CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

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1 CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le «Service Banque en Ligne ECOBANK») et indiquent les moyens mis à la disposition du Client tel que défini à l article 3.1 ci-après pour utiliser le Service Banque en Ligne ECOBANK. Le Service Banque en Ligne ECOBANK permet au Client d accéder à certaines informations et d effectuer certaines opérations, comme indiqué aux présentes, à partir de son Espace Privé ECOBANK défini à l article 3.3. Le Service Banque en Ligne ECOBANK couvre les services suivants, détaillés à l article 5 : - Consultation en ligne d informations relatives au(x) compte(s) dont le Client est titulaire auprès d ECOBANK, et service(s) associé(s), - Gestion en ligne du ou des compte(s) dont le Client est titulaire auprès d ECOBANK, et service(s) associé(s), - Autres services. Le Service Banque en Ligne ECOBANK est soumis aux conditions, notamment de sécurité, détaillées aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux instructions figurant sur l Espace Privé ECOBANK du Client ou délivrées au Client ponctuellement. ECOBANK se réserve la faculté de refuser ou ne pas donner suite à une demande de produit, service ou opération du Service Banque en Ligne ECOBANK, sans avoir à en justifier. 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS Le Service Banque en Ligne ECOBANK est soumis aux présentes conditions générales dont le Client confirme avoir pris connaissance et qu il accepte sans réserves. Les conditions contractuelles applicables au(x) compte(s) du Client restent applicables. En cas de contradiction entre les différents documents contractuels applicables, les conditions régissant le compte prévalent. 1

2 3. CONDITIONS D INSCRIPTION AU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 3.1 Conditions pour s inscrire au Service Banque en Ligne ECOBANK Le Service Banque en Ligne ECOBANK est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, qu il soit un particulier ou une entreprise, titulaire d un ou plusieurs compte(s) d épargne, de dépôt et/ou de crédit, ouvert(s) dans les livres d ECOBANK (le «Client»). Le Service Banque en Ligne ECOBANK est ouvert aux comptes joints, entendus comme les comptes ouverts au nom de deux titulaires personnes physiques ; dans ce cas, les deux titulaires du compte sont qualifiés de Client. 3.2 Règles d inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK et acceptation des présentes conditions générales L inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK est faite lors de la souscription à un compte auprès d ECOBANK, sauf refus du Client. Le Client peut également demander son inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK en remplissant un formulaire à cet effet, disponible soit à son agence soit sur le site Internet de ECOBANK, qui devra être remis à l agence ECOBANK du Client. Les présentes conditions générales sont acceptées par le Client par la signature du formulaire de souscription d un compte contenant cette option ou du formulaire dédié à l inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK. ECOBANK se réserve la faculté de refuser ou ne pas donner suite à une demande d inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK, sans avoir à en justifier. 3.3 Procédure d inscription au Service Banque en Ligne ECOBANK et création de l Espace Privé ECOBANK du Client Le Client remplit un formulaire qu il retourne à son agence ECOBANK, dans lequel il transmet à ECOBANK certaines informations personnelles, en particulier : - Numéro de compte de dépôt, - Numéro de compte d épargne, - Adresse , - Numéro de téléphone mobile. Il choisit son image Secure Access et son message Secure Access. Sur acceptation par ECOBANK de la demande d inscription du Client, ECOBANK crée l espace privé du Client (l «Espace Privé ECOBANK») et envoie au Client son identifiant défini par ECOBANK, ainsi que son mot de passe alphanumérique, permettant au Client de se connecter à son Espace Privé ECOBANK. L identifiant et le mot de passe sont envoyés au Client en deux s séparés. Le mot de passe, l image Secure Access et le message Secure Access du Client constituent les «Dispositifs de Sécurité Personnalisés» du Client. La communication d informations exactes et complètes est indispensable pour la fourniture du Service Banque en Ligne ECOBANK. 2

3 Compte tenu des évolutions intervenues dans le Service Banque en Ligne ECOBANK, les Clients qui disposaient d un Espace Privé ECOBANK antérieurement au lancement de la nouvelle version du Service Banque en Ligne ECOBANK ne disposaient pas d une image Secure Access et d un message Secure Access. Ces Clients doivent choisir une image Secure Access et un message Secure Access lors de leur première connexion à la nouvelle version du Service Banque en Ligne ECOBANK. 3.4 Mise à jour des données du Client Le Client s engage à informer ECOBANK de toute modification des données le concernant en cours de contrat. Les informations de contact du Client peuvent être mises à jour par le Client à partir de son Espace Privé ECOBANK. Les autres informations personnelles ne peuvent pas être modifiées depuis l Espace Privé ECOBANK du Client (notamment étatcivil) mais doivent être modifiées auprès de l agence ECOBANK du Client. Le Client peut modifier son image Secure Access et son message Secure Access à partir de son Espace Privé ECOBANK. 4. CONDITIONS D ACCES AU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 4.1 Moyens d accès au Service Banque en Ligne ECOBANK L accès au Service Banque en Ligne ECOBANK s effectue à partir d un terminal connecté au réseau Internet. L acquisition ou la location du terminal, son installation et sa maintenance, ainsi que les frais d accès et d utilisation du réseau (notamment choix d un fournisseur d accès), sont à la charge du Client et en aucun cas d ECOBANK. Le Client fait son affaire personnelle de la compatibilité du matériel et des logiciels destinés à accéder au Service Banque en Ligne ECOBANK. L accès au Service Banque en Ligne ECOBANK se fait au moyen d un navigateur Internet répondant à des normes de sécurité conformes aux standards du marché. Le choix et l installation du navigateur Internet sont à la charge du Client et en aucun cas d ECOBANK. Les spécifications techniques et fonctionnelles du Service Banque en Ligne ECOBANK sont susceptibles d évoluer. Dans ce cas, le Client fait son affaire de la mise à niveau de ses équipements matériels et logiciels. Le Client s engage à informer ECOBANK s il détecte un site tentant de contrefaire le Service Banque en Ligne ECOBANK. 4.2 Accès au Service Banque en Ligne ECOBANK L accès au Service Banque en Ligne ECOBANK s effectue exclusivement par connexion au site Le Client ne peut se connecter via une autre adresse. Le Service Banque en Ligne ECOBANK est sécurisé par le chiffrement de bout en bout des transmissions au moyens du protocole SSL 128 bits. Le Client doit s assurer que, à la connexion, la mention «https» et un cadenas s affichent sur la barre de son navigateur. 3

4 En cas de changement de l adresse du site ECOBANK, ECOBANK en informera le Client sur son Espace Privé ECOBANK. Ces informations ne seront jamais communiquées par téléphone. ECOBANK fait ses meilleurs efforts pour assurer un fonctionnement normal du Service Banque en Ligne ECOBANK dans des conditions de sécurité satisfaisantes, par la mise en œuvre de moyens techniques et d organisation appropriés. Cependant, ECOBANK ne peut garantir un fonctionnement du Service Banque en Ligne ECOBANK sans interruption, en raison des nécessités de maintenance et des incidents pouvant survenir. 4.3 Connexion à l Espace Privé ECOBANK du Client et déconnexion La connexion à l Espace Privé ECOBANK du Client se fait obligatoirement selon les étapes suivantes, permettant d authentifier le Client : 1. Le Client renseigne son identifiant ; 2. Le Client vérifie son image Secure Access et son message Secure Access, et renseigne son mot de passe. Le Client ne peut pas accéder à son Espace Privé ECOBANK selon une autre procédure. En cas de changement de la procédure de connexion au Service Banque en Ligne ECOBANK, ECOBANK en informera le Client par courrier électronique. Ces informations ne seront jamais communiquées par téléphone. L accès à l Espace Privé ECOBANK du Client est strictement réservé au Client. Le Client assure la confidentialité de son identifiant et de ses Dispositifs de Sécurité Personnalisés et en interdit l utilisation à quiconque. Le Client doit s assurer que la saisie et la vérification de son identifiant et de ses Dispositifs de Sécurité Personnalisés sont effectuées dans des conditions parfaites de confidentialité et de sécurité. ECOBANK se réserve la faculté de limiter l accès à l Espace Privé ECOBANK du Client à certaines opérations (par ex. fonctions de consultation) en cas de risque de sécurité. L accès à l Espace Privé ECOBANK du Client permet d effectuer les opérations couvertes par le Service Banque en Ligne ECOBANK. Pour quitter le Service Banque en Ligne ECOBANK, le Client doit cliquer sur le bouton «Déconnexion» qui clôt l accès au Service Banque en Ligne ECOBANK. Le Client s engage à ne pas quitter le Service Banque en Ligne ECOBANK d une autre façon ; en particulier, le Client ne doit pas se contenter de fermer ou de réduire les fenêtres. Le Service Banque en Ligne ECOBANK se déconnecte automatiquement après une période d inactivité de 05 minutes. 4.4 Vol, perte, oubli ou détournement de l identifiant et/ou des Dispositifs de Sécurité Personnalisés du Client Le Client doit informer immédiatement ECOBANK par téléphone, courrier électronique, télécopie ou déclaration en agence ECOBANK en cas de vol, perte, oubli ou détournement de son identifiant ou de ses Dispositifs de Sécurité Personnalisés. ECOBANK bloquera alors 4

5 l accès à l Espace Privé ECOBANK du Client et indiquera par au Client la procédure à suivre pour renouveler ses Dispositifs de Sécurité Personnalisés. 5. REGLES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 5.1 Règles générales Les ordres et demandes de services passés un jour ouvrable par le Client à partir de son Espace Privé ECOBANK sont réputés reçus le jour même par ECOBANK. Cependant, tout ordre ou demande de service passé un jour non ouvrable ou après l heure de clôture des services ECOBANK est réputé avoir été reçu par ECOBANK le jour ouvrable suivant. Les ordres et demandes de services sont exécutés par ECOBANK dans les conditions et délais prévus aux conventions concernées, complétées par les présentes conditions générales et les instructions données par ECOBANK au Client. ECOBANK se réserve en outre la faculté de ne pas exécuter un ordre ou une demande de service, notamment en cas de provision insuffisante, pour des raisons de sécurité ou en cas de soupçon d opération non autorisée ou frauduleuse. 5.2 Règles spécifiques aux services de consultation et d information Le Service Banque en Ligne ECOBANK permet au Client d effectuer les opérations suivantes, dans les conditions précisées ci-après : - Visualiser les détails de son ou ses compte(s) de dépôt, et d épargne le cas échéant, en particulier les limites d utilisation, le solde, l historique du ou des compte(s) en temps réel sous réserve des opérations en cours de traitement ; - Visualiser les relevés de compte : Le Client peut visualiser sur son Espace Privé ECOBANK les relevés de compte tels qu ils sont disponibles à l agence ECOBANK du Client sur support papier. - Télécharger des relevés sur une période spécifique : Le Client peut télécharger des relevés de compte sur une période spécifique qu il choisit, aux formats disponibles tels qu indiqués sur son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, le Client doit se conformer aux instructions délivrées sur son Espace Privé ECOBANK. - Suivre le traitement d un chèque : Le Client peut vérifier depuis son Espace Privé ECOBANK si un chèque qu il a émis est en cours d encaissement, encaissé ou en opposition. - Suivre le statut des opérations en cours : Le Client peut, à partir de son Espace Privé ECOBANK, consulter la nature et l état des opérations en cours. 5

6 - Visualiser les détails de son ou ses prêt(s) le cas échéant, en particulier le montant du prêt, les conditions de remboursement et le montant des échéances de remboursement. Les informations figurant sur l Espace Privé ECOBANK du Client peuvent avoir un caractère provisoire. Les informations accessibles sur l Espace Privé ECOBANK du Client sont fournies à titre d information. Seuls les relevés papier disponibles à l agence ECOBANK du Client font foi. 5.3 Règles spécifiques aux services d exécution d opérations Le Service Banque en Ligne ECOBANK permet au Client d effectuer les opérations suivantes, dans les conditions précisées ci-après : - Effectuer des virements : Le Client a la faculté de demander l exécution de virements ponctuels ou permanents comme suit : 1. A destination de comptes du Client ouverts chez ECOBANK ; 2. A destination de comptes de tiers ouverts chez ECOBANK ; 3. A destination de comptes du Client ou de tiers ouverts dans une banque du même pays ; 4. A destination de comptes du Client ou de tiers ouverts dans une banque à l étranger. Les virements sont ordonnés exclusivement à partir du ou des compte(s) figurant sur l Espace Privé ECOBANK du Client (à l exclusion des comptes à partir desquels l émission de virements est impossible). Le Client peut enregistrer des bénéficiaires sur son Espace Privé ECOBANK du Client en suivant la procédure indiquée sur l Espace Privé ECOBANK du Client ou en contactant l agence ECOBANK du Client. Les virements sont limités en montant unitaire par virement et/ou en cumul par période (jour, semaine et/ou mois), selon les réglementations en vigueur et les procédures ECOBANK. Ces limites sont indiquées sur l Espace Privé ECOBANK du Client. ECOBANK se réserve la faculté de modifier ces limites pour des raisons réglementaires, de procédures internes, de sécurité ou sur demande du Client après acceptation d ECOBANK. Les virements sont ordonnés par le Client selon les modalités indiquées sur l Espace Privé ECOBANK du Client. La passation des ordres de virement conformément au présent article vaut consentement du Client à l exécution de ces opérations et permet leur imputation aux comptes et/ou prêts du Client, le cas échéant. Le consentement du Client rend les virements ordonnés irrévocables. Le Client doit vérifier que ses ordres de virement sont acceptés par ECOBANK en utilisant les fonctions de suivi dans son Espace Privé ECOBANK. 6

7 Les ordres de virement sont exécutés conformément aux instructions fournies par le Client sur son Espace Privé ECOBANK, s agissant du compte à débiter, du compte à créditer et du montant de l opération. Les opérations sensibles sont soumises à une mesure supplémentaire d authentification et de sécurité, prenant la forme d un mot de passe à usage unique (ou one-time password, en abrégé OTP). Les opérations sensibles sont les virements ponctuels et l ajout et le changement de bénéficiaires. L OTP est transmis au Client par et est valide pendant 15 minutes. Si le Client n a pas utilisé l OTP pendant cette durée, il doit recommencer la procédure. ECOBANK se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de : o modifier la durée de validité de l OTP, o imposer l OTP pour l exécution d opérations autres que précitées, qu ECOBANK considère comme sensibles ou risquées, o Modifier ou renforcer les mesures d authentification et de sécurité pour l exécution d opérations qu ECOBANK considère comme sensibles ou risquées. - Faire opposition à un chèque et annuler une opposition le cas échéant : Le Client peut faire opposition à un chèque et annuler une opposition faite à un chèque à partir de son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. - Demander la modification des conditions de remboursement de son ou ses prêt(s) en cours le cas échéant : Le Client peut demander à modifier les conditions de remboursement de son ou ses prêt(s) en cours. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. - Ouvrir un compte d épargne : Le Client peut demander l ouverture d un compte d épargne en son nom depuis son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. Le Client est informé que l exécution des services décrits au présent article 5.3 peut nécessiter la remise d informations ou de documents complémentaires par le Client à son agence ECOBANK (notamment informations concernant les virements), ce que le Client accepte. 5.4 Règles spécifiques aux autres services Le Service Banque en Ligne ECOBANK permet au Client d effectuer les opérations suivantes, dans les conditions précisées ci-après : - Changer son mot de passe : 7

8 Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment depuis son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. - Contacter le service Clients ECOBANK et recevoir des messages et notifications de ECOBANK, grâce au service de messagerie dédiée ECOBANK : La messagerie ECOBANK est réservée aux échanges entre ECOBANK et le Client. Cette messagerie a une capacité de stockage illimitée. Les messages placés dans la corbeille sont supprimés définitivement. - Installer un anti-virus sur l ordinateur du Client : ECOBANK met gracieusement à la disposition du Client un anti-virus développé et distribué par un éditeur tiers. L installation et l utilisation de cet anti-virus sont soumises aux conditions fixées par cet éditeur. ECOBANK ne prend en charge aucune garantie, aucune obligation ni aucune responsabilité à quelque titre que ce soit à l égard du Client, pour l installation, l utilisation, la désinstallation, la mise à jour ou tout autre usage, ou encore pour les défauts de cet anti-virus. - Définir des préférences d affichage et de personnalisation de son Espace Privé ECOBANK, selon les indications figurant sur son Espace Privé ECOBANK ; - Définir des alertes : Le Client est alerté de certains événements, notamment de la souscription au Service Banque en Ligne ECOBANK, de l attribution de son mot de passe, de la modification de son mot de passe, ou encore du code de sécurité supplémentaire pour l exécution de virements. Les alertes sont envoyées au Client par . - Faire des demandes de chéquier : Le Client peut commander des chéquiers depuis son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. - Demander un taux de change : Le Client peut interroger à tout moment ECOBANK depuis son Espace Privé ECOBANK sur un taux de change. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. Ce service est fourni dans un but d information uniquement. La consultation d un taux de change ne vaut pas engagement d ECOBANK sur l application effective de ce taux de change au moment de la réalisation d une conversion de devise par le Client, ni sur le coût d une opération de conversion de devise réalisée auprès d ECOBANK par le Client. - Mettre à jour ses informations personnelles : Le Client peut modifier certaines de ses informations personnelles (numéro de téléphone mobile, adresse de courrier électronique) sur son Espace Privé ECOBANK. Pour cela, il doit se conformer aux instructions indiquées sur son Espace Privé ECOBANK. 8

9 - Consulter et télécharger des formulaires et les présentes conditions générales. 6. PREUVE DES OPERATIONS EXECUTEES PAR LE SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK ET ARCHIVAGE 6.1 Preuve Le Client accepte que les enregistrements téléphoniques et informatiques dans le système d ECOBANK des ordres et opérations passés par l Espace Privé ECOBANK du Client et la messagerie accessible sur l Espace Privé ECOBANK du Client, font la preuve des dits ordres et opérations. 6.2 Archivage - S agissant des ordres d opérations et des demandes de services passés par le Client sur son Espace Privé ECOBANK : ECOBANK conserve les enregistrements des ordres d opérations et des demandes de services passés par le Client selon la durée légale en vigueur. ECOBANK les fournit au Client sur demande selon la tarification en vigueur. - S agissant des informations et documents disponibles sur l Espace Privé ECOBANK du Client : ECOBANK met à la disposition du Client sur son Espace Privé ECOBANK les informations et documents listés à l article 5.2 ci-dessus, qui sont générés à partir de l ouverture de l Espace Privé ECOBANK. Ces informations et documents restent à la disposition du Client sur son Espace Privé pendant toute la durée de souscription au Service Banque en Ligne ECOBANK. Il est rappelé au Client que le blocage de l Espace Privé ECOBANK du Client entraîne l indisponibilité, provisoire ou définitive, de l ensemble des informations figurant dans l Espace Privé ECOBANK du Client et que la résiliation du Service Banque en Ligne ECOBANK entraîne l indisponibilité définitive de ces informations. Il est donc recommandé au Client d effectuer des sauvegardes périodiques des informations et documents figurant sur son Espace Privé ECOBANK, sur des supports d archivage sous son contrôle et sa garde, afin de ne pas les perdre en cas de blocage de son Espace Privé ECOBANK. Il est également rappelé au Client que ces archives doivent être conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité parfaites. 7. CONDITIONS FINANCIERES Le Service Banque en Ligne ECOBANK est gratuit. Cependant, ECOBANK se réserve la faculté de rendre l accès au Service Banque en Ligne ECOBANK payant. Dans ce cas, il sera fait application de l article Les opérations réalisées via le Service Banque en Ligne ECOBANK sont soumises aux conditions financières applicables par application des conventions concernées. 9

10 8. TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES ECOBANK procède au traitement des données personnelles du Client pour fournir le Service Banque en Ligne ECOBANK. Dans ce cadre, ECOBANK peut être amenée à transmettre certaines données personnelles du Client à ses partenaires pour la fourniture du service, à l exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire). ECOBANK met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l intégrité des données du Client. Le Client peut avoir communication des traitements de données le concernant en contactant son agence ECOBANK. ECOBANK peut être amenée à contacter le Client pour lui proposer de nouveaux produits ou services, au moyen des données de contact renseignées dans le cadre du Service Banque en Ligne ECOBANK. Le Client peut s opposer à cette pratique en contactant son agence ECOBANK. 9. RESPONSABILITE 9.1 Responsabilité du Client Le Client est responsable de la transmission d informations exactes, appropriées et complètes à ECOBANK, et de leur mise à jour régulière. Le Client est responsable de toute conséquence résultant d une erreur de manipulation de sa part ou d un défaut de transmission. Le Client est entièrement responsable de l usage et de la conservation de son identifiant et de ses Dispositifs de Sécurité Personnalisés, ainsi que des conséquences de leur divulgation à quiconque. Le Client assume toute conséquence préjudiciable en cas de connexion au site de banque en ligne ECOBANK via une autre adresse et/ou selon une autre procédure, que ce qui est indiqué aux présentes conditions générales, qui pourrait notamment être un site opéré par un tiers malveillant cherchant à détourner les informations bancaires du Client. Le Client déclare connaître les risques inhérents à l utilisation d un service bancaire sur Internet (risques de sécurité, d interception de données, de détournement, d abus, etc.) et déclare supporter ce risque intégralement. 9.2 Responsabilité d ECOBANK ECOBANK fait ses meilleurs efforts pour traiter les ordres passés par le Client dans des conditions assurant un niveau de service normal. ECOBANK n est cependant pas responsable de la transmission des informations. ECOBANK ne peut être tenu responsable en cas de saisie erronée du Client entraînant notamment la non-réception d informations par le Client ou la mauvaise exécution d une opération par ECOBANK. 10

11 La sécurité du fonctionnement du réseau ne peut être garantie par ECOBANK. ECOBANK n est pas responsable des conséquences résultant d une erreur du Client ou d un dysfonctionnement hors du contrôle d ECOBANK. ECOBANK n est pas responsable des conséquences de l usage par un tiers de l identifiant et/ou des Dispositifs de Sécurité Personnalisés du Client, en particulier en cas d usage frauduleux ou non autorisé. ECOBANK ne peut être tenu responsable de toute conséquence résultant de l absence d information par le Client d un changement de ses données personnelles, notamment ses coordonnées (par ex. non information d un changement d adresse entraînant la nonréception d une notification adressée par ECOBANK ; renseignement d un numéro de téléphone mobile erroné entraînant la non-réception d un code de sécurité pour ordonner une transaction ; etc.). ECOBANK ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception ou de non-envoi d un message par le Client du fait de l usage excessif de la messagerie mise à disposition du Client sur son Espace Privé ECOBANK. ECOBANK ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de l interruption du Service Banque en Ligne ECOBANK pour le Client, celui-ci ayant la faculté de s adresser à son agence ECOBANK. Plus généralement, ECOBANK n est pas responsable en cas de dommage résultant du fait du Client, d un tiers ou d un cas de force majeure. ECOBANK n est pas responsable en cas de dommage indirect incluant notamment toute perte de données, réclamation de tiers, perte d image ou de réputation, etc. En toute hypothèse, la responsabilité d ECOBANK est limitée au montant de l opération ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité, dans la limite de l équivalent en monnaie locale de US dollars. Il est rappelé qu ECOBANK ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement de l anti-virus mis à la disposition du Client. 10. DUREE, RESILIATION ET MODIFICATION DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 10.1 Durée, blocage et résiliation La souscription au Service Banque en Ligne ECOBANK est à durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier moyennant un préavis d un mois envoyé à l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La clôture de l ensemble des comptes de dépôt, d épargne et de crédit souscrits par le Client auprès d ECOBANK entraîne la résiliation immédiate du Service Banque en Ligne ECOBANK, de plein droit sans recours au juge et sans formalité. ECOBANK se réserve la faculté de bloquer l accès à l Espace Privé ECOBANK du Client notamment : 11

12 - après trois essais de connexion avec des informations erronées, - après une période d inactivité supérieure à trois mois, - en cas d accès non autorisé ou si ECOBANK soupçonne un accès non autorisé ou frauduleux à l Espace Privé ECOBANK du Client, - en cas de décès du Client, - pour des raisons de sécurité. Le cas échéant, ECOBANK en informe le Client et lui indique les suites données au blocage (résiliation ou remise en service) dans un délai raisonnable. ECOBANK peut en outre résilier le Service Banque en Ligne ECOBANK en cas de manquement du Client à ses obligations, en particulier et sans que cette liste soit limitative, en cas de : - non-paiement de la cotisation, - insuffisance de provision, - non-respect des mesures et consignes de sécurité notamment la confidentialité de l identifiant et/ou des Dispositifs de Sécurité Personnalisés du Client, - demandes d exécution d opérations irrégulières, - soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme, - mesure de saisie sur le(s) compte(s), - utilisation abusive ou non conforme de la messagerie ECOBANK, - cessation d exploitation du Service Banque en Ligne ECOBANK pour quelque cause que ce soit et notamment pour des raisons de sécurité. ECOBANK informe le Client de la date d effet de la résiliation, qui peut être immédiate, et du motif, sauf en cas d impératif de sécurité faisant obstacle à la divulgation du motif de la résiliation. La résiliation du Service Banque en Ligne ECOBANK entraîne le blocage immédiat de l Espace Privé ECOBANK du Client et l indisponibilité définitive de l ensemble des informations figurant dans l Espace Privé ECOBANK du Client Modification Le Client peut demander des modifications au Service Banque en Ligne ECOBANK : liste des comptes. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après acceptation d ECOBANK. En cas de refus, le Client est informé par . Le Service Banque en Ligne ECOBANK et ses conditions d utilisation sont susceptibles d évoluer. Le Client en est informé au moins deux semaines avant l entrée en vigueur de ces modifications. En cas de refus du Client, le Service Banque en Ligne ECOBANK est résilié dans les conditions de l article DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales sont régies par le droit du pays où est située l agence ECOBANK détenant le(s) compte(s) du Client. Tout litige survenant à l occasion de l usage du Service Banque en Ligne ECOBANK sera soumis aux juridictions compétentes de cet Etat. 12

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