CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article 2.5 ci-après. Il implique l acceptation sans réserve des dispositions suivantes. CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d Utilisation à n importe quel moment et à sa seule discrétion en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d Utilisation sur le site Espace Entreprises. La poursuite de la participation d un Abonné au Service suite à l affichage sur le site Espace Entreprise d un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d Utilisation emporte acceptation tacite de cette modification. Les services de l Espace Entreprises sont proposés, sauf dispositions dérogatoires définies dans les présentes Conditions Générales d Utilisation, selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables aux services de téléphonie souscrits par l Abonné. Ils sont destinés à l usage personnel de l Abonné exclusivement. ARTICLE 2 : DÉFINITIONS 2.1 CORIOLIS TELECOM CORIOLIS TELECOM propose à ses clients des services de téléphonie fixe, mobile et d accès à Internet. Ces services sont associés aux Services définis dans les présentes Conditions Générales d Utilisation. 2.2 L Abonné Désigne la personne titulaire d abonnements fixes, mobiles ou Internet qui a souscrit au Service Espace Entreprises dans le cadre des présentes. 2.3 L Editeur Désigne les personnes morales ayant développé le logiciel support du Service Espace Entreprises en utilisant le logiciel édité par Hyperion. 2.4 Licence d utilisation Désigne le droit personnel et non cessible d utiliser, selon les spécifications de l Editeur, le logiciel support du Service Espace Entreprises composé du logiciel Hyperion et de développements spécifiques dont CORIOLIS TELECOM est propriétaire, accordé à l Abonné dans les conditions définies à l article Le Service Espace Entreprises (ou : Le Service)

2 Le service Espace Entreprises est accessible par Internet et consultable depuis un microordinateur relié à Internet par le biais d un navigateur Internet de type Internet Explorer (version 6). L Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l'utilisation d'un matériel non agréé Services : L Abonné accède gratuitement aux Services suivants : - un service de consultation d une copie électronique des factures de téléphonie fixe/internet. Il est expressément précisé que la copie électronique n a pas valeur de facture au sens des dispositions des articles 289 et 289 bis du code général des impôts. - une rubrique d analyses de téléphonie fixe et convergentes fixe/mobile le cas échéant. - Une rubrique de consultation et de téléchargement des Numéros RIO (Relevé d Identité Opérateur) - une rubrique d informations technico-commerciales, 2.6 Evolution des services La liste de ces Services ainsi que leur contenu et conditions d accès sont susceptibles d évoluer sans que la responsabilité de CORIOLIS TELECOM puisse être recherchée à cet égard. ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE Pour avoir accès au Service Espace Entreprises à l adresse suivante https://espaceentreprises.coriolis.fr, l Abonné doit disposer pour son micro ordinateur : - d un accès Internet, - un navigateur du type : Internet Explorer version 6. L Abonné reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu elle est en bon état de fonctionnement. L Abonné qui souhaite bénéficier des Services doit communiquer une adresse au service client de Coriolis Télécom. Après identification de l abonné, il recevra un courriel contenant ses codes d accès personnalisés. ARTICLE 4 : ABONNEMENT AU SERVICE L acceptation des présentes Conditions Générales d Utilisation du Service Espace Entreprises s effectue en ligne par un double clic. L Abonné reconnaît la valeur probante et contractuelle de ce mode d acceptation (clic) et renonce à toute contestation à ce titre. ARTICLE 5 : DURÉE Sauf stipulation contraire mentionnée dans les Conditions Particulières signées par l Abonné au titre de son abonnement au service de téléphonie, les Services définis dans les présentes

3 Conditions Générales d Utilisation sont souscrits pendant une durée indéterminée avec une période initiale minimale de un (1) mois. ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 6.1 Logiciels Les Parties conviennent expressément que l Editeur demeurera de manière permanente pleinement propriétaire du logiciel support des Services et qu'aucun droit de propriété n'est transféré à l Abonné et/ou aux utilisateurs à cet égard. Par conséquent, l Abonné s'engage à ce que ni lui ni ses préposés ne procèdent à tout acte de disposition ou permettent tout acte, quel qu'il soit, contraire aux droits de propriété ou de licence de l Editeur. L Editeur concède à l Abonné un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les logiciels support du service pour ses seuls besoins propres et professionnels. Ce droit est consenti pour la durée d utilisation du Service Espace Entreprises souscrit par l Abonné. L Abonné s'engage à ce que ni lui ni ses préposés n'effectuent toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de ces logiciels, quelle qu'en soit la nature, ne procèdent à aucune décompilation ni tout autre acte tendant à reconstituer les codes sources du logiciel, ne les installent sur d'autres équipements et, de manière générale, il s'interdit et interdit à ses préposés tout acte qui contreviendrait aux droits de l Editeur et/ou de ses fournisseurs. Dans tous les cas de résiliation du Service, quel qu en soit l auteur, l Abonné devra désinstaller les logiciels utilisés et s engage irrévocablement à ne plus l utiliser. 6.2 Autres éléments La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site Espace Entreprises sont la propriété de CORIOLIS TELECOM. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de CORIOLIS TELECOM est interdite. ARTICLE 7 : EVOLUTION MAINTENANCE DU LOGICIEL 7.1 Maintenance Pour des raisons de maintenance, CORIOLIS TELECOM pourra interrompre le site Espace Entreprises et s efforcera dans ce cas d en avertir préalablement les Abonnés. La maintenance prise en charge par CORIOLIS TELECOM portera sur les éléments suivants : - le développement spécifique de l Espace Entreprises, - l intégration des composants Hyperion dans le Service Espace Entreprises. Elle exclut explicitement les éléments suivants : - l installation des produits et composants logiciels qui se font par l Abonné lui-même, - les interactions du logiciel ou de ses composants avec d autres produits logiciels installés sur les équipements de l Abonné,

4 - les interactions du logiciel ou de ses composants avec le réseau local de l Abonné, - la connexion de l Abonné au réseau Internet, - le paramétrage adapté des produits qui ne sont pas fournis par CORIOLIS TELECOM (liste non limitative : navigateur, firewall, carte réseau etc.) 7.2 Modalités et procédure de déclaration d un dysfonctionnement : La déclaration d un incident constaté devra se faire par écrit auprès du correspondant CORIOLIS TELECOM concerné : Courrier : CORIOLIS TELECOM Service Clients Entreprise TSA La Défense Cedex Téléphone : Fax : Avant de signaler un incident, l Abonné s'assurera qu il ne se situe pas sur ses propres équipements. L Abonné fournira à CORIOLIS TELECOM toutes les informations requises par cette dernière. A la réception de la déclaration d incident, CORIOLIS TELECOM mettra en œuvre les moyens afin de corriger le dysfonctionnement mis en évidence. Une fois l incident corrigé CORIOLIS TELECOM indiquera à l Abonné la procédure de mise à jour des composants logiciels et le cas échéant, de mise à niveau des données, rapports, extractions et développements spécifiques. Dans l hypothèse où CORIOLIS TELECOM communiquerait les éléments correctifs à l Abonné, ce dernier est seul responsable de leur mise en œuvre. 7.3 Evolution technique CORIOLIS TELECOM est susceptible de modifier les conditions de fourniture du Service dans le cadre d une évolution des composants Hyperion. Dans ce cas, CORIOLIS TELECOM s engage à avertir l Abonné dans les meilleurs délais et à lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des modifications éventuelles. CORIOLIS TELECOM fera tout son possible pour garantir la continuité de service ainsi que la compatibilité ascendante des données, rapports, extractions et développements spécifiques etc. Dans le cadre d une évolution propre de l Espace Entreprise, CORIOLIS TELECOM garantit la continuité de service ainsi que la compatibilité ascendante des données, rapports, extractions et développements spécifiques. ARTICLE 8 : PRIX Les prix des Services s articulent de la façon suivante:

5 - Accès gratuit à l extranet Espace Entreprises pour tout Abonné de téléphonie fixe et mobile de CORIOLIS TELECOM, ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE L ABONNE 9.1 L Abonné s engage à payer le prix du service fourni par CORIOLIS TELECOM, conformément à l article 9.1 des Conditions Générales d Abonnement applicables au service téléphonique souscrit par l Abonné. 9.2 L Abonné est tenu en permanence au respect des présentes Conditions Générales d Utilisation du Service. 9.3 L Abonné est seul responsable de l utilisation des informations dont il est à l origine, des conséquences des décisions qu il peut être appelé à prendre et résultant de l utilisation du Service. 9.4 L Abonné s engage à respecter, en ce qui le concerne, les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l Informatique aux fichiers et aux Libertés, ainsi que celles de la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations communiquées par les Abonnés lors des demandes ou des souscriptions formulées en ligne sont utilisées en vue de la gestion des Services fournis par CORIOLIS TELECOM. Chaque Abonné dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 et à la loi pour la confiance dans l économie numérique du 21 juin 2004 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression informations le concernant en s adressant à : Service Client INT - Coriolis Télécom TSA La Défense Cedex ou ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ ET SECURISATION 11.1 CORIOLIS TELECOM est tenue à une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée qu en cas de faute prouvée à son encontre CORIOLIS TELECOM décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que l Abonné pourrait rencontrer dans le cadre de l utilisation du Service, quelles qu en soient la cause, l origine, notamment dans la survenance de «bogues», du non respect de l intégrité de l information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal. CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue responsable de l utilisation qui est faite du Service par l Abonné, ni des conséquences directes et/ou indirectes de cette utilisation.

6 11.3 Des décalages peuvent intervenir entre les informations transmises par CORIOLIS TELECOM à l Abonné et celles reçues par CORIOLIS TELECOM. Aussi, CORIOLIS TELECOM ne peut-elle pas garantir l exactitude ni l exhaustivité des informations qu elle transmet.

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT GRAND PUBLIC «Coriolis et Moi» ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE CORIOLIS TELECOM met gratuitement à la disposition de l Abonné ayant souscrit ou souscrivant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor

Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor Email de la personne ayant envoyer les renseignements : immominervois@gmail.com Infor mations légales 1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC CONDITIONS GENERALES D UTILISATION APPLICATION COGELEC Article 1 Définitions L «Application» : il s agit de l application mise à disposition des Clients par COGELEC. La «Base de données» : il s agit de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE SIGNATURE ELECTRONIQUE EN LIGNE SEPA 1.2.250.1.35.25.2.1.2.13.1 1.0 Août 13 PUBLIC 1/7 Récapitulatif des éditions Version Date Nom du rédacteur Nature de

Plus en détail

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO.

Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. Conditions relatives au service de musique DEEZER FOR TANGO. 1. Objet - Définitions 1.1. Les présentes Conditions (ci-après les Conditions DEEZER FOR TANGO ou les Conditions d utilisation) ont pour objet

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes

Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes Conditions Générales d Utilisation Option Internet Protection Pro 10 Postes Article 1. Définitions Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : personne physique ou morale s

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation?

Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Quelles sont les conditions Générales d Utilisation? Nous vous fournissons un service ("le service"), sujet aux conditions suivantes ("conditions"), qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2.

1. PREAMBULE. 5. L utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces applications. 2. 1. PREAMBULE 1. L Agence de services et de paiement (ASP) a conçu et/ou héberge des applications informatiques au nom et pour le compte de donneurs d ordre permettant à l utilisateur de réaliser des démarches

Plus en détail

Informations légales et définitions

Informations légales et définitions Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Talentis, ci-après dénommé l EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS.

Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS. Mentions légales Le Site www.matinsbledine.com (ci-après le «Site») que vous consultez actuellement est la propriété de BLEDINA SAS. 1. RESPONSABLE DU CONTENU DU SITE Raison sociale : BLEDINA SAS Numéro

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL»

CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et

Plus en détail

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2

MENTIONS LEGALES. Siège social : SHOM 13 Rue du Chatelier - CS 92 803 29 228 BREST Cedex 2 MENTIONS LEGALES En vertu de l article 19 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, le Cetim-Ctdec, ci-après

Plus en détail

ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES

ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES ANNEXE 4 : ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A LA CONCEPTION DES SERVICES L Editeur ne peut adresser des SMS-MT ou MMS-MT surtaxés dans le cadre de son Service exclusivement qu en réponse à une requête d

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES

ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen.

Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Mentions Légales Le site Internet www.oustaucamarguen.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation de l Oustau Camarguen. Forme juridique : SARL Capital social : - RCS : A 326

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Afin d utiliser le service Sauvegarde Mobile, vous devez accepter au préalable les conditions générales d utilisation du service présentées ci-dessous

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET AEROPORTSDEPARIS.FR AÉROPORTS DE PARIS est une société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est situé au 291, boulevard Raspail

Plus en détail

2.3 Conditions d utilisation

2.3 Conditions d utilisation Conditions Générales d Utilisation de Paris fournisseurs, portail fournisseurs de la collectivité parisienne. En date du 15/05/2013, les présentes conditions générales du portail Paris fournisseurs ont

Plus en détail

Données : désigne tout ou partie des données contenues dans le Système d Information dont les

Données : désigne tout ou partie des données contenues dans le Système d Information dont les Conditions générales d utilisation du Système d Information (SI) et des données du SOERE-ACBB, Système d Observation et d Expérimentation de long terme Agroécosystèmes, Cycles Biogéochimiques et Biodiversité

Plus en détail

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James.

Mentions Légales. Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le Site) est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Mentions Légales Le site Internet www.saintjames-bouliac.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la Société d Exploitation du Saint James. Forme juridique Capital social RCS Code APE SA 3 500 000

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z

PRESENTATION. Forme juridique : SARL Capital social : 20 000 EUR 511 962 987 RCS Perpignan Code APE : 5510Z PRESENTATION Le site Internet www.hotel-lecottage.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d Exploitation de l Hôtel Le Cottage (ci-après désignée " Le Cottage "). Forme juridique

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE

Page 2 sur 6. Article 3 : MODALITE D ACCES AU SERVICE CONTRAT D ABONNEMENT AU GREFFE du Tribunal de Commerce d Annecy Service Télématique ACCES INTERNET ENTRE : Greffe du Tribunal de Commerce d Annecy 19 Avenue Parmelan BP 70259 74007 ANNECY Cedex ET : Dénomination

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert

Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert MAJ 6/2/2015 Conditions Générales de Vente du produit Vidal Expert Article 1 : Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont adressées à chaque personne

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

22 octobre 2014. LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC

22 octobre 2014. LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC LICENCE d UTILISATION du Logiciel PREMIA 13 PREMIA13 2007 _INRIA-ENPC ENTRE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique,

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO Préambule Vous (ci-après le «Client») venez d acquérir un logiciel édité par Micro Application afin de développer et/ou commercialiser les Boutiques créées avec

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Objet des conditions générales d utilisation

Objet des conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de Grand Lyon Territoires Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, la Métropole de Lyon met à la disposition

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers GYMGLISH Offre Grand Public Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers Définition des termes GYMGLISH : désigne la société A9 SARL. V1.1 16 Avril 2007 Site GYMGLISH : désigne

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE EN LIGNE. 1 Objet MENTIONS LEGALES Consonnances.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, sous le numéro 1595804. Conformément aux articles 39 et suivants de

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE

CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique,

Plus en détail

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées.

La présente Plateforme est accessible à l adresse URL suivante : www.kering.com et par l intermédiaire des sites internet de nos sociétés affiliées. CONDITIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme de recherche et de demande d emploi (la «Plateforme»). Nous vous invitons à lire

Plus en détail

Conditions générales.

Conditions générales. Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité.

disposition de ses clients utilisateurs des Progiciels Cegid Public 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour des raisons de maintenance et de sécurité. LIVRET SERVICES CONTACT Cegid Public Version applicable à compter du 01/05/2015 LS-YC Secteur Public Page Contact-05/2015 1 sur 7 Cegid Public CONTACT Livret Services Article 1 : Définitions Les termes

Plus en détail

ANNEXE 4 CHARTE DE CONCEPTION DES SERVICES SMS+ / MMS+

ANNEXE 4 CHARTE DE CONCEPTION DES SERVICES SMS+ / MMS+ ANNEXE 4 CHARTE DE CONCEPTION DES SERVICES SMS+ / MMS+ L Editeur s engage à n adresser de SMS-MT ou MMS-MT surtaxés dans le cadre de son Service qu en réponse à une requête d un Utilisateur, formulée par

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L APPLICATION 1. INFORMATIONS LEGALES L'Application FLEXIG est éditée par Octapharma France, ayant son siège social 62 bis Avenue André Morizet, 92100 Boulogne (ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Prestations d assistance à distance

Conditions Générales de Prestations d assistance à distance Conditions Générales de Prestations d assistance à distance Article 1 - Définitions Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : Client : Personne physique domiciliée en France métropolitaine

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail