Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers"

Transcription

1 Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute utilisation de la Plateforme Défi papiers développée et mise en œuvre par Ecofolio, société par actions simplifiée au capital social de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n ayant son siège social 3 place des Victoires, Paris. L acceptation des présentes conditionne l octroi, au seul bénéfice de l utilisateur, d un droit d accès à la Plateforme Défi papiers et d un droit d utilisation des outils qu elle contient. I_ Description de la Plateforme Défi papiers: La Plateforme Défi papiers permet de mettre en place une gestion responsable des papiers au sein d un établissement scolaire, et d associer les élèves à ce projet. Elle est composée de deux grandes parties : - Une méthodologie en 4 étapes (Comprendre, Enquêter, Agir, Evaluer) avec des quizz, des questionnaires à remplir et des vidéos pour accompagner la mise en place du tri sélectif des papiers ou plus globalement, une gestion responsable des papiers, - Une «boite à outils» comprenant divers supports d information et de sensibilisation au geste de tri et au recyclage des papiers. II_ Utilisateur de la Plateforme Défi papiers: Les Outils disponibles sur la Plateforme Défi papiers ainsi que leur contenu sont strictement réservés aux utilisateurs suivants, ci-après : le(s) «Utilisateur(s)», sous réserve de l acceptation des présentes et de la finalisation de la procédure d inscription : 1) les enseignants, 2) les élèves, 3) les autres utilisateurs : animateurs de terrain des collectivités locales ou d autres structures publiques, membres d associations locales ou nationales menant ou souhaitant mener des actions de sensibilisation au tri et/ou au recyclage des papiers; Ecofolio se réserve la possibilité d ouvrir l accès de la Plateforme Défi papiers à d autres catégories d utilisateurs de façon permanente ou temporaire. Toute personne physique ou morale non listée ci-avant et souhaitant accéder à la Plateforme Défi papiers peut en faire la demande auprès d Ecofolio par mail à

2 III_ Conditions d accès à la Plateforme Défi papiers: III.1_ L inscription : formulaire, identifiant et mot de passe, etc 1. L inscription à la Plateforme Défi papiers peut être différente selon que l établissement dans lequel le projet se déroule existe déjà ou non dans la base de la Plateforme et selon le profil de l utilisateur : a) Pour les enseignants : L enseignant-initiateur : Lorsqu un enseignant initie un projet auquel participe pour la première fois l établissement dans lequel il enseigne, il est invité à «créer» l établissement au moyen du formulaire d inscription en ligne à la Plateforme Défi papiers, en saisissant notamment les coordonnées postales. Une fois l établissement crée, l enseignant saisit un ensemble d informations (nom, prénom, adresse , mot de passe, etc.), crée un identifiant (adresse mail) et choisit un mot de passe lui permettant de se connecter à la Plateforme Défi papiers. Après validation de l inscription par les services d Ecofolio, l utilisateur reçoit un mail de confirmation avec un lien qu il doit cliquer pour activer son compte. L enseignant-participant : L enseignant participe à un projet dans un établissement qui a déjà été crée dans la Plateforme Défi papiers. Dans son formulaire d inscription, l enseignant-participant doit sélectionner dans un menu déroulant l établissement inscrit préalablement par l enseignant-initiateur du projet. Il saisit un ensemble d informations (nom, prénom, adresse , etc.), crée un identifiant (adresse mail) et un mot de passe lui permettant de se connecter à la Plateforme Défi papiers. Après validation de l inscription par les services d Ecofolio, l utilisateur reçoit un mail de confirmation avec un lien qu il doit cliquer pour activer son compte. b. Pour l élève Dans son formulaire d inscription, l élève remplit un formulaire avec son nom, prénom et son mot de passe. Après validation, son identifiant est automatiquement généré par la plateforme Défi papiers. Il appartient à l élève de noter cet identifiant qui ne lui sera pas adressé par . L élève a donc un identifiant et un mot de passe permettant de se connecter à la Plateforme Défi papiers. c. Pour tout «autre utilisateur» Dans son formulaire d inscription, l Autre utilisateur saisit un ensemble d informations (nom, prénom, adresse , etc.), crée un identifiant (adresse mail) et un mot de passe lui permettant de se connecter à la Plateforme Défi papiers. Après validation de l inscription par les services d Ecofolio, l utilisateur reçoit un mail de confirmation avec un lien qu il doit cliquer pour activer son compte. 2. L identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de les tenir secrets. L'Utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation de l identifiant et mot de passe et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. En cas de perte ou d oubli, le mot de passe peut être renouvelé.

3 III.2_ Acceptation des Conditions d utilisation L acceptation des Conditions d Utilisation se fait au moyen d une procédure dite de «double-clic». A la fin du formulaire d inscription, l Utilisateur lit les CGU visibles à l écran. Il clique ensuite une première fois pour cocher la case «Oui, j ai lu les conditions générales d utilisation», puis il clique une deuxième fois pour cocher la case «Oui, j accepte le contenu des conditions générales d utilisation» et valide le processus par le bouton «Valider». Les mineurs sont admis à s'inscrire à la Plateforme Défi papiers, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable,. Ecofolio se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Ecofolio supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents. IV_ Propriété intellectuelle IV.1_ Les visuels, illustrations, photographies, logos, vidéos, applications accessibles sur la Plateforme Défi papiers (téléchargeables ou non), ci-après dénommés les «Outils», ainsi que la structure de la Plateforme, son organisation, ses contenus éditoriaux, sans que cette liste soit limitative, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ecofolio est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ces Outils ou dispose des licences requises. IV.2_ Ecofolio concède aux Utilisateurs le droit d accéder aux Outils en vue de les utiliser en ligne, de les représenter (après impression par voie d affichage et/ou de distribution à titre gratuit) et de les reproduire (sur support papier et/ou numérique) aux seules fins de réaliser, ou de participer à, des actions d information pédagogique dans un cadre scolaire et dans un but de sensibilisation à la gestion des papiers, à leur recyclage et aux consignes de tri des papiers. Cette concession est effectuée sans contrepartie financière, de manière non exclusive, révocable à tout moment, non cessible et à titre personnel, pour le territoire Français, jusqu'au 1 er octobre Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l utilisateur des Outils doit s accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : «ce document est extrait du site Internet du Ecofolio. Informations protégées - Tous droits réservés Ecofolio (+ année publication)».

4 Les marques et logos figurant sur la plateforme sont la propriété d Ecofolio ; ils ne doivent pas être utilisés sans le consentement écrit et préalable d Ecofolio (art. L du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction et/ou utilisation sans l accord préalable des détenteurs de droits engagerait la responsabilité de l Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L et L du Code de la propriété intellectuelle. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d information pédagogique pourront être effectués sans autorisation préalable. IV.3_ Aucun droit d adaptation n est concédé aux Utilisateurs sur les Outils, lesquels sont non modifiables et ne supportent, à ce titre, aucun ajout ou retrait. Par exception, chaque fois que l Outil le permet explicitement (emplacement à rédaction libre, mention expresse sur l outil invitant l Utilisateur à apposer son logo ou à insérer une photographie, etc ), l Utilisateur pourra effectuer toute modification autorisée. IV.4_ La présente concession de droit n entraîne aucun transfert de propriété sur les Outils au profit des Utilisateurs. Ceux-ci s interdisent en conséquence de concéder et/ou de céder un droit quelconque sur les Outils, même sans contrepartie financière, à un autre Utilisateur ou à tout tiers de quelque manière que ce soit. Les Utilisateurs s engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d Ecofolio sur les Outils et notamment à : Ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser tout Outil en dehors du cadre des présentes et/ou sans l autorisation préalable de Ecofolio ; Ne pas détourner ou faire un usage commercial de la et/ou des Outils sans solliciter au préalable un accord exprès d Ecofolio. IV.5_ Pour sa part, Ecofolio garantit l existence matérielle des Outils et déclare avoir mis en œuvre les efforts nécessaires pour assurer l exactitude du contenu desdits Outils au moment de leur fourniture. Cependant, Ecofolio ne peut en aucun cas garantir les Utilisateurs contre les dysfonctionnements ou les défaillances éventuels qui pourraient résulter de l utilisation des Outils ou d incompatibilités logicielles. Toutefois, en cas de défaillances ou dysfonctionnements constatés lors de l utilisation des Outils, l Utilisateur pourra contacter Ecofolio qui fera ses meilleurs efforts pour y remédier. En tout état de cause, les Utilisateurs utilisent les Outils de leur propre initiative et sous leur seule et exclusive responsabilité, l Utilisateur dégageant Ecofolio de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l utilisation desdits Outils. IV.6_ Ecofolio se réserve à tout moment le droit : de modifier ou de corriger le contenu des Outils. Dans cette hypothèse, une nouvelle version de ceux-ci sera mise à la disposition des Utilisateurs dans les meilleurs délais et l Utilisateur s engage à faire usage des dernières versions disponibles;

5 De mettre à fin à tout moment à la présente concession, sans que les Utilisateurs ne puissent prétendre à une quelconque réparation ou indemnité de ce fait ; De supprimer un Outil. V_ Données personnelles La Plateforme Défi papiers a été déclaré auprès de la Cnil sous le numéro Conformément à la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et d effacement des Données vous concernant. Vous disposez également d un droit d opposition à ce que vos données soient traitées, pour motifs légitimes, dans les conditions et les cas prévus par la loi. Tout Utilisateur (ou dans le cas d un mineur, le titulaire de l autorité parentale) peut exercer ses droits soit en envoyant un message à l adresse suivante soit en adressant un courrier à l adresse postale suivante : Ecofolio, Direction de la communication, 3 place des Victoires, Paris L Utilisateur majeur accepte qu Ecofolio utilise les données pour du mailing papier et web, l envoi de newsletter, adressés à des tiers partenaires d Ecofolio (collectivités locales, adhérents, Ministère de l Education nationale et ses services déconcentrés, associations etc.) ou transmises à des agences d études pour mener des enquêtes de satisfaction commanditées par Ecofolio. Il est rappelé que les données des Utilisateurs mineurs ne sont pas collectées. VI_ Dispositions finales Toute utilisation des Outils et de la Plateforme dans son ensemble excédant le champ des présentes Conditions d Utilisation devra faire l objet d un accord exprès et préalable d Ecofolio. A défaut, elle sera susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d Ecofolio sanctionnée, notamment aux termes des articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle, par trois ans d emprisonnement et euros d amende. Les présentes Conditions d Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à celles-ci, à leur interprétation et/ou exécution sera, sauf accord amiable mettant fin au différend, porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation

Club Lagoon. Conditions Générales d Utilisation Club Lagoon Conditions Générales d Utilisation Préambule Le site internet «www.club-lagoon.com» est la propriété de CNB (Construction Navale Bordeaux) société par actions simplifiée au capital de 3.487

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913

Conditions Générales d Utilisation. Sommaire ARTICLE 3.2. ARTICLE 8.1. CONTENU DU SITE. Conditions générales d ulisation version 300913 Conditions Générales d Utilisation Sommaire ARTICLE 1. DEFINITION... 2 ARTICLE 2. OBJET... 2 ARTICLE 3. MENTIONS LÉGALES... 3 ARTICLE 3.1. ARTICLE 3.2. ARTICLE 4. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE... 3 ARTICLE

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont conclues entre : L Association MAJI, Association loi de 1901, créée en Juillet 1994 et inscrite au répertoire SIREN

Plus en détail

Conditions Générales du site mabutagaz.fr

Conditions Générales du site mabutagaz.fr Bienvenue sur le site www.mabutagaz.fr. Conditions Générales du site mabutagaz.fr La société BUTAGAZ, située au 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet www.mabutagaz.fr,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. Site désigne le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours Règlement du Concours «Un week-end à la campagne» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé

Plus en détail

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur :

Informations légales. Numéro ISSN : 0999-2189. Numéro CPPAP : 0315 C 86576. Editeur : Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille n 457 507 267 Siège social

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Règlement du Concours «Reflexe Civique»

Règlement du Concours «Reflexe Civique» Règlement du Concours «Reflexe Civique» Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après «l Organisateur»), Société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr

L adresse du Site ci-après désigné «le Site» est la suivante : www.service-en-tete.fr Le Site «Service en Tête», accessible via l adresse, inscrite au registre de la préfecture de Nanterre dont le siège social est situé, Immeuble H20,, 92569 Rueil- Malmaison CEDEX-France. Le Responsable

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION S S E L S N O V U A SOMMAIRE ARTICLE 1. DEFINITION...3 ARTICLE 2. OBJET...3 ARTICLE 3. MENTIONS LEGALES...3 ARTICLE 3.1. EDITEUR DU SITE ARTICLE 3.2. CNIL ARTICLE 3.3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU CONTRÔLE PARENTAL L@GOON Version juin 2015 ARTICLE 1. PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation (CGU) d un filtre dénommé «Contrôle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE Article 1 Parties contractantes Le présent site internet (ci-après dénommé «le Site») et les services qui y sont proposés (ci-après dénommés «les Services»)

Plus en détail

Site internet «lapressedevesoul.com»

Site internet «lapressedevesoul.com» Site internet «lapressedevesoul.com» Conditions Générales d Utilisation Le site lapressedevesoul.com est édité par la SNEC (Société Nouvelle des Editions Comtoises), au capital de 817 600, dont le siège

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site web

Conditions générales d utilisation du site web Conditions générales d utilisation du site web La société Royal Canin France SAS, société par action simplifiée, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro B 380 824 888, dont le siège social est 650 avenue

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS ALGOSUN

REGLEMENT DU JEU CONCOURS ALGOSUN REGLEMENT DU JEU CONCOURS ALGOSUN Article 1 : OBJET OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, société par actions simplifiée au capital social de 2 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT Définitions Les termes définis ci-dessous, lorsqu ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante : Adhérent : personne physique

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4

Conditions Générales de Vente «Création de sites Internet» Voir la clause de réserve de propriété à l article 6.4 Article 1 - Préambule 1.1 - Win and Web réalise la création de sites Internet, c'est-à-dire la création de fichiers informatiques pouvant contenir des liens hypertextes, textes, images, photos, vidéos,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS)

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) CONDITIONS GENERALES DE SERVICE (CGS) Les présentes Conditions Générales de Service sont conclues entre : La société MEETOBIZ, Société par actions simplifiée au capital de vingt mille (20.000) euros, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED CONDITIONS GENERALES DE VENTE PUBLICATIONS CATED Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de vente s appliquent à tout achat effectué par l intermédiaire du site Internet http://www.ginger-cated.com

Plus en détail

Informations légales

Informations légales Informations légales Numéro ISSN : 0999-2189 Numéro CPPAP : 0315 C 86576 Editeur : La Voix du Nord, locatire gérant de Nord éclair Société Anonyme à Conseil d administration au capital de 450 000 RCS Lille

Plus en détail

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ANNEXE 4 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION L accès et l utilisation du site de CDGP accessible à l adresse http://www.cdgp.fr (ci-après «le Site») et des services qui y sont proposés (ci-après «les Services»)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES KOVALYS Lexique CGU : Les présentes conditions générales d utilisation. Conditions de règlement : Modalités de paiement du prix défini à l article 9 des

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation En utilisant le Pack de Services de DOOBLECARE vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d utilisation. 1. OBJET La société DOOBLECARE, éditeur de

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning

ENREGISTREMENT. Conditions générales d accès et d utilisation de la Plateforme collaborative de veille réglementaire d Esqualearning Page : 1 / 1 Objet Les présentes conditions générales d accès et d utilisation constituent les seuls accords passés entre Esqualearning, et un abonné bénéficiant d un accès gratuit à la plateforme collaborative

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Editeur : BAYARD PRESSE Siège social : 18 rue Barbès 92128 cedex N de téléphone : 01 74 31 60 60 Capital social : 16.500.000 euros RCS Nanterre : 542 042 486 N TVA intracommunautaire

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par MENTIONS LEGALES Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par La Mairie de VENDARGUES N SIRET 213 403 272 00015 Hôtel de Ville Place de la Mairie 34740 VENDARGUES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours. Le concours se déroulera du 12 mars au 23 avril 2014.

Article 1 : Objet. Article 2 : Organisation et dates du Concours. Le concours se déroulera du 12 mars au 23 avril 2014. Règlement du Concours «Regard d architecture» Certifié concours équitable naturapics http://www.naturapics.com/la-certification-concours-equitablenaturapics/ Article 1 : Objet Wipplay.com (dénommé ci-après

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET WWW.TKIT-SERVICES.COM Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, le Cetim-Ctdec, ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE Article 1. DEFINITIONS Chacune des expressions visées dans les présentes Conditions Générales d'utilisation aura la signification donnée dans les définitions

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION

CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS D UTILISATION Editeur : BAYARD PUBLICITE Siège social : 18 rue Barbès - 92120 MONTROUGE N de téléphone : 01 74 31 60 60 Capital social : 37 000 euros RCS Nanterre : 507 389 252 N TVA intracommunautaire

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile

Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Conditions Générales d Utilisation de Sauvegarde mobile Afin d utiliser le service Sauvegarde Mobile, vous devez accepter au préalable les conditions générales d utilisation du service présentées ci-dessous

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE ARTICLE I - Objet...2 ARTICLE II - Etendue de la Sous-licence...3 ARTICLE III - Territoires concédés...3 ARTICLE IV - Conditions d accès...3

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du site web

Conditions générales d'utilisation du site web Il est impératif que tout Utilisateur prenne connaissance des présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après désignées «CGU») qui définissent les règles d utilisation du présent site web. La simple

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE

CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE CONVENTION D ADHESION AU PROGRAMME DE TESTS DU LAB ORANGE Le lab Orange est un site internet accessible à l adresse URL «www.laborange.fr» exploité par France Télécom SA au capital de 10 595 541 532-78

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

Hébergeur du site : SARL La News Company rue de Coutances 50950 SAINT-LÔ CEDEX 9 - Tél. : 02 33 72 50 65

Hébergeur du site : SARL La News Company rue de Coutances 50950 SAINT-LÔ CEDEX 9 - Tél. : 02 33 72 50 65 Mentions légales SAS LE MEMORIAL 2 rue La Fontaine, CS 40100, 38163 Saint-Marcellin Cedex. Tél. 04 76 64 8000 SAS au capital de 447 400 RCS Grenoble 790 431 571 Directeur de la publication : Bruno BALLOUHEY

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE N de Client : Cadre réservé à Paris Notaires Services LE CLIENT Raison sociale Groupe Adresse complète Téléphone N SIRET Adresse facturation Forme juridique Fax Code NAF LE

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

la charte des partenaires

la charte des partenaires la charte des partenaires Gratuit et sans engagement MFTEL SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 euros. Inscrite au RCS sous le numéro 790 192 017 RCS CHARTRES. Siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV) Société Book Events Services CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE (CGU / CGV) 1. Préambule L'accès et l'utilisation des services de la société Book Events Services depuis les sites web www.bookinevent.com

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

REUTILISATION D INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DE LA VILLE DE SCEAUX REGLEMENT GENERAL

REUTILISATION D INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DE LA VILLE DE SCEAUX REGLEMENT GENERAL REUTILISATION D INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DE LA VILLE DE SCEAUX REGLEMENT GENERAL Préambule La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation à d autres

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

REGLEMENT. «Première Caméra» - Édition 2013

REGLEMENT. «Première Caméra» - Édition 2013 REGLEMENT «Première Caméra» - Édition 2013 LE CONCOURS Le Concours «Première Caméra» est organisé par KissKissBankBank (ci-après «KissKissBankBank» ou «l Organisateur») avec le partenariat des chaînes

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES 1. Objet Champ d application Moov, nom commercial de la société Mooov SAS au capital de 1000 Euros, ayant son siège social situé au 30 rue Washington 75008

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Article 1 : Identification Le service EXAPAQ (ci-après «le Service») est fourni par : EXAPAQ Société Anonyme au capital de 2.360.700 Euros Ayant son siège social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» 1. OBJET L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Plus en détail

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le

Plus en détail

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e»

Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Règlement du Jeu-concours photo «Les Toiles du Large se fait la belle 2e» Veuillez lire attentivement les mentions légales et conditions de participation au concours ci-après. Article 1 : Organisation

Plus en détail

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE

CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE CHARTE DES BONS USAGES DES MOYENS NUMERIQUES DE L UNIVERSITE Annexe juridique Frédéric DEHAN Directeur général des services Affaire suivie par Philippe PORTELLI Tél. : +33 (0)3 68 85 00 12 philippe.portelli@unistra.fr

Plus en détail

Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers

Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers Charte de l utilisateur d Internet dans l académie de Poitiers Préambule Cette charte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d utilisation des comptes Internet attribués dans l'académie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK -FR 1. Informations générales et acceptation 1.1. Le Site et son éditeur Le site http://www.checkatwork.be et ses sous-domaines (ci-après le «Site») est

Plus en détail

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO Préambule Vous (ci-après le «Client») venez d acquérir un logiciel édité par Micro Application afin de développer et/ou commercialiser les Boutiques créées avec

Plus en détail

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.

L'utilisation du service mis en place par TEMPLAR, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. La société TEMPLAR a ouvert le site Internet globber.info. (Ci-après «le Site») L utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d utilisation. En accédant au Site, tout

Plus en détail

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab

Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Informations légales et Conditions Générales d Utilisation du site idcab Mentions légales Société éditrice du site : Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public Industriel

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD CONDITIONS GENERALES DE SERVICES INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Application INFORAD» : l application mobile assistant d aide à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DE VENTE DE SNCF MOBILITES DU SERVICE BAGAGES : 1 Principes Généraux : Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après «les Conditions générales d

Plus en détail

CONDITONS GENERALES D UTILISATION

CONDITONS GENERALES D UTILISATION CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. La SAS Loue ton Sam n est pas un prestataire de services de transport.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. La SAS Loue ton Sam n est pas un prestataire de services de transport. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION La société Loue ton Sam, SAS au capital de 8.000, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 808 169 882 et dont le siège social est situé 26, rue des Violettes

Plus en détail

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW QUEST 2015 RÈGLEMENT ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE OXBOW SAS, société au capital de 50 000 euros, dont le siège est situé 18 avenue Pythagore 33695 Mérignac Cedex France, enregistrée au Registre

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015»

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015» Page 1 sur 5 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS «Nos belles mairies de France 2015» Présentation générale L Association des maires de France (AMF), créée en 1907, reconnue d utilité publique dès 1933, regroupant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE WEB : www.demeures-de-charentes.fr ARTICLE 1 Définitions Pour les besoins des présentes, il est exposé les définitions suivantes : - «COM ON PUB» : signifie la

Plus en détail

KELIP S ASSURANCE. Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 42 rue Sergent Michel BERTHET 69009 LYON

KELIP S ASSURANCE. Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 42 rue Sergent Michel BERTHET 69009 LYON P a g e 1 KELIP S ASSURANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 42 rue Sergent Michel BERTHET 69009 LYON Immatriculée au Registre de Commerce de Lyon sous le numéro

Plus en détail