sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

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1 sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE Internet 5 Téléphone 5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes 5-6 Virements 6 Prélèvements/TIP 7 Chèques 7 Opérations avec l étranger 7 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Les forfaits pour les jeunes et les étudiants 8 Forfaits BFC Liberty 8-9 Forfaits BFC Liberty+ 9 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention 10 Opérations particulières 10 Incidents de paiement 10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et découvert 11 Crédits à la consommation 11 Crédits immobiliers 11 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire 12 Placements financiers ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 13 RÉSOUDRE UN LITIGE 13 2

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix TTC ** en Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet 3,50 par mois soit pour information 42,00 par an (hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service non disponible Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte bleue Visa) 36,00 par an Carte de paiement internationale à débit différé (Carte bleue Visa) 45,00 par an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Électron) 32,00 par an Retrait en euros dans un DAB d un autre GRATUIT établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte bleue Visa) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence : 4,40 par virement Par Internet :1,00 par virement (hors coût du fournisseur d accès Internet) Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement : 10,00 Par prélèvement : GRATUIT Commission d intervention 14,00 par opération avec un plafond de 28,00 par jour Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Joker) 35,00 par an Frais de tenue de compte 4,95 par mois soit pour information 59,40 par an *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur lnternet un extrait standard de tarifs. 3

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE HT TTC ** Ouverture de votre compte en tant que résident GRATUIT de l Union européenne Transfert de compte dans une autre agence BFC GRATUIT Clôture de votre compte de dépôts GRATUIT VOS RELEVÉS DE COMPTE HT TTC ** n Relevés de compte de dépôts Relevé mensuel GRATUIT Relevé décadaire (facturation mensuelle) 3,69 4,00 Relevé d opérations au guichet 6,45 7,00 par relevé par relevé Copie d un relevé de compte 2,40 2,60 par relevé par relevé Liste des opérations 10,51 11,40 n Relevés de compte d épargne Relevé annuel GRATUIT Copie d un relevé de compte 2,40 2,60 par relevé par relevé n Relevés personnalisés Récapitulatif annuel des frais GRATUIT TENUE DE COMPTE HT TTC ** Frais mensuels de tenue de compte 4,56 4,95 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire GRATUIT International (RIB/IBAN) Enregistrement de votre changement d adresse GRATUIT postale, téléphonique ou électronique Gestion des avoirs inactifs (par trimestre) 9,22 10,00 SERVICES EN AGENCE HT TTC ** Remise de chèque (1) GRATUIT Paiement de chèque GRATUIT Délivrance d un chéquier GRATUIT Retrait d espèces dans votre agence* GRATUIT Retrait d espèces dans une autre agence BFC : - 80 GRATUIT - < 80 8,71 9,45 Mise à disposition de fonds au guichet 33,64 36,50 4

4 HT TTC ** n Traitement GAT Sur client actif Préparation rouleaux 0,08 0,09 Comptage monnaie 1,14 % Sur client inactif Préparation rouleaux 0,12 0,13 Comptage monnaie 1,28 % n Recherche de documents Document de - 3 mois (par exemplaire) 21,29 23,10 Document de + 3 mois (par exemplaire) 28,26 30,66 Recherche d adresse postale (suite retour NPAI) 46,08 50,00 Fourniture d attestation (à l unité) 16,87 18,30 Renseignements commerciaux 41,47 45,00 (1) Date de valeur : Remise de chèques dans une agence BFC : J+3. Remise de chèques tirés sur l étranger : Date d encaissement J+1 Remise de chèque en USD : J+11. Chèque débité : J-1. Retrait et versement d espèces : J. BANQUE À DISTANCE INTERNET HT TTC ** Abonnement BFC Net : consultation, virement, 3,23 3,50 commande de chéquier et RIB Avec virement sur RIB BFC GRATUIT Avec virement sur RIB externe (par opération) 0,92 1,00 TÉLÉPHONE HT TTC ** Abonnement au serveur vocal : Fil Info GRATUIT Accès au serveur vocal (par appel) : Fil Info 0,60 0,65 Frais de télécommunications et d accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d accès. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES HT TTC ** n Cotisation annuelle Carte Visa plus 26,00 Carte Visa Électron 32,00 Carte bleue Visa internationale - Débit immédiat 36,00 - Débit différé 45,00 Carte Visa Premier - Droits d entrée GRATUIT - Débit immédiat ou différé 126,00 5

5 HT TTC ** n Retrait d espèces par carte bancaire Utilisation dans un pays de l Union européenne zone euro Retrait d espèces (2) GRATUIT Dans un distributeur automatique GRATUIT de billets de la BFC-AG Dans un distributeur automatique de billets GRATUIT d une autre banque Paiements GRATUIT (2) Date de valeur : retrait par carte bancaire ou privative : J-2 n Code confidentiel Réédition du code confidentiel 12,03 13,05 n Remplacement carte Remplacement d une carte à votre demande 24,06 26,10 Remplacement d une carte en express 58,80 63,80 à votre demande n Opposition carte Opposition à la demande du porteur de la carte GRATUIT (suite perte, vol ou fraude) Frais d opposition d une carte à l étranger 168,11 182,40 n Autres prestations carte Envoi de la carte en recommandé à la demande 6,00 6,51 du client Modification du plafond de paiement 8,39 9,10 Autorisation de paiement sur carte 24,06 26,10 dépassement (GIE) Demande ou réclamation non fondée du client 16,87 18,30 VIREMENTS HT TTC ** n Virements émis en euros (commission par virement) Occasionnel ou permanent, en faveur d un GRATUIT compte BFC Occasionnel, vers une autre banque de l Union européenne, virement SEPA (3), et virement européen (4) - avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) 4,06 4,40 - sans RIB/IBAN + BIC (à l unité) 13,82 15,00 Permanent, vers une autre banque de l Union 4,24 4,60 européenne avec RIB/IBAN + BIC (à l unité) Le compte du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours (virement France et SEPA) ouvrables après le débit de votre compte. n Virements reçus en euros Virement en euros reçu d une autre banque en GRATUIT France, virement SEPA (3) et virement européen (4) Votre compte de dépôt est crédité le jour de l opération (virement interne) ou le jour de la réception des fonds par la BFC (virement reçu en externe). n Virements en devises Tarification disponible en agence BFC (3) Virement SEPA : virement en euros vers/depuis un des pays de l espace SEPA (27 pays de l Union européenne, y compris la France + Islande/Liechtenstein/Norvège/Suisse), entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous forme IBAN + BIC (4) Virement européen : virement en euros émis ou reçu d un pays de l EEE pour un montant à entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous format IBAN + BIC. 6

6 PRÉLÈVEMENTS/TIP HT TTC ** Paiement d un prélèvement GRATUIT Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) GRATUIT Votre compte de dépôt est débité le jour de l opération Suppression d un avis de prélèvement GRATUIT Ordre de paiement reçu de l étranger GRATUIT domicilié BFC-AG Mise en place et gestion d 1 à 3 autorisation(s) 9,22 10,00 de prélèvement par jour Paiement par carte (la carte est émise GRATUIT par votre banque) Opposition/Révocation (par acte) GRATUIT CHÈQUES HT TTC ** Délivrance et renouvellement de votre chéquier GRATUIT en euros Envoi de votre chéquier à votre domicile en 3,50 3,80 courrier simple suite à votre demande par envoi par envoi Envoi de votre chéquier à votre domicile en 7,97 8,65 recommandé suite à votre demande par envoi par envoi Conservation de votre chéquier à l agence, GRATUIT 2 mois après la commande Frais de destruction de votre chéquier 8,65 9,39 après 2 mois Opposition sur chèque (par acte et par an) 16,59 18,00 Opposition sur chéquier (par acte et par an) 25,35 27,50 Renouvellement d opposition sur chèque(s) 24,06 26,10 Renouvellement d opposition sur chéquier(s) 25,35 27,50 Délivrance d un chèque de banque 18,43 20,00 en euros (par acte) Frais de restitution d un chèque de banque 12,63 13,70 ou chèque de banque périmé Photocopie de chèque 11,61 12,60 OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER HT TTC ** Swift vers Union européenne 25,25 27,40 Swift hors Union européenne 33,64 36,50 Frais par virement occasionnel automatisable 0,32 % 0,35 % émis hors Union européenne Minimum 50,41 54,70 Maximum 251,61 273,00 7

7 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES LES FORFAITS BFC POUR LES JEUNES ET LES ÉTUDIANTS DE 12 À 25 ANS* Offre groupée de prestations BFC Starter BFC Moove BFC Liberty Étudiant Carte bleue Visa Électron Carte privative Carte bleue Visa internationale Opposition sur carte Remplacement d une carte simple Remplacement du code de la carte Fil Info Exonération de frais de tenue de compte Caution de loyer BFC Ouverture d un compte sur livret Facilité de caisse BFC Net Cotisations mensuelles en HT 5,75 0,92 1,38 TTC GRATUIT 6,24 1,00 1,50 Sous réserve d acceptation après étude de votre dossier. *Les produits composant les forfaits BFC pour les jeunes peuvent être vendus séparément. LES FORFAITS BFC LIBERTY* Offre groupée de prestations BFC Liberty BFC Liberty BFC Liberty BFC Liberty Net Premier Argent Or Bilan patrimonial Carte bleue Visa internationale Carte bleue Visa Premier Droit d entrée Opposition sur carte Remplacement du code d une carte Remplacement d une carte simple Envoi de chéquier à domicile à la demande Commande de chéquier au guichet Opposition sur chèque Assurance Joker Plus Fil Info Opposition sur prélèvement Frais de recherche Exonération des frais de tenue de compte Réduction de 0,5 % sur tous les crédits Chéquiers à domicile (à la demande) Virements permanents en France Découvert personnalisé Frais de renouvellement de découvert BFC Net Cotisations mensuelles en Date d anniversaire 21,58 21,58 HT 14,75 30,00 15,21 20,28 TTC 16,00 32,55 16,50 22,00 Sous réserve d acceptation après étude de votre dossier. *Les produits composant les forfaits BFC Liberty peuvent être vendus séparément. 8

8 Offre groupée de prestations BFC Liberty Opale BFC Liberty Cristal Carte bleue Visa Électron Carte privative Remplacement d une carte simple Remplacement du code de la carte Opposition sur carte Assurance Joker Plus 3 prélèvements par mois 3 ordres de virement par mois 2 chèques de banque par mois 1 changement d adresse par an Fil Info Exonération de tenue de compte Facilité de caisse BFC Net Cotisations mensuelles en Date d anniversaire HT 5,99 11,98 TTC 6,50 13,00 Sous réserve d acceptation après étude de votre dossier. *Les produits composant les forfaits BFC Liberty peuvent être vendus séparément. GPA (GAMME DE MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE) : OFFRE DESTINÉE AUX CLIENTS SANS CHÉQUIER* BFC Liberty Alterna (1 carte Visa Électron, 3 virements occasionnels sur DOM et métropole, 3 virements permanents sur DOM et métropole, 1 autorisation de prélèvement) HT 9,12 TTC 9,90 *Les produits composant les forfaits BFC Liberty peuvent être vendus séparément. LES FORFAITS BFC LIBERTY+* Offre groupée de prestations BFC Liberty Argent + BFC Liberty Or + Carte bleue Visa internationale Carte bleue Visa Premier Exonération des frais de tenue de compte Découvert autorisé Remplacement carte simple Remplacement du code de la carte Fil Info BFC Net Assurance Joker Virement permanent Bilan patrimonial Cotisations mensuelles en HT 17,39 22,44 TTC 18,87 24,35 Sous réserve d acceptation après étude de votre dossier. *Les produits composant les forfaits BFC Liberty+ peuvent être vendus séparément. 9

9 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION HT TTC ** Commission sur opération 12,90 14,00 nécessitant un traitement particulier par opération par opération (insuffisance de provision sur compte) Dans la limite du plafond journalier 25,81 28,00 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES HT TTC ** Saisie attribution, avis à tiers détenteur 119,82 130,00 ou opposition administrative Mise en place d un plan d amortissement 112,00 121,52 ou d un découvert dégressif Ouverture d un dossier précontentieux 45,00 48,82 Ouverture d un dossier contentieux 48,39 52,50 INCIDENTS DE PAIEMENT HT TTC ** n Incidents liés aux chèques Lettre d information préalable pour chèque 7,83 8,50 sans provision Forfait de frais pour chèque rejeté pour défaut de provision - Chèque 50 27,65 30,00 - Chèque > 50 46,08 50,00 Ce forfait inclut : la lettre d information préalable - les frais d ouverture de dossier - les frais par chèque impayé - les frais de lettre d injonction - la délivrance d un certificat de non paiement - la constitution de provision bloquée affectée - les frais postaux. Chèque remis à l encaissement et revenu impayé - pour motif sans provision 3,05 3,31 - pour motif autre que sans provision 20,28 22,00 Déclaration Banque de France pour chèque payé 28,57 31,00 pendant la période d interdiction bancaire n Incidents liés à la carte Inscription au Fichier Banque de France avec 16,87 18,30 blocage de la carte pour usage abusif Frais d opposition carte par la Banque 42,03 45,60 pour usage abusif n Incidents liés au prélèvement Frais de rejet sur prélèvement pour défaut 18,43 20,00 de provision n Incidents liés aux découverts Lettre d information de compte débiteur non autorisé 7,83 8,50 Lettre de mise en demeure en courrier recommandé 15,94 17,30 n Incidents liés aux prêts Commission fixe sur échéance impayée de prêt 16,04 17,40 1 re et 2 e lettre de relance au débiteur 7,83 8,50 en courrier simple 3 e lettre de relance au débiteur en courrier 15,94 17,30 recommandé Lettre aux cautions pour échéances impayées 7,83 8,50 10

10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS FACILITÉ DE CAISSE ET DÉCOUVERT HT TTC ** En principe, le solde de votre compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra de son montant et de sa durée. Commission sur demande d autorisation 4,89 5,31 ponctuelle de découvert (Visa) Le découvert non convenu ou non formalisé - Taux Effectif Global annuel maximal Plafond du taux règlementaire (5) Frais de dossier de mise en place et de 80,00 86,80 renouvellement d un découvert autorisé CRÉDITS À LA CONSOMMATION HT TTC ** Frais de dossier d un prêt personnel 1,58 % 1,71 % (en % du montant du prêt) Minimum : Minimum : 100,00 108,50 Maximum : Maximum : 1 000, ,00 CRÉDITS IMMOBILIERS HT TTC ** Frais de dossier d un prêt immobilier 1,05 % 1,14 % (en % du montant du prêt) Minimum : Minimum : 248,85 270,00 Maximum : Maximum : 1 502, ,00 Quels que soient vos projets et vos besoins, la BFC vous propose un financement adapté. Contactez votre conseiller. (5) Taux plafond calculé par l IEDOM (Institut d Émission des Départements d Outre Mer) pour la catégorie Découvert en compte aux particuliers. n Les opérations diverses Tableau d amortissement supplémentaire 23,04 25,00 Copie contrat de prêt 23,04 25,00 Modification de garantie 150,00 162,75 Frais d étude mainlevée d hypothèque 80,00 86,80 Modification compte à débiter ou date d échéance 32,00 34,72 Report d échéance 32,00 34,72 Frais de désolidarisation sur prêt 132,00 143,22 Commission sur arrêté de créances 19,39 21,04 Commission sur suivi de mise à disposition du prêt 13,82 15,00 Avenant à un contrat de prêt Minimum 200,00 217,00 Maximum 500,00 542,50 Information des cautions (par an et par dossier) 40,00 43,40 11

11 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE HT TTC ** Épargne disponible Placements à taux réglementé (6) Livret A 2,25 % Livret de développement durable (LDD) 2,25 % Compte d Épargne Logement (CEL) 1,50 % Livret Jeune (12-25 ans) 4,00 % n Épargne à échéance Plan d Épargne Logement (PEL) (7) 2,50 % (+ 1 % de prime d État) (8) (6) Taux en vigueur au 01/02/2012. (7) Plan ouvert à compter du 1 er Août (8) Le versement de cette prime (plafonnée à ) est conditionnée par la réalisation du Prêt Épargne Logement. PLACEMENTS FINANCIERS HT TTC ** n Les ordres de bourse en France Commission par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) hors frais de marché Commission proportionnelle jusqu à ,33 % Commission proportionnelle sur la tranche 1,00 % supérieure à Minimum de perception 12,00 Commission fixe 5,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté 4,00 n Les ordres de bourse à l étranger Commission par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non compris) hors frais de marché Commission proportionnelle jusqu à ,80 % Commission proportionnelle sur la tranche 1,48 % supérieure à Minimum de perception 25,00 Commission fixe 15,00 Commission pour transmission d ordre non exécuté GRATUIT n Les droits de garde Valeurs en dépôts en France Titres en EUROCLEAR au porteur 0,25 % Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,40 % Valeurs en dépôts à l étranger 0,77 % 12

12 HT TTC ** n Minima de perception par ligne Titres côtés ou évalués 4,88 5,30 Titres non côtés et non évalués 9,22 10,00 Minimum de perception par compte 13,82 15,00 Valeurs émises par la BFC GRATUIT Droits de souscription et d attribution GRATUIT SICAV et FCP GRATUIT n Compte Titres ou PEA Commission de tenue de tout compte détenant 18,43 20,00 des valeurs mobilières (par an-droits de garde) n Service information plus-values Suivi annuel GRATUIT n Transfert de titres dans un autre établissement Dossiers déposés en France (par ligne) avec un 8,29 9,00 minimum de 50,00 par compte Dossiers déposés à l étranger (par ligne) 36,87 40,00 Transfert de PEA, PEL, CEL 61,75 67,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE n Les assurances qui protègent vos proches en cas de décès Prévilion Prévilion prestige Nous consulter en agence Nous consulter en agence BFC Sécuris 18,30 n Les assurances de vos moyens de paiement Joker 35,00 Joker+ 51,85 Le contrat Joker est assuré par G.F.A Caraïbes + par la société de courtage Gras Savoye Caraïbes RÉSOUDRE UN LITIGE Pour toute demande d infor mations ou d ex plications sur un t ar if ou une écr iture vous p ou vez vous adr es ser : à votre conseiller clientèle en agence qui reste votre interlocuteur privilégié au Service Réclamations de la BFC : BFC Direction Générale - Grand Camp - La Rocade - BP Pointe-à-Pitre Cedex 13

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