MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
|
|
- Véronique Cantin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013
2 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en remercions. Le professionnalisme des Conseillers du Crédit Mutuel Océan est reconnu et passe aussi par la transparence des informations remises. La communication sur nos tarifs en fait partie. Au fil des pages, des précisions et astuces vous sont proposées pour réduire vos frais. VOTRE CONSEILLER EST VOTRE MEILLEUR ALLIÉ! Ce pictogramme est situé en face de produits ou services bancaires qui sont gratuits ou proposés à des tarifs avantageux, dans le cadre de notre offre groupée, Eurocompte.
3 SOMMAIRE Services en caisse Cartes... Virements L
4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous son par mois soit pour information par an Produit offrant des alertes sur la Carte de paiement internationale Carte de paiement internationale euro avec une carte de paiement internationale par alerte reçue par an par an par an par retrait e retrait par mois par virement er - autres émetteurs opération par an.
5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Frais de transfert de compte courant Frais de clôture de compte les titulaires dont les comptes sont ouverts sur RELEVÉS DE COMPTE Postal er relevé du mois le mois TENUE DE COMPTE SERVICES EN CAISSE Frais de location de coffre-fort Commission incluse dans le cours
6 BANQUE À DISTANCE* sur internet : par alerte mail ou SMS Coffre numérique pour sécuriser tous vos documents important
7 COMMENT DIMINUER VOS FRAIS BANCAIRES? Adoptez CMUT Direct, le service de banque à distance du Crédit Mutuel. 24 h/24, 7 jours/7, réalisez de nombreuses opérations bancaires qui peuvent vous permettre de faire des économies. ou de vente de titres et les frais
8 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles MasterCard Cirrus MasterCard On line Carte cadeau France
9 COMMENT RECONNAÎTRE LA ZONE SEPA? SEPA signifie Single Euro Payments Area, c est-à-dire, l espace unique de paiement en euros. Il s inscrit dans le prolongement du passage à l euro. L ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l ensemble des pays européens. Ainsi, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans cet espace, dans les mêmes conditions (qualité, délais, tarifs ) que dans leur pays. Il regroupe 32 pays (les 27 pays de l Union européenne, Monaco, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). ISLANDE FINLANDE NORVÈGE SUÈDE DANEMARK ESTONIE LETTONIE LITUANIE IRLANDE PAYS-BAS ROYAUME-UNI ALLEMAGNE POLOGNE BELGIQUE REP. TCHÈQUE LUXEMBOURG SLOVAQUIE LICHTENSTEINAUTRICHE HONGRIE FRANCE SUISSE SLOVÉNIE ROUMANIE PORTUGAL ESPAGNE MONACO ITALIE GRÈCE BULGARIE CHYPRE MALTE La zone SEPA est constituée de 32 pays : Pays de la zone Euro Pays de l Espace Economique Européen Pays de l Union Européenne Pays de la zone SEPA
10 VIREMENTS Virement émis vers un compte du Crédit Mutuel Océan Virement émis en euros vers la France Virement émis en devises Virement reçu en devises Virement permanent en euros Frais correspondants Frais de correction virement reçu ou de réparation virement émis Frais réels
11 PRÉLÈVEMENTS / TIP er CHÈQUES ou de vol
12 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE Frais de tenue de compte er autorisation de découvert Coffre numérique pour sécuriser tous vos
13 options suivantes er assuré nd assuré EUROCOMPTE DUO S GPA provision.
14 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION par opération OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par opposition administrative INCIDENTS DE PAIEMENT
15 COMMENT ÉVITER LES COMMISSIONS D INTERVENTION? Les commissions d interventions interviennent lorsque votre compte est en situation d anomalie : découvert non autorisé ou en dépassement d autorisation en montant ou en durée. Voici quelques solutions pour les éviter : Mettez en place un système d alerte. Optez pour une alimentation automatique. Suivez vos comptes avec CyberGestion.
16 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERT EN COMPTE CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier Passeport Crédit CRÉDITS IMMOBILIERS ENGAGEMENT PAR SIGNATURE Pour toute mise en place AUTRES PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS Mainlevée notariée frais réels nt
17 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE PLACEMENTS FINANCIERS détenus e du trimestre : - Minimum Opérations sur or Consulter les tarifs
18 GESTION PATRIMONIALE
19 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE er assuré nd assuré couverture de votre découvert en cas rente mensuelle en cas de dépendance Protection Vol : télésurveillance de votre domicile Cotisation annuelle OFFRE IMMOBILIÈRE SUCCESSION de Crédit Mutuel Océan TÉLÉPHONIE MOBILE
20 SPÉCIAL JEUNES MOINS DE 26 ANS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Cotisation mensuelle Gratuité la 1 ère année immédiat différé Frais de tenue de compte Coffre numérique pour sécuriser tous vos Souplesse. CONVENTION ABROAD (
21 TENUE DE COMPTE BANQUE À DISTANCE MOYENS DE PAIEMENT Cartes Cirrus MasterCard On Line année er IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS DÉCOUVERT EN COMPTE CRÉDITS A LA CONSOMMATION
22 MIEUX COMPRENDRE LES TERMES BANCAIRES* Agios (ou intérêts débiteurs) : Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base des dates de valeur. Avis à Tiers Détenteur (ATD) : Procédure administrative (sous forme d une saisie-attribution) permettant à la Direction Générale des Impôts et au Trésor public de faire bloquer, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts. Autorisation de prélèvement : Autorisation écrite donnée par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de payer les prélèvements qui seront présentés par le créancier désigné par l autorisation. Cette autorisation est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements. Code IBAN (International Banking Account Number) : L IBAN est l identifiant international du compte bancaire. Le BIC (identifiant international de la banque) et l IBAN permettent d identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l étranger. Commission ou frais : Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d une opération ou de la fourniture d un produit ou de la mise à disposition d un service. Suivant l opération concernée, on emploie également les termes de commission, abonnement Commission d intervention : Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Droits de garde : Montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes-titres. Le montant de ces frais est détaillé dans les guides tarifaires des intermédiaires. Incident sur le fonctionnement du compte : Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d un compte, présentation au paiement d un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d un compte sans provision Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des incidents de paiement. Frais de recherche de documents : Frais perçus par la banque pour la recherche et l édition, à la demande du titulaire du compte, de documents concernant son compte. Lettre d information préalable pour chèque sans provision : Lettre adressée par la banque, lorsque le client a émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières, d un rejet de chèque. Opposition administrative : Procédure permettant au Trésor Public de faire bloquer sur le compte, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d amendes pénales ou de condamnations pécuniaires (exemple : contraventions). Opposition chèque/chéquier par le client : Opération destinée à empêcher le paiement d un chèque lors de sa présentation en cas de perte ou de vol ou d utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou lorsque le bénéficiaire du chèque est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun autre motif ne peut être retenu par la banque. L émetteur d un chèque, ou le titulaire d un chéquier, doit faire opposition auprès de sa banque, par courrier, Internet ou téléphone puis confirmer son opposition par courrier. Prélèvement : Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement
23 de paiement. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers. Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision. Rejet de prélèvement : Refus du paiement d un prélèvement par la banque ou l établissement de paiement du fait généralement d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. On parle également de refus d exécution par la banque ou l établissement de paiement. Remise de chèque (encaissement, endos) : Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque ou de son établissement de paiement pour porter le(s) montant(s) du(des) chèque(s) au crédit de son compte (encaissement). La remise de chèque nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l indication du numéro de compte à créditer. La diffusion des renseignements figurant au dos du chèque (endos) relève du secret professionnel et ces informations ne peuvent être données au titulaire du compte qui a émis le chèque. RIB (Relevé d Identité Bancaire) : Document permettant en France d identifier les coordonnées du compte d un client. Le RIB comporte le nom du/des titulaire(s) du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Le RIB se trouve généralement sur le relevé de compte et/ ou dans le chéquier. Y figurent également les codes IBAN et BIC. Le RIB peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre la réalisation d opérations (virements, prélèvements, TIP ) sur son compte. Saisie-attribution : Procédure juridique permettant à un créancier disposant d un titre exécutoire (décision de justice) de faire bloquer le compte bancaire du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due. Solde bancaire insaisissable : Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Lorsqu un compte bancaire fait l objet d une saisie et qu il présente un solde créditeur, le titulaire du compte bénéficie automatiquement d une somme au plus égale au montant du revenu de solidarité active (RSA). Le compte est alors bloqué, sauf pour cette somme laissée à sa disposition et destinée à faire face aux besoins alimentaires immédiats. TIP : Moyen de paiement, prenant la forme d un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l origine de l opération mais celle-ci reste à l initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier. Virement : Opération par laquelle des fonds sont transférés d un compte vers un autre compte. Ordre écrit donné par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de débiter son compte pour créditer celui de son créancier d une somme déterminée. Il peut être occasionnel ou permanent. Son exécution peut être immédiate ou intervenir à une date programmée et nécessite la fourniture des coordonnées bancaires du créancier bénéficiaire (RIB, codes BIC et IBAN). Virement SEPA (Single Euro payments Area) : Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l un des 30 pays de l Espace Economique Européen (EEE). Son exécution nécessite l utilisation des codes BIC et IBAN. Le virement doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ramené à un jour ouvrable maximum à compter du 01/01/2012). L Espace économique européen (EEE) compte les 27 pays de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
24 RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU Votre Caisse de Crédit Mutuel EN SECOND LIEU Crédit Mutuel Océan EN TROISIÈME LIEU LA CONVENTION DE COMPTE La transparence et la clarté de nos services passent aussi par la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement au quotidien de vos comptes de dépôts : que leur facturation. BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS le site
Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers
MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailSOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailLe compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.
Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailOutre-mer. Particuliers
Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailMon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015
Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas
Plus en détailTARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Plus en détailVOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
CONVENTION CLARTÉ Juillet 2015 PARTICULIERS VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES CHOISIR UNE BANQUE QUI DÉFEND VOS INTÉRÊTS, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel Océan s attache depuis
Plus en détailBANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,
Plus en détailet catalogue des principaux
PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au
Plus en détailConditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailOPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER
Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)
Plus en détailMon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 01/01/2013
Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 01/01/2013 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est
Plus en détailNEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS
NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées
Plus en détailMon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014
Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailC o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Plus en détailPARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl
PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services
Plus en détailJEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011
JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 2 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5
Plus en détailSOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne
ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailGuide tarifaire des principales opérations
Particuliers Guide tarifaire des principales opérations 2 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou
Plus en détailTARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailGuide tarifaire des principales opérations
Particuliers Tarif e.lcl Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 septembre 2012. Voir tous les tarifs bancaires Guide tarifaire des principales opérations LCL à la carte Bénéficiez de remises
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2013
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er septembre
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailGuide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»
Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le
Plus en détailConditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)
Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailPrix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014
CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailMON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailPrestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de
Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD
Plus en détailComment. mieux? utiliser. moyens de paiement. mes. ? moyens. Comment ça marche? Trucs et astuces
??? moyens Comment mes utiliser mieux? moyens de paiement?, Comment ça marche? Trucs et astuces Édito Madame, Monsieur, Parce qu il est important que vous, clients ou futurs clients du Crédit Agricole
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer
Plus en détailFINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailGuide tarifaire des principales opérations
particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2015
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 19 décembre 2014
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailLe prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?
Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2014
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er janvier 2014
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailCOMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?
COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailComptes de particuliers
Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait
Plus en détailLivre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?
Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.
Plus en détailTARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES
W 182 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI
Plus en détailPrestations et Services
Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence
Plus en détailAbonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2013 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS
Plus en détailProfessionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr
Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte
Plus en détailGuide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS
Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par
Plus en détailHeureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...
Plus en détailJeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailLe ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe
Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailVous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative
Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans
Plus en détailLA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS
LA BANQUE FIDUCIAL A VOS CÔTÉS Entrepreneurs : TPE, Artisans, Commerçants, Agriculteurs et Professions Libérales, depuis 40 ans les équipes de FIDUCIAL sont à vos côtés. Nous connaissons bien vos activités
Plus en détail