CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

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1 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé (2) Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un distributeur automatique (DAB) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (3) Prix en Euros GRATUIT (1) 12,00 par an 35,00 par an 35,00 par an 28,00 par an GRATUIT Ordre manuscrit : 2,85 par virement Ordre par téléphone ou Internet : GRATUIT (1) Mise en place d une autorisation de prélèvement : GRATUIT Par prélèvement : GRATUIT 8,10 par opération avec un plafond de 121,50 par mois 24,00 par an Frais annuels de tenue de compte GRATUIT * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Sous réserve de disponibilité de ce produit. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (3) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture d Ouverture d un compte avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires... GRATUIT d Clôture de compte bancaire Par compte... GRATUIT d Dossier de changement de domiciliation bancaire (service d aide à la mobilité bancaire)...gratuit d Service Bancaire de Base* (SBB)... GRATUIT d Liste des opérations automatiques et récurrentes... 10,00. Relevés de compte d Relevé de compte bancaire Mensuel... GRATUIT Par quinzaine : abonnement, par an... 10,00 Classement chronologique des écritures... GRATUIT

3 Classement thématique des écritures : abonnement, par an...gratuit Relevé de compte en ligne...gratuit Tenue de compte d Frais sur compte bancaire créditeur sans mouvement Commission de gestion, par année civile... 15,00. SERVICES EN «AGENCE» d Livraison d espèces à domicile France Métropolitaine uniquement Par livraison de 50 à maximum (1)... 1,25 % du montant + frais postaux... Nous consulter d versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale pour la France Métropolitaine uniquement et dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien pour la Réunion uniquement (2) De 300 à (1) par jour...gratuit d retrait d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale pour la France Métropolitaine uniquement et dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien pour la Réunion uniquement (2) De 450 à maximum (1) Par opération... 1,25 % Minimum... 12,00 d Recherche de documents Par relevé de compte (période habituelle de fourniture)... 9,60. Par autre document : De moins d un an... 13,00 De plus d un an... 26,00 Par photocopie fournie... 0,90 d délivrance de documents ponctuels (attestation, copie de tableau d amortissement ) Par acte... 10,00 d change (achat ou vente de devises scripturales) France Métropolitaine uniquement : Par opération, sur le montant de l opération... 0,05.% Minimum... 14,50 d Livraison de billets en devise à domicile France Métropolitaine uniquement (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de 50 à maximum) (1) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% + frais postaux... Nous consulter d Livraison de chèques de voyage à domicile France Métropolitaine uniquement En euros (de 500 à maximum) (1) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% + frais postaux... Nous consulter En devises (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de 500 à maximum) (1) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00.% + frais postaux... Nous consulter AUtre service d Rémunération du compte bancaire (3) Dès le 1 er euro et sans plafond, au taux nominal annuel de 0,5 % brut (1) (2)... 40,00. * Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France conformément à l article L du Code Monétaire et Financier. (1) Taux, seuil et plafond susceptibles de modification. Modalités selon Conditions générales. (2) Sous réserve de disponibilité de ce service, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (3) Inclus dans la formule bancaire ASTRÉA, sans facturation supplémentaire.

4 Banque à distance d Alerte sur téléphone mobile (SMS) Abonnement, par an...12,00. d Service Clientèle Appel non surtaxé d Département Qualité et Réclamations Appel non surtaxé d Internet : GRATUIT (1) d Application Groupama Banque Mobile... GRATUIT (1) (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. Vos moyens et opérations de paiement Cartes (1) d Carte Bleue Visa À débit immédiat ou différé*, par an... 35,00. Débit crédit à débit immédiat ou différé*, par an... 35,00. ÉLECTRON, par an... 28,00. d Carte Visa Premier À débit immédiat ou différé*, par an ,00. Débit crédit à débit immédiat ou différé*, par an ,00. d Carte Compléo (carte de crédit associée au crédit renouvelable Compléo) Arrêt de la commercialisation depuis le 11 avril 2011 d Seconde Carte Visa (2) fonctionnant sur le même compte, par an... 1/2 tarif d Carte de retrait internationale... 18,00. d Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Retrait d espèces effectué dans une agence bancaire avec une carte En euros, en France et pays de l Union Européenne : Par retrait... 2,30. En devises : Commission fixe... 3,00. + commission variable sur le montant du retrait... 2,30.% d Paiements En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 1,10. + commission variable sur le montant du paiement... 2,30.% d Refabrication d une carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an... 7,30. d Mise en opposition Par carte... GRATUIT (3) d Capture de carte... GRATUIT d Choix du code secret (4)... GRATUIT d Réédition du code secret Par carte, une fois par an... Gratuit Au-delà d un envoi par an... 4,60 e d Inscription de la carte bancaire au fichier Banque de France (BdF)... 32,00. Virements virements en euros dans la zone SEPA (5) (Espace Économique Européen dont la France ainsi que la Suisse) : d virement occasionnel interne à Groupama Banque entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Par virement... GRATUIT d virement occasionnel externe en euros avec RIB complet Ordre par Internet* ou téléphone... GRATUIT (3) Ordre manuscrit, par virement... 2,85.

5 d virement permanent interne à Groupama Banque Frais de mise en place à la création du dossier... GRATUIT d virement permanent externe en euros Ordre par Internet* ou téléphone... GRATUIT (3) Ordre manuscrit, frais de mise en place à la création du dossier... 9,30. d virement en euros en provenance de la zone SEPA... GRATUIT Virements hors zone SEPA ou en devises (5) : d virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus Par opération... 22,00. d virement en provenance de pays hors zone SEPA ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus Par opération... 12,80. Autres frais de virement : d Virement avec BIC, IBAN, RIB manquant ou erroné, par virement... 15,00 d Virement urgent, par virement... 15,00 Les Prélèvements/TIP d mise en place d un prélèvement... GRATUIT (3) d Opposition sur prélèvement Par demande et par numéro d émetteur... GRATUIT (3) d Retrait définitif du consentement sur un prélèvement... 11,20 Les Chèques d chéquier... GRATUIT d Envoi de chéquier... GRATUIT Si envoi en recommandé**...frais postaux d Délivrance d un chèque de Banque Pour le déblocage des fonds d un Désirio... GRATUIT Par chèque... 11,20 Si envoi en recommandé**...frais postaux d Opposition chèque Par demande... 12,00 d Bordereau de remise de chèque personnalisé... GRATUIT d Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (pour les chèques en devises, frais de change en plus) Option «crédit immédiat/sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à ,90 (6) et en cas éventuel de retour impayé... 12,00 (6) Option «crédit après encaissement/crédit ferme»... 27,00 (6) Groupama Banque n applique pas de date de valeur sur ses opérations. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. ** Conseillé pour des raisons de sécurité. (1) Délivrées sous conditions par Groupama Banque. (2) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui du titulaire. Hors formule Astréa Jeunes (16-18 ans) et carte de retrait internationale. (3) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (4) Uniquement lors de la souscription de la carte bancaire. (5) Pour les virements en euros ou dans une autre devise de l EEE, effectués en France ou dans l EEE, la répartition des frais s effectue selon les options suivantes : option SHARE (le donneur d ordre et le bénéficiaire paient chacun les frais facturés par leur banque) par défaut ; option OUR (frais à la charge du donneur d ordre) à l initiative du client et uniquement pour les opérations avec change. Pour les autres virements, options BEN, OUR ou SHARE à l initiative du client. (6) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante.

6 Offres groupées de services ASTRÉA... à partir de 6,90 par mois Avec Carte Bleue Visa ÉLECTRON... 6,90 Avec Carte Bleue Visa à débit immédiat ou débit différé*... 6,90 Avec Carte Bleue Visa débit crédit à débit immédiat ou différé*... 6,90 Avec Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé*... 12,90 Avec Carte Visa Premier débit crédit à débit immédiat ou différé*... 12,90 d Compte bancaire rémunéré dès le 1 er euro sans plafond au taux nominal annuel de 0,5 % brut (1) d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (1) (TAEG). Au-delà de 100 (2), application du taux standard d Assurance perte et vol des moyens de paiement (3) d Chéquier d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) d Système de réduction en fonction de l utilisation de la carte bancaire (1) : Type de carte Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa débit/crédit à débit immédiat ou différé* Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier débit/crédit à débit immédiat ou différé* Montant mensuel de vos paiements Réduction de votre cotisation mensuelle 700 / mois 50 % soit 3, / mois 50 % soit 6,45 OPTION ASTRÉA PLUS... à partir de 1,00 par mois Si souscrite simultanément avec la formule ASTRÉA, par mois... 1,00 Sinon, par mois... 2,00 d Compte Sur Livret Astréa Plus à taux préférentiel jusqu à (1) d Service de gestion dynamique de la trésorerie : mise en place de virements automatiques entre le compte bancaire et le Compte Sur Livret Astréa Plus ASTRÉA ÉPARGNE*... 3,95 par mois d Compte bancaire d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (1) (TAEG) d Chéquier d Compte Sur Livret Astréa Épargne à taux préférentiel jusqu à (1) d Clic Trésorerie d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) Et par année d abonnement : d Deux retraits d espèces en agence Société Générale ou en agence Banque Française Commerciale Groupama Océan Indien* (de 450 à par opération) (1) d Trois chèques de Banque ASTRÉA Jeunes* : ans... 2,00 par mois d Compte bancaire d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Carte Bleue Visa ÉLECTRON d Assurance perte et vol des moyens de paiement (3) d Services de banque à distance, accès gratuit (4) : Service Clientèle, Internet, application Groupama Banque Mobile d Retraits d espèces gratuits en euros dans tous les DAB de France et de l Union Européenne

7 d Mise en place gratuite de prélèvement Option ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. ASTRÉA Jeunes* : ans... 3,00 par mois d Compte bancaire d Carte Bleue Visa ÉLECTRON ou Carte Bleue Visa à débit immédiat d Facilité de caisse (2) de 100 à 0,00 % (1) (TAEG), puis au-delà de 100 (2) et dans la limite du montant autorisé, application du taux préférentiel (TAEG : 10,85 %) (1) d Assurance perte et vol des moyens de paiement (3) d Relevé de compte bancaire mensuel avec classement chronologique des écritures d Opérations et services gratuits (reportez-vous au dos de ce document) Option ASTRÉA Jeunes gratuite : d Chéquier... GRATUIT Options ASTRÉA Jeunes à tarif préférentiel : d Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,00. d Carte Bleue Visa à débit différé*, par an... 11,00. GPA (gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) (5)... 3,90 par mois d Carte Bleue Visa ÉLECTRON d Virements occasionnels ou permanents internes illimités d Virements occasionnels ou permanents externes sur Internet illimités d 2 virements permanents externes par an par courrier d Prélèvements et TIP illimités d Services de banque à distance, accès gratuit (4) : Service Clientèle, Internet, application Groupama Banque Mobile d Service «Alerte sur téléphone mobile» (SMS) d Commission d intervention réduite à 4,94 par écriture dans la limite de 6 opérations par mois. Frais de rejet de virement réduits à 4,94 par rejet dans la limite de 6 rejets par mois d Absence de frais de rejet de prélèvement et de TIP * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. TAEG : Taux Annuel Effectif Global -.Carte bancaire : délivrée sous conditions par Groupama Banque. (1) Taux, seuil et plafond susceptibles de modifications à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier. (3) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. (4) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (5) Offre dédiée aux clients sans chéquier sous réserve d acceptation par Groupama Banque. Irrégularités et incidents Commission d intervention d commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Par écriture... 8,10 Plafond mensuel de perception...15 écritures, soit 121,50 par mois Opérations particulières d traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée) Par courrier... 17,00. d Avis à Tiers Détenteur, saisie attribution ou autre saisie ,00. (1) d Frais de correspondance... Frais postaux d envoi en recommandé Incidents de paiement d Lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 12,00

8 d Forfait de rejet pour un chèque sans provision Pour un chèque inférieur ou égal à ,00 Pour un chèque supérieur à ,00 Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non-paiement et le blocage de provision. d Interdiction bancaire du fait d une autre banque Pour ouverture du dossier... 23,00 d Gestion d un compte interdit bancaire Par compte, par an... 30,50 d Chèque payé sur un compte interdit bancaire (déclaration à la Banque de France) Par chèque... 19,90 d Rejet de virement pour insuffisance de provision... Au maximum 8,10 Pour les rejets d un virement inférieur à 8,10, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Rejet de prélèvement ou TIP pour insuffisance de provision Par opération... Au maximum 20,00 Pour les rejets d un prélèvement ou d un TIP inférieur à 20, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté. d Lettre d information pour compte débiteur non autorisé (Loi Scrivener) Compte débiteur depuis plus de 30 ou 45 jours, par lettre... 10,00 Compte débiteur depuis plus de 60 jours, par lettre... 19,20 d Montage d un plan d amortissement de compte bancaire débiteur Par dossier... 33,00 (1) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant dû au Trésor Public. Découverts et crédits Facilité de caisse et/ou découvert (1) d ASTRÉA, ASTRÉA Épargne* Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de ,00 % (TAEG : 17,35 %) d Compte bancaire standard... 16,00 % (TAEG : 17,35 %) d ASTRÉA Jeunes* (18-25 ans) Facilité de caisse de ,00 % (TAEG) Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, taux nominal annuel préférentiel... 10,30 % (TAEG : 10,85 %) Dépassement (facilité de caisse non autorisée)... 16,00 % (TAEG : 17,35 %) Crédits à la consommation (2) Pour toutes les conditions relatives aux crédits renouvelables Compléo* et Compléo Épargne*, à un prêt personnel Désirio* et Désirio Épargne*, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédits immobiliers (3) Pour toutes les conditions relatives à un crédit immobilier Clé de Sol, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. Autre service d Information annuelle des cautions * (par dossier)... 60,00. TAEG : Taux Annuel Effectif Global. * Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. Les taux, seuils et plafonds sont susceptibles de modifications. Modalités selon les Conditions générales. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (2) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. (3) Après accord de Groupama Banque. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt et s il n est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent.

9 Épargne et placements financiers ÉPARGNE BANCAIRE* d Services de gestion dynamique de la trésorerie Clic Trésorerie et Clic Épargne, par an... 14,00. d Clic Trésorerie, par an... 7,00. Virement du Compte Sur Livret vers le compte bancaire en cas de dépassement de la facilité de caisse en vue de reconstituer un solde créditeur de 50 (1) sur le compte bancaire. d Clic Épargne, par an... 7,00. Virement des excédents du compte bancaire vers le Compte Sur Livret dès que le solde du compte bancaire excède minimum (1). d Compte Sur Livret ASTRÉA Plus De 0 à ,25.%. (2) Au-delà de ,25.%. (2) d Compte Sur Livret ASTRÉA Épargne** De 0 à ,25.%. (2) Au-delà de ,25.%. (2) d Compte Sur Livret (hors ASTRÉA)... 1,25 %. (2) d Élancio**... Nous consulter d Livret A (plafond de )... 2,25.%.(3) d Livret de Développement Durable (plafond de )... 2,25.%.(3) d Livret d Épargne Populaire (plafond de )... 2,75.%.(3) d Livret P tit Malin** : 0-12 ans (plafond de )... 3,00.%.(2) d Livret Facil Ado** : ans (plafond de )... GRATUIT Livret Jeune Carte de retrait internationale d Livret Jeune : ans (plafond de )... 3,00.%.(4) d Compte d Épargne Logement** (plafond de )... 1,50 % à 2,25.%.(5) d Plan d Épargne Logement souscrit depuis le 01/03/ ,50 % à 3,50.%. (6) (plafond de ) d Transfert de CEL ou de PEL dans un autre établissement Par compte... 52,00 d Compte Épargne Projet CAPELLAN (plafond de )... 1,00.%. (2) d Prélèvements en vigueur au 01/12/2011 (7) Prélèvement Forfaitaire Libératoire... 19,00.% CSG... 8,20.% CRDS... 0,50.% Contribution Solidarité... 0,30.% Prélèvement Social... 3,40.% RSA... 1,10.% Placements Financiers (8) d commissions de souscription et de rachat sur OPCVM gérés ou sélectionnés par le Groupe : Par ordre de souscription... GRATUIT Droits d entrée... Indiqué dans le Document d Information Clé de l Investisseur (DICI) Droits de sortie... GRATUIT d commissions de souscription et de rachat sur OPCVM non sélectionnés par le Groupe : Par ordre de souscription... 50,00 Droits d entrée... Indiqué dans le DICI Droits de sortie... Indiqué dans le DICI d frais de transactions sur titres Actions négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,00.%. (9) à ,70.%. (9) Minimum par opération... 16,00. Ordre passé sur actions par Internet... 1/2 tarif. (10)

10 Obligations négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à ,70 % (9) à ,50 % (9) Minimum de la facturation par opération... 16,00 Valeurs Mobilières négociées sur Bourses étrangères : Commission variable sur le montant brut de l opération (11) : < à ,30 % (9) à ,00 % (9) Minimum de facturation par opération... 16,00 d Droits de Garde (12) Droits de garde pour un portefeuille jusqu à ,25 % Droits de garde pour un portefeuille supérieur à ,15 % Minimum par compte... 38,00 Produits émis par le Groupe Groupama (13), FCPI/FIP distribués par Groupama Banque et OPCVM détenus dans le cadre de la Gestion Sous Mandat PEA 100 % OPCVM... GRATUIT d Autres Services Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires : d un Compte titres... GRATUIT d un Plan Épargne en Actions (PEA)... GRATUIT d un Plan d Épargne Programmé Pulsatis... GRATUIT Relevé de compte... GRATUIT Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GRATUIT Achat sur introduction en Bourse de Paris... GRATUIT Souscription aux émissions d obligations... 0,20.% Transfert d un Compte titres ou d un PEA vers un autre établissement : virement de titres dans un autre établissement/par ligne... 10,00. minimum par compte... 80,00. maximum par compte ,00. * Taux en vigueur au 01/12/2011, en dehors des livrets suivants : Compte Sur Livret (ASTRÉA Plus, ASTRÉA Épargne, hors ASTRÉA), Livret Jeune et Livret P tit Malin pour lesquels les taux seront applicables au 01/03/2012. ** Sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (1) Seuil susceptible de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (2) Taux nominal annuel brut et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (3) Produit d épargne réglementé, taux nominal annuel net, plafond, dénomination et conditions susceptibles de variation à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (4) Taux nominal annuel net et plafond réglementé, susceptibles de modifications. (5) Conditions au 01/08/2011. En l absence de prêt ou au-delà du plafond de la prime d État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 1,50 %. En cas de prêt épargne logement, une prime d État, égale à la moitié des intérêts utilisés et limitée à par compte, est versée. Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur mais pas à l impôt sur le revenu. Les taux et seuils applicables sont réglementés et susceptibles de variation par les pouvoirs publics. (6) Pour les PEL souscrits depuis le 01/03/2011 : en l absence de prêt, ou à l échéance du Plan, ou au-delà du plafond de la prime d État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 2,50 %. En cas de prêt immobilier lié à votre résidence principale, le taux brut peut atteindre 3,50 % incluant le versement d une prime d État de 1 %. La prime est accordée après 4 ans minimum d épargne et conditionnée par la réalisation d un prêt PEL d un montant supérieur à La prime d État est plafonnée à (1 525 dans le cas d un logement énergétiquement performant). Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan. Taux et seuils réglementés, au 01/03/2011, susceptibles de modifications à l initiative des Pouvoirs Publics. (7) Susceptibles de varier à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (8) Dans le cadre de la distribution d instruments financiers, la banque est en relation contractuelle avec des établissements producteurs notamment des sociétés de gestion et perçoit des commissions. Une information plus détaillée est disponible sur son site Internet et toute information complémentaire pourra être fournie au client qui en fera la demande. Synthèse des avantages et commissions perçus de tiers : - un paiement annuel situé entre 0 et 1,4 % des encours valorisés pour les OPC intra-groupe ; - un paiement annuel situé entre 0,1 et 1,75 % des encours valorisés pour les OPC de tiers ; - un paiement ponctuel allant jusqu à 1,50 % de la valeur de l émission pour les produits structurés. (9) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (10) Du barème des ordres passés par téléphone. (11) Plus frais de courtier étranger selon pays. (12) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante. (13) OPCVM Groupama AM et TCN Groupama Banque sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel.

11 Assurances et prévoyances d Assurance perte et vol des moyens de paiement (1) du compte bancaire Titulaire, par an... 24,00. Co-titulaire, par an... 15,00. (1) Garantie souscrite auprès de Gan Eurocourtage et Groupama Protection Juridique. Succession Tarif pour règlement dans les 18 mois de l ouverture du dossier, selon les actifs détenus au jour du décès Jusqu à ,00. De à ,00. De à ,00. De à ,00. Au-dessus de ,60.% Maximum ,00. Complément sur avoirs restant en dépôt passé le délai de 18 mois... 0,25.% Minimum... 50,00. Maximum ,00. Résoudre un litige Votre premier interlocuteur : le Service Clientèle Vous pouvez contacter le Service Clientèle par mail dans votre espace sécurisé rubrique «Contactez-nous», par courrier, fax, téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées au dos de ce document. Dans un deuxième temps : le Département Qualité et Réclamations Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par le Service Clientèle, vous avez la possibilité de vous adresser au Département Qualité et Réclamations afin que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez le saisir par mail dans votre espace sécurisé, rubrique «Contactez-nous», par courrier ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. En dernier recours : le Médiateur Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n a pas pu être trouvée auprès de Groupama Banque. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande à l adresse postale figurant ci-dessous. Pour saisir le Département Qualité et Réclamations : par courrier : Groupama Banque - Département Qualité et Réclamations, TSA Cergy-Pontoise Cedex 9 par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par Internet : Pour saisir le Médiateur, écrivez à : Le Médiateur de Groupama Banque - 5/7, rue du Centre Noisy-le-Grand Cedex. Les tarifs sont exprimés en TTC et applicables au 1 er mars 2012* ; le taux de T.V.A. en vigueur au 01/12/2011 est de 19,60 %. Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France métropolitaine - est tenue à la disposition de la clientèle. * Les taux réglementés et prélèvements sociaux sont susceptibles de modifications à tout moment par les Pouvoirs Publics.

12 Vos opérations et services gratuits Choix du code secret de la carte bancaire à la souscription et réédition du code une fois par an. Retrait d espèces en euros dans tous les distributeurs de France et de l Union Européenne (quelle que soit la banque). Paiement en euros en France et dans l Union Européenne. Dossier de changement de domiciliation bancaire (1). Mise en place de prélèvements (2). Mise en place de virements occasionnels ou permanents par téléphone (2). Envoi du chéquier à domicile (envoi simple) (3). Une refabrication par an de carte bancaire. Service de banque à distance (2) ainsi que l ensemble des opérations effectuées par Internet (virement ) (2). Relevé de compte avec classement thématique des écritures. émission d un chèque de banque pour le déblocage des fonds d un prêt personnel Désirio. Groupama Banque participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «Imprim Vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Crédit photo : WaveBreakMedia - Médiathèque Groupama - Graphic Plus D Le Service Clientèle à votre service par courrier : Groupama Banque - Service Clientèle, TSA Cergy-Pontoise cedex 9 par téléphone : N Cristal (appel non surtaxé) par fax : N Indigo (0,12 * TTC/minute) par Internet : * Tarif France Telécom au 01/12/2011. (1) Conformément aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). (2) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (3) L envoi en recommandé est à privilégier pour des raisons de sécurité. Réf Édition : décembre 2011 Groupama Banque - S.A. au capital de e 67, rue Robespierre Montreuil Cedex RCS Bobigny. Immatriculée à l ORIAS sous le n Votre assureur agit exclusivement pour le compte de Groupama Banque en qualité d intermédiaire en opérations de banque. Il est autorisé à vous proposer la souscription de ses produits bancaires.

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com

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