Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

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1 Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014

2 OFFRES JEUNES Offre ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est composée des éléments suivants : Un compte de Dépôt A Vue FILMOBILES : Mini relevé (2 SMS par semaine) Carte MOZAIC M6 à autorisation systématique pour les ans avec les "Bons Plans" "vision" pour les ans : visualisation de vos comptes sur Internet CA Mobile (accès au site Internet du Crédit Agricole via son téléphone portable) Avantage JEUNES ans le + : si vous détenez un CAC, la carte MOZAIC M6 est à 1 / mois Offre ans (pour les détenteurs du Socle CAC) 2,00 / mois (commercialisation depuis octobre 2012) Le Socle du CAC (Compte à Composer) 1,00 / mois (Offre de services groupés pouvant être souscrits séparément) Frais de tenue de compte Crédit Agricole En Ligne "Action" (accès aux virements de compte à compte) Alertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition moyens de paiement) Relevé de compte mensuel papier ou électronique Envoi du chéquier et de la carte à domicile (pour les renouvellements) service d information "FIRST"*, TIP, mise en place de prélèvements, virements internes et externes (1 er prélèvement SEPA) Dossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel) Pour 1,00 de plus : la Carte Mozaic M6 à débit immédiat 1,00 / mois La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d un module Détail du module Prix (tarif mensuel) Module Maîtrise du découvert Assurance Sécuricompte Découvert (de 300 à 2000 et plus) Alerte Souplesse Franchise d agios Module Budget Assurances Assurance SécuriBudget (auto, habitation, santé, personne) Module Compte Sécurisé Assurance Sécuricompte Plus, Assurance Sécuricompte Plus Premium*, Frais d opposition chèque, Retrait d espèces de dépannage (carte minute), Fabrication carte urgente, Réédition code confidentiel Module épargne Pilotée écopage, Alerte écopage, Assurance Sécuriépargne, Assurance Sécuriépargne Premium*, Relevé global des avoirs, Invest Store Initial (Action Bourse) Module Assurance SécuriWeb, assurance SécuriWeb Premium*, Alerte achat à distance, Mini relevés * montant de garanties supérieures. Pour toute souscription d un Compte à Composer (socle + modules), vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire comme suit : dégressivité tarifaire. 5 % sur le montant total de la cotisation (socle + module) Compris entre 4 et 4,99 10 % sur le montant total de la cotisation (socle + module) Compris entre 5 et 6,99 15 % sur le montant total de la cotisation (socle + module) Compris entre 7 et 8,99 20 % sur le montant total de la cotisation (socle + module) Egal à 9 ou plus Avantage Jeunes : Réduction de 50 % du tarif sur la formule souscrite (socle + module)

3 CSCA MOZAIC* (arrêt commercialisation septembre 2012) Le Compte Service Crédit Agricole Mozaïc ans 1,00 / mois Le Compte Service Crédit Agricole Mozaïc ans * Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément. 2,35 / mois MES CARTES Cotisations annuelles Carte de retrait 13,00 - Carte de retrait Internationale Mozaïc M6 (12-25 ans) Cartes de paiement et de retrait Mastercard - Carte Mozaïc M6 Internationale à autorisation systématique (12-25 ans) (avec contrôle du solde) 19,00 - Carte Mozaïc M6 Internationale à débit immédiat (18-25 ans) 22,00 paiement et retrait à l étranger gratuit - Carte internationale Mastercard à débit immédiat (18-25 ans) 22,00 le + de la carte MOZAIC M6 Les bons plans : avantages SKYROCK CASH BACK et partenariat régionaux et nationaux Paiements par carte - Paiements en France et dans un pays de l Espace économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (1) gratuit Retraits par carte à un distributeur - Dans un distributeur Crédit Agricole en France gratuit et dans l Espace Européen (1) - Dans un distributeur d une autre banque et dans la zone Euro (1) à partir du 5 ème retrait dans le mois 0,50 / retrait (1) Opérations par carte (paiements et retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. PARTIR à L étranger Paiements par carte - Dans les pays hors zone Euro : Commission par paiement 0,15 Commission de service (frais proportionnels) 2,20% Retraits par carte à un distributeur - Dans les pays hors zone Euro : Commission par retrait 1,75 Commission de service (frais proportionnels) 2,20% VIVRE AVEC SON TEMPS NOUVELLES TECHNOLOGIES FILMOBILE Pour s abonner coût de l appel : 0,15 / min Suivi du compte par SMS - Mini relevé (solde et 3 dernières opérations) prix par SMS 0,15 forfait de 4 SMS par mois soit 1 / semaine - Alerte temps réel de gestion (forfait de 12 SMS / mois)* 1,40 - Alerte achat à distance (forfait de 12 SMS / mois)* 1,40 - Alerte solde débiteur et rejet d opération (forfait de 12 SMS / mois)* 1,40 - SMS supplémentaire 0,15 * tarif mensuel avec forfait de 12 SMS / mois. Au-delà, 0,15 / SMS

4 Internet : Hors frais de connexion selon opérateur - service VISION : consultation des opérations en compte, édition de RIB Gratuit - service ACTION : gestion des comptes + virement externes gratuit - Action Bourse : accès aux opérations de bourse et aux virements internes et externes gratuits et 0,70% sur les ordres de bourse (avec un minimum de 8,15 hors frais de marché) 1 / mois CA mobile Hors frais de connexion selon opérateur Gratuit - Accès au site Internet du Crédit Agricole via le téléphone portable : consultation de solde, encours carte à débit différé, virements immédiats, trouver une agence, n d appels d urgence en cas de perte ou vol Mon budget - Application sur Iphone ou Smartphone Gratuit E relevé (édition du relevé de compte électronique archivé 10 ans) - Mensuel, décadaire ou journalier Gratuit Agence en ligne Coût de l appel 0,34 / min CA Store ca-mobile Frais de connexion selon opérateur MES OPéRATIONS AU QUOTIDIEN Fonctionnement de compte - Frais de tenue de compte actif Gratuit Prélèvements Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/ Mise en place d une autorisation de prélèvement Gratuit Virements émis - Virement interbancaire occasionnel vers un compte d une autre banque* 1,95 - Virement permanent vers un compte d une autre banque* 0,70 * gratuit si service ACTION ou ACTION BOURSE détenu Incidents - Commission d intervention 4 / opération plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 plafond mensuel 80,00 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) (commission intégrée dans le forfait de rejet d un moyen de paiement, si rejet de l opération). Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n du 17/10/2013.

5 ACCEDER à MES ENVIES Besoin d un crédit - Prêt Mozaïc Permis ans nous consulter - Prêt Mozaïc Projets ans nous consulter - Prêt étudiant ans nous consulter - Prêt véhicule jeunes ans nous consulter Besoin d une assurance - Assurance Multirisques Habitation nous consulter - Assurance Automobile Jeune Conducteur nous consulter - Assurance complémentaire santé nous consulter Besoin d une caution de la banque - Good Loc ans nous consulter Envie d épargner Livret Sociétaire, Livret MOZAIC (12-25 ans), Plan d épargne logement, Compte épargne logement, Livret A. - Ouverture Gratuit - Rémunération nous consulter RESOUDRE UN LITIGE Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après : Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d Agence Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : par courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue P. Bretonneau - BP PERPIGNAN CEDEX 9 par courriel sur https: //www.ca-sudmed.fr par téléphone au * par télécopie au Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais**. * Coût d un appel local depuis un téléphone fixe en France métropolitaine, hors surcoût éventuel selon opérateur, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, le jeudi à partir de 9h15, le samedi de 8h30 à 16h30. ** dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord à l adresse suivante : Mr Le Médiateur du CA SUDMEDITERRANEE BP PERPIGNAN CEDEX 9 La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code Monétaire et Financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code Monétaire et Financier.

6 Ecoute clients Coût d un appel local, 6j/7 Agence en ligne ,34 /mn, coût TTC depuis un poste fixe en France métropolitaine hors surcoût selon opérateur, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, le jeudi à partir de 9h15, le samedi de 8h30 à 16h30 Internet Frais de connexion selon opérateur Pour toute information, venez rencontrer nos conseillers «Jeunes» en agence ou connectez-vous sur Se reporter à la plaquette PARTICULIERS pour les autres opérations courantes non renseignées dans cet extrait ou rendez-vous sur CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau, BP PERPIGNAN cedex RCS Perpignan. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/2014 Conforme aux exigences environnementales. Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

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