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1 Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2015 Votre confiance mérite toute notre transparence

2 Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle LISTE DES SERVICES Abonnement à des services de banque à distance (1) (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS ) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Cotisation carte de paiement internationale Mastercard à débit 39,00 immédiat Cotisation carte de paiement internationale Mastercard à débit 48,00 différé Cotisation carte de paiement à autorisation systématique, l Autre 16,00 carte (2) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque, à partir du 1,02 4 ème retrait sauf cartes exonérées Mozaïc M6 Emission d un virement SEPA occasionnel en agence, par virement 3,89 par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Commission d intervention, par opération débitrice 8,00 avec un maxi de 3 opérations par jour Plafond de 80,00 /mois Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de 24,00 paiement, par an Frais de tenue de compte * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences (1) Hors coût de la communication téléphonique et/ou de l abonnement fournisseur d accès. Appel non surtaxé. Accessibilité par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h (2) Utilisation possible exclusivement dans les pays européens dont la liste est communiquée avec le contrat BIEN VOUS CONNAÎTRE C EST BIEN VOUS CONSEILLER! Cher (e) sociétaire, cher(e) client, votre confiance mérite toute notre transparence. Toutes nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner dans votre choix et ainsi vous faire bénéficier d une consommation optimisée et personnalisée de vos services bancaires : dans votre agence Crédit Agricole par téléphone au *** par Internet : ca-tourainepoitou.fr par mobile : m-ca.tourainepoitou.fr ou via l appli Ma Banque ***Appel non surtaxé - Accessibilité du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 08h30 à 16h00

3 Sommaire Ouverture, Fonctionnement et Suivi du compte page 4-5 Ouverture, Transformation et Clôture page 4 Relevés de compte page 4 Tenue de compte page 4 Services en agence page 4-5 Le change page 5 La banque à distance page 5 Internet et téléphone mobile page 5 Services SMS Fil mobile / Fil Alerte page 5 Vos moyens et opérations de paiement page 6-8 Les cartes page 6 Cotisations page 6 Les paiements par carte page 7 Les retraits par carte page 7 Autres opérations par carte page 7-8 Les virements page 8 Soumis au règlement européen 924/2009 page 8 Les autres virements page 8 Autres opérations sur virement page 8 Les prélèvements/tip page 8 Les chèques page 8 Offres groupées de services page 9-10 Les offres de service groupés page 9-10 Irrégularités et Incidents page 11 Commission d intervention page 11 Opérations particulières page 11 Incidents de paiement page 11 Découverts et Crédits page 12 Autorisation de découvert page 12 Crédits à la consommation page 12 Crédits Immobilier page 12 Autres opérations liées aux crédits page 12 Epargne et Placements financiers page Epargne bancaire page 13 Epargne disponible page 13 Epargne moyen/long terme page 13 Placements financiers page 13 Opérations diverses sur Titres page Les ordres de bourse en France page 14 Les ordres de bourse sur bourses étrangères page 14 Les droits de garde page 14 Les offres pour les jeunes page 15 Vos opérations à l étranger page 16 Les chèques page 16 Autres opérations page 16 Assurances et Prévoyance page Assurance pour vous et vos proches page 16 Assurance pour vos biens page 16 Assurance pour vous protéger au quotidien page Succession page 17 Autres services page 17 Résoudre un litige page 18

4 Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte Ouverture, Transformation, clôture Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte au sein du CA Désolidarisation du compte joint 52,60 Liste des opérations automatiques et récurrentes Service d aide à la mobilité Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte Relevé mensuel, papier ou Internet (e relevé) Relevé par quinzaine (2 par mois) 1,70 Relevé décadaire (3 par mois) 2,55 Relevé en braille, 1 par mois Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit), par trimestre 5,26 Réception mini relevés sur téléphone portable, par mois 2,10 (maxi 2 fois/semaine et par compte) Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Frais de tenue de compte inactif (Compte sans mouvement depuis 12 mois) Changement d adresse Délivrance de BIC/IBAN Services en agence 53,64 /an Mise à disposition de fonds 22,78 Frais de recherche diverses sur opérations sur compte, virements, prélèvements, 12,76 retraits, commande de monnaie, chèques de banque, par document recherché Frais de recherche diverses complexes sur compte titres, DAT, PEP, 25,96 Orchestral, Contrats, procurations ), par document recherché Frais de recherche d un chèque débité ou d une remise de chèque 13,25 (par remise de 1 à 5 chèques) Frais de recherche d un relevé de compte (jusqu à 10 ans) 9,90 sur les dav et livrets, par mois édité Si souscription d un e relevé ou d une signature électronique automatisée, 50% application d un tarif préférentiel, une seule fois sur cette ligne de Avantages fidélité jusqu à 150

5 Services en agence Frais de recherche sur prêt archivé, quel que soit le document recherché 25,96 Retrait minute, par retrait à compter du 3 ème retrait dans le mois 2,07 Frais de location de coffre-fort à partir de 64,62 Le Change (Pour clients détenteurs d un dépôt à vue) Chèques de voyage Achat du client à la banque Vente du client à la banque En 3,10% 0,75% avec un maxi de 5,26 Hors Zone Euro Cours de change + 3,10% Banque à distance Billets de banque Achat ou vente du client à la banque Autres devises Cours de change + 5,26 De chez vous, 7 jours sur 7, 24h sur 24, vous pouvez consulter vos comptes à tout moment, grâce à la banque à accès multiple. Au Crédit-Agricole de la Touraine et du Poitou, toutes vos opérations par la Banque en ligne sont gratuites (1)(3)! (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) Internet (ww.ca-tourainepoitou.fr) et téléphone mobile ( ) Accès au service de consultation des comptes (1) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, Téléphone fixe, Téléphone mobile, SMS) (1) L appel téléphonique (1) Accès par Internet Mobile : ca-mobile.com, Facebook -Twitter (1) Accès aux opérations de Bourse ( ) (1) Service SMS Fil Mobile / Fil Alerte Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS : Mini-relevés (2 fois maxi par personne et par compte), par mois 2,10 Alertes SMS, mise à disposition des moyens de paiement, par alerte (1) Alertes SMS, souplesse du découvert, par alerte (1) Alertes SMS, écopage, par alerte 0,30 Alertes SMS, achat à distance, par alerte 0,30 Alertes SMS, Temps réel de gestion, par alerte 0,30 Alertes SMS, solde disponible (1/semaine), par alerte 0,30 Le service «Alerte SMS» en ligne pour garder un oeil à tout moment sur votre budget! (3) Soumis à conditions. SUIVEZ-NOUS REJOIGNEZ-NOUS SUR

6 Je suis reconnu(e) pour ma fidélité dès la 2 ème année Avec le programme de reconnaissance de la fidélité*, vous bénéficiez : > d un bon à valoir de 30 de réduction sur les produits et services (1 par an)**. > d un prêt intergérationnel cessible à vos proches. > de réductions jusqu à 30% sur vos services bancaires. > de taux avantageux et d un accès privilégié aux offres privées. > d invitations exclusives pour des manifestations culturelles et sportives. Et en tant que sociétaire vous accédez plus rapidement aux avantages fidélité. Renseignez-vous auprès de votre conseiller! * L accès au programme de fidélité CA Avantages est soumis à conditions et réservé aux clients majeurs particuliers, n agissant pas pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est ouvert dès 2 ans d ancienneté selon des critères de produits et services au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et ce, pour une durée limitée à 2 ans pour tout client non sociétaire. Les conditions d accès au programme, comme tous les avantages dédiés, sont susceptibles d évolution. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. ** Offre réservée aux particuliers, utilisable en une seule fois lors d une nouvelle souscription à l exclusion d avenants et souscription d options. Bon à valoir non-cumulable et non-remboursable à hauteur des frais ou de la cotisation annuels relatifs au produit souscrit, d un montant maximum de 30 en fonction du montant des frais engagés. Voir détails et conditions d utilisation et d octroi du bon à valoir ainsi que la liste des produits et services concernés en agence ou sur votre espace Banque en Ligne. Moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations Pour toute souscription d une 2 ème carte sur un même compte, bénéficiez d une réduction de 50% sur la cotisation de la carte la moins chère (hors LSB, carte Mozaïc et l Autre Carte) Cartes de paiement et de retrait Cotisation L Autre Carte (2) 16,00 /an Cotisation Carte internationale MasterCard Sociétaire Carte à débit immédiat 39,00 /an Carte à débit différé 48,00 /an Cotisation Carte comptant ou à crédit «Cartwin (4)» Sociétaire: Carte à débit immédiat 39,00 /an Carte à débit différé 48,00 /an Cotisation Carte internationale Visa à débit différé 48,00 /an Cotisation Carte internationale Gold MasterCard Carte à débit immédiat ou à débit différé 120,00 /an Cotisation Carte comptant ou à crédit «Cartwin (4)»Gold 120,00 /an Cotisation Carte internationale Visa premier différé 120,00 /an Cotisation Carte Platinum Mastercard 350,00 /an Si détenteur d un CAC, Cotisation cartes (*) - 20% Si détenteur d un CAC et âgé de 18 à 26 ans, Cotisation cartes (*) - 50% (*) hors l Autre carte, Mozaïc, LSB et Monéo Avec la Cartwin, vous réglez à votre convenance, au comptant ou à crédit. Vos achats sont doublement protégés grâce à la «Garantie Achats» et la «Prolongation de la Garantie Constructeur.» Le Bonus Gold reconnait votre fidélité : 0,10 à chaque utilisation 4 à valoir sur la prochaine cotisation de votre carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Ce bonus s applique également sur les cartes GoldCartwin, Visa 1 er et Platinum (4) La «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit

7 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen (5) soumis au Règlement européen n 924/2009 (6) Autres pays 0,20 /opération + Frais proportionnels au montant du paiement 2,10 % (5) Pays de l Espace Economique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Roumanie. Pays de la Zone SEPA : Pays de la Zone EEE + Suisse et Monaco Retraits par carte L Autre Carte Carte internationale Mastercard à débit immédiat à débit différé Carte internationale Gold Mastercard à débit immédiat à débit différé Frais par retrait au distributeur automatique de billets du CA Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets d une autre banque (4) dans les pays de la Zone E.E.E (5) 1,02 /retrait dès le 1 er retrait/mois 1,02 /retrait à partir du 4 ème retrait/mois Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique de billets dans les pays hors Zone E.E.E - 3,20 /retrait + 2,10% du montant du retrait Privilégier les retraits dans les distributeurs Crédit Agricole dans toute la France, car ils sont gratuits. Autres opérations Carte, par opération Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] 4,87 Commande de carte en urgence 11,71 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 15,83 Frais de recherche sur paiement ou retrait carte 12,98 pour les opérations de plus de 3 mois Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Réédition du code confidentiel égaré 7,93 Avantages fidélité jusqu à 150 Virements Soumis au règlement européen 924/2009 En agence Frais par Virement européen Occasionnel : 3,89 /virement Virement européen Permanent Frais de mise en place Frais sur virement permanent : 1,37 /virement Virement vers un compte détenu au CA Frais de mise en place Frais sur virement permanent Le virement S PA dans l EEE est soumis aux mêmes conditions tarifaires Autres virements Emis Virement en devises ou hors EEE 24,25 + commission de change 0,15% avec un mini de 16,70 Reçus 15,20 + commission de change 0,15% avec un mini de 16,70 Programmez la date de vos virements, en fonction de vos rentrées d argent pour éviter tout décalage qui risquerait de rendre votre compte débiteur. (6) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque

8 Les prélèvements/tip Soumis au règlement européen 924/2009 (7) Frais de Mise en place de prélèvement Paiement de chaque prélèvement Blocage de prélèvement Opposition sur avis de prélèvement (7) Mise en place et exécution de TIP, ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE Les Chèques Chèque remis à l encaissement Date de valeur (8) chèques remis à l encaissement à compter de son inscription Sur le compte, si non titulaires d offres de services groupés J+1 si titulaires d offres de services groupés J Chéquier remis à l agence Frais d envoi chéquier en recommandé AR [frais de poste inclus] 6,82 Frais d envoi chéquier en pli simple 1,90 Frais d opposition chèques par l émetteur 14,90 Frais d émission d un chèque de banque 12,90 (8) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs Avantages fidélité jusqu à 150 Programmez la date de vos virements, en fonction de vos rentrées d argent pour éviter tout décalage qui risquerait de rendre votre compte débiteur. Bien vous connaître c est aussi vous accompagner en vous proposant des solutions adaptées au meilleur prix. Chaque année nous innovons afin de toujours mieux respecter notre engagement, celui d une banque de proximité au service de vos intérêts. Banque et Assurances > 5% de réduction pérenne sur un contrat d assurance auto si vous détenez déjà un contrat d assurance habitation Pacifica. Nouveauté 2015

9 Vos offres de services groupés Le Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Le Socle Tenue de compte CAEL extension Internet mobile Envoi chéquier ou carnets de remise de chèques à domicile (pour les renouvellements) Envoi carte à domicile (pour les renouvellements) Opérations courantes illimitées, (virements, prélèvements, TIP) Alerte essentielle : Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) 2,00 /mois (9) Vos univers de besoins Assurance SécuriCOMPTE Découvert De 1,22 Module Maîtrise Alerte souplesse du découvert à du Découvert Ristourne des intérêts débiteurs (10) 5,76 /mois Assurance SécuriBUDGET / Module 1,70 /mois SécuriBUDGET Premium Budget Assurances Premium : 3,50 /mois (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium Module Compte Sécurisé Module Epargne Pilotée Module Module Budget Protégé Frais d opposition chèque Retrait d espèce de dépannage Réédition Carte urgente Réédition code confidentiel «écopage» (11) Alerte mensuelle «écopage» Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium Relevé global épargne/crédit (annuel) / (Trimestriel) en Premium Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) Assurance SécuriWEB Plus / SécuriWEB Premium Alerte achat à distance Mini relevés (1/semaine) Alertes temps réel de gestion Carte «L autre carte» Alerte solde disponible (1/semaine) Plafonnement frais pour incidents de paiement à x euros / mois : 50% de réduction avec plafond mensuel à x /mois 2 chèques de banque (par mois) 2,55 /mois Premium : 3,98 /mois 2 /mois Premium : 2,65 /mois 2,28 /mois Premium : 3,62 /mois 1 /mois (9) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial (10) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5,10,15,20, 25 ) selon le module choisi (11) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.

10 Personnalisation de votre équipement Assurance SécuriZEN Assurance SécuriLIVRETS Les options Location de coffre 1,90 /mois 1,90 /mois Remise de 5% sur le prix des locations Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité Tarifaire -5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 et 4,99-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 5 et 6,99-15% de réduction sur le montant mensuel total souscrit (socle + modules) compris entre 7 et 8,99-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) égal à 9 et plus Avantage Tarifaires Supplémentaires Pour les ans A partir du 2 nd Compte à Composer et suivants Si titulaire d un CAC et âgé de + de 25 ans Si titulaire d un CAC et âgé de 18 à 25 ans (*) Hors l Autre carte, Mozaïc, LSB, Monéo -50% supplémentaire -50% de réduction supplémentaire -20 % sur les cotisations cartes (*) -50 % sur les cotisations cartes (*) Offre Prélude ou Prélude + (plus commercialisés depuis le 19/05/2013) : Cotisation à une offre groupée de services : 3,00 /mois Carte «L autre carte» Alerte solde disponible Plafonnement frais pour dysfonctionnement à 30,00 /mois Chèque de banque Virements, TIP, Prélèvements illimités Compte Service à Options (plus commercialisés depuis le 21/05/2013) : Compte service à option 1 Compte service à option 2 Compte service à option 3 Autres Comptes Service à Options Gestion des excédents Facilité de trésorerie Compte service Initial 4,62 /mois 7,86 /mois 8,87 /mois 8,87 /mois 7,86 /mois 4,62 /mois

11 Irrégularités et Incidents Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) par opération 8,00 Plafond journalier, avec 3 opérations maxi 24,00 Plafond mensuel 80,00 Plafonnement des frais pour incidents de paiement, voir module budget protégé Opérations Particulières Frais de retour courrier (client inconnu à l adresse indiquée) 8,45 Lettre Murcef d information pour compte débiteur non autorisé 14,71 Frais pour procédure civile d exécution : 88,39 /mois Saisie Attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire Si opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 30,00 /chèque* Montant supérieur à 50 50,00 /chèque* (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) En cas d interdiction bancaire : Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 28,60 /chèque Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision Si paiement < 20, le montant du paiement maximum correspond au montant de l ordre de paiement rejeté. Si paiement > 20 20,00 * *Ces montants comprennent les frais d éventuelle lettre d information préalable et la commission d intervention Plafonnement des frais pour incidents de paiement, voir module budget protégé

12 Découverts et Crédits aux consommateurs Autorisation de découvert remboursable dans un délai d un mois Taux des intérêts débiteurs (12) au 01/01/ ,44 % (12) Le taux débiteur varie en fonction du montant du découvert, de la durée du découvert et de votre situation personnelle. Le taux débiteur et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur le contrat et le relevé de compte. Le TAEG appliqué est indiqué sur le relevé de compte. Crédits à la consommation Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Prêt à consommer «Auto +» Prêt à consommer Confort Prêt à consommer Perso Prêt regroupé [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation] Frais de dossier : 1% du capital emprunté avec un mini de 80 et un maxi de 170 Crédits Immobilier Prêt à taux 0 Eco prêt à 0% Prêt à l accession sociale Prêt conventionné Prêt épargne Logement Prêt tout habitat (Prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de dossier, par projet 1,18% du capital emprunté avec un mini de 450 et un maxi de 930 Sur le prêt PAS 500 maximum Pour réaliser vos projets (habitation, voiture, équipement ) consultez votre conseiller ou rendez-vous au www. ca-tourainepoitou.fr pour demander une simulation gratuite. Autres opérations liées aux crédits Changement de compte à débiter 29,00 Changement date d échéance 29,00 Changement de garantie ou main levée partielle ou totale, par prêt 129,00 Information des cautions 19,00 Réédition du tableau d amortissement 29,00 Réaménagement du prêt 1.18% du prêt, mini 499 et maxi 949 Demande de décompte de remboursement de prêt 29,00

13 Epargne et Placements financiers Epargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque : Livrets et assimilés Compte et Plan d Épargne logement 96,47 /produit Epargne disponible Livret A, Compte sur livret, Compte Epargne Logement, Livret de Développement Durable, Offre Codebis, Livret d Epargne Populaire Ouverture Rémunération Epargne moyen/long terme Les dépôts à terme, Plan épargne logement Ouverture Rémunération L assurance vie et le plan d épargne populaire - Perp Droits d entrée Rémunération Frais de gestion Placements financiers Service gestion conseillée 85 /trim. Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte-titre ou d un PEA Transfert de compte titre par compte 96,47 par ligne 5,86 Duplicata d IFU 10,16 Opposition sur titre 33,97 Mise en dépôts sur titre non coté 126,60 Transfert par ligne en nominatifs purs 40,29

14 Opérations diverses sur titres Invest Store Initial Internet Téléphone 0,55 % du montant Minimum : 7,30 Frais fixes à la ligne : gratuit 1,25 % du montant Minimum : 14,27 Frais fixes à la ligne: 4,70 Invest Store Intégral Ordre < à 1500 : 7 Ordre compris entre 1500 et 7500 : 13 Ordre > à 7500 : 13 +0,12% Ordre < à 1500 : 7 Ordre compris entre 1500 et 7500 : 13 Ordre > à 7500 : 13 +0,12% + Frais fixes par ordre téléphonique : 12,37 Commission sur OPCVM externe 29,54 Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Les ordres de bourses sur bourses étrangères Opération sur bourses étrangères Les Droits de garde* conditions annuelles 2015, prélèvement début 2016 DROITS DE GARDE Compte Titre ou PEA Forfait de tenue de compte 29,00 Commission proportionnelle au montant du portefeuille sur : CCI Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, Parts Sociales CATP sur OPCVM Crédit Agricole 0,15% avec mini de 1,47 sur obligations Crédit Agricole 0,15% avec mini de 1,47 sur toutes valeurs en nominatif administré 0,35% avec mini de 17,03 sur autres valeurs (actions, obligations autres, bons du trésor, 0,30% avec droits et bons de souscription, métaux précieux, OPCVM divers) mini de 2,90 Frais fixes par ligne DROITS DE GARDE POUR CLIENTS INVESTSTORE INTEGRAL Valorisation du portefeuille au 31/12/2015 si montant du portefeuille est inférieur à ,00 si montant du portefeuille est supérieur à et inférieur à ,00 si montant du portefeuille est supérieur à ,00 * Les comptes Titres ou PEA détenant uniquement les valeurs CAM suivantes : CCI, CDN, et Parts Sociales de la Touraine et du Poitou, actions CA SA, Bons de caisse, DAT et les valeurs de Sociétés privatisées acquises lors de l OPV- sont exonérées totalement des droits de garde.

15 Les offres pour les Jeunes Ces offres sont destinées aux jeunes avant leur entrée en vie active jusqu à 25 ans Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu ils satisfont à leurs conditions. Moyens de paiement Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde Cotisation carte Mastercard Mozaïc-M6 Classique Si titulaire d un compte à composer Autres opérations sur moyen de paiement Paiements par carte Paiements en France et dans un pays de l Espace Économique 18,20 /an 18,20 /an 6,00 /an Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (13) Autres pays : Frais fixes par opération 0,20 + Frais proportionnels au montant du paiement 2,10% Retraits par carte Retraits en France et dans l EEE (5) Avec cartes Mozaïc Avec l Autre Carte, dès le 1 er retrait, par retrait 1,02 Avec cartes Mastercard ou Visa, à partir du 4 ème retrait, par retrait 1,02 Au distributeur de billets à l étranger hors zone E.E.E 3,25 + Frais proportionnels 2,10% Frais de change 0,15% du montant avec mini de 16,70 Frais d opposition sur cartes (13) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque Offre de services groupés Compte à composer réduction de -50% sur les offres p9-10 Compte service option 1 2,31 Compte service option 2 3,93 Compte service Mozaïc 2,90 Crédits et Découverts Frais de dossier prêt Good Loc sur : Prêt Mozaïc Permis Prêt Mozaïc Projets Frais de dossier sur prêt Etudiant 1% du montant avec mini de 80 et maxi de 170 Information annuelle sur le capital restant dû 19,00 Epargne et placements financiers Livret Tiwi (0-11 ans) Ouverture Rémunération Livret Jeune Mozaïc (12-25 ans) Ouverture Rémunération Livret A Ouverture Rémunération Droits de garde sur compte titre ou sur compte épargne en actions pour les jeunes de moins de 26 ans

16 Vos opérations à l étranger Les chèques Encaissement d un chèque sauf bonne fin 0,10% minimum 20,75 + Commission de change si le chèque est en devises 0,15% minimum 16,70 Autres opérations Les retraits par carte Retrait DAB hors cartes de la gamme Mozaïc Retrait DAB cartes Mozaïc Retrait d espèces au guichet hors CA Dans l UE 1,02% après 3 retraits gratuits par mois Gratuit Les paiements par carte Paiement dans une autre devise dans un pays hors UE Hors UE 2,10% du montant + 3,25 0,45% + 4,73 2% + 7,67 Assurances et Prévoyance 0,20 /opération + 2,10% du montant + commission de change 0,15% du montant et mini 16,70 Grâce à notre double qualité de banquier-assureur, vous profitez des conseils d un interlocuteur unique pour tous vos besoins en Banque et en Assurance. Assurance de la personne, pour vous et vos proches : Assurance complémentaire santé Des garanties immédiates adaptées à vos besoins Valeur prévoyance Pour protéger l avenir de ceux que vous aimez Garantie des accidents de la vie Votre protection au quotidien qui couvre également la vie scolaire et extra scolaire Assurance des biens : L assurance automobile ou 2 roues Choisissez l assurance qui vous ressemble et bénéficiez d une protection renforcée L assurance multirisque habitation Assurez votre tranquillité et profitez de services innovants Télésurveillance Votre maison bien surveillée «24 heures sur 24» L assurance tout mobile Une assurance unique pour tous les appareils numériques et portables de la famille Assurance pour vous protéger au quotidien La protection juridique Pleins Droits Pour vous aider à mieux protéger vos droits au quotidien Pour en savoir plus, vous avez la possibilité de faire vos devis en ligne, rendez-vous au www. ca-tourainepoitou.fr pour demander une simulation gratuite. Cotisations Standard Premium SécuriCOMPTE - Assurance perte et vol des moyens de paiement (*) SécuriCOMPTE Plus 24 /an/compte SécuriCOMPTE Premium 50,40 /an/compte SécuriWEB (*) 15 /an/compte 30 /an/compte SécuriBUDGET (*) 20,40 /an/compte 42 /an/compte SécuriEPARGNE (*) 3 /an/compte 22,56 /an/compte SécuriLIVRETS (*) 1,9 /an/compte SécuriZEN (*) 1,9 /an/compte (*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65, rue La Boétie, Paris, société d assurance, régie par le Code des Assurances.

17 SécuriCOMPTE Découvert Tranches de découverts Tarif SécuriCOMPTE Découvert(*) <= ,20 /an/compte De 300,01 à 800 De 800,01 à 1200 De 1200,01 à 2000 >2000 Plafond d indemnisation par sinistre et par an 27,72 /an/compte 39,12 /an/compte 50,76 /an/ compte 68,04 /an/compte Succession Ouverture de dossier de succession de 93,88 à 494,21 Succession non résolue depuis plus d 1 an 65,50 Autres Services ABONNEMENTS ANNUELS UNI EDITIONS Prix 2014 Prélèvements trimestriels Dossier Familial 43,60 Santé magazine 31,60 Détente Jardin 17,60 Régal 23,90 Maison Créative 19,90 Détours en France 45,00 Détours en Histoire 17,00 Service client Uni-éditions : pour toute question relative aux publications Numéro Cristal : Location compartiments Coffres (cotisation annuelle) A partir de 64,62 Si détenteur d un CAC remise de 5% sur le prix des locations de coffres Location temporaire de coffres (mensuelle) 20,00

18 Résoudre un litige Directeur d agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée Service Réclamation client : Les réclamations pouvant survenir à l occasion d opérations bancaires doivent être adressées à : Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou - Service Réclamations - Boulevard Winston Churchill Tours Cedex. Tél. : (appel non surtaxé) Médiateur : En cas de litiges non résolus, ni par votre agence, ni par le service Réclamations de la Caisse Régionale et dans les conditions prévues par la loi du 11/12/2001, nous mettons à votre disposition les services du médiateur de la Caisse Régionale. Ecrire à M. le Médiateur Boulevard Winston Churchill Tours Cedex. Tél. : (appel non surtaxé) Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA au taux en vigueur lorsque les prestations y sont soumises. Ce document est un extrait des Conditions Générales de Banque au 01 mars Il est élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des évolutions règlementaires. Un catalogue est à votre disposition dans toutes les agences Agrée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 -Tel: sous le numéro Contrôlée par Crédit Agricole S.A : 12 place des Etats-Unis Montrouge Cedex Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers: 17 place de la Bourse Paris Cedex 02-Tel: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont Siège social est 18, rue Salvador Allende BP Poitiers Cedex- Siège administratif, Boulevard Winston Churchill Tours Cedex RCS Poitiers- Société de courtage d assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance Sous le n

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