PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS"

Transcription

1 ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment après préavis réglementaire.

2 Votre banque au quotidien GÉREZ VOTRE COMPTE l Relevé de compte mensuel chronologique (papier et électronique)... l Relevé supplémentaire (décadaire, quotidien, duplicata )... 1,32 /relevé l Recherche de document... 14,11 /document l Option de dégroupement... 5,00 /mois l Recherche de bénéficiaire sur chèque débité...21,28 /document l Tenue de compte (Pro, Agriculteur, SCI) par compte en euros... 10,90 /mois - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Tenue de compte Association par compte en euros... 5,00 /mois l Tenue de compte (Pro, Agriculteurs, SCI) par compte en devises... 10,49 /mois l Commission de mouvement (calculée sur les mouvements débiteurs)... 0,075 % /mois (mini : 5,00 /mois) - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Commission du plus fort découvert (calculée sur le plus fort découvert du mois)...0,07 % /mois l Frais pour compte sans mouvement (sans mouvement depuis 12 mois.)... 63,00 l Taux des intérêts débiteurs pour les professionnels au 01/07/2014 (susceptible d évolution)... 13,32 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du code de la consommation. COMPTE À COMPOSER*...minimum maximum l Professionnel... 25,60 69,60 l Agriculteur... 17,65 37,00 * Cotisation mensuelle selon les flux confiés Votre banque en ligne INTERNET l Service CAEL Vision (consultation, virement entre les comptes de votre périmètre, téléchargement...)... l Service CAEL Action ( Vision + virement entre les comptes de vos périmètres, vers d autres personnes et d autres banques)... l Service CAEL Pro Gestion ( Action + consultation et gestion Bourse/OPCVM, liste virement, effets)... 12,14 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES l Abonnement EDI WEB ou EBICS... à partir de 10,00 /mois et par module l CA CERTIFICAT (signature sécurisée)...nous consulter E-TRANSACTIONS : OFFRE VENTE À DISTANCE (EXTRAIT DE L OFFRE) l Droits d entrée... 80,00 minimum maximum l Abonnement mensuel... 13,00 24,00 l Coût fixe par transaction et commission cartes zone Euro et hors zone Euro... nous consulter Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de la connexion relevant de chaque opérateur. Le Plan Épargne Interentreprise et Retraite LE PER CONVERGENCE (1) est une solution d épargne à la carte du Crédit Agricole, composée : l d un Plan d Epargne Interentreprise (PEI), l d un Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI). LE PER CONVERGENCE PERMET LA CONSTITUTION D UN CAPITAL TOUT EN DIMINUANT LE MONTANT DES IMPÔTS ET DES CHARGES SOCIALES. 2 (1) Le PER Convergence est une offre d épargne salariale proposée par AMUNDI Société Anonyme au capital de euros - SIREN RCS PARIS - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Siège social : 90, boulevard Pasteur Paris - France.

3 VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT ESPÈCES Billets l Versement jusqu à (J)*... l Versement au-delà de (J)*...11,22 /versement l Utilisation privative du coffre de versement... 50,00 /an l Remplacement de la clé utilisée pour l accès au coffre de versement... 50,00 Monnaie l Demande de passage du transporteur de fonds... 44,88 l Versement monnaie inférieur à ,00 /versement VIREMENTS (J)... CHÈQUES l Remise de chèques Crédit Agricole Alpes Provence (JO)... l Remise de chèques autres banques (JO+1)... l Traitement d anomalie sur remise de chèques... 12,97 l Traitement de chèque hors norme ou en anomalie... 12,97 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Création d un Identifiant Créancier SEPA... 52,50 Support Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 12,28 1,96 EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,42 Remis au moins 5 J ouvrés avant l échéance (E) : E. Sinon : - Interne : date traitement - Externe : date traitement + 1 JO REMISE D EFFETS À L ENCAISSEMENT OU À L ESCOMPTE LCR et BOR Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 7,08 5,76 Remis au moins 10 J ouvrés avant l échéance (E) : E + 3 JO PRO Gestion**, EDI WEB Cf. rubrique Votre Sinon : 0,59 ou EBICS banque en ligne date remise + 10 JO l Modification effet (montant, IBAN, date, etc. )... 20,29 IMPAYÉS l Sur chèque... l Sur avis de prélèvement émis... 8,13 l Sur effet... 20,29 l Frais d envoi en recommandé par effet impayé... 12,97 l Restitution LCR impayée... 12,97 * Date de valeur à (J) = Date de reconnaissance du versement des fonds ** Pro Gestion gère uniquement les remises d effets à l encaissement. 3

4 Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT ESPÈCES l Retrait espèces (J)... l Mise à disposition de fonds en express... 2,50 CHÈQUES l Paiement chèques (J)... l Chèque de banque... 13,00 l Mise à disposition chéquier à votre agence... l Envoi chéquier en pli simple (frais de poste inclus)... 2,03 l Envoi chéquier en recommandé (frais de poste inclus)... 8,55 l Opposition (2)... sur chèque ou chéquier... 16,26 l Frais de destruction de chéquier non récupéré... 5,53 VIREMENTS l Virements européens occasionnels et permanents vers un compte au Crédit Agricole (toutes Caisses Régionales)...(J)... l Virements européens vers un compte hors Crédit Agricole - Occasionnels avec IBAN... par virement (J)... 3,70 - Permanents... ouverture de dossier coût/unité (E)... 1,10 - Télégraphique ou télex... 15,41 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie / V G M (J)... 15,41 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie télé-transmis(j)... 5,73 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Information 1 er prélèvement... l Paiement d avis de prélèvement (J)... l Opposition sur avis de prélèvement... EFFETS Virements Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier (3) 12,12 1,96 Date de PRO Gestion, EDI WEB, Cf. rubrique Votre ou EBICS banque en ligne 0,42 traitement l Paiement d effets de commerce (E-1JO)... LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT l Frais d analyse sur compte débiteur - Commission d intervention... 8,90 /opération - Plafond mensuel ,00 l Forfait frais pour rejet chèque impayé inférieur ou égal à 50, ,00 4 (2) Opposition valable 1 an. À échéance, sauf avis contraire, votre opposition sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. (3) Facturation liste papier applicable à partir d un ensemble de plus de 10 virements à exécuter sur un même support à partir d un même compte donneur d ordre. À défaut, la facturation applicable est celle des virements occasionnels unitaires.

5 Votre banque au quotidien l Forfait frais pour rejet chèque impayé supérieur à 50, ,00 Forfaits incluant : frais par chèque impayé et de lettre d injonction, commission d intervention, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. l Courrier de mise en suspens d un chèque en incident... 15,36 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. l Frais de mise en interdiction bancaire pour chèque impayé dans une autre banque que le CA ALPES PROVENCE... 21,78 l Frais infraction Banque de France... 17,15 l Rejet de prélèvement (SDD)...Maximum 20,00 Frais comprenant la commission d intervention, limité au montant du prélèvement (SDD) rejeté l Rejet d avis de prélèvement déjà payé... 20,00 l Rejet effet... 20,29 l Rejet de virement ou de prélèvement émis... 8,13 l Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur (ATD), opposition administrative (4) ,62 l Saisie (attribution ou conservatoire), ADT, opposition administrative inopérante (4)...52,81 l Frais de main levée saisie attribution, ATD, OA... 10,13 VOS OPÉRATIONS CARTES ET AUTRES CARTES l Carte Business... cotisation annuelle... 59,60 l Carte Business Executive... cotisation annuelle ,26 l Justificatif sur opération... 14,11 l Opposition - perte, vol... l Remplacement carte suite perte ou vol... 6,08 l Commande de carte en urgence minimum maximum (selon délais, lieu et mode de livraison)... 17,22 120,00 l Réédition du code confidentiel... 9,01 l Modification des plafonds de paiement à la demande du porteur... 9,00 l Location Terminal de Paiement Electronique... à partir de 8 /mois l Santeffi, télétransmission feuilles de soin...offre détaillée en fonction de vos besoins AUTRES OPÉRATIONS l Location de coffre (selon taille et valeur garantie) (par an)...de 90,26 à 336,11 l Lettre accréditive... 26,22 l Mise à disposition de fonds... 25,33 l Lettre recommandée... 11,38 l Frais d attestation de solde... 14,11 l Dossier de création de lettres chèques... 46,50 l Commande de lettres chèques... 27,90 l Édition d échelles d intérêts (par mois)... 20,91 l Frais pour compte non conforme à la règlementation... 20,00 l Frais de retour des PND (Pli Non Distribué)...12,00 /retour l Frais annuel de gestion des PND (si coordonnées non régularisées depuis 12 mois)... 12,00 /an (4) Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10% du montant de la notification. 5

6 Vos placements PLACEMENT l Souscription de Sicav ou Parts FCP non Crédit Agricole : - sur le montant brut...0,80 % avec un minimum de 4,15 l Dépôt à Terme, Bon de Caisse, Certificat de Dépôt Négociable... DROITS DE GARDE Sur les valeurs autres que les titres ci-après émis par le Crédit Agricole (bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissements, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs). l Droit fixe par compte pour un compte titres ordinaire... 20,83 25% de réduction pour un compte titres abonné... 15,63 l Droit fixe par ligne (5) (6) (7)... 3,46 l Frais sur compte Titres sans valeur... 10,42 l Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (6) (7) (8) - sur les titres autres que nominatifs... 0,217 % - sur les titres nominatifs administrés... 0,92 % ACHAT / VENTE EN BOURSE FRANCE (HORS FRAIS DE MARCHÉ) OPÉRATIONS PASSÉES PAR LES SERVICES DU SIÈGE 1,80 % du montant de l ordre... minimum 19,17 Frais fixes à la ligne...2,92 Invest Store Initial Invest Store Intégral INTERNET (9) 0,46 % du montant de l ordre minimum...7,11 Frais fixes à la ligne... Ordres à ,99 / Ordre Ordres > à ,09 % du montant de l ordre Forfait si moins de 24 ordres... 96,00 /an TÉLÉPHONE (9) 0,92 % du montant de l ordre, min...10,12 Frais fixes à la ligne...2,93 Idem ci-dessus OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES l Mise en nominatif de titres..par ligne... 43,41 l Transfert de titres % du portefeuille...minimum maximum...62,70 585,30 l Transfert de compte épargne... 78,66 (5) On entend par ligne les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur détenus sous une forme (porteur ou nominative). (6) Exonération pour les SICAV et FCP AMUNDI. (7) Exonération pour les actions Crédit Agricole S.A. (8) Portefeuille valorisé au 31 décembre. (9) Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de l appel ou de la connexion Assistance Crédit Agricole En Ligne numéro non surtaxé / Autres services : numéro non surtaxé. 6

7 Votre banque à l international IMPORTATIONS ORDRE DE TRANSFERT SUR L ÉTRANGER...minimum l Commission... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 + frais de swift ou port (11) + commission de change (10) l Virements permanents... Ouverture de dossier... 15,00... Modification de dossier... 15,00 Les transferts dans la zone Euro effectués pour un montant inférieur à (montant en vigueur au 01/01/2011) et conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA* de tout montant se voient appliquer la tarification propre aux virements domestiques (agence : 3,70 ; Échange de Données Informatisées : 0,42 ). ÉMISSION DE CHÈQUES A L ÉTRANGER...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 800,00 EFFETS...minimum l Commission + frais de swift ou port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE, REMISE DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : (appel non surtaxé) CHANGE...minimum l Commission de change... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 Cette commission est perçue s il y a conversion d euros en devises, de devises en euros et de devises en devises. FRAIS D ACHEMINEMENT l SWIFT... 11,00 l Courrier spécial express (selon le pays)...minimum maximum... 22,00 44,00 JOURS DE VALEUR (OPÉRATIONS INTERNATIONALES) l Virement reçu (J) l Virement émis (J) l Chèques : différent selon pays EXPORTATIONS ORDRE DE PAIEMENT REÇU DE L ÉTRANGER Les ordres de paiement reçus de la zone Euro, d un montant inférieur à (montant en vigueur au 01/01/2010) et conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA* sont s. l Frais fixes autres virements + commission de change (10)... 20,00 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE CRÉDIT SAUF BONNE FIN...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 20,00 100,00 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 110,00 ENCAISSEMENT EFFET CRÉDIT...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 100,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : (appel non surtaxé) * Pays membres de la zone SEPA au 1 er février 2014 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (10) Cf. rubrique Change. (11) Cf. rubrique Frais d acheminement. 7

8 Vos prêts CRÉDITS D INVESTISSEMENT l Frais de dossier actes moyen / long terme sur le capital emprunté hors débours (12)...1,00 % (13)... à partir de 160,00 COURT TERME l Commission d engagement sur ouverture de crédit / confirmation sur ligne de crédit... maximum 1,00 % (13) l Frais de dossier Ouverture de crédit (à l ouverture)...1,00 % (13)... à partir de 160,00 l Frais de dossier prêts court terme, plafond d escompte, mobilisation de créance, ou services...1,00 % (13)... à partir de 160,00 l Escompte : minimum d intérêts perçus par effet escompté (sans TVA)... 6,00 l Commission de révision du dossier...1,00 % du montant (13)...minimum maximum 170, ,00 CAUTIONNEMENT l Frais de dossier...1,00 % du montant de la caution... à partir de 24,00 l Frais d actes sur ligne standard /non standard... 30,00 AUTRES OPÉRATIONS SUR PRÊT l Changement de date d échéance... 18,00 l Changement de compte à débiter... 18,00 l Information annuelle des cautions (par compte payeur)... à partir de 20,00 l Courrier d information caution sur impayé... 20,00 l Attestation... 20,00 l Frais d avenant sur dossier crédit... à partir de 135,00 l Frais de main levée de sûreté réelle (14) totale... 90,00 l Frais de main levée de sûreté réelle (14) partielle ,00 l Réédition tableau d amortissement... 20,00 l Option de modulation... 50,00 l Décompte de remboursement anticipé... 24,00 l Nantissement de valeurs déposées : - sur un compte Crédit Agricole Alpes Provence... 57,00 - sur un compte hors Crédit Agricole Alpes Provence ,00 l Réaménagement du prêt... 0,5 % du capital restant dû... mini : 750,00 / maxi : 1 500,00 l Délai de paiement sur échéance en retard... 20,00 Graphisme : azoé.fr - crédit Photo : Phovoir - Août 2014 (12) Débours = Frais d enregistrement et de garanties. (13) sur le montant réalisé ou le montant accordé. (14) Hypothèque ou nantissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. Vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services, également consultables sur notre site (accès hors coût de connexion internet). Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu un extrait des produits et des services destinés à la clientèle des professionnels. Pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter votre conseiller. Le présent tarif peut être modifié à tout moment après préavis réglementaire. Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). S y ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l opération. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établis sement de crédit. Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès Aix-en-Provence CEDEX 2 - RCS Aix-en- Provence Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro Banque coopérative depuis 1905

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Entreprises et grandes associations 3 LE MOT DU DIRECTEUR

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016

Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 A S S O C I A T I O N S 2016 Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2016 Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006

Pour une plus grande transparence. des prix de nos produits et services. www.ca-tourainepoitou.fr. Tarif au 1 er Avril 2006 Pour une plus grande transparence des prix de nos produits et services. Tarif au 1 er Avril 2006 www.ca-tourainepoitou.fr Prix de nos services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2006

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger

Opérations bancaires avec l étranger avec l étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2013 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (3) vers l Espace économique européen (4)

Plus en détail

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES

TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES TARIFS 2016 PRESTATIONS ET SERVICES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE EN VIGUEUR AU 1 ER ANVIER 2016 CES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EURO HT Agriculteurs LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL - «Fidèles à notre

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires

Janvier. Extrait des conditions tarifaires Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux entreprises la banque proche de vous, ça change tout. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie s

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux particuliers

Conditions tarifaires applicables aux particuliers Conditions tarifaires applicables aux particuliers Au 1 er janvier 2011 SOMMAIRE page Extrait standard des tarifs 2 Votre budget maîtrisé 3 Les Comptes Services du Crédit Agricole 3 Piloter votre budget

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES AUX GRANDES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONNELS, ORGANISMES PUBLICS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 LA BANQUE AU QUOTIDIEN 1 / offres groupées de services Cotisations à une offre groupée de services

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011

conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 GUIDE TARIFAIRE PRIX DES PRINCIPAUX SERVICES AUX PROFESSIONNELS conditions en vigeur au 1 er janvier 2012 2011 Tous les tarifs sont exprimés en euros. La liste des conditions présentées n est pas exhaustive.

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. (*) Les tarifs indiqués sur ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf ceux comportant un astérisque ( * ). Dans ce cas, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions valables

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises Tarifs 2012 en toute transparence entreprises & international entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Entreprises à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA Votre banque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail

Prix de nos Services QUOTIDIEN SIMPLIFIER LE

Prix de nos Services QUOTIDIEN SIMPLIFIER LE SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN > Prix de nos Services Conditions Générales et tarifs applicables au 1 er Avril 2005 aux principales opérations de particuliers (TTC) www.ca-tourainepoitou.fr Madame, Mademoiselle,

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence

Tarifs 2013. en toute transparence Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail