GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS"

Transcription

1 Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014

2 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de services ou président d une association de proximité, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Outre un descriptif de notre offre de services, vous y trouverez les conditions applicables aux principales opérations bancaires initiées dans le cadre de votre activité professionnelle à compter du 1 er janvier Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. Les coûts sont exprimés HT, sauf notification contraire (cas des offres de services groupés). Nous tenons également à votre disposition une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et de services pour vos opérations privées. Votre chargé d affaires BNP Paribas est à votre écoute pour vous apporter conseils et informations complémentaires. N hésitez pas à le contacter. P. 4 à 10 Flux 1. Les principaux services gratuits 2. La banque électronique 3. Le fonctionnement du compte 4. Les moyens de paiement 5. Les incidents de fonctionnement 6. Les cartes bancaires 7. Les produits packages P. 11 autres services 1. Les opérations diverses de banque P. 12 financements 1. Vos crédits P. 13 à 14 placements 1. Les opérations de bourses et autres services P. 15 à 17 commerce international 1. Les opérations avec l étranger 2. Remises documentaires 3. Crédits documentaires 2 3

3 flux 1. Les principaux services gratuits Délivrance de carnet de chèques Commande ou Renouvellement de chèquier Relevé de compte de chèques Décadaires 2. La banque électronique Dates de valeur } Sans frais 3. Fonctionnement du compte Commission de compte (perçue trimestriellement) calculée sur les mouvements débiteurs non exonérés Minimum 0,05 % Commission de découvert (perçue trimestriellement) calculée sur le plus fort découvert du mois (limité aux 2/3 des intérêts débiteurs perçus ) 0,08 % par mois Frais de gestion de compte Minimum 55,00 Abonnement mensuel à bnpparibas.re 12,50 Souscription authentification forte Selon devis Abonnement mensuel à EBICS De 1 à 5 comptes 54,12 Allosolde : Par appel (coût de communication France Télécom : 0,11 / min) BNP PARIBAS MOBILE Offre Professionnelle 1 (périodicité hebdomadaire), par mois 1,90 Offre Professionnelle 2 (périodicité bi-hebdomadaire), par mois 2,85 Offre Professionnelle 3 (périodicité quotidienne), par mois 4,61 Offre Alerte, par mois 1,84 Offre Envoi à la demande (hors coût de l opérateur) 0,57 Certificat électroniques Logiciel Net-Identity (prix par certificat) Cotisation annuelle : 1 à 2 certificats 105 > à 2 certificats 65 Progiciel de Communication Selon devis Commission monétique (TPE) par opération standard : taux 1,20 % Minimum 0,10 Commission de débit (par opération en dépassement de l autorisation) 8,94 Maximum par jour 26,80 Echelles d intérêts par échelle et par compte 25,50 4. Les moyens de paiement opérations d espèces Retrait d espèces Date de valeur : Jour Sans frais Versement Espèces Date de valeur : Jour de dépôt Dépôt permanent (cotisation annuelle) 80,00 Au guichet (sans reconnaissance contradictoire - Dépôt express) par env. remise 2,05 Au guichet (avec reconnaissance immédiate) par versement 20,30 Carte de dépôt automatique assujetti à la TVA 20,00 Dépots via les automates 4 5

4 chèques Remise de chèques Date de valeur : Sur nos caisses : lendemain ouvré Autres banques : 3 jours ouvrés Remise de chèque non renseignée ou mal ajustée 8,70 Opposition sur chèque 14,29 Opposition sur chèquier 38,53 Mise à disposition du chéquier à l agence Envoi de chèquier par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 11,20 à une autre agence 6,67 Chèque de banque 9,12 Destruction du chéquier mis à disposition à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours 5,30 Vente de kit de monnaies Kit de 100 3,24 Kit de 200 2,71 virements Virements émis Date de valeur : J date de traitement de l opération Virement papier en Euros sur Zone SEPA - avec Bic et Iban complet 3,18 Virement unitaire à l ordre d un tiers avec RIB sur BNP Paribas Réunion virement interne compte à compte pour le même client Virements de masse sur support «papier» 6,10 Virements de masse par internet ou EBICS 0,05 Rejet de virement pour RIB erroné ou compte clos Virements permanents ouverture de dossier par échéance de virement 1,47 prélèvements Prélèvements au débit Prélèvement hors établissements publics (EDF, France Telecom, Etat) 1,57 Opposition sur avis de prélèvement 11,80 Lettre d opposition sur tous les prélèvements 33,18 Retour d impayés 7,85 effets de commerce Remise Effets de commerce Par support papier par remise 9,50 par effet 4,20 Par télétransmission par remise 3,65 par effet 1,65 Frais unitaire de remise à l escompte exceptionnelle (Frais unitaire perçu sur chaque remise à l escompte, hors ligne d autorisation) 65,00 Effets domiciliés Instructions de paiement non reçues (hors convention de paiement sauf désaccord) 22,40 par échéance Opérations diverses sur effets Présentation à l acceptation 20,40 Avis de sort (+ frais réels) 20,00 + frais réels Changement de domiciliation 23,46 Prorogation (majoration de taux de 1,5%) 16,83 Réclamés 16,32 Avis de prélèvement Ordinaires Télétransmission 0,68 R -Transactions (impayés, rejets...) 10,00 Virements reçus Date de valeur : J date de traitement de l opération Sans frais 6 7

5 5. Les incidents de fonctionnement 6. Les cartes bancaires Incidents sur chèque émis Forfait de rejet de chèque sans provision Lettre d information préalable pour chèque non provisionné 12,53 Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 50,00 Ces forfaits comprennent : les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision, l établissement du certificat de non-paiement, la déclaration Banque de France et les frais d envoi en recommandé. Incidents sur chèque remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuel) 17,14 Demande de certificat de non paiement auprès d un autre établissement 41,20 Incidents sur Effets de commerce Rejet sur effets (sans provision, prorogation) 20,00 Retour d impayés +plus frais de protêt éventuel 17,00 Incidents sur carte Opposition pour utilisation abusive Déclaration à la Banque de France d une utilisation abusive 56,96 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour insuffisance de provision* : montant du prélèvement dans la limite de 20,00 * forfait comprenant les frais pour traitement d opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière Saisie sur compte Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur 105,07 Opposition administrative 10 % du montant du trésor maximum de 105,07 Cotisations annuelles Carte business argent Débit immédiat 45,00 Débit différé 58,00 Carte business rouge Débit immédiat 40,00 Débit différé 58,00 Carte Premier VISA 132,00 Carte bleue internationale VISA Débit immédiat 41,00 Débit différé 46,00 Opérations diverses Opposition sur carte Vol ou Perte Réédition de code secret 7,83 Réclamation non justifiée 41,47 Frais de capture de carte hors distributeurs BNP Paribas 13,82 Retraits d espèces dans les distributeurs automatiques Date de valeur : valeur du jour Pays de la zone Euro Hors distributeurs BNP Paribas 1,25 (à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel pour les cartes Electron et Visa Plus) ; (opération gratuite pour les cartes Premier) Pays de l Union Européenne, hors zone euro, par retrait 2,90 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone Euro Autre pays, hors zone euro, par opération 2,90 % + 0,80 Incidents et Prestations diverses Lettre de débit exceptionnel, rappel à l ordre, lettre à 60 jours 40,56 Montage d un plan d amortissement 110,00 Lettre de clôture juridique 85,00 Relance d échéance impayée 55,00 Échéance de prêt impayée 35,00 8 9

6 7. Les produits packages autres services esprit libre réunion professionnels F11 F12 F13 F14 F15 F16 F17 Essentiels Choix de carte principale personnalisable : Carte VISA Plus x x Carte Business x x x x x Facilité de caisse : x x x Frais de tenue de compte x x x x x x x BNP Sécurité x x x x x x x BNP NET x x x x x x x Tarif total par formule type TTC 27,73 33,06 19,01 25,26 24,31 46,33 36,33 Optionnels Choix de 2e carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable : 2e Carte VISA Plus 2e Carte Business Offre SMS Particuliers 1 Offre SMS Particuliers 2 Alertes SMS 1. Opérations diverses de banque Location de coffre selon le volume petits compartiments (-35 dm3) 87,56 moyens compartiments (entre 35 et 70 dm3) 165,90 grands compartiments (>70 dm3) 276,50 Non clients : pas de location de coffre Courrier Retour de courrier non délivré par courrier 17,74 Changement d adresse Recherche de document Relevé de compte (par document année demandée) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Autres documents (par document) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Photocopie (l unité) 1,71 Fournitures d attestations diverses 37,79 Lettre au commissaire aux comptes 140,00 Les cases grisées correspondent aux produits non accessibles. Esprit Libre Réunion est une offre groupée (Les Essentiels) de produits différenciés selon votre profil et personnalisable (choix de la carte, de la facilité de caisse) ainsi que de nombreux produits optionnels

7 financements placements 1. Vos crédits 1. Opérations de bourses et autres services Frais liés aux dossiers de financement Frais de gestion Frais de renouvellement de facilité de caisse, découvert et escompte 1 % du montant du prêt Min 150 La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standards ci-après s appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Pour les financements court terme Avance sur factures et avance loi Dailly Convention Cadre 85,00 Par mobilisation /bordereau 21,00 minimum/ trimestre 120,00 maximum/ trimestre 280,00 Par notification Frais de notification + acceptation 65,00 Par lettre de relance (sans frais recommandé) 17,00 Crédits d investissements (hors PAI) Frais de dossier Minimum+TVA 155,00 De 0 jusqu à % du montant du prêt De à ,50 % du montant du prêt Plus de ,25 % du montant du prêt Par lettre de relance (sans frais recommandé) 17,00 Frais d actes 109,00 Avenant (modification de l acte d origine) 87,00 Mainlevée de caution (à la demande du client) 54,50 Les ordres passés au service de règlement différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission de 1% HT mensuel sur le montant de la négociation. Crédit réserve 1 % du montant du prêt (min 150 ) Engagement par signature Frais de dossier 87,00 Information des cautions Par lettre d information 45,00 maximum 120,00 Tarifs Cautions Cautions non privilégiées (y compris Collectivités Locales) 2,50 % Minimum 30,49 / an Cautions privilégiées (s/administration d Etat) : 1,5 % Minimum 30,49 / an Obligations cautionnées Confirmation d engagement Taux annuel 1 % Réaménagement de prêt (modification du taux, de durée, de garantie...) 2% du capital restant du max Vous passez un ordre sur la France Frais fixes Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Jusqu à Au delà de Vous passez un ordre sur l étranger Frais fixes Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Europe Reste du monde 3,34 * 1,13 %* 0,92 %* 13,80 1,24 % 1,41 % L ensemble des frais fixes plus commissions est soumis à un minimum par ordre de 33,19. Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre. Frais exprimés hors impôts et taxes diverses des places étrangères. La conservation de votre portefeuille é : Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titre et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicables par tranche de montant de portefeuille : Commission fixe par ligne de protefeuille : jusqu à de plus de à de plus de à plus de valeur au porteur valeurs nominatives Forfaitaire compte quelle que soit la valeur des titres minimum par compte 0,235 % HT 0,193 % HT 0,142 % HT 0,076 % HT 3,97 HT 9,85 HT 24,67 HT 13

8 commerce international la tarification des opcvm OPCVM-Actions* OPCVM-Obligations* et autres titres de créances Droits d entrée max 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,25 % à 2 % (dégressif) Frais de gestion directs max TTC** Frais de gestion indirects max TTC** 0,30 % à 1,90 % 0 % à 1,80 % 0,96 % à 1,2 % gratuit OPCVM-Monétaires* gratuit 0,50 % à 0,96 % 0,04% OPCVM-Profiléa* 1 % à 2 % (dégressif) 1 % à 1,75 % 0,70 % à 1,25 % OPCVM Confrères : droits d entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels s ajoutent une commission par ordre de 23,92 * Hors gamme Banque Privée France et offre retraite. ** BNP Paribas vous informe qu une part comprise entre 28% et 65 % des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. Afin de rémunérer l acte et le conseil de placement, une commission acquise au distributeur peut être prélevée sur les frais de gestion des produits. Cette commission varie selon la typologie des produits. les autres services Service Plus-Values relevés annuels de cession et plus ou moins values, par an 64,00 Transferts de titres hors BNP Paribas (frais fixe par ligne) titres en dépôt en France 4,93 HT titres en dépôt à l étranger 31,77 HT 1. Opérations avec l étranger hors frais de correspondants Commission de change 0,25 % S applique à chaque fois que la devise du virement est différente de la monnaie de tenue du compte à débiter minimum 18,00 Opérations de change manuel Achat / Vente de billets de banque cours moyen officiel + ou - 5 % + commission 0,20 % - min. 13,72 Achat / Vente de chèques de voyage En Euros cours moyen officiel + ou - 4 % En devises étrangères } + commission 1,50 % - min. 3,81 Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles : En USD : commission 1 % En Euros : commission 1,60 % Minimum : 4 Transferts sur l étranger Commission de transfert 0,25 % (mini. 18 ) Emission de chèque 0,20 % (mini. 24 ) Paiement de chèques Chèques payables à nos caisses 1,50 % (mini. 37,00 ) Remise de chèques Commission d encaissement 0,50 % mini. 23,70 maxi. 95,00 Produits et services liés aux flux Frais de télex 20,10 Frais de swift 8,60 Frais de port selon destination Frais de fax 8,

9 2. Remises documentaires 3. Crédits documentaires Remises documentaires IMPORT Remises de banque Encaissement Banque 0,20 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 Acceptation (par effet) 40,50 Remises de particulier Encaissement Banque 0,50 % minimum de 37,00 maximum de 525,00 Acceptation 37,00 Acceptation et retour effet 0,15 % minimum de 37,00 Remises domiciliées chez confrères (forfait) 36,00 Remises documentaires EXPORT A vue 0,25 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 A échéance 0,25 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 Acceptation fixe 25,00 Demande de sort (1ère demande) 56,50 +8,60 à chaque relance Frais d envoi courrier express Europe selon destination Afrique/Océan Indien} + TVA Autres pays Demande de sort ou interventions diverses Commission/opération (forfait+1 swift par relance) 55,50 Remises en souffrance Remises de banque 0,20 % minimum de 36,00 maximum de 54,00 Remises de particulier 0,50 % minimum de 36,00 maximum de 54,00 Autres commissions pour les remises IMPORT et EXPORT Commission par intervention (divers-réclamé-prorogation) 33,00 Retour d impayés sans protêt 44,00 avec protêt 65,00 Prorogation 33,00 Commission de change uniquement les crédits documentaires en devises 0,25 % minimum 18,00 Prorogation par trimestre 0,25 % minimum 118,00 Crédits documentaires IMPORT ouverture/ trimestre + SWIFT 8,60 0,25 % minimum 118,00 modification + SWIFT 8,60 99,70 acceptation par mois indivisible 0,16 % minimum 73,60 paiement 0,25 % minimum 59,50 Crédits documentaires EXPORT Commission de transmission de lettre de crédit commercial 95,00 Commission de notification sans confirmation 0,10 % flat pas de maximum minimum 99,70 Commission de confirmation/trimestre variable selon pays Commission de paiement sur chaque paiement 0,20 % pas de maximum minimum sur le banquier ouvreur 132,00 Commission de modification sur le banquier ouvreur 103,00 (sans TVA) Commission pour documents irréguliers 99,70 Frais d envoi de courrier express Lettre de garantie / Bon à livrer / Caution absence de docs SBLC (Standby Letter of Credit) selon destination 2,50 / l an minimum 70,00 Dossier 99,70 Commissions 2,50% l an minimum 360,00 / an 16 17

10 notes 18

11 Pour plus d informations votre chargé d affaires Centre de Relations Clients (0,11 /min)

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE CRÉDITS SERVICES MÉTIERS Conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Avril 2015. Nouvelle-Calédonie

Avril 2015. Nouvelle-Calédonie Avril 2015 Nouvelle-Calédonie 1 Vous êtes dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de service, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Outre un descriptif de notre offre de

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MARS 2015 3 > EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2013. cic.fr

Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations. au 1 er janvier 2013. cic.fr Prix de nos produits et services aux Professionnels et Associations au 1 er janvier 2013. cic.fr Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2015 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires

Conditions appliquées aux opérations bancaires P ARTI CULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires de la

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

ENTREPRISES. Conditions appliquées aux opérations bancaires

ENTREPRISES. Conditions appliquées aux opérations bancaires ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2013 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises. Toutes ces informations

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail

Conditions Générales de la Banque. Personnes Morales et Professionnels

Conditions Générales de la Banque. Personnes Morales et Professionnels Conditions Générales de la Banque Personnes Morales et Professionnels Comptes courants Juillet 2009 Les comptes courants ouverts dans notre établissement sont soumis, sauf dérogations particulières, aux

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail