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1 PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte courant franco Dépôt à terme franco Clôture de compte Compte courant (Entreprise et professionnel) Compte courant (ONG et Associations) FCFA Dépôt à terme (Société, ONG et Associations) franco II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES (Hors taxe - Libellées en FCFA) 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission découvert 1/12%/mois Commission de compte 0,040% min 6000 FCFA /trimestre Commission de mouvement débit Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé Frais de gestion de compte à vue Entreprise minimum par trimestre Professionnel FCFA minimum par trimestre Organisme FCFA minimum par trimestre Frais de gestion de compte dépôt à terme Entreprise & Professionnel / Annuel Capital de à FCFA Organisme FCFA / Annuel Au-delà de FCFA Organisme / Annuel Frais de tenue de compte (tarif mensuel) - Organisme FCFA/mois -Entreprise FCFA/mois - Professionnel FCFA/mois Arrêté de compte cf. tenue de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) FCFA Attestation de libération de Capital Relevés de compte Mensuel Autre période moins de 6 mois plus de 6 mois FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA /copie Justificatif moins de 6 mois FCFA plus de 6 mois Supplément par photocopie 300 FCFA /copie Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées 300 FCFA/page Attestation de solde FCFA Attestation bancaire Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : - De à ,95% - De à ,00% à ,15% ,50% 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques de banque sur place Lettre chèques Frais du façonnier Certification de chèque plus de certification de chèque Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d'avance) Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000 FCFA/dossiers (5000 perçus d avance) Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction du type de chèquier et de la destination Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction du type de chèquier et de la destination Chèques impayés - Commission sur le tireur FCFA - Frais de retour applicable seulement sur les chèques de confrère FCFA - Lettre d avertissement - Lettre d injonction - Frais d ouverture de dossiers Coût réel du recommandé FCFA Déclaration -Frais de déclaration des incidents/chèques -Frais de déclaration des incidents/effets Annulation -Frais de suppression des incidents au FCC -Frais d annulation incidents/effets au FCC Faux chèques -Frais sur déclarations de faux chèques(sauf opposition) -Annulations déclaration de faux chèques -Frais sur demande de constitution de PREG FCFA

2 -Frais sur demande de certificat de non paiement Cartes bancaires Cotisation annuelle/renouvellement Carte interbancaire internationale: Carte VISA Affaire FCFA Frais de réfection de la Carte VISA Affaire (sauf défectuosité) FCFA Réédition du code confidentiel FCFA Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte FCFA Frais d' expédition à domicile fonction de la destination (coût postal) Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB Confrères Etranger FCFA Retrait sur place Retrait déplacé Consultation solde Historique mvts 500 FCFA Demande RDV Demande RIB Demande chéquier Virements et Prélèvements Virements Virement émis Virement de compte à compte au sein de la BICIAB -Commission/opération.Même titulaire.tiers FCFA. Biciabnet Virement interbancaire au Burkina -Commission/opération. Avec RIB correct FCFA. Biciabnet Virement permanent compte à compte - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération.En faveur du titulaire.en faveur d un tiers FCFA Virement permanent interbancaire - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération FCFA Virement sous forme de liste - Frais de dossier/support papier avec RIB correct FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne - Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct - Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné Virement reçu Domiciliations non avisées FCFA Mise à disposition de fonds (Local) FCFA Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais d'opposition sur avis de Prélèvement FCFA Emission de Prélèvement par une entreprise Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Remise d'avis de prélèvement (support papier) FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces J+1ouvré Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J Remise à l'encaissement de chèque - BICIAB Date de valeur J+1ouvré Délai de disponibilité J+2 ouvrés - confrère Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+3 ouvrés Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée Emission chèque de banque en autres dévises J Rejet de chèque Veille date de présentation Demande d'opposition J Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J Protêt J Demande de solde au DAB J Mise à disposition (Etranger) Réception J Emission J Escompte en intérêt - Nombre de jours minimum : 15 jours Effets prorogés - Nombre de jours minimum : 15 2 jours

3 Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» chez le correspondant - Zone Euro J+30 calendaires - Reste du monde J+60 calendaires Chèque escompté en valeur - Zone XOF J+7 ouvrés - Zone Euro J+30 ouvrés - Reste du monde J+60 ouvrés IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Boîte à lettres FCFA/an 4.2 Location de coffre-fort - Petit format : *caution FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum FCFA Valeur contenu 10 millions maximum FCFA - Grand format *caution FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum Valeur contenu 5 millions maximum FCFA Valeur contenu 10 millions maximum FCFA - Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier ) Récupèration intégrale des frais engagés 4.3 Frais de reproduction d'une clé de boîte aux lettres FCFA 4.4 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) FCFA 4.5 Demande de renseignements financiers FCFA 4.6 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Entreprise et Organisme FCFA Professionnel 4.7 Information annuelle des cautions 4.8 Délivrance d'attestation bancaire Capacité financière commerciale FCFA 4.10 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1 à FCFA à à FCFA FCFA Frais annuels de tenue de compte - Entreprises - Professionnel - Institutionnel 4.11 Frais annuels sur compte inactif 4.12 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative FCFA(ouverture) 4.13 Attestation d'avoirs FCFA/trimestre 4.14 Reconstitution d'extrait de compte Voir le point Consultation et protection juridique par un avocat Frais d'avocat ou d'huissier V SERVICE TELEMATIQUE BANCAIRE Terminaux de paiement électronique - Placement chez les commerçants.achat au comptant FCFA.Location vente par mois.location simple par mois.maintenance FCFA/mois.Achat de rouleau papier 1 200FCFA.Transaction carte visa 3,00% par facture.transaction cartes privatives BICIAB 2,50% par facture 300 FCFA 5.2 Banque en ligne: Biciabnet - Entreprises FCFA / mois - Professionnel FCFA / mois - Institutionnel FCFA / mois 5.3 Service SMS - Professionnel FCFA / mois Organismes FCFA / mois FESTIVAL "AFFAIRE" Frais d'abonnement pour entreprises individuelles et professions libérales pour leur activités privées FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition sur carte (perte ou vol) FCFA 6.2 Opposition chèque ou chéquier FCFA 6.3 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.4 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 6.5 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal) 6.6 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal) 6.7 Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal) 6.8 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal) 6.9 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision FCFA 6.10 Forfait chèque impayé FCFA 6.11 Certificat de non paiement VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque Achat: FCFA 3

4 -commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum Vente : FCFA -commission par la caisse 3,00% -commission par le compte 2,00% -minimum de perception FCFA 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées Achat: FCFA -commission 2,42% -minimum FCFA Vente : FCFA -frais de manipulation FCFA -commission 2,42% -commission du correspondant en compte 1,50% -minimum de perception FCFA VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Frais d'études des dossiers de prêt -CT de fonctionnement FCFA -CT d investissement 1 -Comité exécutif.professionnels 2.Entreprises FCFA.Institutionnels De 1 à De à Plus de ,35% Max FCFA Autres opérations connexes Délivrance de main levée FCFA Avenant sur contrat de prêt FCFA Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Autre modification nécessitant une rédaction d'acte FCFA Rédaction d'acte FCFA Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayé (selon périodicité) calcul intérêts de retard 8.3 Frais et commissions d'escompte Escompte en intérêt Taux applicable TB Bicia + 5% - Nombre de jours minimum : 15 jrs - Commission d endos 0,125% FCFA - Commission de manipulation fixe FCFA Effets traités suivant la procédure «crédit après encaissement» - Commission de manipulation FCFA Effets prorogés - Escompte TB Bicia + 5% Minimum jours 15 jrs - Encaissement FCFA Commissions diverses : Réclamation d effet non échus FCFA Opposition sur effet :. Commission FCFA. Frais trimestriels FCFA perçus d'avance Retour impayés FCFA 8.4 Cautions -Frais d actes -Demande de prorogation FCFA -Engagement de cautionner * Nantissement de marché ou délégation de créances -Frais d acte FCFA * Soumission d une caution fiscale -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an 3% Sur mouvement utilisé - par trimestre * Obligation cautionnée -Frais de dossier -Cion proportionnelle par an/ ou avec un 3% Sur mouvement utilisé minimum de perception/trimestre IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 IMPORTATION Chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina Chèque reçus par la compensation régionale Frais d'encaissement Frais de manipulation Frais de swift Frais port de lettre FCFA Frais sur effets ou chèques en souffrance Frais fixes d impayés FCFA

5 Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger - Frais de dossier.de 1 à De à Plus de ,40% - Commission de change en sus (devises) 0,20% minimum FCFA - Commission de correspondant (euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% TRANSFERTS EMIS Zone UEMOA Transferts émis à l intérieur du Groupe BNP Paribas Transferts émis Hors du Groupe BNP Paribas FCFA Hors zone UEMOA Transferts émis à l intérieur et exterieur de la zone Franc et zone Euro Frais de dossier : de 1 à FCFA de à FCFA plus de ,30% - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA - Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60% Effet avalisé - Frais de dossier FCFA - Commission 3,00% - /trimestre 1 - Avis de sort demandé par le cédant 1 - Prorogation d effets avalisés minimum de perception / trimestre FCFA Effets documentaires reçus pour encaissement Import - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25% FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement FCFA - Frais de domiciliation - Frais d acceptation (éventuellement) - Frais effets documents en souffrance - Frais de Swift - Frais fixes d impayés Effets documentaires reçus pour acceptation et retour IMPORT - Frais documentaire par jeu de connaissement sur le montant de la remise 0,25%. - Frais de manipulation - Frais d acceptation - Frais de retour - Frais de Swift Crédits documentaires à l importation IMPORT - Ouverture de crédit irrévocable Taux 0,25% par trimestre Port de lettre FCFA / Forfait - Frais de dossier - Frais de modification sur :. le montant 0,25% par trim.sur la différence, min. la date 0,25% par trimestre, min. termes du crédit ou autres éléments -Minimum frais de prorogation - Acceptation et engagement de paiement différé - Commission de change 0,20% min FCFA - Frais d annulation - Frais de Swift - Levée de documents 0,125% min FCFA - Commission sur levée de réserves FCFA - Garantie pour absence de documents à charge du correspondant - Documents irréguliers FCFA / forfait Crédits documentaires import «CREDACCES» Taux flat comprend : - la commission d ouverture et les frais de Swift. - Les frais jusqu à 5 utilisations - Les frais d acceptation ou paiement différé - Deux modifications de termes et le swift y relatif - Commissions de change - Commission de dossier - Paiement à vue Taux 1,00% minimum 1 - Paiement à 30 jours Taux 1.20% minimum FCFA - Paiement à 60 jours Taux 1.30% minimum 2 - Paiement à 90 jours Taux 1.40 %minimum FCFA - Paiement au-delà de 90 jours Taux 1.55 %minimum 3 Il n inclut pas : - La commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor de 0,60 % - la TVA de 18% sur les commissions - les frais éventuels du correspondant Remarque: En cas d augmentation du montant du crédit, il sera perçu un complément sur la base du taux flat initial avec s il y a lieu application du minimum s y rapportant. En cas d extension de la validité au-delà de 2 mois, il sera perçu un complément sur une base de 1%. Les frais sont perçus à l ouverture du crédit documentaire et ne sont pas remboursables même en cas d annulation ou de non utilisation. 5

6 Les autres frais éventuels sont perçus séparément Documents à l importation en souffrance Commission sur les documents en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les documents à vue 0,05% par mois - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,05% par mois Minimal : FCFA Maximal : FCFA Frais de gestion de documents non retirés dans le délai /mois (à partir du 1 er mois) Frais de gestion des effets impayés à l échéance /mois (à partir du 1 er mois) Remises libres en souffrance Commission sur les remises libres en souffrance : - Au-delà d un délai de 1 mois après réception pour les remises à vue 0,10% - Au-delà d un délai de 15 jours après l échéance 0,10% Minimal : FCFA; Maximal : FCFA EXPORTATION Encaissement de chèques de banque remis par nos correspondants -Frais de dossier - Jusqu à Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autres banques FCFA - De à Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autres banques FCFA - Plus de Chèque du groupe BNP Paribas FCFA.Chèque autre banques 0,10% -Pour les remises libellées en devises 0,20% min FCFA -Frais d impayés Chèques payables à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» - Frais d encaissement par chèque - Frais de manipulation par chèque - Frais port de letrre FCFA par chèque - Pour chèques libellés en devise - commission de change 0,20% minimum FCFA - Frais d impayés TRANSFERTS RECUS Zone UEMOA Transferts reçus du Groupe BNP Paribas Transferts reçus Hors du Groupe BNP Paribas Hors zone UEMOA, Zone Francs et Zone Euro - Frais de dossier : de 1 à FCFA de à FCFA plus de FCFA - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA Effet documentaires payables à l étranger EXPORT Sur le montant de la remise 0,20% FCFA - Frais de dossier - Frais d encaissement - Taux appliqué en cas de remise d'escompe TB Bicia+2 à TB Bicia+5% (conditions personnalisées - Frais d impayés Crédit documentaire EXPORT - Frais de dossier - Notification d ouverture. Transmission FCFA. Frais de notification 0,20%/trim. Min - Commission de confirmation 0,25%/trim., Min - Modification de crédit non échu. Commission fixe FCFA. Augmentation de montant FCFA. Crédit à confirmer 0.25% par trimestre. Prorogation d un crédit confirmé 0.25% par trimestre - Levée des documents, négociation ou commission de réalisation 0.20% min - Acceptation 0.15% min. - Documents irréguliers FCFA - Frais d examen FCFA - Frais de port FCFA - Frais de Swift - Frais d annulation à la charge de la banque émettrice Lettre de crédit EXPORT - Frais de transmission FCFA - Minimum frais de paiement - Frais de prorogation - Commission de change éventuelle 0,20% minimum FCFA 6

7 Divers - Cautions pour absence de documents - Frais d acte - Minimum frais proportionnels - Attestation de non engagement Taux de base BICIA-B : 9,75% Taux de l usure : 18% Dernière mise à jour : février 2012 (Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment) Pour plus d informations, prenez contact avec votre Chargé d Affaires 7

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