CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

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1 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier conclu avec le client. Il annule et remplace le document de Fevrier Nous nous engageons à une totale transparence de votre facturation concernant vos opérations. Avril 2013 VERSION 2008

2 Les frais et commissions sont exprimés en Francs CFA Hors Taxes et sont soumis à la TVA en vigueur. Les intérêts, commissions et taxes sur les découverts en compte sont payables trimestriellement à terme échu. OPERATIONS SUR ESPECES Espèces Versement espèces Date de valeur J+1 Retrait espèces Retrait espèces à partir d un compte en devises Commissions vente devises 3% Commissions diverses BEAC 0,25% Taxe DGMC 1% Majoration taux de change (A fixer suivant le cours du jour pour les autres devises que l Euro) Change Manuel Achat de devises Commissions vente devises 3% Commissions diverses BEAC 0,25% Taxe DGMC 1% Majoration taux de change (A fixer suivant le cours du jour pour les autres devises que l Euro) VIREMENTS Virement entre les agences BGFIBank Virement reçu Date de valeur J+1 Virement émis Date de valeur j-1 Frais de virement Gratuit Virement entre comptes même client Date de valeur Valeur compensée* 2 Valeur compensée : date de débit = date de crédit

3 Virement entre LES banques du Congo et zone CEMAC Virement reçu compensation SYSTAC (Montant < F Cfa) Date de valeur J Virement émis compensation SYSTAC (Montant < F Cfa) Frais de virement émis F Cfa Virement reçu compensation SYGMA (Montant > F Cfa) Date de valeur J Virement émis compensation SYGMA (Montant > F Cfa) Frais de virement émis F Cfa Virement permanent Frais de mise en place Frais d impayés CHEQUES Remise de chèque nos caisses Date de valeur crédit J+1 Date de valeur débit J -1 Frais d impayés Remise de chèque tiré sur autres banques Congo et zone CEMAC Date de valeur crédit J+3 Frais d impayés Opposition sur chèque Frais d opposition FCfa Emission d un chèque certifié ou d un chèque de banque Date de valeur débit J-1 Frais de certification ou d émission FCfa Annulation d un chèque certifié ou d un chèque de banque Date de valeur crédit J+1 Frais d annulation FCfa ESCOMPTE D EFFET NOS CAISSES/AUTRES BANQUES Escompte d effets de commerce Taux maximum 15% Perception minimum Date de valeur crédit J+1 Frais par effet F Cfa Frais de timbre F Cfa 3

4 Frais d impayé bénéficiaire Frais d impayé tiré Remise des effets minimum 10 jours avant échéance pour l escompte. Minimum des jours d intérêts 10 jours ENCAISSEMENT D EFFET NOS CAISSES/AUTRES BANQUES Encaissement d effets tirés sur place ou inter agence BGFIBank Date de valeur crédit J+1 Frais d encaissement /Effet F Cfa Frais de timbre F Cfa Frais d impayé Bénéficiaire Frais d impayé Tiré Encaissement d effets autres banques Date de valeur crédit - J+3 pour les effets compensables sur place - J+5 pour les effets compensables hors place Frais d encaissement /Effet F Cfa Frais de timbre F Cfa Frais d impayé Bénéficiaire Paiement d effets Date de valeur J - 1 Frais non avalisé ou non accepté OPERATIONS A L INTERNATIONAL 4 transfert vers l étranger (Hors de la zone CEMAC) Date de valeur débit J - 1 Commissions de transfert 0,50% (Minimum ) Commissions diverses BEAC 0,25% Taxe DGMC 1% Copie Swift Frais de correspondant - 70 Euros si frais «OUR»* - 21 Euros si frais «SHA»* * «OUR» : frais à la charge du donneur d ordre * «SHA» : frais à la charge du bénéficiaire Frais d annulation transfert

5 Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > ) Si virement permanent Frais supplémentaires Virement reçu de l étranger (rapatriement) Fonds en faveur de la clientèle BGFIBank Frais de rapatriement Gratuit Date de valeur crédit (Date de valeur indiqué par le message swift) Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1% (Montant < ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (Montant > à ) Fonds reçus en faveur de la clientèle autre banques Frais de virement F Cfa Crédit documentaire import Ouverture Commission d ouverture 0,50% Frais de dossier Modification Commission de modification (Pour modification simple) Commission de prorogation (Si validité prorogée) Commission d augmentation (Si montant augmenté) F Cfa 0,50% l an 0,50% Flat Annulation Commission d annulation F Cfa 5

6 Règlement d un crédit documentaire à vue Commission de paiement 0,50% (Avec minimum de F Cfa) Taxe DGMC 1% Commissions diverses BEAC 0,25% Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) Règlement d un crédit documentaire à usance Commission de paiement 0,50% (Avec minimum de F Cfa) Taxe DGMC 1% Commissions diverses BEAC 0,25% FCfa Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) Crédit documentaire export Crédit documentaire export confirmé Notification (Minimum F Cfa) 0,50% Confirmation (Minimum F Cfa) 0,50% Frais de dossier Crédit documentaire non confirmé Commission de notification 0,25% Frais de dossier 6 Modification Commission de modification (Modification simple) Commission de prorogation (Si validité prorogée) F Cfa 0,50% l an

7 Commission d augmentation (Si montant augmenté) Annulation Commission d annulation 0,50% flat FCfa FCfa Règlement Commission de levée de documents 0,50% Frais de courrier F Cfa Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1%(montant < ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (Montant > à ) Remise documentaire Import Ouverture Commission d ouverture Frais de dossier Acceptation Commission d acceptation Frais de timbre F Cfa Modification Commission de modification Annulation Annulation REMDOC/Import F Cfa F Cfa 7

8 Règlement Commission de règlement 0,50% Commissions diverses BEAC 0,25% Taxe DGMC 1% Commission REMDOC impayée 0,50% Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) Remise documentaire Export / remise de cheques sur l etranger Ouverture Frais d ouverture Gratuit Règlement Frais de dossier F Cfa Commission de règlement 0,25% (Minimum ) Commission REMDOC/Impayée 0,25% Frais de courrier F Cfa Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1% (Montant< à ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (montant > à ) Annulation Commission d annulation F Cfa PRINCIPALES CONDITIONS D ARRETES ET TENUE DE COMPTE Découvert en compte Conditions d arrêtés comptes personnes morales Taux d intérêts débiteur 15% maximum Commission du plus fort découvert 0,111%/mois Frais de tenue de compte F Cfa Minimum (Trimestriel) 8 Conditions d arrêtés comptes particuliers Taux d intérêts débiteur 5% maximum Commission du plus fort découvert 0,08333%/mois Frais de tenue de compte Gratuit TBB (Taux de Base Bancaire) 10,5%

9 Les prêts Taux d intérêts Frais de dossier ou d étude 15% Maximum F Cfa Minimum F Cfa Maximum PLACEMENTS Dépôt à terme Taux négociés en fonction des conditions du marché Durée minimum 1 mois. Montant minimum F Cfa Compte sur livret Taux d intérêts créditeurs 2,25% l an jusqu au plafond de F Cfa 1,5 % au-delà Date de valeur gestion au débit Valeur débit J-15 Date de valeur gestion au crédit Valeur crédit J+15 Solde minimum 1 Services divers Facturation des services exprimées en HT Somme à disposition/mise à disposition Frais SAD fixe (A la charge du donneur d ordre ou du bénéficiaire) cautions et avals Perception en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû. Cautions /Douanes Taux de commission* Perception minimum Frais dossier Cautions /Marchés Taux de commission* Perception minimum Frais de dossier 2% l an FCfa FCfa 2% l an * Montant à prélever d avance tous les trimestres 9

10 Aval sur traite Commission d aval sur traite Perception minimum Frais dossier delivrance d Attestations Endettement Compte ouvert Solde du compte Bon fonctionnement Information caution Attestation de Non Redevance Attestation annuelle commissaires aux comptes 2% l an RechercheS Recherches Frais de recherche opération = 1 mois Gratuit Frais de recherche opération >1 mois F Cfa/document Frais de recherche opération >3 mois /document Extrait de compte Hebdo/Décadaire/ Mensuel Trimestriel Gratuit F Cfa/Extrait Blocage débit compte/demande du client Frais de traitement Clôture de comptes Frais de clôture ATD / Saisie arrêt Commission sur saisie arrêt Courrier express Frais de courrier F Cfa F Cfa BOÎTES AUX LETTRES Facturation du service exprimée en TTC Caution F Cfa Frais de location F Cfa/Trimestre Monétique Banque à distance Carte de retrait VEGA Souscription/Renouvellement carte / 2 ans Réédition code confidentiel F Cfa Opposition carte F Cfa 10

11 Abonnement E- BANKING/BGFI Online Facturation des services exprimée en HT Abonnement /Personnes morales Frais de dossier (Prélevé une seule fois) Facturation service /mois Abonnement /Personnes physiques Frais de dossier (Prélevé une seule fois) Facturation service /mois F Cfa F Cfa F Cfa F Cfa ENVOI EXTRAIT DE COMPTE à L étranger Emission d extraits de comptes convertis en devises et transmis à une banque correspondante désignée par le client. (Service inter star) MT 940 Abonnement annuel MT 940 Facturation service/mois F Cfa TTC F Cfa TTC 11

12 a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service. Le service client se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires, y compris sur nos produits et services Ecoute - Qualité - Client Tél.: Fax : eqccongo@bgfi.com BGFIBank Congo - DMC - Avril 2013 BGFIBank CONGO au capital de FCfa RCCM 03B NIU : M Angle rue de Reims, face ex-paierie de France B.P Brazzaville - République du Congo