OPERATIONS SUR COMPTE

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1 1/9 KBC BANK Succursale Française

2 Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé sans provision 50,00 * Rejet impayé autre motif 38,00 * Certificat de non paiement 38,00 * Opposition sur chèque 15,50 Remise de chèque : * Encaissement chèque gratuit J+2 ouvrés * Traitement image chèque sur devis * Chèque sans provision exonéré J-3 calendaires * Autres motifs 15,50 J-3 calendaires * Traitement particulier (absence de signature, montant remise incorrect, etc ) 15,50 Virement reçu : gratuit jour * frais retour des fonds 15,50 Virements nationaux, européen ou SEPA émis **: * Ordre manuel avec IBAN et BIC 3,05 jour * Virement liste papier jour - par remise gratuit - par ligne 2,50 * Virement magnétique/télétransmis jour - par remise gratuit - par ligne 0,28 * Virement de trésorerie manuel 18,05 jour d'échange interbancaire * Virement de trésorerie télétransmis 15,00 jour d'échange interbancaire * Virement permanent 1,20 jour * Frais de demande "urgent" sur virement 15,00 * Frais de révocation 15,50 * Frais de notification (ex.refus pour ordre eronné) 15,50 * Frais de confirmation 15,50 * Frais d'intervention/recouvrement 15,50 * Frais d'intervention sur exécution 15,50 Avis de Prélèvement reçu : * Paiement avis de prélèvement gratuit jour * Paiement avis de prélèvement sans consentement préalable 15,50 * Rejet d'avis de prélèvement 23,00 jour * Frais de révocation/opposition 15,50 * Mise en place 4,75 Avis de Prélèvement émis : * Prélèvement liste papier jour - par remise gratuit - par ligne 3,05 * Prélèvement magnétique/télétransmis jour - par remise gratuit - par ligne 0,50 * Impayé reçu en retour 15,50 jour * Frais de révocation 15,50 * Frais de notification (ex.refus pour ordre eronné) 15,50 * Frais de confirmation 15,50 * Frais d'intervention/recouvrement 15,50 Paiement d'effet domicilié (reçu) : * Paiement lettre de change gratuit J-1 calendaire * Domiciliation non avisée 15,50 * Effet rejeté impayé 15,50 J-1 calendaire (*) La TVA actuellement au taux de 19,60 % est à ajouter aux montants indiqués sauf pour les Entreprises non résidentes et les particuliers hors CEE (**) Heure limite de réception des ordres de virements : - 15H00 heures pour les ordres manuels - 15H00 heures pour les ordres magnétiques/télétransmis 2/9

3 TELETRANSMISSIONS Opérations Abonnement mensuel au service de télétransmission : 46,00 Tarification des services W1SE : Mise en place Licence d'utilisation Module Paiements 25,00 Module Encaissements 25,00 Module Rapports 25,00 Service de fichiers 25,00 Frais d'enregistrement / compte 2,50 Frais de mise en place Carte à puce Gratuit Lecteur de carte (optionnel) Gratuit Formation complémentaire / jour 100,00 Abonnement mensuel Abonnement Module Paiements 12,50 Module Encaissements 12,50 Module Rapports 12,50 Service de fichiers 12,50 Redevance compte (dans groupe KBC) 1,00 Redevance compte (hors groupe KBC) 1,75 Frais d'utilisation Maintenance utilisateur (si action enregistrée par la banque) 10,00 ACN notification par fax 0,50 ACN notification par 0,05 ACN rapport par fax 2,00 ACN rapport par 0,50 Opérationnel Espace disque (Mb/jour) 0,00 Trafic (Mb) 10,00 3/9

4 SERVICES ATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Opérations diverses Commission H.T. Ouverture de compte : gratuit Extraits de compte : * Mensuel gratuit * Autres périodicités Frais postaux * Relevé de compte électronique (MT 940)(par mois) 10,00 * Intraday télétransmis (par mois) 22,00 * Correspondance guichet (par an) 38,00 Clôture de compte : minimum 100,00 Saisie arrêt ou avis à tiers détenteur : 80,00 Demande de renseignements : Recherches simples 15,50 Recherches complexes (par heure) 25,00 ou antérieures à 6 mois minimum 30,50 * Photocopies de document (par page) 5,00 * Lettre Cabinet d'audit de 100,00 (supplément par ligne de crédit) à 250,00 Délivrance de chéquier * Carnet remis au guichet gratuit * Carnet envoyé par la poste (en recommandé) Frais postaux + 1,50 * Lettres-chèques Tarification sur demande Cash Management Tarification sur demande OPERATIONS SUR TITRES Opérations Droits de garde sur titres en dépôt en France ou à l'étranger * Fonds Communs de Placement et SICAV Commission fixe annuelle, par ligne 25,00 * Autres valeurs -Commission proportionnelle en pourcentage sur la dernière valeur boursière de l'année -Titres au porteur ou nominatifs 0,30 % jusqu'à 300,000 0,20 % au delà minimum par ligne 25,00 minimum annuel, par compte-titres 50,00 SERVICES CARTES BANCAIRES AUX COMMERCANTS Opérations Frais d'adhésion au GIE : 54,00 Frais d'impayé : 23,00 par facture SERVICES CARTES BANCAIRES Types de Cartes et Opérations Commission T.T.C Carte Visa Internationale : par an 40,00 Débit immédiat par an 48,00 Débit différé fin de mois Carte Visa Premier : par an 125,00 Débit différé fin de mois Carte perdue ou volée : 91,50 Franchise en cas d'utilisation frauduleuse avant blocage/opposition (sans code secret) 2 500,00 Opérations cartes bancaires Reconfection d'une carte 11,00 Demande de code confidentiel 11,00 Carte perdue ou volée -blocage / opposition sur carte gratuit Retrait distributeur billets gratuit Jour du retrait Réclamations non fondées 35,00 4/9

5 OPERATIONS SUR LETTRE DE CHANGE Opérations Portefeuille Effets LCR Papier et Effet Ribé * Commission de service de 2,00 à 3,35 * Date de Valeur Effet pris à l'encaissement : Échéance éventuellement reportée + 4 jours calendaires avec un minimum de 11 jours calendaires LCR Magnétique * Commission de service de 0,50 à 0,90 * Date de Valeur Effet pris à l'encaissement : Échéance éventuellement reportée + 2 jours calendaires avec un minimum de 11 jours calendaires LCR Télétransmise * Commission de service de 0,35 à 0,50 Opérations Portefeuille Effets LCR Papier, Magnétique et Télétransmise : * Effet impayé 15,50 * Envoi à l'acceptation 15,50 * Changement de domiciliation 15,50 * Demande de sort 15,50 + frais de fax * Effet réclamé 15,50 * Effet prorogé 15,50 * Renseignement sur le tiré à la demande du tireur 15,50 + frais de fax Opérations sur lettre de change domiciliée : * Paiement de lettre de change Gratuit Date d'échéance - 1 jour calendaire * Domiciliation non avisée 15,50 Escompte Commission H.T Base de calcul Minimum intérêts Escompte/Effet : 5,35 Base de calcul du nombre de jours Nombre de jours +1 avec un minimum de 11 jours calendaires 5/9

6 OPERATIONS SUR COMPTE (Les commissions sont indiquées Hors Taxes) ENTREPRISES Le T.E.G. (Taux Effectif Global) apparaît sur le relevé de compte au jour de la comptabilisation Commission de mouvement : minimum de 0,025% + TVA sur le total des mouvements débiteurs de la période Commission de découvert : 0,050% sur le plus fort découvert de chaque mois Frais de tenue de compte : 0,15 (HT) par écriture minimum avec un minimum de 15,50 (HT) par MOIS PARTICULIERS Le T.E.G. (Taux Effectif Global) apparaît sur le relevé de compte au jour de la comptabilisation Frais de tenue de compte : 0,15 (HT) par écriture minimum avec un minimum de 15,50 (HT) par trimestre OPERATIONS DE CREDIT Opérations de crédits ( le TEG est repris sur l'offre) Condition de taux Commission H.T Prêts aux entreprises * Découvert en compte (EUR) non convenu ou non formalisé * Taux nominal annuel TB KBC + 8 % * Le T.E.G. (Taux Effectif Global) apparaît sur le relevé de de compte au jour de la comptabilisation * Autres devises Taux de la devise + 8 % * Commission renouvellement dossier 229,00 Autres prêts (nous consulter) Frais d'intervention sur échéance prêt impayée 25,00 Actes de cautions délivrées (France) * Frais d'établissement acte : * Acte standard minimum 61,00 * Acte spécifique minimum 105,00 * Commission trimestrielle minimum (exonéré de T.V.A) 30,00 Actes de cautions délivrées (Etranger) * demander les conditions spécifiques Information légale des cautions * Par garant et par cautionnement reçu 45,00 Rémunération des dépôts à terme (nous consulter) TB KBC = Taux de Base de la KBC Bank Succursale Française 6/9

7 Commission H.T Commission de paiement sur virements internationaux jusqu'à Eur 75,000 un pour mille de Eur 75,001 à Eur 150,000 1/2 pour mille de Eur 150,001 à Eur 500,000 1/4 pour mille au delà de Eur 500,000 1/8 pour mille + frais de swift (ou télex/port) Minimum HT 15,50 Autres frais possibles sur virement émis : Paiement par chèque 15,50 Frais de confirmation 15,50 Frais de virement urgent ou intracompany 15,00 Frais reporting balance des paiements 7,50 Frais d'intervention (ordre incomplet ou inexact) 15,50 Tous frais au donneur d'ordre (OUR) Vers KBC/CBC < 50,000 19,00 Vers KBC/CBC > 50,000 22,50 Autre < 12,500 20,00 Autre < 25,000 25,00 Autre < 50,000 35,00 Autre > 50,000 75,00 + frais réclamés par nos correspondants Tous frais au bénéficiaire (BEN) 15,00 Virements reçu gratuit Autres frais possibles sur virement reçu : Frais de confirmation 15,50 Frais reporting balance des paiements 7,50 Frais d'intervention (ordre incomplet ou inexact) 15,50 Heure limite de réception des ordres de virements internationaux : - 12 heures selon la devise OPERATIONS VIREMENTS INTERNATIONAUX Encaissement IMPORT Autres frais possibles : Encaissement EXPORT Autres frais possibles : OPERATIONS ETRANGER Commission H.T Commission de paiement Effet sans document 1 pour mille Minimum HT 25,00 Maximum HT 200,00 Frais de prorogation HT 25,00 Commission d'acceptation H.T. 25,00 Retour d'effets HT 40,00 Avis de sort HT (+ frais de port) 15,00 Commission d'encaissement Remise de chèque 1 pour mille Minimum HT 15,00 Maximum HT 80,00 Frais de crédit immédiat 4,00 Effet sans document 1,5 pour mille Minimum HT 25,00 Maximum HT 200,00 Avis de sort HT (+ frais de port variable selon le type d'envoi ) 15,00 7/9

8 Commission H.T Encaissement documentaire Exportation Commission de paiement : 0,100% Minimum HT 8,00 Maximum HT 120,00 Commission d'encaissement : par set de documents : 0,20 % Minimum HT 50,00 Maximum HT 350,00 Commission de modification H.T. : 12,50 (y compris message SWIFT) Courrier Urgent/télex/recommandé : En Europe : - Courrier urgent.télex 25,00 - Recommandé 12,50 Hors Europe : - Courrier urgent.télex 37,50 - Recommandé 20,00 Demande de sort : (par demande) 3,25 Communication de sort au bénéficiaire : 3,25 Autres frais pour services connexes : OPERATIONS DOCUMENTAIRES Remise de documents sans paiement 35,00 ( plus frais d'envoi) Frais de correspondant : les frais des autres banquiers sont répercutés Communications SWIFT supplémentaires : Tous les messages swift supplémentaires envoyés sont facturés à 6,20 par message SWIFT. Fax : 6,20 Optionnel : relevé mensuel de la situation (abonnement annuel) 100,00 OPERATIONS DOCUMENTAIRES En principe les frais sont à la charge de votre fournisseur étranger, sauf s'il a été convenu qu'ils étaient à votre charge Commission H.T Encaissement documentaire importation Commission de paiement : 0,10% Minimum HT 8,00 Maximum HT 120,00 Commission d'encaissement : par set de documents : 0,15 % Minimum HT 45,00 Maximum HT 350,00 Pour les documents contre acceptation ( D/A), il faut ajouter une commission d'acceptation : 25,00 Commission de modification H.T. : 12,50 Courrier Urgent/télex/recommandé : En Europe : - Courrier urgent.télex 25,00 - Recommandé 12,50 Hors Europe : - Courrier urgent.télex 37,50 - Recommandé 20,00 Autres frais pour services connexes : Frais en cas de protêt : 50,00 Laissez suivre : (y compris recherches, frais de port et de transmission) 50,00 Stockage marchandises : - 0,25 % par tranche de 3 mois avec un minimum de 125,00 'plus frais laissez-suivre : 50,00 Remise preuve de paiement : 15,00 Remise de documents sans paiement : 45,00 Communications SWIFT supplémentaires : Tous les messages swift supplémentaires envoyés sont facturés à 6,20 par message SWIFT. 8/9

9 AGENCES DEPARTEMENT ENTREPRISES PARIS Centre d'affaires Paris Victoire 52 Rue de la Victoire PARIS téléphone : télécopie : DEPARTEMENT IMMOBILIER Centre d'affaires Paris Victoire 52 Rue de la Victoire PARIS téléphone : télécopie : DEPARTEMENT ENTREPRISES LILLE Synergie Park 6 Rue Nicolas Appert BP LEZENNES LILLE CEDEX téléphone : télécopie : DEPARTEMENT ENTREPRISES LYON 3 Rue du Président Carnot LYON téléphone : télécopie : Information relative aux litiges En cas d erreur ou d omission affectant le traitement de vos opérations avec notre établissement, nous vous remercions de bien vouloir adresser votre réclamation auprès du Responsable Opérationnel du département Opérations et Appui Clientèle de la KBC Bank KBC Bank, succursale Française Responsable Opérationnel de l'o.a.c Boîte Postale LEZENNES LILLE CEDEX KBC BANK Succursale Française 9/9

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