6.000 FCFA Supplément par photocopie

Transcription

1 PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA) I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque franco Compte d'épargne simple franco Dépôt à terme franco Plan épargne logement franco Compte-joint franco Compte-indivis franco Clôture de compte Compte chèque FCFA Compte d'épargne simple FCFA Dépôt à terme Franco Plan épargne logement Franco Compte-joint FCFA Compte-indivis FCFA Compte avec carte ajouter FCFA clôture avec passage à la concurrence FCFA II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de Découvert FCFA Commission de mouvement débit Franco Commission de dépassement sur compte autorisé Franco Commission de dépassement sur compte non autorisé Franco Frais de tenue de compte particulier FCFA/mois Frais de tenue de compte informel FCFA /mois Frais de tenue de compte particulier / Nationaux non résidents FCFA / trimestre Frais de tenue de compte CSE 5000 FCFA/Annuel Arrêté de compte cf. tenue de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) FCFA Timbre de lettre 267 FCFA /mois Frais de gestion de compte dépôt à terme FCFA /Annuel Relevés de compte Mensuel Franco Historique 600 FCFA Autre période moins de 6 mois plus de 6 mois FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA / copie Justificatif moins de 6 mois FCFA plus de 6 mois FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA /copie Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum 300 FCFA/page Attestation de solde Attestation bancaire Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple - De à ,50% - Plus de Non rémunéré Intérêts créditeurs pour les plan épargne logement 4.50% Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : - De à ,95% - De à ,00% à ,15% ,50% Intérêts créditeurs sur les plan épargne famille (PEF): - 1ère année et 2ème année Taux CSE +0,125% - 3ème et 4ème année +0,25% - 5ème et 6ème année +0,50% - 7ème et 8ème année +0,75% - 9 ème et 10 ème année +1,00% 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables franco Lettre chèques Frais du façonnier Retour chèque impayé au cédant, tiré sur une autre banque FCFA Commission sur chèque impayé supportée par le tireur FCFA Frais relatifs aux impayés Lettre d'avertissement frais réels d'envoi Lettre d'injonction frais réels d'envoi Incidents de paiement 1

2 Déclaration Annulation Faux chèques Frais d'ouverture de dossier Frais de déclaration des incidents/chèques Frais de déclaration des incidents/effets Frais de suppression des incidents au FCC Frais d'annulation incidents/effets au FCC Frais sur déclarations de faux chèques (sauf opposition) Annulations déclaration de faux chèques Frais sur demande de constitution de PREG FCFA Frais sur demande de certificat de non paiement FCFA Chèques de banque FCFA Certification de chèque Plus de certification de chèque Frais pour annulation chèque de banque Franco Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d'avance) Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d avance) Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction de la formule de chèquier et de la destination Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction de la formule de chèquier et de la destination Retrait d'espèces par chèque Dans l'agence du client Sans frais A partir d'une autre agence Sans frais Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative (Baooré) Sans frais Carte interbancaire internationale (avec VISA) - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Prestige (Gold) FCFA Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Prestige (Gold) FCFA Frais de réfection de carte sans code (sauf défectuosité) - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Prestige (Gold) FCFA carte privative (baooré) 3.000FCFA Frais de réfection de carte carte additionnelle sans code (sauf défectuosité) - Electron FCFA - Electron FCFA - Electron FCFA - Prestige (Gold) FCFA Réédition du code confidentiel FCFA Opposition carte par le client : perte ou vol FCFA par la banque : usage abusif (particulier) Franco Suppression de carte Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB Confrères Etranger Retrait sur place Retrait déplacé Consultation solde Historique mvts 500 FCFA Demande RDV Franco Demande RIB Demande chéquier Franco Frais d' expédition de la carte fonction de la destination (coût postal) Virements et Prélèvements Virements Virement émis Virement de compte à compte au sein de la BICIAB -Commission/opération.Même titulaire Franco.Tiers FCFA. Biciabnet Franco Virement interbancaire au Burkina -Commission/opération. Avec RIB correct FCFA. Biciabnet Franco Virement permanent compte à compte - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération 2

3 .En faveur du titulaire Franco.En faveur d un tiers FCFA Virement permanent interbancaire - Frais de dossier par an FCFA - Commission/opération FCFA Virement sous forme de liste - Frais de dossier/support papier avec RIB correct FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne - Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct Franco - Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné Virement reçu Franco Domiciliations non avisées FCFA Mise à disposition de fonds (Local) FCFA Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco Frais d'opposition sur avis de Prélèvement FCFA Emission de Prélèvement par une entreprise Franco Paiement d'un Prélèvement Franco Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Franco Remise d'avis de prélèvement (support papier) FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces J Retrait d'espèces et virement émis sur compte d'épargne dernier jour de la quinzaine précédent l'opération Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J Versements d'espèces et virement reçu sur compte d'épargne 1er jour de la quinzaine suivant l'opération Remise à l'encaissement de chèque - BICIAB Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+2 ouvrés - confrère Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+3 ouvrés Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée Emission chèque de banque en autres dévises J Rejet de chèque Veille date de présentation Demande d'opposition J Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J Protêt J Demande de solde au DAB J Mise à disposition (Etranger) Réception J Emission J Escompte en intérêt - Nombre de jours minimum : 15 jours Effets prorogés - Nombre de jours minimum : 15 jours Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» chez le correspondant - Zone Euro J+30 calendaires - Reste du monde J+60 calendaires Chèque escompté en valeur - Zone XOF J+7 ouvrés - Zone Euro J+30 ouvrés - Reste du monde J+60 ouvrés IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Boîte à lettres FCFA/an 4.2 Location de coffre-fort - Petit format : *caution FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum FCFA - Grand format *caution Valeur contenu 5 millions maximum Valeur contenu 10 millions maximum FCFA FCFA FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum FCFA Valeur contenu 5 millions maximum FCFA Valeur contenu 10 millions maximum FCFA - Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier ) Récupèration intégrale des frais engagés 4.3 Frais de reproduction d'une clé de boîte à lettres FCFA 4.4 Demande de renseignements sur client FCFA 4.5 Demande de renseignements financiers FCFA

4 4.6 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) FCFA 4.7 Délivrance d'attestation bancaire 4.8 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Franco Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1 à FCFA à FCFA à FCFA FCFA Frais annuels de tenue de compte Franco 4.9 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Franco 4.10 Frais annuels sur compte inactif FCFA 4.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative FCFA(ouverture) 5000 FCFA/trimestre 4.12 Attestation d'avoirs Franco 4.13 Consultation et protection juridique par un avocat frais d'avocat ou d'huissier V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne: biciabnet - Particulier FCFA/mois - Informel FCFA/mois 5.2 Service SMS 500 FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition sur carte (perte ou vol) FCFA 6.2 Opposition chèque ou chéquier FCFA 6.3 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.4 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 6.5 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal) 6.6 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal) 6.7 Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal) 6.9 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal) 6.10 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision FCFA 6.11 Forfait chèque impayé FCFA 6.12 Certificat de non paiement FCFA VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque Achat: FCFA -commission par la caisse 3% -commission par le compte 2% -minimum Vente : FCFA -commission par la caisse 3% -commission par le compte 2% -minimum de perception 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées (commissions à prévoir) Achat: FCFA -commission 2,42% -minimum Vente : FCFA -frais de manipulation -commission 2,42% -commission du correspondant en compte 1,50% -minimum de perception VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) 8.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) TBB+5%( maximum) 8.3 Crédits à l'habitat Moyen terme (TBB+Marge) 12,75% (Maximum négociable) Long terme (TBB+Marge) 12,75%Maximum négociable 8.4 Facilités de caisse TBB+5% Autres opérations connexes 8.5 Frais de main levée hypothèque FCFA 8.6 Frais de main levée de promesse hypothèque FCFA 8.7 Demande d'édition de tableau d'amortissement FCFA 8.8 Frais d'impayé au remboursement Franco 8.9 Frais d'état d'engagement Franco 8.10 frais d'anticipation par échéance 8.11 Frais d'études des dossiers de prêt *Montant crédit jusqu'à mois FCFA -36 mois FCFA -48 mois FCFA *De à mois FCFA -36 mois FCFA -48 mois FCFA *De à

5 -24 mois FCFA -36 mois FCFA -48 mois FCFA *De à mois FCFA -36 mois FCFA -48 mois FCFA *De à mois FCFA -36 mois FCFA -48 mois FCFA *Plus de de à FCFA - de à FCFA - de à FCFA -plus de FCFA minimum IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Chèques payables à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Chèque traité suivant la procédure BNPP " crédit après encaissement SBF " Frais d'encaissement FCFA/chèque Frais de manipulation FCFA/chèque Frais port de lettre FCFA/chèque Chèque libellé en devises: commission de change en sus 0,20% min FCFA Frais d'impayé FCFA Chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina Chèques reçus par la compensation régionale Franco Frais d'encaissement FCFA Frais de manipulation FCFA Frais de swift FCFA Frais port de lettre FCFA frais sur chèque en souffrance FCFA Frais fixes d'impayés FCFA Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger Frais de dossier - De 1 à FCFA - De à FCFA - Plus de ,40% Commission de change en sus sur chèque en devises 0,20% min FCFA Commission de correspondant sur chèque en euros 0,125% Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 % X - TRANSFERTS Zone UEMOA Transferts réçus: - du Groupe BNP Paribas FCFA - hors du Groupe BNP Paribas FCFA Transferts émis : - à l'intérieur du Groupe BNP Paribas FCFA - hors du Groupe BNP Paribas FCFA Hors zone UEMOA, zone Franc et zone Euro Transferts réçus: - Frais de dossier de 1 à FCFA de à FCFA plus de FCFA - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA Transferts émis : - Frais de dossier de 1 à FCFA de à FCFA plus de ,30% - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min FCFA - Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 % XI - AUTRES PRODUITS Offres packagées "ESPRIT LIBRE" ( tarifs TTC) Pack Trankil Pack Bienvenue Pack Référence Pack Référence /option 1 Pack Horizon Pack Horizon/option 1 Pack Horizon/option 2 Pack Horizon/option 1 et 2 Pack Privilège Pack Privilège/option 1 Pack Privilège/option 2 Pack Privilège/option1 et FCFA /mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois

6 ASSURIA XII - AUTRE COMMISSIONS Pack Prestige Pack Prestgige/optgion 1 Pack Prestige/option 2 Pack Prestige/option 1 et 2 CAV CSE FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/mois FCFA/ trimestre FCFA /an Droit de garde (frais de dossier) FCFA/an Ramassage de fonds négociés avec le client Commission pour relevé sur cautions Franco Lettre de recommandation FCFA Capacité financière: Clientèle Informel FCFA Clientèle Particulier FCFA Versement Virement irrévocable FCFA Taux de base BICIA-B : 9,75% Taux de l usure : 18% Dernière mise à jour : Février 2012 (Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment) Pour plus d informations, prenez contact avec votre Conseiller clientèle 6