EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

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1 04/03/ Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : xpf - Compte en devises : xpf Délivrance d'un relevé d'identité bancaire (RIB, IBAN) La gestion du compte Frais de tenue de compte (forfait mensuel) 450 Commission annuelle de gestion des excédents Commission annuelle gestion des déficits Transfert de compte dans une autre agence de la Banque SOCREDO Clôture de compte Vos relevés de compte Relevé mensuel Relevé édité sur automate de consultation Relevé sur Websoc Compris dans l'abonnement Relevé à la demande, de "date à date" édité au guichet (par mois édité) Relevé quotidien (forfait mensuel) Relevé décadaire (forfait mensuel) Relevés de compte télétransmis (forfait mensuel) Votre banque à distance - Internet : 6 premiers mois d'abonnement Abonnement mensuel 350 Abonnement annuel (prélèvement trimestriel) Serveur vocal ALLOSOC 24h/24 et 7j/7 au Coût de la communication : cinq taxes de base (selon tarif OPT en vigueur) pour les quatre premières minutes, puis deux taxes de base par - tranche de quatre minutes supplémentaires - Télécopie : SOLDEFAX Abonnement mensuel Abonnement annuel Coût de la communication : quatre taxes de base (selon tarif OPT en vigueur) pour la première minute et demi, puis deux taxes de base par minute supplémentaire Votre chéquier Délivrance de chéquier Frais de gardiennage chéquiers Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française 936 Envoi par courrier en recommandé hors Polynésie française Chèque de banque en XPF (par chèque) Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française 936 Chèque Service aux particuliers (CSP) : le chéquier contient 5 chèques pré-imprimés (selon tarif réglementé en vigueur en 2010) Opposition sur chèque (en XPF) Ouverture dossier opposition Déclaration d'un chèque ou d'un chéquier en opposition Rejet de chèque

2 04/03/ Page 2 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Rejet de chèque irrégulier (hors défaut de provision), à la charge du tireur, par chèque Votre carte rattachée à votre compte à vue Serveur d opposition local n Serveur d'opposition international n Carte bancaire privative SOCREDO (cotisation annuelle) Carte supplémentaire délivrée sur le même compte Carte privative "credit revolving" (cotisation) 2ème Carte privative "credit revolving" (cotisation) Cartes bancaires internationales (CBI), à Débit différé ou immédiat (cotisation annuelle) Carte VISA Classic ou MASTERCARD Classic Carte VISA Premier ou MASTERCARD Gold Carte MASTERCARD Business Carte CIRRUS (Suncard) : à débit immédiat Packages pour un même porteur et même compte (Cotisation annuelle) Carte à débit différé ou immédiat Carte VISA Classic + Carte MASTERCARD Classic Carte VISA Classic ou Carte MASTERCARD Classic Carte VISA Premier ou Carte MASTERCARD Gold Carte VISA Premier + Carte MASTERCARD Gold Carte VISA Classic ou Carte MASTERCARD Classic Carte MASTERCARD Business Carte VISA Premier ou Carte MASTERCARD Gold Carte MASTERCARD Business Cartes American Express selon tarifs OFINA en Carte CENTURION Green ou Gold vigueur selon tarifs OFINA en Carte AIR TAHITI NUI Classic ou Gold vigueur Les services liés à la carte bancaire Envoi par courrier en recommandé en Polynésie française (par carte) 936 Envoi par courrier en recommandé hors Polynésie française (par carte) Opération de paiement chez le commerçant Ré-édition code secret Modification de plafond CBI Ré-édition de relevé mensuel CBI Frais de recherches pour réclamation non fondée sur transaction locale (par réclamation) Frais de recherches pour réclamation non fondée sur transaction hors Polynésie française (par réclamation) Frais de clôture ou de non renouvellement Frais de clôture ou de non renouvellement : privative "crédit revolving" Frais d'opposition à l'initiative du client (pour Vol, Perte, Utilisation frauduleuse) Carte bancaire privative SOCREDO Carte bancaire internationale Frais d'opposition et/ou résiliation pour utilisation abusive Carte bancaire privative SOCREDO Carte bancaire internationale Vos opérations de dépôt et de retrait Versement d'espèces Remise de chèques au guichet ou dans un automate Retrait d'espèces guichet, à l'agence de domiciliation

3 04/03/ Page 3 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Retrait d'espèces XPF par carte sur automate SOCREDO Retrait d'espèces au guichet, hors agence de domiciliation (par opération) Retrait d'espèces XPF par carte bancaire sur automate d'une autre banque (par opération) Cash Advance - Retrait d'espèces par carte sur TPE (par opération) 500 Rouleau pour pièces 29 Vos Virements et prélèvements Virement ponctuel local En faveur d'un autre compte SOCREDO, au guichet ou par Websoc En faveur d'un compte dans une autre banque, par Websoc Compris dans l'abonnement En faveur d'un compte dans une autre banque, au guichet 225 Virement ponctuel vers l'étranger Se référer à "Transferts à destination d'une banque locale ou étrangère" Virement permanent local et étranger Virement permanent d'une durée inférieure à 12 mois Virement permanent d'une durée supérieure à 12 mois (Cotisation annuelle) Virement permanent local, ordonné par WEBSOC Compris dans l'abonnement Pour un virement permanent vers l'étranger, à chaque virement s'ajoutent les frais de transfert vers l'étranger : Autres frais relatifs aux virements Modification de virement permanent Annulation de virement permanent Rejet de virement irrégulier (ponctuel ou permanent ) à la charge du débiteur Prélèvement automatique Mise en place d'un avis de prélèvement automatique Forfait annuel de gestion (quel que soit le nombre de prélèvements en place) Opposition sur prélèvement Gestion au titre d'émetteur: support informatique, y compris post-banque (forfait mensuel) support manuel (forfait mensuel) Gestion des impayés (Commission par impayé) 293. plafond mensuel Vos opérations de change Cours pratiqué En Euro Billets de banque en devise : Opération d achat Billets de banque en devise : Opération de vente Chèque de voyage en devise : Opération d achat Chèque de voyage en devise : Opération de vente Achat par la banque de billets de banque Commission de manipulation Parité Cours «Achat» Cours «Vente» Cours chèque de voyage «Achat» Cours chèque de voyage «Vente». Par crédit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Vente par la banque de billets de banque Commission de manipulation. Par débit du compte client XPF ou devise. Par remise en espèces 581

4 04/03/ Page 4 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Commission de remise de devises en espèces (pour les autres devises que l'euro). Par débit du compte client en devise (dans la devise du compte) 3%. Minimum 19,61 euro / 21 USD/ 30 NZD/ 30 AUD Achat par la banque de chèques de voyage Commission de manipulation. Par crédit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Vente par la banque de chèques de voyage Commission de manipulation. Par débit du compte client en XPF ou en devise. Par remise en espèces 581 Commission d émission 1%. Minimum 9,80 euro / 10 USD / 10 NZD/ 10 AUD Changeur de devises (automate) Commission de change en espèces (par opération) 581 Retrait d'espèces en devise par carte sur automate SOCREDO (par 581 opération) Retrait d'espèces en devise par carte sur automate d'une autre banque 695 (par opération) Retrait d'espèces en devise au guichet en France et DOM TOM Retrait d'espèces en devise au guichet à l étranger Retrait d'espèces en devise sur automate à l étranger Conditions du Groupement des Cartes Bancaires «CB» Conditions VISA ou MASTERCARD Conditions VISA, ou MASTERCARD Votre épargne Compte sur livret (CSL) Ouverture de compte (dépôt minimum : xpf) Gestion de compte Carte privative de retrait rattachée au compte CSL (cotisation annuelle) Carte supplémentaire délivrée sur le même compte CSL 581 Relevé trimestriel pour Compte sur livret (par trimestre) Relevé mensuel pour Compte sur livret (par mois) Livret Z Ouverture de compte (dépôt minimum : xpf) Gestion de compte Carte privative de retrait rattachée au compte Livret Z (Cotisation annuelle). sauf, pendant les quatre premières années si le client a entre 12 et 15 ans Plan Epargne Logement et Compte Epargne Logement Gestion du compte Transfert vers un autre établissement bancaire Frais de traitement (Forfait par plan ou par compte) Frais de virement selon la destination : se référer à "Vos virements et prélèvements" Ouverture d'un compte à terme En XPF : Dépôt minimum xpf En devise : Dépôt minimum USD , NZD , AUD Opérations sur titres ((*) TVA incluse au taux en vigueur) Ouverture de compte titres Duplicata de relevé de compte titres Frais de transfert de titres 5 802

5 04/03/ Page 5 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Frais de clôture de compte titres (*) Actions / obligations 1,10 % du montant brut Frais sur ordre de bourse exécuté (barème dégressif). Minimum (*) Tout ordre passé au SRD (Système de Règlement Différé) fait l objet d une commission supplémentaire fixée à 0,015% du montant de l ordre, par jour de portage, avec un minimum fixe de 3 euros, soit 358 XPF Frais sur ordre annulé (par ordre) pour 1000 de la valeur du Droits de garde portefeuille Actions ou Obligations + TVA. Minimum (*) Frais sur Opérations sur Titres ou Privatisation Frais sur coupons à partir d'un montant de coupon de XPF Actions / Obligations sur les bourses étrangères à l'exception des Etats-Unis 2% du montant brut (barème Frais sur ordre de bourse dégressif). Minimum OPCVM des gammes commercialisées sous convention par la Banque SOCREDO Les droits d entrée ou de sortie selon barème Frais sur ordre OPCVM Droits de garde Néant Néant Les autres OPCVM Les droits d entrée ou de sortie Frais sur ordre OPCVM - France selon barème 0,80% du montant brut. Minimum Maximum Frais sur ordre OPCVM - Etranger 0,80% du montant brut. Minimum Maximum pour 1000 de la valeur du Droits de garde portefeuille OPCVM - autres + TVA. Minimum (*) Assurance-vie HOTU Epargne Vos assurances MANINA Cardif garantie emprunteur MANINA Homme clé Consulter votre agence Consulter votre agence Consulter votre agence MANINA Sécuripro (corisation annuelle). Option 1 : vol de l'ordinateur portable Option 2 : vol de fonds transportés du local professionnel à la banque Option 3 : package "option 1 + option 2" Contactez votre conseiller qui établira gratuitement un devis conforme à votre situation personnelle Le traitement des incidents de fonctionnement de compte Incidents sur chèque Conformément à l'article L et suivants du Code Monétaire et Financier, le rejet d'un chèque sans provision a pour conséquence l'interdiction immédiate d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes dans toutes les banques, cela pendant une durée de cinq ans, sauf régularisation. Frais de rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision

6 04/03/ Page 6 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Les forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut ou insuffisance de provision comprennent : - les frais de rejet par chèque, - l'ouverture de dossier pour défaut de provision (dès le 1er chèque impayé), - la lettre d'injonction par titulaire, - la déclaration Banque de France (au Fichier des Chèques irréguliers), - les frais ouverture dossier provision affectée par interdiction - Chèque d'un montant inférieur ou égal à XPF (forfait par chèque) Chèque d'un montant supérieur à XPF (forfait par chèque) Autres frais relatifs à l'interdiction Chèque présenté au paiement pendant la période d'interdiction (par chèque). Chèques émis ou non, en infraction, représentés et rejetés Chèques émis ou non, en infraction, et payés (déclaration BDF) Ouverture dossier client «Interdit autres banques» Inclus dans forfait chèque Déclaration à la Banque de France (au Fichier des Chèques Irréguliers) rejeté Inclus dans forfait chèque Frais ouverture dossier provision affectée par interdiction rejeté Provision insuffisante Commission pour visa d'intervention - autorisation découvert momentanée (par opération) Commission de gestion mouvement en attente (par opération) Incidents sur virement et prélèvement Frais de rejet d'un virement ponctuel Frais de rejet d'un virement permanent Frais de rejet d'un prélèvement Saisie en compte Avis à Tiers Détenteurs / Saisie Arrêt / Opposition administrative du Trésor Dates de valeur Devises de l'eee (Espace Economique Européen) dont XPF (1) Valeur jour Retrait/ Versement en espèces au guichet Retrait espèces par carte au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Paiement par carte SOCREDO Virement émis d'un compte SOCREDO Virement reçu d'autres banques Prélèvement automatique Devises hors EEE Valeur jour Retrait/Versement en espèces au guichet Retrait espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Virement entre comptes à vue SOCREDO Paiement par carte SOCREDO Prélèvement automatique (crédit client émetteur) Prélèvement automatique (débit client autorisant le prélèvement) Valeur lendemain ouvré de l'opération Virement reçu d'autres banques +1 Valeur veille ouvrée de l'opération Virement au profit d'un compte externe -1 Valeur appliquée au chèque Valeur lendemain ouvré de l'opération

7 04/03/ Page 7 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Remise de chèques sur place +1 Valeur veille ouvrée de l'opération Chèque SOCREDO émis -1 Valeur du compte sur livret Les versements réalisés sur votre compte produisent des intérêts à partir du 1er jour de la quinzaine suivant le dépôt. Les retraits sont passés au débit du compte, en date de valeur fin de la quinzaine précédente. Intérêts débiteurs et commissions pour découvert (perçus mensuellement) Intérêts débiteurs Découverts autorisés Les intérêts sont perçus dès le 1 er franc dans la limite du taux de l usure catégoriel Découverts non autorisés Les intérêts débiteurs ne sont perçus que s ils s élèvent au minimum à 200 XPF, dans la limite du taux d usure catégoriel (TEG fixe de 19,67%, taux effectif au 1er janvier 2011) Commission pour découvert Découverts autorisés La commission est perçue dans la limite du taux d usure catégoriel Taux : 0,16 % sur le montant du plus fort découvert du mois en valeur Règles : - non calculée sur la partie réescomptable du découvert - plus fort code commission si plusieurs découverts - plafonnée à la moitié du montant des intérêts débiteurs Découverts non autorisés La commission est perçue s il y a perception d intérêts débiteurs dans la limite du taux d usure catégoriel (TEG fixe de 19,67%, taux effectif au 1er janvier 2011) Montant forfaitaire Frais de gestion des prêts et avances Autorisations de découvert - A.C.C. - C.A.P. Mise en place 1% du montant de l'autorisation. Minimum Renouvellement 1% du montant de l'autorisation. Minimum Frais d'avenant Dénonciation d'une autorisation de découvert Prêts, avances diverses Mise en place 1% du montant du prêt. Minimum Mise en place crédit billet 1% du montant du prêt. Minimum Frais d'avenant (Prêt sans retard) Frais d'annulation de dossier Frais de dénonciation de plafond d'autorisation Cessions de créances Dailly (Marché Public, Avances sur factures) Mise en place plafond d'autorisation et/ou renouvellement annuel Frais d'avenant sur plafond (par avenant) Commission de service Commission de notification / marché Commission de notification / facture 3 785

8 04/03/ Page 8 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Commission de bordereau Commission de modification Commission de prorogation Commission de réclamation Frais de dénonciation de plafond d'autorisation Commission sur engagement par signature Frais de mise en place d'acte de cautionnement 1% du montant de la caution. Minimum Maximum Commissions par nature d'engagement : Caution Bancaire (marchés publics, cautions fiscales, soumissions annuelles, avals divers). Commission perçue d avance, en pourcentage du montant de la caution (Tout mois commencé est dû) 2% l an prélevés trimestriellement. Minimum Caution Bancaire d aval de traite (fournisseurs, douanes). Commission perçue d avance, en pourcentage du montant de la caution, calculée sur la période allant de la date de création de la traite à sa date d échéance. 2% l an prélevés trimestriellement. Minimum Caution de rapatriement Commission fixe par personne, perçue d avance Bons à délivrer sur envois postaux Caution logement. Commission en pourcentage du montant de la caution 1%. Minimum Maximum Frais divers Frais d études 1% du montant du prêt. Minimum Commission d'engagement 1%. Commission annuelle, prélevée mensuellement, calculée sur le solde en capital non débloqué et à condition qu aucune condition suspensive ne subsiste sur le crédit Commission annuelle de tenue de compte d'engagement par client Frais annuel de lettre aux cautions (par lettre) Maximum Frais de dénonciation de plafond d'autorisation Prêt soldé : Frais de ré-expédition des pièces d'un dossier (par prêt) Frais et intérêts en cas d'incidents sur prêts ou engagements Frais de lettre avenant sur dossier de prêt (Commission par dossier). Prêt sans retard Prêt avec retard La commission est prélevée si l'avenant est établi à la demande de l'emprunteur - exception faite du remboursement anticipé. Commission de remboursement par anticipation. Elle est prélevée sur le montant en capital réglé par anticipation 3% Frais de relance pour recouvrement de prêts ou engagements 1 er avis de retard Frais de procédures (Tous courriers établis dans le cadre du recouvrement de prêts) Intérêts moratoires. Ils sont calculés sur le montant des impayés en capital, augmenté des frais et des intérêts d'une ancienneté supérieure à un an ,5 % / mois de retard

9 04/03/ Page 9 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Frais de transmission à l'avocat 10%. Pourcentage des sommes réclamées ou des frais réels s'ils sont supérieurs (excepté les clients déclarés en Redressement udiciaire ou en Liquidation de biens) Commission d'impayés Dailly Commission lettre de mise en demeure Dailly impayé, cédé Frais de gestion des effets en xpf (à l'encaissement ou à l'escompte) Mise en place d'un plafond d'escompte et / ou modification (frais de dossier, par compte) Commission de manipulation (à la charge du cédant, par effet) Demande de prorogation (par effet) Réclamation/ Modification d'un effet Modification d'un dossier (par dossier) Annulation d'un dossier (par dossier) Renouvellement annuel Opposition aux effets Effet impayé. Frais de retour (à la charge du cédant, par effet) Frais de port (par effet) 936. Frais de protêt (par effet) NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels (par effet). Frais de lettres au tireur et au bénéficiaire (par lettre) Conservation des effets impayés (par mois) Demande d encours d'escompte Demande d encours d'encaissement Transferts à destination d'un banque locale ou étrangère Cours et valeurs Cours de la devise de l'eee (1) Valeur (en jour ouvrable) Cours de la devise hors EEE (1) Cours transfert «Vente» Cours transfert «Vente» Valeur (en jour ouvrable) -1 En XPF ou en EURO (à destination de Métropole, DOM-TOM) Par télétransmission (Métropole, DOM-TOM) Frais de transfert Par SWIFT Frais de transfert Frais de correspondant Par chèque Frais de confection de chèque Frais de port (si expédié) 936

10 04/03/ Page 10 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) En devise (dont Euro, pour les destinations hors Métropole, DOM- TOM) Par SWIFT Frais de transfert Frais de correspondant Frais de la banque bénéficiaire Frais réels Frais réels Par chèque -. Frais de confection de chèque Frais de port (si expédié) 936 Par chèque de banque à remettre au guichet de BNZ. Chèque d'un montant maximum de NZD. Cours appliqué Cours du transfert. Commission de confection de chèque 1%. Minimum Frais divers Frais réclamés par le correspondant Frais réels Recherches du R.I.B (incomplet ou erroné) 585 Recherches données incomplètes ou erronées Frais de recherches Procédure de transfert en urgence Mise à disposition sur la France et l étranger Copie Swift au guichet 500 Chèques Banque SOCREDO encaissés hors du Polynésie française en XPF. Commission d'encaissement SAUF C.C.P., Trésor, C.D.C. 0,25%. Minimum Les frais sont perçus par la banque qui présente le chèque en compensation, et sont rajoutés au montant initial du chèque. Opposition aux chèques En euro ou en devise. Frais d ouverture de dossier Commission forfaitaire Frais réclamés par le correspondant Frais réels Transferts en provenance d'une banque locale ou étrangère, en XPF ou en devise de l'eee (1) Cours et valeur Cours de la devise de l'eee (1) Valeur (en jour ouvrable) Crédit d'un compte libellé en XPF dans nos livres Commission de virement Mise à disposition des fonds à nos guichets En espèces en XPF Commission de paiement 0,25%

11 04/03/ Page 11 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) En espèces en Euro (billets) Commission 2%. Minimum 19,61 EUR Dans le cas où la mise à disposition s effectue par un appel de fonds, les frais suivants doivent être ajoutés:. Frais de SWIFT Frais de télécopie Mise à disposition ou crédit d'un compte dans une autre banque Commission de paiement 0,25% Transferts en provenance d'une banque locale ou étrangère, en devise hors EEE (1) Cours Cours de la devise hors EEE (1) Crédit d'un compte libellé en XPF dans nos livres Valeur (en jour ouvrable) + 3 Commission de virement Crédit d'un compte en devise Valeur (en jour ouvrable) + 1 Mise à disposition des fonds à nos guichets En espèces en XPF Commission 0,25% En espèces en devise Commission 3%. Minimum : 19,61 EUR/ 20 USD/30 NZD/30 AUD En chèques de voyage Commission 1%. Minimum : 19,61 EUR/ 20 USD/30 NZD/30 AUD Crédit d un compte dans une autre banque Règlement en XPF Règlement en devise Frais de transfert Retour des fonds à l'expéditeur Frais de transfert Remise de chèques en devise Chèques tirés sur un compte domicilié hors de Polynésie française A l'encaissement Délais Crédit en compte à réception crédit chez le correspondant (environ 6 semaines après dépôt)

12 04/03/ Page 12 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Cours Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Frais et commissions Commission d'encaissement fixe A l'escompte en valeur Sous réserve d'acceptation par la Banque Cours Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Frais et commissions Cours chèque de voyage «Achat» Cours chèque de voyage «Achat» Commission d'escompte (par remise) 1%. Minimum Impayés Frais d'impayé Frais de protêt NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Frais réclamés par le correspondant ou la banque tirée Frais réels Import - Portefeuille libre Effets à l'acceptation Commission d'avis d'acceptation 0,25% Avis au cédant Frais de transfertpar SWIFT. France Autres pays Effets et Lettres de Change Relevé (à l'encaissement ou au paiement) Cours Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Effets Commission d'encaissement 0,25% Avis au cédant Frais de transfertpar SWIFT. France Autres pays LCR Commission d'encaissement 0,25%

13 04/03/ Page 13 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Frais d'encaissement Opérations diverses liées aux Effets et Lettres de Change Relevé Frais de relance (par relance) Frais d impayé ou de rejet Prorogation Réclamation Avis de sort Commission d annulation de dossier Frais de protêt NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Import - Portefeuille documentaire Remise documents contre acceptation (avec ou sans retour à la banque) Commission d'acceptation 0,25% Avis au cédant (par message envoyé) Frais de port (par message envoyé) 936 Commission d'encaissement 0,25% Frais de transfert. France Autres pays Frais réclamés par le correspondant NB : Les frais de port, avis au cédant et swift sont facturés par message envoyé Remise à l'encaissement (Documents ou Effets déjà acceptés) En euro ou en devise Par SWIFT Frais réels Commission d'encaissement 0,25% Frais de transfert. France Autres pays Avis au cédant (par message envoyé) Frais de port (par message envoyé) 936 NB : Les frais de port, avis au cédant et swift sont facturés par message envoyé Opérations diverses Frais de relance (par relance) Frais d impayé ou de rejet 3 509

14 04/03/ Page 14 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Prorogation Réclamation Avis de sort Frais de protêt NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Commission d'annulation de dossier Absence de documents Lettre de garantie (Commission prélevée trimestriellement) 2% / an. Minimum Bons à délivrer (Commission fixe) Export - Portefeuille libre Effets tirés sur un compte domicilié hors de Polynésie française Encaissement Délais Crédit en compte à réception crédit chez le correspondant (environ 6 semaines après dépôt) Cours et valeurs Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Frais et commissions Commission d'encaissement fixe Escompte en intérêts Sous réserve d'acceptation par la Banque Intérêts à calculer sur le nombre de jours restant à courir. Commission d'encaissement fixe (par effet) Frais de port (par effet) 936 Impayés Frais d'impayé Frais de protêt NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Frais réclamés par le correspondant ou la banque tirée Frais réels Export - Portefeuille documentaire Cours et valeurs Cours de la devise de l'eee (1) Cours de la devise hors EEE (1) Valeur (en jour ouvrable) + 3 Frais et commissions Commission d'intervention Commission d'encaissement 0,25% NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Frais réclamés par le correspondant ou la banque Frais réels Crédit documentaire - Import Sauf stipulation contraire, les frais et commissions sont à percevoir sur le donneur d'ordre. Ouverture Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375%

15 04/03/ Page 15 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Frais de SWIFT. France Autres pays Modification Augmentation du montant du crédit (par trimestre indivisible) 0,375% Prorogation de la validité du crédit au-delà de la période couverte par la 0,375% commission d ouverture (par trimestre indivisible) Autres modifications Frais de SWIFT. France Autres pays Utilisation Commission d'utilisation (sur le montant utilisé) 0,25% Acceptation Commission d'acceptation (par trimestre indivisible) 0,50% NB : A cette commission s'ajoute la commission d'utilisation Annulation Commission d'annulation de dossier Frais de levée de réserves Frais de correspondants pour levée de réserves Frais réels Crédit documentaire - Export Transmission de lettre de crédit commerciale Frais fixes Notification de crédit documentaire Commission de notification 0,125% Confirmation Commission de confirmation 0,25% Modification Montant ou durée 0,25% Autres modifications Utilisation - Levée de documents Commission d'utilisation 0,25% NB : A ces frais s'ajoutent les frais réels Acceptation Commission 0,25% Valeur +3 Valeur (en jour ouvrable)

16 04/03/ Page 16 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) Commerçant - Terminal de Paiement Electronique (TPE) Adhésion Achat ou location Terminal de Paiement Electronique OSB Consommables OSB Coût de la communication Conditions sur opérations paiement électronique (C.B.I. ou carte privative) à la charge du commerçant Commission selon le flux d'opérations 2% Date de valeur pour les C.B.I. et autres cartes privatives ( étant la +3 date de comptabilisation) Date de valeur pour la carte bancaire privative SOCREDO sur compte à vue ( étant la date de comptabilisation) Conditions sur opérations paiement manuel (C.B.I.), en cas de panne du T.P.E. Commission contractuelle 3% Date de valeur ( étant la date de réception) +10 Autres opérations Frais d'édition du journal T.P.E Frais de recherches pour réclamation Frais de traitement d'un avoir sur T.P.E. ou manuel 110 Frais de rejet de facturette en mode manuel 329 Frais de traitement diverses anomalies locales (erreur caissier, 329 abandon débits, doublon, etc..) Frais sur facturette contestée et rejetée (à la charge du commerçant) 339 Frais de traitement impayé international suite erreur commerçant Frais de clôture de contrat T.P.E Ramassage de fonds Forfait mensuel 1 ramassage hebdomadaire ramassages hebdomadaires ramassages hebdomadaires ramassages hebdomadaires ramassages hebdomadaires Nouvelle sacoche Clé accès dépôt de nuit Sacoche égarée ou volée Frais divers Frais d étude pour une demande d ouverture de compte à distance Ouverture de comptes chez nos partenaires : Frais de dossier Frais de retour courrier pour Adresse Invalide Commission sur paiement de mandats télégraphiques 275 Frais de mise à disposition de fonds sur place Frais de virement à CCP FRANCE pour clôture par voie normale Frais d'envoi de documents Par courrier Par courrier en Polynésie française 886 Par courrier hors Polynésie française Par mail 650 Par télécopie, selon la destination FRANCE / EUROPE NOUVELLE CALEDONIE AUSTRALIE/ NOUVELLE-ZELANDE/ FIDI/ COOK U.S.A. / APON / ASIE 4 678

17 04/03/ Page 17 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) POLYNESIE FRANCAISE 702 Frais de recherches Documents et photocopies délivrés au guichet (par mois édité) Documents et photocopies nécessitant recherches aux archives (par document) - Maximum Renseignements et enquêtes commerciales par client ( (*) TVA incluse au taux en vigueur) Aux commissaires aux comptes Demandes d'encours (escompte et encaissement d'effets) Interbancaires locaux Interbancaires internationaux (par courrier) (*) Interbancaires internationaux par swift (*) NB : A ces frais s'ajoutent les frais de swift Attestations Attestation d'engagement ou de non engagement Lettre d'intention de financement Attestation d'octroi de prêt Attestation de caution rapatriement Attestations diverses Succession Frais de traitement Droits d'enregistrement liés à l'enregistrement des actes Par acte destiné au client (quel que soit le nombre de copies) Par acte destiné aux cautions (quel que soit le nombre de copies) Tableau d'amortissement Tableau d amortissement crédit vivant Tableau d amortissement crédit soldé Crédit logement Frais de dossier (1) Les devises concernées par l'application de la Directive sur les services de paiement sont les devises de l'e.e.e. ( Espace Économique Européen) c'est à dire celles des pays de l Union européenne auxquelles s'ajoutent les devises du Liechtenstein, de la Norvège et de l Islande. Les pouvoirs français ont également choisi d étendre les règles de la Directive des Services de Paiement aux Collectivités d Outre Mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte, Saint Pierre-et-Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie française ainsi que les îles Wallis et Futuna). Ces devises sont donc : l'euro, le Lev (BGN), le Franc suisse (CHF), la Couronne tchèque (CZK), la Couronne danoise (DKK), le Kroni ou Couronne estonienne (EKK), la Livre sterling (GBP),le Forint hongrois (HUF), le Krona islandais (ISK), le Litas lituanien (LTL), le Lats letton (LVL), la Couronne suédoise (SEK), la Couronne norvégienne (NOK), le Zloty polonais (PLN), le Leu romain (RON) et par extension le Franc pacifique (XPF).

Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Compris dans l'abonnement. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit

Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Compris dans l'abonnement. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit. Gratuit 04/03/2011 - Page 1 / 11 A COMPTER DU 1er ANVIER 2011 L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises

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