Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

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1 Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la Banque Delubac et Cie* majoré de 5 points * TBB à ce jour 7% Commission plus fort découvert 0,10% FRAIS D ARRETE DE COMPTE Relevés supplémentaires ( y compris décadaire ) 9,57 SERVICES INFORMATIQUES ET TELEMATIQUES VALEUR Service en ligne Internet abonnement la ligne ( minimum 0,25 ) J 0,06 internet : htpp:://www.delubac.com Service Audiotel abonnement facturé à la minute par l'opérateur J 0,34 Téléphone :

2 II. A B C SERVICES DE PAIEMENT OPERATIONS DE CAISSE Versement d'espèces J Gratuit Retrait d'espèces J Gratuit CHEQUES Remise de chèques J+1 Gratuit Paiement de chèques J-1 Gratuit Chèque impayé (remis à l'encaissement) pour absence de provision J-1 Gratuit autres motifs J-1 23,92 Délivrance de chèque de banque J 19,14 Paiement, si la Banque l'accepte, malgré la prohibition contractuelle,sur formule de chèque non délivrée par la Banque J 160,00 Opposition sur chèque ( par chèque ) 23,92 VIREMENTS.AVIS DE PRELEVEMENT Paiement avis de prélèvement, tip J Virement domestique hors zone SEPA (1) support magnétique J 0,72 support papier avec IBAN BIC J 2,75 support paier sans IBAN BIC J 4,78 virement urgent (France) J 23,92 Virement recu J Opposition sur Avis de prèlévement Mise en place d'autorisation de prélèvement Confirmation de virement J-1 5,98 Mise en place de virement permanent (1) SEPA (Single Euro Payment Area). Virement automatisable en euros vers l'ue, comportant obligatoirement les coordonnées BIC et l'iban du bénéficiaire et à condition que la banque du bénéficiaire soit accessible automatiquement et que les frais soient partagés. La Zone SEPA est actuellement composée des Etats membres de l'ue ainsi que de l'islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse

3 D CARTES BANCAIRES Carte bleue Visa - débit immédiat - débit différé Carte Visa Premier - débit immédiat - débit différé VALEUR 40,00 55,00 150,00 170,00 Droit d'entrée 70,00 Ré-édition de code confidentiel 20,00 Opposition pour vol ou perte pour utilisation abusive Inscription au fichier Banque de France avec bolcage de la carte pour utilisation abusive 40,00 Confection d'une nouvelle carte 20,00 Retrait tout distributeur

4 III. INCIDENTS DE PAIEMENT CHEQUES Lettre d'information préalable pour chèque sans provision J-1 23,92 Commission de rejet pour absence de provision chèque émis d'un montant inferieur ou égal à 50,00 ( forfait) J-1 30,00 chèque émis d'un montant supérieur à 50,00 (forfait) J-1 50,00 (tarif incluant la lettre d'information préalable,le lettre d'injonction, la déclaration Banque de France, la constitution d'une provision pour régularisation, l'information mandataire, le cas échéant) Paiement d'un chèque émis en infraction J-1 59,80 Certificat de non paiement J-1 29,90 AVIS DE PRELEVEMENT Commission d'intervention inferieur à 150,00 J-1 5,98 supérieur à 150,00 J-1 77,74 rejet d'avis de prélèvement, IV. OPERATIONS DIVERSES Commission d'intervention sur compte chèque inferieur à 150,00 J-1 5,98 chèque supérieur à 150,00 J-1 77,74 Avis à tiers détenteur, Saisie J-1 221,26 Opposition administrative avec un maximum de 50 J-1 10% du montant de l'opposition Frais de recherche par document J-1 30,00 + 1,00 Envoi de chéquier ( uniquement en recommandé ) J-1 14,35 Rédaction d'acte de caution Sur devis Frais de gestion d'un compte interdit bancaire par trimestre 59,80 Frais de clôture de compte Frais de mandat Cash J-1 Frais Postaux + 11,96 Délivrance d'un RIB

5 V. PATRIMOINE GESTION TITRES OPERATIONS Frais sur ordre de Bourse (achat/vente) Bourse française Actions 1% Obligations 1% minimum 20,00 Bourse étrangère 1,80% minimum 50,00 Or ( frais d'intermédiaire en sus ) 1% minimum 55,00 Coupons France Coupons Etranger Souscription/rachat OPCVM monétaires Souscription/rachat OPCVM Delubac Souscription/rachat OPCVM obligataires 0,72% Souscription/rachat OPCVM autres 1,08% Remboursements Echanges de titres Attributions es COMMISSION DE GESTION Mandat de gestion 1,196% Contrat de suivi et d'assistance 0,956% Gestion libre (droits de garde inclus) 0,717% FONCTIONNEMENT DROITS DE GARDE OPCVM Delubac autres par ligne < ,30% de à ,25% de à ,20% > ,15% minimum 23,92 PEA Frais de tenue de compte frais de transfert d'un PEA ( forfait ) 119,60 DIVERS nous consulter

6 VI. OPERATIONS INTERNATIONALES CHANGE Commission de change (non soumise à TVA) inférieur à ,00 / de à ,50 / de à ,25 / supérieur à ,15 / avec un minimum de 16,00 TRANSFERTS VERS L ETRANGER virement international en ou en devises 3,59 inférieur à ,5 / de à ,00 / de à ,50 / supérieur à ,30 / avec un minimum de 41,86 Frais si SWIFT urgent (valeur jour) 11,96 Commission de réparation additionnelle sur virement (coordonnées bancaires absentes ou erronées) 11,96 Frais de confirmation de virement 11,96 RAPATRIEMENTS Virements en euros hors SEPA ou en Devises (2) 17,94 Commission de réparation additionnelle sur virement (coordonnées bancaires absentes ou 11,96 erronées) Chèques payables à l'étranger commission d'encaissement 1,00 / avec un minimum de 23,92 commission d'impayés 35,88 commission d'avis de sort 47,84 (2) Répercussion des frais des correspondants étrangers et commission de change si conversion en devises Répercussion de nos frais d'envois de documents : variables en fonction du pays et du prestataire, nous consulter Précisions sur les options des frais : Option "OUR" tous les frais y compris ceux du bénéficiaire sont à la charge du donneur d'ordre Option "SHA" les frais sont répartis entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre (c'est l'option des virements SEPA européens) Option "BEN" les frais, y compris ceux des correspondants sont à la charge du bénéficiaire

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