Conditions et tarifs

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1 BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013

2 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Recherche de documents Fourniture d attestations (par demande) Location de coffre Changement d adresse Succession Main levée de nantissement gage, caution Chèques de voyage banque à distance Par internet Allosolde SMS Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques Offres groupées de services Forfait de compte (GPA) Esprit libre irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement découverts & crédits Prêt personnel Crédits immobiliers Facilité de caisse et découvert epargne et placements financiers Epargne bancaire Placements financiers assurances et prévoyance BNP Paribas s'est engagé à vous aviser de toute évolution tarifaire des produits et services liés à la convention de compte de dépôt avec un préavis de 3 mois. Cet engagement contribue à l'amélioration de la qualité de nos services et répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous trouverez ci-après les principaux tarifs TTC des produits et services liés à la convention de compte de dépôt applicables au 1 er janvier Pour tout compément d'information, votre conseiller BNP Paribas reste bien sûr à votre entière disposition. 2

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (sur (hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alertes SMS : 3 SMS / mois) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte VISA CLASSIC) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte ELECTRON) Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte VISA CLASSIC) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d'intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (BNP Paribas Sécurité) Frais de tenue de compte Gratuit 2 par mois 40 par an 46 par an 32 par an Prix en euros 1,30 par retrait à partir du 9 ème retrait par mois pour la carte VISA Internationale à partir du 5 ème retrait par mois pour les cartes Electron et Visa Plus pour les cartes Premier En agence : 3,50 par virement Par I Internet : Mise en place d'une autorisation de prélèvement : Par prélèvement des établissements financiers : 1,70 Par prélèvement autres : 9,70 par opération avec un plafond de 29,10 par jour 21,48 par an 12,00 par trimestre avec un solde moyen mensuel inférieur à Gratuit avec un solde moyen mensuel supérieur à * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. 3

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Services Bancaires de Base * Transfert de compte entre agences BNP Paribas Réunion Clôture de compte * dans le cadre de l exercice du droit au compte, conformément à l article L312-1 du Code Monétaire et Financier Relevés de compte Relevés standards Périodicité mensuelle Relevés Situation Par trimestre 10,50 Tenue de compte Délivrance de relevé d identité bancaire Frais de gestion et de tenue de compte par trimestre Solde moyen mensuel inférieur à ,00 Solde moyen mensuel supérieur à 3000 Frais pour compte sans mouvement Retour de courrier non délivré pour motif NPAI (par courrier) 19,60 Recherche de documents Relevé de compte (par année demandée) De moins d un an 18,90 De plus d un an 37,75 Autres documents (par document) De moins d un an 18,90 De plus d un an 37,75 Photocopie (l unité) 1,90 Photocopie de chèque (l unité) 1,90 Fourniture d attestation simple 39,30 Location de coffre Frais variables selon le volume Petit 97 Moyen 184 Grand 306 Changement d adresse Succession (frais de règlement) inférieur ou égal à compris entre et supérieur à Main levée de nantissement gage, caution 46,40 Opérations de change Achat/Vente de billets de banque cours moyen officiel + ou - 5% Chèques de voyage Achat/Vente de chèques de voyage en Euro en devises étrangères } cours moyen officiel + ou - 4% Commission forfaitaire sauf clients réseau BNP PARIBAS 18 Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles : En USD : commission 1% En Euro : commission 1,60% minimum 4 4

5 banque à distance Par Internet sur BNP Paribas Réunion.Net Abonnement mensuel Allosolde (hors coût communication France Télécom : 0,11 / min) SMS Offre Particuliers 1 (périodicité hebdomadaire), par mois 1,70 Offre Particuliers 2 (périodicité bi-hebdomadaire), par mois 2,30 Offre Alertes, par mois 2,00 Offre Envoi à la demande (hors coût de l opérateur) 0,62 Cartes vos moyens et opérations de paiement Cotisation annuelle Carte PREMIER VISA 132 Carte bleue internationale VISA à débit immédiat 40 à débit différé 46 Carte Electron 32 Carte Visa Plus 25 50% pour la 2ème carte d un niveau équivalent ou inférieur sur le même compte ou pour le même ménage. Retraits d espèces par carte bancaire (Date de valeur : valeur du jour) Retraits dans la zone euro Hors distributeurs BNP Paribas 1,30 (à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel pour les cartes Electron et Visa Plus); (opération e pour les cartes Premier) Pays de l Union Européenne, hors zone Euro, par retrait 2,90 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone Euro Autres pays, hors zone Euro, par opération 2,90 % + 0,80 Autres prestations carte (tarif par opération) L'opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte Réédition du code secret 8,70 Réfection d'une carte 8,25 Destruction de carte mise à disposition à l agence et non réclamée au-delà de 30 jours 6,10 Frais sur capture de cartes hors distributeurs BNP Paribas 15,30 Modification de niveau de service (plafond) 5,10 Envoi de carte en courrier simple, suite au renouvellement automatique à domicile, en courrier recommandé (frais de port inclus) 12 dans une autre agence 7,15 5

6 Virements Virements nationaux (en euros) Virements émis Virement unitaire par Internet Virement unitaire : - Compte à compte - à l ordre d un tiers avec RIB sur BNP Paribas Reunion - vers d autres établissements Réunion ou Métropole ou zone SEPA 3,50 Date de valeur = Jour de la date d exécution Virements permanents émis Ouverture de dossier Par échéance du virement 1,60 Virements reçus Date de valeur = Jour de la date d exécution Virements internationaux * Hors frais de correspondants Virements SEPA SCT 3,50 Virement non urgent en Euro sur l Europe (zone SEPA), à frais partagé avec BIC et IBAN Autres opérations Commissions de transfert 0,25%, min 18 Emission de chèques 0,20%, min 24 Paiement de chèques (chèques payables à nos caisses) 1,50%, min 37 Remise de chèques (commission d'encaissement) 0,50%, min 23,70 max 95 Frais de swift 8,60 Frais de fax 8 Prélèvements / TIP Mise en place Prélèvement sur établissements financiers 1,70 Autres prélèvements Opposition sur prélèvement Lettre d opposition sur tous les prélèvements 36,70 Chèques Chèque débité sur votre compte (date de valeur = jour de l opération - 1 jour ouvré) Opposition sur chèque Opposition chéquier 42,60 L'opposition sur chèque et chéquier est e pour les détenteurs de BNP sécurité Remise de chèque (date de valeur = jour de l opération + 1 jour ouvré) Envoi de chéquier en envoi simple, suite au renouvellement automatique par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 12 à une autre agence 7,15 Mise à disposition du chéquier à l agence sur demande du client 6,30 Destruction du chéquier mis à disposition à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours, par chéquier 5,75 Chèque de banque 6 6

7 offres groupées de services Forfait de compte - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Convention de compte destinée aux clients sans chéquier et sans facilité de caisse, incluant : 1 virement permanent et 1 virement occasionnel par mois, 2 chèques de banque par mois, les paiements par prélèvement, une carte à autorisation systématique (ELECTRON), Allosolde, et la consultation du solde du compte à distance. Commission d'intervention réduite à 50%, plafonnée à 6 opérations/mois Frais de rejet de prélèvement réduits à 50%, limités à 3 rejets/mois 3 Esprit libre ELR 0 ELR 1 ELR 2 ELR 3 ELR 4 ELR6 ELR 7 Essentiels Choix de carte principale personnalisable : Carte VISA Plus x Carte ELECTRON x x Carte VISA Débit immédiat x x Carte VISA différé x Carte PREMIER x Facilité de caisse : 500 x x 800 x x x Frais de tenue de compte x x x x x x x BNP Sécurité x x x x x x x BNP NET x x x x x x x Cascade x x x x x x x Tarif total par formule type 9,85 11,50 12,03 14,43 22,13 2,08 2,18 Optionnels Choix de 2e carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable : 2e Carte VISA Plus 2e Carte ELECTRON 2e Carte VISA Classic 2e Carte PREMIER Situation Offre SMS Particuliers 1 Offre SMS Particuliers 2 Alertes SMS Les cases grisées correspondent aux produits non accessibles. Esprit Libre Réunion est une offre groupée (Les Essentiels) de produits différenciés selon votre profil et personnalisable (choix de la carte, de la facilité de caisse) ainsi que de nombreux produits optionnels. 7

8 Commission d intervention IRRéGULARITéS ET INCIDENTS Par opération 9,70 Maximum par jour 29,10 Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier Par opération 8,50 Absence de signature, remises de chèques erronées, remises de chèques mal ajustées Frais de gestion compte en anomalie (NPAI) par mois 18,35 Opérations particulières Incidents de fonctionnement Lettre d'information préalable pour chèque non provisionné Lettre de notification, surveillance loi Scrivener, (première lettre sans frais) 28,60 Lettre débiteur à 60 jours 44,90 Déclaration IEDOM 45,60 Notification d'une interdiction par un autre établissement bancaire à la Banque de France 45,60 Mise en place d'un plan d'amortissement 51 Lettre de clôture juridique 57,10 Incidents de paiement Incidents sur chèque émis Forfaits de rejet de chèques sans provision : Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à Chèque émis sans provision d un montant supérieur à Ces forfaits comprennent les frais d'impayés, la lettre d'injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l'établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France par chèque payé pendant la période d'interdiction bancaire, la commission sur opération nécessitant un traitement particulier perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d'envoi en recommandé. Incidents sur chèque remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 19 Etablissement du certificat de non paiement (si demandé) 45,60 Incidents sur la carte Opposition sur carte pour usage abusif Déclaration à la Banque de France d une utilisation abusive 63 Lettre recommandée pour utilisation abusive 8,60 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision : montant du prélèvement dans la limite de : 20 Incidents sur virement Rejet de virement pour RIB erroné 8

9 Prêt personnel DéCOUVERTS & CRéDITS Frais de dossier Dossier inférieur à Dossier compris entre et Dossier supérieur à % du montant du prêt (plafonné à 400 ) Crédits immobilliers Frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1 % HT Réédition du tableau d amortissement 18,90 Frais d attestation 44,90 Attestation CAF 5,10 Réaménagement du prêt (modification de taux, de durée, de garantie ) 0,20% du capital restant dû Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse (hors ELR) Frais de dossier 51 Découvert autorisé Frais de dossier 77 Caution Caution Bancaire Frais de dossier 87 Epargne bancaire épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Cascade (tarification annuelle) 15,80 (Cascade est un service qui vous permet d'épargner automatiquement, selon des critères (date, seuil) que vous définissez au préalable, modifiables à votre convenance, par an). Transfert dans une autre banque hors groupe BNP Paribas CEL / PEL / PEP Placements financiers La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Depuis BNPPARIBAS.NET, vous pouvez passer vos ordres sur les principales places internationales : Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles, Londres, Francfort, Milan, Zurich, New York Stock Exchange et Nasdaq. Les tarifs standards ci-après s'appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Ordre via BNPPARIBAS.NET Frais fixes Commission proportionnelle dégressive pour les ordres exécutés sur un trimestre civil, avec un minimum de perception de 7,30 par ordre : de 1 à 5 ordres 0,55 % de 6 à 15 ordres (réduction de 10%) 0,495 % plus de 16 ordres (réduction de 20%) 0,44 % 9

10 Ordre dans votre agence Frais fixes 4,15 Commision BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction jusqu à ,36% de à ,10% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 12 Valeurs côtées à l étranger Voir conditions et tarifs disponibles en agence La conservation de votre portefeuille titres Gratuité : Les droits de garde sont s pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l'offre de titres et ouvrant droit à attribution e. Conditions standard Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : jusqu à ,28 % de à ,23 % de à ,17 % plus de ,09 % Commission fixe par ligne de portefeuille : valeurs au porteur 4,80 valeurs nominatives 12 valeurs nominatives pures sur un PEA 31,50 valeurs en dépôt à l étranger 14,10 Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 29,90 Forfait gestion de comptes titres Forfait offert si au moins un ordre d'achat en Bourse ou une souscription d'opcvm est exécuté dans l'année 7 Service Plus-Values Relevés mensuels de cession et plus ou moins values, par an 64 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixes par ligne titres en dépôt en France 6,10 avec un minimum de perception sur PEA 61 titres en dépôt à l étranger 41 Plan Épargne en Actions Frais de gestion, par an 17 10

11 ASSURANCES ET PRéVOYANCE Assurance moyens de paiement BNP Sécurité (tarification annuelle) 21,48 Pour toute information complémentaire, consultez les conditions et tarifs disponibles en agence et sur 11

12 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition : Votre Conseiller en agence Centre de Relations Clients (0,11 /min) Tarif en vigueur au 1 er janvier 2013 modifiables à tout moment. Ils sont exprimés en TTC BNP Paribas Réunion SA au capital de Siège social : 1 bd Haussmann Paris Immatriculé sous le n RCS Paris Siret APE64192 Identifiant européen : FR Orias n