Conditions et tarifs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions et tarifs"

Transcription

1 BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013

2 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Recherche de documents Fourniture d attestations (par demande) Location de coffre Changement d adresse Succession Main levée de nantissement gage, caution Chèques de voyage banque à distance Par internet Allosolde SMS Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques Offres groupées de services Forfait de compte (GPA) Esprit libre irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement découverts & crédits Prêt personnel Crédits immobiliers Facilité de caisse et découvert epargne et placements financiers Epargne bancaire Placements financiers assurances et prévoyance BNP Paribas s'est engagé à vous aviser de toute évolution tarifaire des produits et services liés à la convention de compte de dépôt avec un préavis de 3 mois. Cet engagement contribue à l'amélioration de la qualité de nos services et répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous trouverez ci-après les principaux tarifs TTC des produits et services liés à la convention de compte de dépôt applicables au 1 er janvier Pour tout compément d'information, votre conseiller BNP Paribas reste bien sûr à votre entière disposition. 2

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet (sur (hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Alertes SMS : 3 SMS / mois) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte VISA CLASSIC) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte ELECTRON) Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte VISA CLASSIC) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d'intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (BNP Paribas Sécurité) Frais de tenue de compte Gratuit 2 par mois 40 par an 46 par an 32 par an Prix en euros 1,30 par retrait à partir du 9 ème retrait par mois pour la carte VISA Internationale à partir du 5 ème retrait par mois pour les cartes Electron et Visa Plus pour les cartes Premier En agence : 3,50 par virement Par I Internet : Mise en place d'une autorisation de prélèvement : Par prélèvement des établissements financiers : 1,70 Par prélèvement autres : 9,70 par opération avec un plafond de 29,10 par jour 21,48 par an 12,00 par trimestre avec un solde moyen mensuel inférieur à Gratuit avec un solde moyen mensuel supérieur à * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. 3

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Services Bancaires de Base * Transfert de compte entre agences BNP Paribas Réunion Clôture de compte * dans le cadre de l exercice du droit au compte, conformément à l article L312-1 du Code Monétaire et Financier Relevés de compte Relevés standards Périodicité mensuelle Relevés Situation Par trimestre 10,50 Tenue de compte Délivrance de relevé d identité bancaire Frais de gestion et de tenue de compte par trimestre Solde moyen mensuel inférieur à ,00 Solde moyen mensuel supérieur à 3000 Frais pour compte sans mouvement Retour de courrier non délivré pour motif NPAI (par courrier) 19,60 Recherche de documents Relevé de compte (par année demandée) De moins d un an 18,90 De plus d un an 37,75 Autres documents (par document) De moins d un an 18,90 De plus d un an 37,75 Photocopie (l unité) 1,90 Photocopie de chèque (l unité) 1,90 Fourniture d attestation simple 39,30 Location de coffre Frais variables selon le volume Petit 97 Moyen 184 Grand 306 Changement d adresse Succession (frais de règlement) inférieur ou égal à compris entre et supérieur à Main levée de nantissement gage, caution 46,40 Opérations de change Achat/Vente de billets de banque cours moyen officiel + ou - 5% Chèques de voyage Achat/Vente de chèques de voyage en Euro en devises étrangères } cours moyen officiel + ou - 4% Commission forfaitaire sauf clients réseau BNP PARIBAS 18 Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles : En USD : commission 1% En Euro : commission 1,60% minimum 4 4

5 banque à distance Par Internet sur BNP Paribas Réunion.Net Abonnement mensuel Allosolde (hors coût communication France Télécom : 0,11 / min) SMS Offre Particuliers 1 (périodicité hebdomadaire), par mois 1,70 Offre Particuliers 2 (périodicité bi-hebdomadaire), par mois 2,30 Offre Alertes, par mois 2,00 Offre Envoi à la demande (hors coût de l opérateur) 0,62 Cartes vos moyens et opérations de paiement Cotisation annuelle Carte PREMIER VISA 132 Carte bleue internationale VISA à débit immédiat 40 à débit différé 46 Carte Electron 32 Carte Visa Plus 25 50% pour la 2ème carte d un niveau équivalent ou inférieur sur le même compte ou pour le même ménage. Retraits d espèces par carte bancaire (Date de valeur : valeur du jour) Retraits dans la zone euro Hors distributeurs BNP Paribas 1,30 (à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel pour les cartes Electron et Visa Plus); (opération e pour les cartes Premier) Pays de l Union Européenne, hors zone Euro, par retrait 2,90 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone Euro Autres pays, hors zone Euro, par opération 2,90 % + 0,80 Autres prestations carte (tarif par opération) L'opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte Réédition du code secret 8,70 Réfection d'une carte 8,25 Destruction de carte mise à disposition à l agence et non réclamée au-delà de 30 jours 6,10 Frais sur capture de cartes hors distributeurs BNP Paribas 15,30 Modification de niveau de service (plafond) 5,10 Envoi de carte en courrier simple, suite au renouvellement automatique à domicile, en courrier recommandé (frais de port inclus) 12 dans une autre agence 7,15 5

6 Virements Virements nationaux (en euros) Virements émis Virement unitaire par Internet Virement unitaire : - Compte à compte - à l ordre d un tiers avec RIB sur BNP Paribas Reunion - vers d autres établissements Réunion ou Métropole ou zone SEPA 3,50 Date de valeur = Jour de la date d exécution Virements permanents émis Ouverture de dossier Par échéance du virement 1,60 Virements reçus Date de valeur = Jour de la date d exécution Virements internationaux * Hors frais de correspondants Virements SEPA SCT 3,50 Virement non urgent en Euro sur l Europe (zone SEPA), à frais partagé avec BIC et IBAN Autres opérations Commissions de transfert 0,25%, min 18 Emission de chèques 0,20%, min 24 Paiement de chèques (chèques payables à nos caisses) 1,50%, min 37 Remise de chèques (commission d'encaissement) 0,50%, min 23,70 max 95 Frais de swift 8,60 Frais de fax 8 Prélèvements / TIP Mise en place Prélèvement sur établissements financiers 1,70 Autres prélèvements Opposition sur prélèvement Lettre d opposition sur tous les prélèvements 36,70 Chèques Chèque débité sur votre compte (date de valeur = jour de l opération - 1 jour ouvré) Opposition sur chèque Opposition chéquier 42,60 L'opposition sur chèque et chéquier est e pour les détenteurs de BNP sécurité Remise de chèque (date de valeur = jour de l opération + 1 jour ouvré) Envoi de chéquier en envoi simple, suite au renouvellement automatique par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 12 à une autre agence 7,15 Mise à disposition du chéquier à l agence sur demande du client 6,30 Destruction du chéquier mis à disposition à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours, par chéquier 5,75 Chèque de banque 6 6

7 offres groupées de services Forfait de compte - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Convention de compte destinée aux clients sans chéquier et sans facilité de caisse, incluant : 1 virement permanent et 1 virement occasionnel par mois, 2 chèques de banque par mois, les paiements par prélèvement, une carte à autorisation systématique (ELECTRON), Allosolde, et la consultation du solde du compte à distance. Commission d'intervention réduite à 50%, plafonnée à 6 opérations/mois Frais de rejet de prélèvement réduits à 50%, limités à 3 rejets/mois 3 Esprit libre ELR 0 ELR 1 ELR 2 ELR 3 ELR 4 ELR6 ELR 7 Essentiels Choix de carte principale personnalisable : Carte VISA Plus x Carte ELECTRON x x Carte VISA Débit immédiat x x Carte VISA différé x Carte PREMIER x Facilité de caisse : 500 x x 800 x x x Frais de tenue de compte x x x x x x x BNP Sécurité x x x x x x x BNP NET x x x x x x x Cascade x x x x x x x Tarif total par formule type 9,85 11,50 12,03 14,43 22,13 2,08 2,18 Optionnels Choix de 2e carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable : 2e Carte VISA Plus 2e Carte ELECTRON 2e Carte VISA Classic 2e Carte PREMIER Situation Offre SMS Particuliers 1 Offre SMS Particuliers 2 Alertes SMS Les cases grisées correspondent aux produits non accessibles. Esprit Libre Réunion est une offre groupée (Les Essentiels) de produits différenciés selon votre profil et personnalisable (choix de la carte, de la facilité de caisse) ainsi que de nombreux produits optionnels. 7

8 Commission d intervention IRRéGULARITéS ET INCIDENTS Par opération 9,70 Maximum par jour 29,10 Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier Par opération 8,50 Absence de signature, remises de chèques erronées, remises de chèques mal ajustées Frais de gestion compte en anomalie (NPAI) par mois 18,35 Opérations particulières Incidents de fonctionnement Lettre d'information préalable pour chèque non provisionné Lettre de notification, surveillance loi Scrivener, (première lettre sans frais) 28,60 Lettre débiteur à 60 jours 44,90 Déclaration IEDOM 45,60 Notification d'une interdiction par un autre établissement bancaire à la Banque de France 45,60 Mise en place d'un plan d'amortissement 51 Lettre de clôture juridique 57,10 Incidents de paiement Incidents sur chèque émis Forfaits de rejet de chèques sans provision : Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à Chèque émis sans provision d un montant supérieur à Ces forfaits comprennent les frais d'impayés, la lettre d'injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l'établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France par chèque payé pendant la période d'interdiction bancaire, la commission sur opération nécessitant un traitement particulier perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d'envoi en recommandé. Incidents sur chèque remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 19 Etablissement du certificat de non paiement (si demandé) 45,60 Incidents sur la carte Opposition sur carte pour usage abusif Déclaration à la Banque de France d une utilisation abusive 63 Lettre recommandée pour utilisation abusive 8,60 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision : montant du prélèvement dans la limite de : 20 Incidents sur virement Rejet de virement pour RIB erroné 8

9 Prêt personnel DéCOUVERTS & CRéDITS Frais de dossier Dossier inférieur à Dossier compris entre et Dossier supérieur à % du montant du prêt (plafonné à 400 ) Crédits immobilliers Frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1 % HT Réédition du tableau d amortissement 18,90 Frais d attestation 44,90 Attestation CAF 5,10 Réaménagement du prêt (modification de taux, de durée, de garantie ) 0,20% du capital restant dû Facilité de caisse et découvert Facilité de caisse (hors ELR) Frais de dossier 51 Découvert autorisé Frais de dossier 77 Caution Caution Bancaire Frais de dossier 87 Epargne bancaire épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Cascade (tarification annuelle) 15,80 (Cascade est un service qui vous permet d'épargner automatiquement, selon des critères (date, seuil) que vous définissez au préalable, modifiables à votre convenance, par an). Transfert dans une autre banque hors groupe BNP Paribas CEL / PEL / PEP Placements financiers La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Depuis BNPPARIBAS.NET, vous pouvez passer vos ordres sur les principales places internationales : Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles, Londres, Francfort, Milan, Zurich, New York Stock Exchange et Nasdaq. Les tarifs standards ci-après s'appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Ordre via BNPPARIBAS.NET Frais fixes Commission proportionnelle dégressive pour les ordres exécutés sur un trimestre civil, avec un minimum de perception de 7,30 par ordre : de 1 à 5 ordres 0,55 % de 6 à 15 ordres (réduction de 10%) 0,495 % plus de 16 ordres (réduction de 20%) 0,44 % 9

10 Ordre dans votre agence Frais fixes 4,15 Commision BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction jusqu à ,36% de à ,10% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 12 Valeurs côtées à l étranger Voir conditions et tarifs disponibles en agence La conservation de votre portefeuille titres Gratuité : Les droits de garde sont s pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l'offre de titres et ouvrant droit à attribution e. Conditions standard Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : jusqu à ,28 % de à ,23 % de à ,17 % plus de ,09 % Commission fixe par ligne de portefeuille : valeurs au porteur 4,80 valeurs nominatives 12 valeurs nominatives pures sur un PEA 31,50 valeurs en dépôt à l étranger 14,10 Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 29,90 Forfait gestion de comptes titres Forfait offert si au moins un ordre d'achat en Bourse ou une souscription d'opcvm est exécuté dans l'année 7 Service Plus-Values Relevés mensuels de cession et plus ou moins values, par an 64 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixes par ligne titres en dépôt en France 6,10 avec un minimum de perception sur PEA 61 titres en dépôt à l étranger 41 Plan Épargne en Actions Frais de gestion, par an 17 10

11 ASSURANCES ET PRéVOYANCE Assurance moyens de paiement BNP Sécurité (tarification annuelle) 21,48 Pour toute information complémentaire, consultez les conditions et tarifs disponibles en agence et sur 11

12 Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition : Votre Conseiller en agence Centre de Relations Clients (0,11 /min) Tarif en vigueur au 1 er janvier 2013 modifiables à tout moment. Ils sont exprimés en TTC BNP Paribas Réunion SA au capital de Siège social : 1 bd Haussmann Paris Immatriculé sous le n RCS Paris Siret APE64192 Identifiant européen : FR Orias n

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MARS 2015 3 > EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS FÉVRIER 2015 bnpparibasgp P 04 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P 05 à 06 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation,

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Extrait des conditions et tarifs

Extrait des conditions et tarifs Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MAI 2015 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, liées à la convention de compte

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

TARIFS PARTICULIERS 2013

TARIFS PARTICULIERS 2013 TARIFS PARTICULIERS 2013 3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence 4 BANQUE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations &

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015

Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Evolution des conditions tarifaires Bourse Hello bank! AOUT 2015 Depuis le 06 juillet 2015, la tarification Bourse évolue, les offres Start et Active sont désormais souscriptibles. Jusqu au 14 septembre

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

Avril 2015. Août 2013

Avril 2015. Août 2013 Avril 2015 Août 2013 Edité le 29/04/2015 1 2 P. 03 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 04 à 05 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture, Relevés de compte Tenue

Plus en détail

Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Valeurs cotées à l étranger Voir conditions et tarifs disponibles en agence La conservation de votre portefeuille titres Les droits de garde sont s pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2014 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers JUILLET 2014 1 Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Particuliers Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 2 3 4 5 6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les clients - collaborateurs

Conditions et tarifs Produits et services pour les clients - collaborateurs Conditions et tarifs Produits et services pour les clients - collaborateurs JANVIER 2014 www.bnpparibas.net Esprit Libre Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers

Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MAI 2015 1 Vous trouverez ci-après le détail des conditions et tarifs de nos produits et services.

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE CRÉDITS SERVICES MÉTIERS Conditions tarifaires

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable à partir du 1er Juillet 2009 aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012 MON COMPTE AU QUOTIDIEN conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Août 2012 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à

Plus en détail