TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

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1 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU COMDEP363.indd 1 15/05/ :25

2 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture et clôture du compte... Compte sans mouvement depuis 12 mois... 11,41 Frais tenue de compte*... par mois... 11,67 Commission de mouvement*... par mois... 0,055% Cette commission est perçue à la fin de chaque période d activité et s applique sur le montant des flux débiteurs enregistrés. Commission du plus fort découvert*... prélevée par trimestre... 0,06% * Gratuit pour les associations gérées en agence de proximité Découvert en compte non convenu et non formalisé En l absence de découvert contractuel, le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure (constaté en application de l article L du Code de la Consommation) minoré de 0,5 point. Ce taux d intérêt est modifié trimestriellement et indiqué sur vos relevés de compte. 2. Services de banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, sms...) vous accédez à vos comptes 24h/24 et 7j/7 par internet avec pca en ligne pro (hors coût du fournisseur d accès) Vision... pour visualiser les remises de chèques, les encaissements des terminaux de paiement électroniques, les impayés et les crédits. Gestion... pour effectuer vos virements bancaires et inter bancaires SEPA. Expert... pour passer des ordres de bourse et gérer les effets échange de données informatisées (edi) (hors coût de communication et de fournisseur d accès) Sens client -> banque (aller) Abonnement WEBEDI... par mois... 7,00 EBICS... par mois... 15,00 Sens banque -> client (retour) Abonnement WEBEDI... par mois... 13,00 EBICS... par mois... 28,00 Relevés (en sus de l abonnement) : Coût à la ligne... 0,05 Signature Electronique Sécurisée (CA Certificat)...nous consulter accepter le paiement par carte sur internet E-transactions TFC... abonnement mensuel... 13,00 E-transactions Access... abonnement mensuel... 16,00 E-transactions Premium... abonnement mensuel... 20,00 Packs E-commerce complets...nous consulter abonnement à un produit offrant des alertes par sms de la situation du compte SMS à jours fixes, mobile à la demande Alerte SMS journalière solde du compte...par message... 0,27 Alerte SMS mise à disposition des moyens de paiement...par message... 0,27 Alerte SMS solde débiteur...par message... 0,61 3. Relevés de compte Relevé mensuel... Relevé autres périodicités (1 /mois)...le relevé... 1,06 Relevé professionnel mensuel (prélèvement trimestriel)...le relevé... 8,00 Chacun des Crédit Ag Mise en Tenue de Date de Date de Commiss Sécurico Relevé d Alerte inf Alerte inf Service E De 0 à m De De De De De Pour l au De 0 à m De De De De Module P Module P (1) Les m (2) Desti de SécuriHE SécuriHE *Prix après 1. Les Compte 2. Autr Informati Actilibre, 2 COMDEP363.indd 2 15/05/ :25

3 Les Comptes à Composer 11,41 11,67 0,055% nregistrés.. 0,06% de l usure intérêt est fixe, pro (hors ayés et les s). 7,00 15,00 13,00 28,00. 0,05 onsulter 13,00 16,00 20,00 onsulter pte. 0,27. 0,27. 0,61. 1,06. 8,00 Chacun des produits composant cette offre peut être souscrit séparément. Offre soumise à conditions. Le socle Crédit Agricole En ligne Pro (Niveau Expert) Mise en place illimitée des prélèvements Tenue de compte Date de valeur J pour les chèques Date de valeur J (échéance) pour les effets Commission de mouvement Sécuricompte PRO ou Agri Plus Relevé de compte bi-mensuel (papier ou E-relevé) Alerte info solde journalier (mail ou SMS) Alerte info mise à disposition des moyens de paiement (mail ou SMS) Service Experts Pleinchamps (Agriculteurs) Socle Compte à Composer Professionnels (en fonction des flux confiés) De 0 à moins de ,00 De à moins de ,25 De à moins de ,30 De à moins de ,40 De à moins de ,45 De à moins de ,65 Pour l auto entrepreneur : les 3 premières mensualités du socle sont es Socle Compte à Composer Agriculteurs (en fonction des flux confiés) De 0 à moins de ,20 De à moins de ,25 De à moins de ,35 De à moins de ,45 De à moins de ,50 Les modules épargne Module Placement Programmé Professionnels ou Agriculteurs (1) 1,82 Module Placement Dynamisé Professionnels ou Agriculteurs (1) (2) 20,25 (1) Les modules Placement Programmé et Placement Dynamisé sont exclusifs l un de l autre. (2) Destiné au(x) client(s) justifiant d un montant minimum moyen annuel d excédent de trésorerie de Les offres complémentaires* SécuriHELP Pro 0,80 SécuriHELP Agri 4,80 *Prix après réduction de 20% de par la détention d un Compte à Composer 1. Les comptes services (plus commercialisés) Compte Service Crédit Agricole... par mois...16,70 à 32,40 (selon option) 2. Autres services recherche de documents... 5,43 HT recherche complexe de documents, au siège... sur devis location de coffres-forts (selon taille)... par an... à partir de 71,22 HT Information des commissaires aux Comptes ,36 HT Actilibre, mandat de gestion des excédents de trésorerie...par mois... 27,97 Crédit Agricole Provence Côte d Azur 3 COMDEP363.indd 3 15/05/ :25

4 Vos opérations courantes 1. Espèces Dépôt... Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole... aux distributeurs automatiques de billets autres banques avec carte Business Executive, Gold et Visa Premier... avec toutes les autres cartes... par retrait (à partir du 5ème par mois)... 1,00 Retrait de dépannage avec carte à usage unique Cotisation carte (annuelle) Carte Business... à débit immédiat... 44,00 à débit différé... 55,21 Carte Business Exécutive... à débit différé ,00 Opposition carte pour perte, vol ou usage frauduleux Chèques Renouvellement automatique de chéquier... Mise à disposition du chéquier en agence... Frais d envoi de chéquier à domicile en lettre simple... 1,10 Frais d envoi de chéquier à domicile en recommandé...frais postaux Frais d émission d un chèque de banque... 11,93 Frais d opposition chèque (s) par l émetteur... 11,06 Frais d opposition chèquier par l émetteur... 11,06 4. Virements virements sepa* en agence Frais par virement occasionnel (virement SEPA)... 3,80 mise en place d un virement permanent... 7,04 Frais sur virement permanent... Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole ou LCL : mise en place d un virement permanent... Frais par virement permanent ou occasionnel... Les mêmes virements effectués par Crédit Agricole en ligne sont s * Soumis au règlement européen 924/2009 : opérations par carte (paiements et retraits) et virements en euros ou en devise suédoise et roumaine dans la zone SEPA (Espace Economique Européen, Monaco et Suisse automatisables par l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque). virements sepa par edi Frais par remise... Frais par virement... 0,20 ( pour les virements à destination d'un compte CA ou LCL) autres virements non sepa Emission d un virement non SEPA (en agence)... 20,26 Emission d un virement non SEPA (par EDI)... 10,13 Réception d un virement non SEPA ,04 Réception d un virement non SEPA > ,18 +commission de change le cas échéant virements de trésorerie En agence... 16,83 Par EDI... 6,18 5. Prélèvements mise en place d un mandat de prélèvement... Par EDI... par remise... + par opération... 0,32 Frais par émission SDD... 0,32 Frais par émission SDD B2B... 0,36 Courrier d information premier prélèvement... 1,01 Opposition à prélèvement Effets de commerce remise à l encaissement y compris les effets à l escompte Sur support papier LCR et BOR... par remise... 9,12 + par effet... 5,32 Prorogation, changement de mode, avis de sort, modification... 13,37 règlemen Domicilia Oppositio 7. La m Terminau 8. Les opération Retraits Retraits par par opération Verseme Remise d Remise d Remise d Remise d 1. Votr Commiss Somme p du comp coordonn 2. Sais Frais par Frais par Frais par Frais par 3. Incid Forfait de d un d un Ces frais frais d en ord ord * Commissi 4 COMDEP363.indd 4 15/05/ :25

5 [...]Vos opérations courantes. 1,00 44,00 55,21 27,00. 1,10 postaux 11,93 11,06 11,06. 3,80. 7,04 en devise r l IBAN du. 0,20 20,26 10,13. 7,04 14,18 échéant 16,83. 6,18. 0,32. 0,32. 0,36. 1,01 règlements t effet... t partiel sur effet... 20,00 Domiciliation non avisée... 20,00 Opposition... 12,34 7. La monétique Terminaux de ts Electroniques (TPE)... nous consulter 8. Les dates de valeur opérations au débit Retraits d espèces au distributeur automatique de billets... J Retraits de dépannage avec carte à usage unique... J t d un chèque... J t par carte dans la zone euro ou hors zone euro : par carte à débit immédiat... J par carte à débit différé... dernier jour calendaire du mois t d effet (date de règlement)... J opérations au crédit Versement d espèces (guichet, GAB), virement interne... J Remise de chèques...j+1 en jour ouvré Remise d effet papier, de LCR par EDI anticipée... J Remise de LCR par EDI brûlante (selon date de remise)... J à J+6 Remise d effet papier brûlante (selon date de remise)... J à J+7 Incidents de fonctionnement 1. Votre compte est débiteur lettre de rappel sur compte débiteur... lettre de mise en demeure... lettre d information préalable pour chèque sans provision... 3,00 Commission d intervention... par opération... 8,00 plafond journalier... 24,00 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). 2. Saisie sur compte Frais par saisie sur compte ou valeurs mobilières... 76,18 HT Frais par saisie Attribution... 76,18 HT Frais par avis à Tiers Détenteur... 76,18 HT Frais par opposition administrative... 10% du montant dû au Trésor Public maxi... 76,18 HT 3. Incidents de paiement Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision d un montant ,00 d un montant > ,00 Ces frais comprennent la lettre d information pour chèque sans provision, la lettre d injonction et les frais d envoi. Ils ne comprennent pas la commission d intervention. rejet de prélèvement pour défaut de provision ordre < 8 *... ordre 8 *...montant de l opération dans la limite de 12,00 * Commission d intervention non comprise rejet d effet pour défaut de provision... 20,00. 9,12. 5,32 13,37 Crédit Agricole Provence Côte d Azur 5 COMDEP363.indd 5 15/05/ :25

6 Services liés aux crédits Vos demandes spécifiques Commission d engagement sur OCCC (taux trimestriel)... 0,132% Commission d engagement sur plafond d escompte, taux annuel... 0,50% mini ,19 maxi ,38 Avenant pour modifi cation de contrat (Hors réaménagement de taux)...de 27,33 à 109,88 Lettre d information annuelle des cautions... 23,62 Vos opérations à l international 1. Importations (Hors frais éventuels facturés par toute banque intermédiaire + commission de change s il y a lieu) Effets de commerce : présentation à l encaissement... 0,15% mini... 33,00 maxi ,00 Remise documentaire : présentation à l encaissement... 0,20% mini... 68,00 maxi ,00 Crédit documentaire et autres engagements par signature...nous consulter 2. Exportations (Hors frais éventuels facturés par toute banque intermédiaire + commission de change s il y a lieu) Chèques : présentation à l encaissement Jusqu à 300 forfait... 16,39 Au delà de 300 forfait... 26,53 Effets de commerce : présentation à l encaissement... 0,15% mini... 33,00 maxi ,00 Remise documentaire : présentation à l encaissement... 0,20% mini... 68,00 maxi ,00 3. Frais divers port ou de transmission... facturation de frais réels HT (s il y a lieu) mini... 19,70 HT 4. Commission de change sur opérations en devises (1) Sur la partie de l opération ,05% du montant de l opération Sur la partie de l opération > ,025% du montant de l opération avec un minimum de... 17,91 (1) Elle est due pour toute opération nécessitant l achat, la vente ou l arbitrage de devises. Demi-tarif pour les ordres transmis par EDI. La majorité des prix ou frais de cette plaquette est exonérée de TVA et ne peut donc donner lieu à une récupération par la clientèle. Cependant, conformément aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent taxables de plein droit. Ainsi, lorsque la TVA est due, le montant des prix ou frais est exprimé en HT. Il convient d y ajouter la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. 6 COMDEP363.indd 6 15/05/ :25

7 donner es aux droit. ajouter 0,132%. 0,50% 04,19 30,38 9,88 23,62. 0,15% 33,00 52,00. 0,20% 68,00 10,00 onsulter 16,39 26,53. 0,15% 33,00 52,00. 0,20% 68,00 10,00 y a lieu) 70 HT pération pération 17,91 evises. COMDEP363.indd 7 15/05/ :25

8 2015 CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE Connectez-vous sur internet (1) (1) Gratuit hors coût de communication téléphonique et hors coût d abonnement facturé par votre fournisseur d accès Internet. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d Azur. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé Avenue Paul Arène - Les Négadis DRAGUIGNAN. RCS DRAGUIGNAN Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n et consultable sur - Service Communication Crédit Agricole Provence Côte d Azur - 03/15 - COMDEP363 COMDEP363.indd 8 15/05/ :25

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