ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

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1 BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2

2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Transformation de compte Clôture de compte > Relevés de compte Relevé de compte mensuel - option bimensuelle / décadaire. Par trimestre / édition en libre service bancaire / au guichet. Par relevé / 535 Avis journalier. Par trimestre > Tenue de compte Tenue de compte. Par trimestre Changement d adresse / transfert de compte entre agences Suivi de compte déclassé (notion définie par la réglementation bancaire) Par trimestre Clôture de succession > Services en agence Opérations de guichet - retrait d espèces au guichet Opérations de change - achat / vente de devises (billets) titulaires de compte - frais de manipulation de change : bureau de Tontouta chèques de voyage en devises. Frais minimum XPF 1 % + TSS - mise à disposition d espèces Courrier - conservation du courrier en agence. Par an envoi en recommandé à la demande du client Frais postaux Recherches et attestations - recherche ou production de justificatifs (hors contestations légitimes) - sur opération de moins d un an en Nouvelle-Calédonie sur opération de plus d un an ou hors Territoire (1) - attestations diverses. Par document attestation de compte pour audit Location coffre-fort - dépôt de garantie location. Par an, selon la taille du coffre de à Prestations diverses - dépôt jour-nuit. Par mois Fax 212 > Libre service bancaire Retraits, dépôts de chèques et d espèces, édition de relevés et RIB, consultation du compte, virements de compte à compte sur automates 2 BANQUE À DISTANCE BCImob - Relevé SMS Coût opérateur : 60F HT l appel BCIvox Serveur vocal Coût opérateur : 12F HT les 11 secondes BCIdirect Centre de relation client Coût opérateur : 12F HT les 11 secondes Abonnement BCIzen : par ou SMS alerte sur dépassement personnalisable. Forfait mensuel 215 Abonnement BCIcom : mouvements et solde du compte par SMS - Hebdomadaire. Forfait mensuel Quotidien. Forfait mensuel Abonnement BCInet. Forfait mensuel - BCInet Primo (ex Service standard) BCInet Plus (ex Service étendu) BCInet Pro (ex Service spécialisé) Digipass ou BCIpass supplémentaire. Par mois 750 Remplacement ou non restitution d un Digipass. Forfait Abonnement service télématique. Forfait mensuel - 1 compte à 5 comptes plus de 5 comptes Abonnement service disquettes. Forfait mensuel VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes : cotisations annuelles Pour toutes les cartes, cotisation réduite de 50 % à partir de la deuxième carte de niveau équivalent Carte JADE - carte de retrait BCI - carte de retrait interbancaire carte de paiement à débit immédiat / débit différé / carte de paiement à autorisation systématique (Jade SECURITE) Carte internationale VISA / MASTERCARD - carte Classic à débit immédiat / débit différé / carte Premier / Gold carte Platinum > Cartes : les opérations de paiements et de retraits Retrait sur distributeur BCI ou zone euro Retrait sur distributeur d une autre banque en Nouvelle-Calédonie : - carte Jade / carte internationale 350 / 105 Retrait sur distributeur à l étranger ,90 % + TSS Paiement hors Nouvelle-Calédonie et zone euro 1,90 % + TSS > Cartes : prestations diverses Opposition sur carte Refabrication, réédition du code, modification de plafond : - carte Jade / autres cartes / Carte retenue dans un distributeur (1) Résiliation de carte pour utilisation abusive Conservation en agence d une carte non retirée. Au-delà de deux mois 1 070

3 > Virements Emission d un virement occasionnel / permanent : - sur un même client BCI - sur la Nouvelle-Calédonie 326 / - sur la France hors Territoire 998 / Virements multiples : - liste papier. Virements locaux / France hors Territoire - Par ligne 168 / informatique (télématique, BCInet, disquette) sur abonnement au service Réception d un transfert international occasionnel / permanent Emission d un transfert international occasionnel / permanent option «sans frais pour le bénéficiaire» (1) Mise en place / Modification / Annulation d un virement permanent 683 / Transfert Moneygram. Tarification disponible en agence > Prélèvements Réception de prélèvement : - mise en place / annulation d une autorisation de prélèvement paiement d avis de prélèvement ou de TIP - opposition sur prélèvement Emission de prélèvement : - mise en place de l émission d un ordre permanent 683 / par BCInet Pro - remise papier. Par ligne remise informatique (télématique, BCInet, disquette) sur abonnement au service > Chèques Délivrance de chéquier en agence - par voie postale Frais postaux Emission d un chèque ou remise d un chèque à l encaissement : - Nouvelle-Calédonie - France / Etranger / (1) Frais d émission d un chèque de banque Opposition sur chèque / chéquier par l émetteur / (1) Conservation en agence d un chéquier non retiré. Au-delà de deux mois OFFRES GROUPÉES DE SERVICE > Convention INITIAL PRO Compte à vue sans chéquier, carte de retrait et de consultation, virements, service de banque en ligne BCInet Primo. Forfait mensuel > Convention BANIAN SECURITE Compte à vue sans chéquier, carte Jade SECURITE, alertes sur découvert BCIzen, virements, chèques de banque. Forfait mensuel > Convention PRO (conclue à compter du 28 septembre 2009) Compte à vue entreprise, autorisation de découvert, carte bancaire, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Forfait mensuel selon les produits retenus : Avec découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro Sans découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro > Convention ASSOCIATIONS Compte à vue, compte d épargne service de «banque en ligne» Forfait mensuel selon le service retenu : BCIcom hebdomadaire 750 BCInet Primo 945 BCInet Plus > Convention ARTI Compte à vue entreprise, autorisation de découvert, carte bancaire, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque, service de banque à distance BCIZen Forfait mensuel selon les produits retenus : Avec découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro Sans découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention Perception plafonnée à 4 opérations par jour (2) > Opérations particulières Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, opposition administrative Retour du courrier suite à changement d adresse non signalé Par trimestre Lettre d information pour dépassement de découvert autorisé Lettre de relance pour échéance de prêt impayée Interdiction bancaire prononcée par un autre établissement Inscription au FICP 1 050

4 > Incidents de paiement liés au chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : XPF / > XPF / Rejet de chèque pour non conformité Règlement d un chèque émis en infraction d une interdiction bancaire > Incidents de paiement sur autres moyens de paiement Rejet de virement pour défaut de provision ou coordonnées erronées : XPF / >1 500 XPF / Rejet de prélèvement pour défaut de provision : XPF / >1 500 XPF / > Incident sur chèque remis à l encaissement Remise de chèque erronée 215 Rejet sur dépôt de chèque payable à l étranger (1) 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS > Découverts Mise en place. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Revue annuelle d autorisation de découvert Commission sur plus fort découvert Par mois, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs hors TOF 0,083 % + TOF Echelle d intérêts. Périodique ou occasionnelle, par édition Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé TR (3) + 7 % + TOF > Crédits Mise en place. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Crédits réescomptables ABSENCE DE FRAIS > Opérations diverses Frais d avenant. Frais minimum : XPF Modification ou mainlevée de garantie Lettre d information annuelle des cautions (information annuelle, incidents) > Engagements par signature Mise en place / renouvellement. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Commission d engagement sur caution : Trimestriellement et d avance 2,00 % l an + TSS Minimum de perception par caution EFFETS DE COMMERCE ET LOI DAILLY Encaissement de lettre de change ou billet à ordre commercial : - par remise par effet 965 Escompte de lettre de change ou billet à ordre commercial : - par remise par effet. Réescomptable / Non réescomptable / 750 Impayé reçu. À charge du cédant, hors frais d huissier Rejet sur LCC ou LCR : - sans déclaration IEOM. Par effet, à charge du tiré avec déclaration IEOM. Par effet, à charge du tiré Effet prorogé ou réclamé. À charge du cédant Envoi de relevé LCR pour confirmer la domiciliation Par relevé, à charge du tiré Demande d avis de domiciliation. Par effet, à charge du tiré Convention cadre Dailly Traitement des avances Dailly : - par remise - par effet. Réescomptable / Non réescomptable / notification - réclamation Inventaire de portefeuille (papier commercial, Dailly, papier financier) Par mois OPÉRATIONS D IMPORT - EXPORT > Remises documentaires import Frais à la charge du tiré Avis au cédant frais d envoi Encaissement. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,30 % + TSS Acceptation. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,125 % + TSS Prorogation Situation de souffrance 0,15 % + TSS 30 jours après livraison ou à échéance, frais minimum XPF Modification Impayé et retour : ordinaire / protesté. Hors frais d huissier / > Crédits documentaires import Ouverture. Trimestriel, frais minimum XPF Frais d envoi Préavis. Par télécopie Modification de validité trimestrielle ou de montant Frais minimum XPF Autre modification. Frais d envoi inclus Acceptation. Mensuel, frais minimum XPF 0,125 % + TSS Utilisation. Frais minimum XPF Frais de port (acceptation ou utilisation) Annulation > Crédits documentaires export Notification. Frais minimum XPF 0,25 % + TSS Négociation. Frais minimum XPF 0,15 % + TSS Modification Engagement et confirmation. Frais minimum XPF 2,0 % l an + TSS Acceptation. Frais minimum XPF 1,5 % l an + TSS Frais d envoi (toutes opérations). Hors courriers express aux frais réels > Obligations cautionnées Ouverture Engagement Trimestriellement et d avance. Frais minimum XPF + TOF 2,0 % l an + TOF Mise en impayé > Autres opérations Lettre de garantie Bon à enlever Commission d encaissement : - effet libre. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,10 % + TSS - effet documentaire. Frais minimum XPF 0,30 % + TSS

5 Modification Frais d envoi (encaissement ou modification) Hors courriers express aux frais réels Prorogation Avis de sort DP / DA et autres papiers financiers. Par effet, à charge du bénéficiaire Achat ou vente à terme. Frais de dossier, port inclus Levée anticipée d achat à terme flexible Swift MONÉTIQUE COMMERCANTS Service monétique commerçant (encaissements par carte bancaire) : consulter votre conseiller Réédition du relevé. Par demande Retour de facturettes. Par lot ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Epargne bancaire Compte Libre livret A, Epargne Logement, Passerelle Ouverture, tenue de compte et clôture Conditions de rémunération sur le site et auprès de votre conseiller > Placements financiers Opérations sur titres : tarification BRED disponible auprès de votre conseiller Assurance-vie Prépar. Consulter votre conseiller 11 VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS Retrait / versement d espèces Emission de chèque Remise de chèque payable en Nouvelle-Calédonie Remise de chèque hors place Domiciliation d effets Remise d effets Emission / réception de virement Paiement / émission de prélèvement Paiement par carte à débit immédiat / différé Encaissement par carte Opérations sur compte d épargne Autres opérations débit client Autres opérations crédit client FRAIS Jour de compensation Jour de remise + 2 jours ouvrés Jour de remise + 15 jours ouvrés - 1 jour ouvré Jour de remise + 1 jour ouvré Jour de paiement / fin de mois Jour de remise + 1 jour ouvré Par quinzaine - 1 jour ouvré + 1 jour ouvré (1) hors éventuels frais du correspondant hors Territoire (2) somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) (3) TR : Taux de référence de la BCI, soit 7,30 % - modifications notifiées par affichage ou sur les relevés de compte

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