ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS"

Transcription

1 BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2

2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Transformation de compte Clôture de compte > Relevés de compte Relevé de compte mensuel - option bimensuelle / décadaire. Par trimestre / édition en libre service bancaire / au guichet. Par relevé / 535 Avis journalier. Par trimestre > Tenue de compte Tenue de compte. Par trimestre Changement d adresse / transfert de compte entre agences Suivi de compte déclassé (notion définie par la réglementation bancaire) Par trimestre Clôture de succession > Services en agence Opérations de guichet - retrait d espèces au guichet Opérations de change - achat / vente de devises (billets) titulaires de compte - frais de manipulation de change : bureau de Tontouta chèques de voyage en devises. Frais minimum XPF 1 % + TSS - mise à disposition d espèces Courrier - conservation du courrier en agence. Par an envoi en recommandé à la demande du client Frais postaux Recherches et attestations - recherche ou production de justificatifs (hors contestations légitimes) - sur opération de moins d un an en Nouvelle-Calédonie sur opération de plus d un an ou hors Territoire (1) - attestations diverses. Par document attestation de compte pour audit Location coffre-fort - dépôt de garantie location. Par an, selon la taille du coffre de à Prestations diverses - dépôt jour-nuit. Par mois Fax 212 > Libre service bancaire Retraits, dépôts de chèques et d espèces, édition de relevés et RIB, consultation du compte, virements de compte à compte sur automates 2 BANQUE À DISTANCE BCImob - Relevé SMS Coût opérateur : 60F HT l appel BCIvox Serveur vocal Coût opérateur : 12F HT les 11 secondes BCIdirect Centre de relation client Coût opérateur : 12F HT les 11 secondes Abonnement BCIzen : par ou SMS alerte sur dépassement personnalisable. Forfait mensuel 215 Abonnement BCIcom : mouvements et solde du compte par SMS - Hebdomadaire. Forfait mensuel Quotidien. Forfait mensuel Abonnement BCInet. Forfait mensuel - BCInet Primo (ex Service standard) BCInet Plus (ex Service étendu) BCInet Pro (ex Service spécialisé) Digipass ou BCIpass supplémentaire. Par mois 750 Remplacement ou non restitution d un Digipass. Forfait Abonnement service télématique. Forfait mensuel - 1 compte à 5 comptes plus de 5 comptes Abonnement service disquettes. Forfait mensuel VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes : cotisations annuelles Pour toutes les cartes, cotisation réduite de 50 % à partir de la deuxième carte de niveau équivalent Carte JADE - carte de retrait BCI - carte de retrait interbancaire carte de paiement à débit immédiat / débit différé / carte de paiement à autorisation systématique (Jade SECURITE) Carte internationale VISA / MASTERCARD - carte Classic à débit immédiat / débit différé / carte Premier / Gold carte Platinum > Cartes : les opérations de paiements et de retraits Retrait sur distributeur BCI ou zone euro Retrait sur distributeur d une autre banque en Nouvelle-Calédonie : - carte Jade / carte internationale 350 / 105 Retrait sur distributeur à l étranger ,90 % + TSS Paiement hors Nouvelle-Calédonie et zone euro 1,90 % + TSS > Cartes : prestations diverses Opposition sur carte Refabrication, réédition du code, modification de plafond : - carte Jade / autres cartes / Carte retenue dans un distributeur (1) Résiliation de carte pour utilisation abusive Conservation en agence d une carte non retirée. Au-delà de deux mois 1 070

3 > Virements Emission d un virement occasionnel / permanent : - sur un même client BCI - sur la Nouvelle-Calédonie 326 / - sur la France hors Territoire 998 / Virements multiples : - liste papier. Virements locaux / France hors Territoire - Par ligne 168 / informatique (télématique, BCInet, disquette) sur abonnement au service Réception d un transfert international occasionnel / permanent Emission d un transfert international occasionnel / permanent option «sans frais pour le bénéficiaire» (1) Mise en place / Modification / Annulation d un virement permanent 683 / Transfert Moneygram. Tarification disponible en agence > Prélèvements Réception de prélèvement : - mise en place / annulation d une autorisation de prélèvement paiement d avis de prélèvement ou de TIP - opposition sur prélèvement Emission de prélèvement : - mise en place de l émission d un ordre permanent 683 / par BCInet Pro - remise papier. Par ligne remise informatique (télématique, BCInet, disquette) sur abonnement au service > Chèques Délivrance de chéquier en agence - par voie postale Frais postaux Emission d un chèque ou remise d un chèque à l encaissement : - Nouvelle-Calédonie - France / Etranger / (1) Frais d émission d un chèque de banque Opposition sur chèque / chéquier par l émetteur / (1) Conservation en agence d un chéquier non retiré. Au-delà de deux mois OFFRES GROUPÉES DE SERVICE > Convention INITIAL PRO Compte à vue sans chéquier, carte de retrait et de consultation, virements, service de banque en ligne BCInet Primo. Forfait mensuel > Convention BANIAN SECURITE Compte à vue sans chéquier, carte Jade SECURITE, alertes sur découvert BCIzen, virements, chèques de banque. Forfait mensuel > Convention PRO (conclue à compter du 28 septembre 2009) Compte à vue entreprise, autorisation de découvert, carte bancaire, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque Forfait mensuel selon les produits retenus : Avec découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro Sans découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro > Convention ASSOCIATIONS Compte à vue, compte d épargne service de «banque en ligne» Forfait mensuel selon le service retenu : BCIcom hebdomadaire 750 BCInet Primo 945 BCInet Plus > Convention ARTI Compte à vue entreprise, autorisation de découvert, carte bancaire, service de banque en ligne BCInet ou BCIcom, chèques de banque, service de banque à distance BCIZen Forfait mensuel selon les produits retenus : Avec découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro Sans découvert Jade immédiat CB immédiat CB différé CB Premier/Gold BCIcom hebdomadaire BCInet Primo BCIcom quotidien BCInet Plus BCInet Pro IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention Perception plafonnée à 4 opérations par jour (2) > Opérations particulières Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, opposition administrative Retour du courrier suite à changement d adresse non signalé Par trimestre Lettre d information pour dépassement de découvert autorisé Lettre de relance pour échéance de prêt impayée Interdiction bancaire prononcée par un autre établissement Inscription au FICP 1 050

4 > Incidents de paiement liés au chèque Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : XPF / > XPF / Rejet de chèque pour non conformité Règlement d un chèque émis en infraction d une interdiction bancaire > Incidents de paiement sur autres moyens de paiement Rejet de virement pour défaut de provision ou coordonnées erronées : XPF / >1 500 XPF / Rejet de prélèvement pour défaut de provision : XPF / >1 500 XPF / > Incident sur chèque remis à l encaissement Remise de chèque erronée 215 Rejet sur dépôt de chèque payable à l étranger (1) 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS > Découverts Mise en place. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Revue annuelle d autorisation de découvert Commission sur plus fort découvert Par mois, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs hors TOF 0,083 % + TOF Echelle d intérêts. Périodique ou occasionnelle, par édition Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé TR (3) + 7 % + TOF > Crédits Mise en place. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Crédits réescomptables ABSENCE DE FRAIS > Opérations diverses Frais d avenant. Frais minimum : XPF Modification ou mainlevée de garantie Lettre d information annuelle des cautions (information annuelle, incidents) > Engagements par signature Mise en place / renouvellement. Sur le montant engagé. Frais minimum : XPF Commission d engagement sur caution : Trimestriellement et d avance 2,00 % l an + TSS Minimum de perception par caution EFFETS DE COMMERCE ET LOI DAILLY Encaissement de lettre de change ou billet à ordre commercial : - par remise par effet 965 Escompte de lettre de change ou billet à ordre commercial : - par remise par effet. Réescomptable / Non réescomptable / 750 Impayé reçu. À charge du cédant, hors frais d huissier Rejet sur LCC ou LCR : - sans déclaration IEOM. Par effet, à charge du tiré avec déclaration IEOM. Par effet, à charge du tiré Effet prorogé ou réclamé. À charge du cédant Envoi de relevé LCR pour confirmer la domiciliation Par relevé, à charge du tiré Demande d avis de domiciliation. Par effet, à charge du tiré Convention cadre Dailly Traitement des avances Dailly : - par remise - par effet. Réescomptable / Non réescomptable / notification - réclamation Inventaire de portefeuille (papier commercial, Dailly, papier financier) Par mois OPÉRATIONS D IMPORT - EXPORT > Remises documentaires import Frais à la charge du tiré Avis au cédant frais d envoi Encaissement. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,30 % + TSS Acceptation. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,125 % + TSS Prorogation Situation de souffrance 0,15 % + TSS 30 jours après livraison ou à échéance, frais minimum XPF Modification Impayé et retour : ordinaire / protesté. Hors frais d huissier / > Crédits documentaires import Ouverture. Trimestriel, frais minimum XPF Frais d envoi Préavis. Par télécopie Modification de validité trimestrielle ou de montant Frais minimum XPF Autre modification. Frais d envoi inclus Acceptation. Mensuel, frais minimum XPF 0,125 % + TSS Utilisation. Frais minimum XPF Frais de port (acceptation ou utilisation) Annulation > Crédits documentaires export Notification. Frais minimum XPF 0,25 % + TSS Négociation. Frais minimum XPF 0,15 % + TSS Modification Engagement et confirmation. Frais minimum XPF 2,0 % l an + TSS Acceptation. Frais minimum XPF 1,5 % l an + TSS Frais d envoi (toutes opérations). Hors courriers express aux frais réels > Obligations cautionnées Ouverture Engagement Trimestriellement et d avance. Frais minimum XPF + TOF 2,0 % l an + TOF Mise en impayé > Autres opérations Lettre de garantie Bon à enlever Commission d encaissement : - effet libre. Frais minimum XPF, maximum XPF 0,10 % + TSS - effet documentaire. Frais minimum XPF 0,30 % + TSS

5 Modification Frais d envoi (encaissement ou modification) Hors courriers express aux frais réels Prorogation Avis de sort DP / DA et autres papiers financiers. Par effet, à charge du bénéficiaire Achat ou vente à terme. Frais de dossier, port inclus Levée anticipée d achat à terme flexible Swift MONÉTIQUE COMMERCANTS Service monétique commerçant (encaissements par carte bancaire) : consulter votre conseiller Réédition du relevé. Par demande Retour de facturettes. Par lot ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Epargne bancaire Compte Libre livret A, Epargne Logement, Passerelle Ouverture, tenue de compte et clôture Conditions de rémunération sur le site et auprès de votre conseiller > Placements financiers Opérations sur titres : tarification BRED disponible auprès de votre conseiller Assurance-vie Prépar. Consulter votre conseiller 11 VALEUR APPLIQUÉE AUX OPÉRATIONS Retrait / versement d espèces Emission de chèque Remise de chèque payable en Nouvelle-Calédonie Remise de chèque hors place Domiciliation d effets Remise d effets Emission / réception de virement Paiement / émission de prélèvement Paiement par carte à débit immédiat / différé Encaissement par carte Opérations sur compte d épargne Autres opérations débit client Autres opérations crédit client FRAIS Jour de compensation Jour de remise + 2 jours ouvrés Jour de remise + 15 jours ouvrés - 1 jour ouvré Jour de remise + 1 jour ouvré Jour de paiement / fin de mois Jour de remise + 1 jour ouvré Par quinzaine - 1 jour ouvré + 1 jour ouvré (1) hors éventuels frais du correspondant hors Territoire (2) somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) (3) TR : Taux de référence de la BCI, soit 7,30 % - modifications notifiées par affichage ou sur les relevés de compte

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Professionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Particuliers Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 2 3 4 5 6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS Au 1 er Avril 2016 www.tfbank.fr SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 Vous trouverez ciaprès, un extrait des principaux tarifs en euros (indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à TVA) des produits

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016 ENTREPRISES Professionnels & Associations Tarifs HT - JANVIER 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES SOMMAIRE Les tarifs sont exprimés hors taxe (HT) à l exception

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail