TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

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1 TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015

2 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans ces quelques pages, le plus lisiblement et le plus exhaustivement possible, les produits et les services innovants que nous mettons à votre disposition. Quelques pages pour vous rendre la banque plus simple. Quelques pages pour mieux nous connaître. CE GUIDE VOUS EST DESTINÉ PARCE QUE CE QUI NOUS RAPPROCHE FAIT TOUTE LA DIFFÉRENCE. Le présent document reprend les conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l absence de dispositions particulières. Elles sont susceptibles d être modifiées à tout moment dans les conditions prévues pour la modification des conditions financières. Les présents tarifs sont exprimés HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf celles signalées par le symbole *. Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est due, d ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Page 2 / 11

3 SOMMAIRE 1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 2. BANQUE A DISTANCE 4 Internet : Barclays.FR pour les entreprises 4 LES ECHANGES DE FICHIERS 4 POUR SECURISER LES ECHANGES EBICS 5 LES ECHANGES DE MESSAGE SWIFT FIN MT 5 Frais de mise en place* 5 3. VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT 6 CARTES 6 VIREMENTS 6 PrélevementS 7 chèques 7 effets de commerce 7 Espèces 7 4. IRREGULARITES ET INCIDENTS 8 Incidents de paiement 8 5. DECOUVERTS ET CREDITS 8 6. LES OPERATIONS ET SERVICES DIVERS 9 Les cash pooling* 9 Services divers 9 7. LES CREDITS DOCUMENTAIRES 10 Les crédits documentaires export 10 Les crédits documentaires import 10 Cautions / stand by letter of credit 11 Remises documentaires EXPORT 11 Remises documentaires IMPORT 11 Page 3 / 11

4 1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE 2. BANQUE A DISTANCE INTERNET : BARCLAYS.FR POUR LES ENTREPRISES Abonnement * Ouverture de compte Clôture de compte RELEVES DE COMPTE Relevés de compte mensuel (1) Relevés d échelles d intérêts (1) Relevés de compte décadaire (1) Relevés de compte hebdomadaire (1) Relevés de compte journalier (1) TENUE DE COMPTE Les frais de tenue de compte Perception mensuelle par compte Commission de mouvement Cette commission, perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte, s applique au montant des flux débiteurs liés à votre activité commerciale Commission de découvert (2) Elle s applique sur le plus fort découvert en valeur du mois (1) Plus frais de poste au tarif en vigueur par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte 0,075 % avec un minimum de 30 ou contrevaleur euro, calculée au jour le jour par Barclays Bank PLC, succursale en France 0,05 % par mois LES ECHANGES DE FICHIERS Solution permettant le transfert et la réception de virements, prélèvements, effets, relevés entre le Client et la Banque, selon les deux protocoles de télétransmission : - EBICS T / TS - SWIFTNet FileAct Relevés de comptes* Abonnement mensuel par mois Par enregistrement mis à disposition 0.06 Remises de fichiers (virements, prélèvements, effets) * Abonnement mensuel par mois et par abonnement Par remise de prélèvements SEPA (3), de virements internationaux, de virements de trésorerie, de virement SEPA (3), d effets (LCR/BOR) à l encaissement Options complémentaires* Abonnement service SWIFTNet FileAct Relevé de prélèvements impayés Relevé de LCR/BOR impayés Relevé de prélèvements SEPA (3) impayés CAMT.054 XML Relevé de virements SEPA (3) rejetés CAMT.054 XML Compte-rendu Applicatif PSR XML Relevé de compte au format CAMT.053 XML Relevé de compte intra-journalier au format CAMT.052 XML Avis de débit/crédit au format CAMT.054 XML par mois et par abonnement 0.06 par enregistrement mis à disposition 0.06 par enregistrement mis à disposition par mois par mois par mois par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte (2) Le plafond sera égal au taux maximum autorisé en application des articles L et suivants et articles R et suivants du Code de la consommation, et L du Code monétaire et financier, catégorie«découverts en compte» pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d après la situation quotidienne des soldes en valeur. La formule de calcul des intérêts est la suivante : capitaux en valeur X nombre de jours X taux/base (360 ou 365 en fonction de la devise sous -jacente). L arrêté de compte périodique mentionne le taux effectif global (TEG) appliqué. (3) Le SEPA correspond à l espace unique de paiement en euro. La zone SEPA est composée de 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et des 4 pays de l AELE (l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et de Monaco. Page 4 / 11

5 POUR SECURISER LES ECHANGES EBICS Certificat SWIFT 3SKey pour EBICS TS* par token (valide pour 3 ans) LES ECHANGES DE MESSAGE SWIFT FIN MT Solution permettant le transfert et la réception de virements et relevés entre le Client et la Banque via l offre de service de messagerie FIN de SWIFT. Ordres de virement* Remises d'ordres MT101/ MT par mois et par abonnement Réception d un MT101 d une banque tierce par MT101 reçu 5.00 SWIFTNet Relais «MT101 Request for transfer» Les Relevés émis* MT940 / MT950 émis vers réseau Barclays MT940 / MT950 émis hors réseau Barclays MT942 émis vers réseau Barclays MT942 émis hors réseau Barclays MT900/MT910 émis vers réseau Barclays MT900/MT910 émis hors réseau Barclays par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte Les Relevés reçus* MT940 reçu MT940 reçu et converti en CFONB par mois et par compte par mois et par compte FRAIS DE MISE EN PLACE* Service de télétransmission EBICS Service SWIFTNet FileAct jusqu'à 30 comptes jusqu'à 50 comptes jusqu'à 100 comptes Service SWIFTNet FIN jusqu'à 30 comptes jusqu'à 50 comptes jusqu'à 100 comptes Reception d un MT101 d une banque tierce à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place par abonnement Page 5 / 11

6 3. VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES ÉMISSION DE VIREMENTS Date de valeur appliquée (compte en euro) : date de l opération. Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire : Pour les virements européens SEPA : IBAN (5) + code BIC (6) Pour les virements Internationaux : IBAN (5) ou BBAN (7) + code BIC (6) Carte Corporate La fixation du tarif s'établit en fonction des critères suivants: vente de proximité ou vente à distance types de cartes (françaises ou étrangères) nombre d'opérations montant moyen par opération niveau de fraude cotation sur demande selon les critères mentionnés Emission d un Virement européen SEPA (8) Par télétransmission virement ordinaire 0.50 virement de compte à compte interne Sur support papier virement VIREMENTS Virement européen SEPA (3) : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (3) Virement International : tous les autres virements tiers c est-à-dire virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de l E.E.E. (4). virements dans les autres devises quel que soit le pays. RECEPTION DE VIREMENTS Commissions d encaissement, hors éventuelle commission de change Virement ordinaire européen SEPA Date de valeur appliquée : jour de la date de règlement de l opération; en valeur compensée pour une opération de compte à compte Barclays (même titulaire) Virement de trésorerie Virement International Date de valeur appliquée : date de règlement de l opération pour les opérations sans change, date de règlement plus deux jours ouvrés pour les opérations avec change Sans frais 5.00 Commission de change, à la charge du bénéficiaire, à ajouter Commission dégressive applicable à toute opération nécessitant l achat ou vente de devise des pays n appartenant pas à l Espace économique Européen (1) Jusqu à contre-valeur de ,05 % de à ,02 % Au-delà de ,01 % minimum Virements de trésorerie Par télétransmission 2.50 Sur support papier Virements permanents (8) virement 5.00 Virements internationaux (8) Par télétransmission commission dégressive par tranches : de 0 a ,1 % de a ,04 % supérieur à ,02 % minimum Sur support papier commission dégressive par tranches : de 0 a ,1 % de a ,04 % supérieur à ,02 % minimum Récupération des frais de correspondants minimum (4) E.E.E. : Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein. Page 6 / 11

7 Commissions de change Commission dégressive applicable à toute opération nécessitant l achat ou vente de devise des pays n appartenant pas à l Espace économique Européen (1) Jusqu à contre-valeur de ,05 % de à ,02 % Au-delà de ,01 % minimum PRELEVEMENTS Prélèvements au crédit de votre compte prélèvements européens SEPA (3) 0.35 Ouverture dossier Identifiant Créancier SEPA (3) (ICS) * EFFETS DE COMMERCE Remises d effets de commerce à l encaissement Par télétransmission (par effet) 0.50 Sur support papier (par effet) Avis de sort Paiements d effets de commerce (8) Par effet domicilié avec paiement sauf désaccord 0.50 Par effet domicilié avec paiement après accord ESPECES Prélèvements ou TIP au débit de votre compte (8) Avis de prélèvements européens SEPA (3) reçu Date de valeur appliquée : date de règlement TIP reçu Date de valeur appliquée : date de règlement Dépôt d espèces Date de valeur appliquée : le jour ouvré de la remise Retrait d espèce Date de valeur appliquée : le jour même du retrait. Mise en place d une opposition sur prélèvement SEPA (3) Enregistrement d un mandat de prélèvement inter-entreprise (B2B) par mandat enregistré CHEQUES Chèques domestiques Remise de chèques Paiement par chèque (8) Délivrance de chèque de banque (en euros) (8) Mise en place d une opposition sur chèque ou chéquier Chèques étrangers Crédit après encaissement Encaissement sauf bonne fin Délivrance de chèque de banque (8) Récupération des frais de correspondants minimum (5) IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. (6) BIC Swift : identifiant normalisé des institutions financières qui permet d identifier une banque d une manière unique. L utilisation du BIC est facultative pour les opérations nationales depuis le 1er février 2014 et pour les opérations transfrontalières à partir du 1er février (7) BBAN : représentation nationale du compte bancaire (ex. : RIB en France). (8) Commission de mouvement en sus (voir détails dans la section «1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE») Page 7 / 11

8 4. IRREGULARITES ET INCIDENTS INCIDENTS DE PAIEMENT Les incidents sur opérations d encaissements 5. DECOUVERTS ET CREDITS FACILITES DE CAISSE ET/OU DECOUVERT Découverts en compte / intérêts débiteurs Chèque remis revenu impayé Date de valeur appliquée : date de valeur de l opération initiale pour motif «sans provision», par impayé pour les autres motifs, par impayé Effet de commerce remis à l encaissement et revenu impayé Date de valeur appliquée : date de valeur de l opération initiale Par effet (hors frais de protêt) Prélèvement européen SEPA émis et revenu impayé Date de valeur appliquée : date de règlement du rejet Par impayé Découvert en compte non autorisé Les intérêts débiteurs sont perçus trimestriellement. En l'absence d'autorisation ou au-delà, le compte est arrêté aux conditions générales (2) intérêts pris par trimestre Les incidents sur opérations de paiements et de règlements Rejet de chèques émis d un montant inférieur ou égal à d un montant supérieur à Effet rejeté pour motif «sans provision» et «pas d ordre de payer», par effet Prélèvement rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par impayé Rejet de virement pour défaut (coordonnées bancaires erronées, compte clos ), par virement Autres prestations liées au traitement des incidents Régularisation ou intervention sur effet Modification, changement de domiciliation Régularisation ou intervention sur paiement reçu Opérations nécessitant un traitement particulier Frais pour traitement des opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client : réception d ordre de paiement incomplet ou illisible, non exécutable en l état, absence de signature sur ordre émis, écriture présentée sur un compte faisant l objet d une saisie conservatoire, saisie attribution ou d un avis à tiers détenteur, Par opération Page 8 / 11

9 6. LES OPERATIONS ET SERVICES DIVERS LES CASH POOLING* Cash-Pooling France par nivellement physique Frais de mise en place structure Frais de mise en place par compte Service Cash-Pooling transfrontière par nivellement physique Frais de mise en place structure Frais de mise en place par compte Service SERVICES DIVERS Relevés d échelles d intérêts (1) Frais de recherche de document (relevé, document, duplicata) moins de 6 mois* plus de 6 mois* Demande audit comptable* par document par compte Attestation d'augmentation et de dépôt de capital* Frais d actualisation de dossier administratif, juridique, comptable* compris entre et par entité juridique en fonction de la complexité des travaux d'actualisation Page 9 / 11

10 7. LES CREDITS DOCUMENTAIRES LES CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT Commission de notification Jusqu à Sur la partie dépassant ,1 % par an 0,05 % par an Minimum Commission de confirmation (par trimestre indivisible) Si la durée du crédit est à 6 mois jusqu à sur la partie dépassant minimum Si la durée du crédit est > à 6 mois sur la totalité du montant minimum Commission de modification (sauf en cas d augmentation / prorogation) Commission de levée de document ou négociation de document Commission d acceptation 0,15 % minimum ,125 % par mois Minimum de perception : 2 mois minimum Frais de SWIFT Par message* LES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Commission d ouverture (par trimestre indivisible) Minimum Commission de levée de documents ou de paiement 0,125 % Minimum Commission de modification Augmentation et/ou prorogation par trimestre Minimum Autre cas Commission d acceptation 1 % par an Par mois indivisible - minimum de perception 2 mois minimum par mois Cession Bancaire 1/24 % Minimum Frais de SWIFT Ouverture* Amendement* Frais divers Frais d expédition de document* Frais de Fax* Frais divers Frais d expédition de document* Page 10 / 11

11 CAUTIONS / STAND BY LETTER OF CREDIT Émission de Cautions Commission d ouverture (par trimestre indivisible) minimum Frais d établissement d acte Frais d avenant minimum Frais SWIFT* Mise en jeu d une garantie Aval Frais de mainlevée (hors frais et coûts éventuels extérieurs à la banque : notaire, huissier etc. et généralement tous frais liés à une formalité notamment administrative) avant l échéance à l échéance Délivrance sur demande d un état récapitulatif* Étude de dossier ne donnant pas suite à l établissement d un acte* minimum Octroi de ligne de cautions REMISES DOCUMENTAIRES EXPORT Collection documentaire 0,20% Minimum REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT Collection documentaire 0,20% Minimum Collection simple 0,10% Minimum Maximum Frais divers Frais d acceptation taux 0,10% minimum maximum Paiement taux 0,10% minimum Frais de courrier* Collection simple 0,10% Minimum Maximum Frais divers Frais d acceptation 50 Avis de sort 50 Frais de courrier* 30 à 100 courrier recommandé* 12,20 Page 11 / 11