TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES"

Transcription

1 TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015

2 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans ces quelques pages, le plus lisiblement et le plus exhaustivement possible, les produits et les services innovants que nous mettons à votre disposition. Quelques pages pour vous rendre la banque plus simple. Quelques pages pour mieux nous connaître. CE GUIDE VOUS EST DESTINÉ PARCE QUE CE QUI NOUS RAPPROCHE FAIT TOUTE LA DIFFÉRENCE. Le présent document reprend les conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l absence de dispositions particulières. Elles sont susceptibles d être modifiées à tout moment dans les conditions prévues pour la modification des conditions financières. Les présents tarifs sont exprimés HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf celles signalées par le symbole *. Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est due, d ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Page 2 / 11

3 SOMMAIRE 1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 2. BANQUE A DISTANCE 4 Internet : Barclays.FR pour les entreprises 4 LES ECHANGES DE FICHIERS 4 POUR SECURISER LES ECHANGES EBICS 5 LES ECHANGES DE MESSAGE SWIFT FIN MT 5 Frais de mise en place* 5 3. VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT 6 CARTES 6 VIREMENTS 6 PrélevementS 7 chèques 7 effets de commerce 7 Espèces 7 4. IRREGULARITES ET INCIDENTS 8 Incidents de paiement 8 5. DECOUVERTS ET CREDITS 8 6. LES OPERATIONS ET SERVICES DIVERS 9 Les cash pooling* 9 Services divers 9 7. LES CREDITS DOCUMENTAIRES 10 Les crédits documentaires export 10 Les crédits documentaires import 10 Cautions / stand by letter of credit 11 Remises documentaires EXPORT 11 Remises documentaires IMPORT 11 Page 3 / 11

4 1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE 2. BANQUE A DISTANCE INTERNET : BARCLAYS.FR POUR LES ENTREPRISES Abonnement * Ouverture de compte Clôture de compte RELEVES DE COMPTE Relevés de compte mensuel (1) Relevés d échelles d intérêts (1) Relevés de compte décadaire (1) Relevés de compte hebdomadaire (1) Relevés de compte journalier (1) TENUE DE COMPTE Les frais de tenue de compte Perception mensuelle par compte Commission de mouvement Cette commission, perçue à la fin de chaque période d arrêté de votre compte, s applique au montant des flux débiteurs liés à votre activité commerciale Commission de découvert (2) Elle s applique sur le plus fort découvert en valeur du mois (1) Plus frais de poste au tarif en vigueur par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte 0,075 % avec un minimum de 30 ou contrevaleur euro, calculée au jour le jour par Barclays Bank PLC, succursale en France 0,05 % par mois LES ECHANGES DE FICHIERS Solution permettant le transfert et la réception de virements, prélèvements, effets, relevés entre le Client et la Banque, selon les deux protocoles de télétransmission : - EBICS T / TS - SWIFTNet FileAct Relevés de comptes* Abonnement mensuel par mois Par enregistrement mis à disposition 0.06 Remises de fichiers (virements, prélèvements, effets) * Abonnement mensuel par mois et par abonnement Par remise de prélèvements SEPA (3), de virements internationaux, de virements de trésorerie, de virement SEPA (3), d effets (LCR/BOR) à l encaissement Options complémentaires* Abonnement service SWIFTNet FileAct Relevé de prélèvements impayés Relevé de LCR/BOR impayés Relevé de prélèvements SEPA (3) impayés CAMT.054 XML Relevé de virements SEPA (3) rejetés CAMT.054 XML Compte-rendu Applicatif PSR XML Relevé de compte au format CAMT.053 XML Relevé de compte intra-journalier au format CAMT.052 XML Avis de débit/crédit au format CAMT.054 XML par mois et par abonnement 0.06 par enregistrement mis à disposition 0.06 par enregistrement mis à disposition par mois par mois par mois par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte (2) Le plafond sera égal au taux maximum autorisé en application des articles L et suivants et articles R et suivants du Code de la consommation, et L du Code monétaire et financier, catégorie«découverts en compte» pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au Journal Officiel. Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d après la situation quotidienne des soldes en valeur. La formule de calcul des intérêts est la suivante : capitaux en valeur X nombre de jours X taux/base (360 ou 365 en fonction de la devise sous -jacente). L arrêté de compte périodique mentionne le taux effectif global (TEG) appliqué. (3) Le SEPA correspond à l espace unique de paiement en euro. La zone SEPA est composée de 28 pays de l Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) et des 4 pays de l AELE (l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse) et de Monaco. Page 4 / 11

5 POUR SECURISER LES ECHANGES EBICS Certificat SWIFT 3SKey pour EBICS TS* par token (valide pour 3 ans) LES ECHANGES DE MESSAGE SWIFT FIN MT Solution permettant le transfert et la réception de virements et relevés entre le Client et la Banque via l offre de service de messagerie FIN de SWIFT. Ordres de virement* Remises d'ordres MT101/ MT par mois et par abonnement Réception d un MT101 d une banque tierce par MT101 reçu 5.00 SWIFTNet Relais «MT101 Request for transfer» Les Relevés émis* MT940 / MT950 émis vers réseau Barclays MT940 / MT950 émis hors réseau Barclays MT942 émis vers réseau Barclays MT942 émis hors réseau Barclays MT900/MT910 émis vers réseau Barclays MT900/MT910 émis hors réseau Barclays par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte par mois et par compte Les Relevés reçus* MT940 reçu MT940 reçu et converti en CFONB par mois et par compte par mois et par compte FRAIS DE MISE EN PLACE* Service de télétransmission EBICS Service SWIFTNet FileAct jusqu'à 30 comptes jusqu'à 50 comptes jusqu'à 100 comptes Service SWIFTNet FIN jusqu'à 30 comptes jusqu'à 50 comptes jusqu'à 100 comptes Reception d un MT101 d une banque tierce à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place à la mise en place par abonnement Page 5 / 11

6 3. VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT CARTES ÉMISSION DE VIREMENTS Date de valeur appliquée (compte en euro) : date de l opération. Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire : Pour les virements européens SEPA : IBAN (5) + code BIC (6) Pour les virements Internationaux : IBAN (5) ou BBAN (7) + code BIC (6) Carte Corporate La fixation du tarif s'établit en fonction des critères suivants: vente de proximité ou vente à distance types de cartes (françaises ou étrangères) nombre d'opérations montant moyen par opération niveau de fraude cotation sur demande selon les critères mentionnés Emission d un Virement européen SEPA (8) Par télétransmission virement ordinaire 0.50 virement de compte à compte interne Sur support papier virement VIREMENTS Virement européen SEPA (3) : tous virements tiers en euros dans la zone SEPA (3) Virement International : tous les autres virements tiers c est-à-dire virement en euros à destination ou en provenance de pays hors de l E.E.E. (4). virements dans les autres devises quel que soit le pays. RECEPTION DE VIREMENTS Commissions d encaissement, hors éventuelle commission de change Virement ordinaire européen SEPA Date de valeur appliquée : jour de la date de règlement de l opération; en valeur compensée pour une opération de compte à compte Barclays (même titulaire) Virement de trésorerie Virement International Date de valeur appliquée : date de règlement de l opération pour les opérations sans change, date de règlement plus deux jours ouvrés pour les opérations avec change Sans frais 5.00 Commission de change, à la charge du bénéficiaire, à ajouter Commission dégressive applicable à toute opération nécessitant l achat ou vente de devise des pays n appartenant pas à l Espace économique Européen (1) Jusqu à contre-valeur de ,05 % de à ,02 % Au-delà de ,01 % minimum Virements de trésorerie Par télétransmission 2.50 Sur support papier Virements permanents (8) virement 5.00 Virements internationaux (8) Par télétransmission commission dégressive par tranches : de 0 a ,1 % de a ,04 % supérieur à ,02 % minimum Sur support papier commission dégressive par tranches : de 0 a ,1 % de a ,04 % supérieur à ,02 % minimum Récupération des frais de correspondants minimum (4) E.E.E. : Union Européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein. Page 6 / 11

7 Commissions de change Commission dégressive applicable à toute opération nécessitant l achat ou vente de devise des pays n appartenant pas à l Espace économique Européen (1) Jusqu à contre-valeur de ,05 % de à ,02 % Au-delà de ,01 % minimum PRELEVEMENTS Prélèvements au crédit de votre compte prélèvements européens SEPA (3) 0.35 Ouverture dossier Identifiant Créancier SEPA (3) (ICS) * EFFETS DE COMMERCE Remises d effets de commerce à l encaissement Par télétransmission (par effet) 0.50 Sur support papier (par effet) Avis de sort Paiements d effets de commerce (8) Par effet domicilié avec paiement sauf désaccord 0.50 Par effet domicilié avec paiement après accord ESPECES Prélèvements ou TIP au débit de votre compte (8) Avis de prélèvements européens SEPA (3) reçu Date de valeur appliquée : date de règlement TIP reçu Date de valeur appliquée : date de règlement Dépôt d espèces Date de valeur appliquée : le jour ouvré de la remise Retrait d espèce Date de valeur appliquée : le jour même du retrait. Mise en place d une opposition sur prélèvement SEPA (3) Enregistrement d un mandat de prélèvement inter-entreprise (B2B) par mandat enregistré CHEQUES Chèques domestiques Remise de chèques Paiement par chèque (8) Délivrance de chèque de banque (en euros) (8) Mise en place d une opposition sur chèque ou chéquier Chèques étrangers Crédit après encaissement Encaissement sauf bonne fin Délivrance de chèque de banque (8) Récupération des frais de correspondants minimum (5) IBAN : représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. (6) BIC Swift : identifiant normalisé des institutions financières qui permet d identifier une banque d une manière unique. L utilisation du BIC est facultative pour les opérations nationales depuis le 1er février 2014 et pour les opérations transfrontalières à partir du 1er février (7) BBAN : représentation nationale du compte bancaire (ex. : RIB en France). (8) Commission de mouvement en sus (voir détails dans la section «1. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE») Page 7 / 11

8 4. IRREGULARITES ET INCIDENTS INCIDENTS DE PAIEMENT Les incidents sur opérations d encaissements 5. DECOUVERTS ET CREDITS FACILITES DE CAISSE ET/OU DECOUVERT Découverts en compte / intérêts débiteurs Chèque remis revenu impayé Date de valeur appliquée : date de valeur de l opération initiale pour motif «sans provision», par impayé pour les autres motifs, par impayé Effet de commerce remis à l encaissement et revenu impayé Date de valeur appliquée : date de valeur de l opération initiale Par effet (hors frais de protêt) Prélèvement européen SEPA émis et revenu impayé Date de valeur appliquée : date de règlement du rejet Par impayé Découvert en compte non autorisé Les intérêts débiteurs sont perçus trimestriellement. En l'absence d'autorisation ou au-delà, le compte est arrêté aux conditions générales (2) intérêts pris par trimestre Les incidents sur opérations de paiements et de règlements Rejet de chèques émis d un montant inférieur ou égal à d un montant supérieur à Effet rejeté pour motif «sans provision» et «pas d ordre de payer», par effet Prélèvement rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par impayé Rejet de virement pour défaut (coordonnées bancaires erronées, compte clos ), par virement Autres prestations liées au traitement des incidents Régularisation ou intervention sur effet Modification, changement de domiciliation Régularisation ou intervention sur paiement reçu Opérations nécessitant un traitement particulier Frais pour traitement des opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client : réception d ordre de paiement incomplet ou illisible, non exécutable en l état, absence de signature sur ordre émis, écriture présentée sur un compte faisant l objet d une saisie conservatoire, saisie attribution ou d un avis à tiers détenteur, Par opération Page 8 / 11

9 6. LES OPERATIONS ET SERVICES DIVERS LES CASH POOLING* Cash-Pooling France par nivellement physique Frais de mise en place structure Frais de mise en place par compte Service Cash-Pooling transfrontière par nivellement physique Frais de mise en place structure Frais de mise en place par compte Service SERVICES DIVERS Relevés d échelles d intérêts (1) Frais de recherche de document (relevé, document, duplicata) moins de 6 mois* plus de 6 mois* Demande audit comptable* par document par compte Attestation d'augmentation et de dépôt de capital* Frais d actualisation de dossier administratif, juridique, comptable* compris entre et par entité juridique en fonction de la complexité des travaux d'actualisation Page 9 / 11

10 7. LES CREDITS DOCUMENTAIRES LES CREDITS DOCUMENTAIRES EXPORT Commission de notification Jusqu à Sur la partie dépassant ,1 % par an 0,05 % par an Minimum Commission de confirmation (par trimestre indivisible) Si la durée du crédit est à 6 mois jusqu à sur la partie dépassant minimum Si la durée du crédit est > à 6 mois sur la totalité du montant minimum Commission de modification (sauf en cas d augmentation / prorogation) Commission de levée de document ou négociation de document Commission d acceptation 0,15 % minimum ,125 % par mois Minimum de perception : 2 mois minimum Frais de SWIFT Par message* LES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Commission d ouverture (par trimestre indivisible) Minimum Commission de levée de documents ou de paiement 0,125 % Minimum Commission de modification Augmentation et/ou prorogation par trimestre Minimum Autre cas Commission d acceptation 1 % par an Par mois indivisible - minimum de perception 2 mois minimum par mois Cession Bancaire 1/24 % Minimum Frais de SWIFT Ouverture* Amendement* Frais divers Frais d expédition de document* Frais de Fax* Frais divers Frais d expédition de document* Page 10 / 11

11 CAUTIONS / STAND BY LETTER OF CREDIT Émission de Cautions Commission d ouverture (par trimestre indivisible) minimum Frais d établissement d acte Frais d avenant minimum Frais SWIFT* Mise en jeu d une garantie Aval Frais de mainlevée (hors frais et coûts éventuels extérieurs à la banque : notaire, huissier etc. et généralement tous frais liés à une formalité notamment administrative) avant l échéance à l échéance Délivrance sur demande d un état récapitulatif* Étude de dossier ne donnant pas suite à l établissement d un acte* minimum Octroi de ligne de cautions REMISES DOCUMENTAIRES EXPORT Collection documentaire 0,20% Minimum REMISES DOCUMENTAIRES IMPORT Collection documentaire 0,20% Minimum Collection simple 0,10% Minimum Maximum Frais divers Frais d acceptation taux 0,10% minimum maximum Paiement taux 0,10% minimum Frais de courrier* Collection simple 0,10% Minimum Maximum Frais divers Frais d acceptation 50 Avis de sort 50 Frais de courrier* 30 à 100 courrier recommandé* 12,20 Page 11 / 11

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGESTEL ET SOGESTEL TS La télétransmission sous protocole EBICS SOMMAIRE Les offres 4 Des services complets de remises 5 Des services de relevés à la carte 6 Un fonctionnement

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014 CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015

Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe. 23 juin 2015 Atelier Drôme Ecobiz Export : les moyens de paiement à la loupe 23 juin 2015 Intervenant Christelle Chabaud Chargée d Affaires International CIC Vallée du Rhône Languedoc christelle.chabaud@cic.fr Comment

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Guide tarifaire. Accédez à toute votre banque, quand vous le voulez. Banque des Entreprises. Conditions applicables au 1er avril 2009

Guide tarifaire. Accédez à toute votre banque, quand vous le voulez. Banque des Entreprises. Conditions applicables au 1er avril 2009 Banque des Entreprises Guide tarifaire Réf : ENT 030 12/2008 - Crédits photos : Getty Images Corbis - Accédez à toute votre banque, quand vous le voulez. Barclays Bank PLC, Succursale en France - Principal

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE 1 Le SEPA Définition et nouveaux instruments Comment l entreprise l s y s y prépare pare La fin des protocoles ETEBAC 3/5 Les causes de l arrêt l d ETEBACd Les solutions

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

réglementées de l immobilier

réglementées de l immobilier CONDITIONS TARIFAIRES Conditions et tarifs appliqués aux professions réglementées de l immobilier ENTRÉE EN RELATION GESTION DES FLUX FINANCEMENTS GESTION DE TRÉSORERIE à compter du 1 er février 2014 INTERNATIONAL

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES W 182 PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES, INSTITUTIONNELS ET GRANDES ASSOCIATIONS (1)

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES, INSTITUTIONNELS ET GRANDES ASSOCIATIONS (1) CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES, INSTITUTIONNELS ET GRANDES ASSOCIATIONS (1) en vigueur au 1 er janvier 2015 Edito La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONS Au 1 er janvier 2014 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente,

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 ENTREPRISES Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro HT «Fidèles à notre démarche de transparence et

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail