TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

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1 EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS RESOUDRE UN LITIGE

2 CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées aux principaux services bancaires proposés à la clientèle des Particuliers de la Banque Neuflize OBC. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en TTC au taux de TVA en vigueur à la date de parution de ce document (août 2012), soit 19,60 %. Ces conditions s entendent, sauf notion de TVA, hors fiscalité et prélèvements sociaux. Le taux d intérêt des engagements indexés sur le taux de base de la Banque Neuflize OBC (pour les découverts, notamment) est affiché dans nos locaux et en suivra les variations. Les seuils de l usure sont tenus à la disposition de la clientèle par voie d affichage. Ce document n est pas exhaustif et votre banquier privé se tient à votre disposition pour toute indication complémentaire. Aux commissions mentionnées dans ce document s ajoute, dans tous les cas, la récupération : De nos débours et frais autres que ceux de correspondance courante ; Des commissions, débours et frais éventuellement réclamés par nos correspondants. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. L euro est la monnaie de référence. Le taux de change de référence des opérations de paiement nécessitant une conversion (hors cartes bancaires) est celui en vigueur, tous les jours à 13h30, sur le marché des devises négociées entre banques et publié par ABN AMRO Amsterdam. Au cas où l une des opérations visées, ou l une des commissions ou frais stipulés aux présentes serait soumise à un prélèvement, une cotisation ou une contribution supplémentaire, fiscal, social ou autre, ou encore si un prélèvement, une cotisation ou une contribution faisait l objet d une augmentation, la Banque pourra répercuter au Client, sans délai, tout ou partie de la charge nouvelle, en majorant les commissions et frais ci-après

3 SOMMAIRE 04 Extrait standard des tarifs 05 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 07 Banque à distance 08 Vos moyens et opérations de paiement 11 Irrégularités et incidents 12 Découverts et crédits 13 Epargne et placements financiers 16 Donations et successions 17 Résoudre un litige 18 Annexe : heures limites de réception des instructions - 3 -

4 EXTRAIT STANDARD EXTRAIT STANDARD Extrait standard des tarifs Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Non disponible Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Premier) 130,00 Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Premier) 130,00 Carte de paiement à autorisation systématique 60,00 Retrait en euro dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro (1) En agence 4,50 Par Internet Frais de prélèvement Mise en place Par prélèvement Commission d intervention (2) 25,00 Assurance perte ou vol des moyens de paiement RESOUDRE UN LITIGE Non disponible (1) Virement émis en euro à destination de la France quel que soit le montant ou à destination de l un des pays de l EEE d un montant inférieur ou égal à , comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC/IBAN). (2) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI EXTRAIT STANDARD Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Service d aide à la mobilité Clôture de compte à l initiative du client Relevés de compte Relevés de compte mensuels Tenue de compte Commission de tenue de compte - semestrielle 120,00 Frais de tenue de compte transféré en prescription trentenaire Frais de transfert en prescription trentenaire 150,00 Commission semestrielle 150,00 Commission de tenue d un compte à statut spécifique (tutelle, curatelle, majeur sous protection, ) - semestrielle 200,00 Commission de tenue d un compte séquestre - minimum semestriel 1 000,00 Services en agence Opérations de caisse Versement/Retrait d espèces en euro à nos guichets (Paris et Lyon) Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin RESOUDRE UN LITIGE

6 EXTRAIT STANDARD Change manuel Achat et vente de devises Cours affichés Délivrance de chèques de voyage en autres devises 1,00 % Minimum 6,00 Rachat de chèques de voyage libellés en autres devises Cours affichés Dépôt ou retrait sans change sur compte en autres devises 1,00 % Minimum 6,00 Acquisition ou cession d or (pièces, lingots et lingotins) Achat/Vente Valeur jour de négociation Commission sur opération (hors taxe fiscale) 2,00 % Minimum par opération 72,00 Frais de scellé pour les pièces d or 15,00 Acquisition ou cession d autres métaux précieux Nous consulter Location de coffre Dépôt de garantie Aucun Loyer annuel en fonction de la taille du coffre - minimum 110,00 Frais de recherche ou d information sur opération Duplicata d extrait de compte/relevé d IFU, d ISF - par duplicata 25,00 Recherche de document ou d information sur opération 20,00 Autres recherches Nous consulter Demande de copie de chèque 20,00 Par chèque supplémentaire 1,00 Autres services, frais et commissions Délivrance d attestation - minimum 50,00 RESOUDRE UN LITIGE Frais de correspondance Acheminement spécifique d un pli Frais réels - 6 -

7 EXTRAIT STANDARD Abonnement Consultation Abonnement Transaction* * La détention d un mode de connexion sécurisé est obligatoire pour la réalisation de transactions en ligne. Opérations disponibles dans l abonnement Consultation : Consultation de comptes Consultation des opérations carte bancaire Consultation de portefeuilles titres Consultation de contrats d'assurance vie Edition de RIB/IBAN Opérations disponibles dans l abonnement Transaction : Virement domestique Passage d'ordres de bourse Commande de chéquier Paywebcard RESOUDRE UN LITIGE

8 EXTRAIT STANDARD VOS MOYENS ET OPÉRATIONS RESOUDRE UN LITIGE Cartes bancaires Cotisation annuelle Carte Visa Infinite à débit différé 300,00 Carte Visa Premier à débit différé 130,00 Carte Visa Internationale 60,00 Carte bancaire à demande d autorisation systématique 60,00 Carte American Express Platinum Frais sur opérations Retrait d espèces zone euro Nous consulter Retrait d espèces hors zone euro 2,50 + 2,50 % Paiement hors zone euro 2,50 % Autres frais Reconfection d une carte 25,00 Confection/Reconfection d une carte en urgence (sous 24h) 100,00 Demande de code confidentiel Sous un délai de 5 jours 20,00 En urgence (sous 24h) 100,00 Demande de justificatif ou réclamation non fondée - par facture 50,00 Modification temporaire du plafond de paiement ou de retrait de la carte bancaire (sous réserve d accord) 25,00-8 -

9 Virements Virement SEPA : Virement en euro à frais partagés (share), sans limite de montant, qui permet de transférer des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA remplacera progressivement, à la fois le virement national propre à chaque pays, et le virement transfrontalier entre les pays de la zone SEPA. Il fait l objet d un traitement rapide et fiable, entièrement automatisé. La zone SEPA nécessite l usage de coordonnées bancaires harmonisées à l échelle européenne (IBAN et BIC). La zone SEPA comprend les 30 pays de l Espace Economique Européen (1) ainsi que la Suisse et Monaco. (1) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. EXTRAIT STANDARD Opérations domestiques Virement entre comptes Neuflize OBC Ordre de virement transmis via neuflizeobc.net Ordre de virement papier 4,50 Ordre de virement permanent externe Mise en place Par virement 1,50 Opérations avec l'étranger Virement reçu de l étranger (hors commission de change éventuelle) Virement européen (1) jusqu à (2) Virement européen (1) au-dessus de ,00 Virement international (3) 18,00 Virement émis à destination de l étranger (hors commission de change éventuelle) Virement européen (1) jusqu à (2) 4,50 Virement européen (1) au-dessus de ou virement international (3) Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,00 Commission Swift 20,00 (1) Virement en euro vers l un des pays de l EEE. Coordonnées du bénéficiaire au format BIC/IBAN. Frais partagés. (2) Conformément au règlement européen n 924/2009. (3) Virement international : virement en devise en provenance ou à destination de la France ou de l étranger ; virement en euro à destination d un pays en dehors de la zone SEPA. Les options OUR, BEN, SHARE doivent être précisées, sauf pour les virements en devises européennes vers l EEE (hors euro), l option SHARE s appliquant obligatoirement RESOUDRE UN LITIGE

10 EXTRAIT STANDARD RESOUDRE UN LITIGE Prélèvements/TIP Paiement de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement d un avis de prélèvement (y compris SEPA) Encaissement de prélèvement Avis de prélèvement ordinaire via un support papier - par prélèvement 7,00 Avis de prélèvement accéléré via un support papier - par prélèvement 9,00 Avis de prélèvement permanent - par prélèvement 2,00 Chèques Opérations domestiques Délivrance d un carnet de chèques en euro (hors frais d envoi) Délivrance de chéquier en urgence (sous 24h) 50,00 Chèque débité Valeur J-1 ouvré Emission d un chèque de banque 30,00 Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Opérations avec l étranger Valeur J+1 ouvré Encaissement de chèques sur l étranger en euro ou en autres devises (hors commission de change éventuelle) - sauf bonne fin Commission d encaissement 1,00 + TVA Minimum 30,00 Maximum 150,00 Jour de valeur Variable selon les pays Frais de port 10,00 Chèque tiré sur nos caisses (hors commission de change éventuelle) Commission de transfert Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,00 Commission de change dans le cadre des opérations en devises Jusqu à ,50 De à ,25 Au-dessus de ,125 Minimum 20,

11 EXTRAIT STANDARD Commission d intervention Frais d intervention pour instruction incomplète ou erronée 25,00 Frais d intervention pour compte en situation irrégulière 25,00 Opérations particulières Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public Minimum 25,00 Maximum 120,00 Procédure civile d exécution, avis à tiers détenteur 120,00 Incidents de paiement Incidents relatifs aux cartes bancaires Frais d opposition sur carte bancaire Contestation de facture de carte bancaire débitée à tort Utilisation abusive après notification au porteur (hors frais de recommandé) Ouverture de dossier 150,00 Par facture ou retrait 30,00 Incidents relatifs aux prélèvements Opposition/Révocation Rejet d avis de prélèvement tiré sur nos caisses au motif «absence ou insuffisance de provision» Rejet inférieur à 20 Montant du rejet Rejet supérieur ou égal à 20 20,00 Incidents relatifs aux chèques Opposition - par demande 30,00 Rejet de chèque au débit de votre compte au motif «absence ou insuffisance de provision» Chèque inférieur à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 40,00 Rejet de chèque remis à l encaissement Au motif «absence ou insuffisance de provision» Pour un autre motif (absence de signature, irrégularité de forme, ) 30, RESOUDRE UN LITIGE

12 EXTRAIT STANDARD La Banque Neuflize OBC vous accompagne dans le financement de tous vos projets. Qu il s agisse de financer vos projets immobiliers (acquisition de votre résidence principale ou secondaire, réalisation de travaux, murs commerciaux ou bureaux, logements locatifs), vos projets entrepreneuriaux (création ou reprise d entreprise, opérations à effet de levier, rachat de minoritaire, levée de stock-options, garantie de passif ), vos projets de transmission de patrimoine (donation) ou tout simplement vos besoins de la vie courante, la Banque Neuflize OBC développe un large éventail de solutions pour vous accompagner de manière adaptée tout en vous garantissant la plus grande réactivité. Facilité de caisse et/ou découvert Tout découvert ou facilité de caisse doit faire l objet d une autorisation préalable de la Banque. Le découvert ou la facilité de caisse donne lieu à la perception d intérêts sur le solde débiteur du compte, calculés et perçus trimestriellement Taux de base + 6,00 % Pour tout autre financement Nous consulter Information annuelle aux garants - par lettre 60,00 RESOUDRE UN LITIGE Cautions/Garanties

13 TARIFICATION Particuliers addendum au 1 er août 2012 EXTRAIT STANDARD Epargne bancaire Vous souhaitez sécuriser une partie de vos actifs dans la perspective de réaliser un projet à court terme ou saisir d éventuelles opportunités? Les comptes à terme et les comptes sur livret de la Banque Neuflize OBC vous permettent de faire fructifier votre capital de manière totalement sécurisée sur des échéances allant d un mois à plus d un an. Ouverture et mise en place Placements financiers Déléguer votre gestion : mandats de gestion Vous souhaitez déléguer la gestion de vos actifs à des professionnels? La Banque Neuflize OBC met à votre service ses expertises et son expérience via ses filiales Neuflize OBC Investissements et Neuflize Private Assets pour gérer quotidiennement votre portefeuille dans le respect de vos objectifs et de votre niveau de tolérance au risque. S appuyant sur une équipe d analystes couvrant toutes les classes d actifs et tous les types d instruments, nos gérants sélectionnent les meilleurs titres et fonds de placement du marché en ligne avec nos convictions macro-économiques et sectorielles. En nous confiant la gestion de vos actifs, vous êtes ainsi assuré d une surveillance constante et d une gestion réactive. La tarification de nos mandats est conçue au mieux de vos intérêts : Les frais applicables aux mouvements réalisés au sein de votre portefeuille sont établis à leur plus bas niveau de sorte que vous soyez assurés que la rotation de vos actifs ne soit effectuée que dans votre strict intérêt. Les commissions de gestion financière visent, quant à elles, à rémunérer l expertise de nos équipes de gestion et le suivi permanent qu elles accordent à vos avoirs. Commissions de gestion Commission de gestion financière* (1) * Tarification de la société de gestion Droits de garde (2) Commissions sur opérations de bourse (dont ETF) Marché Euronext Paris Commission incluant les frais de courtage de la société de bourse (sans minimum par ordre) Autres marchés Commission hors frais de courtage de la société de bourse Frais de courtage de la société de bourse Opérations de gré à gré Commission hors frais de courtage de la société de bourse Frais de courtage de la société de bourse Commissions hors frais de courtage de la société de bourse Frais de courtage de la société de bourse Frais réels (4), variables selon les sociétés ,00 % + TVA l an 0,15 % + TVA l an 0,20 % + TTF (3) + TVA Frais réels (4), variables selon les places Frais réels (4), variables selon les sociétés RESOUDRE UN LITIGE

14 EXTRAIT STANDARD Souscriptions/Rachats d OPC (sauf ETF) Droits d entrée et/ou commission par ordre (hors droit acquis à l OPC) Opérations sur titres Encaissement de coupons Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc + TTF (3) Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée RESOUDRE UN LITIGE Pour les opérations non spécifiées dans cette rubrique, les conditions applicables sont celles de la rubrique Gestion libre. Assister votre gestion : conseil en investissement Vous souhaitez bénéficier de conseils en investissement tout en restant maître de vos décisions d investissement? Notre offre de gestion conseillée est calibrée pour répondre à vos attentes. Vous êtes en relation avec un interlocuteur expérimenté : connecté en permanence aux marchés et en lien constant avec nos analystes internes et des analystes externes, il peut être contacté ou vous contacter à tout moment pour répondre de manière totalement personnalisée à vos attentes ou interrogations, qu il s agisse de titres vifs, de fonds de placement ou d autres instruments tels que des produits financiers sur mesure. Commission de conseil Nous consulter Droits de garde (2) Nous consulter Gestion libre Vous êtes totalement autonome dans vos décisions d investissement. La Banque Neuflize OBC vous permet de gérer votre portefeuille en toute liberté en vous donnant accès à une très large gamme d instruments et de marchés, et selon divers modes de transmission de vos ordres. Droits de garde (2) Droits de garde pour les portefeuilles titres en conservation 0,40 % + TVA l an Minimum par portefeuille et par an 250,00 Opérations de bourse Sur les marchés Euronext - Commission par ordre incluant les frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,60 % + TTF (3) + TVA Ordre transmis par un autre moyen 1,00 % + TTF (3) + TVA Minimum par ordre 20,00 Sur les autres marchés - Commission hors frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,80 % + TTF (3) + TVA Ordre transmis par un autre moyen 1,30 % + TTF (3) + TVA Minimum par ordre 20,00 Frais de courtage de la société de bourse Variables selon les places

15 Souscriptions/rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée ou commission par ordre transmis Ordre passé via neuflizeobc.net (sur une sélection de fonds réalisée par la société de gestion parmi les fonds les plus performants) Ordre transmis par un autre moyen OPC groupe - maximum 2,00 % OPC hors groupe - maximum 2,50 % Minimum 20,00 Droits de sortie Produits dérivés sur marchés réglementés ou organisés à terme Nous consulter Acquisition ou cession de valeurs non cotées - minimum 120,00 EXTRAIT STANDARD Conversion de forme (au porteur - au nominatif administré ou au nominatif pur) sur demande spécifique du client - par opération 50,00 Réception/transfert de titres Réception d un autre établissement Transfert vers un autre établissement - par ligne de valeur 50,00 Encaissement de coupons Valeur J+2 Sur valeur domestique Sur valeur étrangère En dépôt chez Euroclear Autres 5,00 % + TVA Maximum 150,00 Récupération d impôt sur titres étrangers (à partir de 150 ) 10,00 % + TVA Minimum 80,00 Maximum 900,00 Opérations diverses sur titres/assemblées Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc + TTF (3) Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc 1,50 % + TVA Maximum 40,00 Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée 40,00 Autres frais sur titres Clôture de PEA ou transfert dans un autre établissement (hors frais de transfert par ligne de valeur) 120,00 (1) La commission de gestion est calculée et prélevée semestriellement sur la valeur du portefeuille (espèces comprises) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. (2) Les droits de garde sont calculés et prélevés semestriellement sur la valeur du portefeuille (hors espèces) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. Sont exonérés de droits de garde : - les OPC du groupe Neuflize OBC ; - les SOFICA dont la Banque Neuflize OBC est cofondatrice. (3) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et certaines OST sur ces titres, au taux en vigueur, soit 0,20 % au 1er août (4) Frais réels = frais de courtage facturés par la société de bourse et TTF. RESOUDRE UN LITIGE

16 EXTRAIT STANDARD RESOUDRE UN LITIGE Frais de donation Traitement d un dossier de donation Sur étude Minimum 300,00 Frais supplémentaires par donataire au-delà de 3 donataires 100,00 Frais de succession Ouverture de dossier de succession 0,50 % des actifs Minimum 500,00 Maximum 1 000,00 Suivi annuel d un dossier de succession 300,

17 RESOUDRE UN LITIGE EXTRAIT STANDARD La Banque Neuflize OBC s efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à disposition. Afin de résoudre ces difficultés, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés : En premier lieu, la Banque vous invite à vous rapprocher de votre banquier privé. En cas de difficulté persistante, vous pouvez transmettre votre demande au Service Réclamations : Par courrier : Banque Neuflize OBC Service Réclamations 3, avenue Hoche Paris Par fax : Par reclamations.clients@fr.abnamro.com En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la Banque par écrit : Contact : Le Médiateur Course Spéciale Paris Cedex 09 Le Médiateur vous répondra, au plus tard, dans les deux mois suivant votre sollicitation RESOUDRE UN LITIGE

18 HEURES LIMITES DE RÉCEPTION DES INSTRUCTIONS Opérations Support de l instruction Heure limite de réception pour exécution à J Remise de chèques domestiques Bordereau personnalisé Autres bordereaux 13h30 12h00 Demande d émission de chèques Courrier et fax 9h30 de banque toutes devises Virements domestiques standard Courrier et fax neuflizeobc.net 9h30 11h00 Virements européens et Virements internationaux Courrier et fax 9h30 Courrier, fax & Se référer aux Opérations de bourse neuflizeobc.net horaires d ouverture du marché Souscription/rachat d OPC Courrier, fax & Se référer au neuflizeobc.net prospectus de l OPC L heure limite de réception pour exécution à J s applique uniquement pour les instructions dûment authentifiées et autorisées. Pour les instructions reçues après l heure indiquée, le traitement est effectué à J+1. Dans le cas d une volumétrie importante pouvant engendrer des traitements d opérations significatifs, l heure limite de réception pour traitement à J pourrait ne pas s appliquer

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20 Banque Neuflize OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 3 avenue Hoche Paris RCS Paris - ORIAS : Téléphone : + 33(1) Carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n T14364 ; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière - www. neuflizeobc.fr Conception et réalisation : Corinne Bourassine - Août 2012