NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS"

Transcription

1 NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

2 CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées aux principaux services bancaires proposés à la clientèle des Particuliers de la Banque Neuflize OBC. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en TTC au taux de TVA en vigueur à la date de parution de ce document (janvier 2014), soit 20 %. Ces conditions s entendent, sauf notion de TVA, hors fiscalité et prélèvements sociaux. Le taux d intérêt des engagements indexés sur le taux de base de la Banque Neuflize OBC (pour les découverts, notamment) est affiché dans nos locaux et en suivra les variations. Les seuils de l usure sont tenus à la disposition de la clientèle par voie d affichage. Ce document n est pas exhaustif et votre banquier privé se tient à votre disposition pour toute indication complémentaire. Aux commissions mentionnées dans ce document s ajoute, dans tous les cas, la récupération : de nos débours et frais autres que ceux de correspondance courante ; des commissions, débours et frais éventuellement réclamés par nos correspondants. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. L euro est la monnaie de référence. Le taux de change de référence des opérations de paiement nécessitant une conversion (hors cartes bancaires) est celui en vigueur, tous les jours à 13h30, sur le marché des devises négociées entre banques et publié par ABN AMRO Amsterdam. Au cas où l une des opérations visées, ou l une des commissions ou frais stipulés aux présentes serait soumise à un prélèvement, une cotisation ou une contribution supplémentaire, fiscal, social ou autre, ou encore si un prélèvement, une cotisation ou une contribution faisait l objet d une augmentation, la Banque pourra répercuter au Client, sans délai, tout ou partie de la charge nouvelle, en majorant les commissions et frais ci-après.

3 SOMMAIRE

4 EXTRAIT STANDARD Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Non disponible Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Infinite) 300,00 Carte de paiement internationale à débit différé 140,00 Carte de paiement à autorisation systématique 60,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro (1) En agence 4,52 Par Internet Frais de prélèvement Mise en place Par prélèvement Commission d intervention (2) 8,00 Maximum 80 par mois Assurance perte ou vol des moyens de paiement Non disponible Frais de tenue de compte (semestrielle) 120,40 (1) Virement émis en euro à destination de la France ou de l un des pays SEPA comportant les coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC/IBAN). RESOUDRE UN LITIGE (2) Somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte EXTRAIT STANDARD Ouverture, clôture Ouverture de compte Service d aide à la mobilité bancaire Clôture de compte à l initiative du client Relevés de compte Relevés de compte mensuels Tenue de compte Frais de tenue de compte - semestrielle 120,40 Frais de tenue de compte transféré en prescription trentenaire Frais de transfert en prescription trentenaire 150,50 Commission semestrielle 150,50 Minimum de la commission 75,25 Frais de tenue d un compte à statut spécifique (tutelle, curatelle, majeur sous protection, ) - semestrielle 200,67 Frais de tenue d un compte séquestre - minimum semestriel 1 003,34 Services en agence Opérations de caisse Encaissement de chèques Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Change manuel Achat et vente de devises Versement/Retrait d espèces en euro à nos guichets (Paris et Lyon) Cours affichés Versement/Retrait de devises autres que l euro sur un compte dans la même devise 1 % Minimum 6,00 RESOUDRE UN LITIGE - 5 -

6 EXTRAIT STANDARD Acquisition ou cession d or (pièces, lingots et lingotins) Achat/Vente Valeur jour de négociation Commission sur opération (hors taxe fiscale) 2,00 % Minimum par opération 72,00 Frais de scellé pour les pièces d or 15,00 Acquisition ou cession d autres métaux précieux Location de coffre Dépôt de garantie Aucun Loyer annuel en fonction de la taille du coffre - minimum 110,36 Frais de recherche ou d information sur opération Duplicata d extrait de compte / relevé, d IFU (Imprimé Fiscal Unique), d ISF - par duplicata 25,08 Recherche de document ou d information sur opération 20,08 Autres recherches Demande de copie de chèque 20,08 Par chèque supplémentaire 1,00 Autres services, frais et commissions Délivrance d attestation - minimum 50,17 Frais de correspondance Acheminement spécifique d un pli RESOUDRE UN LITIGE Frais réels - 6 -

7 Banque à distance EXTRAIT STANDARD Abonnement Consultation Abonnement Transaction* * La détention d un mode de connexion sécurisé est obligatoire pour la réalisation de transactions en ligne. Opérations disponibles dans l abonnement Consultation : Consultation de comptes Consultation des opérations carte bancaire Consultation de portefeuilles titres Consultation de contrats d assurance vie Edition de RIB / IBAN Opérations disponibles dans l abonnement Transaction : Virements SEPA européens Virements internationaux Passage d ordres de bourse Remises de prélèvements SEPA Commande de chéquier Paywebcard RESOUDRE UN LITIGE - 7 -

8 EXTRAIT STANDARD Vos moyens et opérations de paiement RESOUDRE UN LITIGE Cartes de paiement (cotisation annuelle) Carte Visa Infinite 300,00 Carte Visa premier 140,00 Carte Visa classic 60,00 Carte Electron à demande d autorisation systématique 60,00 Carte American Express Platinum Frais sur opérations Retrait d espèces zone euro Retrait d espèces hors zone euro 2,50 % + 2,50 Paiement hors zone euro 2,50 % Autres frais Reconfection d une carte 25,08 Confection/Reconfection d une carte en urgence (sous 24h) 100,33 Demande de code confidentiel Sous un délai de 5 jours 20,08 En urgence (sous 24h) 100,33 Demande de justificatif ou réclamation non fondée - par facture 50,17 Modification temporaire du plafond de paiement ou de retrait de la carte bancaire (sous réserve d accord) 25,08-8 -

9 SEPA : Virement ou prélèvement en euro, sans limite de montant, qui permet d échanger des fonds aussi bien en France que dans l ensemble des pays de la zone SEPA. Le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent les opérations nationales propres à chaque pays ainsi que les opérations transfrontalières entre les pays de la zone SEPA. La zone SEPA nécessite l usage de coordonnées bancaires harmonisées à l échelle européenne (IBAN et BIC). La zone SEPA comprend les 31 pays de l Espace Economique Européen (1) ainsi que la Suisse et Monaco. EXTRAIT STANDARD (1) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Virements SEPA européens Virement entre comptes Neuflize OBC Virement SEPA européen via Neuflizeobc.net Virement SEPA européen papier 4,52 Virement SEPA européen permanent Mise en place Par virement 1,51 Prélèvements SEPA européens Mise en place du mandat de prélèvement Paiement d un avis de prélèvement SEPA européen Remise avis de prélèvement SEPA européen Remis via neuflizeobc.net 0,40 Support papier 7,02 Avis de prélèvement permanent - par prélèvement 2,01 TIP / télérèglement ou débit Opérations avec l'étranger Virements reçus de l étranger (hors commission de change) gratuit Virement SEPA européen Virement international (1) 18,06 (1) Virement International : Virement en devise en provenance ou à destination de la France ou de l étranger ; virement en euro à destination d un pays en dehors de la zone SEPA. Les options OUR, BEN, SHARE doivent être précisées sauf pour les virements en devises européennes vers l EEE (hors euros), l option SHARE s appliquant obligatoirement. RESOUDRE UN LITIGE - 9 -

10 EXTRAIT STANDARD Virements émis à destination de l étranger (hors commission de change) Virement international papier (1) Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,06 Virement international via neuflizeobc.net Jusqu à ,50 + TVA De à ,25 + TVA Au-dessus de ,125 + TVA Minimum 10,03 Commission de change dans le cadre des opérations en devises Jusqu à ,50 De à ,25 Au-dessus de ,125 Minimum 20,00 Chèques Opérations domestiques Délivrance d un carnet de chèques en euros (hors frais d envoi) Commande de chéquier en urgence (sous 24h) 50,17 Chèque débité au compte Valeur J-1 ouvré RESOUDRE UN LITIGE Emission d un chèque de banque 30,10 Remise de chèques en euro - crédit immédiat sauf bonne fin Valeur J+1 ouvré Opérations avec l étranger Encaissements de chèques sur l étranger en euro ou en devises (hors commission de change) Commission d encaissement 1,00 + TVA Minimum 30,10 Maximum 150,50 Jour de valeur Variable selon les pays Frais de port 10,03 Chèque tiré sur nos caisses (hors commission de change éventuelle) Commission de transfert Jusqu à ,00 + TVA De à ,50 + TVA Au-dessus de ,25 + TVA Minimum 20,

11 Irrégularités et incidents EXTRAIT STANDARD Opérations particulières Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public Minimum 25,08 Maximum 120,40 Procédure civile d exécution, avis à tiers détenteur 120,40 Incidents de paiement Incidents relatifs aux cartes bancaires Frais d opposition Contestation de facture débitée à tort Utilisation abusive après notification au porteur (hors frais de recommandé) Ouverture de dossier 150,50 Par facture ou retrait 30,10 Incidents relatifs aux virements / prélèvements Opposition/Révocation Rejet d avis de prélèvement tiré sur nos caisses au motif «absence ou insuffisance de provision» Rejet inférieur à 20 Montant du rejet Rejet supérieur ou égal à 20 20,06 Frais de gestion d instruction incomplète ou erronée 25,08 Commission d intervention pour compte en situation irrégulière 8,00 maximum 80 euros TTC par mois Incidents relatifs aux chèques Opposition - par demande 30,10 Rejet de chèque au débit de votre compte au motif «absence ou insuffisance de provision» Chèque inférieur à 50 30,10 Chèque supérieur à 50 40,13 Rejet de chèque ou crédit sur votre compte Au motif «absence ou insuffisance de provision» Pour un autre motif (absence de signature, irrégularité de forme, ) 30,10 RESOUDRE UN LITIGE

12 EXTRAIT STANDARD Découverts et crédits RESOUDRE UN LITIGE La Banque Neuflize OBC vous accompagne dans le financement de tous vos projets. Qu il s agisse de financer vos projets immobiliers (acquisition de votre résidence principale ou secondaire, réalisation de travaux, murs commerciaux ou bureaux, logements locatifs), vos projets entrepreneuriaux (création ou reprise d entreprise, opérations à effet de levier, rachat de minoritaire, levée de stock-options, garantie de passif ), vos projets de transmission de patrimoine (donation) ou tout simplement vos besoins de la vie courante, la Banque Neuflize OBC développe un large éventail de solutions pour vous accompagner de manière adaptée tout en vous garantissant la plus grande réactivité. Facilité de caisse et/ou découvert Tout découvert ou facilité de caisse doit faire l objet d une autorisation préalable de la Banque. Le découvert ou la facilité de caisse donne lieu à la perception d intérêts sur le solde débiteur du compte, calculés et perçus trimestriellement, au taux de base de la Banque augmenté d une majoration standard de 6,00%, auxquels s ajoute éventuellement la commission de plus fort découvert. Crédits à la consommation Taux de base + 6,00 % Crédits immobiliers Prêts personnels Autres Emission d engagements par signature Cautions/Garanties Information annuelle aux garants - par lettre 60,

13 Epargne et placements financiers EXTRAIT STANDARD Epargne bancaire Vous souhaitez sécuriser une partie de vos actifs dans la perspective de réaliser un projet à court terme ou saisir d éventuelles opportunités? Les comptes à terme et les comptes sur livret de la Banque Neuflize OBC vous permettent de faire fructifier votre capital de manière totalement sécurisée sur des échéances allant d un mois à plus d un an. Ouverture et mise en place Placements financiers Déléguer votre gestion : mandats de gestion Vous souhaitez déléguer la gestion de vos actifs à des professionnels? La Banque Neuflize OBC met à votre service ses expertises et son expérience via sa filiale Neuflize OBC Investissements pour gérer quotidiennement votre portefeuille dans le respect de vos objectifs et de votre niveau de tolérance au risque. S appuyant sur une équipe d analystes couvrant toutes les classes d actifs et tous les types d instruments, nos gérants sélectionnent les meilleurs titres et fonds de placement du marché en ligne avec nos convictions macro-économiques et sectorielles. En nous confiant la gestion de vos actifs, vous êtes ainsi assuré d une surveillance constante et d une gestion réactive. La tarification de nos mandats est conçue au mieux de vos intérêts : Les frais applicables aux mouvements réalisés au sein de votre portefeuille sont établis à leur plus bas niveau de sorte que vous soyez assurés que la rotation de vos actifs ne soit effectuée que dans votre strict intérêt. Les commissions de gestion financière visent, quant à elles, à rémunérer l expertise de nos équipes de gestion et le suivi permanent qu elles accordent à vos avoirs. Frais* de gestion du mandat Commission de gestion (1) - par an 1,00 % + TVA Droits de garde (2) 0,15 % + TVA l an Opérations de bourse Opérations sur les marchés Euronext Opérations sur les autres marchés Souscriptions / Rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée et ou commission par ordre * Tarification de la société de gestion, donnée à titre indicatif - pour plus d informations, contactez votre banquier 0,20 % + TTF (3 ) + TVA Frais réels, variables selon les places (4 ) RESOUDRE UN LITIGE

14 EXTRAIT STANDARD Opérations sur titres Encaissement de coupons Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc Assemblées Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée Assister votre gestion : conseil en investissement Vous souhaitez bénéficier de conseils en investissement tout en restant maître de vos décisions d investissement? Notre offre de gestion conseillée est calibrée pour répondre à vos attentes. Vous êtes en relation avec un interlocuteur expérimenté : connecté en permanence aux marchés et en lien constant avec nos analystes internes et des analystes externes, il peut être contacté ou vous contacter à tout moment pour répondre de manière totalement personnalisée à vos attentes ou interrogations, qu il s agisse de titres vifs, de fonds de placement ou d autres instruments tels que des produits financiers sur mesure. Commission de conseil Droits de garde (2) RESOUDRE UN LITIGE Gestion libre Vous êtes totalement autonome dans vos décisions d investissement. La Banque Neuflize OBC vous permet de gérer votre portefeuille en toute liberté en vous donnant accès à une très large gamme d instruments et de marchés, et selon divers modes de transmission de vos ordres. Droits de garde Droits de garde (2) 0,40 % + TVA l an Minimum par portefeuille et par an 250,84 Opérations de bourse Sur les marchés Euronext - Commission par ordre incluant les frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,60% + TTF(3) + TVA Ordre transmis par un autre moyen 1,00 % + TVA Minimum par ordre 20,07 Sur les autres marchés - Commission hors frais de courtage de la société de bourse Ordre passé via neuflizeobc.net 0,80 % + TVA Ordres transmis par fax ou par téléphone 1,00% + TTF(3) + TVA Minimum par ordre 20,07 Frais de courtage de la société de bourse Variables selon les places Souscriptions/rachats d OPC (hors droits acquis à l OPC) Droits d entrée ou commission par ordre transmis Ordres passés via neuflizeobc.net (sur une sélection de fonds réalisés par la société de gestion parmis les fonds les plus performants) Ordres transmis par fax ou par téléphone OPC groupe - maximum 2,00 % OPC hors groupe - maximum 2,50 % Minimum 20,07 Droits de sortie

15 Produits dérivés sur marchés réglementés ou organisés à terme Acquisition ou cession de valeurs non cotées - minimum 120,40 EXTRAIT STANDARD Conversion sur demande spécifique du client - par opération 50,17 Réception/transfert de titres Réception d un autre établissement Transfert vers un autre établissement 50,17 Encaissement de coupons Valeur J+2 Sur valeur domestique Sur valeur étrangère En dépôt chez Euroclear Autres 5,00 % + TVA Maximum 150,50 Récupération d impôt sur titres étrangers (à partir de 150 ) 10,00 % + TVA Minimum 80,27 Maximum 903,01 Opérations diverses sur titres Opérations sans mouvement de fonds : attribution, échange, division, regroupement, etc Opérations avec mouvement de fonds : augmentation de capital, libération de capital, etc 1,50 % + TVA Maximum 40,13 Assemblées Délivrance d une attestation ou d une carte d admission pour présence à une assemblée 40,13 Autres frais sur titres Clôture de PEA ou transfert dans un autre établissement (hors frais de transfert par ligne de valeur) 120,40 (1) La commission de gestion est calculée et prélevée semestriellement sur la valeur du portefeuille (espèces comprises) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. (2) Les droits de garde sont calculés et prélevés semestriellement sur la valeur du portefeuille (hors espèces) au 31 décembre de l année précédente, pour le premier semestre, et au 30 juin de l année en cours, pour le second semestre. Sont exonérés de droits de garde : - Les OPC du groupe Neuflize OBC - Les SOFICA dont la banque Neuflize OBC est cofondatrice (3) Toute Taxe sur Transactions Financières due sur les acquisitions ou ventes et certaines OST et/ou instruments financiers dérivés portant sur des titres de capital de sociétés dépassant certains seuils de capitalisation boursière en fonction du lieu du siège social, telles que : - Taxe Française : seuil supérieur à 1 milliard d euros Taux 0,20 % au 1/01/ Taxe Italienne : seuil supérieur à 500 millions d euros Taux 0,10 % au 1/01/2014 (4) Frais réels = frais de courtage facturés par la société de bourse RESOUDRE UN LITIGE

16 EXTRAIT STANDARD Donations et successions RESOUDRE UN LITIGE Frais de succession Ouverture de dossier de succession 0,50 % des actifs Minimum 501,67 Maximum 1 003,34 Suivi annuel d un dossier de succession 301,00 Frais de donation Traitement d un dossier de donation Sur étude Minimum 301,00 Frais supplémentaires par donataire au-delà de 3 donataires 100,

17 Résoudre un litige EXTRAIT STANDARD La Banque Neuflize OBC s efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. En cas de litige ou de difficulté persistante, la Banque Neuflize OBC a mis en place un traitement de vos réclamations. Afin de résoudre ces difficultés, trois niveaux de recours successifs vous sont proposés: Nous vous invitons : dans un premier temps, à vous adresser à votre banquier privé ou à votre interlocuteur habituel. dans un second temps, la banque Neuflize OBC dispose d un Service Réclamations, auquel vous pouvez transmettre votre demande : Par courrier : Banque Neuflize OBC Service Réclamations 3, avenue Hoche Paris Par fax : Par Enfin, en dernier recours, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la Fédération Bancaire Française : Contact : Mail : Le Médiateur CS Paris Cedex 09 La Banque Neuflize OBC s engage à traiter vos réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur réception (sauf réclamation juridique, contentieuse). Si votre réclamation ne peut être traitée dans ce délai (archives à rapatrier, recherches documentaires, point technique...), la Banque Neuflize OBC vous adressera un courrier d attente et vous tiendra informé du suivi de votre dossier. RESOUDRE UN LITIGE

18 Heures limites de réception des instructions Opérations Support de l instruction Heure limite de réception pour exécution à J Remise de chèques domestiques Bordereau personnalisé Autres bordereaux 13h30 12h00 Demande d émission de chèques Courrier et fax 9h30 de banque toutes devises Courrier et fax 9h30 Virements SEPA Européens et internationaux neuflizeobc.net 11h00 Prélèvements Courrier et fax J-1 9h30 SEPA européen neuflizeobc.net J-1 16h00 Courrier, fax & Se référer aux Opérations de bourse neuflizeobc.net horaires d ouverture du marché Souscription/rachat d OPC Courrier, fax & Se référer au neuflizeobc.net prospectus de l OPC L heure limite de réception pour exécution à J s applique uniquement pour les instructions dûment authentifiées et autorisées. Pour les instructions reçues après l heure indiquée, le traitement est effectué à J+1. Dans le cas d une volumétrie importante pouvant engendrer des traitements d opérations significatifs, l heure limite de réception pour traitement à J pourrait ne pas s appliquer. Pour les prélèvements SEPA, la date de règlement sera J+5 lors du premier prélèvement et J+2 pour les suivants

19

20 Banque Neuflize OBC SA à directoire et conseil de surveillance au capital de euros. Siège social : 3 avenue Hoche Paris RCS Paris - numéro ORIAS : Agréée en tant qu établissement de crédit par le CECEI, 31 rue Croix des Petits Champs PARIS Téléphone : + 33 (1) Carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce» n T14364 ; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière. Conception et réalisation : Corinne Bourassine - janvier 2014

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Professionnels Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC

TARIFICATION. Applicable aux Particuliers. À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC TARIFICATION Applicable aux Particuliers À compter du 1 er mai 2015 Les tarifs affichés sont TTC La plus belle invention pour votre argent EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Particuliers Conditions applicables au 1 er juillet 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE CRÉDITS SERVICES MÉTIERS Conditions tarifaires

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr

Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin. Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015. www.bred.fr Entreprises Saint-Barthélemy Saint-Martin Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Guide tarifaire des principales opérations 2 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

P a r t i c u l i e r s

P a r t i c u l i e r s P a r t i c u l i e r s Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 17/01/2014 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages Pages OUVERTURE,

Plus en détail

Tarification du teneur de compte Cortal Consors

Tarification du teneur de compte Cortal Consors Tarification du teneur de compte Cortal Consors Applicable aux clients suivis par les Conseillers Financiers Indépendants à partir du 1 er avril 2010 GESTION COURANTE DES COMPTES 2-3 OPCVM Opérations &

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011

JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 2 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014

Prix en euros TTC. Tarifs au 1 er décembre 2014 CONDITIONS générales DE BANQUE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES PARTICULIERS Tarifs au 1 er décembre 2014 Prix en euros TTC Banque Edel SNC Siège Social 60 rue Buissonnière CS 17601 31676 labege cedex

Plus en détail

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012 MON COMPTE AU QUOTIDIEN conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Août 2012 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des. tarifs. au 15/02/2013. applicables aux professionnels et entreprises. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des tarifs au 15/02/2013 applicables aux professionnels et entreprises Votre confiance mérite toute notre transparence Votre compte au quotidien Le Fonctionnement et le suivi du compte Ouverture

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

conditions et tarifs tarifs en vigueur Sur Internet Sur votre Mobile et Tablette Par téléphone

conditions et tarifs tarifs en vigueur Sur Internet Sur votre Mobile et Tablette Par téléphone Tarif Banque Courtois Ce document est une copie archivée par cbanque le 26 février 2015. Voir tous les tarifs bancaires nos services en ligne pour une banque toujours proche de vous Sur Internet www.banque-courtois.fr

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations Particuliers Tarif e.lcl Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 septembre 2012. Voir tous les tarifs bancaires Guide tarifaire des principales opérations LCL à la carte Bénéficiez de remises

Plus en détail

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGESTEL ET SOGESTEL TS La télétransmission sous protocole EBICS SOMMAIRE Les offres 4 Des services complets de remises 5 Des services de relevés à la carte 6 Un fonctionnement

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail