Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

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1 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012

2 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence 4 è BANQUE A DISTANCE 5 è VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Cartes Virements Prélèvements/TIP Chèques 7 è OFFRES GROUPEES DE SERVICES Forfait de compte (GPA) Esprit Libre 8 è IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement 9 è DECOUVERTS ET CREDITS Facilité de caisse et découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers 10 è EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers 11 è ASSURANCES ET PREVOYANCE 11 è AUTRES SERVICES 11 è RESOUDRE UN LITIGE 2

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle Liste des services Prix en euros (TTC) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet 4,50 par mois (sur Soit 54 par an (hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS non disponible (Alertes SMS : 15 SMS / mois) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC) 40 par an Carte de paiement internationale à débit différé 46 par an (Carte VISA CLASSIC) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte ELECTRON) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte VISA CLASSIC) Virement SEPA occasionnel externe 32 par an 1 par retrait à partir du 7ème retrait par mois En agence : 5 par virement dans la zone euro Par Internet : gratuit Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement : gratuit Commission d intervention Par prélèvement : gratuit 16,50 par opération Frais de gestion de compte 16,50 par trimestre avec un plafond de 49,50 par jour (3 opérations/jour) soit 66 par an Assurance perte ou vol des moyens de paiement 32 par an (BNP Paribas Sécurité) * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants 3

4 BNP Paribas s est engagé à vous aviser de toute évolution tarifaire des produits et services liés à la convention de compte de dépôt avec un préavis de 3 mois. Cet engagement contribue à l amélioration de la qualité de nos services et répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous trouverez ci-après les principaux tarifs des produits et services liés à la convention de compte de dépôt, applicables au 1er janvier Pour tout complément d information, votre conseiller BNP Paribas reste à votre entière disposition. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE HT TTC Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte gratuit gratuit FACILIDOM (service d aide à la mobilité) gratuit gratuit Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité) gratuit gratuit Services Bancaires de Base * gratuit gratuit Désolidarisation compte joint gratuit gratuit Transfert de compte dans une autre agence BNP Paribas gratuit gratuit Clôture de compte gratuit gratuit * dans le cadre de l exercice du droit au compte, conformément à l article L312-1 du Code Monétaire et Financier Relevés de compte Relevés standard Périodicité mensuelle gratuit gratuit Edition de relevés de compte au guichet gratuit gratuit Relevés Situation Par trimestre 8,02 8,70 Tenue de compte Délivrance de relevé d identité bancaire (RIB / BIC + IBAN) gratuit gratuit Frais de tenue de compte (tarif trimestriel) 15,21 16,50 Courrier mis à disposition au guichet (forfait annuel) 110,60 120,00 Retour de courrier (client inconnu à l adresse) 27,65 30,00 Services en agence Dépôts d espèces (date de valeur : jour de l opération) gratuit gratuit Retraits d espèces au guichet dans son agence (ou dans une autre agence, si service indisponible gratuit gratuit dans son agence) Retraits d espèces au guichet dans une autre agence 4,33 4,70 Demande expresse du client de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence, 18,89 20,50 en sa faveur ou en faveur d un tiers Recherche de documents Relevé de compte 11,52 12,50 Autres documents De moins d un an 14,01 15,20 De plus d un an 30,41 33,00 Photocopie supplémentaire (l unité) 0,78 0,85 Fourniture d attestations (par demande) Attestation simple (type attestation CAF) 17,05 18,50 Attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches approfondies 34,10 37,00 sur plusieurs années, plusieurs comptes) Location de coffre Frais variables selon le volume Exemple : Patit format, tarif annuel 100,46 109,00 Opérations de change Délivrance de billets de banque en devises étrangères Cours vendeur + 6,00 Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères Cours acheteur + 6,00 BANQUE A DISTANCE HT TTC Par Internet sur (hors coût fournisseur d accès) 4,15 4,50 Par téléphone avec Allosolde En appelant le (coût de communication de l opérateur téléphonique : 0,11 /min) gratuit gratuit Par téléphone avec le Centre de Relations Clients * En appelant le (appel non surtaxé) gratuit gratuit Accédez au serveur vocal interactif (24h/24 et 7j/7) ou à un Conseiller Clientèle à Distance (du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 7h30 à 13h, hors jours fériés) * Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d un contrat, le Client peut contacter son Conseiller, soit directement à l agence, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé) 4

5 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT HT TTC Cartes Vous bénéficiez d une réduction de 50 % sur la cotisation d une seconde carte bancaire, si celle-ci fonctionne sur le même compte. Cette réduction s applique à la carte dont la cotisation est la moins élévée des deux. Cotisation annuelle Carte PREMIER 132,00 132,00 Droit d entrée gratuit gratuit Carte VISA CLASSIC à débit immédiat 40,00 40,00 Carte VISA CLASSIC à débit différé 46,00 46,00 Carte ELECTRON 32,00 32,00 Carte PLUS 24,50 24,50 Retraits d espèces par carte bancaire Retraits dans la zone euro Aux distributeurs automatiques BNP Paribas gratuit gratuit Aux distributeurs automatiques de la concurrence Cartes PREMIER gratuit gratuit Cartes VISA CLASSIC 6 retraits par mois gratuits au-delà, par opération 1,00 1,00 Cartes ELECTRON, PLUS 4 retraits par mois gratuits au-delà, par opération 1,00 1,00 Retraits hors zone euro Aux distributeurs automatiques de la concurrence 2,90% + 3,00 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone euro gratuit gratuit Autres pays, par opération 2,90% + 0,80 La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. Refabrication de carte avant échéance Réfection d une carte pour motif autre que perte ou vol 11,43 12,40 Autres prestations carte (tarif par opération) Opposition cartes gratuit gratuit Réédition du code secret 8,29 9,00 Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 15,39 16,70 Envoi de carte à domicile (hors frais de recommand ) la demande du client En courrier simple suite au renouvellement automatique gratuit gratuit En recommandé (hors frais de recommandé) à la demande du client 5,81 6,30 A une autre agence gratuit gratuit Changement de plafond de paiement ou de retrait de la carte 3,23 3,50 Virements Virements nationaux (en euros) Virements unitaires émis Virement unitaire par Internet vers les comptes consultables sur votre service gratuit gratuit * Dans la limite de /jour, tous types de virements unitaires tiers confondus émis sur Virement unitaire à l agence : - Compte à compte gratuit gratuit - Avec RIB 4,61 5,00 Nous créditons l établissement du bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés bancaires après la date d acceptation* du virement. * La date d acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la banque pour exécuter l ordre de virement : existence d une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des informations nécessaires à l exécution de l ordre Virements permanents émis À la création du dossier gratuit gratuit Par virement compte à compte gratuit gratuit Par virement en faveur d un tiers ou vers une autre banque 0,97 1,05 Virements reçus gratuit gratuit 5

6 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT (SUITE) HT TTC Virements (suite) Virements Internationaux Les différents types de virements : Le Virement SEPA : en euros, montant , en provenance ou à destination de l un des 32 pays de la zone SEPA (EEE* + Monaco et Suisse) Le Virement Européen EUROVIR : en couronnes suédoises, montant SEK, en provenance ou à destination de la Suède Le Virement Européen CLASSIQUE : en provenance ou à destination de l un des 30 pays de l EEE*, montant > ou > SEK, ou virement en devises, dans la devise du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant Le Virement INTERNATIONAL : en euros ou en devises en provenance ou à destination d un pays hors l EEE* ou virement en devises, dans une devise différente de celle du pays émetteur ou destinataire, sans plafond de montant, en provenance ou à destination d un pays de l EEE* * E.E.E. = 27 pays de l Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) + Islande, Liechtenstein et Norvège. Virements émis Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC et IBAN) Virement SEPA / virement européen EUROVIR 4,61 5,00 Virement européen CLASSIQUE 13,82 15,00 Virement INTERNATIONAL : Ordre ou équivalent 0,18% 0,20% Ordre > à ou équivalent 0,09% 0,10% Montant minimum 16,13 17,50 Date de valeur : jour de l exécution de l opération Informations nécessaires absentes ou erronées - Commission additionnelle dite de réparations Frais de saisie complémentaires prélevés en absence de code BIC 10,18 11,05 Frais de saisie complémentaires prélevés lorsque l IBAN est incomplet ou erroné 16,59 18,00 Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement non émis en euros) Opération ,10% 0,10% Opération > ,05% 0,05% Montant minimum 16,55 16,55 Cette commission s applique également sur les virements vers un compte en devises BNP Paribas Virements reçus Virement SEPA / Virement Européen EUROVIR Virement Européen CLASSIQUE ou INTERNATIONAL à 150 ou équivalent 8,57 9,30 Virement Européen CLASSIQUE > à 150 ou équivalent 13,82 15,00 Virement INTERNATIONAL > à 150 et ou équivalent 16,13 17,50 Virement INTERNATIONAL > à ou équivalent 32,26 35,00 Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement reçu en devises) Opération ,10% 0,10% Opération > ,05% 0,05% Montant minimum 16,55 16,55 Cette commission s applique également sur un virement dont l origine est un compte en devises BNP Paribas Date de valeur = date de règlement ; si opération de change en devises hors zone EEE = date de règlement + 2 jours ouvrés Prélèvements / TIP Mise en place et paiement gratuit gratuit Opposition sur prélèvement gratuit gratuit Date de valeur : jour de l exécution de l opération. Chèques Chèque débité à votre compte gratuit gratuit Opposition sur chèque ou chéquier 18,43 20,00 Remise de chèques : la date de valeur appliquée est le jour de l opération plus un jour ouvré bancaire Envoi de chéquier à domicile (les frais d affranchissement et de recommandé sont inclus) Envoi simple 3,23 3,50 En recommandé 7,83 8,50 Mise à disposition dans une Agence BNP Paribas gratuit gratuit Chèque de banque Chèque en euros 18,43 20,00 Chèque en devises 23,04 25,00 6

7 OFFRES GROUPEES DE SERVICES HT TTC Forfait de compte - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Convention de compte destinée aux clients sans chéquier, incluant : 1 virement permanent et 1 virement occasionnel par mois, émis à l agence qui tient le compte, 2 chèques de banque par mois, les paiements par prélèvement ou TIP, une carte de paiement à autorisation systématique (ELECTRON), et la consultation du solde du compte à distance Tarif mensuel 2,95 2,95 Commission d intervention réduite à 50%, plafonnée à 20 opérations/mois Frais de rejet de prélèvement réduits à 50%, limités à 3 rejets/mois. Esprit Libre Esprit Libre est une offre groupée composé d un socle de produits différenciés selon votre profil ainsi que de nombreux produits optionnels. L offre Esprit Libre vous fait bénéficier d avantages tarifaires par rapport aux produits souscrits à l unité* et de la gratuité d avantages pour la gestion de votre compte. * Offre non cumulable avec tarifs promotionnels ou dédiés (exemple : 50 % sur la Carte VISA CLASSIC, pour les 18/24 ans ou 2ème carte sur un même compte). Tarifs mensuels Esprit Libre Jeunes (18-25 ans) Socle : frais de tenue de compte, carte ELECTRON, suivi des comptes par téléphone ou internet, 5,20 5,20 facilité de caisse de 500, Protécompte, Cascade Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 Esprit Libre Découverte Socle : frais de tenue de compte, carte VISA PLUS, suivi des comptes par téléphone ou internet 2,60 2,65 Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte VISA PLUS 1,02 1,02 Protécompte 2,67 2,67 Esprit Libre Initiative Socle : frais de tenue de compte, carte ELECTRON, suivi des comptes par téléphone ou internet, 11,43 11,95 facilité de caisse de 500, Protécompte, Cascade Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte VISA PLUS 1,02 1,02 2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 Esprit Libre SERENITE Socle : frais de tenue de compte, carte VISA CLASSIC, suivi des comptes par téléphone ou internet, 13,37 13,95 facilité de caisse de 800, Protécompte, Cascade Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 Esprit Libre REFERENCE Socle : frais de tenue de compte, carte VISA CLASSIC, suivi des comptes par téléphone ou internet, 14,75 15,45 facilité de caisse de 1 500, Protécompte, Cascade Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte ELECTRON 1,33 1,33 2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 Esprit Libre PRESTIGE Socle : frais de tenue de compte, carte PREMIER, suivi des comptes par téléphone ou internet, 22,22 22,95 facilité de caisse de 4 000, Protécompte, Cascade Optionnels (mensualités supplémentaires) Relevés Situation 1,87 2,03 2ème carte VISA CLASSIC 1,92 1,92 2ème carte PREMIER 5,50 5,50 7

8 IRREGULARITES ET INCIDENTS HT TTC Commission d intervention (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) Plafond de 3 opérations / jour, par opération 15,21 16,50 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ) Opérations particulières Saisie conservatoire, saisie attribution, avis à tiers détenteur ou opposition à tiers détenteur 129,03 140,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public, maximum : 147,47 160,00 pour les montants d opposition administrative strictement inférieurs à 50 gratuit gratuit Incidents de fonctionnement Surveillance des comptes débiteurs (Scrivener) en durée et information du client (première lettre sans frais) 23,96 26,00 Notification d une interdiction par la Banque de France 29,95 32,50 (suite interdiction d un autre établissement bancaire) Lettre de prise en charge par l Agence Négociation Amiable 36,87 40,00 Montage d un plan d amortissement : montant inférieur à ,87 40,00 montant supérieur ou égal à ,12 75,00 Lettre de clôture juridique 38,71 42,00 Déclaration au FICP à la Banque de France 46,08 50,00 Échéance impayée 36,87 40,00 Incidents de paiement Incidents sur chèques émis Lettre d information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 13,82 15,00 Forfaits de rejet de chèques sans provision : chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 27,65 30,00 chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 46,08 50,00 Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. Incidents sur chèques remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 23,04 25,00 Demande de certificat de non-paiement 27,65 30,00 Incidents sur carte Déclaration à l IEDOM d une décision de retrait de carte bancaire 46,08 50,00 Opposition sur carte pour usage abusif gratuit gratuit Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision * prélèvement inférieur à 5 gratuit gratuit prélèvement supérieur ou égal à 5 : montant du prélèvement dans la limite de 18,43 20,00 Incidents sur virement permanent Virements non exécutés pour défaut de provision * 18,43 20,00 Si virement inférieur à 20 gratuit gratuit * Forfait comprenant les frais pour traitement d opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière 8

9 DECOUVERTS & CREDITS HT TTC Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression (1er septembre 2011) et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement (consultables sur Facilité de caisse et découvert (sauf particularités légales : mineurs, majeurs sous tutelle ou incidents constatés sur le compte) Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, BNP Paribas vous propose des solutions de souplesse de trésorerie. Taux nominal annuel * 14,40% Frais de dossier - Montant < à euros 24,42 26,50 Frais de dossier - Montant à euros 49,31 53,50 * Dans la limite du taux de l usure. La facilité de caisse personnalisée Esprit Libre vous permet d être débiteur dans la limite d un montant déterminé dans votre formule et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées ci-dessus. Vous bénéficiez par ailleurs d une exonération des agios dans la limite d un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse (montant d exonération indiqué dans les conditions particulières de votre contrat) Crédits à la consommation Les prêts personnels Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet et sous réserve de l acceptation de votre dossier par BNP Paribas. Consultez votre conseiller. Assurance Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité de travail et Perte d emploi Par an sur le capital emprunté, selon l option choisie, la durée du crédit et l âge de l assuré de 0,15% à 1,60% Frais de dossier à l obtention du crédit (% du montant du prêt) 1,38% 1,50% minimum 64,52 70,00 maximum 276,50 300,00 Les autres services liés aux crédits à la consommation Provisio Réédition du plan de remboursement 28,57 31,00 Réaménagement de dossier 32,72 35,50 L offre Provisio est un crédit d une durée d un an renouvelable, accordé sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas Tarif annuel 23,41 25,40 Assurance Provisio Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité de travail et Perte d emploi Par an sur le montant utilisé 0,35% Crédits immobiliers Nous vous proposons une large gamme de crédits : prêts à l habitat, prêts réglementés (Prêts à Taux Zéro +, prêts liés au PEL ou CEL ) Contactez votre conseiller qui réalisera avec vous une étude personnalisée de votre projet Assurance Décès - Perte totale et irréversible d autonomie - Incapacité de travail et Perte d emploi Par an sur le capital emprunté, selon l option choisie, la durée du crédit et l âge de l assuré de 0,15% à 1,60% Frais de dossier à l obtention du crédit (% du montant du prêt) 0,92% 1,00% minimum 322,58 350,00 maximum 1 382, ,00 Majoration forfaitaire pour construction de maison individuelle 147,47 160,00 Les autres services liés aux crédits immobiliers Réédition du plan de remboursement 28,57 31,00 Frais de mainlevée d hypothèque ou de nantissement 55,30 60,00 Frais de réaménagements divers (% du capital restant dû) 1,84% 2,00% 9

10 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS HT TTC Epargne bancaire Cascade (service d épargne automatique), par an 8,76 9,50 Transfert dans une autre banque CEL et PEL 55,30 60,00 Placements financiers La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standard ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles Ordre via dans le cadre d un PEA Frais fixes gratuit gratuit Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction 0,51% 0,55% La commission est soumise à un minimum par ordre de 6,73 7,30 Sur Internet, le montant maximum de l ordre ne peut dépasser Ordre dans votre agence Frais fixes 3,69 4,00 Commission BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction : jusqu à ,25% 1,36% de à ,01% 1,10% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 11,06 12,00 Valeurs cotées à l étranger Voir conditions et tarifs disponibles en agence La conservation de votre portefeuille titres Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard Les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établie à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : jusqu à ,258% 0,280% de plus de à ,212% 0,230% de plus de à ,157% 0,170% plus de ,083% 0,090% Commission fixe par ligne de portefeuille : valeurs au porteur 4,38 4,75 valeurs nominatives 11,06 12,00 valeurs nominatives pures sur un PEA 28,57 31,00 valeurs en dépôt à l étranger (hors Paris - Amsterdam - Bruxelles) 12,90 14,00 Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,19 29,50 Forfait gestion de compte titres 6,45 7,00 Forfait offert si au moins un ordre d achat en Bourse, ou une souscription d OPCVM est exécuté dans l année. Service Plus-Values relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values, attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d impôt, aide à la déclaration d impôt 2074 des plus ou moins-values. Tarif annuel 61,75 67,00 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixes par ligne : titres en dépôt en France 5,53 6,00 avec un minimum de perception sur PEA 55,30 60,00 titres en dépôt à l étranger 36,87 40,00 Plan Épargne en Actions Frais de gestion, par an 15,67 17,00 10

11 ASSURANCES ET PREVOYANCE HT TTC Assurance moyens de paiement - PROTECOMPTE Cotisation annuelle 32,00 32,00 PROTECTION ACCIDENT 2 Cotisation mensuelle - Solo 8,50 8,50 Cotisation mensuelle - Famille - Couple 16,00 16,00 Cotisation mensuelle - Famille - Souscripteur + enfant 9,50 9,50 Cotisation mensuelle - Famille - Couple + enfant 17,00 17,00 PROTECTION FAMILIALE Cotisation mensuelle Sur mesure PROTECTION LIVRET A Cotisation mensuelle 3,00 3,00 AUTRES SERVICES HT TTC Successions Jusqu à ,68 170,00 De à ,81 296,00 De plus de ,20 508,00 RESOUDRE UN LITIGE BNP Paribas a le souci constant de vous apporter la meilleur qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. L agence : votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre Conseiller ou le Directeur de votre agence, pour lui faire part de vos interrogations ou de votre mécontentement au cours d un entretien à l agence, par téléphone ou par courrier. Si vous rencontrez des difficultés financières liées à une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée. Le Service Relations Consommateurs à votre écoute Si votre interlocuteur ne peut pas lui-même apporter des réponses à vos questions ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous avez la possibilité de vous adresser à notre Service Relations Consommateurs. En dernier recours : le Médiateur Ce dernier recours amiable est gratuit. La saisine du Médiateur doit s effectuer obligatoirement par écrit et en langue française. Vous pouvez saisir le Médiateur si un litige persiste malgré vos échanges avec votre agence, puis le Service Relations Consommateurs, au sujet de services ou produits bancaires et financiers de BNP Paribas*. Adressez-lui votre courrier à l adresse suivante : Médiateur auprès de BNP Paribas Clientèle des Particuliers ACI CIDRCA PARIS CEDEX 9 Sa réponse interviendra dans un délai de 2 mois. * Sont exclus les litiges qui relèvent de la politique générale de la banque (politique tarifaire, refus de crédit, conception de produits ) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions des marchés Trois glossaires des principaux termes utilisés dans les secteurs de la banque et de l assurance ont été établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Ces documents sont consultables sur notre site Internet Pour toute information complémentaire, consultez les conditions et tarifs disponibles en agence et sur 11

12 Une information? Un conseil? BNP Paribas Guadeloupe est toujours à votre disposition. Votre conseiller Centre de Relations Clients (appel non surtaxé) Tarifs en vigueur au 1er Janvier 2012 modifiables à tout moment. BNP PARIBAS GUADELOUPE, SA au capital de euros - Siège social : 1, boulevard Haussmann PARIS Immatriculée sous le numéro : RCS PARIS SIRET APE 6419Z - Identifiant européen : FR Orias n / KREOL STUDIO

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