Opérations bancaires avec l étranger *

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1 avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen (5) : virement européen classique occasionnel papier virement SCT SEPA occasionnel (uniquement via Coop@net) virement européen et SCT SEPA télétransmis virement européen classique télétransmis autres virements étrangers en euros ou en devises hors Espace économique européen : virement occasionnel papier : commission de transfert (cumulable par tranche) dégressivité de la commission de transfert : > et > et > majoration pour frais de port ou Swift virement télétransmis : majoration pour frais de port ou Swift commission de change en sus, le cas échéant, pour virement papier et télétransmis autres virements en devises exotiques : commission de transfert majoration pour frais de port ou Swift zone SEPA (1) : date de valeur (2) = jour de règlement (3) hors zone SEPA : -1 3,75 disponible en ,15 1 avec un minimum de 14,50 1 avec un minimum de 14,50 0,5 0,25 0,125 (cf. rubrique commissions de change ci-après) 1 avec un minimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) Autres commissions liées aux virements : commission de réparation sur virement européen frais de correspondant éventuels si IBAN ou BIC incorrects option frais du correspondant au bénéficiaire garantis option frais du correspondant au donneur d ordre garantis demande de rappel de fonds à la demande du client retour de fonds pour virement non applicable frais de modification d ordre ou d investigation copie d un acte Swift, envoi d un de confirmation 18,40 en sus frais de la banque destinataire du virement 18 + frais de la banque destinataire du virement 25,50 par modification ou demande d investigation 7,1 Les virements au sein de l Espace économique européen sont obligatoirement libellés en frais partagés (SHARE) (1) Le SEPA est l espace unique de paiement en euros, toujours en cours de déploiement, qui vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse). (2) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. (3) Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour est variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution et est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l opération, l heure limite de réception d un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). (4) Ainsi que les virements en SEK (couronne suédoise). (5) Il comprend : l Autriche**, la Belgique**, l Allemagne**, l Espagne**, la Finlande**, la France**, la Grèce**, l Irlande**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovénie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Danemark, L Estonie**, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte**, la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Elle ne comprend pas le Monténégro et le Kosovo. Pour les aspects tarifaires, le Crédit Coopératif considère la Suisse comme faisant partie de l Espace économique européen. ** Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Andorre. *Offres et services sous réserve d acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1 er juillet 2012, susceptibles de modification. Les tarifs sont exprimés hors taxe sauf indication contraire. À ce montant hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les tarifs et commissions assujetties à la TVA ont été signalés. Crédit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre APE 6419Z Courtier en assurances Orias Siège social : 12, boulevard Pesaro CS Nanterre cedex. 1

2 Remise de chèques ou d effets d import : commission de paiement frais de prorogation ou frais d impayé Aval de traite de fournisseur : frais d acte commission d aval Remises documentaires import : commission de paiement frais d envoi à l acceptation frais de prorogation ou frais d impayé bon de cession bancaire majoration pour frais de port ou Swift Autres interventions (envoi document franco de paiement) 1 avec un minimum de 17 et un maximum de ,5 par an avec un minimum de 3 mois et 32 2 avec un minimum de 38 et un maximum de par remise Opérations en provenance de l étranger Virements en provenance de l étranger : virements en euros (1) reçus depuis l Espace économique européen (2) : virement classique virement SCT SEPA (5) virements reçus hors de l Espace économique européen (2) : virement en euros (1) ou en devises sans change virement en devises avec change commission de change en sus pour virement en devises avec change Prélèvement étranger : réception de prélèvement SDD SEPA Encaissements : chèques export : commission d encaissement : crédit sauf bonne fin (date de valeur = J+7 du lendemain de la remise) après encaissement (date de valeur J+1 de la valeur du correspondant) frais d impayé (en sus de ceux du correspondant) demande de sort frais de port express date de valeur (3) = jour de règlement (4) cf. rubrique commissions de change ci-après jusqu à : forfait de 8 au-delà : 1 du montant du chèque avec un minimum de 13 et un maximum de 65 frais réels (1) Ainsi que les virements en SEK (couronne suédoise). (2) Il comprend : l Autriche**, la Belgique**, l Allemagne**, l Espagne**, la Finlande**, la France**, la Grèce**, l Irlande**, l Italie**, le Luxembourg**, les Pays-Bas**, le Portugal**, la Slovénie**, la Slovaquie**, la Bulgarie, la République de Chypre**, la république tchèque, le Danemark, L Estonie**, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte**, la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Elle ne comprend pas le Monténégro et le Kosovo. Pour les aspects tarifaires, le Crédit Coopératif considère la Suisse comme faisant parties de l Espace économique européen. ** Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Andorre. (3) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. (4) Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour est variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution et est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l opération, l heure limite de réception d un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). (5) Le SEPA est l espace unique de paiement en euros, toujours en cours de déploiement, qui vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse). 2

3 Effets simples export : commission d encaissement : après encaissement (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) 1 avec un minimum de 17 et un maximum de 170 frais de prorogation / demande de sort frais d impayé (en sus de ceux du correspondant) Remises documentaires export : commission d encaissement : après encaissement (date de valeur = J+1 de la valeur du correspondant ; si change = J+3 de la valeur du correspondant) frais d envoi à l acceptation frais de prorogation / demande de sort frais d impayé (en sus de ceux du correspondant) 2 avec un minimum de 38 et un maximum de 350 Activités liées au TRADE Crédit documentaire à l exportation (ces commissions s entendent hors frais éventuels du correspondant) : forfait Crédit documentaire : il comprend les frais de dossier, la notification, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (confirmation) Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de confirmation et jusqu à l échéance finale. transmission modification supplémentaire levée de documents supplémentaires et règlement envoi express supplémentaire : transfert de crédit documentaire examen de documents et/ou mise en conformité négociation, escompte de documents Lettre de crédit stand-by export : commission de notification levée de documents étude selon risque pays avec un minimum de 160 1,5 par mois indivisible HT + TVA 86 HT + TVA de 10 1,25 avec un minimum de HT + TVA étude personnalisée 1 avec un minimum de 10 de 10 (1) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. 3

4 Crédit documentaire à l importation : forfait Crédit documentaire à l importation : il comprend les frais de dossier, l ouverture, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement. transmission via notre service Internet Coopimport : crédit documentaire crédit documentaire > transmission sur support papier : crédit documentaire crédit documentaire > commission de risque (ouverture) uniquement pour les opérations > Cette commission est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé «circa» ou «environ», la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d ouverture. commission d acceptation ou de paiement différé Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission de risque et jusqu à l échéance finale. envoi express supplémentaire : modification supplémentaire pour prolongation et/ou montant modification supplémentaire hors prolongation et montant levée de documents supplémentaires et règlement commission pour documents irréguliers (déduite du règlement) Lettre de crédit stand-by import : commission d engagement levée de documents frais de port : ,50 par trimestre indivisible 1,50 par mois indivisible 2,5 par trimestre indivisible 86 1,5 90 2,5 par trimestre indivisible avec un minimum 105 de 105 Divers Cautions / garanties : frais d acte standard commission d engagement frais de modification frais de main-levée frais de relance de main-levée frais d intervention d urgence frais de mise en jeu frais d acte spécifique frais de correspondant en sus en cas d obligation de garantie locale 0,5 avec un minimum de 110 étude personnalisée HT + TVA à 300 selon le cas 4

5 avec l étranger * (suite) Télématique : Coopimport (ouverture et modification de crédit documentaire) Turbo (logiciel de gestion des flux) : abonnement Turbo T abonnement Turbo TS (gestion des signataires) intervention télémaintenance Turbo : logiciel Turbo T 1, par intervention logiciel Turbo TS 15, par intervention frais d installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d une journée : logiciel Turbo T 250 HT + TVA, par licence logiciel Turbo TS 310 HT + TVA, par licence certificat seul sur site 100 HT + TVA, par licence installation/formation à distance (Turbo T) 150 HT + TVA abonnement à Coopatrans option étranger + 20 par mois (1) Une remise peut comporter des transferts classiques en euros ou en devises et des virements européens. Avances ou dépots en devises : frais de dossier frais de prorogation frais de remboursement anticipé Opérations de change : couverture de change à terme classique : frais de dossier frais de levée anticipée par prorogation change à terme à cours unique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) 6 mois frais de dossier (pour 3 tirages maximum) > 6 mois au-delà de 3 tirages option de change : frais de dossier Autres services : frais forfaitaires de recherche : opération de moins d un an opération de plus d un an attestation de blocage de fonds frais de renseignements commerciaux par tirage HT + TVA 100 HT + TVA 1 frais réels du prestataire Commissions de change Commission de change (cumulable par tranche) : > et > et > Les opérations avec change impliquent un délai de mise à disposition des devises de 2 jours ouvrables. 0,5 avec un minimum de 14,50 0,25 0,125 0,0625 (1) En plus de l abonnement aux services de télétransmission Coopatrans (Ebics, Coop@trans, web). *Offres et services sous réserve d acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1 er juillet 2012, susceptibles de modification. Les tarifs sont exprimés hors taxe sauf indication contraire. À ce montant hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Les tarifs et commissions assujetties à la TVA ont été signalés. Crédit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Nanterre APE 6419Z Courtier en assurances Orias Siège social : 12, boulevard Pesaro CS Nanterre cedex 5