FORMALITES DOUANIERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMALITES DOUANIERES"

Transcription

1 FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées (vers l OM ou les pays hors Union Européenne) sont vendues Hors Taxe. La taxation de ces marchandises se fait dans le pays de destination. Les taxes sont alors réglées par le destinataire au moment de la distribution du colis. Chaque pays ayant sa propre réglementation fiscale, les niveaux de taxation sont différents. À l entrée dans le pays de destination, le service des douanes du pays détermine les éventuels droits de douane à récupérer auprès du destinataire en fonction du contenu du colis (origine, nature et valeur). 1. Présentation des documents douaniers La déclaration en douane CN23 et la facture en double exemplaire. Afin d éviter d ouvrir le colis pour connaître son contenu (origine, nature, valeur) pour évaluer les droits de douane, les services de douane ont besoin de documents récapitulant ces informations. Ceux-ci sont matérialisés par - une déclaration en douane CN23 - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non commercial) Ces documents doivent être apposés sur le colis. Ainsi les services douaniers ont toutes les informations pour déterminer les droits de douane. En cas d absence de ces documents, les colis seront bloqués en douane et subiront un retard dans leur acheminement. Il est également indispensable que les numéros de téléphone de l expéditeur et du destinataire figurent sur la déclaration en douane en cas de problème. La déclaration d origine L Union Européenne entretient des relations commerciales préférentielles avec un grand nombre de pays. Ces régimes préférentiels permettent un traitement plus rapide des colis par le service des douanes et/ou au destinataire d être exonéré totalement ou en partie du paiement des droits de douane à l arrivée. Afin de profiter de ces régimes, il faut prouver que la marchandise concernée est bien originaire de l Union Européenne. Cette preuve est fournie via une déclaration d origine qui doit être ajoutée à l envoi, en plus de la déclaration en douane CN23 et des factures. Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d Origine sur Facture) pour la majorité des envois ou par un formulaire EUR 1, EUR 2, EUR- MED ou ATR pour les autres destinations. 1

2 - La Déclaration d Origine sur Facture (DOF) Pour la majorité des pays avec lesquels l Union Européenne entretient des relations préférentielles, la déclaration d origine peut, jusqu à un certain seuil, être établie sur facture par l exportateur (voir tableau à suivre). Les exportateurs agréés peuvent également utiliser une DOF quelle que soit la valeur de leur envoi s ils ont reçu un numéro d agrément de la Direction Générale des Douanes et de Droits Indirects (DGDDI). Dans ce cas le n d agrément doit être inséré dans la déclaration d origine sur facture (ex : l exportateur des produits couverts par le présent document et bénéficiaire de l autorisation douanière n déclare ). - Formulaires EUR 1, EUR 2, EUR-MED ou ATR Selon le pays, et, en fonction de l accord spécifique et dans la limite des seuils de valeurs fixés par chaque accord (voir tableau page suivante) doit être utilisé : - soit un formulaire EUR 1 établi par l exportateur et soumis au visa des autorités douanières françaises, - soit un formulaire EUR 2, établi par l exportateur et non soumis au visa des autorités douanières, - soit un formulaire ATR : il s utilise pour les envois de produits industriels en provenance de l Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement, - soit un formulaire EUR-MED : il s utilise en lieu et place du formulaire EUR1 dans les échanges cumulés entre les pays membres de l AELE (Suisse, Norvège, Islande) et la Turquie, ainsi que dans les échanges cumulés entre les pays de l Union Européenne et les pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Cisjordanie et Bande de Gaza). Où se procurer ces formulaires? - A la chambre de commerce de votre région - A la librairie du commerce international (10 avenue d Iéna, Paris) 2

3 Quels documents joindre pour justifier de l origine des marchandises? Le Document Administratif Unique (DAU) Dans le cas d envois dont la valeur est supérieure à 8 000, un DAU Document Administratif Unique doit être également complété et joint à l envoi à la place de la CN 23. Le strict respect des réglementations douanières, des règles de présentation des factures et de signalétique des envois évite tout retard d acheminement voire tout refus de la part des services des Douanes. 3

4 Où se procurer ce formulaire? - A la chambre de commerce de votre région - A la librairie du commerce international (10 avenue d Iéna, Paris) Le numéro tarifaire (uniquement pour les envois commerciaux) Depuis 1988, la Communauté européenne a, après nombre d États dans le monde, adopté le Système Harmonisé (SH) de désignation des marchandises pour les envois commerciaux. Ce numéro tarifaire à 6 chiffres permet d identifier de manière unique et dans le monde entier tous les objets physiques. Il est un des trois éléments permettant d établir la taxation en douane, avec le montant des frais de port et l origine de la marchandise. Pour permettre un traitement rapide des opérations douanières à l arrivée dans le pays de destination, il est ainsi recommandé aux entreprises d indiquer le numéro tarifaire de la marchandise envoyée. Dans les échanges postaux, seule l indication du numéro tarifaire à 6 chiffres constitue une obligation pour les entreprises expéditrices. Où se procurer le numéro tarifaire? - Sur le site Internet de la Commission Européenne (consultation gratuite hors coût de connexion et de communication, en fonction de l opérateur choisi) - Se procurer le Tarif des Douanes (Journal Officiel) - Se rapprocher des cellules de douane de sa région pour des envois réguliers 2. Les formalités douanières en fonction des destinations Envois vers les pays de l Union Européenne : Les destinations concernées sont les suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni & Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède. Aucun document douanier n est, en règle générale, nécessaire. -> Cas particulier des envois vers les Territoires rattachés aux pays de l Union Européenne : Les marchandises adressées vers les territoires rattachés mentionnés ci-dessous doivent être accompagnées de documents douaniers (identiques à ceux des envois vers l International) : Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d Helgoland Danemark : Iles Féroé, Groënland Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla Finlande : Iles Aland 4

5 Grèce : Mont Athos Italie : Campione d Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican Royaume-Uni : Jersey, Guernesey, Île de Man, Gibraltar Dans le cas des envois vers ces territoires, une déclaration en douane CN23 en quatre exemplaires sera éditée au moment de l impression. Celle-ci devra être complétée de manière exhaustive. Trois exemplaires de la déclaration en douane CN23 sont à joindre à l envoi. Le 4 ème exemplaire est à conserver pour servir de preuve de l exportation auprès de l administration fiscale française en cas de contrôle. NB : L'attention des clients est attirée sur le fait que pour certaines marchandises, la sortie du territoire est réglementée. Les clients sont invités à vérifier les formalités à respecter auprès des services douaniers avant chaque exportation. Pour obtenir davantage d'informations, se renseigner auprès des services douaniers. Envois vers les destinations Outre-mer et internationales hors Union Européenne Les documents suivants doivent être joints à l envoi : - La déclaration en douane CN23 pré-imprimée en 4 exemplaires Trois exemplaires de la déclaration en douane CN23 sont à joindre à l envoi. Le 4 ème exemplaire est à conserver pour servir de preuve de l exportation auprès de l administration fiscale française en cas de contrôle. - Une facture en double exemplaire - Pour un envoi commercial : facture commerciale - Pour un envoi non commercial : facture pro forma - Pour les envois dont la valeur est >8000, un Document Administratif Unique (DAU) - Une déclaration d origine si nécessaire, en fonction de la valeur, de la nature, et de la destination de l envoi : Déclaration d Origine sur Facture (DOF) ou formulaires EUR 1, EUR 2, EUR-MED ou ATR (voir le tableau ci-dessus). 5

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 11 Déclarer les opérations intra-communautaires Il est intéressant de préciser en introduction

Plus en détail

tarifs en vigueur au 7 février 2013 /MOIS LES TARIFS DE VOTRE jusqu à 100 min ou 500 SMS en France métropolitaine FORFAIT avec

tarifs en vigueur au 7 février 2013 /MOIS LES TARIFS DE VOTRE jusqu à 100 min ou 500 SMS en France métropolitaine FORFAIT avec tarifs en vigueur au 7 février 2013 LES TARIFS DE VOTRE FORFAIT 4 99 /MOIS jusqu à 100 min ou 500 SMS en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 07/02/2013 Votre forfait sans engagement Carrefour

Plus en détail

tarifs en vigueur au 22 août 2013 LES TARIFS DE VOTRE avec

tarifs en vigueur au 22 août 2013 LES TARIFS DE VOTRE avec tarifs en vigueur au 22 août 2013 LES TARIFS DE VOTRE sans engagement avec Tarifs en vigueur au 22/08/2013 Votre forfait 2h + 200 SMS sans engagement Carrefour Mobile Votre forfait 2h + 200 SMS sans engagement

Plus en détail

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015

Catalogue Tarifaire. 1 er juillet 2015 Catalogue Tarifaire 1 er juillet 2015 Studio Express tout-en-un STANDARD TELEPHONIQUE VIRTUEL PRIX DES LICENCES Choisissez la formule tout-en-un qui vous convient le mieux Engagement 36 mois ou réengagement

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

2H SMS-MMS illimités LES TARIFS DE VOTRE FORFAIT SANS ENGAGEMENT. tarifs en vigueur au 3 juillet 2014. avec

2H SMS-MMS illimités LES TARIFS DE VOTRE FORFAIT SANS ENGAGEMENT. tarifs en vigueur au 3 juillet 2014. avec tarifs en vigueur au 3 juillet 2014 LES TARIFS DE VOTRE FORFAIT 2H SMS-MMS illimités SANS ENGAGEMENT Usages en France métropolitaine sur réseau et mobile compatibles. SMS et MMS illimités, hors n os spéciaux

Plus en détail

Tarifs applicables au 25/07/2012 pour toute nouvelle souscription Guide tarifaire Pour les particuliers

Tarifs applicables au 25/07/2012 pour toute nouvelle souscription Guide tarifaire Pour les particuliers Tarifs applicables au 25/07/2012 pour toute nouvelle souscription Guide tarifaire Pour les particuliers Afone, société anonyme au capital de 623 541 euros, dont le siège social est situé 11, place François

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne

Colissimo Colissimo. Offre Entreprises. Solution d Affranchissement en ligne Renseignez-vous auprès de votre conseiller commercial habituel et sur le site Internet : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon l opérateur

Plus en détail

Catalogue de vente par correspondance réservé aux professionnels. Juin 2015

Catalogue de vente par correspondance réservé aux professionnels. Juin 2015 Catalogue de vente par correspondance réservé aux professionnels Juin 2015 Les avantages de la vente par correspondance Chronopost Sommaire (vous pouvez cliquer sur les flèches pour vous rendre directement

Plus en détail

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application Tarifs Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises. Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises

Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Gamme Colissimo Gamme Colissimo Entreprises Entreprises Pour plus d informations rendez-vous sur : www.colissimo.fr/entreprises* *Consultation gratuite hors coûts de connexion et de communication selon

Plus en détail

Les importations en provenance de pays communautaires: Quel rôle pour l Administration des douanes et accises en matière de TVA?

Les importations en provenance de pays communautaires: Quel rôle pour l Administration des douanes et accises en matière de TVA? Les importations en provenance de pays communautaires: Quel rôle pour l Administration des douanes et accises en matière de TVA? Jean-Claude.Nilles@do.etat.lu TVA transfrontalière Quels changements en

Plus en détail

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales "Le forfait Modulo s adapte à moi chaque mois! " L OFFRE EN DETAIL Composé

Plus en détail

Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE PRO Forfait Modulo TAB PRO Offre Modulo ADSL PRO Offres Modulo FIXE PRO

Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE PRO Forfait Modulo TAB PRO Offre Modulo ADSL PRO Offres Modulo FIXE PRO Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE PRO Forfait Modulo TAB PRO Offre Modulo ADSL PRO Offres Modulo FIXE PRO FORFAIT MODULO MOBILE PRO L offre en détail Modulo Pro couvre l ensemble des

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales

Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales Guides tarifaires des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Forfait Modulo ADSL Et des communications internationales "Le forfait Modulo s adapte à moi chaque mois! " L OFFRE EN DETAIL Composé

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

Assistance à l étranger

Assistance à l étranger En cas de problème de santé, téléphonez immédiatement. Important : si vous n avertissez pas la Centrale d Alarme de l Assistance à l étranger dans les 48h, aucune intervention ne vous sera octroyée. La

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait SMS Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : SMS depuis la France vers les mobiles Métropolitains Neuf Mobile Par SMS / destinataire Mini Forfait Forfaits et Forfaits TWIN Tarif

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 104 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations

Plus en détail

TARIFS C LE MOBILE AU 25 OCTOBRE 2012

TARIFS C LE MOBILE AU 25 OCTOBRE 2012 TARIFS C LE MOBILE AU 25 OCTOBRE 2012 SOMMAIRE 1. TARIFS DES OFFRES ET DES SERVICES Forfait Smartphone... p 3 Série Limitée Intenso... p 4 Forfait Intenso... p 5 Forfait Premier intégral... p 6 Forfait

Plus en détail

Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES

Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE Acheter à l étranger: franchises pour voyageurs - 2011 - Service Public Fédéral FINANCES Combien puis-je acheter quand je reviens d un pays non-membre de l Union européenne? Lors

Plus en détail

BIENVENUE CHEZ COLISSIMO PARTENAIRE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT À L EXPORT.

BIENVENUE CHEZ COLISSIMO PARTENAIRE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT À L EXPORT. GUIDE EXPORT 2015 BIENVENUE CHEZ COLISSIMO PARTENAIRE DE VOTRE DÉVELOPPEMENT À L EXPORT. Avec Colissimo, optez pour la facilité, le service et le prix pour toutes vos livraisons à l International! Parce

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations

Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations Vente intracommunautaire de biens à un non assujetti à la TVA Régime TVA et Obligations - Vous êtes une entreprise établie et assujettie à la TVA en France. Vous détenez à ce titre un numéro de TVA intracommunautaire.

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

CATALOGUE DES TARIFS POSTAUX PROPOSES PAR CORUS

CATALOGUE DES TARIFS POSTAUX PROPOSES PAR CORUS CATALOGUE DES TARIFS POSTAUX PROPOSES PAR CORUS Tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2014 SOMMAIRE LA LETTRE 3 LA LETTRE PRIORITAIRE ET VERTE... 3 LA LETTRE PRIORITAIRE GRAND COMPTE ET TEM POST

Plus en détail

Guide tarifaire. Pour les particuliers

Guide tarifaire. Pour les particuliers Tarifs applicables au 28/08/2012 pour toute nouvelle souscription Guide tarifaire Pour les particuliers Afone, société anonyme au capital de 623 541 euros, dont le siège social est situé 11, place François

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE?

SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? Office National de Sécurité Sociale SECURITE SOCIALE ET TRAVAIL A L ETRANGER QUE FAIRE? 1. Envoi dans des pays de l Union européenne (UE) Depuis le 1er mai 2010, le Règlement CE n 883/2004 détermine la

Plus en détail

Accès aux soins des étrangers

Accès aux soins des étrangers Accès aux soins des étrangers Quels freins? Quelles perspectives? 24 mai 2007 P. LAFLANDRE CPAM BEAUVAIS Accès aux soins des étrangers ETRANGER COUVERT PAR SON PAYS ETRANGER EN SITUATION REGULIERE DEMANDEUR

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Les autorités fédérales lancent le SEPA

Les autorités fédérales lancent le SEPA Communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 juin 2008 Les autorités fédérales lancent le SEPA Le 1er janvier 2009 les services publics fédéraux utiliseront les nouveaux formulaires de virement

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

Fiche Tarifaire. Fiche offre Réglo Mobile

Fiche Tarifaire. Fiche offre Réglo Mobile Fiche Tarifaire Fiche offre Réglo Mobile Tarifs en vigueur au 02.03.2015 LE COMPTE RÉGLO MOBILE est un compte prépayé sans engagement de durée que vous rechargez au gré de vos besoins. Le crédit en euros

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

FICHE D'INFORMATION STANDARDISÉE FORFAIT 2H & SMS/MMS 30 JUIN 2014

FICHE D'INFORMATION STANDARDISÉE FORFAIT 2H & SMS/MMS 30 JUIN 2014 FORFAIT 2H & SMS/MMS Offre accessible sous couverture GSM, GPRS, EDGE, 3G et H+. Détails de la couverture sur b-and-you.fr Forfait 2H & SMS/MMS ILLIMITES : 2,99 /mois Aussi disponible en version bloquée

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.citroen-europass.com EN CAS D URGENCE / 2015 CITROËN Euro Pass Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 49 93 73 74 Depuis l étranger : +33 1 49 93 73 74 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE

Plus en détail

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document.

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES - Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. - Pour une demande d admission

Plus en détail

EN CAS D URGENCE / 2015

EN CAS D URGENCE / 2015 www.peugeot-openeurope.com EN CAS D URGENCE / 2015 Assistance 24 h/24 et 7 j/7 Depuis la France : 01 47 89 24 24 Depuis l étranger : +33 1 47 89 24 24 SOMMAIRE / 2015 QUE FAIRE EN CAS DE PANNE, ACCIDENT,

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012

10/10/2012. Taux de TVA appliqués au 1/7/2012 Agenda de la journée Les challenges à relever pour vendre en ligne en Europe Jean-Remi Gratadour, Délégué général de l'acsel et auteur du livre "l'e-commerce transfrontier". L'expérience au quotidien de

Plus en détail

Anciens plans tarifaires

Anciens plans tarifaires Anciens plans tarifaires Bizz Flex et Bizz Flex+ Bizz Fusion Bizz Happy Work en Max Bizz Mobile et Bizz Mobile+ Bizz Mobile No Limit Bizz Mobile Team et Bizz Mobile Team+ Bizz Pack Fusion Bizz Smart, Bizz

Plus en détail

CHAPITRE 4 1 NOTION S DE BASE

CHAPITRE 4 1 NOTION S DE BASE CHAPITRE 4 Importation 1 NOTIONS DE BASE 1.1 Le DAU Le document administratif unique (DAU) qui servait de base avant le 1 er janvier 1993 à l expédition et à l introduction des marchandises, y compris

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M

Catalogue Tarifaire 2010. Les Solutions M2M Catalogue Tarifaire 2010 Les Solutions M2M 60 3 Les Solutions M2M E changer entre objets communicants, c est établir à distance un contact permanent et interactif entre un parc de machines et un serveur

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute

INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute INAMI - Médecin / Dentiste / Pharmacien / Kinésithérapeute Offre à l attention de Monsieur Promu P2014 Vous Nom : Monsieur Promu P2014 Adresse :, Date de naissance : 01/06/1989 Age à la souscription :

Plus en détail

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 109 Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs

Plus en détail

tarifs c le mobile au 09/03/11

tarifs c le mobile au 09/03/11 tarifs c le mobile au 09/03/11 sommaire Forfait C le Mobile Premier intégral...p 04 Fiche d information standardisée C le Mobile Premier intégral...p 05 Forfait C le Mobile Premier... p 06 Fiche d information

Plus en détail

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671

applicable de l opérateur de l appelant) : +352 2889 9009 / +352 671 applicable de l opérateur de l appelant): + 352 2889 9009/ +352 671 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Fin de l offre promotionnelle : Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise

Plus en détail

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on

Plus en détail

Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Session 2 : Table ronde/atelier : L impact sur la supply chain et les risques Jean-Michel THILLIER, Sous-directeur du commerce international à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS

RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS PARTIE 3 Avant-propos...76 Synthèse...77 Règlements européens > Les paiements des rentes d accident du travail...8 > Les paiements des pensions d invalidité...83 > Les paiements des pensions de vieillesse...86

Plus en détail

Série limitée. Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN.

Série limitée. Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN. Série limitée Accessible de 1 à 20 lignes mobiles par n SIREN. Le forfait qui révolutionne l illimité 24h/24 et 7j/7 vers tous les opérateurs mobiles/fixes en France et vers l international! Forfait accessible

Plus en détail

Employee Privilege Programme. La téléphonie, l internet et la télévision à un prix super avantageux

Employee Privilege Programme. La téléphonie, l internet et la télévision à un prix super avantageux Employee Privilege Programme La téléphonie, l internet et la télévision à un prix super avantageux De substantielles économies sur votre Pack Votre avantage EPP : une réduction mensuelle permanente sur

Plus en détail

Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine Tarifs TTC au 18 mai 2011

Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine Tarifs TTC au 18 mai 2011 Détail des tarifs des offres La Poste Mobile Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine Tarifs TTC au 18 mai 2011 et les Forfaits SMS&WEB Les appels inclus sont facturés à la seconde dès

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Fiches tarifaires Virgin Mobile. valable au 28 août 2013

Fiches tarifaires Virgin Mobile. valable au 28 août 2013 Fiches tarifaires Virgin valable au 28 août 2013 les forfaits VERY COMMUNICATIONS NATIONALES Communications incluses dans le forfait Appels en France métropolitaine, facturés à la seconde dès la première

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Fin de l offre promotionnelle : Différences / avantages de l offre promotionnelle : Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise

Plus en détail

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Vous partez en vacances

Vous partez en vacances Fiche mémo 1 Fiche mémo 1 France en France : Munissez-vous, ainsi que chaque membre de la famille, de votre carte Vitale et de votre carte d organisme complémentaire. Si vous êtes en arrêt de travail avant

Plus en détail

telecomnews Appels illimités entre ligne fixe et GSM gratuites 106,62 Installation et activation par un technicien

telecomnews Appels illimités entre ligne fixe et GSM gratuites 106,62 Installation et activation par un technicien telecomnews pour indépendants et petites entreprises Avril 2015 Appels illimités entre ligne fixe et GSM 106,62 Installation et activation par un technicien gratuites Voir p. 6 2 Bizz Mobile (Team) XL

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

ETUDIANTS DE TOUS PAYS

ETUDIANTS DE TOUS PAYS ETUDIANTS DE TOUS PAYS Vous avez moins de 55 ans et vous recherchez un contrat qui prenne en charge vos frais d hospitalisation et médicaux et vous permette d être rapatrié en cas de nécessité. Nous vous

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? 006 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts? L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S FBF - 18 rue

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS

ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS ETUDIANTS ET ROUTARDS -TOUS PAYS Vous avez moins de 36 ans et vous recherchez un contrat qui prenne en charge vos frais d hospitalisation et médicaux et vous permette d être rapatrié en cas de nécessité.

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

Rappel - Les mesures de sécurité supplémentaires pour l'utilisation des cartes de débit en dehors de l'europe entrent en vigueur le 17 janvier

Rappel - Les mesures de sécurité supplémentaires pour l'utilisation des cartes de débit en dehors de l'europe entrent en vigueur le 17 janvier Communiqué de presse Rappel - Les mesures de sécurité supplémentaires pour l'utilisation des cartes de débit en dehors de l'europe entrent en vigueur le 17 janvier Bruxelles, le 12 janvier 2011 A partir

Plus en détail

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr En 2008, la baisse du nombre d exportateurs engagée depuis 2003 s accentue (-3,1 %), quelle que soit

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

Solutions internationales

Solutions internationales Solutions internationales Tout savoir sur les appels et les échanges de données de vos collaborateurs à l étranger sfrbusinessteam.fr SFR Monde + L émission et la réception des appels dans plus de 260

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail