OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

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1 Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3) vers l'espace économique européen (4) : Emission d'un virement européen occasionnel en agence Emission d'un virement SEPA occasionnel en agence Emission d'un virement SEPA permanent en agence Emission d'un virement SEPA occasionnel et permanent via BTPNET Emission d'un virement SEPA télétransmis Emission d'un virement européen télétransmis Zone SEPA (1) : date de valeur (2) = jour de règlement, hors zone SEPA, date de valeur = veille de règlement 4,00 par virement 4,00 par virement 0,75 par virement 0,20 par virement 0,18 par virement 0,18 par virement Frais d émission de virements non SEPA en euros ou en devises (virements étrangers y compris zone EEE en devises): Virement occasionnel en agence Commission de transfert 1 avec un minimum de 14,50 Dégressivité de la commission de transfert : avec un minimum de 14,50 > et ,50 > et ,25 > ,125 Virement télétransmis nous consulter Virement occasionnel ou permanent via BTPNET Commission de transfert (cumulable par tranche) 1 avec un minimum de 10 Dégressivité de la commission de transfert : avec un minimum de 10 > et ,50 > et ,25 > ,125 Commission de change en sus, le cas échéant cf. rubrique commission de change ci-après Frais d émission de virements non SEPA en devises exotiques (virements étrangers y compris zone EEE en devises exotiques): Commission de transfert 1 avec un minimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) Autres commissions liées aux virements : commission de réparation sur virement SEPA 18,70 frais de correspondant éventuels si IBAN ou BIC incorrects en sus option frais du correspondant au bénéficiaire garantis 15,00 option frais du correspondant au donneur d'ordre garantis 15,00 demande de rappel de fonds à la demande du client 18,30 + frais de la banque destinataire du virement retour de fonds pour virement non applicable 18,30 + frais de la banque destinataire du virement frais de modification d'ordre ou d'investigation 26 par modification ou demande d'investigation copie d'un acquit Swift, envoi d'un de confirmation 7,30 HT + TVA Remise de chèques Commission de paiement 1 avec un minimum de 18,00 et un maximum de 170,00 Frais de prorogation ou frais d'impayé 27,00 1

2 OPÉRATIONS EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER Opérations en provenance de l'étranger Réception de virements en euros (3) depuis l'espace économique européen (4) : Réception d'un virement SEPA (date de valeur (2) = jour de règlement (5) ) gratuit Réception de virements hors de l'espace Economique Européen (4) : Réception d'un virement non SEPA en euros ou en devises sans change 17,30 (date de valeur (2) = jour de règlement (5) + 1 jour ouvré) Réception d'un virement non SEPA en devises avec change 17,30 (jour de règlement (5) + 2 jours ouvrés) Exception : réception d un virement en SEK (couronne suédoise) commission de change uniquement Commission de change en sus pour virement en devises avec change cf. rubrique commission de change ci-après Prélèvement étranger Réception de prélèvement SEPA (1) gratuit Encaissements Chèques export Commissions d'encaissement : crédit sauf bonne fin (date de valeur (2) = J+7 du lendemain de la remise) jusqu'à : forfait de 8, au-delà : 1 du montant du chèque avec un après encaissement (date de valeur (2) = J+1 de la valeur du correspondant) minimum de 14 et un maximum de 66 Frais d'impayé pour défaut de provision ou autres motifs (en sus de ceux du 27,00 correspondant) Demande de sort 27,00 frais réels 2

3 ACTIVITÉS LIÉES AU TRADE - IMPORT Crédit documentaire import Forfait crédit documentaire import : Il comprend : les frais de dossier, l'ouverture, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement Transmission via notre service Internet Coopimport : crédit documentaire inférieur ou égal à ,00 crédit documentaire supérieur à ,00 Transmission sur support papier : crédit documentaire inférieur ou égal à ,00 crédit documentaire supérieur à ,00 Commission de risque (ouverture) uniquement pour les opérations supérieures 2,50 par trimestre indivisible à avec un minimum de 110 Cette commission est perçue de la date d'ouverture jusqu'à la date de validité et pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé "circa" ou "environ", la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d'ouverture. Commission d'acceptation ou de paiement différé 1,50 par mois indivisible Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission avec un minimum de 110 de risque et jusqu'à l'échéance finale. Envoi express supplémentaire Modification supplémentaire pour prolongation et/ou montant 2,50 par trimestre indivisible avec un minimum de 110 Modification supplémentaire hors prolongation et montant 87,00 Levée de documents supplémentaires et règlement 1,50 avec un minimum de 110 Commission pour documents irréguliers 95,00 Majoration pour frais de Swift (par message) Lettre de crédit standby import Commission d'engagement 2,50 par trimestre indivisible avec un minimum de 110 Levée de documents 1,50 avec un minimum de 110 Remises documentaires Import Commission de paiement 2 avec un minimum de 39 et un maximum de 360 Frais d'envoi à l'acceptation 27,00 Frais de prorogation ou frais d'impayés 27,00 Bon de cession bancaire 61,00 Autres interventions (envoi document franco de paiement) 15,30 par remise Remise d'effets import Commission de paiement 1 avec un minimum de 18 et un maximum de 170 Frais de prorogation ou frais d'impayés 27,00 Aval de traite fournisseur Frais d'acte 39,00 Commission d'aval 1,50 % par an avec un mini. de 3 mois et 33 3

4 ACTIVITÉS LIÉES AU TRADE - EXPORT Crédit documentaire export (Ces commissions s'entendent hors frais éventuels du correspondant.) Forfait Crédit documentaire export : Il comprend : les frais de dossier, la notification, une levée de documents, une modification, un frais de port express et le règlement : Crédit documentaire HT + TVA Crédit documentaire > HT + TVA Commission de risque (confirmation). étude selon risque pays Cette commission est perçue de la date d'ouverture jusqu'à la date de validité, et avec un minimum de 170 pour toute prolongation et/ou changement de montant par trimestre indivisible. Pour les crédits documentaires dont le montant est libellé "circa" ou "environ" la commission de risque sera perçue sur le montant indiqué majoré du pourcentage limite de dépassement autorisé pour la période d'ouverture. Commission d'acceptation ou de paiement différé 1,50 par mois indivisible Cette commission est perçue au-delà de la période couverte par la commission avec un minimum de 110 de confirmation et jusqu'à l'échéance finale. Transmission 70 HT + TVA Modification supplémentaire 87 HT + TVA Levée de documents supplémentaires et règlement 1,50 avec un mini. de 110 HT + TVA Transfert de crédit documentaire 1,25 avec un minimum de 170 Examen de documents et/ou mise en conformité 75 HT + TVA Majoration pour frais de Swift (par message) Négociation, escompte de documents étude personnalisée Commission de non utilisation du crédit documentaire 70 HT + TVA Lettre de crédit standby export Commission de notification Levée de documents 1 avec un minimum 110 HT + TVA 1,50 avec un minimum de 110 HT + TVA Remises documentaires export Commission d'encaissement 2 avec un minimum de 39 après encaissement (date de valeur (2) = J+1 de la valeur du correspondant ; et un maximum de 360 si change = J + 3 de la valeur du correspondant) Frais d'envoi à l'acceptation 27,00 Frais de prorogation / demande de sort 27,00 Frais d'impayé pour défaut de provision ou autres motifs 27,00 (en sus de ceux du correspondant) Autres interventions (document franco de paiement) 15,30 par remise Effets simples d export Commission d'encaissement 1 avec un minimum de 18 après encaissement (date de valeur (2) = J+1 de la valeur du correspondant ; et un maximum de 170 si change = J + 3 de la valeur du correspondant) Frais de prorogation / demande de sort 27,00 Frais d'impayé pour défaut de provision ou autres motifs 27,00 (en sus de ceux du correspondant) 4

5 CAUTIONS / GARANTIES Frais d'acte standard 0,50 avec un minimum de 115 Commission d'engagement étude personnalisée Frais de modification 70,00 Frais de mainlevée 40,00 Frais de relance de mainlevée 30,00 Frais d'intervention d'urgence 60 HT + TVA Frais de mise en jeu 125,00 Frais d'acte spécifique 155 à 305 selon le cas Frais de correspondant en sus en cas d'obligation de garantie locale nous consulter TRÉSORERIE ET CHANGE Avances ou dépôts en devises Frais de dossier 80,00 Frais de prorogation 70,00 Frais de remboursement anticipé 80,00 Opérations de change Couverture de change à terme classique : frais de dossier frais de levée anticipée par prorogation Change à terme à cours unique : frais de dossier (pour 3 tirages maximum) au-delà de 3 tirages Option de change : frais de dossier ABONNEMENTS À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE ET AUTRES SERVICES Télématique Coopimport (ouverture et modification de crédit documentaire) gratuit Turbo (logiciel de gestion des flux) : Abonnement Turbo T 20,00 HT + TVA Abonnement Turbo TS (gestion des signataires) 30,00 HT + TVA Frais d'installation et de formation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d'une journée Logiciel Turbo T 350,00 HT + TVA par licence Logiciel Turbo TS 450,00 HT + TVA par licence - Certificat électronique autre que BTP 100,00 HT + TVA par licence Frais d'installation et de formation du logiciel Turbo T à distance 150 HT + TVA Intervention télémaintenance Turbo Logiciel Turbo T 150,00 HT + TVA / intervention Logiciel Turbo TS 180,00 HT + TVA / intervention BTPNET Comptes (consultation et virements SEPA) Comptes et placements Comptes et services professionnels (Portefeuille et cautions) Comptes et placements et services professionnels (Portefeuille et cautions) Abonnement Netprélèvement Abonnement cautions Abonnement à Coopatrans option étranger Abonnement virement international via BTPNET Une remise peut comporter des transferts classiques en euros ou en devises et des virements européens. Autres services Frais forfaitaires de recherche : opération de moins d'un an opération de plus d'un an Attestation de blocage de fonds Frais de renseignements commerciaux 15,00 par mois 23,00 par mois 25,00 par mois 33,00 par mois + 20,00 par mois + 25,00 par mois + 25,00 par mois + 6,50 par mois 50 HT + TVA 100 HT + TVA 1 Frais réels du prestataire 5

6 COMMISSION DE CHANGE (6) Commission de change (cumulable par tranche) : ,50 avec un minimum de 14,50 > et ,25 > et ,125 > ,0625 Les opérations avec change impliquent un délai de mise à disposition des devises de 2 jours ouvrés. (1) Le SEPA est l'espace unique de paiement en euros, qui vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l'ensemble des pays européens (zone EEE ainsi que la Suisse). (2) La date de valeur est la date à laquelle une opération est prise en compte par la banque pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. (3) Ainsi que les virements en SEK (couronne suédoise). (4) L Espace Economique Européen correspond à la zone EEE. Il comprend : Allemagne*, Autriche*, Belgique*, Bulgarie, Croatie, Espagne*, Danemark, Estonie*, Finlande*, France*, Grèce*, Hongrie, Irlande*, Islande, Italie*, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg*, Norvège, Pays Bas*, Pologne, Portugal*, République de Chypre*, République de Malte*, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie*, Slovénie*, Suède. Il ne comprend pas la principauté d Andorre, le Montenegro et le Kosovo. * Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco et Saint Marin. (5) Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au sens duquel, le montant de l'opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour est variable selon le canal d'acquisition de la demande d'exécution et est fonction de l'heure à laquelle l'ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l'opération, l'heure limite de réception d'un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). (6) Commission s'appliquant à toutes les opérations avec change. Offres et services sous réserve d acceptation de BTP Banque. Nos tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés par la mention «HT + TVA». Dans ce cas, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération s applique. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable avant la date de mise en application. Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS PARIS APE 6419 Z - N ORIAS Siège social : 48 rue La Pérouse - CS PARIS CEDEX 16 Téléphone! Télécopie :

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