TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2015

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1 PROFESSIONNELS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPéRATIONS AU 15/01/2015 PRIX EN EUROS, NON ASSUJETTIS À LA TVA, SAUF MENTIONS SPÉCIALES.

2 SOMMAIRE pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 04 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 07 Par Internet Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Par téléphone Par télétransmission (échanges de données informatisées) OPÉRATIONS DE PAIEMENT 09 Cartes Services liés à la carte bancaire Virement SEPA Prélèvement SEPA / TIP Chèque Effet de commerce OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 12 Espèces Terminaux de Paiement Électronique Virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Chèque Effet de commerce Commerce électronique OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 14 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 15 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 17 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement 2

3 pages GESTION DE LA TRÉSORERIE 19 Epargne bancaire Placements financiers Droits de garde ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 20 Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation Ingénierie sociale OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 22 Opérations par carte bancaire Paiements à destination de l étranger (IMPORT) Garanties internationales émises Paiements en provenance de l étranger (EXPORT) Garanties internationales reçues et lettres de crédit stand-by notifiées Change Achat ou vente de devises RÉSOUDRE UN LITIGE 25 Les prestations exprimées HT sont assujetties à la TVA. Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de fac on complète et de taillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 15/01/2015. Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif. 3

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Simplidom Pro) Ouverture d un compte séquestre Clôture de compte Transfert de comptes titres vers un autre établissement commission fixe par ligne 10,00 HT minimum de perception 100,00 HT Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Edition de relevé de compte relevé par quinzaine relevé décadaire 12,00 / trim. relevé hebdomadaire 19,00 / trim. relevé journalier 53,00 / trim. Relevés de compte dématérialisé Option relevé de compte électronique et édition papier (frais mensuels en sus des frais d'envoi des relevés de compte papier) 1,20 / mois Récapitulatifs des frais facture professionnelle mensuelle récapitulatif annuel des frais relevé annuel des frais d encaissement par carte 4

5 Dates de valeur Vos retraits d espèces Débit en compte Date de valeur appliquée Au guichet J (jour de retrait) J Au distributeur J (jour de retrait) J Vos encaissements Crédit en compte Date de valeur appliquée Versement d espèces au guichet J (date de versement) J Remise de chèque J (5) (Journée d échange) J + 1 ouvré Remise d avis de prélèvement J (date de règlement) J Virement reçu J (6) (Journée d échange) J Escompte commercial (1) J (date de remise) J + 1 cal. Escompte valeur J (date de remise) Ech. effet + 4 J cal. (2) Crédit forfaitaire après échéance (CFAE) Echéance effet (2) Ech. effet + 4 J cal. (2) Effet à l encaissement (AE) Ech. effet +15 J cal. (3) Echéance effet (4) Vos règlements Débit en compte Date de valeur appliquée Paiement par carte débit immédiat J J Paiement par carte débit différé J (dernier jour ouvré du mois) J Paiement de chèque J (Journée d échange) J Paiement d une LCR domiciliée J (date de règlement) J - 1 cal. Paiement d un prélèvement J (date de règlement) J Émission d un virement J (date d exécution) J Émission d un virement trésorerie J (date d exécution) J Cal : Calendaire Ech. : Echéance (1) Minimum d agios perçus = 10 jours cal. ou 8,00. (2) Si effets échus : minimum = remise +10 jours cal. (3) Si effets échus : minimum = remise +15 jours cal. (4) Si effets échus : minimum = date de remise. (5) Pour les chèques remis avant 15 h 30 les jours d ouverture de l agence. (6) Pour les ordres transmis avant 16 h (12 h pour les virements fiscaux, sociaux et virement Spécifique Orienté Trésorerie, 11 h 30 pour les virements internationaux en devises par débit d'un compte euro). Jour ouvré selon les critères de la banque de France : lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi. Délai d encaissement : La banque du tireur du chèque bénéficie d un délai pendant lequel elle peut en refuser le paiement. Lorsque vous remettez un chèque à l encaissement, la Banque Chaix vous consent en général une avance en créditant votre compte de la somme correspondant au montant du chèque. Cette somme est alors disponible dès que l écriture de crédit apparaît sur votre compte. Toutefois, la Banque Chaix peut refuser de consentir une telle avance sur un chèque remis à l encaissement, tant que le délai d encaissement n est pas écoulé (le délai peut être de 15 jours ouvrés jusqu à 60 jours au maximum en cas de suspicion de chèque falsifié). La provision est alors indisponible. Tenue de compte Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Tenue et fonctionnement de compte frais de tenue de compte professionnel 45,00 / trim. frais de tenue de compte professionnel en cas de procédure collective 76,00 / trim. frais de fusion de compte 16,00 Ce montant représente la partie fixe de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. 5

6 Commission de compte 0,20% Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais) et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée au compte. Forfait de fonctionnement de compte Vous pouvez regrouper ces frais de fonctionnement de compte dans un forfait vous permettant de régler une mensualité connue à l avance et adaptée à votre activité. Pour en savoir plus, cf. page 14. Lettre d information annuelle aux cautions 43,00 / an / acte de cautionnement Il s agit de l information annuelle des personnes physiques ou morales qui se sont portées caution afin de garantir votre crédit. avec un maximum de 2 facturations 86,00 / an Commission de gestion de dossier professionnel (facturation en fonction de la complexité des travaux d'actualisation et du chiffre d'affaires réalisé) à partir de 100,00 / an Prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier. Frais de demande de concours exceptionnel 30,00 Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence Recherche de document simple (moins de 5 ans) 13,75 HT complexe (plus de 5 ans) selon devis HT Duplicata d extrait de compte (par feuille) 1,17 HT Attestations diverses 13,75 HT Renseignements commerciaux simples 18,50 HT complexes Mini 95,00 HT Information aux Commissaires aux comptes 105,00 HT Location de coffre (*) petit modèle à partir de 78,00 HT moyen modèle à partir de 111,00 HT grand modèle à partir de 198,00 HT ouverture coffre (perte de clé) Frais réels (*) Prix annuel, défini en fonction du volume du coffre et de la valeur assurée du contenu. Gestion d une succession 6

7 BANQUE À DISTANCE Par Internet : Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus Pro (1) 13,50/mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire ou sur liste. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus Entreprise (1) 36,00/mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire, sur liste ou par transfert de fichier. La fonction délégation d abonnement vous permet de créer des sous-abonnements sur mesure pour vos collaborateurs. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Chaix CyberPlus International (1) 38,00/mois Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements SEPA et internationaux, de prélèvements SEPA et la gestion de vos remises d effets en saisie unitaire, sur liste ou par transfert de fichier. La fonction délégation d abonnement vous permet de créer des sous-abonnements sur mesure pour vos collaborateurs. Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne Les certificats numériques permettent de sécuriser davantage vos opérations de banque à distance (Cyberplus et télétransmission EBICS) et vos téléprocédures. Authentification forte certificat numérique CertEurope 50,00 HT / an Mise à disposition d un Pass CyberPlus 1 er lecteur lecteur supplémentaire 8,00 Carte dédiée Pass CyberPlus 1 ère carte carte supplémentaire 15,00 / an (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné. 7

8 Autres services liés à l utilisation d Internet & Sécurisation des opérations en ligne (suite) Envoi d un code sécurisé par SMS en cas d impossibilité d utiliser le Pass Cyberplus Produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par SMS 0,18 / alerte reçue par Accès à l image d un chèque remis et téléchargement par consultation et par image 1,67 HT Par téléphone Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Serveur Vocal AudioChaix (1) - Composez le , 24h/24 7j/7 (2) Sans abonnement AudioChaix permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Moviplus (1) - Information hebdomadaire 1,70 / mois Avec Moviplus, recevez sur votre mobile le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. Par télétransmission (échanges de données informatisées) EBICS T abonnement seul 58,00 / mois EBICS TS abonnement seul 58,00 / mois EBICS TS délégation avancée Logiciel Turbo Suite Entreprise Location du logiciel 20,00 HT / mois - Option suite entreprise mobile 20,00 HT / mois - Option gestion de mandat 20,00 HT / mois Installation ou SAV sur site 150,00 HT (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. (2) 0,12 /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur. 8

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit de vos paiements sera effectué en fin de mois). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Carte à autorisation systématique Cotisation carte Visa Business Electron 39,00 Cartes de paiement Cotisation carte Visa Business - à débit immédiat 49,00 - à débit différé 59,00 Cotisation carte Visa Gold Business - à débit immédiat 133,00 - à débit différé 133,00 Cotisation carte Visa Internationale Pro (renouvellement uniquement) - à débit immédiat 43,00 - à débit différé 53,00 Cotisation carte Visa Premier Pro (renouvellement uniquement) - à débit immédiat 125,00 - à débit différé 130,00 Services liés à la carte bancaire En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Réédition de code confidentiel de la carte 11,50 Opposition sur carte Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de vol ou usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client en cas de perte 16,00 Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque en cas d usage abusif 40,00 Toute demande urgente (création, refabrication) 25,00 Modification temporaire des plafonds de retrait et/ou de paiement par modification 20,00 Frais par retrait d espèces à un DAB Banque Chaix ou Banque Populaire Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro à compter du 5 ème retrait dans le mois 0,83 9

10 Virement SEPA Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. Frais par virement occasionnel émis vers un compte Banque Chaix occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - au guichet de votre agence 3,20 - par Cyberplus 0,18 - par télétransmission 0,18 multiples, support papier - par remise 11,50 - par virement 1,80 multiples émis par Cyberplus - par remise - par virement 0,18 multiples télétransmis - par remise - par virement 0,18 fiscal ou social - au guichet de votre agence 10,00 - par Cyberplus 4,50 - par télétransmission 4,50 Frais par virement permanent mise en place par virement 1,15 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus 4,50 Opposition à un virement SEPA avant exécution révocation de l échéance de virement Révocation définitive d un virement SEPA permanent retrait du consentement Annulation d un virement SEPA occasionnel ou permanent après son exécution Récupération de fonds mal aiguillés 15,00 (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 10

11 Prélèvement SEPA / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais de mise en place d un prélèvement interentreprise Opposition sur prélèvement SEPA avant exécution révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA retrait du consentement 13,70 Chèque Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier ou bordereau de remise de chèque(s) à domicile frais fixe frais postaux d'envoi en recommandé avec AR Frais réels Frais de confection de lettres chèques Sur devis Frais d émission d un chèque de Banque 10,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur 16,00 / an Frais d opposition sur série de chèques ou chéquier par l émetteur 32,00 / an Effet de commerce Effet domicilié à payer paiement d une domiciliation 11

12 OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT Espèces Dépôt d espèces Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Location, Maintenance, Installation TPE Fixe (RTC, IP/ADSL, GPRS) TPE Portable (RTC, IP/ADSL, GPRS) TPE dédié aux Professions Libérales de Santé encaissement par carte bancaire + lecteur carte Sesam Vitale selon devis offre destinée aux commerçants réalisant moins de par an d encaissements carte bancaire services associés : lecteur chèque 15,00 HT / mois Commission appliquée aux transactions par carte bancaire Consultez votre conseiller pour une étude personnalisée Opération carte bancaire revenant impayée carte française 20,00 carte étrangère 70,00 Traitement manuel de télécollecte (par facturette) jusqu à 10 facturettes 10,00 au delà (par facturette) 0,50 Virement SEPA Réception d un virement SEPA Avis de prélèvement SEPA Demande d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 75,00 Remise de prélèvements SEPA par Cyberplus ou télétransmis par remise par prélèvement 0,36 Prélèvement SEPA revenu impayé 12,50 Annulation prélèvement sur demande du client 0,36 / opération Max. 36,00 12

13 Chèque Remise de chèque(s) Relevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision 13,80 Vérifiance - Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) Banque de France Effet de commerce Traitement des remises LCR / BOR sur support papier Par remise 6,80 Par effet 3,80 par Cyberplus Par remise Par effet 0,36 par télétransmission Par remise Par effet 0,36 Effet prorogé, non avisé, impayé, annulé, réclamé 16,50 Commission pour changement de domiciliation 16,50 Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller. Cyberplus Paiement Access frais d inscription abonnement 5,00 / mois coût par transaction consulter votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Net frais d inscription 150,00 abonnement la 1 ère année 20,00 / mois les années suivantes 30,00 / mois coût par transaction consulter votre conseiller de clientèle pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Mix Direct et Proche e-vitrine frais d inscription 400,00 HT abonnement 65,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique frais d inscription 600,00 HT abonnement 85,00 HT / mois Direct et Proche e-boutique + frais d inscription 720,00 HT abonnement 105,00 HT / mois 13

14 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Une convention de relation est une offre groupée de produits et services, destinée à optimiser la gestion quotidienne de votre compte. Adaptée à vos besoins de financement et d'assurance, elle vous permet de bénéficier de réductions tarifaires par rapport à la souscription de produits et services à l'unité. Le prix de la convention (cotisation mensuelle) dépend des produits et services souscrits. Contenu de base de votre convention ProActif 4 ProActif 4 ProActif 4 Professions Agri Libérales Fonctionnement de votre compte Frais de tenue de compte X X X Commission de compte X X é des agios dont le montant est < 8 / trimestre X X X Frais d opposition sur chèques et chéquiers X X X Assurance Assurance des moyens de paiement X X X Banque à distance Chaix Cyberplus Pro X X en option Chaix Cyberplus Entreprise en option en option en option Chaix Cyberplus International en option en option en option Certeurope en option en option Carte bancaire (une carte au choix) Visa Business Electron Visa Business DI Visa Business DD Visa Gold Business DI X X X Visa Gold Business DD Cotisation mensuelle selon le type de carte : à partir de... Visa Business Electron 22 Visa Business DI ou DD Visa Gold Business DI ou DD Cotisation mensuelle selon le type de carte * : (renouvellement uniquement), à partir de... Visa Internationale Pro DI Visa Internationale Pro DD Visa Premier Pro DI ou DD * Les Cartes Visa Internationales Pro et Visa Premier Pro ne sont plus commercialisées (cf. Page 9) 14

15 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention par opération 9,20 plafond mensuel 368,00 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS COM INTERVENTION). Opérations particulières Frais par avis tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire Frais pour opposition administrative (Maximum : 10% du montant de l opposition) 98,00 HT 98,00 HT Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision inférieur ou égal à 50 20,80 (1) supérieur à 50 40,80 (1) Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET CHÈQUE). Lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. Chèque émis en période d interdiction bancaire 35,00 Mise en interdiction bancaire pour chèque impayé dans une autre banque 30,00 Gestion d un compte interdit bancaire du fait d une autre banque 12,50 / trim. (1) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 15

16 Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 10,80 (2) Frais de rejet d un virement, d un TIP ou d un télé-réglement pour défaut de provision (1) inférieur à 20 Montant de l opération supérieur ou égal à 20 10,80 (2) Ce montant forfaitaire comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS REJET PRÉLÈVEMENT ou FRAIS REJET VIREMENT). Rejet d effet pour défaut de provision 16,50 Frais de transfert de dossier au service Contentieux (hors procédure collective) 50,00 (1) Quelles que soient la devise et la destination de l opération. (2) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 16

17 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert Agios trimestriels découvert du compte convenu : intérêts débiteurs : indexés sur le Taux de base de la Banque Chaix, majorés d un complément lié aux caractéristiques de chaque entreprise. commission de plus fort découvert : plafonnée à 0,10 %, elle est perçue sur le plus fort solde débiteur en valeur de chaque mois du trimestre considéré. commission d immobilisation : 0,10 %, elle constitue une majoration du taux d intérêt et s applique aux comptes ayant présenté des soldes structurellement débiteurs en valeur pendant le trimestre. commission de dépassement : plafonnée à 3 %, elle constitue une majoration du taux et s applique sur la fraction du solde débiteur en valeur, en dépassement de l autorisation. découvert du compte non convenu : les intérêts débiteurs sont calculés au taux plafond fixé par la Banque de France (1). Taux de base de la Banque Chaix 6,95 % au 01/11/2014. (Taux de référence de la Banque susceptible de variation en fonction des conditions du marché. Ce taux est affiché dans nos agences.) Financement du cycle d exploitation Escompte L intérêt d escompte est référencé à notre taux de base bancaire. Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Commission minimum par effet escompté 8,00 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) Mise en place de la convention cadre Dailly Commission par bordereau 6,70 de cession, par créance ou par avance 9,00 de notification avec AR, par créance ou par marché 17,90 hors frais postaux de prorogation 17,90 (1) Taux plafond, dit taux d usure calculé par la Banque de France, publié trimestriellement au Journal Officiel. Ce taux est affiché dans nos agences. 17

18 Gestion poste client Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit Cautions bancaires Frais d acte acte standard 31,20 acte complexe 60,00 Commission d engagement (aval, ducroire, caution) (perçue trimestriellement et d avance à chaque trimestre civil) 2 % l an, du montant Crédits d investissement Des solutions de financement personnalisées pour vous accompagner dans tous vos projets de création, développement, reprise. Ligne pré-autorisée de crédit moyen terme Prêt moyen, long terme frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% avec un minimum de 300,00 Frais perçus par la banque au moment de la mise à disposition des fonds du prêt moyen long terme (achat de matériel, travaux d aménagement, véhicules, fonds de commerce,...) Garanties Les frais de prise de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. Délégation ou nantissement d un contrat d assurance-vie Nantissement de compte titres financiers Prise de caution sur engagement court terme Mainlevée de caution de tiers sur engagement court terme Autres prestations liées aux crédits Arrêt franchise, réédition tableau d amortissement, modification date d échéance 20,83 HT Autres modifications sur contrat (garantie, durée...) 263,33 HT Frais de décompte de remboursement anticipé 30,00 Duplicata de contrat de prêt 30,00 HT Attestation d accord de mainlevée d hypothèque partielle ou totale 45,00 18

19 GESTION DE LA TRÉSORERIE Épargne bancaire Compte à terme Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ouverture d un compte titres ordinaire Ordres de Bourse France Pensez à passer vos ordres de Bourse via Internet (par Chaix Cyberplus), vous bénéficierez d une réduction sur le tarif standard. La commission est calculée sur le montant brut de la négociation. ordre exécuté ordre de bourse passé par internet : frais variables 1,085%* (min. 9,76 ) frais de prorogation sur SRD 0,36% * plus commission de règlement différé en cas de SRD (prorata temporis sur la durée de portage des titres) : 1,196% par mois ordre de bourse demandé en agence : frais fixes 7,20 frais variables 1,38 % (mini 18,00 ) ordre transmis et non exécuté Souscription d OPCVM (hors frais d entrée et de sortie) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM réseau Banque Populaire OPCVM hors réseau Banque Populaire 36,00 Droits de garde (frais annuels) Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres...). Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Droits de garde par compte (frais annuels) - commission proportionnelle (dégressive par tranche) : jusqu à ,167 % HT de à ,083 % HT au delà 0,042 % HT - commission fixe par ligne titres au porteur 5,30 HT titres nominatifs 8,40 HT titres étrangers non cotés en France 100,66 HT Or (métal) 120,80 HT - minimum droits de garde valeurs cotées en France 35,00 HT valeurs étrangères non cotées en France 104,08 HT - portefeuille composé uniquement d OPC émis par le Groupe Banque Populaire 19 22,50 HT

20 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement - Sécuripro 68,16 / an Sécuripro assure vos chéquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger et garantit le remboursement (1) : du montant du préjudice subi en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement suite à perte ou vol. des frais d opposition et de reconfection des moyens de paiement perdus ou volés. des frais engagés pour le remplacement de vos clés et papiers en cas de perte ou vol simultanément aux moyens de paiement. du vol de la recette (espèce ou chèques) suite à une agression entre le local d activité et la banque. Sécuri Association sans option vol des fonds et valeurs transportées 22,80 / an avec option vol des fonds et valeurs transportées 56,64 / an Protection valeurs pro (renouvellement uniquement) 67,00 / an Protéger votre famille et votre entreprise Sécuris Facilités Pro version Accident - Maladie (montant garanti) ,00 / an ,00 / an ,00 / an version Accident (montant garanti) ,40 / an En cas de décès, d accident ou de maladie entraînant une incapacité absolue et définitive du chef d entreprise, le capital versé dans le cadre des contrats Sécuris-Facilités Pro permet le remboursement des sommes dues à la Banque Chaix au jour du «sinistre» au titre des crédits court terme utilisés (1). Ainsi le remboursement des crédits (dans la limite du montant garanti par le contrat d assurance) ne sera pas supporté par sa famille. Le reliquat éventuel est versé aux bénéficiaires désignés. Sécuris Madelin Prévoyance / Sécuris Agri Prévoyance Les contrats Sécuris Madelin Prévoyance et Sécuris Agri Prévoyance garantissent en cas de décès ou d invalidité, le versement d une rente temporaire et en cas d incapacité temporaire ou totale de travail, une indemnité journalière ou une rente temporaire. Assur-BP Santé Pro Assur-BP Santé est une complémentaire qui permet de couvrir les frais médicaux et chirurgicaux engagés par les personnes assurées en complément des prestations versées par leur régime obligatoire et donnent accès à des prestations d assistance et de tiers payant, dans la limite des garanties souscrites. (1) Selon plafonds et conditions contractuelles en vigueur. 20

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