Professionnels. Conditions générales de Banque

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1 Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment.

2 Frais de dossier (nouvelle domiciliation) ( pour une entrée en relation de moins de 6 mois et pour les avis de prélèvements émanant d organismes «publics» et d associations caritatives) Impayé Recherches Rejeté Remise support informatique ou télétransmise (par prélèvement) Remise support papier (par prélèvement) Opposition * applicable au 1 er novembre Carte Visa Débit immédiat Débit différé Carte Visa Premier Frais de saisie de carte opposée Inscription au fichier des interdits cartes Opposition pour perte ou vol Opposition pour retrait abusif Réédition code secret Frais pour dérogation exceptionnelle au plafond initial (par mois) * applicable au 1 er novembre Location TPE Offre Essentielle Offre Contact Offre Nomade AVIS DE PRÉLÈVEMENT CARTES PROFESSIONNELLES (cotisation annuelle non soumise à TVA) MONÉTIQUE de à de à TOP 3, paiement à échéances multiples Frais d installation Cotisation mensuelle (location logiciel) Commission (calculée sur la totalité de l achat) Minimun Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques Frais d installation formation sur site Mise en service TPE CHÈQUES TARIF EN HT 8,50 20,00 15,00 27,00 0,37 1,02 * 41,20 49,00 81,50 190,40 27,40 * * 6,70 6,25 9,10 16,00 22,60 24,60 44,00 52,00 5,20 2,50% 7,00 5,75 89,00 70,00 Chèque image Chèque de banque Dates de valeur appliquées (en jours ouvrés) Remise de chèque Chèque tiré 14,35 J+ 1 J-1

3 Incident de paiement sur chèque Lettre d information préalable Forfait des frais pour rejet d un chèque Pour un chèque < ou = 50 Pour un chèque > 50 Ces 2 montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. Si rejet du même chèque dans un délai < 30 jours Frais de propagation Chèque émis sur interdiction IB Incident de paiement (rejet pour insuffisance de provision) sur autre moyen de paiement (prélèvement, virement, TIP,...) : (Frais limités au montant de l ordre de paiement) Opposition sur chèque (vol ou perte) ESCOMPTE OU DAILLY TARIF EN HT 9,15 30,00 50,00 36,04 23,60 20,00 14,45 Convention Dailly (sur montant déterminé) Commission de service LCR / BOR papier Forfait par LCR / BOR papier (inférieur ou égal à 800 ) LCR / BOR magnétique (par LCR / BOR) Forfait LCR / BOR magnétique (inférieur ou égal à 800 ) Cession de créance Notification Impayé 1,75% 4,15 5,05 0,96 1,70 8,15 8,15 5,95 OPÉRATIONS SUR TITRES Droits de garde (annuels) Frais fixes (la ligne) - OPCVM : BFT, CA, LCL. - valeurs françaises - valeurs étrangères Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous SICAV et FCP BFT, CA, LCL - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et titres nominatifs Maximum par compte Minimum par compte Compte ouvert dans l année Transfert autre établissement Par ligne Minimum 3,51 10,87 0,24% 0,44% 334,45 26,34 8,19 69,57

4 PRÊTS TARIF EN HT Découvert en compte non convenu ou non formalisé Taux nominal annuel Dans la limite du taux de l usure affiché dans nos agences Taux nominal journalier Taux nominal annuel divisé par le nombre de jours de l année Frais de dossier (% du montant du prêt) 1,00% Minimum 50,00 Cautionnement bancaire Changement de compte à débiter Demande de tableau d amortissement Information des cautions Maximum 23,10 13,25 18,85 52,30 Mainlevée de gage sur demande du client Mainlevées autres, renouvellement de garantie Avenant sur contrat de prêt (changement d emprunteur, de garantie, de durée) Modification de la date d échéance, de périodicité Maximum 36,70 88,25 73,80 36,60 Nantissement de matériel Récupération ou de fonds de commerce des frais d inscription au greffe Photocopie de contrat de prêt 20,80 Demande de décompte de remboursement de prêt 10,75 Prise en charge dossier d assurance Chômage, incapacité temporaire totale Décès, invalidité absolue (ou totale) définitive Réaménagement de prêt 51,50 101,05 1,05% du montant du prêt Relance administrative Relevé situation annuelle d emprunt Report d échéance Frais de nantissement sur assurance-vie externe Pause non contractuelle 13,30 13,30 110,25 124,00 COMMISSIONS ANNEXES AUX AGIOS Commission d engagement Maximum 1,25 % (sur plafond de découvert autorisé) Commission d immobilisation (si compte de 1,00 % débiteur > 75 jours par trimestre) à 3,00 % Commission du plus fort découvert 0,06 % (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) des plus forts découverts mensuels Commission de mouvement de compte Maximum 0,094% (sur mouvements débit du trimestre)

5 Commission de tenue de compte de (par trimestre) à TARIF EN HT 16,40 109,20 DIVERS Attestation pour commissaire aux comptes Avis à tiers détenteur et saisie attribution Avis d opération papier (frais d envoi) Commission d intervention en cas d opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier (absence de signature, absence/insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement). Coffre-fort selon taille et montant assuré de (par an) à Mise à disposition de fonds Mise en demeure Lettre de relance compte débiteur Recherches et photocopies Photocopie (la page) Recherche simple Recherche complexe Recommandé avec avis de réception (par envoi) Relevé de compte Journalier (par mois) Quinzaine (par mois) Mensuel Réédition de relevé Réquisition judiciaire Situation précontentieuse Tenue de compte inactif (par an) Transfert de compte Virement en faveur d une autre banque ou CCP (délai d exécution 3 jours bancaires ouvrables) Occasionnel Permanent par opération - mise en place - par opération Virement en nombre sur liste Par virement Minimum par liste Virement permanent sans provision Virement de trésorerie VSOT (papier) Annulation virement 106,60 91,95 1,20 7,50 57,20 223,25 15,30 21,00 21,00 0,84 14,50 sur devis 8,95 24,30 0,95 88,25 35,12 50,00 3,80 1,21 0,46 6,50 20,00 12,00 20,80

6 LETTRES DE CHANGE RELEVÉ BILLETS A ORDRE RELEVÉ TARIF EN HT Avis de sort LCR / BOR impayé, prorogé, réclamé Commission de service LCR / BOR papier (par LCR / BOR) LCR / BOR magnétique (par LCR / BOR) 8,43 27,15 3,33 0,56 DATES DE VALEUR LCR / BOR LCR / BOR présenté à l encaissement Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) Brûlants ou échus LCR / BOR à l escompte LCR / BOR à payer J+2 ouvrés Date de saisie + 9 jours ouvrés J+2 ouvrés J-1 ouvré FOURNITURE DE CHÉQUIER Fourniture à l agence Expédition à domicile en urgence ou en recommandé Expédition à domicile en pli simple Lettre chèque AUTRES SERVICES BC en ligne (hors coût de connexion) Gestion Pro (mensuel) Gestion Pro Bourse (mensuel) Services télématiques Echanges sur support informatique mensuel - Coût par opération (sauf prélèvement) Services informatisés - ETEBAC domestique WEB/EDI (maximum mensuel) - Commission à l opération - Banque Client - Relevé de compte ou de LCR - Impayé - Client Banque - Prélèvement simple et accéléré - Virement Valeur Jour - Virement et remise LCR - Virement International 5,77 1,42 nous consulter 16,61 16,61 13,00 0,10 76,00 0,10 0,60 0,37 8,70 0,10 voir international

7 TARIF EN HT CA - Certificat (par an) - logiciel - Clé USB - Carte à puce Offre Diagnostic Retraite Simulation de droit Reconstitution de carrière Liquidation de droit 60,00 105,00 120,00 20,00 200,00 150,00 INTERNATIONAL I - Commissions communes aux opérations d import-export Commission de change (non soumise à TVA) Commission d engagement pour aval ou garantie (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) Commission sur opérations diverses de portefeuille (impayé, prorogation, etc.) frais de courrier ou de swift en sus Services annexes taxables à la TVA - Fax ou (demandes exceptionnelles) - automatique (hors SEPA) Impayés (par opération) 0,10% 16,00 0,25% 95,00 25,00 10,00 1,00 28,00 II - Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert - Virement en euros dans l Union Européenne (1) (2) - Virement inférieur ou égal à Virement supérieur à Autre virement en euros - Virement en devises (plus commission de change si cession de devises) Paiement de chèque Commission de portefeuille - Maximum Commission de remise documentaire (+ frais de courrier) - Maximum (+ frais de courrier) 3,80 17,00 29,00 29,00 28,00 0,10% 12,00 70,00 0,20% 37,00 156,00

8 TARIF EN HT Crédit documentaire à l importation (forfait pour période < à 3 mois) - jusqu à : jusqu à : au delà : (ou durée > à 3 mois) Hors commissions de change et de modification - Commission de modification - augmentation du montant (par trimestre indivis. avec mini de 95 ) - prorogation de validité (par trimestre indivis. avec mini de 95 ) - autres modifications (forfait) 200,00 400,00 nous consulter 0,25% 0,25% 95,00 III - Commissions propres aux opérations d export Commission de négociation Chèques négociés sauf bonne fin - En euros payables à l étranger et chèques en devise - Maximum Chèques ou effets à l encaissement - Maximum (+ frais de courrier recommandé international) Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger - Maximum (+ frais de courrier recommandé international) Commission de rapatriement (1) (2) - Virement en euros en provenance de l Union Européenne - Virement inférieur ou égal à Virement supérieur à Virement en euros hors Union Européenne - Virement en devises (+ commission de change si cession de devises) Crédits documentaires à l exportation Cautions et garanties reçues Commission de notification 0,10% 19,50 88,00 0,10% 19,50 88,00 0,20% 40,00 165,00 14,00 18,00 22,00 nous consulter 95,00 IV - Frais annexes Frais de message SWIFT et recherche de fonds Frais de courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé) Frais des correspondants étrangers * ou frais réels si supérieurs 8,00* 8,50 12,00*

9 TARIF EN HT V - Commissions diverses Renseignements commerciaux Tenue de compte courant en devises (par mois) Frais de dossier pour contrat (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) Constitution de dossier spécifique (Opérations spécialisées) nous consulter 12,00 12,00 nous consulter (1) Virement transfrontalier en euros entre 2 pays des 27 pays de l Union Européenne et pour lequel : - le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire IBAN et code Swift(BIC) - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. (2) Délais d exécution dans l UEE, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse pour virement en euros : 3 jours ouvrés

10 Conditions générales de Banque Professionnels Les montants sont indiqués hors taxes. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (actuellement 19,60 %). Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence C - 01/10 Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital de euros Siren RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire FR Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro

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