CONDITIONS ET TARIFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS ET TARIFS"

Transcription

1 CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013

2 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi Bank veille à rester parmi les banques les plus compétitives en terme de frais bancaires. Pour plus de liberté, Chaabi Bank vous propose d accéder à tout moment à vos comptes via Internet sur et d effectuer gratuitement vos retraits dans les dis tributeurs automatiques de billets. Pour tout complément d information, votre conseiller Chaabi Bank est à votre entière disposition EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT DU COMPTE SUIVI DU COMPTE INFORMATIONS ET DOCUMENTS Recherche de documents JOURS DE VALEURS BANQUE À DISTANCE : CHAABI ON LINE MOYENS DE PAIEMENT Cartes bancaires Chèques Prélèvements - TIP Virements OFFRES GROUPÉES Convention Actif Convention ans Convention Club Chaabi Bank Convention Premium Chaabi Bank Convention Sécurité Chaabi Bank INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Incident sur chèque Incident sur prélèvement ou TIP Incident sur virement FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS CRÉDITS Prêts personnels ou cautions bancaires Prêts immobiliers ASSISTANCE Injad Achamil Europe OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Achat et vente de devises Compte en devises Virements vers l étranger Chèques Opérations vers la Guinée Opérations vers le Maroc PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES Compte à terme SICAV et FCP actions obligations SUCCESSION SOMMAIRE

3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat () Carte de paiement internationale à débit différé () Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement Frais de tenue de compte Tarifs en vigueur au 1 er juin Ils sont exprimés TTC. PRIX EN EUROS Hors coût fournisseur d accès Internet Produit non disponible 40 par an 45 par an 23 par an En agence : 3,50 par virement par Internet : Hors coût fournisseur d accès Internet Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : 6,50 par opération Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois Assurance non disponible FONCTIONNEMENT DU COMPTE Ouverture de compte Ouverture de compte non-résident Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Retrait d espèces au guichet de votre agence Services bancaires de base (1) Frais de gestion et de tenue de compte Mise à disposition de fonds sur nos caisses 25,00 Transfert de compte vers une autre agence Chaabi Bank Clôture de compte Récapitulatif annuel de frais (1) Ensemble des services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier : l ouverture, la tenue et la fermeture du compte ; un changement d adresse au maximum une fois par an ; un relevé de compte mensuel ; des relevés d identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins ; l encaissement de virements et de chèques ; le dépôt et le retrait d espèces (dans votre banque) ; les paiements par prélèvements, titres interbancaires de paiement (TIP), ou virements ; des moyens de consulter à distance le solde de votre compte ; une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise ; deux chèques de banque au maximum par mois. SUIVI DU COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé en ligne (e-relevé disponible sur Relevé de compte bimensuel (Prélèvement trimestriel) 5,00 Relevé de compte décadaire (Prélèvement trimestriel) 14,00 Relevé de compte hebdomadaire (Prélèvement trimestriel) 19,00 Relevé de compte quotidien (Prélèvement trimestriel) 25,00 Relevé de compte guichet : Un relevé mensuel Au-delà d un relevé mensuel Recherche de relevé de compte : 1,00 /page De moins d 1 an 15,00 De plus d 1 an 30,00 Supplément par photocopie 0,75 4 5

4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS RECHERCHE DE DOCUMENTS Retour courrier «PND» 8,00 Envoi R/AR France 8,00 Envoi R/AR étranger 16,00 Recherche facturettes France < 1 an 15,00 Recherche facturettes France > 1 an 30,00 Recherche facturettes Etranger 32,00 Message d ordre de la Banque Centrale Populaire du Maroc 25,00 Délivrance attestation 15,00 JOURS DE VALEURS Versement espèces J Virement émis J Virement reçu J Retrait espèces agence ou automate J Paiement par chèque J présentation Prélèvement J Remise de chèque J+1 BANQUE A DISTANCE : CHAABI ON LINE (1) MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES (1) Carte Visa Infinite 300,00 Carte Visa Premier Débit immédiat/ 122,00 Débit immédiat 40,00 45,00 Carte Electron 23,00 Pour les cartes mentionnées ci-dessus, en cas de détention de 2 cartes, vous bénéficiez d une réduction de 50% sur le tarif de la 2 e carte. Carte Prépayée Jeunes (12-17 ans) 16,00 (1) Cotisation annuelle (hors convention). Retraits et paiements Retrait d espèces dans la zone Euro Aux guichets des agences Chaabi Bank Aux distributeurs de billets Chaabi Bank Aux distributeurs de billets d une autre banque Retrait d espèces hors zone euro 2%+3,87 (2) Paiements par carte dans la zone Euro Paiements par carte hors zone Euro 2,30%+1 (2) (2) Pourcentage appliqué au montant. Consultation et gestion des comptes Messagerie client E-virement unitaire zone SEPA (2) : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN Le montant maximum par e-virement est plafonné à Commande de chéquier Relevé de compte (e-relevé) Édition de RIB Téléchargement des relevés de compte et des RIB Gestion des cartes Réédition du code secret (3) 8,00 Refabrication de la carte (3) 10,00 Supplément pour refabrication de la carte sous 48h 46,00 Opposition de la carte par le porteur pour perte ou vol 16,00 Opposition de la carte par la banque pour usage abusif 46,00 Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte 35,00 Récupération de la carte pour abus/commerçants 155,00 Envoi de la carte à domicile sur demande du client 8,00 Dépassement de plafond autorisé 7,00 Modification du plafond autorisé 18,00 (1) Seuls les coûts de connexion sont à la charge du client - (2) SEPA : Espace Unique de Rechargement carte prépayée 2,00 Paiements en Euro qui couvre l Espace Economique Européen et la Suisse. (3) pour les détenteurs de la carte Infinite. 6 7

5 CHÈQUES Une date de valeur de 1 jour ouvré est prise en compte pour l encaissement des chèques. Les chéquiers Récupération d un chéquier en agence Conservation chéquier non retiré depuis 6 semaines 8,00 Envoi chéquier à domicile 8,00 Opposition sur 1 chéquier 24,00 L encaissement Remise de chèque Chèque remis à l encaissement et impayé Motif sans provision Autres motifs 13,00 Opération avec l étranger 20,00 Représentation d un chèque impayé 26,00 VIREMENTS Virement unitaire émis à l agence dans la zone SEPA (1) : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN : - Pour un montant à ,50 - Pour un montant > à ,50 Virement vers pays de la zone SEPA coordonnées incomplètes : Pour un montant à ,00 Pour un montant > à ,00 Virement permanent : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre établissement en France 1,00 /op. (1) SEPA : L espace SEPA compte les 27 Etats membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent la Norvège, le Liechtenstein et l Islande ainsi que la Suisse et Monaco. Les règlements Paiement par chèque Délivrance d un chèque de Banque 12,00 Opposition sur 1 chèque/an 13,00 Rejet de chèque sans provision (forfait) (1) 30,00 (1) Ce forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque impayé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. PRÉLÈVEMENTS - TIP Mise en place de l avis de prélèvement automatique (AVP) Paiement par prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Opposition sur une opération de prélèvement Révocation d autorisation de prélever 10,00 8 9

6 OFFRES GROUPÉES Les conventions Actif, ans, Club Chaabi Bank et Premium Chaabi Bank comprennent : L accès gratuit à la banque à distance Chaabi On line La révocation d autorisation de prélever Les paiements par AVP ou TIP Les transferts d argent vers le Maroc Les transferts d argent vers le Maroc par prélèvement automatique (Bladi Prélev) Les mises à disposition vers le Maroc La délivrance d un chèque de banque/an pour la convention La gratuité des paiements par carte à l étranger (1) Et d autres avantages tels que : La Caution bancaire (2) Taux Frais de dossier Taux préférentiel Le Prêt personnel (2) et/ou Crédit immobilier (2) Taux préférentiel Taux annuel nominal - 0,2 pts (3) Frais de dossier (1) Hors commission de change et éventuelle commission prélevée par la banque correspondante - (2) Sous réserve d acceptation du dossier - (3) Sur le taux en vigueur. CONVENTION ACTIF COTISATION SELON TYPE DE CARTE CONVENTION ANS COTISATION SELON TYPE DE CARTE Débit immédiat Adhésion trimestrielle Convention Actif Adhésion trimestrielle Convention ans Cotisation annuelle Carte bancaire Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Actif + Carte bancaire Carte Visa Infinite Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit immédiat (1) Carte Electron 9 11,50 47,50 (1) Exemple de calcul : Cotisation annuelle CONVENTION ACTIF = 4 x 9 = 36 Cotisation annuelle CARTE BANCAIRE = 16 Tarif annuel global CONVENTION ACTIF + CARTE BANCAIRE = 52 Tarif annuel global Convention ans + Carte bancaire Carte Electron

7 CONVENTION CLUB CHAABI BANK (Membres Associations) COTISATION SELON TYPE DE CARTE Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit immédiat Adhésion trimestrielle Convention Club Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Club + Carte bancaire Carte Electron CONVENTION SECURITÉ CHAABI BANK La Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) comprend : 1 Carte Electron 1 chèque de banque/an L accès au service de consultation sur Chaabi On Line Un nombre illimité de TIP, de prélèvements et de virements occasionnels européens via Chaabi On Line 1 virement occasionnel à émis à l agence dans la zone SEPA/mois 3 virements permanents en France/mois Frais d intervention (limité à 1 opération/mois) Frais de rejet prélèvement/virement (limité à 1 opération/mois) 3,50 /mois ou 10,50 /trimestre CONVENTION PREMIUM CHAABI BANK (Compte Non-Résident) COTISATION SELON TYPE DE CARTE Carte Visa Infinite Débit immédiat/ Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit immédiat Adhésion trimestrielle Convention Premium Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Premium + Carte bancaire Carte Electron

8 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT 1. COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention (1) 6,50 /opération Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Pour GPA (cf. rubrique Convention Sécurité Chaabi Bank). (1) Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois. 2. INCIDENT SUR CHÈQUE Forfait régularisation incident de paiement pour chèque sans provision : Ce forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. Pour un chèque à 50 30,00 Pour un chèque > à 50 50,00 Retour chèque impayé pour autres motifs que sans provision : Montant 150 5,00 Montant > ,00 Retour chèque impayé sur opération avec l étranger 20,00 Représentation d un chèque 26,00 Traitement d une opposition administrative du Trésor Public 30,00 Traitement d une saisie attribution - Avis à un tiers détenteur Montant à ,00 Montant > à ,00 Impayé sur échéance crédit 25,00 FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Toutefois, pour faciliter la gestion de compte, Chaabi Bank propose des solutions adaptées. Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé Le coût total de la facilité de caisse varie selon le montant et la durée effective d utilisation. Taux nominal annuel en cas de dépassement du découvert autorisé (1) Découvert ,50 % (2) 3000 > Découvert ,00 % (2) Découvert > ,00 % (2) Découvert confirmé Frais de dossier facilité de caisse 1% avec min. 25,00 Frais de dépassement d autorisation, par écriture (5 max./j) 7,00 Découvert autorisé (3) 14,00 % (2) Dans le cadre des conventions de comptes (3) 12,00 % (2) (1) Taux nominal annuel, susceptible de variation par trimestre dans la limite du taux d usure. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement. (2) Pourcentage appliqué au montant. (3) Le découvert autorisé est à régulariser sous 30 jours et évolue proportionnellement selon la variation du taux annuel nominal. 3. INCIDENT SUR PRÉLÈVEMENT OU TIP Prélèvement rejeté pour absence ou insuffisance de provision : Montant à 20 Montant du prélèvement max. 10,00 (2) Montant > à 20 20,00 (2) Les frais ne peuvent excéder le montant de l ordre de paiement rejeté. 4. INCIDENT SUR VIREMENT Virement permanent rejeté pour défaut de provision Montant à 20 Montant du prélèvement max. 10,00 (2) Montant > à 20 20,00 (2) Les frais ne peuvent excéder le montant de l ordre de paiement rejeté

9 CRÉDITS Commission de frais de dossier de crédit ou de renouvellement 1 % du montant PRÊTS PERSONNELS OU CAUTIONS BANCAIRES Minimum de perception 50,00 Maximum de perception 300,00 Taux annuel nominal Nous consulter PRÊTS IMMOBILIERS Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 1 000,00 Taux annuel nominal Nous consulter Les titulaires de la Carte Actif, de la Carte ans, de la Carte Premium Chaabi Bank et de la Carte Club Chaabi Bank bénéficient de tarifs préférentiels sur les différents prêts. (1) Commission trimestrielle de gestion de compte caution 23,00 Commission trimestrielle de gestion de compte séquestre immobilisé 35,00 Frais de révision du taux applicable sur le capital restant dû 0,50 % Frais de clôture de dossier crédit et décompte prêt 80,00 Délivrance attestation en cas de remboursement 16,00 Frais duplicata d échéancier prêt 15,00 Frais d information annuelle aux cautions 50,00 ASSISTANCE INJAD ACHAMIL EUROPE Assistance médicale Assistance technique Assistance en cas de décès POUR TOUTE ADHÉSION À PARTIR DU... FORMULES 1 er et 2 e trimestre 3 e trim. (1) 4 e trim. (1) Forfait Famille 93,00 /an 46,50 (1) 23,25 (1) Titulaire de compte ou son conjoint Enfants et autres membres de la famille Surprime pour les ascendants âgés de plus de 65 ans et moins de 70 ans 21,00 /an 10,50 (1) 5,25 (1) 19,00 /an 9,50 (1) 4,75 (1) 6,00 /an (1) Primes au prorata jusqu au 31 décembre de l année de l adhésion, puis paiement des primes à 100 % au renouvellement de l adhésion. (1) Voir offres groupées pages 10 à

10 OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL ACHAT ET VENTE DE DEVISES Commission par opération 0,06 % min. 15,00 COMPTE EN DEVISES Frais de tenue de compte en devises 8,00 Commission sur opération de compte en devises 0,08 % VIREMENTS VERS L ÉTRANGER Virement vers un pays hors de la zone SEPA : Commission 0,1 % Minimum 14,00 Maximum 70,00 CHÈQUES Remise de chèque payable à l étranger ou en devises : Commission d encaissement (hors frais du correspondant) 24,00 Commission de change 0,06 % min. 15,00 Paiement chèque émis à l étranger ou en devises : Chèque émis en euros Chèque émis en devises (1) 13,00 (1) Hors commission de change et de transfert. OPÉRATIONS VERS LA GUINÉE Transfert d argent Client Chaabi Bank 1,00 Non-client Chaabi Bank 3,00 TOUTES LES OPÉRATIONS VERS LE MAROC SONT GRATUITES pour les titulaires de la Carte Actif, de la Carte ans, de la Carte Premium Chaabi Bank et de la Carte Club Chaabi Bank. OPÉRATIONS VERS LE MAROC BLADI CASH Transfert Espèces à Espèces/Cash to Cash 0 à 100 7, à , à , à , à ,20 % (1) Plafond : Transfert Compte à Espèces/Count to Cash 0 à , à , à , à , et plus 0,34 % (1) BLADI COMPTE Transfert Espèces à Compte/Cash to Count MONTANT ORDINAIRE (J+3) EXPRESS (Le jour même) COMPTE BP (2) AUTRE BANQUE COMPTE BP (2) 0 à ,50 7,00 5, à ,00 12,00 10, à ,00 15,00 12, à ,00 17,00 15, et plus 0,34% (1) 0,45% (1) 0,40% (1) (1) Pourcentage appliqué sur le montant - (2) BP : Banque Populaire du Maroc

11 Transfert Compte à Compte / Count to Count ORDINAIRE (J+3) MONTANT EXPRESS ( Le jour même) COMPTE BP (1) AUTRE BANQUE COMPTE BP (1) 0 à ,50 3, à ,00 6,50 5, et plus 10,00 20,00 15,00 BLADI VIR Virement vers un Compte BP (1) 0 à 100 2, à 300 5, à 600 7, à , à ,07 % (2) (max. 70 ) Plafond : PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES COMPTE À TERME Montant minimum de souscription 1500,00 Durée De 1 à 12 mois Taux (1) Nous consulter SICAV ET FCP ACTIONS OBLIGATIONS SICAV monétaire Droit d entrée et de sortie Frais de gestion 0,75 % Droits de garde Porteur de SICAV ATLAS MAROC, par portefeuille 9,00 Sur la valorisation du portefeuille (2) 0,16 % min. 30,00 (1) Taux déterminé selon la durée du placement et intérêts payés à terme échu. (2) Au 31 décembre de chaque année. BLADI PRELEV Transfert par prélèvement automatique, quel que soit le montant Compte BP (1) 2,90 Autre banque 10,00 BLADI CHECK Transfert par chèque MONTANT COMPTE BP (1) AUTRE BANQUE 0 à ,20 10, à ,00 15, à ,00 25, à ,00 50, et plus 0,07% (2) (max. 30 ) 0,2% (2) (max. 70 ) SUCCESSION Commission fixe de gestion de dossier perçue lors du règlement Montant < ,00 De 3001 à ,00 > ,00 Commission proportionnelle de gestion de dossier perçue lors du règlement 0,50 % max 600,00 (1) BP : Banque Populaire du Maroc - (2) Pourcentage appliqué sur le montant

12 NOTES

13 Vos contacts Chaabi Bank : Votre conseiller en agence Liste des agences sur Le Centre Relations Clients Par téléphone : (uniquement en France 0,09 TTC/MN) Par fax : +33 (0) Par Par courrier Chaabi Bank - Centre Relations Clients 5 bis rue Le Tasse Paris Le service réclamations Le médiateur Le Médiateur - Boîte Postale n Paris Cedex 09 Chaabi Bank s engage à vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de problème ou d insatisfaction, si vous ne trouvez pas de solution avec votre conseiller de clientèle ou votre chef d agence, vous pouvez saisir le Médiateur en dernier recours en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessus. Celui-ci vous répondra en faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments de chacun. Tarifs en vigueur au 1 er juin Ils sont exprimés TTC. BANQUE CHAABI DU MAROC - 49 avenue Kléber Paris Société anonyme au capital de R.C. Paris B Tél. +33 (0) (uniquement en France 0,09 /min TTC) Fax +33 (0) TVA : FR Ne pas jeter sur la voie publique - Crédit Photo : Shutterstock Images Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et selon la norme

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009

Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée à compter du 1 er novembre 2009 ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE CRÉDITS SERVICES MÉTIERS Conditions tarifaires

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS

EXTRAIT DES CONDITIONS S831-1 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS À COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 EXTRAIT DES CONDITIONS

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers L ensemble de notre tarification est disponible en agence ou sur notre site Internet : www.linebanque.com Prix en euros,

Plus en détail

Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / epalatine Particuliers ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2014 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Juillet 2014 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Juillet 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

EXTRAIT DES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

EXTRAIT DES BANCAIRES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2014 Caisse d Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Banque coopérative régie par les

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Extrait des conditions et tarifs

Extrait des conditions et tarifs Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MAI 2015 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, liées à la convention de compte

Plus en détail

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers

Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables aux particuliers 1 er juillet 2013 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires

Particuliers. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires Particuliers Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 2 3 4 5 6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 6

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012 MON COMPTE AU QUOTIDIEN conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Août 2012 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015

Mon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.

Le compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions. Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2014 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2013 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86

Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet 2013. Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Paris 17, avenue Hoche - 75008 Tél. 01 40 75 87 87 Fax 01 40 75 87 86 Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti - 92200 Tél. 01 46 37 89 20 Fax 01 46 24 30 42 Lyon 23, rue Neuve - 69001 Tél. 04 72

Plus en détail