Guide des prix. de nos produits et services

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1 Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international Vos opérations sur titres Entreprises Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2014

2 Votre Banque au quotidien Fonctionnement du compte Commissions liées à la gestion du compte - Frais de tenue de compte (trimestriel) 40,00 - Commission de mouvement de compte 0,095 % (sur mouvements débit du trimestre) Commissions liées au découvert - Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % (sur plafond du découvert autorisé) - Commission de plus fort découvert 0,06 % des plus (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) forts découverts mensuels - Commission d immobilisation de 1,00 % à 3,00 % (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) Relevé de compte - Journalier (2 relevés s par mois, prélèvement mensuel) coût postal - Quinzaine (facturation mensuelle) 0,85 - Mensuel - Réédition de relevé Relevé de compte spécifique (annuel) - Envoi individuel 73,00 - Envoi groupé 55,00 Frais mensuels de relevé (adhérent carte) - Mensuel 1,25 Assistance au changement de domiciliation bancaire Frais de recherches et photocopies (pièces et contrats) - Recherche simple 12,70 - Recherche complexe étude - Photocopie, page d édition 0,96 Recommandé avec avis de réception (par envoi, prélèvement mensuel) 12,00 Attestation pour commissaire aux comptes 135,00 Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution 66,66 Avis d opération papier (frais d envoi) 1,17 Frais de location de coffre-fort (annuels) (selon taille et montant assuré) - de 48,08 - à 165,60

3 Services de Banque à distance CA en ligne (abonnement au service) Internet - Essentiel Pro - Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) 16,30 - Accès Utilisateurs pour Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) - E-relevé Services informatisés - EDI (Echange de Données Informatisées) - Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI étude - Commission à l opération - Banque Client - Relevé de compte ou de LCR 0,11 - Impayé 0,75 - Client Banque - Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1) 0,46 - Virement valeur jour 12,00 - Virement et remise LCR 0,10 - Virement International voir opérations avec l étranger Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+ et CA-Certipro (annuel) étude E-Transactions - Frais d installation 150,00 - Cotisation mensuelle de 10,00 à 15,00 - Commission (calculée sur totalité de l achat sans minimum) 0,60 % Pack e-commerce - Frais d installation 250,00 - Abonnement mensuel 55,00 Virement commercial VCOM (par ligne) 0,70 Vos opérations courantes Encaissements/Décaissements Dépôts d espèces - Billets - Pièces - Carte de dépôt d espèces (annuel) 6,15 Echange de monnaie au distributeur (annuel) 13,80 Mise à disposition de fonds 15,75 Retrait d espèces dans une agence CACF par carte minute 1,50 Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier dans un autre Crédit Agricole Avis de prélèvements Frais de mise en place de prélèvements en euros ou réception d un premier prélèvement SEPA (1) Frais par prélèvement émis et rejeté 6,06

4 Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement) 0,46 Remise support papier (par prélèvement) 1,12 Frais d opposition sur avis de prélèvement Demande de numéro national émetteur ou identifiant créancier SEPA (1) (ICS) 22,00 Virements * Frais d émission d un virement sur une autre banque (délais d exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) - Ponctuel 3,90 - Permanent (prélèvement annuel global d avance) - frais de mise en place - par opération 1,20 - Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Essentiel Plus, Essentiel Plus Bourse, Offre Pro et Offre Pro Bourse Virement en nombre sur liste (papier ou fax) - Par virement 0,51 - Minimum par liste 9,20 Virement valeur jour 12,00 Annulation d un virement émis 21,00 * Virements domestiques et SEPA Fourniture de chéquier Remis à l agence Frais d envoi à domicile en pli simple 0,85 Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé (frais postal inclus) 7,10 Lettre-chèque étude Chèques Chèque Image Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Frais d opposition sur chèque/chéquier (vol ou perte), par l émetteur 14,75 Dates de valeur appliquées Chèque tiré (en jours ouvrés) J - 1 Remise chèque (en jours ouvrés) J + 1 LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé 9,08 Rejet 12,65 Commission de service - Papier (par LCR/BOR) 2,60 - Magnétique (par LCR/BOR) 0,50

5 Escompte ou Dailly (prix maxi) Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,00 % Commission de service - Cession de créance 3,10 - Notification par courrier recommandé 16,42 - Impayé 5,75 Dates de valeur LCR/BOR LCR/BOR présenté à l encaissement - Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) J+2 ouvrés - Brûlants ou échus Date de saisie + 9 jours ouvrés LCR/BOR à l escompte LCR/BOR à payer J+2 ouvrés J-1 calendaire Incidents de fonctionnement Commission d intervention Commission d intervention [somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, )] - Par opération 8,30 - Plafond mensuel 25 opérations Lettre de relance compte débiteur 21,20 Lettre de mise en demeure 22,00 Incident de paiement sur chèque - Forfait de frais pour rejet d un chèque pour défaut de provision : pour un chèque inférieur ou égal à 50 E 30,00 pour un chèque supérieur à 50 E 50,00 Ces 2 forfaits comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet En cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours (frais non prélevés) - Lettre d information préalable 11,55 Frais par service de paiement rejeté (virement, prélèvement, TIP) pour défaut de provision* - Si paiement < à 20 E montant du paiement maxi - Si paiement à 20 E 20,00 * Dans la limite du montant de l ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision) Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,90 Frais d enregistrement et d interdiction bancaire signalée par une autre banque 45,00 Frais de gestion d anomalie d adresse (NPAI**) (annuel) 12,71 ** N habite pas à l adresse indiquée

6 Vos Cartes Bancaires et Services Monétiques Vos cartes bancaires à usage professionnel et Services rattachés Cartes (cotisation annuelle) - Business débit immédiat 44,00 - Business débit différé 51,00 - Business débit différé + retrait 51,00 - Business Executive débit différé 127,00 - Visa débit immédiat 44,00 - Visa débit différé 51,00 - Visa Premier débit différé 128,00 Frais de saisie de carte opposée 201,25 Inscription au fichier des interdits cartes 30,35 Opposition faite par le titulaire de la carte (perte ou vol) Frais d opposition par la banque (retrait abusif) Réédition de code confidentiel 7,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (à la mise en place) 9,65 Frais par retrait d espèces/cartes Au distributeur automatique de billets : - Crédit Agricole - Zone Union Européenne 1,00/retrait à partir du 6 e retrait/mois - Autres pays 3,67 + 2,00 % Au guichet : - Autres Caisses régionales - Autres banques Zone Union Européenne 7,95 - Autres pays 7,00 + 2,00 % Frais pour paiement par carte : - Zone Union Européenne - Autres pays 2,15 % Services Monétiques (location TPE) - Offre essentielle 9,50 - Offre contact de 16,90 à 19,50 - Offre nomade de 25,00 à 39,00 Pour détails et options complémentaires, nous consulter Commission CB commerçant (contact, sans contact, NFC) étude TOP 3, paiement à échéances multiples - Frais d installation 52,00 - Cotisation mensuelle (location logiciel) 5,20 - Commission (calculée sur la totalité de l achat) 2,50 % avec minimum 7,00 Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques 5,75 Pour les autres appareils, nous consulter

7 Vos demandes de prêts et gestion de prêts Découvert en compte non convenu ou non formalisé - Taux nominal annuel dans la limite du taux de l usure affiché en agence - Taux nominal journalier taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année Frais de dossier AGILOR 80,00 Frais de dossier 1 % du capital emprunté - minimum 350,00 Commission de risque pour prêt < 7500 E 85,00 Analyse Assurance Décès Invalidité externe 111,00 Frais de nantissement sur assurance-vie externe 66,50 Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % Frais de dossier cautionnement bancaire 25,50 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement (taux maxi annuel) 3,00 % Demande de tableau d amortissement (réédition) 18,71 Changement de compte à débiter 22,50 Information des cautions 14,50 Mainlevée de gage sur demande client 45,60 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 92,00 Changement d emprunteur, de garantie, de durée 135,60 Modification de date d échéance, de périodicité 22,50 Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale 67,60 - Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d Autonomie 124,00 Etude réaménagement de crédit 1,00 % du capital restant dû - minimum 350,00 Relance administrative 17,00 Relevé situation annuelle d emprunt Report d échéance 17,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 14,75 Pause non contractuelle 133,50 Nantissement de matériel ou de fonds de commerce récupération des frais d inscription au greffe Vos opérations à l international Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée Commissions communes aux opérations 1 d import-export Commission de change (non soumise à TVA) 0,05 % - minimum 14,20

8 Change en ligne (abonnement mensuel) 5,00 Commission d engagement pour aval ou garantie 0,25 % (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) - minimum 102,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille (impayé, prorogation, etc) 31,60 frais de courrier ou de Swift en plus Services annexes taxables à la TVA - Fax ou (demande exceptionnelle) 11,70 - automatique pour opérations hors SEPA (1) Impayés (par opération) 31,60 2 Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert - virement SEPA émis et virement UE en euros (1) 3,90 - autres virements en euros ou en devises (2) 22,00 Paiement de chèque 34,00 Remise d effets 0,15 % - minimum 16,20 - maximum 79,00 Commission de remise documentaire 0,20 % - minimum* 48,00 - maximum* 181,00 Crédit documentaire à l importation - jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 215,00 - jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 420,00 - au-delà E (ou période > 3 mois) étude Hors commission de change et de modification - Commission de modification - augmentation du montant 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 97 E) - prorogation de validité 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 97 E) - autres modifications (forfait) 102,00 3 Commissions propres aux opérations d export Commission de négociation (2) Chèques négociés sauf bonne fin - en euros payables à l étranger et chèques en devises 0,15 % - minimum 22,00 - maximum 102,00 Chèques ou effets à l encaissement 0,15 % - minimum 22,00 - maximum 102,00 (+ frais de courrier recommandé international) Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger 0,20 % - minimum* 48,00 - maximum* 181,00 (*) plus frais de courrier recommandé international

9 Commission de rapatriement - virement SEPA reçu (1) - virement UE en euros - autres virements en euros ou en devises (2) 14,85 Crédits documentaires à l exportation étude - Pré-étude documentaire export mini 45,00 Cautions et garanties reçues - Commission de notification 102,00 - Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue mini 102,00 4 Frais récupérés - Frais des correspondants étrangers Frais réels - Frais de messages Swift et de recherche de fonds 13,15 (3) - Frais de courrier recommandé 21,00 (sauf coût réel plus élevé) 5 Commissions diverses Renseignements commerciaux étude Frais d ouverture de compte en devises 25,00 Tenue de compte courant en devises (par mois) 13,25 Frais de dossier pour contrat 15,00 (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) Constitution de dossier spécifique étude (opérations spécialisées) Attestation internationale 12,50 Vos opérations sur Titres Droits de garde (annuels) - Frais fixes (la ligne) - OPCVM Crédit Agricole - Valeurs françaises 3,80 - Valeurs étrangères 8,94 - Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole - Obligations CAsa 0,125 % - Autres valeurs françaises 0,26 % - Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs 0,54 % - Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole 17,30 - Minimum par compte 25,08 - Maximum par compte 313,54 Transfert vers autre Crédit Agricole Transfert vers autre établissement - par ligne 8,60 - minimum 72,74 Actilibre* (mensuel) - mandat d épargne 4,50 - mandat de trésorerie - forfait 9,00 - taux de commission sur plus-values 10,00 % * Gestion de trésorerie automatisée (1) SEPA : Single Euro Payements Area ou Espace Économique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco Délai d exécution pour virement en Euros :1 jour ouvré (2) Plus commission de change si cession de devises (3) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés

10 Pour consulter votre compte, découvrir les nouveautés : wwwca-centrefrancefr et depuis votre mobile mca-centrefrancefr (hors coût de connexion) Nos Centres d Affaires Centre d'affaires Puy-de-Dôme (63) La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd Centre d'affaires Cantal (15) 2, rue Nicéphore Niepce - BP Aurillac Centre d'affaires Allier Creuse (03-23) Route nationale 7 - Fromenteau Toulon-sur-Allier Centre d'affaires Corrèze (19) 5, place de la République Brive-la-Gaillarde Centre d'affaires Grandes Entreprises et Institutionnels La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale Renseignez-vous auprès de votre agence Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur Internet wwwca-centrefrancefr où un lexique est à votre disposition Les montants sont indiqués hors taxes Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (20,00 % au 1 er janvier 2014) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Siège Social : 3, avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit Société de courtage d assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n SIREN RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire : FR Contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudenciel : 61 rue Taibout, Paris Cedex 9 Maquette & Réalisation : Groupe Drouin Imprimeurs / de Bussac, Clermont-Fd - Photos : Getty image H - 01/2014

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