PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS"

Transcription

1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013

2 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance d un relevé ou d un avis d opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d Ile-de-France Extrait de compte Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance ériodicité mensuelle p périodicité à la quinzaine (1) périodicité décadaire (1) envoi systématique après mouvement (prélevé mensuellement) 0,93 /mois 1,86 /mois 0,47 /mois 0,93 /mois 0,72 /envoi 0,36 /envoi Dépôt ou retrait d espèces (date de valeur : jour de l opération) (2) Au 1 janvier 2013, les conditions tarifaires du Crédit Agricole Compte Service Pro (3) (OCDI : ouverture de crédit à durée indéterminée) d Ile-de-France appliquées aux professionnels, petites et Comptes Services Essentiel et Essentiel + (3) moyennes entreprises et aux associations évoluent. Compte Service Essentiel 26 /mois 30 /mois Compte Service Essentiel + Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs Option des Comptes Services Essentiel ou Essentiel + de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture de Compte à Composer Pro Commercialisation à partir d octobre 2012 (3) (39) ce document, nous avons aménagé des rubriques autour des grands thèmes de la banque. Par ailleurs nous avons également créé des repères visuels 30 et 38,50 avec option OCDI /mois Service bancaire de base (30) (31) er Internet Papier 2 /option/mois De 29 à 65 /mois Cotisation mensuelle selon les flux annuels confiés Chèques Remise de chèque Crédit Agricole d Ile-de-France (date de valeur : jour de l opération) (2) Service disponible sur notre site Internet (41) Paiement d un chèque remis à l ordre d un tiers (date de valeur : jour de présentation) hors interdiction bancaire (2) Produit ou service gratuit pour les Associations. Chéquier renouvelé automatiquement avec remise à l agence Délivrance de chéquier non barré et endossable (hors droit de timbre) 10 avec la mise en place de pictogramme. Chèque de banque (4) 2,95 + Frais postaux Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les Frais d envoi chéquier en courrier suivi agences du Crédit Agricole d Ile-de-France et consultables Chèque non-standard (traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire) 9,26 sur notre site Internet (41). Vous disposez ainsi d un moyen de contact et d information complémentaire Opérations diverses accessible 24 h/24. Frais de tenue de compte professionnel Votre agence et/ou votre conseiller Professionnel reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. À partir de 43 /trimestre Commission annuelle de tenue de dossier administratif entreprise individuelle Commission annuelle de tenue de dossier administratif personne morale Forfait pour attestation Commissaire aux Comptes Réédition de relevé de compte (compte courant, titres, ) postérieur au 14/11/2007 Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes postérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Ce document existe aussi pour les Particuliers et pour les Entreprises. N hésitez pas à les demander. 2 Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Copie de chèque émis ou remis à l encaissement < à 6 mois ,50 6,60 /relevé 13,90 /document 33 /document 5,30 /chèque

3 Copie de chèque émis ou remis à l encaissement > à 6 mois ou de chèque au paiement Récapitulatif annuel des frais bancaires (31) Commission de mouvements professionnels (prélevée trimestriellement) Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs Attestation juridique ou fiscale Lettre de notoriété Recherche d extrait K-Bis 13,90 /chèque 0,06 % à 0,20 % des mouvements débiteurs - Mini. 4 /mois 0,06 %/trimestre - Mini. 8 68,60 /attestation 57,30 /document 30,90 /document Autorisation de découvert jusqu à (40) (taux nominal annuel révisable) (5) 14,10 % Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé (5) SécuriCOMPTE professionnel Virements et prélèvements Virements unitaires en euros provenant d un compte détenu en France Ordre de virement unitaire émis par Internet au Crédit Agricole (date de valeur : jour de l opération) (2) Ordre de virement permanent au Crédit Agricole Ordre de virement permanent en faveur d un compte dans une autre banque (hors Crédit Agricole) (6) 7,85 /mois Virement unitaire non normalisé nécessitant une intervention spécifique (RIB manquant, coordonnées bancaires erronées ) 31,60 Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) avec date de valeur au jour de l opération (2) Ordre de virement et avis de prélèvement : par liste papier 11,74 traitement à l unité (par virement) : - en faveur d un compte (hors Crédit Agricole) - interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) recouvrement des avis de prélèvement : - ordinaire - accéléré Ordre de virement et prélèvement magnétique : par fichier transmis (22) par fichier remis (disquettes, bandes, CD-Rom, ) 9,74 traitement à l unité : - par virement hors Crédit Agricole d Ile-de-France - par prélèvement ordinaire (y compris SEPA) (7) - par prélèvement accéléré (8) Ordre de virement sur liste émis par Internet (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) Ordre de virement de trésorerie : télétransmis (22) papier ou téléphoné Rejet technique et impayé prélèvement émis (y compris SEPA) Rejet technique virement émis Incidents sur les comptes Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 4 5 9,20 /lettre Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, le blocage de provision, l édition d un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) (9) : par chèque impayé d un montant à 50 25,08 par chèque impayé d un montant > à 50 41,81 Frais pour paiement d un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB) 17,55 Déblocage de fonds sur un chèque de plus d un an 6,68 Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 6,27 Frais d opposition par l émetteur sur chèque et avis de prélèvement reçu 10,06 Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d intervention incluse) : (36) par prélèvement d un montant > par prélèvement d un montant 20 Plafonné au montant du prélèvement rejeté Commission d intervention (maxi : 4 opérations tarifées (34) (35) par jour et 24 par mois) 8,20 /opération Frais d enregistrement d IB initiée par une autre banque 15,30 Forfait pour surveillance et gestion de compte en anomalie 13,38 Ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative (10) 79,43 LA MONÉTIQUE Cartes (personnes morales) (29) BusinessCard MasterCard BusinessGold MasterCard MasterCard à débit différé MasterCard à débit immédiat Visa à débit différé Gold MasterCard à débit différé ou Visa Premier à débit différé Cartes (entrepreneur individuel) (29) MasterCard ou Visa (à débit immédiat) (38) MasterCard ou Visa (à débit différé) (38) Gold MasterCard ou Visa Premier, cotisation hors réduction (28) (38) liée au Bonus du Crédit Agricole /an 136 /an 55 /an 45 /an 55 /an 136 /an 38 /an 45 /an /an Réédition code confidentiel 6,77 Commande de carte en urgence 10,45 Oppositions Par le client 14,21 Par la banque pour usage abusif 30,10

4 Retraits En France et dans les pays de l Espace Économique Européen (E.E.E.): (12) aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole aux distributeurs automatiques de billets autres banques : - BusinessGold, Gold, Visa Premier - autres cartes à partir du 7 e retrait par mois, si détention Compte Service Essentiel ou Essentiel + 0,85 /retrait - autres cartes à partir du 5 e retrait par mois 0,85 /retrait Dans les pays hors E.E.E. : (32) aux distributeurs automatiques de billets 3, % /opération effectuée Paiements En France et dans l E.E.E. avec euro (13) Dans les pays hors E.E.E. : (32) commission sur opérations effectuées Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat 2 % /opération effectuée - Mini. 1 Frais d impayés carte sur vente à distance 19,50 Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte LES TITRES Opérations de bourse Encaissement des coupons Amortissements d emprunts Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché Ordre passé par agence (14) Ordre passé par plateforme bourse (tél ) (15) Ordre passé par InvestStore Initial 32,10 /an Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs) (33) Sur Bourse française 2 (actions, obligations, + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1500 = 5,85 Ordre de 1500 à 7500 = 10,87 CCI (37), bons) Ordre > 7500 = 3,34 + 0,10 % - Mini. 15,20 7, si ordre par téléphone Sur Bourse 1,67 étrangère (16) + 1,35 % 1,25 % 0,84 % 0,46 % - Mini. 17,97 13,37 13,37 Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (17) 0,017 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres ou de PEA (18) 60,20 /compte + 4,18 /ligne Droits de garde Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l année précédente : pendant la 1 ère année civile de l ouverture d un compte-titres et d un PEA pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI ou Varius Crédit Agricole d Ile-de-France ou Varius Frais de tenue de compte 8,36 Droit fixe par ligne (20) 2,50 Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 8,36 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole) : (20) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux : jusqu à ,25 % pour la partie comprise entre et ,21 % pour la partie comprise entre et ,13 % pour la partie comprise entre et ,08 % au-delà de ,04 % Minimum de perception 20,90 LE PORTEFEUILLE COMMERCIAL Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement) Encaissements Effet papier transformé en LCR à l unité (19) 5, ,75 /remise LCR magnétique : 0,59 /LCR par fichier transmis (21) par fichier remis (19) (disquettes, bandes, CD-Rom, ) 10 LCR ou effets revenants impayés 16,90 Paiements Date de valeur LCR à l échéance Date de valeur LCR à vue ou échue Date d échéance Jour de règlement en compensation Rejet de LCR pour défaut de provision 24,05 6 7

5 LES OPÉRATIONS SUR L ÉTRANGER Opérations internationales Virements européens émis (Règlement CE n 924/2009) (22) (23) 3,25 si option télétransmission Internet EDIWEB 0,24 Virements en euros reçus, provenant d un compte détenu dans un pays de l E.E.E. soumis au Règlement CE n 924/2009 (22) Virements internationaux émis, autres que ceux prévus par le Règlement CE n 924/2009 : option frais SHA (seuls les frais du Crédit Agricole d Ile-de-France sont à la charge du donneur d ordre) (24) 0,10 % - Mini. 17,20 option frais OUR (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d ordre) (35) Idem SHA + majoration des frais de 18,90 Virements reçus de l étranger autres que ceux visés par le Règlement CE n 924/2009 (25) 16,70 Émission de chèques 0,10 % - Mini. 25,50 Remise de chèques payables sur l étranger : À partir de 41,50 remise sauf bonne fin : - chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement 0,10 % par chèque - Mini. 17,25 - Maxi. 65,40 - chèques en euros 0,10 % par chèque - Mini. 17,25 - Maxi. 110,75 remise crédit après encaissement 0,10 % par chèque - Mini. 17,55 - Maxi. 110,75 Copie de virement Swift : 6 mois 11,62 /copie Pour toute demande de copie dont le coût total > 6 mois 27,59 /copie est supérieur à 50, un devis préalable sera établi. Effet libre : importation exportation Encaissement documentaire : importation exportation 0,15 % par effet - Mini. 39,70 - Maxi. 263,20 0,10 % par effet - Mini. 17,40 - Maxi. 110,75 0,20 % par effet - Mini. 74,65 - Maxi. 720,15 0,20 % par effet - Mini. 43,80 - Maxi. 228,70 Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 53,70 Crédit documentaire importation : - commission d ouverture 1/4 %/trimestre indivisible - Mini. 105,85 - commission de modification de durée et/ou montant Idem commission d ouverture - autres cas de modification 79,20 - commission de levée de documents 1/8 % - Mini. 89,15 - commission d acceptation 1/12 % /mois indivisible - Mini. 62,30 Crédit documentaire exportation : - commission de notification 0,10 % - Mini. 93,30 - commission de confirmation - commission de modification de durée et/ou montant : - crédit documentaire confirmé - crédit documentaire non confirmé 82,85 - autres cas de modification 82,85 - commission de levée de documents ou de négociation 0,15 % - Mini. 128,45 - si documents irréguliers 65,35 - commission d acceptation À partir de 0,125 % /mois Commission de change : toutes les négociations de devises suppor - tent une commission de change de 0,05 %, (24) avec un minimum de 17,75 Frais de tenue de compte en devise : une seule devise multi-devises Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (26). Change manuel ,30 /mois 32,95 /mois Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours du change affiché dans les agences + commission fixe de 3,35 Chèques de voyages En euros En autres devises achat revente LES CRÉDITS Crédits 1,30 % Suivant cours du change affiché dans les agences + 1,30 % - Mini. 3,35 3,35 Suivant cours du change affiché dans les agences + 1,30 % - Mini. 3,35 Frais d étude de dossier 1 % - Mini. 198 si montant < Commission d engagement (OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant) (OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée) 1 % du plafond de l OCCC ou OCDI Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 30,75 Forfait de réédition du tableau d amortissement 30,75 Édition de décompte de crédit 28,70 Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 85,70 Frais d information annuelle des cautions 46 Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel de l OCDI 66 Délégation d assurance externe 111,95 /assuré

6 LES COFFRES FORTS (service proposé uniquement dans certaines agences) Frais de location annuelle du compartiment, en fonction du volume À partir de 80,65 Ouverture de coffre suite à perte de clés 54,10 + frais réels LA GESTION DU COMPTE À DISTANCE Crédit Agricole En Ligne (41) Vision Pro Consultation des comptes, virements internes au périmètre professionnel Vision + Pro Vision Pro, virements externes au périmètre professionnel, consultations des effets - entrepreneur individuel 9 /mois - personne morale 9,18 /mois Action Pro Abo Vision + Pro, gestion des effets, gestion des titres - entrepreneur individuel 17 /mois - personne morale 17,34 /mois CAEL Vision+ Pro et Action Pro Abo pour toute souscription d un contrat EDI Echanges de Données Informatisées (EDI) (27) Internet EDIWEB droits d accès, mise à disposition du relevé journalier d opérations et transmission de fichier d ordre échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque SWIFTNET forfait échange sens banque/client EBICS T droits d accès échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque Alertes Intraday 1 module (domestique ou international) Alertes Intraday 2 modules (domestique et international) CA Certificat (signature électronique) 17,85 /mois 0,06 /ligne 118 /mois 0,04 /ligne 45,50 /mois 0,04 /ligne 32,70 /mois 54,50 /mois Nos conditions sont exprimées en euros HT. Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses régionales de Crédit Agricole. (1) Envoi sous réserve d un minimum d une opération. (2) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d intérêts débiteurs. (3) Les produits composant les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ou Compte à Composer professionnel peuvent être vendus séparément. Les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ne sont plus commercialisés. (4) é limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte. (5) Plafonné au taux de l usure. (6) Frais prélevés à chaque virement. (7) Échéance moins 5 jours ouvrés. (8) Échéance moins 3 jours ouvrés. (9) Montant maximum perçu par jour de 292,64. é en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation. (10) Dans la limite de 10 % du montant de l acte pour les oppositions administratives. (11) Carte plus commercialisée. (12) Retraits jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (13) Paiements jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (14) Aux heures d ouvertures de votre agence. (15) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures. (16) Pourcentage du montant brut de négociation en euros auquel s ajoutent le courtage de l intermédiaire étranger et l impôt de Bourse. (17) Ce taux s applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51. (18) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers. (19) Date d échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise). (20) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). (21) Si Transmission Internet EDIWEB, EBICS T ou SWIFTNET. (22) Virements automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises dans l E.E.E. (23) Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter), avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui du débit de votre compte. (24) Jusqu à , dégressif au-delà. (25) Pour les ordres supérieurs à 150. (26) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11, Amérique du Nord 13, reste du monde 21. Frais de crédit documentaire : Europe 18, reste du monde 35. (27) Coût de la transmission hors coût de traitement de l opération. (28) Cotisation prélevée en totalité avant remboursement du bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05 par opération éligible effectuée avec la carte : paiement des achats, retraits aux distributeurs automatiques de billets du réseau Crédit Agricole, et dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1 à titre de participation financière minimum. Le bonus Gold ne s applique pas à la première cotisation. (29) Sous réserve d acceptation de la banque. (30) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001 et mentionnés par le symbole, dont notamment l ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements professionnels. (31) Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations). (32) Et dans l E.E.E. avec une autre devise que euros et devises suédoises. (33) Soumis à la souscription d un CAEL Entreprendre + ou Pro +. (34) Somme perçue à raison du dénouement d une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque. (35) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l E.E.E. depuis le 1 er novembre (36) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client. (37) Certificats Coopératifs d investissement. (38) Carte déclinable en version «Sociétaire» (réservée aux clients agrées sociétaires) pour le même tarif. (39) Date susceptible de modification. (40) Autorisation de découvert d une durée maximale de 30 jours. (41) Hors coût d accès et/ou de communication du fournisseur d accès Internet. CAMCA, Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, fonds d établissement , 65 rue la Boétie, Paris. SIREN Code APE 660 E

7 POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24 INTERNET (41) Gérez vos comptes et bien plus encore. Accès avec abonnement. EDIWEB Mise à votre disposition d un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Accès avec abonnement. FILVERT Restez en ligne, où que vous soyez. Avec Filvert, en France comme à l étranger, un simple coup de fil et vous accédez à l essentiel de vos comptes. Accès sans abonnement par téléphone, 0,56 TTC en France métropolitaine, hors coût spécifique selon l opérateur. De l étranger composez le Coût d un appel international. FILMOBILE Votre compte est aussi mobile que vous! Avec Filmobile, où que vous soyez, recevez chaque semaine sur votre téléphone portable un SMS sur l état de votre compte courant. Filmobile, service de mini-relevés sur téléphone portable, 1 message/semaine à 1,60 /mois. Pour vous abonner, contactez votre conseiller. ESPACE LIBRE-SERVICE De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes. Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d effectuer certaines de vos opérations courantes de 6 heures à 22 heures, 7 jours/7. Votre agence est également à votre disposition par téléphone (coût d un appel local). Ce dépliant est mis à disposition de nos clients et du public dans l ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les professionnels, petites entreprises et associations. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet (41). Edité par CA idf 08/2012 FCT0113PRO Mise en application au 01/01/2013 Imp. ROTO ARMOR RCS Guingamp Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée Paris RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2014 Sommaire Une relation fondée sur la transparence

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 l Tarif TTC l En toute transparence, ce document vous présente les principales conditions tarifaires classées par rubriques et applicables

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 l Tarif TTC l Particuliers Vous êtes client du Crédit Agricole Brie Picardie et nous vous remercions de la confiance que vous nous

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail