PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

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1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013

2 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance d un relevé ou d un avis d opéré pour toute opération effectuée en agence du Crédit Agricole d Ile-de-France Extrait de compte Une relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance ériodicité mensuelle p périodicité à la quinzaine (1) périodicité décadaire (1) envoi systématique après mouvement (prélevé mensuellement) 0,93 /mois 1,86 /mois 0,47 /mois 0,93 /mois 0,72 /envoi 0,36 /envoi Dépôt ou retrait d espèces (date de valeur : jour de l opération) (2) Au 1 janvier 2013, les conditions tarifaires du Crédit Agricole Compte Service Pro (3) (OCDI : ouverture de crédit à durée indéterminée) d Ile-de-France appliquées aux professionnels, petites et Comptes Services Essentiel et Essentiel + (3) moyennes entreprises et aux associations évoluent. Compte Service Essentiel 26 /mois 30 /mois Compte Service Essentiel + Aussi, vous trouverez dans cette brochure les principaux tarifs Option des Comptes Services Essentiel ou Essentiel + de nos produits et services. Afin de vous faciliter la lecture de Compte à Composer Pro Commercialisation à partir d octobre 2012 (3) (39) ce document, nous avons aménagé des rubriques autour des grands thèmes de la banque. Par ailleurs nous avons également créé des repères visuels 30 et 38,50 avec option OCDI /mois Service bancaire de base (30) (31) er Internet Papier 2 /option/mois De 29 à 65 /mois Cotisation mensuelle selon les flux annuels confiés Chèques Remise de chèque Crédit Agricole d Ile-de-France (date de valeur : jour de l opération) (2) Service disponible sur notre site Internet (41) Paiement d un chèque remis à l ordre d un tiers (date de valeur : jour de présentation) hors interdiction bancaire (2) Produit ou service gratuit pour les Associations. Chéquier renouvelé automatiquement avec remise à l agence Délivrance de chéquier non barré et endossable (hors droit de timbre) 10 avec la mise en place de pictogramme. Chèque de banque (4) 2,95 + Frais postaux Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les Frais d envoi chéquier en courrier suivi agences du Crédit Agricole d Ile-de-France et consultables Chèque non-standard (traitement spécifique de chèque hors norme interbancaire) 9,26 sur notre site Internet (41). Vous disposez ainsi d un moyen de contact et d information complémentaire Opérations diverses accessible 24 h/24. Frais de tenue de compte professionnel Votre agence et/ou votre conseiller Professionnel reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. À partir de 43 /trimestre Commission annuelle de tenue de dossier administratif entreprise individuelle Commission annuelle de tenue de dossier administratif personne morale Forfait pour attestation Commissaire aux Comptes Réédition de relevé de compte (compte courant, titres, ) postérieur au 14/11/2007 Réédition de document lié à la gestion et au suivi des comptes postérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Ce document existe aussi pour les Particuliers et pour les Entreprises. N hésitez pas à les demander. 2 Forfait pour recherche de tout document antérieur au 14/11/2007 (hors chèque) Copie de chèque émis ou remis à l encaissement < à 6 mois ,50 6,60 /relevé 13,90 /document 33 /document 5,30 /chèque

3 Copie de chèque émis ou remis à l encaissement > à 6 mois ou de chèque au paiement Récapitulatif annuel des frais bancaires (31) Commission de mouvements professionnels (prélevée trimestriellement) Commission du plus fort découvert plafonnée à la moitié des intérêts débiteurs Attestation juridique ou fiscale Lettre de notoriété Recherche d extrait K-Bis 13,90 /chèque 0,06 % à 0,20 % des mouvements débiteurs - Mini. 4 /mois 0,06 %/trimestre - Mini. 8 68,60 /attestation 57,30 /document 30,90 /document Autorisation de découvert jusqu à (40) (taux nominal annuel révisable) (5) 14,10 % Taux de dépassement au-delà du découvert autorisé (5) SécuriCOMPTE professionnel Virements et prélèvements Virements unitaires en euros provenant d un compte détenu en France Ordre de virement unitaire émis par Internet au Crédit Agricole (date de valeur : jour de l opération) (2) Ordre de virement permanent au Crédit Agricole Ordre de virement permanent en faveur d un compte dans une autre banque (hors Crédit Agricole) (6) 7,85 /mois Virement unitaire non normalisé nécessitant une intervention spécifique (RIB manquant, coordonnées bancaires erronées ) 31,60 Domiciliation des prélèvements (y compris SEPA) avec date de valeur au jour de l opération (2) Ordre de virement et avis de prélèvement : par liste papier 11,74 traitement à l unité (par virement) : - en faveur d un compte (hors Crédit Agricole) - interne au Crédit Agricole (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) recouvrement des avis de prélèvement : - ordinaire - accéléré Ordre de virement et prélèvement magnétique : par fichier transmis (22) par fichier remis (disquettes, bandes, CD-Rom, ) 9,74 traitement à l unité : - par virement hors Crédit Agricole d Ile-de-France - par prélèvement ordinaire (y compris SEPA) (7) - par prélèvement accéléré (8) Ordre de virement sur liste émis par Internet (hors Crédit Agricole d Ile-de-France) Ordre de virement de trésorerie : télétransmis (22) papier ou téléphoné Rejet technique et impayé prélèvement émis (y compris SEPA) Rejet technique virement émis Incidents sur les comptes Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 4 5 9,20 /lettre Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (comprenant les frais pour lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, le blocage de provision, l édition d un certificat de non paiement et la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France) (9) : par chèque impayé d un montant à 50 25,08 par chèque impayé d un montant > à 50 41,81 Frais pour paiement d un chèque émis par le client en contravention avec son Interdiction Bancaire (IB) 17,55 Déblocage de fonds sur un chèque de plus d un an 6,68 Chèque revenant impayé pour motif autre que sans provision 6,27 Frais d opposition par l émetteur sur chèque et avis de prélèvement reçu 10,06 Frais par rejet de prélèvement pour défaut de provision (commission d intervention incluse) : (36) par prélèvement d un montant > par prélèvement d un montant 20 Plafonné au montant du prélèvement rejeté Commission d intervention (maxi : 4 opérations tarifées (34) (35) par jour et 24 par mois) 8,20 /opération Frais d enregistrement d IB initiée par une autre banque 15,30 Forfait pour surveillance et gestion de compte en anomalie 13,38 Ouverture de dossier pour traitement : saisie attribution ou conservatoire reçue, avis à tiers détenteur, opposition administrative (10) 79,43 LA MONÉTIQUE Cartes (personnes morales) (29) BusinessCard MasterCard BusinessGold MasterCard MasterCard à débit différé MasterCard à débit immédiat Visa à débit différé Gold MasterCard à débit différé ou Visa Premier à débit différé Cartes (entrepreneur individuel) (29) MasterCard ou Visa (à débit immédiat) (38) MasterCard ou Visa (à débit différé) (38) Gold MasterCard ou Visa Premier, cotisation hors réduction (28) (38) liée au Bonus du Crédit Agricole /an 136 /an 55 /an 45 /an 55 /an 136 /an 38 /an 45 /an /an Réédition code confidentiel 6,77 Commande de carte en urgence 10,45 Oppositions Par le client 14,21 Par la banque pour usage abusif 30,10

4 Retraits En France et dans les pays de l Espace Économique Européen (E.E.E.): (12) aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole aux distributeurs automatiques de billets autres banques : - BusinessGold, Gold, Visa Premier - autres cartes à partir du 7 e retrait par mois, si détention Compte Service Essentiel ou Essentiel + 0,85 /retrait - autres cartes à partir du 5 e retrait par mois 0,85 /retrait Dans les pays hors E.E.E. : (32) aux distributeurs automatiques de billets 3, % /opération effectuée Paiements En France et dans l E.E.E. avec euro (13) Dans les pays hors E.E.E. : (32) commission sur opérations effectuées Terminaux de Paiements Électroniques (TPE) Location de TPE fixe ou portable, éditeur lecteur de chèques Frais de résiliation de contrat TPE avant échéance prévue au contrat 2 % /opération effectuée - Mini. 1 Frais d impayés carte sur vente à distance 19,50 Envoi relevé hebdomadaire de télécollecte LES TITRES Opérations de bourse Encaissement des coupons Amortissements d emprunts Frais de courtage et commission de placement hors frais de marché Ordre passé par agence (14) Ordre passé par plateforme bourse (tél ) (15) Ordre passé par InvestStore Initial 32,10 /an Ordre passé par InvestStore Intégral (service destiné aux investisseurs actifs) (33) Sur Bourse française 2 (actions, obligations, + 1,39 % 1,29 % 0,69 % Ordre < 1500 = 5,85 Ordre de 1500 à 7500 = 10,87 CCI (37), bons) Ordre > 7500 = 3,34 + 0,10 % - Mini. 15,20 7, si ordre par téléphone Sur Bourse 1,67 étrangère (16) + 1,35 % 1,25 % 0,84 % 0,46 % - Mini. 17,97 13,37 13,37 Commission de Service de Règlement Différé (SRD) (17) 0,017 % Transfert total ou partiel hors Crédit Agricole de compte-titres ou de PEA (18) 60,20 /compte + 4,18 /ligne Droits de garde Les droits de garde sont prélevés sur le compte du client en début d année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l année précédente : pendant la 1 ère année civile de l ouverture d un compte-titres et d un PEA pour les portefeuilles constitués exclusivement de CCI ou Varius Crédit Agricole d Ile-de-France ou Varius Frais de tenue de compte 8,36 Droit fixe par ligne (20) 2,50 Droit fixe par ligne des titres non cotés, étrangers, en nominatif 8,36 Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (exonération OPCVM Crédit Agricole) : (20) Commission majorée de 0,5 % sur les lignes métaux précieux : jusqu à ,25 % pour la partie comprise entre et ,21 % pour la partie comprise entre et ,13 % pour la partie comprise entre et ,08 % au-delà de ,04 % Minimum de perception 20,90 LE PORTEFEUILLE COMMERCIAL Domiciliation des Lettres de Change Relevé (LCR) (date de valeur : jour de règlement) Encaissements Effet papier transformé en LCR à l unité (19) 5, ,75 /remise LCR magnétique : 0,59 /LCR par fichier transmis (21) par fichier remis (19) (disquettes, bandes, CD-Rom, ) 10 LCR ou effets revenants impayés 16,90 Paiements Date de valeur LCR à l échéance Date de valeur LCR à vue ou échue Date d échéance Jour de règlement en compensation Rejet de LCR pour défaut de provision 24,05 6 7

5 LES OPÉRATIONS SUR L ÉTRANGER Opérations internationales Virements européens émis (Règlement CE n 924/2009) (22) (23) 3,25 si option télétransmission Internet EDIWEB 0,24 Virements en euros reçus, provenant d un compte détenu dans un pays de l E.E.E. soumis au Règlement CE n 924/2009 (22) Virements internationaux émis, autres que ceux prévus par le Règlement CE n 924/2009 : option frais SHA (seuls les frais du Crédit Agricole d Ile-de-France sont à la charge du donneur d ordre) (24) 0,10 % - Mini. 17,20 option frais OUR (tous les frais, y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d ordre) (35) Idem SHA + majoration des frais de 18,90 Virements reçus de l étranger autres que ceux visés par le Règlement CE n 924/2009 (25) 16,70 Émission de chèques 0,10 % - Mini. 25,50 Remise de chèques payables sur l étranger : À partir de 41,50 remise sauf bonne fin : - chèques en devises dans la monnaie du pays de paiement 0,10 % par chèque - Mini. 17,25 - Maxi. 65,40 - chèques en euros 0,10 % par chèque - Mini. 17,25 - Maxi. 110,75 remise crédit après encaissement 0,10 % par chèque - Mini. 17,55 - Maxi. 110,75 Copie de virement Swift : 6 mois 11,62 /copie Pour toute demande de copie dont le coût total > 6 mois 27,59 /copie est supérieur à 50, un devis préalable sera établi. Effet libre : importation exportation Encaissement documentaire : importation exportation 0,15 % par effet - Mini. 39,70 - Maxi. 263,20 0,10 % par effet - Mini. 17,40 - Maxi. 110,75 0,20 % par effet - Mini. 74,65 - Maxi. 720,15 0,20 % par effet - Mini. 43,80 - Maxi. 228,70 Opération de couverture du risque de change (hors commission de change) 53,70 Crédit documentaire importation : - commission d ouverture 1/4 %/trimestre indivisible - Mini. 105,85 - commission de modification de durée et/ou montant Idem commission d ouverture - autres cas de modification 79,20 - commission de levée de documents 1/8 % - Mini. 89,15 - commission d acceptation 1/12 % /mois indivisible - Mini. 62,30 Crédit documentaire exportation : - commission de notification 0,10 % - Mini. 93,30 - commission de confirmation - commission de modification de durée et/ou montant : - crédit documentaire confirmé - crédit documentaire non confirmé 82,85 - autres cas de modification 82,85 - commission de levée de documents ou de négociation 0,15 % - Mini. 128,45 - si documents irréguliers 65,35 - commission d acceptation À partir de 0,125 % /mois Commission de change : toutes les négociations de devises suppor - tent une commission de change de 0,05 %, (24) avec un minimum de 17,75 Frais de tenue de compte en devise : une seule devise multi-devises Aux conditions ci-dessus, doivent être ajoutés les frais de port et de transmission (frais de Swift) ainsi que les éventuels frais demandés par les banques étrangères (26). Change manuel ,30 /mois 32,95 /mois Achat et vente de billets de banque étrangers : suivant cours du change affiché dans les agences + commission fixe de 3,35 Chèques de voyages En euros En autres devises achat revente LES CRÉDITS Crédits 1,30 % Suivant cours du change affiché dans les agences + 1,30 % - Mini. 3,35 3,35 Suivant cours du change affiché dans les agences + 1,30 % - Mini. 3,35 Frais d étude de dossier 1 % - Mini. 198 si montant < Commission d engagement (OCCC : Ouverture de Crédit en Compte Courant) (OCDI : Ouverture de Crédit à Durée Indéterminée) 1 % du plafond de l OCCC ou OCDI Forfait de réédition des attestations annuelles des intérêts 30,75 Forfait de réédition du tableau d amortissement 30,75 Édition de décompte de crédit 28,70 Mainlevée totale ou partielle de garantie avec ou sans remboursement anticipé du crédit 85,70 Frais d information annuelle des cautions 46 Frais de dossier pour la mise en place et le réexamen annuel de l OCDI 66 Délégation d assurance externe 111,95 /assuré

6 LES COFFRES FORTS (service proposé uniquement dans certaines agences) Frais de location annuelle du compartiment, en fonction du volume À partir de 80,65 Ouverture de coffre suite à perte de clés 54,10 + frais réels LA GESTION DU COMPTE À DISTANCE Crédit Agricole En Ligne (41) Vision Pro Consultation des comptes, virements internes au périmètre professionnel Vision + Pro Vision Pro, virements externes au périmètre professionnel, consultations des effets - entrepreneur individuel 9 /mois - personne morale 9,18 /mois Action Pro Abo Vision + Pro, gestion des effets, gestion des titres - entrepreneur individuel 17 /mois - personne morale 17,34 /mois CAEL Vision+ Pro et Action Pro Abo pour toute souscription d un contrat EDI Echanges de Données Informatisées (EDI) (27) Internet EDIWEB droits d accès, mise à disposition du relevé journalier d opérations et transmission de fichier d ordre échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque SWIFTNET forfait échange sens banque/client EBICS T droits d accès échange sens banque/client (relevé de compte) échange sens client/banque Alertes Intraday 1 module (domestique ou international) Alertes Intraday 2 modules (domestique et international) CA Certificat (signature électronique) 17,85 /mois 0,06 /ligne 118 /mois 0,04 /ligne 45,50 /mois 0,04 /ligne 32,70 /mois 54,50 /mois Nos conditions sont exprimées en euros HT. Le Crédit Agricole est défini dans les présentes conditions tarifaires comme les Caisses régionales de Crédit Agricole. (1) Envoi sous réserve d un minimum d une opération. (2) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul d intérêts débiteurs. (3) Les produits composant les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ou Compte à Composer professionnel peuvent être vendus séparément. Les Compte Service Pro, Compte Service Essentiel et Essentiel + ne sont plus commercialisés. (4) é limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte. (5) Plafonné au taux de l usure. (6) Frais prélevés à chaque virement. (7) Échéance moins 5 jours ouvrés. (8) Échéance moins 3 jours ouvrés. (9) Montant maximum perçu par jour de 292,64. é en cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours suite à la première présentation. (10) Dans la limite de 10 % du montant de l acte pour les oppositions administratives. (11) Carte plus commercialisée. (12) Retraits jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (13) Paiements jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises, dans l E.E.E. (14) Aux heures d ouvertures de votre agence. (15) Coût de la communication variable, selon les tarifs appliqués par votre opérateur, susceptible d enregistrement. Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 30 à 18 heures. (16) Pourcentage du montant brut de négociation en euros auquel s ajoutent le courtage de l intermédiaire étranger et l impôt de Bourse. (17) Ce taux s applique sur les achats, les ventes et les reports, de la date d exécution à la date de report ou à la date à laquelle les titres sont revendus. Minimum par opération : 2,51. (18) + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers. (19) Date d échéance + 2 jours ouvrés (minimum de 8 jours ouvrés après la remise). (20) Exonération pour les OPCVM Crédit Agricole : AMUNDI et Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). (21) Si Transmission Internet EDIWEB, EBICS T ou SWIFTNET. (22) Virements automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de sa banque, jusqu à , en euros ou équivalent en devises suédoises dans l E.E.E. (23) Si la banque du bénéficiaire est accessible automatiquement, les virements en euros vers l E.E.E. ou la Suisse (tarif spécifique : nous consulter), avec le BIC-IBAN du bénéficiaire sont exécutés dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui du débit de votre compte. (24) Jusqu à , dégressif au-delà. (25) Pour les ordres supérieurs à 150. (26) Frais de port ou frais de Swift : Europe 11, Amérique du Nord 13, reste du monde 21. Frais de crédit documentaire : Europe 18, reste du monde 35. (27) Coût de la transmission hors coût de traitement de l opération. (28) Cotisation prélevée en totalité avant remboursement du bonus du Crédit Agricole réduisant ce montant de 0,05 par opération éligible effectuée avec la carte : paiement des achats, retraits aux distributeurs automatiques de billets du réseau Crédit Agricole, et dans la limite du montant maximum de la cotisation due, moins 1 à titre de participation financière minimum. Le bonus Gold ne s applique pas à la première cotisation. (29) Sous réserve d acceptation de la banque. (30) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du CMF bénéficient gratuitement des services tels que mentionnés au décret du 17/01/2001 et mentionnés par le symbole, dont notamment l ouverture, la tenue et la clôture du compte, une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements, 2 chèques de banque par mois et la commission de mouvements professionnels. (31) Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations). (32) Et dans l E.E.E. avec une autre devise que euros et devises suédoises. (33) Soumis à la souscription d un CAEL Entreprendre + ou Pro +. (34) Somme perçue à raison du dénouement d une opération de paiement ayant entraîné une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement spécifique de la banque. (35) Option interdite pour les virements intra E.E.E. en euros ou en devises de l E.E.E. depuis le 1 er novembre (36) En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client. (37) Certificats Coopératifs d investissement. (38) Carte déclinable en version «Sociétaire» (réservée aux clients agrées sociétaires) pour le même tarif. (39) Date susceptible de modification. (40) Autorisation de découvert d une durée maximale de 30 jours. (41) Hors coût d accès et/ou de communication du fournisseur d accès Internet. CAMCA, Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d assurance mutuelle régie par le Code des Assurances, fonds d établissement , 65 rue la Boétie, Paris. SIREN Code APE 660 E

7 POUR SUIVRE ET AGIR SUR VOS COMPTES 24H SUR 24 INTERNET (41) Gérez vos comptes et bien plus encore. Accès avec abonnement. EDIWEB Mise à votre disposition d un environnement sécurisé pour transmettre vos opérations informatisées. Accès avec abonnement. FILVERT Restez en ligne, où que vous soyez. Avec Filvert, en France comme à l étranger, un simple coup de fil et vous accédez à l essentiel de vos comptes. Accès sans abonnement par téléphone, 0,56 TTC en France métropolitaine, hors coût spécifique selon l opérateur. De l étranger composez le Coût d un appel international. FILMOBILE Votre compte est aussi mobile que vous! Avec Filmobile, où que vous soyez, recevez chaque semaine sur votre téléphone portable un SMS sur l état de votre compte courant. Filmobile, service de mini-relevés sur téléphone portable, 1 message/semaine à 1,60 /mois. Pour vous abonner, contactez votre conseiller. ESPACE LIBRE-SERVICE De 6 heures à 22 heures, nos espaces restent ouverts à vos demandes. Dans la plupart des agences, les automates sont bien plus que des guichets de retraits. Ils vous permettent d effectuer certaines de vos opérations courantes de 6 heures à 22 heures, 7 jours/7. Votre agence est également à votre disposition par téléphone (coût d un appel local). Ce dépliant est mis à disposition de nos clients et du public dans l ensemble de nos agences. Il contient les principales conditions tarifaires applicables, au jour de son édition, aux opérations bancaires réalisées par les professionnels, petites entreprises et associations. Ces informations sont également disponibles sur notre site Internet (41). Edité par CA idf 08/2012 FCT0113PRO Mise en application au 01/01/2013 Imp. ROTO ARMOR RCS Guingamp Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile-de-France. Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. Siège social : 26 quai de la Rapée Paris RCS Paris. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro

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