CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

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1 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril Nous nous engageons à une totale transparence de votre facturation concernant vos opérations. Février 2014

2 Les frais et commissions sont exprimés en Francs CFA Hors Taxes et sont soumis à la TVA en vigueur. Les intérêts, commissions et taxes sur les découverts en compte sont payables trimestriellement à terme échu. OPERATIONS SUR ESPECES ESPÈCES Versement espèces Date de valeur J+1 Retrait espèces Date de valeur J-1 CHANGE MANUEL Achat de devises Date de valeur J-1 Commission vente devises 3% Commission BEAC 0,25% Taxe DGMC 1% Taux de change (A fixer suivant le cours du jour pour les devises autres que l Euro) VIREMENTS VIREMENT ENTRE LES AGENCES BGFIBank Virement reçu Date de valeur J+1 Virement émis Date de valeur J-1 Frais de virement Virement entre comptes même client Date de valeur Valeur compensée* VIREMENT ENTRE LES BANQUES DU CONGO ET ZONE CEMAC Virement reçu compensation (Montant < F Cfa) Date de valeur J Virement émis compensation (Montant < F Cfa) Date de valeur J-1 Frais de virement émis F Cfa Virement reçu compensation (Montant > F Cfa) Date de valeur J Virement émis compensation (Montant > F Cfa) Date de valeur J-1 Frais de virement émis F Cfa 2 Valeur compensée : date de débit = date de crédit

3 Virement permanent Date de valeur crédit J+1 Date de valeur débit J-1 Frais de mise en place Frais d impayés CHEQUES Remise de chèque nos caisses Date de valeur crédit J+1 Date de valeur débit J -1 Frais d impayés Remise de chèque tiré sur autres banques Congo et zone CEMAC Date de valeur crédit J+3 Frais d impayés Opposition sur chèque Frais d opposition FCfa Emission d un chèque certifié ou d un chèque de banque Date de valeur débit J-1 Frais de certification ou d émission FCfa Annulation d un chèque certifié ou d un chèque de banque Date de valeur crédit J+1 Frais d annulation FCfa ESCOMPTE D EFFET NOS CAISSES/AUTRE BANQUE Escompte d effet de commerce Taux maximum 15% Perception minimum Date de valeur crédit J+1 Frais par effet F Cfa Frais de timbre F Cfa Frais d impayé bénéficiaire Frais d impayé tiré Minimum de jours d intérêts 10 jours ENCAISSEMENT D EFFET NOS CAISSES/AUTRE BANQUE Encaissement d effet tirés sur place ou inter agence BGFIBank Date de valeur crédit J+1 Frais d encaissement /Effet F Cfa Frais de timbre F Cfa Frais d impayé Bénéficiaire Frais d impayé Tiré 3

4 Encaissement d effet autre banque Date de valeur crédit - J+3 pour les effets compensables sur place - J+5 pour les effets compensables hors place Frais d encaissement /Effet F Cfa Frais de timbre F Cfa Frais d impayé Bénéficiaire PAIEMENT D EFFET Date de valeur J - 1 Frais OPERATIONS A L INTERNATIONAL TRANSFERT VERS L ÉTRANGER (Hors zone CEMAC) Date de valeur débit J - 1 Commission de transfert -Taxe de transfert DGMC 1% - Commission BEAC 0,25% - Commission de Banque 0,50% (Minimum ) Frais de correspondant - 70 Euros si frais «OUR»* - 21 Euros si frais «SHA»* * «OUR» : frais à la charge du donneur d ordre * «SHA» : frais à la charge du bénéficiaire Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant* < ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > ) *Montant de la devise considérée virement permanent Frais de mise en place Frais d impayé VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER (RAPATRIEMENT) Fonds en faveur de la clientèle BGFIBank Frais de rapatriement Date de valeur crédit (Date de valeur indiqué sur le message swift) Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1% (Montant* < ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (Montant > à ) Fonds reçus en faveur de la clientèle autre banque Frais de virement F Cfa 4 *Montant de la devise considérée

5 CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture Commission d ouverture 0,50% Modification Commission de modification Commission de prorogation Commission d augmentation F Cfa 0,50% l an 0,50% Flat Annulation Commission d annulation F Cfa Règlement d un crédit documentaire à vue Commission de transfert -Taxe de transfert DGMC 1% - Commission BEAC 0,25% - Commission de Banque 0,50% (Minimum F Cfa) Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) Montant de la devise considérée Règlement d un crédit documentaire à usance Commission de transfert -Taxe de transfert DGMC 1% - Commission BEAC 0,25% - Commission de Banque 0,50% (Minimum F Cfa) Frais de timbre F Cfa Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant* < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Crédit documentaire export confirmé Notification (Minimum F Cfa) 0,50% Confirmation (Minimum F Cfa) 0,50% *Montant de la devise considérée 5

6 Crédit documentaire export non confirmé Commission de notification 0,25% Modification Commission de modification Commission de prorogation Commission d augmentation Annulation Commission d annulation F Cfa 0,50% l an 0,50% flat FCfa FCfa FCfa Règlement Commission de levée de documents 0,50% Commission / Documents irréguliers F Cfa Frais de courrier Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1%(montant* < ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (Montant > à ) REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture Commission d ouverture Acceptation Commission d acceptation Frais de timbre Modification Commission de modification Annulation Annulation REMDOC/Import F Cfa F Cfa F Cfa 6 *Montant de la devise considérée

7 Règlement Commission de transfert -Taxe de transfert DGMC 1% - Commission BEAC 0,25% - Commission de Banque 0,50% Commission REMDOC impayée 0,50% Majoration taux de change (Autres devises que l Euro) 2% (Montant < à ) 1% (Montant compris entre et ) 0,50% (Montant > à ) Montant de la devise considérée REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Ouverture Frais d ouverture Règlement F Cfa Commission de règlement 0,25% Commission REMDOC/Impayée 0,25% Annulation Commission d annulation F Cfa Minoration taux de change (Autres devises que l Euro) 1% (Montant< à ) 0,50% (Montant compris entre et ) 0,20% (montant > à ) Montant de la devise considérée REMISE DE CHÈQUES SUR L ÉTRANGER Remise de chèques PRINCIPALES CONDITIONS D ARRETES ET TENUE DE COMPTE DÉCOUVERT EN COMPTE Conditions d arrêtés comptes personnes morales Taux d intérêts débiteur 15% maximum Commission du plus fort découvert 0,111%/mois Frais de tenue de compte F Cfa (Trimestriel) 7

8 Conditions d arrêtés comptes particuliers Taux d intérêts débiteur 15% maximum Commission du plus fort découvert 0,08333%/mois Frais de tenue de compte Opération sur compte débiteur non autorisé Frais de validation d une opération sur un compte débiteur non autorisé Particuliers Entreprises F Cfa / opération Néant LES PRÊTS Taux d intérêts 15% Maximum de crédit 1,5% Particuliers ( F Cfa/minimum) ( F Cfa/maximum) Frais d impayé 1% Entreprises ( F Cfa/minimum) ( F Cfa /maximum) F Cfa DÉPÔT À TERME Taux négociés en fonction des conditions du marché Durée minimum 1 mois. Montant minimum F Cfa COMPTE SUR LIVRET Taux d intérêts créditeurs PLACEMENTS 2,25% l an jusqu au plafond de F Cfa Interêts calculés par quinzaine Date de valeur gestion au débit Valeur débit J-15 Date de valeur gestion au crédit Valeur crédit J+15 Solde minimum 1 Facturation des services exprimée en HT SOMME À DISPOSITION/MISE À DISPOSITION Date de valeur J-1 Frais SAD (A la charge du donneur d ordre ou du bénéficiaire) 8 CAUTIONS ET AVALS Perception en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû. Cautions /Douanes Taux de commission* Perception minimum Frais dossier 2% l an FCfa FCfa *TBB (Taux de Base Bancaire) 10,5%

9 Cautions /Marchés Taux de commission* Perception minimum Aval sur traite Commission d aval sur traite Perception minimum Frais dossier 2% l an 2% l an SERVICES DIVERS DELIVRANCE D ATTESTATIONS Endettement Compte ouvert Solde du compte Bon fonctionnement Information caution Attestation de non redevance Attestation annuelle commissaires aux comptes RECHERCHES Recherches Frais de recherche opération 1 mois Frais de recherche opération >1 mois F Cfa/document Frais de recherche opération >3 mois /document Relevé/Extrait de compte Hebdo/Décadaire/ Mensuel Trimestriel Blocage débit compte/demande du client Frais de traitement Clôture de comptes Frais de clôture ATD / Saisie arrêt Commission sur saisie arrêt /ATD Courrier express Frais de courrier F Cfa/Extrait F Cfa COURRIER/BOÎTES AUX LETTRES Facturation des services exprimées en HT Facturation Boîte aux Lettres Souscription annuelle Location/mois F Cfa * Montant à prélever d avance tous les trimestres 9

10 MONÉTIQUE BANQUE À DISTANCE Carte de retrait/facturation des services exprimées en HT Carte VEGA (Hors package)* Souscription/Renouvellement carte / 2 ans Réédition code confidentiel F Cfa Opposition carte F Cfa Carte Salaire Souscription/Renouvellement Réédition code confidentiel Opposition de carte F Cfa F Cfa F Cfa Abonnement E- BANKING/BGFI Online Facturation des services exprimée en HT (Hors package)* Abonnement /Personnes morales (Prélevé une seule fois) Facturation service /mois Abonnement /Personnes physiques (Prélevé une seule fois) Facturation service /mois F Cfa F Cfa F Cfa F Cfa ENVOI EXTRAIT DE COMPTE À L ÉTRANGER Emission d extraits de comptes et transmis à une banque correspondante désignée par le client. (Service inter star) MT 940 Abonnement annuel MT 940 Facturation service/mois F Cfa TTC F Cfa TTC DESTRUCTION DES MOYENS DE PAIEMENT Destruction chéquiers/cartes Carte non retirée dans les délais (6 mois) F Cfa Chéquier non retiré dans les délais (6 mois) F Cfa 10

11 11

12 a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service. Le service client se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires, y compris sur nos produits et services. Ecoute - Qualité - Client Tél.: Fax : BGFIBank Congo - DMSC - Février 2014 BGFIBank CONGO au capital de FCfa Angle rue de Reims, face paierie de France - Brazzaville - RCCM 07B 519 NIU : M

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