CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

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1 CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants Comptes courants Compte courant commerçant SARL / Ets & Ent. Individuelles SA Compte Epargne ASSOCIATION/EMF bon de caisse Min dépôt à terme Min Frais de chéquiers: - Chéquier de 25 feuillets Chéquier de 50 feuillets II- CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES A- Gestion - frais de tenue de compte Cheque particulier franco - frais de tenue de compte courant commerçants 2500/mois - frais tenue de compte courant personnes morales /mois - frais de gestion de Compte Epargne 1 500/semestre B- Mouvements - retrait par chèque de guichet / retrait - retrait deplace versement deplace franco - Débit en compte épargne Franco - Crédit en compte chèque Franco - debit en compte cheque franco - Crédit en compte épargne Franco C- Relevé de compte - Relevé mensuel Franco - Relevé hebdomadaire /mois - Relevé journalier /mois - Relevé à la demande 1,000/page D- Conditions débitrices - Intérêts débiteurs TBB+6% maxi.15% - commision+ fort decouvert particulier 0,025% - Commission du + fort découvert pour les Personnes Morales 0,025% - Commission / mvts débiteurs compte courant 0,04% mini Commission / mvts débiteurs Particuliers Franco - Périodicité Arrêté Mensuelle E- Conditions créditrices - Compte chèque Franco - Compte épargne (Arrêté semestriel) 3,25% jusqu'à IRCM sur MT > ,5% des intérêts - Dépôt à terme Négociable - Bon de caisse Négociable F- Clôture de compte - Personnes physiques/particuliers/épargne Sociétés/Personnes morales/associations Frais de réactivation de compte récup.solde débiteur en PP

2 III- OPERATIONS DOMESTIQUES A- Encaissements Chèques et Effets en Local Chèques sur place: - Date de valeur chèque BACM J+1 - Date de valeur chèque confrères J+2 Chèques payables hors place CAMEROUN (Créd. diff) J+2 - Frais fixe encaissement 150 (Systac) - Port de lettre franco - Frais du correspondant sur le bénéficiaire franco - Frais d'impayé emetteur Frais d'impayé bénéficiaire lettre d'injonction Effets sur Nos Caisses - Date de valeur effet BACM J +1 - Frais fixe encaissement frais de prorogation Frais de manipulation Effets sur place - Port Date de valeur effet confrères J +2 - Frais de manipulation Effets payables hors place Cameroun (Créd. diff) - Frais fixe encaissement Frais de manipulation Frais du correspondant sur le bénéficiaire au réel - Port de lettre DHL Frais d'annulation Frais d'impayé tiré Frais d'impayé bénéficiaire cheque non normé B- Virements Virements Simples: - Virements compte à compte Franco - Virements salaire Virements interbancaires MAD (mise à disposition) Règlement impôts (DGE) / virement Virements permanents compte à compte: - Ouverture de dossier Frais d'exécution compte à compte Franco - frais d'exécution inter agence Virements permanents interbancaires: - Ouverture de dossier Frais d'exécution interbancaire Virements non exécutés (solde insuffisant) Frais de modification ou d'annulation C- Emission de chèque de banque et certification - Chèque de Banque Clients (certification chèque) Chèque de BAnque Non Clients Annulation de chèque de Banque et certifié D- Escompte d'effets. Effets escomptés: interêts TBB+marge maxi15% Date de valeur effet BACM j Port Frais de dossier Frais de manipulation Commission d'escompte Frais de modification / prorogation Effets payables hors place CAMEROUN Prorogation d'échéance Taux client+1,5%

3 IV- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER TRANSFERTS A- TRANSFERTS EMIS 1- Tranferts émis zone CEMAC : - Commission de transfert Clients 0,25% mini Commission de transfert Non Clients 0,25% Min SYGMA Frais Dossier Transferts émis EURO /XOF - Commission de transfert Clients 0,5% Min Commission de transfert Non Clients 0,5% Min Frais Dossier Commission de paiement 0,4% mini Transferts émis Autres Devises - Frais de dossier Commission de transfert Clients 0,5% Min Commission de transfert Non clients 0,5% min Commission de change 0,25% -retour des fonds B TRANSFERTS RECUS 1- XOF/ Euro - Commission d'intervention client BACM Commission d'intervention fav Bénéf chez Confrère : - Particulier Personne morale Commission pour Non clients ( MAD) frais de dossier Franco 2- Autres Devises - Commission d'intervention client BACM Commission d'intervention fav Bénéf chez Conf. 0,1% Min Commission pour Non clients ( MAD) frais de dossier Franco C- APPELS DE FONDS RESEAU BANQUE ATLANTIQUE montant maxi FCFA - Commission de transfert Clients 0,05% mini maxi D- TRANSEFRTS PERMANENT ETUDIANTS - frais de dossier attestation virement irrevocable transferts mensuels annulation AVI REMISES DE CHEQUES ET EFFETS A- Chèques et Effets payables hors CEMAC - Commission d'encaissement Chèques FCFA Commission d'encaissement Effets 0,2% min Port de lettre Chèques Suivant le lieu Min Port de lettre Effets suivant lieu - Frais de dossier Date de valeur J+2 date d'encaissement - Frais du correspondant Frais réels - Frais d'impayés

4 B- Chèques et Effets reçus de l'étranger - Frais de dossier Frais d'impayés Sur BACM Frais d'impayés Sur Confrères REMISES DOCUMENTAIRES A- Remise Documentaire Import (RDI) - Frais de dossier Commission d'encaissement 0,3% Min Frais documentaire RDI à vue 0,15% Min Frais documentaire RDI contre acceptation 0,3% Min Commission de transfert 0,50% - Frais de Télex/Swift Commission de paiement 0,4% si non Euro - Port de lettre Douala - Commission d'acceptation 0,05% - Commission de prorogation 0,1% Min Frais de conservation / trimestre - Frais de retour éventuel Frais d'impayé B- Remise Documentaire Export (RDE) - Frais de dossier Commission d'encaissement 0,1% Min Port de lettre Express Frais documentaire RDE à vue 0,10% - Frais documentaire RDE contre acceptation 0,15% - Frais de Télex/Swift Frais de relance/avis de sort Frais de levée de documents CREDITS DOCUMENTAIRES A- Crédit documentaire Import 1- Ouverture du Crédoc - SWIFT ouverture MT Frais de dossier Commission d'ouverture/trim indivisible 0,25%/trimestre - Commission de confirmation 0,25%/trimestre 2- Modification du Crédoc Hors frais du correspondant à la charge du bénéficiaire - Modification avec risque * Montant augmenté 0,25%/trimestre * Validité 0,25%/trimestre - Commission sur autres Modifications Frais de télex/swift Utilisation du Crédoc - Commission d'acceptation 0,25%/trimestre - Commission d'utilisation ou de négociation 0,10% min Frais de télex/swift Commission de transfert 0,50% - Taxe sur transfert hors BEAC N/A - Commission de paiement 0,40% - Commission d'annulation Commission de levées de réserves Port de lettre 1 500

5 B- Crédit Documentaire Export - Frais de dossier Commission de notification 0,2% / trimestre - Commission de confirmation 0,25% / trimestre - Commission d'utilisation 0,2% /trimestre - Commission levée de documents Commission de modification simple Commission de modification credoc montant/validité 0,25%/trimestre - Commission de transférabilité 0,25% - Port de lettre Frais de télex/swift Commission d'acceptation 0,25%/trimestre - Commission d'escompte 0,10%+taux d'escompte - Commission d'annulation C -OPERATION GUCE Domiciliation factures import /export - Frais de domiciliation DECLARATION - LICENCE (import /export) -Frais de domiciliation déclaration frais accord imputation Frais de modification Attestation de non financement BORDEREAUX DE TAXATION - Client (frais fixes) non client (frais fixes) Commission d'annulation V- CHANGE MANUEL A- Change manuel en EURO - Commission d'achat Clients franco - Commission d'achat Non Clients franco - Commission de vente Clients 3,5% - Commission de vente Non Clients 4% B- Change manuel en USD - Commission d'achat client 3,5% - Commission d'achat non client 4% - Commission de vente client 4% - Commission de vente non client 5% C- Change Manuel Autres Devises Taux de change du jour 1- Billets de Banque au cours du jour - Commission d'achat Clients 5,00% - commission d'achat non client 6,00% - Commission de vente client 5% - Commission de vente non client 6% VI- PRETS ET AVANCES A- Crédits - Frais de dossier Crédits Particulier 0,5% min Frais de dossier Découvert Privilège Frais de dossier Crédits Commercial 0,5% min Commission de gestion/ commission d'engagement entreprises 0,10% min et Max Crédit à court terme TBB+marge maxi15% - Crédit à moyen terme TBB+marge maxi15% - Crédit à long terme TBB+marge maxi12% - frais de forcage dépassement temporaire Remboursement anticipé sauf financement de marché 2% du capital restant dû - Retard de paiement d'échéance Taux du prêt +1,5%

6 B- Crédits consortiaux (Chef de file) - Commission de participation Suivant dossier - Commission de chef de file Suivant dossier - Commission d'assistance et d'étude Suivant dossier C- Avances - Avance /marché nantis TBB+marge maxi15% - Avances sur factures et décomptes certifiés TBB+marge maxi15% - Avances sur DAT Taux DAT+3% 1 seule fois VII- ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE - Frais de dossier Caution sur marché Min Frais de dossier Caution en douane Min Frais de dossier Avals d'effets Min contre garantie émise 2% l'an - lettre de garantie pour absence documents 2% l'an Cautions sur Marchés /an/trim ind. - Caution Avance de démarrage /an/trim ind. 2% /an - Caution de Bonne fin /an/trim ind. 2% /an - Caution Retenue de garantie /an/trim ind. 2%/an - Caution de soumission /an/trim ind. 2% /an Cautions Fiscales et Oblig. Caut. /an/trim ind. - Caution Crédit d'enlèvement /an/trim ind. 2% /an - Caution Entrepôt Fictif /an/trim ind. 2% /an - Caution Admission temporaire /an/trim ind. 2% /an - Caution de Droit et taxes /an/trim ind. 2% /an - Caution diverses /an/trim ind. 2% /an - Obligations cautionnées /an/trim ind. Taux administratif+marge - Commission sur aval de traite/an/trim indivisible 2%/l'an - Frais amendement/annulation sans utilisation 0,5% du montant - Lettre de garantie pour absence de documents 2%/l'an - Frais d'huissier à répercuter au client Frais réels - Modification de garantie 0,1% min avenant sur caution prorogation caution mainlevée de caution etat des cautions information caution/trim Frais Swift/Télex si hors du Cameroun Frais expedition (si requise) Prix reel PRISE DE GARANTIE (hors frais des actes du notaire) - Caution Hypothèque & nantissement de biens et matériels VIII AUTRES SERVICES A-SERVICE JURIDIQUE - Blocage des comptes (par les impôts, Tribunal etc) Droit de communication/avis de passage Demande d'information (ANIF) /Renseignements Protêt faute de paiement Certificat de non paiement Attestation de cantonnement Attestation de solde Interdiction bancaire Sommation interpelllative Attestation de dépôt de garantie Promesse de garantie Reversement ou main levée de saisie requisition à banque Frais saisie: conservatoire /attribution/atd/acte d'huissier demande authentification ( relevé, caution, ) penalite en cas de faux releve Ouverture dossier de succession 0,03% Mini / solde jour du décès - Commission de liquidation de succession 2%

7 - B -AUTRES SERVICES - Opposition/chèque Attestation de non redevance Lettre de recommandation Traitement réclamations de 0 à 3 mois Franco de 3 mois à 1 an supérieur à 1 an min maxi Boîte à lettre (Casier) Clé supplémentaire Boîte aux lettres (Casier) Attestations de compte Attestations capacité financière visas Attestations de capacité financière marché Attestations de versement Attestations de virement Attestations de virement irrévocable Confirmation commissaires aux comptes Relevé d'identité Bancaire Franco - Renseignements commerciaux Avis de sort demandé par le cédant Photocopie 1 000/ page - Frais nantissement / hypothèque IX PRODUITS & SERVICES A- Compte Atlantique (packages) - Quiétude 4000 / mois - Plénitude 5500 / mois - liberty 1500/ mois - Etudiant 1000 / mois - Epargne / semestre B- Monétique 1- CARTES PRIVILEGE & EPARGNE Souscription CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE LIBERTY 6000 / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE HARMONY / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE QUIETUDE / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE PLENITUDE / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE EXCLUSIVE / an CARTE ATLANTIQUE EPARGNE / an Frais sur utilisation consultation de solde 100 édition mini relevé 250 Retrait d'espèces au Cameroun Franco Retrait d'espèces zone UEMOA suivant/commission du correspondant Autres Frais Commission de réédition de code confidentiel 3000 Commission de mise en opposition de carte 5000 Commission de main levée après opposition CARTES PREPAYEES CARTE PREPAYEE REGIONALE CASH CLASSIQUE Souscription / an Commission de chargement 2% du nominal et par chargement CASH SALAIRE Souscription pour de 1 à 49 employés / an Souscription pour 50 à 100 employés / an Souscription pour plus de 100 employés 8000 / an commission de chargement 1000/chargement

8 CASH ETUDIANT Souscription commission de chargement CARTE PREPAYEE INTERNATIONALE ATLANTIQUE TRAVELER Souscription Commission de chargement Retraits /hors Cameroun Paiement / hors Cameroun C- Banque à distance - Sms Banking: consultation de compte par Sms FORMULE A solde du compte mini relevé avis d opération disponibilité de Chéquiers & Cartes Bancaires DAB diffusion d informations commerciales FORMULE B solde du compte mini relevé avis d opération disponibilité de Chéquiers & Cartes Bancaires DAB diffusion d informations commerciales détail d écriture alerte Solde envoi des avis d opération par / an 2% du nominal et par chargement / an 2% du nominal et par opération 3280 FCFA/ opération Franco 2000 /mois 2500 / mois envoi des échelles d intérêts périodiques par d opération par envoi des relevés de fin de mois par -A-Net: consultation de compte par internet Particuliers Consultation de compte 1000 / mois Demande de chéquier ( 50 feuillet) 5000/ chequier Demande de chéquier ( 25 feuillet) 2500 / chequier transactionnelle 2000/ mois *Téléchargement documents Professionnels /PME- PMI Consultation 3000 transactionnelle 5000 Téléchargement documents ENTREPRISES Consultation 5000 / mois transactionnelle / mois relevé de compte format AFB 50000/mois - NB : les taux et montants sont soumis à la TVA au taux de 19,25%

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