A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX"

Transcription

1 A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL à 90 JOURS. T1101 AVALISES PAR UNE BANQUE TMM+1,25 TMM+5 T1102 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T12 ESCOMPTES D'EFFETS DE TRANSACTION à 180 JOURS MAXIMUM T1201 AVALISES PAR UNE BANQUE TMM+1,25 TMM+5 T1202 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T13 CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS T1301 AVANCE SUR MARCHE ADMINISTRATIF TMM+1,25 TMM+5 T1302 AUTRES AVANCES SUR MARCHE NANTI TMM+1,25 TMM+5 T1303 ASM AVEC DESSAISISSEMENT TMM+1,25 TMM+5 T1304 ASM SANS DESSAISISSEMENT TMM+1,25 TMM+5 T1305 CREDIT DE CAMPAGNE TMM+1,25 TMM+5 T1306 FINANCEMENT DE STOCK TMM+1,25 TMM+5 T1307 PREFINANCEMENT DE MARCHE TMM+1,25 TMM+5 T1308 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T131 TAUX DEBITEURS APPLICABLES AU SECTEURS D'ACTIVITES PRIORITAIRES T13101 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS AGRICOLES GARANTIS PAR LES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE TMM+1,25 TMM+5 T13102 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS DE CULTURE SAISONNIERES TMM+1,25 TMM+5 T13103 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS DE PREFINANCEMENT DES EXPORTATIONS TMM+1,25 TMM+5 T13104 EFFETS DE TRANSACTION SUR L'ETRANGER DONT LE DELAI DE TMM+1,25 TMM+5 T14 DECOUVERT TMM+1,25 TMM+5,5 OPERATIONS DE FACTORING Néant Néant T2 FINANCEMENT A MOYEN TERME T25 PRETS FONCIERS / CREDIT à LA CONSTRUCTION (STANDING) TMM+1,75 TMM+5,5 T25 bis AUTRES PRETS FONCIERS / CREDIT à LA CONSTRUCTION (base fixe rendement des BTA CMF) CMF CMF + 5,5 T25 ter LEASING MOBILIER Néant Néant T26 AUTRES CREDITS A MOYEN TERME TMM+1,75 TMM+5 AUTRES CREDITS A MOYEN TERME (base fixe rendement des T26 bis BTA CMF) CMF CMF + 5,5 T261 T37 FINANCEMENT A MOYEN TERME DES ACTIVITES PRIORITAIRES TMM+1,25 TMM+5 FINANCEMENT A LONG TERME T371 CREDIM (crédit immobilier) de 15 à 25 ans à taux fixe 8% 8,25%

2 T372 AUTRES CREDITS À LONG TERME TMM+1,75 TMM+5 AUTRES CREDITS À LONG TERME (base fixe rendement des BTA T373 CMF) CMF CMF + 5,5 T38 FINANCEMENT A LONG TERME T381 LEASING IMMOBILIER Néant Néant T382 AUTRES CREDITS À LONG TERME TMM+1,75 TMM+5 T48 FINANCEMENT EN DEVISES T481 CREDITS DE MOBILISATION DE CNE (tx /dev)+1/16 (tx /devise)+ 5 T482 AUTRES FINANCEMENT EN DEVISES (tx /dev)+1/16 (tx /devise)+ 5 B- TAUX DES COMPTES CREDITEURS CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE DEPÖTS TAUX MINI MAX T-1 DEPOTS A VUE T-1-1 EN DINARS 0% 2% T-1-2 EN DEVISES 0% Tx /devise T-2 COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES ET COMPTES SPECIAUX EN DINARS CONVERTIBLES T-2-1 A VUE TMM-2 TMM T-2-2 A TERME T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+2,75 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+2,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2,9 T MOIS ET PLUS TMM TMM+3 T-3 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE T-3-1 EN DINARS (taux variable) T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+1,25 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+1,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2 T MOIS ET PLUS TMM TMM+2,25 T-3-2 EN DINARS (taux fixe) T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+2,75 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+2,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2,9 24 MOIS ET PLUS TMM TMM+3 T-3-3 EN DEVISES T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T MOIS ET PLUS (tx /devise)-1 taux /devise T-4 COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE TRE TRE + 2,5

3 CODE COM NATURE DE L'OPERATION ASSIETTE MINI MAX 51 OPERATIONS SUR EFFETS 511 EFFETS A L'ENCAISSEMENT EFFETS SUR PLACE DOMICILES EFFET 0,000 3, NON DOMICILES EFFET 1,000 4, EFFETS DEPLACES DOMICILIES EFFET 0,000 3, NON DOMICILIES EFFET 1,500 4, EFFETS ESCOMPTES EFFETS SUR PLACE DOMICILES EFFET 0,000 3, NON DOMICILES EFFET 1,500 4, EFFETS DEPLACES DOMICILIES EFFET 0,000 3, NON DOMICILIES EFFET 1,500 4, AUTRES OPERATIONS SUR EFFETS FRAIS SUR EFFETS IMPAYES REMIS AU CEDANT AU GUICHET DE LA BANQUE EFFET 0,400 7, RETOURNES AU CEDANT EFFET 1,500 7, DEMANDE D'AVIS DE SORT SUR LA TUNISIE EFFET 0,600 8, SUR L'ETRANGER EFFET 5,000 10, PROROGATION,CHANGEMENT DE DOMICILIATION ET EFFETS, RECLAMES PAR LE CEDANT AVANT ENVOI EFFET 0,400 3, APRES ENVOI EN TUNISIE EFFET 0,800 6, APRES ENVOI SUR L'ETRANGER EFFET 5,000 20, PRESENTATION A L'ACCEPTATION SUR LA TUNISIE DOMICILES EFFET 1,000 6, NON DOMICILES EFFET 2,000 6, DOMICILIATION D'EFFET EFFET 0,200 2, MISE EN OPPOSITION EFFET 5,000 20, REGLEMENT D'EFFET EFFET 0,200 2, REMISE D'EFFETS AU PROTET EFFET 3,000 15, DELIVRANCE DE BON à PAYER POUR EFFET à REPRESENTER EFFET 5,000 10, OPERATIONS PAR CHEQUE FRAIS DE TENUE DE COMPTE COMPTE CHEQUE COMPTE 1,000 /TRIM 10,000/TRIM

4 COMPTE COURANT COMPTE 3,000 /TRIM 25,000/TRIM COMPTES D'EPARGNE COMPTE COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE COMPTE 0,000 0, AUTRES COMPTES D'EPARGNE COMPTE 1,000 /AN 3,000/AN AUTRES COMPTES COMPTE COMPTES AVA COMPTE 0,000 25,000/TRIM ENCAISSEMENT DE CHEQUES ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR PLACE CHEQUE 0,000 0, ENCAISSEMENT DE CHEQUES DEPLACES CHEQUE 0,000 1, ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR L'ETRANGER CHEQUE 5,000 20, DEMANDE AVIS DE SORT SUR LA TUNISIE CHEQUE 0,600 2, SUR L'ETRANGER CHEQUE 5,000 20, CERTIFICATION DE CHEQUE CHEQUE 0,000 5, CERTIFICATION DE CHEQUE AUPRES D'UNE AUTRE AGENCE CHEQUE 0,000 8, COMMISSION ET FRAIS SUR CHEQUES SANS PROVISIONS PREAVIS SUR CHEQUE CHEQUE 10,000 50, LORS DE L'ETABLISSEMENT DU CNP CHEQUE 10,000 20, CHEQUE REGULARISE PREMIER DELAI CHEQUE 10,000 29, CHEQUE REGULARISE DEUXIEME DELAI CHEQUE 15,000 29, RECUPERATION FRAIS SUR CHEQUE REJETE POUR AUTRES MOTIFS CHEQUE 2,000 5, MISE EN OPPOSITION CHEQUE 2,000 25, MISE A DISPOSITION OPERAT. 2,000 10, FRAIS SUR RETRAIT DEPLACE OPERAT. 0,000 3, OPERATIONS PAR CARTE ELECTRONIQUE COTISATION ANNUELLE CARTE CIBT CARTE 5,000 20, CARTE VISA CARTE 20,000 50, CARTE VISA INTERNATIONALE CARTE 25,000 60, CARTE VISA GOLD CARTE 40,000 80, CARTE VISA GOLD INTERNATIONALE CARTE 50, , CARTE MASTERCARD EXCELLENCE CARTE 35,000 80, CARTE MASTERCARD EXCELLENCE INTERNATIONALE CARTE 40,000 90, CARTE AMEN CREDIT WAHRA CARTE 50,000 50, CARTE AMEX CARTE 40, , CARTA TAYARA (Allocation touristique) CARTE 23,000 50, CARTE SESAME CARTE 15,000 20, CARTE A PUCE SUR COMPTE EPARGNE CARTE 5,000 6, COMMISSION D'AFFILIATION (pour les commerçants) MONTANT 0,80% 6,00% COMMISSION D'INTERCHANGE MONTANT 0,20% 1,00% MISE EN OPPOSITION CARTE 10,000 40, RECALCUL DU CODE CONFIDENTIEL CARTE 0,000 5, COMMISSION DE REMPLACEMENT DE CARTE CARTE 0,000 35, FRAIS DE CAPTURE DE CARTE INTERNATIONALE CARTE 0, , OPERATIONS DE VIREMENT VIREMENTS EMIS

5 SUR PLACE VIREMENT 0,000 1, DEPLACES VIREMENT 0,000 2, ORDRE DE VIREMENTS PERMANENT NON EXECUTE POUR INSUFFISANCE DE PROVISION VIREMENT 0,000 2, VIREMENTS RECUS VIREMENT 0,000 1, AUTRES VIREMENTS EMIS VIREMENT SGMT VIREMENT 0,000 10, COMMISSION SUR PRELEVEMENT PRELEVEMENT EMIS MEME BANQUE PRELEVEMENT 0,000 0, PRELEVEMENT EMIS AUTRE BANQUE PRELEVEMENT 0,000 0, PRELEVEMENT RECU PRELEVEMENT 0,000 1, MISE EN OPPOSITION SUR PRELEVEMENT PRELEVEMENT 0,000 10, OPERATIONS SUR TITRES Placement de titres Montant 0,50% 1,50% Courtage Montant 0,50% 1,60% Droit de garde Montant/an 0,00% 0,50% Encaissement de coupons Montant 0,50% 1,50% Domiciliation de valeurs mobilières Opération 500, , Emission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Opération Etude Opération 1 000, , Formalités légales Opération 500, , Autres opérations sur titres Opération Nantissement de titres Opération 75, , Clôture de compte titre Opération 50,000 50, COMMISSION SUR BILLETS DE TRESORERIE A LA SOUSCRIPTION COMMISSION D'ENGAGEMENT OU D'AVAL MONTANT 1,00 % / AN 5,00 % /AN COMMISSION DE PLACEMENT OU D'INTERMEDIATION MONTANT 0,5 % / AN 2,00 % /AN AU REMBOURSEMENT COMMISSION DE DOMICILIATION MONTANT 0,25 % FLAT 1,5 % FLAT 517 AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET AUTRES ENGAGEMENT PAR SIGNATURE AVALS, CAUTIONS, ACCEPT.BANCAIRES ET AUTRES ENGAG./SIG AVALS, CAUTIONS, ACCEPT.BANCAIRES ET AUTRES ENGAG./SIG OPERAT 5,000 30,000 MONTANT 0,25 % /mois 5 % /mois 518 OPERATIONS DIVERSES LOCATION DE COFFRE-FORT Coffre-fort 70, , BOITE COURRIER AGENCE Boite 0,000 50,000/An COMMISSION SUR REGLEMENT DE SUCCESSION PAR HERITIER RESIDENT ET CAPABLE OPERATION 0, , PAR HERITIER NON-RESIDENT OU INCAPABLE OPERATION 0, , COMMISSION DE MOUVEMENT JUSQU'à DRS DE MOUVEMENTS DEBITEURS 0,000 1/2 % /TRIM POUR L'EXCEDENT 0,000 1/4 % /TRIM

6 51805 COMMISSION DE DECOUVERT(SUR LE PLUS FORT DECOUVERT) 0,000 1/4 %/TRIM COMMISSION D'ETUDE DE CREDIT COURT TERME MONTANT 0,1 %FLAT 2 %FLAT COMMISSION D'ETUDE CREDIT à LA CONSOMMATION MONTANT 0 %FLAT 2 %FLAT (min 50D) RECHERCHE POUR LE COMPTE DE LA CLIENTELE DE DOCUMENTS ARCHIVES DOCUMENT DATANT DE MOINS D'UN AN DOC 0,100 1, DOCUMENT DATANT D'UNE ANNEE A MOINS DE 2 ANS DOC 2,000 5, DOCUMENT DATANT DE 2 ANS A MOINS DE 3 ANS DOC 2,000 10, DOCUMENT DATANT DE 3 ANS A 10 ANS DOC 5,000 10, COMMISSION D'ENGAGEMENT MONTANT 0% / AN 2 % /AN COMMISSION RECHERCHE ET MONTAGE FINANCIER MONTANT 0%/FLAT 2 % /FLAT ETABLISSEMENT TITRE DE CREDIT OPERATION 5,000 12, COMMISSION DEBLOCAGE ET MISE EN PLACE MONTANT DEBLOQUE 0% 1% (max 500 D) FINANCEMENT EN DEVISES DOSSIER 50,000 50, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONSEIL, ASSISTANCE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX SUR LA TUNISIE DEMANDE 10,000 20, SUR L'ETRANGER DEMANDE 30,000 40, AUTRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EMANANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DEMANDE 50, , DIVERSES REQUETES DEMANDE 10,000 25, ATTESTATION DE MAIN LEVEE ATTESTATION 0,000 80, ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE MAIN LEVEE ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE SOLDE ATTESTATION 0,000 10, ATTESTATION DE FRAIS DE SCOLARITE ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE NON ENGAGEMENT ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE LIBERATION DU CAPITAL ATTESTATION 0,000 50, CONSEIL, ASSISTANCE DEMANDE 50, , LETTRE D'INFORMATION DE SAISIE ARRET LETTRE 50,000 80, OPERATIONS DE FACTORING COMMISSION DE FACTORING FACTURE Néant Néant 521 DOMICILIATION DES TITRES DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE TITRES D'IMPORTATION ET TITRES D'EXPORTATION TITRE 3,000 12, AUTORISATION ANNUELLE AUTORIS. 3,000 50, DEMANDE F1 & F2 & FICHE D'INFORMATION DEMANDE 3,000 50, MODIFICATION DU TITRE D'IMPORTATION MODIF 3,000 6, ACCREDITIFS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION COMMISSION D'OUVERTURE COMMISSION D'OUVERTURE AVEC BLOCAGE DE LA PROVISION COMMISSION D'OUVERTURE SANS BLOCAGE DE LA PROVISION COMMISSION D'OUVERTURE SANS BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT. 5,000 30,000 OPERAT. 5,000 30,000 MONTANT 0,25% Mois 5% Mois

7 COMMISSION DE MODIFICATION PROPAGATION OU AUGMENTATION MONTANT OPERAT 10,000 40, PROPAGATION OU AUGMENTATION MONTANT MONTANT 0,25% Mois 5% Mois AUTRES MODIFICATIONS OPERAT 10,000 40, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25% FLAT 3% FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 20, A L'EXPORTATION COMMISSION DE TRANSMISSION OPERAT 5,000 25, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25% FLAT 3% FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 30, COMMISSION DE CONFIRMATION MONTANT 0,5 % /Trim ind 3 % /Trim ind COMMISSION DE MODIFICATION PROROGATION OU AUGMENTATION MONTANT MONTANT 0,25 % /TRIM INDIV 3 % /Trim ind PROROGATION OU AUGMENTATION MONTANT OU AUTRE OPERAT 5,000 30, COMMISSION DE NOTIFICATION OPERAT 5,000 40, COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT MONTANT 0,25% 2 % COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT OPERAT 5,000 20, REMISES DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION COMMISSION D'ACCEPTATION ET D'ENCAISSEMENT SUIVANT MONTANT TARIF AU CORRESPONDANT COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 30, COMMISSION D'ENDOS DES DOCUMENTS D'EXPEDITION SUIVANT MONTANT TARIF AU CORRESPONDANT A L'EXPORTATION COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 10,000 40, COMMISSION D'ACCEPTATION & D'ENCAISSEMENT OPERAT 10,000 50, VIREMENT ET CHEQUE EN DEVISES OPERATIONS DE CHANGE ACHAT DE DEVISES MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT VENTES DE DEVISES MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT VIREMENTS RECUS COMMISSION SUR VIREMENT VIREMENT 2,000 20,000

8 52403 VIREMENT EMIS COMMISSION SUR VIREMENT VIREMENT 5,000 20, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 20, LETTRES DE GARANTIE AVEC BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT 5,000 15, SANS BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT 5,000 15, SANS BLOCAGE DE LA PROVISION MONTANT 0,25 % Mois 4 % Mois 526 ACHATS OU VENTES DE DEVISES A TERME COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE OPERAT 5,000 20, COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE MONTANT 0,25 % FLAT 2 % FLAT COMMISSION DE MODIFICATION OPERAT 5,000 20,000

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12

BANQUE DE TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE. février-12 A-TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERETS SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDIT I-FINANCEMENT A COURT TERME T 1 Escompte d"effets de transaction inférieur ou égal à 90

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE

BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE BAREME DES CONDITIONS DE L' ARAB BANKING CORPORATION TUNISIE Désignation ASSIETTE ANNEE 2014 Conditions hors RFJ & TVA Min Max CHAPITRE I : Taux d'intérêt débiteurs * % l'an % l'an I FINANCEMENT A COURT

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

Conditions de Banque

Conditions de Banque Conditions de Banque Désignation Min BZ Max BZ Min BZ Max BZ A - Marge sur Financem MPA(*) MPA(*) I/- Financem à court terme Taux Dégressif Min Max T1 Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I. TAUX D INTERETS A.TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS I. FINANCEMENT A COURT TERME Escompte d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque Autres Escompte

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions

Plus en détail

Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991

Tunisie ou d'un établissement financier dûment habilité à ouvrir cette catégorie de comptes. CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 ****** OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES À VUE EN DINARS ET PLACEMENTS

Plus en détail

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT)

BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) BAREME DES COMMISSIONS A LA BANQUE DE L HABITAT (DECLARATION BCT) N NATURE DE L OPERATION ASSIETTE Min Max I OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 Commissions sur effets à l Encaissement

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991. OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-22 DU 17 DECEMBRE 1991 OBJET : Réglementation des conditions de banque. TITRE PREMIER CONDITIONS DES COMPTES CREDITEURS CHAPITRE PREMIER COMPTES A VUE EN DINARS ET PLACEMENTS

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

Conditions Générales de Banque

Conditions Générales de Banque Conditions Générales de Banque REMUNERATION DES DEPOTS A LA CLIENTELE: CLES DE REPARTITION DE L'ENVELOPPE DES PROFITS A : Pour les titres participatifs (bons de caisse), les comptes de dépôt affectés et

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER

Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER Condtions de Banques 2013 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés Domicliation

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc

Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc Tarifs commissions, conditions et frais à la charge des clients au Maroc 1- COMPTES COURANTS ET DÉPÔTS 2- CHÈQUES 3- EFFETS 4- ORDRES DE VIREMENT EN AGENCE 5- OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL 6- E-BANKING

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

Dates valeurs applicables

Dates valeurs applicables CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1. TAUX APPLICABLES AUX CREDITS TYPES DE CREDITS Taux /Tarif en vigueur Minimum Maximum Dates valeurs applicables 1. Découvert - Sur Salaire 5% du

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise

Plus en détail

Les comptes. A propos d Amen Bank. Information Financières. Revues de Presse. Particuliers. Plan du site AMENBANK.COM.TN. Présentation d Amen Bank

Les comptes. A propos d Amen Bank. Information Financières. Revues de Presse. Particuliers. Plan du site AMENBANK.COM.TN. Présentation d Amen Bank Plan du site AMENBANK.COM.TN A propos d Amen Bank Présentation d Amen Bank - Historique d Amen Bank - Mot du président - Organigramme Information Financières - Indicateurs - Rapport Annuel - Situation

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2015 ÉDITION NOVEMBRE 2014 www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S C L I E N T E L E D E P R O F E S S I O N N E L S E T D ' E N T R E P R I S E S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales

Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales Ouverture de compte de dépôt pour les clients personnes physiques ou morales Agence..Conseiller UBCI... code exploitant.. N du compte :.. Devise.... Personne physique : Nom et Prénom : Date et lieu de

Plus en détail

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 TARIF Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail