A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

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1 A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL à 90 JOURS. T1101 AVALISES PAR UNE BANQUE TMM+1,25 TMM+5 T1102 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T12 ESCOMPTES D'EFFETS DE TRANSACTION à 180 JOURS MAXIMUM T1201 AVALISES PAR UNE BANQUE TMM+1,25 TMM+5 T1202 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T13 CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS T1301 AVANCE SUR MARCHE ADMINISTRATIF TMM+1,25 TMM+5 T1302 AUTRES AVANCES SUR MARCHE NANTI TMM+1,25 TMM+5 T1303 ASM AVEC DESSAISISSEMENT TMM+1,25 TMM+5 T1304 ASM SANS DESSAISISSEMENT TMM+1,25 TMM+5 T1305 CREDIT DE CAMPAGNE TMM+1,25 TMM+5 T1306 FINANCEMENT DE STOCK TMM+1,25 TMM+5 T1307 PREFINANCEMENT DE MARCHE TMM+1,25 TMM+5 T1308 AUTRES TMM+1,25 TMM+5 T131 TAUX DEBITEURS APPLICABLES AU SECTEURS D'ACTIVITES PRIORITAIRES T13101 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS AGRICOLES GARANTIS PAR LES SOCIETES DE CAUTION MUTUELLE TMM+1,25 TMM+5 T13102 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS DE CULTURE SAISONNIERES TMM+1,25 TMM+5 T13103 EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS DE PREFINANCEMENT DES EXPORTATIONS TMM+1,25 TMM+5 T13104 EFFETS DE TRANSACTION SUR L'ETRANGER DONT LE DELAI DE TMM+1,25 TMM+5 T14 DECOUVERT TMM+1,25 TMM+5,5 OPERATIONS DE FACTORING Néant Néant T2 FINANCEMENT A MOYEN TERME T25 PRETS FONCIERS / CREDIT à LA CONSTRUCTION (STANDING) TMM+1,75 TMM+5,5 T25 bis AUTRES PRETS FONCIERS / CREDIT à LA CONSTRUCTION (base fixe rendement des BTA CMF) CMF CMF + 5,5 T25 ter LEASING MOBILIER Néant Néant T26 AUTRES CREDITS A MOYEN TERME TMM+1,75 TMM+5 AUTRES CREDITS A MOYEN TERME (base fixe rendement des T26 bis BTA CMF) CMF CMF + 5,5 T261 T37 FINANCEMENT A MOYEN TERME DES ACTIVITES PRIORITAIRES TMM+1,25 TMM+5 FINANCEMENT A LONG TERME T371 CREDIM (crédit immobilier) de 15 à 25 ans à taux fixe 8% 8,25%

2 T372 AUTRES CREDITS À LONG TERME TMM+1,75 TMM+5 AUTRES CREDITS À LONG TERME (base fixe rendement des BTA T373 CMF) CMF CMF + 5,5 T38 FINANCEMENT A LONG TERME T381 LEASING IMMOBILIER Néant Néant T382 AUTRES CREDITS À LONG TERME TMM+1,75 TMM+5 T48 FINANCEMENT EN DEVISES T481 CREDITS DE MOBILISATION DE CNE (tx /dev)+1/16 (tx /devise)+ 5 T482 AUTRES FINANCEMENT EN DEVISES (tx /dev)+1/16 (tx /devise)+ 5 B- TAUX DES COMPTES CREDITEURS CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE DEPÖTS TAUX MINI MAX T-1 DEPOTS A VUE T-1-1 EN DINARS 0% 2% T-1-2 EN DEVISES 0% Tx /devise T-2 COMPTES ETRANGERS EN DINARS CONVERTIBLES ET COMPTES SPECIAUX EN DINARS CONVERTIBLES T-2-1 A VUE TMM-2 TMM T-2-2 A TERME T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+2,75 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+2,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2,9 T MOIS ET PLUS TMM TMM+3 T-3 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE T-3-1 EN DINARS (taux variable) T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+1,25 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+1,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2 T MOIS ET PLUS TMM TMM+2,25 T-3-2 EN DINARS (taux fixe) T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS TMM-0,9 TMM+2,75 T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS TMM-0,65 TMM+2,75 T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS TMM-0,4 TMM+2,9 24 MOIS ET PLUS TMM TMM+3 T-3-3 EN DEVISES T DE 3 MOIS A MOINS DE 6 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T DE 6 MOIS A MOINS DE 12 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T DE 12 MOIS A MOINS DE 24 MOIS (tx /devise)-1 taux /devise T MOIS ET PLUS (tx /devise)-1 taux /devise T-4 COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE TRE TRE + 2,5

3 CODE COM NATURE DE L'OPERATION ASSIETTE MINI MAX 51 OPERATIONS SUR EFFETS 511 EFFETS A L'ENCAISSEMENT EFFETS SUR PLACE DOMICILES EFFET 0,000 3, NON DOMICILES EFFET 1,000 4, EFFETS DEPLACES DOMICILIES EFFET 0,000 3, NON DOMICILIES EFFET 1,500 4, EFFETS ESCOMPTES EFFETS SUR PLACE DOMICILES EFFET 0,000 3, NON DOMICILES EFFET 1,500 4, EFFETS DEPLACES DOMICILIES EFFET 0,000 3, NON DOMICILIES EFFET 1,500 4, AUTRES OPERATIONS SUR EFFETS FRAIS SUR EFFETS IMPAYES REMIS AU CEDANT AU GUICHET DE LA BANQUE EFFET 0,400 7, RETOURNES AU CEDANT EFFET 1,500 7, DEMANDE D'AVIS DE SORT SUR LA TUNISIE EFFET 0,600 8, SUR L'ETRANGER EFFET 5,000 10, PROROGATION,CHANGEMENT DE DOMICILIATION ET EFFETS, RECLAMES PAR LE CEDANT AVANT ENVOI EFFET 0,400 3, APRES ENVOI EN TUNISIE EFFET 0,800 6, APRES ENVOI SUR L'ETRANGER EFFET 5,000 20, PRESENTATION A L'ACCEPTATION SUR LA TUNISIE DOMICILES EFFET 1,000 6, NON DOMICILES EFFET 2,000 6, DOMICILIATION D'EFFET EFFET 0,200 2, MISE EN OPPOSITION EFFET 5,000 20, REGLEMENT D'EFFET EFFET 0,200 2, REMISE D'EFFETS AU PROTET EFFET 3,000 15, DELIVRANCE DE BON à PAYER POUR EFFET à REPRESENTER EFFET 5,000 10, OPERATIONS PAR CHEQUE FRAIS DE TENUE DE COMPTE COMPTE CHEQUE COMPTE 1,000 /TRIM 10,000/TRIM

4 COMPTE COURANT COMPTE 3,000 /TRIM 25,000/TRIM COMPTES D'EPARGNE COMPTE COMPTES SPECIAUX D'EPARGNE COMPTE 0,000 0, AUTRES COMPTES D'EPARGNE COMPTE 1,000 /AN 3,000/AN AUTRES COMPTES COMPTE COMPTES AVA COMPTE 0,000 25,000/TRIM ENCAISSEMENT DE CHEQUES ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR PLACE CHEQUE 0,000 0, ENCAISSEMENT DE CHEQUES DEPLACES CHEQUE 0,000 1, ENCAISSEMENT DE CHEQUES SUR L'ETRANGER CHEQUE 5,000 20, DEMANDE AVIS DE SORT SUR LA TUNISIE CHEQUE 0,600 2, SUR L'ETRANGER CHEQUE 5,000 20, CERTIFICATION DE CHEQUE CHEQUE 0,000 5, CERTIFICATION DE CHEQUE AUPRES D'UNE AUTRE AGENCE CHEQUE 0,000 8, COMMISSION ET FRAIS SUR CHEQUES SANS PROVISIONS PREAVIS SUR CHEQUE CHEQUE 10,000 50, LORS DE L'ETABLISSEMENT DU CNP CHEQUE 10,000 20, CHEQUE REGULARISE PREMIER DELAI CHEQUE 10,000 29, CHEQUE REGULARISE DEUXIEME DELAI CHEQUE 15,000 29, RECUPERATION FRAIS SUR CHEQUE REJETE POUR AUTRES MOTIFS CHEQUE 2,000 5, MISE EN OPPOSITION CHEQUE 2,000 25, MISE A DISPOSITION OPERAT. 2,000 10, FRAIS SUR RETRAIT DEPLACE OPERAT. 0,000 3, OPERATIONS PAR CARTE ELECTRONIQUE COTISATION ANNUELLE CARTE CIBT CARTE 5,000 20, CARTE VISA CARTE 20,000 50, CARTE VISA INTERNATIONALE CARTE 25,000 60, CARTE VISA GOLD CARTE 40,000 80, CARTE VISA GOLD INTERNATIONALE CARTE 50, , CARTE MASTERCARD EXCELLENCE CARTE 35,000 80, CARTE MASTERCARD EXCELLENCE INTERNATIONALE CARTE 40,000 90, CARTE AMEN CREDIT WAHRA CARTE 50,000 50, CARTE AMEX CARTE 40, , CARTA TAYARA (Allocation touristique) CARTE 23,000 50, CARTE SESAME CARTE 15,000 20, CARTE A PUCE SUR COMPTE EPARGNE CARTE 5,000 6, COMMISSION D'AFFILIATION (pour les commerçants) MONTANT 0,80% 6,00% COMMISSION D'INTERCHANGE MONTANT 0,20% 1,00% MISE EN OPPOSITION CARTE 10,000 40, RECALCUL DU CODE CONFIDENTIEL CARTE 0,000 5, COMMISSION DE REMPLACEMENT DE CARTE CARTE 0,000 35, FRAIS DE CAPTURE DE CARTE INTERNATIONALE CARTE 0, , OPERATIONS DE VIREMENT VIREMENTS EMIS

5 SUR PLACE VIREMENT 0,000 1, DEPLACES VIREMENT 0,000 2, ORDRE DE VIREMENTS PERMANENT NON EXECUTE POUR INSUFFISANCE DE PROVISION VIREMENT 0,000 2, VIREMENTS RECUS VIREMENT 0,000 1, AUTRES VIREMENTS EMIS VIREMENT SGMT VIREMENT 0,000 10, COMMISSION SUR PRELEVEMENT PRELEVEMENT EMIS MEME BANQUE PRELEVEMENT 0,000 0, PRELEVEMENT EMIS AUTRE BANQUE PRELEVEMENT 0,000 0, PRELEVEMENT RECU PRELEVEMENT 0,000 1, MISE EN OPPOSITION SUR PRELEVEMENT PRELEVEMENT 0,000 10, OPERATIONS SUR TITRES Placement de titres Montant 0,50% 1,50% Courtage Montant 0,50% 1,60% Droit de garde Montant/an 0,00% 0,50% Encaissement de coupons Montant 0,50% 1,50% Domiciliation de valeurs mobilières Opération 500, , Emission d'emprunt obligataire pour le compte de la clientèle Opération Etude Opération 1 000, , Formalités légales Opération 500, , Autres opérations sur titres Opération Nantissement de titres Opération 75, , Clôture de compte titre Opération 50,000 50, COMMISSION SUR BILLETS DE TRESORERIE A LA SOUSCRIPTION COMMISSION D'ENGAGEMENT OU D'AVAL MONTANT 1,00 % / AN 5,00 % /AN COMMISSION DE PLACEMENT OU D'INTERMEDIATION MONTANT 0,5 % / AN 2,00 % /AN AU REMBOURSEMENT COMMISSION DE DOMICILIATION MONTANT 0,25 % FLAT 1,5 % FLAT 517 AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET AUTRES ENGAGEMENT PAR SIGNATURE AVALS, CAUTIONS, ACCEPT.BANCAIRES ET AUTRES ENGAG./SIG AVALS, CAUTIONS, ACCEPT.BANCAIRES ET AUTRES ENGAG./SIG OPERAT 5,000 30,000 MONTANT 0,25 % /mois 5 % /mois 518 OPERATIONS DIVERSES LOCATION DE COFFRE-FORT Coffre-fort 70, , BOITE COURRIER AGENCE Boite 0,000 50,000/An COMMISSION SUR REGLEMENT DE SUCCESSION PAR HERITIER RESIDENT ET CAPABLE OPERATION 0, , PAR HERITIER NON-RESIDENT OU INCAPABLE OPERATION 0, , COMMISSION DE MOUVEMENT JUSQU'à DRS DE MOUVEMENTS DEBITEURS 0,000 1/2 % /TRIM POUR L'EXCEDENT 0,000 1/4 % /TRIM

6 51805 COMMISSION DE DECOUVERT(SUR LE PLUS FORT DECOUVERT) 0,000 1/4 %/TRIM COMMISSION D'ETUDE DE CREDIT COURT TERME MONTANT 0,1 %FLAT 2 %FLAT COMMISSION D'ETUDE CREDIT à LA CONSOMMATION MONTANT 0 %FLAT 2 %FLAT (min 50D) RECHERCHE POUR LE COMPTE DE LA CLIENTELE DE DOCUMENTS ARCHIVES DOCUMENT DATANT DE MOINS D'UN AN DOC 0,100 1, DOCUMENT DATANT D'UNE ANNEE A MOINS DE 2 ANS DOC 2,000 5, DOCUMENT DATANT DE 2 ANS A MOINS DE 3 ANS DOC 2,000 10, DOCUMENT DATANT DE 3 ANS A 10 ANS DOC 5,000 10, COMMISSION D'ENGAGEMENT MONTANT 0% / AN 2 % /AN COMMISSION RECHERCHE ET MONTAGE FINANCIER MONTANT 0%/FLAT 2 % /FLAT ETABLISSEMENT TITRE DE CREDIT OPERATION 5,000 12, COMMISSION DEBLOCAGE ET MISE EN PLACE MONTANT DEBLOQUE 0% 1% (max 500 D) FINANCEMENT EN DEVISES DOSSIER 50,000 50, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONSEIL, ASSISTANCE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX SUR LA TUNISIE DEMANDE 10,000 20, SUR L'ETRANGER DEMANDE 30,000 40, AUTRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EMANANT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DEMANDE 50, , DIVERSES REQUETES DEMANDE 10,000 25, ATTESTATION DE MAIN LEVEE ATTESTATION 0,000 80, ATTESTATION D'ENGAGEMENT DE MAIN LEVEE ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE SOLDE ATTESTATION 0,000 10, ATTESTATION DE FRAIS DE SCOLARITE ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE NON ENGAGEMENT ATTESTATION 0,000 50, ATTESTATION DE LIBERATION DU CAPITAL ATTESTATION 0,000 50, CONSEIL, ASSISTANCE DEMANDE 50, , LETTRE D'INFORMATION DE SAISIE ARRET LETTRE 50,000 80, OPERATIONS DE FACTORING COMMISSION DE FACTORING FACTURE Néant Néant 521 DOMICILIATION DES TITRES DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE TITRES D'IMPORTATION ET TITRES D'EXPORTATION TITRE 3,000 12, AUTORISATION ANNUELLE AUTORIS. 3,000 50, DEMANDE F1 & F2 & FICHE D'INFORMATION DEMANDE 3,000 50, MODIFICATION DU TITRE D'IMPORTATION MODIF 3,000 6, ACCREDITIFS DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION COMMISSION D'OUVERTURE COMMISSION D'OUVERTURE AVEC BLOCAGE DE LA PROVISION COMMISSION D'OUVERTURE SANS BLOCAGE DE LA PROVISION COMMISSION D'OUVERTURE SANS BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT. 5,000 30,000 OPERAT. 5,000 30,000 MONTANT 0,25% Mois 5% Mois

7 COMMISSION DE MODIFICATION PROPAGATION OU AUGMENTATION MONTANT OPERAT 10,000 40, PROPAGATION OU AUGMENTATION MONTANT MONTANT 0,25% Mois 5% Mois AUTRES MODIFICATIONS OPERAT 10,000 40, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25% FLAT 3% FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 20, A L'EXPORTATION COMMISSION DE TRANSMISSION OPERAT 5,000 25, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25% FLAT 3% FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 30, COMMISSION DE CONFIRMATION MONTANT 0,5 % /Trim ind 3 % /Trim ind COMMISSION DE MODIFICATION PROROGATION OU AUGMENTATION MONTANT MONTANT 0,25 % /TRIM INDIV 3 % /Trim ind PROROGATION OU AUGMENTATION MONTANT OU AUTRE OPERAT 5,000 30, COMMISSION DE NOTIFICATION OPERAT 5,000 40, COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT MONTANT 0,25% 2 % COMMISSION DE PAIEMENT OU DE LEVEE DE DOCUMENT OPERAT 5,000 20, REMISES DOCUMENTAIRES A L'IMPORTATION COMMISSION D'ACCEPTATION ET D'ENCAISSEMENT SUIVANT MONTANT TARIF AU CORRESPONDANT COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 30, COMMISSION D'ENDOS DES DOCUMENTS D'EXPEDITION SUIVANT MONTANT TARIF AU CORRESPONDANT A L'EXPORTATION COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 10,000 40, COMMISSION D'ACCEPTATION & D'ENCAISSEMENT OPERAT 10,000 50, VIREMENT ET CHEQUE EN DEVISES OPERATIONS DE CHANGE ACHAT DE DEVISES MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT VENTES DE DEVISES MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT VIREMENTS RECUS COMMISSION SUR VIREMENT VIREMENT 2,000 20,000

8 52403 VIREMENT EMIS COMMISSION SUR VIREMENT VIREMENT 5,000 20, COMMISSION DE REALISATION COMMISSION DE REALISATION MONTANT 0,25 % FLAT 3 % FLAT COMMISSION DE REALISATION OPERAT 5,000 20, LETTRES DE GARANTIE AVEC BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT 5,000 15, SANS BLOCAGE DE LA PROVISION OPERAT 5,000 15, SANS BLOCAGE DE LA PROVISION MONTANT 0,25 % Mois 4 % Mois 526 ACHATS OU VENTES DE DEVISES A TERME COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE OPERAT 5,000 20, COMMISSION D'ACHAT OU DE VENTE MONTANT 0,25 % FLAT 2 % FLAT COMMISSION DE MODIFICATION OPERAT 5,000 20,000

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