TITRE I : TAUX D'INTERET

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1 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction inférieur ou égal à 90 jours. avalisés par une banque. autres... MINIMUM TAUX EN % L'AN MAXIMUM T 2 T 2.1 T 2.2 Es d's de transaction à 180 jours maximum. avalisés par une banque.... autres... T 3 T 3.1 T 3.2 T 3.3 T 3.4 T 3.5 T 3.6 T 3.7 T 3.8 Crédit mobilisés par des s. Avance sur marché administratif.... Autres avances sur marché nanti.... ASM avec dessaisissement..... ASM sans dessaisissement.... Crédit de compagne.... Financement de stock.... Préfinancement de marché.... Autres... TMM + 6 T 4. T 4 Bis Découvert... Opérations de factoring... Crédit à la consommation T 5. T 5Bis T 6. T 7. T 7.1 T 7.2 I12. Financement à moyen terme. Prêts fonciers et crédit à la construction.... Leasing mobilier.... Autres crédits à moyen terme... I13. Financement à long terme. Leasing immobilier.... Autres crédits à long terme... En annexe En annexe En annexe TMM + 7 En annexe TMM + 7 T 8. I14. Financement en devises T 8.1 Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger... Taux du Libor + 0,25 % Taux du Libor + 4 % T 8.2 Autres financement en devises... Taux du Libor + 0,25% Taux du Libor + 4,5 %

2 2/8 I 2. TAUX DES COMPTES CREDITEURS T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I21. Dépôts à vue. En Dinars.... En Devises... MINIMUM 0 Taux BCT 0,5 TAUX EN % L'AN MAXIMUM 2 Taux BCT T 2 T 2.1 T 2.2 I22. Comptes étrangers en dinars convertibles (TTE) et s spéciaux en dinars convertibles :. à vue.... à terme (selon ). TMM 2 TMM 1,75 TMM 2 TMM + 1 T 3 T 3.1 I23. Comptes à terme et bons de caisse :. Dépôts à terme en Dinars (selon ) TMM 1,75 TMM + 1 T 3.2. Dépôts à terme en Devises (selon ) < 2 ans... Taux de référence 2 Taux de référence

3 3/8 TITRE II : COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES II 1. OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES II11. Effets à l'encaissement 1 Effets sur place a domiciliés... b non domiciliés... 2 Effets déplacés payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire a domiciliés... b non domiciliés... 3 Effets déplacés non domiciliés recouvrés par l'administration des PTT. II12. Effets escomptés 1 Effets sur place a domiciliés... b non domiciliés... 2 Effets déplacés a domiciliés... b non domiciliés... 3 Effets déplacés non domiciliés a payables sur une localité pourvue d'une agence bancaire ou d'une caisse locale de crédit mutuel... b recouvrés par l'administration des PTT... II13. Autres s sur s 1 Récupération des frais postaux sur s impayés a Remis au cédant au guichet de la banque... b Retournés au cédant... 5 D + RFJ 5 D + RFJ 2 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, s réclamés par le cédant avant ou après a sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire... b sur les places de Tunisie réalisées par téléphone télégramme ou télex... c sur les places de l'étranger... 3 Présentation à l'acceptation... 4 Domiciliation d'... 5 Mise en opposition... 6 Règlements d's et obligations (1)... 7 Remise d's au protêt... II14. Opérations par en dinars ou en dinars convertibles + RFJ 10,000 + RFJ 1 1 Frais de tenue de a... b master... c courant... d d'épargne... e autres s... 1 D/Tri 1 D/Tri 3 D/Tri 4 D/An (1) commission perçue sur le règlement des échéances des crédits (financier) non matérialisés par des s. (1) Si ces s présentent des intérêts débiteurs au moment de l arrêté, ces frais seront majorés de 10D par. 12 D/Tri (2) 12 D/Tri (2) 22 D/Tri (2) 22 D/An

4 4/8 2 Encaissement de s sur place a retrait déplacé d espèces par guichet/omnibus... b encaissement s sur place sur UBCI ou sur autre banque... c décaissement téléphonique... 0,600 3 Encaissement de s déplacés Tunisie... 0,600 4 Avis de sort : a avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les s tirés sur les places de Tunisie... b avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les s tirés sur les places de Tunisie... c avis de sort demandé pour les s tirés sur les places de l'étranger... 1,500 +RFJ 10,000 10,000 +RFJ 5 Chèques certifiés... 7,000 6 Récupération sur sans provision. envoi du préavis de rejet.... établissement du CNP ( supplémentaire).... en cas de non régularisation dans les 4 jours ( supplémentaire). 10,000 30,000 60,000 40,000 7 Mise en opposition... 8 Mise à disposition , ,000 II14bis. Opérations par cartes électroniques 1 Cotisation annuelle... Carte 5 D 150 D 2 Commission d affiliation (pour les commerçants)... Mt 0,8 % 5,25 % 3 Commission d inter change... Mt 0, 0,5 % 4 Mise en opposition... Opération 5 D 20 D 5 Recalcul du code confidentiel... Opération 2 D 10 D 6 Commissions de remplacement de carte... Carte suivant cotisation 7 Frais de capture de carte internationale... Carte 5 D +RFJ 20 D + RFJ 8 Retrait dans les distributeurs de billets. en Tunisie : sur les DAB UBCI... sur les DAB confrères.... à l Etranger... 1D + 0.3% 1,500 1D + 0.3% D+ 1,5% 9 Retrait espèces (cash advance). en Tunisie : réseau UBCI... auprès confrères.... à l Etranger. 0,5 % 1,500 D 0,5 % D+ 1,5% 10 Opérations diverses sur cartes :. recherche documents... Réclamation 5 D 10 D II15. Opérations de s 1 Virements internes et s interbancaires émis sur place a Règlement quittance domiciliée... b s émis sur liste sur :. support papier.... sur disquette.... via moyen télématique c ordre de permanent non exécuté suite insuffisance de provision... liste disquette ordre/virt 0, max 150D/liste

5 5/8 2 Virements émis déplacés a par lettre ordinaire sur les places de Tunisie... b par téléphone télégramme ou télex sur les places de Tunisie... c sur les places de l'étranger... 0,500 0, D +RFJ 2 max 300D +RFJ d émis sur liste sur :. support papier.... sur disquette.... via moyen télématique.. e ordre de permanent non exécuté suite insuffisance de provision... liste disquette ordre/virt max 150D/liste 3 Virements reçus... II16. Opérations sur Titres Avis 1 Placement de titres... 0,5 % 1 % 2 Courtage (côte et hors côte) Enregistrements et déclarations Transaction dans le cadre d'un mandat de gestion de portefeuille Encaissement de coupons : Action UBCI... Autres titres... dividendes 2% 4 Domiciliation de valeurs mobilières Tenue de registre des actionnaires... Paiement des dividendes... Paiement des coupons... Formalités légales d'augmentation de capital... Forfait 1000 D/ an 1 % max 10000D 2 Flat 2000D +RFJ D/ an 3 % max 20000D 3 Flat 3000D +RFJ 5 Emission d'emprunt obligataire pour le de la clientèle a Etude... b Formalités légales d'émission... Forfait selon selon 6 Autres s sur titres : Gestion du portefeuille sous mandat (Min D )... Rendement annuel du portefeuille Transfert de titres :. émis.... Reçus... Commissions sur s titres :. ouverture.... clôture.... tenue du titres... Par ligne PTF Par ligne PTF Compte Compte Compte Augmentation de capital... de l augmentation en numéraire Convention de conseil... Rendement annuel du portefeuille 500 D 1 10,000 / Tri 3 360D 7 %

6 6/8 II17. Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature 0,25 par mois 4,5 par mois min 20D Aval sur billet de trésorerie D 3 II18. Opérations diverses 1 Location de : coffrefort ( selon dimension )... boite courrier agence... coffrefort boite 150D / an 25 D / an 450D / an 100 D / an 2 Commission sur règlement de succession : a par héritier résident et capable... b par héritier nonrésident ou incapable... Opération Opération 15 D 30 D 25 D 50 D 3 Délivrance de bons à payer pour s à représenter.... Effet 30,000 4 Commission de mouvement... Compte 0,125 0,3 5 Commission de découvert... 6 Commission de dépassement... plus fort découvert 0,0625 % 5,5 D 0,5 % 10 D 7 Commission d'étude... crédit 7 Recherche pour le de la clientèle de documents archivés :. de 0 à 1 an.... de 1 à 3 ans.... de 3 à 10 ans... Ancienneté du document 10D + 200M 15D + 200M 30D + 200M 10D + 200M 15D + 200M 30D + 200M 8 Commission d'engagement sur CMT et CLT... restant à débloquer 0,5 l'an 9Recherche, mise en place et montage de financement. CMT et CLT.... Crédit privé.... Crédit de consolidation.... Crédit C.T... 50D 100D 25D 10Demande de renseignements commerciaux conseil, assistance, etc: a demandes de renseignements commerciaux. Tunisie.... Etranger... b autres demandes de renseignements. service Allô Solde.... édition historique mouvement et solde.... fournitures attestations diverses.... service Audio Fax : c assistance conseil etc..... assistance conseil.... notification / lettre pour s débiteurs.... montage plan d amortissement pour débiteurs.... lettre de relance pour impayés... II19. OPERATIONS DE FACTORING abonnement abonnement heure lettre 10 D 30 D 5 D 20 D 25 D 15 D 20 D 50 D 50 D 20 D 25 D 5 D 35 D 8 D 1 commission de factoring

7 7/8 II2. OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR II21. Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1 Titres d'importation et titres d'exportation... 2 Demande F1 & F2 fiche d'information titre demande 5 D +RFJ 8 D +RFJ 100 D II22. Accréditifs documentaires 1 A l'importation a Commission d'ouverture. avec blocage de la provision ( bloqué).... sans blocage de la provision... b Commission de modification touchant le (augmentation) et/ou le délai de validité (report d'échéance)... 10D+RFJ 30D + RFJ + 4,5 /mois min 10D 30D + RFJ + 4,5 /mois min 10D 25D+RFJ 30D + RFJ + 4,5 /mois 30D + RFJ + 4,5 /mois Autres modifications... 10D +RFJ 30 D +RFJ c Commission de réalisation... d Commission d'acceptation, d engagement sur paiement différé. avec blocage de la provision ( bloqué).... sans blocage de la provision 4,5 /mois min 10D + RFJ RFJ 4,5 /mois min 20D + RFJ 4,5 /mois max 1000D + RFJ RFJ 4,5 /mois + RFJ 2 A l'exportation a Commission de transmission ou de notification 5 D + RFJ 60D + RFJ b Commission de confirmation... selon risque pays c Commission de modification touchant le ou la validité Autre modification... d Commission de réalisation... e Commission de paiement ou de levée de document (crédits à vue) D+RFJ min 10D min 100D selon risque pays 100 D+RFJ max 500D f Commission de paiement différé min 100D II23. Remises documentaires 1 A l'importation a Commission d'acceptation. b Commission de réalisation... min 50 D 4,5 min 100D max 300 D 4,5 max 500D c Commission d'endos... d Commission de recouvrement min 50D min 50D max 300D max 300D

8 8/8 2 A l'exportation COMMISSION EN DINARS a Commission de réalisation... b Commission d'avis de sort, de prorogation, de changement de domiciliation et de réclamation... II24. Virements et s en devises 2 min 50D 2 max 300D 100 D + RFJ 1 Opérations de change a Achats de devises.... achats billet ou travellers s (change manuel)... 1 D max 300D 3 D b Ventes de devises... max 300D. vente billet ou travellers s (change manuel)... 1D 3D 2 s reçus. Clientèle Domiciliée.... Clientèle Non Domiciliée... 1,5 min 15D + RFJ (franco pour les TRE) 1,5 min 15D + RFJ 1,5 max 100D + RFJ 1,5 max 100D + RFJ II25. Lettres de garantie 1 Avec blocage de la provision... 2 Sans blocage de la provision... II26. Achats ou ventes de devises à terme Demande d'achat/vente à terme... 0,25 par mois min 20 D 3 min 250D 20 D 4,5 par mois 3 Modification d'achat/vente à terme... 30D 50D II27. Recherche, mise en place et montage de financement 3 min 150D 3

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