RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014

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1 RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA C CLIENTELE OCTOBRE 2014

2 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Avalisés par une banque TMM + 3,75 Autres TMM + 4 Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Avalisés par une banque TMM + 4 Autres TMM + 4,25 Crédits mobilisés par des effets CLICOM - Préfinancement Marché TMM + 4 CLICOM - Créance administrative TMM + 4 CLICOM - Financement de stock TMM + 4 Crédits saisonniers CLICOM - Cultures saisonnières TMM + 4 CLICOM - Crédit campagne (Autres) TMM + 4 CLICOM - Avance sur marchandise (Autre) TMM + 4 CLICOM - Crédit campagne oléicole TMM + 4 Autres CLICOM - Avances sur factures TMM + 4 CLICOM - Préfinancement Export TMM + 4 Crédits de mobilisation de créances nées sur l étranger TMM + 4 Direct Douane TMM + 3 Avance santé TMM + 2 Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) TMM + 4,5 Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) TMM + 5,325 Découvert à hauteur de l autorisation TMM + 5,5 Découvert au-delà de l autorisation TMM + 6 II. Financement à moyen terme Crédits à moyen terme d investissement CMT Investissement agricole TMM + 4 CMT Investissement dans la PME TMM + 4 CMT Industrie Exportatrice Résidente PME TMM + 4 CMT Investissement (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT participatif TMM + 4,5 CLICOM - CMT Consolidation TMM + 5 CLICOM - CMT Production (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Production (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Production Agricole TMM + 4 CLICOM - Acquisition matériel de transport TMM + 4 CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire TMM + 4 CLICOM - CMT Equipement Professionnel TMM + 4 CLICOM - CMT Prêt construction habitat TMM + 4 III. Financement à long terme Crédits à long terme de consolidation, d assainissement et de restructuration TMM + 4,5 Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Client 5,5% Ligne de crédit Extérieur - Déblocage Fournisseur 3,5% IV. Financement en devises Financement en devises Export EURIBOR/LIBOR US période + 4 Financement en devises Import EURIBOR/LIBOR US période + 4,5

3 A Bis- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DE PARTICULIERS I. Crédits à la consommation Découvert Compte Crédit Expresso Crédit Auto (Avec transcription de privilège) Crédit OMNIA Crédit ALTERNA Avance PLATINE Crédit Patrimonial Avance PLATINE Avance Patrimoniale Crédit ordinateur familial II- Crédits pour le financement de l habitat Crédit Immobilier (jusqu à 10 ans) Crédit Immobilier Aménagement et Travaux Crédits DARI (toutes durées confondues) Crédits DARI anticipé Crédit MAHLY / mois Crédit MAHLY / mois Crédit MAHLY / mois (*) Crédits à taux fixe III- Prêts universitaires Crédit Universitaire Plan Epargne Crédit Etudes IV- Autres CLIPRI - Consolidation B- TAUX D INTERET CREDITEURS I. Dépôts à vue En Dinars PLATINE (Dinars) À partir de 5000 DT OPTIMA 50 Solde 100 MD OPTIMA Solde > 100 MD PLATINE (Dinars Convertibles) À partir de 5000 DT Compte professionnel en devises, montant > ou = à DT II. Comptes étrangers en dinars convertibles et comptes spéciaux en dinars convertibles En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l Etranger III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois TMM + 5,5 TMM + 5 TMM + 5 TMM + 3,5 TMM + 5 TMM + 3 Taux de rémunération placement + 1* TMM + 1,5* TMM + 3,25 TMM + 4,75 TMM + 3 TMM + 3,25 TMM + 3,25* TMM + 3,5* TMM + 3,75* TMM + 2* TMM + 2 TMM + 5 0% 1% 2% TMM 0,5 TDM : TRE + 0,25 Hors TDM : 1% l an TE - 0,01 TRE TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,5 TMM - 0,25 TMM - 0,125

4 B- TAUX D INTERET CREDITEURS III. Compte à terme, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Compte à échéance variable 1. De 1 md à 10 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 2. Plus de 10 md à 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois plus de 12 mois à 24 mois plus de 24 mois Dépôts à terme en Devises IV- Comptes spéciaux d épargne Compte spécial épargne KINZ Livret d Epargne JUNIOR I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1- s à l'encaissement s compensés manuellement 2- s escomptés s compensés manuellement 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque b- retournés au cédant 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance - s sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire, téléphone fax, ou messagerie 3.3- Présentation à l'acceptation 3.5- Mise en opposition effet 3.6- Règlement d'effets 3.7- Remise d'effets au protêt 4- s par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) b- compte PLATINE c- compte courant d- compte d'épargne sur livret e- compte d épargne avec carte KINZ f- autres comptes Compte Compte Compte Compte Compte Compte TMM - 1,25 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 1 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,75 TMM - 0,5 TMM - 0,375 TMD - 0,5 TRE TRE 3, 3, 7 DT 7 DT 3,3 DT 2 2, 1 9 DT / trim. 11 DT / trim. 21,500 DT / trim. Franco Franco 8 DT / trim. (sauf avances sur titres 6,250 DT /trim.)

5 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4- s par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.2- Encaissement de chèques Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger 4.3- Avis de sort a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur la place de la Tunisie c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l étranger d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients e- Récupération de frais sur chèque retourné impayé 4.4- s certifiés (demande faite auprès d une même agence) 4.4 bis- s certifiés (demande faite auprès d une autre agence) 4.5- Commission sur préavis de non paiement de chèque 4.6- Récupération de frais sur chèque impayé régularisé 4.7- Mise en opposition chèque 4 bis- s par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Mastercard Visa électron KINZ (adossée au compte d épargne KINZ) Mastercard Nationale Mastercard Internationale Oxygène Business Nationale Business Internationale SAFAR CARD Platinum Nationale Platinum Internationale TP CHAHRITY MOUV 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE Location TPE sans fil Commission d utilisation / nationale A- Secteur Prioritaire A.1- s locales A.2- s étrangères B- Secteur Public C- Secteurs non prioritaires C.1- s locales C.2- s étrangères 4 bis 3 Commission d utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB DAB confrères A L étranger TPE TPE 0,6 DT 50 DT + RFJ 4 DT + RFJ 1 + RFJ 10 DT + RFJ 5, 8, 60 DT 60 DT 2 10 DT 21 DT 10 DT DT 70 DT 90 DT DT 150 DT 16 DT 10,170 DT 1 / mois 23 DT / mois op. 1% op. 5% 0,300 DT op. op. 3% op. 5% op. Gratuit op. 1DT + 0,3% op. 3%

6 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 4 bis- s par cartes électroniques 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie Mise en opposition à l'étranger 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 4 bis-6 Commission de remplacement de carte 4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale 4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte 5- s de virements domestiques 5.1- Virements inter-uib émis Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle 5.2- Virements interbancaires émis sur place Virement simple Virement multiple support électronique Virement multiple liste manuelle Virements reçus 6- Versement espèces déplacé 6 bis- Retrait espèces déplacé 7- Versement espèces en devises 7.1- BCT 7.2- Banque 7 bis- Retrait espèces en devises 7bis.1- BCT 7bis.2- Banque Virement Liste Virement Virement Liste Virement Virement 20 DT 20 DT + RFJ de la Cotisation annuelle RFJ Franco 1,2 DT 1 DT / virement 1, 1 DT / virement 1 DT 0,8 DT 4 DT ,5 8- s sur titres 8.1- Placement de titres 8.2- Courtage 8.3- Droit de garde Valeurs Tunisiennes 1% FLAT 0,8% Min 0,500 DT portefeuille DT Portefeuille 36 DT / an portefeuille > DT Portefeuille 0,5% Min 120 DT Max 500 DT / an Valeurs Etrangères 0,5% Min 240 DT /an 8.4- Encaissement de dividendes Valeurs admises en STICODEVAM Valeurs non admises en STICODEVAM Valeurs étrangères 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières Paiement des dividendes Tenue des registres des actionnaires Tenue des registres des obligataires Gestion des échéances d un emprunt obligataire 1% Min 0,500 DT 2% Min 0,700 DT 5% Min 2% Min 1mD DT / an 5000 DT / an 1%

7 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 8- s sur titres d augmentation de capital 8.6- Dépositaires OPCVM 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM b - valeurs non admises en STICODEVAM Valeurs Etrangères 8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat Actif net Ligne Valeur boursière Ligne 5000 DT + RFJ 0,25% / trimestre 2% Min Max 500 DT 20 DT / ligne Portefeuille < DT 5% Min 500 DT, Max DT < Portefeuille < DT Valeur portefeuille DT / an DT < Portefeuille < DT Portefeuille > DT 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature en Dinars Avec blocage de la provision Sans blocage de la provision Commission sur billets de trésorerie - à la souscription. commission d'engagement ou d'aval. commission de placement ou d intermédiation - au remboursement. commission de domiciliation 10- s diverses Location de coffre-fort Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable b- Par héritier non résident ou incapable Délivrance de bons à payer pour effets à représenter Commission de mouvement Commission de découvert Commission d'étude Commission d'étude (Expresso + Auto + OMNIA) Commission d'étude (Immobilier + DARI) Commission d'étude (CMT) Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Ancienneté des documents < 10 ans Ancienneté des documents 10 ans Commission d'engagement Recherche, mise en place et montage de financement Frais de constitution de dossier (Crédits de gestion) Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT) Commission de domiciliation Commission de mobilisation Commission d Intervention (Anciennement frais de traitement (crédits CLIPRI)) Coffre-fortfort Mont. restant à débloquer Dossier 3 + RFJ 3 + 3,75 / mois 5% / an 5% / an 5% FLAT 200 DT / an DT 1 / trim. 0,6% / trim. 1,5% 1,5% 1,5% 30 DT + 0,/feuillet 60 DT + 1 DT / feuillet 1,5 / mois 1% min 200 DT max 500 DT 0,5% min 200 DT max 500 DT 2, / Echéance 2,2 DT / Echéance 2 DT /

8 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 10- s diverses Demande de renseignements commerciaux, conseils, assistance, etc. - Demande de renseignements commerciaux. sur la Tunisie. sur l'étranger - Autres demandes de renseignements : a- émanant du commissaire aux comptes b- diverses requêtes c- conseil et assistance d- tout acte de mainlevée partielle ou totale e- frais sur délivrance d'attestation bancaire f- Frais / Edition Extrait de Compte en Agence g- Demande d'une copie de valeur Copie de chèque reçu par télécompensation archivée Copie de chèque reçu par télécompensation non archivée Lettre de Change Clôture de compte Gestion de dossier AVA Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers Commission sur règlement par anticipation (CMT et CLT) Commission sur rejet de prélèvement Commission sur échéance crédit impayée (CLIPRI) Commission sur échéance crédit impayée (CLICOM) Frais de dépassement d autorisation Commission / Compte débiteur Commission sur les opérations de change via GAB 11. Autres Produits et Services Offres packagées KIT Messa Gek Visa Electron KIT Messa Gek Mastercard Nationale KIT Messa Gek Oxygène KIT UIBnet Visa Electron KIT UIBnet Mastercard Nationale KIT UIBnet Oxygène KIT Messa Gek + UIBnet Visa Electron KIT Messa Gek + UIBnet Mastercard Nationale KIT Messa Gek + UIBnet Oxygène KIT Pro Messa Gek Pro Business Nationale KIT Pro Messa Gek Pro Business Internationale KIT Pro UIBnet Business Nationale KIT Pro UIBnet Business Internationale KIT Pro Messa Gek Pro + UIBnet Business Nat KIT Pro Messa Gek Pro+UIBnet Business Int KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek KIT TELEPERFORMANCE UIBnet KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek + UIBnet Pack Tunisiens du Monde Pack PLATINE Attestation Demande Demande 31 DT Demande 31 DT + Frais SIBTEL Demande 31 DT Gratuite Dossier 1 / mois restant dû 5% restant dû 3% Echéance 4,237 DT Echéance 20 DT 3, TTC Compte /mois. 1 DT 2 DT HT 50 DT 100 DT + RFJ 100 DT 100 DT 100 DT 150 DT 40 DT 0,424 DT 7,700 DT TTC / mois 10,400 DT TTC / mois 9,800 DT TTC / mois 7,600 DT TTC / mois 10,300 DT TTC / mois 9,800 DT TTC / mois 10,100 DT TTC / mois 12,700 DT TTC / mois 12,200 DT TTC / mois 22,800 DT TTC / mois 24,400 DT TTC / mois 20,200 DT TTC / mois 21,800 DT TTC / mois 27,700 DT TTC / mois 29,300 DT TTC / mois 7,700 DT TTC / mois 7,600 DT TTC / mois 10,000 DT TTC / mois 7 DT TTC / mois 43,650 DT / trim.

9 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 11. Autres Produits et Services Banque à distance MESSA GEK (SMS Banking pour CLIPRI) MESSA GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM) EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) INFOSWIFT UIBSWIFT E-commerce Bancassurance Cotisation Assurance JOKER Cotisation Assurance JOKER PRO SAFAR ASSISTANCE ASSUR COMPTE CAP EPARGNE Frais de gestion transaction versé 3 DT TTC / mois 9 DT TTC / mois 2,500 DT HT / mois 60 DT HT / an Pack : 80 DT / trim. Pack avancé domestique : 160 DT / trim. Pack avancé devises : 200 DT / trim. 150 DT / an 70 DT /mois/ compte 120 DT/an (GE) 60 DT / an (PME) 30 DT / an (TPE) 1 DT / mois (Particuliers) 2,5% Locale 5% Etrangère 12 DT TTC / an 40 DT TTC / an Temporaire individuelle Clients UIB et Clients Passagers 1 (8j)/ 19 DT (16j)/ 21 DT (32j)/ 3 (60j)/ 53 DT (90j) Temporaire familiale Clients passagers uniquement 23 DT (8j)/ 26 DT (16j)/ 29 DT (32j)/ 47 DT (60j)/ 70 DT (90j) Annuelle Familiale Client UIB uniquement 30 DT (365j) 6 DT (1000 DT) / 12 DT (2000 DT) / 18 DT (3000 DT) / 24 DT (4000 DT) / 30 DT (5000 DT) / 60 DT (10000 DT) / 120 DT (20000 DT) 4% sur chaque versement 0,6% sur l encours à partir de la 2 ème année

10 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonérés de TVA Récupération des frais TTN sur domiciliation d'effets 1.2- Autorisation annuelle 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- Commission d'ouverture avec blocage de la provision sans blocage de la provision b- Commission de modification montant b bis Commission de modification échéance c- commission de réalisation d- commission d endos e- Commission d acceptation f- Commission de paiement différé g- Commission sur autre modification h- Commission d annulation 2.2- A l'exportation : CREDOCs confirmés a- Commission de transmission RELAY b- Commission de confirmation c- Commission de modification montant c bis- Commission de modification échéance d- Commission de réalisation e- Commission de notification f- Commission de paiement ou de levée de document g- Commission de paiement différé h- Commission d acceptation i- Commission sur autre modification j- Commission d annulation 2.3- A l'exportation : CREDOCs non confirmés a Commission de transmission RELAY b- Commission de notification c- Commission de réalisation d- Commission de modification montant d bis- Commission de modification échéance e- Commission de levée des documents f- Commission sur autre modification g- Commission d annulation Titre Titre Demande 6 DT + PDL 4, _ 12 DT + PDL 6 DT + PDL 40 DT + RFJ 40 DT + 4 / mois 40 DT + 4 / mois 40 DT + 4 / mois 3 Max 500 DT Min 50 DT 53 DT + RFJ 4 / mois 4 / mois 40 DT + RFJ 3 43 DT + RFJ 7 / trim. Indiv. 2,5 / mois 2,5 / mois 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 50 DT 2,5 + RFJ 5 / trimestre indivisible 5 / trimestre indivisible 2 + RFJ 3 43 DT + RFJ 50 DT 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ 100 DT + RFJ 100 DT + RFJ 150 DT + RFJ 2 + RFJ 3

11 II- OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation a- Commission d ouverture b- Commission d'acceptation et d encaissement c- Commission de réalisation d- Commission d'endos e- Commission de modification f- Commission de transfert de documents 3.2- A l'exportation a- Commission d ouverture b- Commission de réalisation c- Commission d'acceptation et d'encaissement d- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance e- Commission de modification 4- Garanties internationales et avals en devises 4.1- Commission de mise en place a- avec blocage de la provision b- sans blocage de la provision 4.2- Commission de modification montant 4.3- Commission de modification échéance 5- Virements et chèques en devises 5.1- Virements émis en devises s financières < 100 DT de 100 DT à 1000 DT > à 1000 DT s commerciales Frais de scolarité 5.2- Virements reçus en devises s financières s commerciales 5.3- Emission d'un chèque de banque en devises 5.4- s en devises Encaissement de chèques en devises s en devises impayés tirés 6- Commission sur financement en devises 7- Commission d accès à la salle des marchés * Taux Réglementé ** Tous frais inclus RFJ : Récupération des Frais Justifiables TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent PDL : Port De Lettre TE : Taux Emprunteur Toutes nos commissions s'entendent Hors Taxes sauf mention contraire Sur l'étranger Confrères Sur l'étranger Confrères Virement Financement 53 DT + RFJ 3,5 Min 50 DT Max 500 DT 53 DT + RFJ 20 DT 30 DT 30 DT 2,5 Min 50 DT Max 500 DT + RFJ 53 DT 30 DT+ RFJ 20 DT 3 + RFJ 3 + 3,5 / mois 3 + 3,5 / mois 3 + 3,5 / mois 20 DT** 3** 3 + 3, Max 500 DT** 40 DT + 2, Max 250 DT** 18 DT** 10 DT DT DT** 50 DT 40 DT 40 DT 30 DT 20 DT 100 DT / an

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