BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

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1 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques - Particuliers / personnes physiques (salariés) - Particuliers / personnes physiques (non salariés) - Associations, ONG locales et autres Groupements - ONG Internationales, Ambassades et OI - Sociétés/ personnes morales - Sociétés Unipersonnelles, Artisans, Etablissements Compte Epargne Ordinaire Compte Epargne Jeune Compte Epargne Logement Plan Epargne Crédit Rural 1.6 Plan Epargne Logement 0 F F F F F F F F II- CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Gestion Frais de tenue de comptes - CC Particuliers - CC Etablissements - Associations - ONG - CC Personnes Morales - Compte Epargne - Carnets de chèque pré barré - Carnet de chèques non barré (taxe) Date de valeur - Dépôt espèce - Retrait espèce - Chèques sur caisse - Chèque autres banques de la place - Chèques sur l intérieur - Chèques UEMOA - Chèques hors UEMOA Autres frais et Commissions - Relevé mensuel - Relevé hebdomadaire - Relevé journalier - Relevé à la demande - Frais de recherche > 1 an - Frais de recherche < 1 an - Boîte à lettre (casier) - Attestation de compte - Attestation d intérêts de prêt immobilier F + TAF/mois F + TAF/mois F + TAF/mois F + TAF/mois F + TAF/mois F + TAF/an 25 F CFA par feuillet J+1 J-1 J-1 J+2 5 jours 30 jours 45 jours /mois /mois /mois 3 000F + TAF 1

2 - Confirmation de solde de compte - Attestations bancaires pour visas / cartes de séjour - Attestation de capacité financière - Clôture de compte d épargne - Clôture de compte ordinaire - Duplication pièce comptable - Rectification d identité - Remplacement d office de livret d Epargne - Renouvellement de livret - Attestation d engagement et de non engagement - Renseignements aux auditeurs comptables - Procuration sous seing privé - Transfert de compte - Dossier de succession - Dossier saisie attribution et saisie conservatoire 2.4 Conditions débitrices Taux des crédits à la clientèle des particuliers - Crédit ordinaire - Crédit immobilier Taux de crédits à la clientèle des entreprises et professionnels - Crédits aux commerçants, entreprises... - Crédit rural Frais de dossiers Remboursement anticipé : pénalités Frais et commissions d escompte (Taux 10 %) - Commission / bordereau Escompte effet - Commission de manipulation - Commission d encaissement Effet payable sur place - Commission d encaissement Effet payable hors place - Commission d encaissement Effet payable dans UEMOA - Commission d encaissement Effet payable hors UEMOA - Impayé - Demande de prorogation - Frais de rejet - Déclaration Incident de payement - Commission domiciliation non avisée - Envoi à l acceptation - Demande de sort Togo - Demande de sort Hors Togo - Port de lettre hors place - Port de lettre UEMOA - Port de lettre hors UEMOA 2.6 Facilités de caisse et avances personnes Morales - Frais d étude - Commission fixe de tenue de compte - Taux d intérêts 2.7 Découverts - Frais d étude - Commission de pénalité - Commission de tenue de compte mouvements débiteurs inférieurs à F CFA - Commission de tenue de compte mouvements débiteurs supérieurs à F CFA F + TAF 7 000F + TAF 1 Maximum 11% Maximum 11% Maximum 12% Maximum 12% 1% mini F +TAF 1% sur l encours 1, mini 1, mini 1,5, mini 2,5, mini F + TAF 2, mini 1 500F + TAF 2 500F + TAF 600F + TAF F+ TAF Maximum 14% 1 1/10 /mois 1/4 1/8 2

3 2.8 Conditions créditrices - Compte chèque - Compte Epargne DAT (durée inférieure ou égale à 2 ans) - De F à F (voir Chef d Agence) - Plus de F DAT (durée supérieure ou égale à 2 ans) - De F à F (voir Chef d Agence) - Plus de F 3,5 % l an Minimum 3,5 % l an Taux Négociable Minimum 3,75 % l an Taux Négociable III- ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE - Commission sur promesse / an / trimestre indivisible - Commission sur caution / an / trimestre indivisible - Commission sur avance de démarrage / an / trimestre indivisible - Caution de bonne fin /an / trimestre indivisible - Caution retenue de garantie /an / trimestre indivisible - Caution de soumission /an / trimestre indivisible - Cautions fiscales et Obligation Caution /an / trimestre indivisible - Caution Crédit d enlèvement /an / trimestre indivisible - Caution Entrepôt Fictif /an / trimestre indivisible - Caution Admission temporaire /an / trimestre indivisible - Caution de Droit et taxes /an / trimestre indivisible - Caution diverses /an / trimestre indivisible - Obligations cautionnées /an / trimestre indivisible - Commission sur aval de traite /an / trimestre indivisible - Frais amendement / annulation sans utilisation - Lettre de garantie pour absence de documents - Frais d huissier à récupérer au client - Modification de garantie - Frais Swift / Télex si hors du TOGO - Frais DHL si expédition requise hors du TOGO frais réel Min Min F + TAF 1 min 2 min 1 min 1 min F + TVA min F + TVA IV- OPERATIONS DE TRANSFERT 4.1- Transfert émis Transferts émis UEMOA - Commissions dossiers - Commissions transfert - Swift Hors UEMOA - Commissions dossiers - Commissions de transfert - Taxes sur transfert (A reverser à l Etat) - Swift 4.2- Transferts reçus Transferts reçus UEMOA Hors UEMOA 4.3- Autre commission sur prestation de service - Change tiré - Ramassage de fonds F + TVA 0,3% (min F) + TAF 0,60% 0,065 % (Min 6 000F) + TAF F + TAF (plus ou moins)1% + TAF TAF 3

4 V- COMMISSIONS D ENCAISSEMENT DE CHEQUE SUR PLACE ET HORS PLACE 5.1- En faveur de l émetteur 5.2- Pour le compte d un tiers 5.3- Autres frais - Opposition sur chèque - Chèques impayés/rejet - Blocage pour perte ou vol - Certification de chèque VI- CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT - Commission d ouverture - Frais Swift - Port de lettre - Commission d utilisation - Commission de transfert - Commission de service - Commission de modification - Commission de prorogation - Commission d augmentation - Commission d annulation - Commission d acceptation - Taxe sur transfert hors UEMOA 0,4%/trimestre indivisible, (Minimum F) + TAF Forfait 1 0,4%, minimum F 0,3% (Minimum 5 000F) + TAF Négociable (Maximum 1%) Forfait 0,25% (Min F / trimestre indivisible) + TAF 0,4% sur la partie augmentée (Minimum F) + TAF F + Swift 1 0,25% l an (Min F) + TAF 0,60% + TAF VII- CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT - Commission de notification par trimestre indivisible - Commission de confirmation - Commission de modification - Commission de transférabilité - Commission d utilisation ou de levée de documents - Commission d acceptation ou de payement différé - Commission de prorogation - Commission fixe d annulation - Commission de négociation - Frais fixe de prorogation - Frais de dossier - Frais Swift 0,1% (Minimum F) + TAF 0,3% (Minimum F) + TAF 0,125% (Minimum F) + TAF 0,2% (Minimum F) + TAF 0,25% l an (Min F) + TAF 0,25% (Minimum F) + TAF F + TAF 0,2% (Minimum F) + TAF TAF 1 VIII- REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT - Commissions d encaissement - Commission de manipulation - Commission de service - Frais de port de lettre - Documentaire - Frais de Swift - Commission de transfert de document - Commission de renvoi document - Commission d acceptation - Commission d acceptation / retour 0,4% (Minimum F) + TAF 2000 F + TAF 1000 F + TAF F + TAF F + TVA F + TAF F + TVA 2 0,1% l an + TAF 4

5 - Commission de prorogation - Règlement par caisse - Taxe sur transfert hors UEMOA - Remise en souffrance 2 2 0,60% + TAF +TAF IX- REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT - Commission d encaissement - Commission de négociation - Frais d envoi - Commission d amendement - Frais d envoi (Amendement) - Impayé - Frais de dossier 0,4% (Minimum F) + TAF 0,25% (Minimum F) + TAF F + TVA F + TVA 1 X- APPEL DE FONDS RECUS Clients de la banque Clients occasionnels UEMOA Clients occasionnels Hors UEMOA 0,1% (Minimum 5 000F) +TAF 0,3% + TAF XI- XII- VIREMENT INTERBANCAIRE BON DE VIREMENT BCEAO 1 500F + TAF - Commission XIII- CHANGE Change manuel A la vente - Commissions de change Euro - Autres devises : cours préférentiel A l achat - Euro - Autres devises : cours préférentiel 2 % TTC(Minimum 3000F) + 2 % TTC - 2 % TTC Chèques et effets Etrangers - Commission bordereau escompte chèque / effet - Commission manipulation escompte effet - Commission encaissement place UEMOA - Commission encaissement hors UEMOA - Frais d impayé - Frais de prorogation - Frais déclaration incident de payement - Frais de réclamation effet - Commission domiciliation non avisée - Frais de demande de sort - Port de lettre UEMOA - Port de lettre hors UEMOA 0,15 % (Min 2 000F) + TAF 0,25 % (Min 2 000F) + TAF F + TAF Tarif courier + TVA Tarif courier + TVA XIV- CARTES BANCAIRES - Frais opérations de retrait de cartes privatives TAF 5

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