CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

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1 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas devra présenter de façon exhaustive les conditions générales de banque applicables à la clientèle tout en tenant compte de l'évolution du métier bancaire et des activités connexes liées à la banque en ligne sur Internet et à monnaie électronique, notamment en ses volets monétiques. I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DU COMPTE MONTANT EN FCFA Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Compte chèque particuliers et personnes physiques Compte chèque sociétés (SARL et SA) Compte chèque ONG et Associations Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Min Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Agence principale Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations)Autres agences Comptejoint (particulier) Compteindivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Compte courant Société Compte courant Entreprise individuelle Avenue Abdoulaye FADIGA Tel. (221) / Fax. (221) BP 3108 Dakar Sénégal

2 Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Compte chèque (particuliers et personnes physiques) Compte chèque (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particuliers et personnes physiques) Compte d'épargne simple (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Compte à terme (particuliers et personnes physiques) Compte à terme (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier) Compte d'épargne logement (ONG et Associations) Comptejoint (particulier) Compteindivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1 GESTION DU COMPTE Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,025% Commission de mouvement débit Commission de dépassement sur compte autorisé débit Commission de dépassement sur compte non autorisé débit (Taux de base bancaire) Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant particuliers Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant personnes morales /mois 5.000/mois Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte Epargne Néant Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel Sans frais A la demande (mois en cours) 1 000/relevé Autre période (tarif par mois)

3 Relevé hebdomadaire Relevé journalier /mois Duplication de pièces comptables 200 par page Frais de recherche < 1 an Frais de recherche > 1 an Boîte à lettre (Casier) Attestation de solde Attestation de solde Attestation bancaire Attestation de compte Particulier Attestation de compte Société Attestation de capacité financière Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes chèques Néant Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% maxi 5 millions Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargnelogement Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme (Montant minimum 5 millions) Chèques Délivrance de chéquier Chèques non barrés/vignette (taxe) 100 F/ feuillet Chèques barrés non endossables Sans frais Lettrechèques Chèques de banque sur place A 3 millions De 3 a 10 millions Audelà Chèques de banque UEMOA idem Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Idem chèque de banque Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 3.000/feuillet

4 Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle : Carte privative Atlantique Privilège 6.000/an Atlantique Cash /an Atlantique Epargne 4 000/an Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Atlantique Privilège Atlantique Cash Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) Atlantique Plus ND Atlantique Premium (Mastercard) Acquisition 150 Euros/an Atlantique Traveller Acquisition 50 Euros + 5 Euros par retrait Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte par le client : perte ou vol par la banque : usage abusif (particulier) Sans frais par la banque : usage abusif (Société) Sans frais

5 Frais de non restitution de carte en opposition /usage abusif Frais d'interdiction d'utilisation de carte Modification de contrat (carte, plafond...) Même tarif que acquisition Mise sur surveillance : plafond à zéro Mise sur surveillance : contrôle de solde Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB 100/Retrait Dans la zone UEMOA 500 F/retrait Hors Zone UEMOA 5 Euros/ retrait Paiements Dans la zone UEMOA Commission de transfert Frais Télex/Swift Frais Dossier chèque émis < 5 millions à 10 millions à 25 millions Audelà Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Sans frais Virement sur place vers un tiers (STARUEMOA) sur place 2.500/opération Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) Virement dans l'uemoa (STARUEMOA)RTGS < 5 millions à 10 millions à 25 millions Audelà Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change 0,35% min en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) 0,25% min Mise en place de Virement Permanent local ou autre Internes 5 000/an par virement Modification de Virement Permanent Sans frais Remise de Virement (support télétransmission) ND Mise à disposition de fonds Jusqu à 5 millions Au delà Prélèvements

6 Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Emission de Prélèvement par une entreprise Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Frais d'encaissement sur effets Commission de bordereau Intérêt TBB + 4 points Port de lettre Frais fixe Frais de protêt III SERVICES BANCAIRES 3.1 DATES DE VALEURS APPLIQUEES Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) Jour j Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne (1er jour de la quinzaine précédent l'opération) Retrait d'espèces et virement d'un compte courant, (J1) Retrait d'espèces et virement d'un compte d'épargne (Dernier jour de la quinzaine précédent l'opération) Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +...J ouvrés) Fin quinzaine précédente Jour j Virement interne (de compte à compte) J Virement interbancaire reçu J Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) J Emission chèque de banque en FCFA J Emission chèque de banque en autres devises J1 J+2

7 Rejet de chèque J Demande d'opposition 3 000/feuillet Incident sur compte (ATD, Saisiearrêt) Protêt Frais de demande de solde Frais de mise à disposition Réception Emission Dépôt espèces Frais de circularisation IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS (EN UNITE) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie 200/ page 4.2 FRAIS DE RECHERCHES SPECIALES (EN UNITE D'HEURE) 500/heure 4.3 BOITE A LETTRES 4.4 LOCATION DE COFFREFORT 4.5 FRAIS DE REPRODUCTION DE CLE 4.6 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR CLIENT 4.7 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX (PAR TELECOPIE ET AVEC ACCORD CLIENT) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPTABLES (COMMISSAIRES AUX COMPTES) ABONNEMENT MENSUEL AU SITE INTERNET INFORMATION ANNUELLE DES CAUTIONS DELIVRANCE D'ATTESTATION BANCAIRE Particulier Société RECLAMATION NON FONDEE : COUT REEL DES RECHERCHES EFFECTUEES MINIMUM 4.14 SUCCESSIONS Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Intervention pour règlement de factures ND Frais d'envoi de fonds au notaire Frais annuels de tenue de compte 4.15 FRAIS DE TRANSFERT D'UN PRODUIT D'EPARGNE VERS UNE AUTRE BANQUE 5 000

8 FRAIS DE TRANSFERT DE TOUS PRODUITS VERS UNE BANQUE (OU DU RESEAU) 4.17 FRAIS D'OUVERTURE DOSSIER RECOUVREMENT AMIABLE PARTICULIER 4.18 FRAIS DE DESOLIDARISATION COMPTEJOINT 4.19 FRAIS ANNUELS SUR COMPTE INACTIF 4.20 FRAIS RELATIF SAISIEARRET/AVIS A TIERS DETENTION OU OPPOSITION ADMINISTRATIVE 4.21 FRAIS SUR BORDEREAU DE REMISE MAL RENSEIGNE 4.22 FRAIS SUR TRAITEMENT DE CHEQUES HORS NORMES OU ALTERES 4.23 FRAIS SUR LISTE DES OPERATIONS RECURRENTES ET AUTOMATIQUES ATTESTATION D'AVOIRS RECONSTITUTION D'EXTRAIT DE COMPTE GESTION DE PATRIMOINE Bilan patrimonial Consultation patrimoniale (tarif horaire) Etudes de portefeuille Conseil et suivi patrimonial Analyse patrimoniale 4.27 ASSURANCE (COTISATIONS ANNUELLES) Assurance du comptechèques (suivant produit type associé) Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Consultation et protection juridique par un avocat V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 BANQUE EN LIGNE (ANET) Personnes physiques et particuliers 1.500/mois Personnes morales et sociétés 5.000/mois 5.2 GESTION INTERNET, TELEPHONE MOBILE (PAR TYPE DE PRODUIT ADOSSE) 5.3 VIREMENT ELECTRONIQUE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE 5.4 TRANSFERTS DE FICHIERS WEB (A PARTIR DES SYSTEMES DE PAIEMENT) 5.5 SERVICES KIOSQUES ND Coût de connexion sur internet ND Coût de connexion sur internet mobile ND ND ND ND

9 9 5.6 BANQUE PAR TELEPHONE (ACCES AU GUIDE VOCAL) 5.7 SERVICE SMS 5.8 ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION ET DE GESTION DE COMPTE SUR INTERNET ET INTERNET MOBILE (SEULS LES COUTS DE CONNEXION SONT A LA CHARGE DU CLIENT) 5.9 TELECHARGEMENT DE FICHIERS WEB (DEMANDE DE RELEVES DE COMPTE EN LIGNE) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 COMMISSION D'INTERVENTION POUR OPERATIONS DEBITRICES PAR JOUR ET PAR COMPTE DEBITEUR 6.2 OPPOSITION SUR CARTE (PERTE OU VOL) OPPOSITION CHEQUE OU CHEQUIER ou FRAIS DE DECLARATION D'OPPOSITION A LA BANQUE CENTRALE 6.5 FRAIS DE MAIN LEVEE D'OPPOSITION BANQUE CENTRALE 6.6 COMMISSION JOURNALIERE D'INTERVENTION SUR FONCTIONNEMENT IRREGULIER DU COMPTE 6.7 LETTRE DE RELANCE POUR COMPTE DEBITEUR (PLI SIMPLE) LETTRE DE RELANCE POUR COMPTE DEBITEUR (PLI RECOMMANDE) LETTRE DE DECLARATION A LA CIP LETTRE D'INFORMATION PREALABLE AU REJET DE CHEQUE SANS PROVISION 6.11 FRAIS DE REJET DE CHEQUE IMPAYE SUITE ABSENCE OU INSUFFISANCE DE PROVISION à Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé < à FCFA (montant à préciser) Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Entre et Chèque émis en infraction interdit bancaire CERTIFICAT DE NON PAIEMENT (FRANCO) 6.13 REJET DE PRELEVEMENT A L'INITIATIVE DU CLIENT VII OPERATIONS DE BOURSE? 7.1 BOURSE ACHAT TITRES (ACTIONS ET OBLIGATIONS) (SUIVANT PERIODE DE CUT OFF) 7.2 BOURSE VENTE TITRES (SUIVANT PERIODE DE CUT OFF) 7.3 DROIT DE GARDE (TAUX SUR LA VALEUR BOURSIERE DES TITRES A PRECISER) 7.4 FRAIS DE DEPASSEMENT DE COUVERTURE DES ORDRES DE BOURSE 7.5 INSCRIPTION DE TITRES AU NOMINATIF 7.6 INSCRIPTION DE TITRES NON COTES 7.7 COMMISSION PAR ORDRE EXECUTE (COURTAGE INCLUS) VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 TITRES : SOUSCRIPTION/RACHAT 8.2 FRAIS DE TENUE ET DE GESTION (PRELEVEMENT ANNUEL)

10 TRANSFERT DE LIGNES TITRES (OPERATIONS INTRARESEAU ET INTERBANCAIRES) 8.4 ACHAT ET VENTE DE VALEURS MOBILIERES (ACTIONS ET OBLIGATIONS) 8.5 EPARGNE SALARIALE (PLAN EPARGNE ENTREPRISE) 8.6 TENUE DE COMPTE DES PLANS D'EPARGNE EN ACTIONS (PEA) 8.7 SOUSCRIPTION DE BONS DE CAISSE EMIS PAR LA BANQUE 8.8 RELEVES DE TITRES PAR ABONNEMENT Relevé mensuel Relevé trimestriel 8.9 RELEVES DE TITRES A LA DEMANDE 8.10 RELEVES DE TITRES DE SUCCESSION IX OPERATIONS DE CHANGE 9.1 ACHAT ET VENTE DE BILLETS DE BANQUE Achat de billets de banque Franco Euro 0.1% Autres devises Vente de billets de banque 2% EUR min % Autres devises 9.2 ACHAT ET VENTE DE CHEQUES DE VOYAGE EN EURO (COMMISSIONS A PREVOIR) Achat de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Vente de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Vente de chèques de voyage en Euro clients Vente de chèques de voyage en Euro non clients 9.3 ACHAT ET VENTE DE CHEQUES DE VOYAGE EN AUTRES DEVISES COTEES (COMMISSIONS A PREVOIR) X ASSURANCES 10.1 GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE 10.2 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU COMPTE COURANT 10.3 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU PLAN EPARGNE LOGEMENT (SUIVANT OPTION) 10.4 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU PLAN EPARGNE EN ACTIONS (SUIVANT OPTION) 10.5 ASSURANCE PREVOYANCE DECES EN FONCTION DE L'AGE DE L'ASSURE ET DU MONTANT DES CAPITAUX 10.6 PROTECTION JURIDIQUE 10.7 ASSURANCE PREVOYANCE OBSEQUES EN FONCTION DE LA FORMULE CHOISIE, DE L'AGE DE L'ASSURE, DU MONTANT DES CAPITAUX ET DU MODE DE PAIEMENT 10.8 ASSURANCE PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Prime titulaire (par an) Prime cotitulaire (par an)

11 ASSURANCE PROTECTION DES BIENS ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE 2 ROUES ASSURANCE HABITATION SECURITE HABITAT (TELESURVEILLANCE) ASSURANCE SUR PRETS PERSONNELS ASSURANCE SUR PRETS IMMOBILIERS XI OPERATIONS DE CREDIT 11.1 CREDIT DE TRESORERIE ET PRET A LA CONSOMMATION (TAUX D'INTERET A DETERMINER PAR RAPPORT AU TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.2 AUTRES CREDITS A COURT TERME (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.3 DECOUVERT EN COMPTE NON CONVENU OU NON FORMALISE (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 5 points soit 14% l an 11.4 DECOUVERT EN COMPTE CONVENU ET FORMALISE (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.5 CREDITS A L'HABITAT Moyen terme (TBB+Marge) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an Long terme (TBB+Marge) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an 11.6 AUTRES CREDITS A MOYEN ET LONG TERME (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an 11.7 LEASING Mobilier Immobilier 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises 11.9 ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE (PAR TYPE D'EFFET) TBB + 4 points FACILITES DE CAISSE ET AVANCES (TYPES A DEFINIR) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an PRET DE CONSOLIDATION DE DECOUVERT TBB + 5 points AUTRES OPERATIONS CONNEXES MAIN LEVEE HYPOTHEQUE PARTIELLE OU TOTALE (HORS FRAIS NOTARIES ET D'ENREGISTREMENT) AVENANT SUR CONTRAT DE PRET

12 Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Autre modification nécessitant une rédaction d'acte DEMANDE DE DECOMPTE DEMANDE D'EDITION DE TABLEAU D'AMORTISSEMENT FRAIS D'ECHEANCE IMPAYEE (SELON PERIODICITE) COMMISSION D'ENGAGEMENT FRAIS D'ETUDES DES DOSSIERS DE PRET Particulier min max Société min max FRAIS ET COMMISSIONS D'ESCOMPTE CAUTIONS ET AVALS 3% l an XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 12.1 Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier Commission d'encaissement 0.30% min Frais d'envoi DHL Hors taxes Provision pour retour de chèques impayés Avis de sort/swift AUTRES DEVISES Commission de change 0,5% Commission d'encaissement 0,30% min Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèques impayés Emission de chèques et effets en devises EURO Frais de dossier Com de transfert 0.25% Hors taxes avec un minimum de Taxe 10% Frais swift Frais liés à l'autorisation de change

13 AUTRES DEVISES Frais de dossier Taxe 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts destinés à l'étranger EURO /USD Commission de transfert 0,35% Hors France Taxe /Commissions 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais swift + TVA 18% Autres frais (Taxe BCEAO) 0,30% AUTRES DEVISES Commissions Transferts 0,35% min Taxe 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement Maximum + TAF XIII REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de manipulation 0,25% avec un minimum Commission de dossier Commission de prorogation Commission de transfert de document à une autre banque Commission de renvoi des documents au cédant Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de domiciliation/dossier Commission de négociation ou d utilisation 0,35% Non Client min ,25% Client min de

14 Frais d'envoi Afrique min + TVA Frais d'envoi hors Afrique Document en souffrance 5.000/mois Commission d'amendement Acceptation Prorogation CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture de credoc Frais de dossier Commission d'ouverture/trimestre civil indivisible 0,35% mini Frais SWIFT/TELEX Utilisation du CREDOC Commission d'utilisation ou de négociation 0,40% min Commission d'acceptation/mois 0,125% min Modification du CREDOC Commission d'amendement simple Commission d'amendement avec risque 0,35% min Commission d'annulation 0,10% min Crédit documentaire export Commission de notification 0,15% avec un minimum de Commission de confirmation/trimestre indivisible 0,20% avec un minimum de Commission de négociation ou d utilisation 0,20% min Commission de modification simple Commission de transférabilité 0,15% min Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique Domiciliation recettes d'exportation Commission d'encaissement 0,25% min Frais de rapatriement XIV ESCOMPTE D'EFFETS 14.1 COMMISSION DE BORDEREAU 14.2 INTERET TBB + 4 min PORT DE LETTRE FRAIS FIXE PROROGATION TBB + MARGE 2 500

15 FRAIS DE PROTET ==========

CONDITIONS DE BANQUE

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