CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE"

Transcription

1 1 Département de l'emission, de la Comptabilité et des Finances Direction des Systèmes de Paiement DSP0181J08 Dakar, le 22 août 2008 CANEVAS DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE Le canevas devra présenter de façon exhaustive les conditions générales de banque applicables à la clientèle tout en tenant compte de l'évolution du métier bancaire et des activités connexes liées à la banque en ligne sur Internet et à monnaie électronique, notamment en ses volets monétiques. I CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DU COMPTE MONTANT EN FCFA Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Compte chèque particuliers et personnes physiques Compte chèque sociétés (SARL et SA) Compte chèque ONG et Associations Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Min Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Agence principale Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations)Autres agences Comptejoint (particulier) Compteindivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Compte courant Société Compte courant Entreprise individuelle Avenue Abdoulaye FADIGA Tel. (221) / Fax. (221) BP 3108 Dakar Sénégal

2 Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Compte chèque (particuliers et personnes physiques) Compte chèque (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particuliers et personnes physiques) Compte d'épargne simple (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Compte à terme (particuliers et personnes physiques) Compte à terme (Personnes morales, sociétés, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte d'épargne logement (particulier) Compte d'épargne logement (ONG et Associations) Comptejoint (particulier) Compteindivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1 GESTION DU COMPTE Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,025% Commission de mouvement débit Commission de dépassement sur compte autorisé débit Commission de dépassement sur compte non autorisé débit (Taux de base bancaire) Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant particuliers Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte courant personnes morales /mois 5.000/mois Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Compte Epargne Néant Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte Mensuel Sans frais A la demande (mois en cours) 1 000/relevé Autre période (tarif par mois)

3 Relevé hebdomadaire Relevé journalier /mois Duplication de pièces comptables 200 par page Frais de recherche < 1 an Frais de recherche > 1 an Boîte à lettre (Casier) Attestation de solde Attestation de solde Attestation bancaire Attestation de compte Particulier Attestation de compte Société Attestation de capacité financière Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes chèques Néant Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% maxi 5 millions Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargnelogement Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme (Montant minimum 5 millions) Chèques Délivrance de chéquier Chèques non barrés/vignette (taxe) 100 F/ feuillet Chèques barrés non endossables Sans frais Lettrechèques Chèques de banque sur place A 3 millions De 3 a 10 millions Audelà Chèques de banque UEMOA idem Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Idem chèque de banque Frais pour annulation chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 3.000/feuillet

4 Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle : Carte privative Atlantique Privilège 6.000/an Atlantique Cash /an Atlantique Epargne 4 000/an Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Atlantique Privilège Atlantique Cash Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) Atlantique Plus ND Atlantique Premium (Mastercard) Acquisition 150 Euros/an Atlantique Traveller Acquisition 50 Euros + 5 Euros par retrait Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte par le client : perte ou vol par la banque : usage abusif (particulier) Sans frais par la banque : usage abusif (Société) Sans frais

5 Frais de non restitution de carte en opposition /usage abusif Frais d'interdiction d'utilisation de carte Modification de contrat (carte, plafond...) Même tarif que acquisition Mise sur surveillance : plafond à zéro Mise sur surveillance : contrôle de solde Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Retrait d'espèces dans les DAB 100/Retrait Dans la zone UEMOA 500 F/retrait Hors Zone UEMOA 5 Euros/ retrait Paiements Dans la zone UEMOA Commission de transfert Frais Télex/Swift Frais Dossier chèque émis < 5 millions à 10 millions à 25 millions Audelà Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Sans frais Virement sur place vers un tiers (STARUEMOA) sur place 2.500/opération Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) Virement dans l'uemoa (STARUEMOA)RTGS < 5 millions à 10 millions à 25 millions Audelà Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change 0,35% min en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) 0,25% min Mise en place de Virement Permanent local ou autre Internes 5 000/an par virement Modification de Virement Permanent Sans frais Remise de Virement (support télétransmission) ND Mise à disposition de fonds Jusqu à 5 millions Au delà Prélèvements

6 Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Emission de Prélèvement par une entreprise Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Frais d'encaissement sur effets Commission de bordereau Intérêt TBB + 4 points Port de lettre Frais fixe Frais de protêt III SERVICES BANCAIRES 3.1 DATES DE VALEURS APPLIQUEES Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) Jour j Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne (1er jour de la quinzaine précédent l'opération) Retrait d'espèces et virement d'un compte courant, (J1) Retrait d'espèces et virement d'un compte d'épargne (Dernier jour de la quinzaine précédent l'opération) Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +...J ouvrés) Fin quinzaine précédente Jour j Virement interne (de compte à compte) J Virement interbancaire reçu J Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) J Emission chèque de banque en FCFA J Emission chèque de banque en autres devises J1 J+2

7 Rejet de chèque J Demande d'opposition 3 000/feuillet Incident sur compte (ATD, Saisiearrêt) Protêt Frais de demande de solde Frais de mise à disposition Réception Emission Dépôt espèces Frais de circularisation IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS (EN UNITE) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie 200/ page 4.2 FRAIS DE RECHERCHES SPECIALES (EN UNITE D'HEURE) 500/heure 4.3 BOITE A LETTRES 4.4 LOCATION DE COFFREFORT 4.5 FRAIS DE REPRODUCTION DE CLE 4.6 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR CLIENT 4.7 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX (PAR TELECOPIE ET AVEC ACCORD CLIENT) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPTABLES (COMMISSAIRES AUX COMPTES) ABONNEMENT MENSUEL AU SITE INTERNET INFORMATION ANNUELLE DES CAUTIONS DELIVRANCE D'ATTESTATION BANCAIRE Particulier Société RECLAMATION NON FONDEE : COUT REEL DES RECHERCHES EFFECTUEES MINIMUM 4.14 SUCCESSIONS Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Intervention pour règlement de factures ND Frais d'envoi de fonds au notaire Frais annuels de tenue de compte 4.15 FRAIS DE TRANSFERT D'UN PRODUIT D'EPARGNE VERS UNE AUTRE BANQUE 5 000

8 FRAIS DE TRANSFERT DE TOUS PRODUITS VERS UNE BANQUE (OU DU RESEAU) 4.17 FRAIS D'OUVERTURE DOSSIER RECOUVREMENT AMIABLE PARTICULIER 4.18 FRAIS DE DESOLIDARISATION COMPTEJOINT 4.19 FRAIS ANNUELS SUR COMPTE INACTIF 4.20 FRAIS RELATIF SAISIEARRET/AVIS A TIERS DETENTION OU OPPOSITION ADMINISTRATIVE 4.21 FRAIS SUR BORDEREAU DE REMISE MAL RENSEIGNE 4.22 FRAIS SUR TRAITEMENT DE CHEQUES HORS NORMES OU ALTERES 4.23 FRAIS SUR LISTE DES OPERATIONS RECURRENTES ET AUTOMATIQUES ATTESTATION D'AVOIRS RECONSTITUTION D'EXTRAIT DE COMPTE GESTION DE PATRIMOINE Bilan patrimonial Consultation patrimoniale (tarif horaire) Etudes de portefeuille Conseil et suivi patrimonial Analyse patrimoniale 4.27 ASSURANCE (COTISATIONS ANNUELLES) Assurance du comptechèques (suivant produit type associé) Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Consultation et protection juridique par un avocat V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 BANQUE EN LIGNE (ANET) Personnes physiques et particuliers 1.500/mois Personnes morales et sociétés 5.000/mois 5.2 GESTION INTERNET, TELEPHONE MOBILE (PAR TYPE DE PRODUIT ADOSSE) 5.3 VIREMENT ELECTRONIQUE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT BANCAIRE 5.4 TRANSFERTS DE FICHIERS WEB (A PARTIR DES SYSTEMES DE PAIEMENT) 5.5 SERVICES KIOSQUES ND Coût de connexion sur internet ND Coût de connexion sur internet mobile ND ND ND ND

9 9 5.6 BANQUE PAR TELEPHONE (ACCES AU GUIDE VOCAL) 5.7 SERVICE SMS 5.8 ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION ET DE GESTION DE COMPTE SUR INTERNET ET INTERNET MOBILE (SEULS LES COUTS DE CONNEXION SONT A LA CHARGE DU CLIENT) 5.9 TELECHARGEMENT DE FICHIERS WEB (DEMANDE DE RELEVES DE COMPTE EN LIGNE) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 COMMISSION D'INTERVENTION POUR OPERATIONS DEBITRICES PAR JOUR ET PAR COMPTE DEBITEUR 6.2 OPPOSITION SUR CARTE (PERTE OU VOL) OPPOSITION CHEQUE OU CHEQUIER ou FRAIS DE DECLARATION D'OPPOSITION A LA BANQUE CENTRALE 6.5 FRAIS DE MAIN LEVEE D'OPPOSITION BANQUE CENTRALE 6.6 COMMISSION JOURNALIERE D'INTERVENTION SUR FONCTIONNEMENT IRREGULIER DU COMPTE 6.7 LETTRE DE RELANCE POUR COMPTE DEBITEUR (PLI SIMPLE) LETTRE DE RELANCE POUR COMPTE DEBITEUR (PLI RECOMMANDE) LETTRE DE DECLARATION A LA CIP LETTRE D'INFORMATION PREALABLE AU REJET DE CHEQUE SANS PROVISION 6.11 FRAIS DE REJET DE CHEQUE IMPAYE SUITE ABSENCE OU INSUFFISANCE DE PROVISION à Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé < à FCFA (montant à préciser) Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Entre et Chèque émis en infraction interdit bancaire CERTIFICAT DE NON PAIEMENT (FRANCO) 6.13 REJET DE PRELEVEMENT A L'INITIATIVE DU CLIENT VII OPERATIONS DE BOURSE? 7.1 BOURSE ACHAT TITRES (ACTIONS ET OBLIGATIONS) (SUIVANT PERIODE DE CUT OFF) 7.2 BOURSE VENTE TITRES (SUIVANT PERIODE DE CUT OFF) 7.3 DROIT DE GARDE (TAUX SUR LA VALEUR BOURSIERE DES TITRES A PRECISER) 7.4 FRAIS DE DEPASSEMENT DE COUVERTURE DES ORDRES DE BOURSE 7.5 INSCRIPTION DE TITRES AU NOMINATIF 7.6 INSCRIPTION DE TITRES NON COTES 7.7 COMMISSION PAR ORDRE EXECUTE (COURTAGE INCLUS) VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 TITRES : SOUSCRIPTION/RACHAT 8.2 FRAIS DE TENUE ET DE GESTION (PRELEVEMENT ANNUEL)

10 TRANSFERT DE LIGNES TITRES (OPERATIONS INTRARESEAU ET INTERBANCAIRES) 8.4 ACHAT ET VENTE DE VALEURS MOBILIERES (ACTIONS ET OBLIGATIONS) 8.5 EPARGNE SALARIALE (PLAN EPARGNE ENTREPRISE) 8.6 TENUE DE COMPTE DES PLANS D'EPARGNE EN ACTIONS (PEA) 8.7 SOUSCRIPTION DE BONS DE CAISSE EMIS PAR LA BANQUE 8.8 RELEVES DE TITRES PAR ABONNEMENT Relevé mensuel Relevé trimestriel 8.9 RELEVES DE TITRES A LA DEMANDE 8.10 RELEVES DE TITRES DE SUCCESSION IX OPERATIONS DE CHANGE 9.1 ACHAT ET VENTE DE BILLETS DE BANQUE Achat de billets de banque Franco Euro 0.1% Autres devises Vente de billets de banque 2% EUR min % Autres devises 9.2 ACHAT ET VENTE DE CHEQUES DE VOYAGE EN EURO (COMMISSIONS A PREVOIR) Achat de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Vente de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Vente de chèques de voyage en Euro clients Vente de chèques de voyage en Euro non clients 9.3 ACHAT ET VENTE DE CHEQUES DE VOYAGE EN AUTRES DEVISES COTEES (COMMISSIONS A PREVOIR) X ASSURANCES 10.1 GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE 10.2 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU COMPTE COURANT 10.3 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU PLAN EPARGNE LOGEMENT (SUIVANT OPTION) 10.4 ASSURANCE DECES ACCIDENTEL ASSOCIE AU PLAN EPARGNE EN ACTIONS (SUIVANT OPTION) 10.5 ASSURANCE PREVOYANCE DECES EN FONCTION DE L'AGE DE L'ASSURE ET DU MONTANT DES CAPITAUX 10.6 PROTECTION JURIDIQUE 10.7 ASSURANCE PREVOYANCE OBSEQUES EN FONCTION DE LA FORMULE CHOISIE, DE L'AGE DE L'ASSURE, DU MONTANT DES CAPITAUX ET DU MODE DE PAIEMENT 10.8 ASSURANCE PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT ASSURANCE PERTE ET VOL DES MOYENS DE PAIEMENT Prime titulaire (par an) Prime cotitulaire (par an)

11 ASSURANCE PROTECTION DES BIENS ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE 2 ROUES ASSURANCE HABITATION SECURITE HABITAT (TELESURVEILLANCE) ASSURANCE SUR PRETS PERSONNELS ASSURANCE SUR PRETS IMMOBILIERS XI OPERATIONS DE CREDIT 11.1 CREDIT DE TRESORERIE ET PRET A LA CONSOMMATION (TAUX D'INTERET A DETERMINER PAR RAPPORT AU TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.2 AUTRES CREDITS A COURT TERME (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.3 DECOUVERT EN COMPTE NON CONVENU OU NON FORMALISE (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 5 points soit 14% l an 11.4 DECOUVERT EN COMPTE CONVENU ET FORMALISE (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an 11.5 CREDITS A L'HABITAT Moyen terme (TBB+Marge) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an Long terme (TBB+Marge) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an 11.6 AUTRES CREDITS A MOYEN ET LONG TERME (TBB+MARGE) Taux de Base Bancaire + 3,5 points soit 12,5% l an 11.7 LEASING Mobilier Immobilier 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises 11.9 ESCOMPTE D'EFFETS DE COMMERCE (PAR TYPE D'EFFET) TBB + 4 points FACILITES DE CAISSE ET AVANCES (TYPES A DEFINIR) Taux de Base Bancaire + 4 points soit 13% l an PRET DE CONSOLIDATION DE DECOUVERT TBB + 5 points AUTRES OPERATIONS CONNEXES MAIN LEVEE HYPOTHEQUE PARTIELLE OU TOTALE (HORS FRAIS NOTARIES ET D'ENREGISTREMENT) AVENANT SUR CONTRAT DE PRET

12 Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement Autre modification nécessitant une rédaction d'acte DEMANDE DE DECOMPTE DEMANDE D'EDITION DE TABLEAU D'AMORTISSEMENT FRAIS D'ECHEANCE IMPAYEE (SELON PERIODICITE) COMMISSION D'ENGAGEMENT FRAIS D'ETUDES DES DOSSIERS DE PRET Particulier min max Société min max FRAIS ET COMMISSIONS D'ESCOMPTE CAUTIONS ET AVALS 3% l an XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 12.1 Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier Commission d'encaissement 0.30% min Frais d'envoi DHL Hors taxes Provision pour retour de chèques impayés Avis de sort/swift AUTRES DEVISES Commission de change 0,5% Commission d'encaissement 0,30% min Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèques impayés Emission de chèques et effets en devises EURO Frais de dossier Com de transfert 0.25% Hors taxes avec un minimum de Taxe 10% Frais swift Frais liés à l'autorisation de change

13 AUTRES DEVISES Frais de dossier Taxe 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts destinés à l'étranger EURO /USD Commission de transfert 0,35% Hors France Taxe /Commissions 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais swift + TVA 18% Autres frais (Taxe BCEAO) 0,30% AUTRES DEVISES Commissions Transferts 0,35% min Taxe 10% Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement Maximum + TAF XIII REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de manipulation 0,25% avec un minimum Commission de dossier Commission de prorogation Commission de transfert de document à une autre banque Commission de renvoi des documents au cédant Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de domiciliation/dossier Commission de négociation ou d utilisation 0,35% Non Client min ,25% Client min de

14 Frais d'envoi Afrique min + TVA Frais d'envoi hors Afrique Document en souffrance 5.000/mois Commission d'amendement Acceptation Prorogation CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture de credoc Frais de dossier Commission d'ouverture/trimestre civil indivisible 0,35% mini Frais SWIFT/TELEX Utilisation du CREDOC Commission d'utilisation ou de négociation 0,40% min Commission d'acceptation/mois 0,125% min Modification du CREDOC Commission d'amendement simple Commission d'amendement avec risque 0,35% min Commission d'annulation 0,10% min Crédit documentaire export Commission de notification 0,15% avec un minimum de Commission de confirmation/trimestre indivisible 0,20% avec un minimum de Commission de négociation ou d utilisation 0,20% min Commission de modification simple Commission de transférabilité 0,15% min Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique Domiciliation recettes d'exportation Commission d'encaissement 0,25% min Frais de rapatriement XIV ESCOMPTE D'EFFETS 14.1 COMMISSION DE BORDEREAU 14.2 INTERET TBB + 4 min PORT DE LETTRE FRAIS FIXE PROROGATION TBB + MARGE 2 500

15 FRAIS DE PROTET ==========

CONDITIONS DE BANQUE

CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS DE BANQUE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Montant en FCFA 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque (particulier, société, ONG

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA)

PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1 er Avril 2010 (Hors taxe Libellées en F CFA) Les conditions énumérées dans le présent recueil ont un caractère général mais non exhaustif. Tous les frais

Plus en détail

6.000 FCFA Supplément par photocopie

6.000 FCFA Supplément par photocopie PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA)

Plus en détail

(Hors taxe - Libellées en FCFA)

(Hors taxe - Libellées en FCFA) PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET INSTITUTIONNELS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte

Plus en détail

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015

TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 2015 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque 1.1.1.1.1 Compte chèque ( Eglise

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013

CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE 01/09/2013 Les présentes conditions s'appliquent aux opérations avec la clientèle de manière générale, sans toutefois être exhaustives. Les tarifs sont exprimés

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE

CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE BANQUE TOGOLAISE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE CONDITIONS APPLICABLES AUX OPERATIONS DE LA CLIENTELE L'énumération des commissions indiquées dans le présent répertoire n'a pas un caractère exhaustif.

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

6 183 6 183 Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle

6 183 6 183 Carte de paiement international à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) - Cotisation annuelle PARTICULIERS - Tarifs et conditions en vigueur applicables au 1er Janvier 2013 www.banque-tahiti.pf Tarifs exprimés en francs pacifique (XPF) TTC (TVA en vigueur 10% lorsque les opérations et services

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE MARS 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "MARS 2015" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Taux d'intérêts Date de valeur Comptes épargne TAWFIR

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires

Conditions appliquées aux opérations bancaires P ARTI CULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires de la

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Entreprises EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com

Recueil global. de la tarification en vigueur. des produits et services Entreprises. www.attijariwafabank.com Recueil global de la tarification en vigueur des produits et services Entreprises www.attijariwafabank.com Édition 2008 Sommaire Opérations de caisse 5 Financement du cycle d exploitation 11 Financement

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte.

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte. Conditions générales de banque Particuliers Vos services au quotidien Tarifs applicables au 1 er janvier 2012 www.ca-franchecomte.fr Edito Chère cliente, cher client, Cette brochure contient les conditions

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE

RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE RECUEIL DES CONDITIONS DE BANQUE APPLIQUEES A LA CLIENTELE OCTOBRE 2014 A- TAUX D'INTERET APPLIQUES A LA CLIENTELE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES I. Financement à court terme Escompte d'effets de transactions

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

Conditions Générales de la Banque. Personnes Morales et Professionnels

Conditions Générales de la Banque. Personnes Morales et Professionnels Conditions Générales de la Banque Personnes Morales et Professionnels Comptes courants Juillet 2009 Les comptes courants ouverts dans notre établissement sont soumis, sauf dérogations particulières, aux

Plus en détail