Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers

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1 Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers L ensemble de notre tarification est disponible en agence ou sur notre site Internet : Prix en euros, exprimés taxe incluse lorsqu elle est due. Septembre 2013 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

2 Sommaire I. Extrait standard des tarifs... 4 II. Ouverture, fonctionnement et suivi DE VOTRE compte Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 6 Tenue de compte... 7 Services en agence... 7 III. Banque à distance... 9 VII. Découverts et crédits Facilité de caisse et/ou découvert Crédit à la consommation Crédit immobilier Assurances Garanties Autres frais VIII. Épargne et placements financiers Épargne bancaire Placements financiers IV. Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements Prélèvements / TIP Chèques V. Offre groupée de services IX. Assurances et prévoyance X. Opérations internationales Virement international Chèque Carte VI. Irrégularités et incidents Commission d intervention Opération particulière Incident de paiement XI. Résoudre un litige Contacts...27

3 I. Extrait standard des tarifs II. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Extrait standard des tarifs* Ouverture, transformation, clôture Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Ouverture, transformation, clôture de compte de dépôt et d'épargne (hors épargne logement) Abonnement permettant de gérer ses comptes par lnternet (LineBanque) Produit offrant des alertes sur la situation du compte via SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à demande d'autorisation systématique (carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence : Par Internet : Frais de prélèvement Mise en œuvre d une autorisation de prélèvement Par prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuriplus) (hors coût du fournisseur d accès Internet) non proposé 37,00 / an 45,00 / an 31,00 / an 3,01 par virement 7,53 par écriture (maxi 3/jour) Pour un titulaire : 26,00 / an Service d aide à la mobilité Liste des opérations automatiques et récurrentes (virement, prélèvement) Transfert de compte de dépôt vers une Banque Populaire ou Caisse d Épargne Le droit au compte : services bancaires de base Les services bancaires de base sont définis par les articles D312.5 et D312.6 du code monétaire et financier. Ils sont destinés aux clients dont l ouverture de compte est demandée par la Banque de France. Les services bancaires se composent des produits et services suivants : Ouverture de compte. Tenue et clôture de compte de dépôt. Relevé mensuel. Mise à disposition de RIB ou BIC IBAN. Versement et retrait d espèces. Mise à disposition de fonds dans une Banque Populaire. Remise de chèque. Prélèvement. Carte de paiement Visa Electron. Deux Chèques de banque par mois. Accès à votre banque en ligne. Virements reçus. Frais de tenue de compte 50,17 / an (*) Extrait standard des tarifs et conditions de Septembre 2013 établi en conformité avec les engagements pris dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) 4 5

4 II. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte II. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Relevés de compte Tenue de compte Relevés dématérialisés (en ligne sur Frais de tenue de compte Délivrance de RIB ou BIC/IBAN 50,17 / an Relevé annuel des frais Changement d adresse Relevé mensuel Mise en œuvre d une procuration Relevé décadaire 3,31 (forfait mensuel) Relevé journalier 22,47 (forfait mensuel) Paiement de chèque présenté par une banque en France Services en agence Duplicata de relevé 3,11 (par relevé) Les dates de valeurs A toute opération effectuée sur le compte, au débit comme au crédit, est attribuée une date de valeur. Elle est, en général, différente de la date d enregistrement de l opération appelée ci-dessous J et calculée à partir de celle-ci. La date de valeur est justifiée : Par le délai de traitement et d encaissement par la banque des valeurs qui lui sont confiées, Par le coût des disponibilités nécessaires pour assurer sans préavis les décaissements de la clientèle. Remise de Chèques : Sur place = J + 1 ouvré (dépôt avant 10h00) Domiciliés dans les collectivités d outre-mer (ex TOM) = J + 17 ouvrés Encaissement de chèque tiré sur une banque en France Carnet de remises de chèque Impayé sur remise de chèque Dépôt d espèces au guichet Retrait d espèces au guichet < Retrait d espèces au guichet % maxi 500,00 Mise à disposition de fonds dans une Banque Populaire Recherche de document(s) de plus d un an 17,06 Recherche de document(s) de moins d un an 10,54 Photocopie de documents 0,30 Envoi de télécopie, DHL, Chronopost Frais réels Délivrance d attestation 13,55 6 7

5 II. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte III. Banque à distance Services en agence (suite) Coffre-fort Tarif annuel selon le volume du compartiment de 81,27 à 531,77 Dépôt de garantie 134,00 Effraction ou remise en état sur devis Change manuel Banque à distance (Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseur d accès Internet) Abonnement à votre banque en ligne LineBourse Service de Bourse en ligne accessible via LineBanque Serveur Vocal Interactif ,34 TTC/min à partir d un poste fixe Achat/vente de devises commission cours client 5,60 Délivrance de Chèques de voyage en euros en devises commission cours client 1% du montant Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction Succession Ouverture d un dossier de succession 162,54 Evaluation d un portefeuille-titres 9,03 par ligne mini 26,08 maxi 158,52 Courrier à chaque intervenant 10,74 8 9

6 IV. vos moyens et opérations de paiement IV. vos moyens et opérations de paiement Cartes Carte de retrait Carte Visa Electron 16,00 Carte Cirrus 18,50 Carte de paiement et de retrait Date de valeur débit en compte, dernier jour ouvré du mois sauf carte à débit immédiat. Carte prépayée 27,85 par an Remboursement du solde Réédition d'un code confidentiel Retrait d'espèces hors Groupe BPCE Gestion d'une carte inactive (à partir d'un an d'inactivité) 10,00 5,00 1,00 0,90 par mois Opposition carte bancaire en cas de perte en cas de vol ou utilisation frauduleuse en cas d utilisation abusive Cartes (suite) 16,76 107,36 Perte ou vol de carte bancaire Opposition carte bancaire (24h/24) au (prix d'un appel local) Confirmer toute opposition téléphonée par un courrier en recommandé, accompagné de votre déclaration auprès des Services de Police ou de Gendarmerie. Carte Visa Electron (à demande d'autorisation systématique) Carte Visa Classic ou MasterCard à débit immédiat à débit différé Carte Visa Premier Carte Visa Infinite E-carte bleue (paiement sécurisé par Internet) 31,00 par an 37,00 par an 45,00 par an 95,00 par an 295,00 par an 7,50 par an Opérations Cartes Retrait et paiement en zone euro Retrait guichet 2,01 Retrait et paiement hors zone euro voir la rubrique «les opérations internationales» Divers Fabrication d une nouvelle carte Fabrication d une nouvelle carte en urgence (48h) 22,17 Envoi d une carte en recommandé 7,53 Réédition d un code confidentiel 7,53 Modification d un plafond de paiement 4,31 Recherche facturette* en France à l étranger 16,76 Virement vers un compte Natixis (via Internet ou en agence) Révocation d un virement avant exécution Virement émis via Internet (date valeur J) (hors coût du fournisseur d accès Internet) Virement SEPA* ponctuel émis via LineBanque jusqu à Virement SEPA* permanent émis via LineBanque (création, modification, annulation) Virement émis via l agence (date valeur J) Virement SEPA* ponctuel vers la France Virement SEPA* ponctuel vers un autre pays de la zone SEPA** Virement SEPA* permanent (facturation à la création et à chaque émission) Virement reçu (date valeur J) Virement SEPA* reçu de la France Virement SEPA* reçu d un autre pays de la zone SEPA** Virements 3,00 au-delà de ,01 3,01 1,20 * Directive Européenne des services de paiement : é de la recherche de facturette et de la fabrication d une nouvelle carte en cas de vol, d utilisation frauduleuse ou de contestation fondée. * Virement en euros vers un des 32 pays de la zone SEPA ** ** Zone SEPA : Single Euro Payments Area Espace unique de paiements en euros couvre les états membres de l Union européenne auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse

7 IV. vos moyens et opérations de paiement V. Offre groupée de services Prélèvements / TIP Mise en œuvre d une autorisation de prélèvement Paiement d un prélèvement, d un prélèvement SEPA* ou TIP Opposition ponctuelle sur un prélèvement ou TIP, refus sur un prélèvement SEPA*, avant exécution Recherche document suite à la contestation fondée d une opération par avis de prélèvement ou prélèvement SEPA* Mise en opposition prélèvement ou prélèvement SEPA* (retrait du consentement) 15,05 Carte Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque* * Offre soumise à conditions, accessible aux clients ne pouvant pas disposer d'un chéquier. Carte Visa Electron (à demande d'autorisation systématique) Virement émis via Internet (date valeur J) (hors coût du fournisseur d accès Internet) Virement SEPA (1) ponctuel émis via LineBanque Virement SEPA (1) permanent émis via LineBanque (création, modification, annulation) Virement émis via l agence (date valeur J) 15,50 par an * Prélèvement en euros dans la zone SEPA ** ** Zone SEPA : Single Euro Payments Area Espace unique de paiements en euros couvre les états membres de l Union européenne auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Chèques Délivrance d un chéquier en euros Délivrance d un chéquier en devises 20,07 Envoi d un chéquier en recommandé 7,53 Conservation de chéquier en agence dans la limite de 13 mois Destruction au delà de 13 mois de conservation 7,53 Mise en opposition d un chèque 15,05 Virement SEPA (1) ponctuel vers la France Virement SEPA (1) ponctuel vers un autre pays de la zone SEPA Virement SEPA (1) permanent (facturation à la création et à chaque émission) Prélèvements Paiement d'un prélèvement, d'un prélèvement SEPA (2) ou TIP Opposition ponctuelle sur un prélèvement ou TIP, refus sur un prélèvement SEPA (2), avant exécution Recherche document suite à la contestation fondée d une opération par avis de prélèvement ou prélèvement SEPA (2) Mise en opposition prélèvement ou prélèvement SEPA (2) (retrait du consentement) 1,51 1,51 0,60 7,53 Mise en opposition d un chéquier 18,06 Délivrance d un chèque de banque 11,04 (1) Virement en euros vers un des 32 pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiements en euros couvre les états membres de l Union européenne auxquels s ajoutent l Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse.) (2) Prélèvement en euros dans la zone SEPA 12 13

8 V. Offre groupée de services VI. Irrégularités et incidents Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque* (suite) * Offre soumise à conditions, accessible aux clients ne pouvant pas disposer d'un chéquier. Frais de rejet sur prélèvement ou TIP (plafonné à 3 par mois) Commission d intervention (par écriture dans la limite de 3 écritures par jour) Commission d intervention 7,53 Prélèvement < 5 Opération particulière Prélèvement > ,96 Prélèvement > ,86 Prélèvement > ,52 Prélèvement supérieur à 20 5,52 Autres services Délivrance d un chèque de banque (1 par an) 5,52 Alerte mail ou téléphonique 0,50 par mois Recherche adresse postale en cas de Pli Non Distribué 15,05 Frais Avis à Tiers Détenteur 80,27 Frais par Opposition à Tiers Détenteur 80,27 Frais par saisie attribution 80,27 Frais pour opposition administrative (sur montant dû au Trésor Public) 10 % maxi 80,27 Lettre de relance pour compte débiteur 11,04 Commission d intervention (plafonnée à 6 par mois) 3,76 Lettre d information préalable pour chèque non provisionné Incident de paiement Forfait de rejet d un chèque pour absence ou insuffisance de provision 12,50 Ce forfait comprend : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Chèque rejeté 50 17,50 Chèque rejeté > 50 37,50 Chèque émis malgré une interdiction bancaire 32,11 Frais de gestion sur compte d interdit bancaire 11,04 par trimestre 14 15

9 VI. Irrégularités et incidents VII. Découverts et crédits Incident de paiement (suite) Frais de rejet sur prélèvement ou TIP Prélèvement < 5 Prélèvement > 5 10 Prélèvement > Prélèvement > Prélèvement supérieur à 20 3,91 7,73 11,04 11,04 Lettre de mise en demeure 20,57 Facilité de caisse et/ou découvert Intérêts sur compte débiteur autorisé TBB* + 2 % Intérêts sur compte débiteur non autorisé TBB* + 5,30 % * Le Taux de Base Bancaire de Natixis est de 6,60 % depuis le 01/12/01. Le taux est susceptible d évolution selon les conditions du marché. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est indiqué sur le relevé de compte. Prêt personnel Frais de dossier Frais de dossier prêt in fine et prêt de restructuration Taux Crédit à la consommation 229,33 Crédit immobilier Prêt Épargne Logement Frais de dossier Taux Prêt à taux zéro Frais de dossier Eco Prêt à taux zéro (Eco PTZ) Frais de dossier Autres types de prêts Frais de dossier Taux 229,33 Rachat de prêt immobilier (Résidence principale, secondaire ou locative) Frais de dossier Taux 229,33 Prêt locatif, défiscalisation immobilière (Scellier...) SCPI ou autre, Frais de dossier Taux 229,

10 VII. Découverts et crédits VII. Découverts et crédits Assurances Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail et perte d emploi) dépend principalement de l âge de l assuré, de la durée et du type de crédit. Garanties Société de caution mutuelle Tarif applicable en fonction du type de prêt envisagé Privilège Prêteur de Deniers (PPD) Tarif applicable selon le montant du prêt Hypothèque Tarif applicable selon le montant du prêt Frais de dossier de financement classé sans suite à la demande du client Caution émise Frais Commission annuelle Autres frais 0,75 %* mini 75,25 *du montant Avenant simple 122,41 Avenant nécessitant la rédaction de plusieurs 229,77 clauses Modification de la date de prélèvement de 42,99 l échéance Prise de garantie concomitante à l octroi d un prêt 275,92 Mainlevée de garantie 149,50 Changement de domiciliation bancaire 31,10 Caution personnelle 107,36 Lettre d information à un tiers garant 26,09 77,26 3 % du montant de la garantie Nantissement ou délégation Compte épargne, compte d instruments financiers, assurance vie, parts de SCPI Autres Réédition de tableau d'amortissement 10,43 Décompte de Remboursement anticipé 22,07 Frais d'échéance impayée 22,07 Lettre de mise en demeure 20,57 Déchéance du terme 42,14 Tout courrier de relance 20,57 Nantissement et délégation Nantissement de compte d épargne, compte d instruments financiers Nantissement ou délégation sur produit d assurance Nantissement de parts de SCPI 224,75 224,

11 VIII. Épargne et placements financiers VIII. Épargne et placements financiers Épargne bancaire Placements financiers (suite) Livret A Compte sur livret Livret de Développement Durable Livret d Épargne Populaire Livret Jeune Compte à terme Compte Épargne Logement Plan d Épargne Logement Transfert PEL et/ou CEL vers un établissement du Groupe BPCE Transfert PEL et/ou CEL vers un autre établissement hors Groupe BPCE 82,27 Ordres de Bourse étrangère Commission hors frais broker 0,61% mini 64,41 maxi 312,64 Ordres sur OPCVM (1) Souscription/Rachat Groupe BPCE (hors droits d entrée et de sortie de l OPCVM) (1) Souscription/Rachat hors Groupe BPCE (hors droits d entrée et de sortie de l OPCVM) (1) HISSEO Service de versement programmé en OPCVM (1) 0,86 % mini 18,76 maxi 356,39 Placements financiers PRIVILÈGE Ordres de Bourse domestique* Offre standard Droits et bons de souscription, Warrants Obligations Actions Supplément par ordre téléphoné Offre LineBourse > à > à > Supplément par ordre téléphoné 1,38 % mini 4,52 0,75 % mini 16,91 1,32 % mini 14,25 9,03 11,64 0,61 % 0,55 % 0,48 % 9,03 Mandat de gestion en OPCVM (1) Droits de garde Frais de gestion de compte Opérations sur titres Souscription par exercice de bons Echange de titres Règlement de coupons sur valeurs étrangères 0,36 %* mini 125,02 * de la moyenne annuelle des actifs en fin de trimestre 1,25% mini 1,30 1,25% mini 1,30 3,73 % Frais supplémentaires sur actions Nominatif Service de Règlement Différé (SRD), par mois Prorogation * Nyse Euronext (Amsterdam, Bruxelles, Paris) 43,75 0,67 % 0,36 % mini 11,23 (1) Au titre de ses Prestations de services d'investissement, la Banque vous informe qu'elle peut être amenée à percevoir des rémunérations monétaires ou non monétaires de la part des sociétés de gestion d'organismes de Placement Collectif. Conformément à la réglementation, le client peut recevoir, sur simple demande, des précisions sur ces rémunérations

12 VIII. Épargne et placements financiers VIII. Épargne et placements financiers Placements financiers (suite) Placements financiers (suite) Relevés de portefeuille et imprimés fiscaux Frais divers Relevé annuel Imprimé Fiscal Unique (IFU) Relevé mensuel ou trimestriel (par relevé) Relevé Impôt Sur la Fortune (ISF) Duplicata d Imprimé Fiscal Unique Duplicata de relevé de portefeuille ou ISF Droits de garde Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille > à > ,03 17,06 17,06 17,06 0,31 % 0,27 % 0,15 % Gestion des titres non côtés Ouverture de dossier Acquisition, transfert, cession (par opération) Versement de dividende (par paiement) Recherche sur opération titre moins d un an Recherche sur opération titre plus d un an Photocopie de document Délivrance d attestation Conversion de forme nominative/porteur (par ligne) Clôture de compte d instruments financiers 43,14 21,07 10,54 10,54 17,06 0,30 13,55 16,05 22,07 Commission fixe par ligne sur la France, porteur et nominatif sur l étranger 4,87 13,54 Total commissions proportionnelles et fixes mini 41,14 maxi 794,65 Placements financiers en assurance vie Fructi Sélection Vie Contrat d assurance vie multisupport avec fonds en euros à partir de 500 Exonération des valeurs du Groupe BPCE. Les droits de garde sont perçus en début d année sur la base de la valorisation du portefeuille au 31/12 de l année précédente. Transfert de portefeuille Solevia Contrat d assurance vie multisupport avec fonds en euros à partir de (contrat haut de gamme) Transfert vers le Groupe BPCE Transfert hors Groupe BPCE par valeur déposée en France, au porteur par valeur déposée en France, au nominatif par valeur déposée à l étranger Transfert d un Plan d Épargne en Actions sans titre mini 85,28 10,03 18,56 27,59 56,69 Plan Épargne Enfant Contrat qui permet de constituer un capital au profit des enfants ou petits-enfants 22 23

13 IX. Assurances et prévoyance X. Opérations internationales Assurance des moyens de paiement Sécuriplus, assurance liée à la perte ou au vol d un moyen de paiement 1 titulaire 26,00 par an 2 titulaires 39,00 par an Assurance de la personne Multirisque des Accidents de la Vie Indemnité couvrant les préjudices d un accident de la vie en cas d incapacité permanente ou décès. Autonomis Rente mensuelle, capital pour équipement et assistance en cas de perte d autonomie partielle et/ ou totale Fructi-Famille Capital forfaitaire entre et en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive Tisséa Capital forfaitaire entre et en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive Fructi-Facilité Capital dans la limite de en cas de décès, en fonction de la situation du compte bancaire de l assuré au jour du décès Fructi-Budget Versement d un revenu mensuel pendant 12 ou 24 mois en cas de décès accidentel Virement émis hors zone euro Commission de transfert Commission de change Virement reçu hors zone euro Commission de rapatriement Commission de change Virement international 22,07 1 maxi 52,00 22,07 1 maxi 52,00 Emission de Chèque en euros en faveur d un bénéficiaire ayant son compte à l étranger Commission de traitement 1,5 mini 47,65 maxi 272,90 Encaissement de Chèque en euros tiré sur l étranger Commission d encaissement 1 mini 22,07 maxi 138,46 Encaissement de Chèque en devises tiré sur l étranger Commission d encaissement Commission de change Chèque de banque en devises Commission de transfert Commission de change Frais de correspondants s ils sont à la charge du donneur d ordre 1 mini 22,07 maxi 138,46 1 maxi 52,00 22,07 1 maxi 52,00 15,05 Paiement par carte bancaire hors zone euro 2,30 % Retrait hors zone euro à un distributeur au guichet d une agence Chèque Carte 2,30 % + 2,40 2,30 % + 4,

14 XI. Résoudre un litige Contacts Résoudre un litige En cas de désaccord sur le traitement d une opération, un processus de réclamation est à votre disposition. Rapprochez vous, tout d abord, de votre interlocuteur habituel. Si vous n avez pas reçu une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser votre demande, par courrier à l adresse suivante : NATIXIS Service Qualité de l Agence Centrale BP Paris cedex 02 Natixis s engage à vous apporter une réponse sous 30 jours. Si, toutefois, une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, ce délai pourra être porté à 60 jours. En dernier recours et si aucune solution satisfaisante n a pu être trouvée, vous pouvez saisir ement, par courrier, le Médiateur de la FBF à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur CS PARIS Cedex 09 Le Médiateur est compétent pour traiter les litiges des clients «particuliers» relatifs à la gestion des opérations courantes, des contrats d épargne et de crédit, des moyens de paiement ou des instruments financiers. La Charte de la Médiation précise le périmètre et les modalités d intervention du Médiateur. La saisine du Médiateur ne peut intervenir qu après épuisement des voies de recours internes précédemment indiquées. Il vous répondra directement dans un délai maximum de deux mois. En cas de réclamation portant sur un instrument financier : L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences. Vous pouvez adresser un courrier, par voie postale, à l adresse suivante : Médiateur de l AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse PARIS CEDEX 02 La Charte de la Médiation de l AMF est disponible sur le site internet de l AMF : Contacts Téléphone : Audiotel : (0,34 ttc/min à partir d un poste fixe) Internet : Perte ou vol de votre carte bancaire Opposition carte bancaire (24h/24) au (Prix d'un appel local) Confirmer toute opposition téléphonée par un courrier en recommandé, accompagné de votre déclaration auprès des services de Police ou de Gendarmerie. Pour nous écrire Natixis Agence Centrale Relations clientèle BP Paris Cedex 02 Ces tarifs sont applicables à partir du 1er Septembre 2013, sous réserve d évolutions fiscales et réglementaires. Ils sont révisables à tout moment par la banque moyennant un préavis d information de deux mois. Conformément à l article L alinéa 7 du code monétaire et financier, l absence de contestation dans un délai de 2 mois vaut acceptation 26 27

15 30, avenue Pierre Mendès France Paris Tél. : Téléchargez ement un lecteur de QR Code depuis le store de votre Smartphone. Ouvrez le lecteur et scannez le code pour accéder au site Internet Linebanque. Code annexe : CJAV000TCLI - Visuels Matton / Shutterstock.com - Photo video the same object / Shutterstock.com