C O NDIT I O NS TARIFA I R ES 2013 P arti culie r s

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1 C O NDIT I O NS TARIFA I R ES 2013 P arti culie r s

2 2 G e s t i o n d e V o t r e C o m p t e G é n é r a l i t é s 3 Votre situation patrimoniale est spécifique, singulière, en un mot, unique. Le patrimoine a pour nous une dimension très personnelle, totalement dynamique et évolutive. Agrégeant une large palette de compétences, votre agence BECM Patrimoine développe la complémentarité entre un service à forte valeur ajoutée, une disponibilité avérée et un accompagnement personnalisé sur le long terme. Vous avez pu découvrir à travers vos échanges avec votre gérant privé toute l expertise que nous mettons à votre disposition en ayant recours aux meilleures solutions nationales et internationales. Nous souhaitons poursuivre avec vous cette relation de confiance inscrite dans le temps et la confidentialité. Dans cette optique, nous vous communiquons la tarification 2013 spécifique aux clients. Nous vous remercions de votre confiance. Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier conclu avec un client. Les conditions générales et la convention de compte sont disponibles à votre agence BECM Patrimoine sur simple demande ou via Cette tarification entre en vigueur le 01/01/2013. Si vous n avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre gérant privé. TVA Le taux de la TVA est de 19,60 % au jour de publication. Prix Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. Repères Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix. Votre gérant privé est là pour vous informer. Votre gérant privé reste à votre disposition, merci de le consulter. Recommandations Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24 7j/7 - sur si vous êtes abonné à un contrat Cybermut - par téléphone en France au : (0,15 J TTC/mn depuis un fixe) - par téléphone depuis l étranger : par téléphone (n national toutes banques) : (0,34 J TTC/mn depuis un fixe) Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de garantie des dépôts, dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999, relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18 rue La Fayette Paris cedex 09 ou par Internet : DATES DE VALEUR Les dates de valeur appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous

3 4 S o m m a i r e S o m m a i r e 5 Extrait standard des tarifs... P 6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... P 7 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance... P 9 Vos moyens et opérations de paiement... P 10 Cartes Virements Prélèvements/TIP Chèques Offre groupée de services... P 16 Convention Irrégularités et incidents... P 18 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits... P 20 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers AUTRES PRESTATIONS Engagements par signature Epargne et placement financiers... P 25 Epargne bancaire Placements financiers Assurance et prévoyance... P 32 Autres services... P 33 Résoudre un litige... P 34

4 6 E x t r a i t s ta n d a r d d e s ta r i f s O u v e r t u r e, f o n c t i o n n e m e n t 7 e t s u i v i d e v o t r e c o m p t e Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation des comptes par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euro au DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 1,00 par mois : prix forfaitaire pour 5 messages par mois soit, pour information, 12,00 F par an. Au-delà du forfait : 0,20 F par alerte. 37,75 par an 45,75 par an 30,00 par an 1,00 par retrait, au-delà de 4 retraits par mois. Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro : - en agence - par Internet Frais de prélèvement : - mise en place d une autorisation de prélèvement - par prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement 23,00 par an Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la convention de compte Service Bancaire de Base (SBB) (1) Relevé d opérations domiciliées Désolidarisation d un compte joint Clôture ou transfert d un compte courant Mise en place d une procuration (1) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier. Relevés de compte Web-relevé sur Cybermut Relevé de compte : envoi postal - mensuel - autre périodicité ou relevé supplémentaire 1,40 par relevé Synthèse Banque Privée 80,00 Réédition d extrait de compte Récapitulatif annuel de frais Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs.

5 8 O u v e r t u r e, f o n c t i o n n e m e n t B a n q u e à d i s ta n c e 9 e t s u i v i d e v o t r e c o m p t e Tenue de compte Participation aux Frais de Traitement (PFT) des opérations semi ou non automatisées Frais de gestion de comptes spécifiques : Services en agence Remise de chèque Mise à disposition d un chéquier ou d un carnet de bordereaux de remise : - en agence - envoi par courrier (hors frais postaux) Chèque remis et retourné impayé Incident sur chèque remis payable à l étranger en F ou en devises 26,55 Paiement de chèque Attestations diverses Réédition d extrait de compte Recherche de documents : - gestion annuelle d un compte de non-résident 50,00 - frais de tenue de compte en devises : - en CHF 18,00 CHF/trim. - autres devises Édition d un RIB Conservation des relevés en agence, par trimestre 15,00 - ancienneté inférieure ou égale à 12 mois - ancienneté supérieure à 12 mois 35,00 Cybermut illimité : - abonnement accès illimité à tous services par mois - services optionnels : - alerte Bourse par unité 0,90 - affichage d un cours en temps réel par unité 0,02 - alerte sur compte forfait 5 messages dans le mois 1,00 - message supplémentaire par unité 0,20 - Card paiements sécurisés sur Internet : - abonnement annuel - ou à l opération - coffre numérique par GO par mois 1,50 - option Bourse + BECM 1,50 Cybermut vos opérations en ligne 24h/24, 7j/7 : - Internet : (1) - téléphone : ,34 /mn (1) Hors coût fournisseur d accès.

6 10 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t 11 Cartes Cotisations Visa Infinite 320,00 MasterCard Platinum 255,00 Visa Premier ou Gold MasterCard F ou CHF 130,00 Visa 4S ou MasterCard 4S 59,00 MasterCard 4S en CHF 63,00 Visa ou MasterCard classique à débit : - immédiat 37,75 - différé 45,75 MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) 30,00 MOA Cirrus : carte de retrait 23,50 MOA retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel Carte 3F : - sans assurance 3,00 - avec assurance 5,00 Services divers Réédition d une carte ou d un code Réédition en urgence d une carte 72,00 Réédition en urgence d un code 60,00 Opposition : - par le porteur, pour perte ou vol - par la Banque, pour usage abusif avec déclaration à la Banque de France 42,00 Frais de levée d interdiction de carte Différé Plus sur les cartes Premier, Gold, Platinum et Infinite Frais de dépassement de plafond Retraits et Paiements - Cartes en Euro Zone euro Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets : - réseaux CIC et Crédit Mutuel - autres réseaux : - 4 retraits par mois calendaire - au-delà par retrait 1,00 - sauf cartes : Infinite, Platinum, Premier et Gold Paiements par carte : opération libellée en euros Hors zone euro 3,00 + 2,90 % Retraits d espèces aux distributeurs automatiques de billets du montant de l opération - maximum 8,15 2,90 % Paiements par carte du montant de l opération - maximum 8,15 Retrait cash avec carte au guichet d une autre banque 8,15 Retraits et paiements - Cartes en CHF Retraits et paiements en CHF réalisés en Suisse Retraits d espèces CHF aux GAB CM-CIC en France Autres opérations, hors Suisse ou dans une autre devise que CHF (1) : 5,00 CHF % - retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets du montant de l opération - maximum 13,00 CHF - paiement par carte 2,90 % - maximum 13,00 CHF (1) Pour les opérations dans une autre devise que CHF s ajoutent des frais de change non compris dans ces tarifs.

7 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t Virements Virements internes émission - Réception Commission de change éventuelle : - au guichet 7,10 - par Cybermut 3,00 Virements UE et SEPA émission - Réception Majorations éventuelles : - BIC/IBAN/RIB manquant ou inexact 13,10 - commission express 3,00 Virements permanents en euro Mise en place ou modification sur Cybermut ou au guichet Frais sur virement à l unité Autres virements internationaux Réception - commission de rapatriement 15,00 émission - commission de transfert 16,30 Majorations éventuelles : - frais de correction de coordonnées erronées 3,20 - frais de saisie - commission de change 7,10 - commission express 15,15 - demande d édition d un chèque 19,20 Autres frais Demande de justificatif de paiement 15,00 Frais du correspondant Frais réels Définitions et informations pratiques BIC : identifiant de la banque. IBAN : identifiant international du numéro de compte. Imputation des frais Il existe 3 options d imputation des frais liés aux transferts internationaux : Option OUR : l ensemble des frais est à la charge de l émetteur du virement. Option SHARE : l émetteur du virement paie les frais de sa banque, tous les autres frais sont à la charge du bénéficiaire. Option BEN : l ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement. Virement UE (Union Européenne) Les virements UE doivent respecter les conditions suivantes : Être libellés en euros, d un montant inférieur ou égal à F. Être réalisés au sein des 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein. Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire. Être obligatoirement en frais partagés (SHARE). Virement SEPA Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes : Être libellés en euros. Être réalisés au sein de la zone SEPA : 27 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l IBAN du bénéficiaire. Être obligatoirement en frais partagés (SHARE). à ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, la récupération des commissions et frais réclamés par nos correspondants ainsi que les frais relatifs à une intervention particulière.

8 14 V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t V o s m oy e n s e t o p é r at i o n s d e pa i e m e n t 15 Prélèvements/TIP Prélèvements et TIP/TEP reçus Mise en place d une autorisation ou modification Paiement à échéance SEPA Direct Débit (SDD) Modalités de gestion du mandat : - paiement sauf désaccord Opposition chèques Mise à disposition d un chéquier ou d un carnet de bordereaux de remise : - en agence - envoi par courrier (hors frais postaux) Photocopie d un chèque remis Photocopie d un chèque émis chèques Remise Émission Chèque de banque Frais d opposition par l émetteur pour vol ou perte : - sur un chèque 13,00 - sur un chéquier et/ou une série de chèques 30,00 Chèques remis payables à l étranger en F ou en devises Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 - minimum 16,00 Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 - minimum 18,00 - frais de dossier 20,00 Chèques émis payables à l étranger en F ou en devises Commission de transfert : - jusque F 1,00 - au-delà 0,50 - minimum 17,00 Commission de service 1,50 - minimum 40,00 Commission de change éventuelle 7,10 Autres frais Demande de justificatif de paiement 15,00 Frais du correspondant Frais réels

9 16 O f f r e g r o u p é e d e s e r v i c e s O f f r e g r o u p é e d e s e r v i c e s 17 Convention Des services d excellence au quotidien pour gérer vos comptes Une sélection exclusive de services bancaires pour une gestion quotidienne confortable La carte Infinite Service exclusif Différé Plus, capacités de paiement et retrait étudiés, service d assurance et d assistance élargis, prestations VIP personnalisées. La deuxième carte à 50 %. Facilités de trésorerie spécifiques Autorisation de découvert personnalisée jusqu à à un taux variable indexé sur l Euribor 3 mois. Cybermut pour la gestion des comptes en ligne Ce service multimédia permet de consulter vos comptes 7j/7, 24h/24, d effectuer des opérations courantes en toute sécurité, de programmer des alertes par SMS, de conserver et consulter les extraits de comptes en ligne grâce aux Web-relevés. Le coffre numérique permet de garder précieusement des documents. Payweb Card Ce service permet d acheter sur Internet et en toute sécurité. La garantie internaute assure en cas d utilisation frauduleuse du n de carte bancaire, de livraison non conforme ou de non livraison. Des services pensés pour répondre aux exigences patrimoniales Synthèse Banque Privée de vos avoirs et engagements Vision synthétique et trimestrielle des avoirs et engagements. Expertises pointues études «Stratégie Patrimoniales» et «Stratégie d investissement». Audit de contrats d assurances de biens et personnes. Bourse + BECM Option de Cybermut qui permet le suivi en temps réel de la Bourse, la gestion de votre portefeuille titres (arbitrages), le paramétrage d alertes, des tarifs préférentiels sur les frais de courtages et les droits de garde. Relevé ISF Un relevé annuel détaillé pour faciliter la déclaration. Abonnement mensuel 30,00

10 18 I r r é g u l a r i t é s e t i n c i d e n t s I r r é g u l a r i t é s e t i n c i d e n t s 19 Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Opérations particulières Frais d adresse incorrecte Envoi d un courrier pour régularisation d un compte débiteur 10,70 Avis, opposition à tiers détenteur, saisie attribution 95,00 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor public - maximum 95,00 Incidents de paiements Information préalable pour défaut de provision 14,80 Incidents chèques émis : - plafond de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - chèque 50 F 30,00 - chèque > 50 F 50,00 - blocage de provision pour paiement - frais de levée d interdiction de chéquier - rejet de chèque émis autres motifs que sans provision 13,00 - émission d un chèque en période d interdiction 18,60 Gestion d une interdiction bancaire notifiée par la Banque de France 20,20 Incident sur prélèvement : - plafond de frais pour défaut de provision : - prélèvement 20,00 F Montant du prélèvement - au-delà 20,00 Rejet de virement par la banque du bénéficiaire 7,50

11 20 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s D é c o u v e r t s e t c r é d i t s 21 découverts Découvert autorisé C est une convention définissant le montant, le taux et la durée d une autorisation de débit par caisse et les conditions de son utilisation. Cet accord garantit le paiement des opérations jusqu au montant convenu. taux de base BECM + marge Frais de dossier 1,00 % - minimum 20,00 Assurances, selon contrats et options choisies Découvert non autorisé Crédits à la consommation CRÉDITS AMORTISSABLES Prêts personnels : - taux - frais de dossier (1) : 1,00 % - minimum 100,00 - indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticipé est F : 0,50 % du montant - durée restante 1 an remboursé (2) - durée restante >1 an 1,00 % du montant remboursé (2) Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. Plafond du taux réglementaire minoré de 0,05 % (1) Frais prélevés en une fois lors du déblocage du prêt ou lors du premier paiement. (2) Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. COMMISSION DE PLUS FORT DÉCOUVERT La commission, limitée à 50% des intérêts débiteurs est calculée sur le plus fort découvert de la période d arrêté. Le taux est multiplié par le nombre de mois qui la compose. 0,07 %

12 22 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s D é c o u v e r t s e t c r é d i t s 23 Crédits immobiliers Prêts Prêts IMMO : - à taux fixe - à taux variable Prêts réglementés : - épargne logement - développement durable Frais divers : - frais de dossier 1,00 % - minimum 500,00 - indemnité de remboursement anticipé Un semestre d intérêts plafonnés à 3 % du capital restant dû avant le remboursement Autres prestations Prestations associées aux découverts et crédits Réédition de tableaux d amortissement Attestation d intérêts ou de prêts 15,00 Délivrance d un décompte 39,50 Réaménagement sans avenant ou avenant simple 15,00 Avenant complexe 260,00 Échéance de prêt impayée 19,20 Transfert sur une nouvelle opération 125,00 Actes de garantie : - constitution d actes - frais de traitement de mainlevée selon la nature de la garantie Assurances, selon contrats et options choisies de 50,00 à 300,00

13 24 D é c o u v e r t s e t c r é d i t s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s 25 Engagements par signature Epargne bancaire Commission d étude, à partir de 45,00 Mise en Place : - caution simple 45,00 - caution complexe, à partir de 140,00 - avenant 40,00 Commission de risque annuelle 1,00 à 3,00 % - minimum de perception par acte et par mois 10,00 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en jeu 110,00 Intervention relative à une mainlevée : - acte simple 20,00 - acte complexe 50,00 édition manuelle de relevé 27,00 Envoi par courrier Récupération des frais PRODUITS à TAUX RÉGLEMENTÉS Livret A Livret de Développement Durable (LDD) Livret d Épargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan Epargne Logement) Compte Epargne Logement (CEL) PRODUITS à TAUX LIBRES Livret A sup LDD Sup Livret ordinaire Livret Plus Capital Plus PEL Revenus Compte Évolutif Les taux sont fixés par les pouvoirs publics, et consultables en agence Les taux peuvent être revus à tout moment, ils sont consultables en agence Autres services Budget + (gestion des excédents de trésorerie) par an 12,00 Transfert hors groupe CM-CIC d un compte d épargne : - PEP, PEL, CEL 60,00 - autres livrets Clôture d un compte épargne sur livret

14 26 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s 27 Placements financiers Conservation Courtages Bourse France (1) Droits de garde par semestre Ils sont perçus d avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 : commission applicable par tranches cumulatives. Commission proportionnelle F 0,125 % > et F 0,100 % > F 0,075 % Droit fixe par ligne Valeurs françaises et assimilées 2,00 Valeurs étrangères 3,60 Commission minimale par portefeuille 19,50 Conservation de valeurs non cotées Forfait semestriel par ligne 12,00 Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement des valeurs suivantes : - valeurs émises par le Groupe CM-CIC 10,00 - actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite Exonérations et tarifs spécifiques - les portefeuilles Plans Bourses - tarifs Bourse + BECM Ordres saisis par le client sur Cybermut service Bourse + BECM (2) Commission proportionnelle 0,50 % Minimum de perception 8,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par le client sur Cybermut service standard Commission proportionnelle 0,60 % Minimum de perception 8,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par la banque Ordres inférieurs ou égaux à 40 F - forfait 5,00 Ordres supérieurs à 40 F : - commission proportionnelle par tranches cumulatives : - ordre jusque F 1,30 % - ordre supérieur à F et jusque F 1,10 % - ordre supérieur à F 0,90 % - minimum de perception 14,00 - commission de prise d ordre (3) 5,00 (1) Et Belgique et Pays-Bas. (2) Bourse + BECM : option Web-Bourse de Cybermut donnant droit à un ensemble de services complémentaires dont des tarifs préférentiels sur les courtages et sur les droits de garde. (3) Ordre exécuté ou non.

15 28 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s 29 Bourses étrangères Ordres saisis par le client sur Cybermut service Bourse + BECM (1) Commission proportionnelle 0,70 % Minimum de perception 40,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par le client sur Cybermut (1) service standard Commission proportionnelle 0,90 % Minimum de perception 45,00 Commission de prise d ordre Ordres saisis par la banque (2) Commission proportionnelle 1,30 % Minimum de perception 55,00 Commission de prise d ordre (3) 7,00 SERVIcE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ - SRD Courtages - supplémentaires aux courtages Bourse France Achat : prix journalier (prorata temporis entre la date de négociation et la date de règlement de la liquidation) 0,018 % Vente 0,18 % Opération de Report en SRD Achat 0,60 % Vente 0,18 % Courtage de report : - ordre saisi sur Cybermut 0,18 % - minimum 8,00 - ordre saisi à l agence 0,18 % - minimum 14,00 (1) Allemagne, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, USA. (2) Pays repris ci-dessus et autres pays définis sur une liste disponible à votre guichet. Pour les pays non inclus dans (1) et (2), veuillez nous consulter. (3) Ordre exécuté ou non. Opérations sur Or Achat et vente (hors taxe fiscale et frais de port éventuel) : - courtage - commission de service

16 30 E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s E pa r g n e e t p l a c e m e n t s f i n a n c i e r s 31 Autres valeurs mobilières et gestion spécifique (1) OPCVM du groupe CM-CIC Droits d entrées suivant OPCVM - avec Bourse + BECM Réduction de 50 % OPCVM hors Groupe CM-CIC (2) : - souscription 36,00 - rachat Valeurs non cotées sur un marché organisé : - intégration ou cession, par ligne 75,00 Comptes gérés et gestion sous mandat Gestion conseillée Compte Stratigestion, par semestre 40,00 Services liés Sélection Relevé de synthèse pour l ISF Attestation annuelle de cession PEA clôture anticipée ou transfert hors groupe CM-CIC (transfert titres non inclus) Transfert de portefeuille hors groupe CM-CIC : 80,00 - par ligne de titres 7,40 - minimum 74,00 Bourse + BECM : option Web-Bourse de Cybermut/mois 1,50 (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur (2) Tarifs hors droits d entrée et/ou de sortie de l émetteur et commissions d intermédiation.

17 32 A s s u r a n c e e t p r é v oya n c e A u t r e s s e r v i c e s 33 Successions* Assurance 4 Sécurités des moyens de paiement Garanties perte et vol moyens de paiement, papiers d identité et clés Options incluses pour les cartes Visa 4S, MasterCard 4S, Premier, Gold, Platinum et Infinite Garanties Achats Garanties en cas de vol ou de détérioration accidentelle pendant les 48 h suivant la date d achat, prolongation de la garantie constructeur, garantie meilleur prix Garanties Internautes Garanties des achats effectués sur internet, en cas d utilisation frauduleuse du N de carte bancaire, de livraison non conforme, de non livraison 23,00 /an 22,00 /an 22,00 /an Protec-fil (assurance téléphone) Vol seul 22,50 /an Vol et bris accidentel d un téléphone mobile 30,00 /an Protection Vol cotisation (protection du bien immobilier et télésurveillance) Mise en service 79,00 Abonnement mensuel : - appartement, à partir de 19,50 - maison, à partir de 24,50 Protection juridique Abonnement, à partir de 72,42 /an (1) Plan Autonomie Contrat garantissant un complément de ressources en cas de dépendance. Tarif lié à l âge lors de la souscription Assurance accidents de la vie Couverture complète contre les accidents de la vie, à partir de (dont les agressions) Exemple à 50 ans : 42,66 /mois pour une rente mensuelle de ,00 /mois Offres jeunes ans Offres à la carte Parcours J Carte de retrait Cirrus Parcours J (dès 12 ans (1) ) 9,00 Carte J (dès 12 ans (1) ) 15,00 Carte de paiement Maestro Parcours J (dès 16 ans (1) ) 15,00 Carte de paiement MasterCard Parcours J (à partir de 18 ans) : - débit immédiat 20,00 - débit différé 27,00 Cybermut : la banque à distance Livret jeune Prêts études Livret première épargne (1) Avec l accord du représentant légal. Frais de dossier 120,00 Commission de gestion annuelle 120,00 Commission de liquidation d actifs (hors groupe CM-CIC) : 1,00 % - minimum 70,00 - maximum 570,00 (*) Commissions prélevées sur l actif successoral. Taux préférentiel Taux préférentiel Taux préférentiel (1) Tarif à partir de 48,84 J/an pour les détenteurs de la Convention.

18 34 R é s o u d r e u n l i t i g e Contacts Votre gérant privé est votre premier interlocuteur. Cybermut, vos opérations en ligne : - par téléphone : site Internet : BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS Les demandes du CLIENT portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la BANQUE, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la BANQUE sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la BANQUE, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site Le CLIENT peut aussi appeler le numéro dédié Le médiateur Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur et sur les relevés de compte adressés périodiquement par la banque. Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de F R.C.S. Strasbourg B Code NIC 651C N TVA intracommunautaire : FR Siège social : 34, rue du Wacken Strasbourg Cedex 9 - France Tél. : +33 (0) Télécopie : +33 (0) ORIAS n Strasbourg 6, rue de Berne Strasbourg Cedex 9 Tél. : +33(0) Paris 6, rue de Ventadour Paris Tél. : +33 (0) Lyon 8/10, rue Rhin et Danube Lyon Cedex 09 Tél. : +33 (0) Marseille 521 Avenue du Prado CS Marseille Cedex 08 Tél. : +33 (0) Banque régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en leur qualité d intermédiaires en opérations d assurance (www.orias.fr) - Contrat(s) d assurance souscrit(s) auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA. Protection Vol est un service assuré par EPS qui dispose de l autorisation administrative délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin le 17/12/1999. Cette autorisation ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de surveillance.

19 BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL Réf. : /2013

G e s t i o n d e P a t r i m o i n e

G e s t i o n d e P a t r i m o i n e G e s t i o n d e P a t r i m o i n e C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S 2 0 1 2 P a r t i c u l i e r s 2 G e s t i o n d e V o t r e C o m p t e G é n é r a l i t é s 3 Ce document présente les

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