Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril

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1 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

2 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en n Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) permettant de gérer ses comptes sur Internet (hors coût du fournisseur d accès Internet) (www.netsbe.fr) n Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Message + Flash) Gratuit 7,55 par an n Frais d'utilisation des services de banque 0,42 à distance : par message envoyé n Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Visa et MasterCard) n Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Visa et MasterCard) n Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) n Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque de la zone euro Une carte Internationale (Visa et MasterCard) n Emission d'un virement SEPA Frais par virement occasionnel, en faveur d'un compte de tiers ouvert dans un autre établissement En agence avec RIB Par Internet (netsbe.fr) n Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement n Commission d intervention n Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protection Payement) 40,00 par an 49,00 par an 33,00 par an 1,00 par retrait à partir du 4 ème retrait dans le mois 3,98 par virement Gratuit Gratuit Gratuit 8,00 par opération, avec un plafond de 80 soit un maximum de 10 opérations par mois 25,00 par an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs

3 Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p. 3 n Ouverture, transformation, clôture n Relevés de compte n Tenue de compte n Services en agence Banque à distance p. 5 n Par Internet n Par téléphone n Par téléphone mobile Vos moyens et opérations de paiement p. 6 n Cartes n Virements n Prélèvements/TIP n Chèques Offre groupée de services p. 9 n Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Irrégularités et incidents p. 10 n Commission d intervention n Opérations particulières n Incidents de paiement Découverts et crédits p. 11 n Découvert n Crédits à la consommation n Crédits immobiliers n Garanties possibles en fonction des prêts Épargne et placements financiers p. 12 n Épargne bancaire n Placements financiers Assurances et prévoyance p. 14 n Protection de votre famille n Protection de vos biens Opérations bancaires avec l étranger p. 15 n Virement vers l étranger n Virement en provenance de l étranger n Opération sur chèques n Opération en devises Résoudre un litige p. 16 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1 er avril Ils sont exprimés en euros TTC

4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture n Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte de dépôt n Aide au changement de domiciliation (Domicilia) n Services Bancaires de Base* (dans le cadre du droit au compte) Ensemble de services bancaires fourni dans le cadre du Droit au compte prévu par l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier. * Liste des services inclus disponible sur rubrique "Informations réglementaires" n Transfert de compte entre agences SBE et Banque Populaire n Liste des opérations récurrentes et automatiques n Désolidarisation d un compte joint n Clôture de compte Relevés de comptes Les relevés d information n Relevés de comptes 1 par mois 2 par mois 10,85/an 3 par mois 22,60/an après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,70 n Historique mensuel papier sur une année (frais d envoi inclus) 32,50 n Récapitulatif annuel de frais (RAF) Tenue de compte n Frais de tenue de compte 0,40 /mois n Commission de suivi du compte débiteur de plus de 80 jours 80,00/ dans le trimestre, consécutifs ou non, ou du compte créditeur trimestre sans mouvement depuis plus de 12 mois n Délivrance d un RIB/BIC-IBAN n Changement d adresse ou modification d intitulé n Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 9,50 n Frais pour conservation d avoirs sur compte avec adresse inconnue 30,00 (par an) n Gestion de compte en interdit bancaire Services en agence n Versement d'espèces n Retrait d'espèces en agence (sans émission de chèque) n Mise à disposition de fonds dans une autre Banque Populaire 5,58 n Courrier conservé à l agence à la demande du client (par compte) 60,00/an - 3 -

5 n Frais de paiement d un chèque intérim 12,73 n Frais de remise de chèques mélangés/mutés (par remise) 7,60 n Frais de traitement de chèques mutés 16,51 (Exemple : chèque libellé en Francs) n Frais de traitement d un chèque non normalisé (par formule) 27,05 Recherche de documents n Frais de recherche de documents (hors relevé de compte, hors champ d application de la DSP*) Documents de moins d un an 18,00 Documents de plus d un an 30,00 *DSP : Directive sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier n Duplicata délivré à l agence, par relevé : Relevé en cours ou dernier relevé 6,10 Relevé antérieur 12,20 Relevé sur borne libre service La transmission de votre patrimoine n Succession compte ordinaire ou/et compte joint : actif à la SBE inférieur ou égal à ,14 actif à la SBE compris entre et (avec un minimum perçu de 77,14 ) 0,88 % de l actif actif à la SBE supérieur à (avec un minimum perçu de 154,28 et un maximum de 576,94 ) 0,43 % de l actif à chaque intervention majeure 23,35 n Commission sur succession vacante 112,67-4 -

6 Internet (1) Banque à distance n Abonnement à Netsbe.fr Option «La Bourse en ligne» Option "Relevé Electronique" Option "Tutelle familiale" (par mois) 2,65 Option "coffre fort" (par mois) 1,00 (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Téléphone n Tonalité Plus Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Frais d'utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Coût de la communication (selon tarif en vigueur) 0,56/appel Téléphone mobile n Message + Infos Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS : - Abonnement mensuel (5 messages / semaine) 3,25 - Abonnement mensuel (2 messages / semaine) 2,09 n Message + Flash Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS 7,55 Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) - Par message envoyé 0,42-5 -

7 Cartes Vos moyens et opérations de paiement Carte de paiement (Cotisation annuelle) débit débit immédiat différé Visa Electron* 33,00 - Visa classique 40,00 49,00 MasterCard classique 40,00 49,00 Visa Premier 130,00 140,00 MasterCard World Elite 274,00 284,00 La cotisation de la deuxième carte de même nature sur le même compte est à demi-tarif, à l exception des cartes Premier et World Elite. Pour ces deux cartes, le demi-tarif s applique lorsque l on détient une Premier et une World Elite ou deux cartes identiques. L arrêté des cartes bancaires à débit différé s effectue chaque fin de mois. Le débit est passé le 10 du mois suivant, valeur 1er. En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le (prix d un appel local, selon l opérateur de l appelant) pour faire opposition. *Carte à autorisation systématique. n Adhésion à e-carte bleue, paiements sécurisés sur internet 9,95/an Les services liés à votre carte bancaire n Paiement sans contact service disponible sur les cartes du réseau Visa, hors Visa Electron n Cartilis (par modification du plafond de paiement) 10,00 n Confirmation de code confidentiel (par demande) 5,00 n Refabrication de carte en cas de dysfonctionnement n Refabrication de carte en cas de détérioration par le client, 10,00 y compris pour activer/désactiver le "paiement sans contact" n Recherche de facturette en France en cas de contestation - 6 -

8 Utilisation des cartes Les opérations cartes dans les pays des zones Euroland, UE et EEE Les pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède. Dans un pays de la zone Euro (par opération) n Retrait d espèces en EUROS : Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB de la SBE ou d'une Banque Populaire Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque de la zone euro : - Avec les cartes Visa Premier, MasterCard World Elite. - Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 1,00 - Avec les autres cartes, à compter du 4 ème retrait dans le mois 1,00 Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet : - D'une agence SBE - D une autre banque en France 5,58 - D une autre banque de la zone Euro 4,60 + 1,50 % n Retrait d espèces en devises (*) : Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 2,90 + 1,50 % Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50 % n Paiement : Paiement par carte en euros Paiement par carte en devises 1,50 % Dans un pays hors de la zone Euro (par opération) n Retrait d espèces en EUROS : Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 3,10 + 2,50% si zone EEE : idem Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque, de la zone euro (ci-dessus) Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 % n Retrait d espèces en DEVISES(*) : Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque 3,10 + 2,50 % Retrait d'espèces au guichet Frais par retrait au guichet 4,60 + 2,20 % n Paiement : Paiement par carte en euros : Zone EEE Hors zones EEE 2,13% Paiement par carte en devises 2,50 % Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. (*)L'opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l'opération. Les incidents liés à la carte Frais d opposition sur carte pour vol, perte Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque - 7 -

9 Virements SEPA n Réception d'un virement SEPA n Emission d'un virement SEPA Frais par virement occasionnel - en faveur d un compte SBE - en faveur d un compte de tiers ouvert dans un autre établissement - au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,98 - par Internet (Netsbe.fr) n Frais de mise en place d'un virement permanent n Frais par virement permanent - en faveur d un compte SBE - en faveur d'un compte de tiers ouvert dans un autre établissement : - au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 1,20 - par Internet (Netsbe.fr) 0,88 L établissement bénéficiaire est crédité dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de l ordre de virement. n Révocation d un ordre de virement avant exécution - dans les délais légaux - hors des délais légaux 11,14 n Retrait du consentement d un virement permanent Prélèvements / TIP n Frais de mise en place d un mandat de prélèvement n Frais d'un paiement par prélèvement n Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) n Frais d opposition à un prélèvement avant exécution n Frais d'opposition définitive à un mandat de prélèvement 11,14 Chèques n Remise de chèque(s) n Paiement par chèque n Conservation du chéquier à l agence, 60 jours n Frais d'envoi de chéquier : en courrier simple en courrier recommandé 6,25 n Renouvellement automatique de chéquier 1,70 n Bordereaux pré-imprimés de remises de chèques avec renouvellement automatique Vos chèques de banque n Frais d émission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 12,38 Opposition - Destruction n Frais d opposition chèque(s) par l'emetteur 6,90 n Frais d opposition chéquier(s) par l'emetteur 13,75 n Destruction du chéquier, conservé à l agence et non réclamé par le client au-delà de 60 jours 6,10-8 -

10 Offre groupée de services Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Offre groupée de services spécifiques de nature à limiter les frais en cas d'incident de paiements, destinée aux clients en situation de fragilité bancaire. Cotisation à une offre groupée de services (mensuelle) 3,00 Les produits et services inclus : n la tenue, la fermeture et l'ouverture du compte de dépôt n 1 Carte Visa Electron (carte à autorisation systématique) n le dépôt ou le retrait d'espèces dans votre agence n 4 virements mensuels SEPA n 4 virements permanents SEPA n 2 extraits de compte s en libre service par mois n 2 chèques de banque n la consultation à distance du solde du compte (par téléphone) n 2 SMS par semaine informant sur le solde du compte n la fourniture de relevés d'identité bancaire n 1 changement d'adresse par an Pour les clients sans chéquier titulaires d une OCF en cas d incident : les frais de commission d intervention sont de 4 / opération, plafonnés à 20 par mois. le forfait de rejet sur prélèvement faute de provision : - montant de l opération < à 16 montant de l'opération - montant de l opération à 16 16,00 Ces frais sont plafonnés à 3 opérations par mois

11 Commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : com.intervention par opération 8,00 plafond mensuel, nombre d opération : 10 80,00 En cas de rejet, cette commission est ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté faute de provision. Opérations particulières n Frais par saisie attribution ou saisie conservatoire, avis à tiers détenteur 98,00 n Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû Plafonné à 98,00 Incidents de paiement Irrégularités et incidents Les incidents liés au chèque n Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,00 n Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction,la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur à 50 euros 22,00 Chèque d un montant supérieur ou égal à 50 euros 42,00 Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire n Frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des cheques 36,14 n Frais administratif de mainlevée d'incident sur chèque 9,18 Incident sur chèque remis à l encaissement n Frais de chèque remis à l encaissement et retourné impayé 14,70 Les incidents liés aux autres moyens de paiement n Frais de rejet de prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) ou télérèglement pour défaut de provision Ces frais comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros montant du prélèvement Montant de l opération 20 euros 20,00 Les incidents liés au découvert n Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé (1 ère lettre e) 15,00 n Action de recouvrement : lettre de mise en demeure 22,00 Les incidents liés à la carte n Frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire : Lettre de notification d opposition pour utilisation abusive 12,

12 Découverts et crédits Découvert En principe, le solde du compte doit rester créditeur. Toutefois, la banque peut consentir au titulaire un découvert. Le coût total du découvert dépendra du montant utilisé et de la durée pendant laquelle le compte aura été débiteur. Découvert autorisé n Champ Libre Accueil Autorisation de découvert, renouvelable par tacite reconduction, dont la durée d'utilisation est obligatoirement inférieure à 30 jours Intérêts débiteurs Nous consulter Frais de dossiers n Commission d'engagement (Découvert autorisé) avec assurance protection bancaire 4,90 sans assurance protection bancaire 6,90 n Champ Libre Contrat Autorisation de découvert dont la durée d'utilisation est supérieure à 30 jours Intérêts débiteurs Nous consulter Découvert non autorisé n Découvert non autorisé ou dépassement de découvert Taux de l'usure (1) (1) Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie "Découvert en compte aux particuliers" publié trimestriellement au Journal Officiel Crédits à la consommation Les prêts personnels n Frais de dossier d un prêt consommation (hors offres spécifiques et promotionnelles) taux sur capital initial 1,10% minimum 60 maximum 300 *Taux susceptibles de varier en fonction des conditions de marché Crédits immobiliers Les frais de dossiers n Prêt habitat classique et prêt relais, taux sur capital prêté 1,10% minimum 500 n Prêt épargne Logement (CEL, PEL) Les opérations diverses n 1 er tableau d amortissement n Réédition du tableau d amortissement 31,06 n Décompte de remboursement anticipé 25,00 n Frais d information incident de remboursement (FICP), par lettre 13,00/lettre n Information annuelle des cautions (par lettre) n Information annuelle des cautions (par lettre) SCI 59,15 n Frais d acte simple 60,00 + Frais réels n Frais d acte personnalisé 144,00 + Frais réels Les avenants aux prêts n Mainlevée de garantie 252,95 n Frais d avenant 1,10 % du capital restant dû minimum 250 n Frais d'attestation d'intérêts liés aux prêts 15,00 n Frais d'avenant en cas de renégociation du taux : minimum 500 Les Garanties possibles en fonction des prêts n Caution Crédit Logement, Caution SACEF conditions en agence n Garanties Casden* conditions en agence n Caution personnelle et solidaire conditions en agence n Nantissement de produits financiers *Les sociétaires CASDEN bénéficient de conditions spécifiques

13 Épargne et placements financiers Épargne bancaire Une épargne disponible n Compte sur Livret - Compte Épargne Logement n Livret de Développement Durable - Livret Jeunes Livret Bambino - Livret d Épargne Populaire n Livret A, Livret Fidélis Une épargne moyen/long terme n Plan Épargne Logement n Assurance-vie nous consulter Les taux de ces placements ne sont pas indiqués car susceptibles d évoluer en fonction de la réglementation et du marché. Pour toute information, renseignez-vous auprès de votre agence. La gestion automatique n Crescendo 5,00/an Frais de transfert n PEL, CEL, PEP Banque Vers une Banque Populaire Vers un autre établissement 50,00 n PEP Revenus et PEP Capital 60,00 Placements Financiers Vos Transactions titres Coût par ordre (achat ou vente), courtage compris n Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris Vous passez votre ordre sur Netsbe.fr, «la bourse en ligne» Commission proportionnelle 0,524 % - minimum par ordre 8,01 Vous passez votre ordre par l intermédiaire d un conseiller financier Commission proportionnelle 1,191% Commission fixe 9,07 Les ordres passés avec le Service de Règlement Différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission calculée au prorata temporis sur les achats et ventes compensés pour une même valeur 0,718 % n Frais de souscription d actions de Sicav, de parts de fonds communs de placement d autres établissements (hors groupe BPCE) auxquels s ajoutent les frais de souscription de la Sicav ou du FCP 80,00 n Valeurs cotées à l étranger nous consulter Les droits de garde n Valeurs émises par le Groupe BPCE n Autres Valeurs Commission proportionnelle - jusqu à euros 0,274 % - pour la partie de à euros 0,223 % - pour la partie supérieure à euros 0,102 %

14 Frais fixes par ligne - titres au porteur cotés à Paris, déposés chez Euroclear 4,60 - autres titres nominatifs, déposés à l étranger 14,36 Minimum de perception par Compte d Instruments Financiers ou PEA 40,00 n Titres bénéficiant d un mandat de gestion n Hisséo : alimentation automatique sur Compte titres ordinaire ou PEA nous consulter Frais de transfert de votre Compte d Instruments Financiers n Frais de transfert vers un établissement autre qu une Banque Populaire en France (par ligne) sur titres cotés en France 12,25 sur titres cotés à l étranger (frais d intermédiaire non compris) 108,00 - minimum facturé par Compte d Instruments Financiers 60,49 n Frais de transfert de PEA vers un établissement autre qu une Banque Populaire en France frais fixes 71,50 par ligne 12,

15 Assurances et prévoyance La protection de votre famille L assurance personnelle n MAV (Multirisque des Accidents de la Vie) selon formule individuelle ou familiale n Fructi-Famille n Fructi-Budget n Autonomis n Assur-BP Horizon selon option retenue fonction de l âge et de l option choisie selon option retenue selon option retenue à partir de 26,00/an Les assurances liées à vos comptes et à vos moyens de paiement n Dédicace n Protection Bancaire n Protection Payement n Service Opposition Sécurisée La protection de vos biens n Assur-BP Auto n Assur-BP Habitat n Tranquil Habitat à partir de 15,00/an 25,00/an 25,00/an 21,30/an sur devis - Consulter votre conseiller sur devis - Consulter votre conseiller sur devis - Consulter votre conseiller

16 Opérations bancaires avec l étranger Le virement vers l étranger Commission de transfert n Emission d'un virement non SEPA : en devises ou en euros quel que soit le montant ou la destination, Commission proportionnelle 0,120 % - avec un minimum de 25,68 - et un maximum de 249,60 (hors frais de correspondants s'ils sont à la charge du donneur d'ordre) n Frais par confirmation swift 25,63 n Tarification «devise déplacée» 6,82 (devise différente de celle du pays de destination) n Frais par virement occasionnel incomplet : Coordonnées incomplètes 18,00 n Commission des correspondants (si tous les frais sont spécifiés à la charge du donneur d ordre) transfert zone EEE 15,19 transfert hors zone EEE 25,34 n Avis d opéré 2,68 Le virement en provenance de l étranger Commission de rapatriement Réception d'un virement n Rapatriement dans l UE si les coordonnées BIC et IBAN sont fournies et que le virement est stipulé en frais partagés n Tout autre rapatriement en devises ou en euros quel que soit le montant ou hors UE 20,10 n Commission de non-qualité 11,27 n Avis d opéré 2,68 Les opérations sur chèques n Frais fixes sur paiement d un chèque émis en faveur de non résidents + commission de transfert (0,10% - minimum : 21,40 - maximum 208 ) 19,73 n Commission de chèque étranger en crédit après encaissement : 2,40% minimum 9,60 maximum 55,20 n Commission de chèque impayé en crédit après encaissement : 48,00 n Commission de chèque impayé en crédit immédiat (sauf bonne fin) 37,20 n Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l étranger 28,45 Les opérations en devises n Achat ou vente de devises au comptant commission de change 0,050 % au-delà de 80 K 0,025 % - avec un minimum de 15,

17 Résoudre un litige Vous vous interrogez sur une tarification de la banque, vous ne comprenez pas une écriture, la SBE a le souhait de vous apporter une réponse complète dans les plus brefs délais. A ce titre, des possibilités d'expression sont à votre disposition. n Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié n Vous pouvez également contacter la Direction de la Qualité SBE Société de Banque et d'expansion Direction de la Qualité 22, rue de Courcelles Paris Tél. : (coût d un appel local) n Un Médiateur est à votre disposition après consultation de la Direction de la Qualité Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez lui écrire à l adresse suivante : Médiateur de la SBE Boîte Postale Paris cedex 09 ou à l'adresse suivante : n Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clés de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement

18 Société Anonyme régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de e. RCS Paris APE 6419Z TVA n FR Courtier en assurance, immatriculé auprès de l ORIAS sous le n Siège social : 22 rue de Courcelles Paris Tél. : (coût d un appel local) Fax : Adressez vos réclamations au Secrétariat Général de la SBE à l adresse ci-dessus. En cas de désaccord persistant, ou en l absence de réponse dans les 30 jours, vous pouvez vous adresser au Médiateur de la SBE : Boîte Postale Paris cedex 09 Avril Copy-top - Réf

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