1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

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1 CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable Comptes courants : 36 société entreprise - personne morale Versement minimum FCFA Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable Comptes d épargne : 34 Versement minimum Solde minimum FCFA Valeur crédit 1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme Montant minimum FCFA A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place Franco Valeur crédit J + 1 ouvrable 3. Retraits Chèques sur place Franco Valeur J 1 ouvrable Chèques déplacés a) entre agences de Bamako 870 FCFA b) entre agences de l intérieur et Bamako ou vice versa FCFA TAF 15 % Par chèque de guichet 200 FCFA Retrait sur compte d Epargne par chèque de guichet 200 FCFA Valeur Dernier jour ouvré de la quinzaine précédente 4. Délivrance de chéquier 25 formules FCFA 50 formules FCFA PDL (en cas d expédition par recommandé) FCFA TAF 15 % de frais perçus 5. Opposition Sur un chèque ou un effet FCFA Sur une série de chèques ou d effets FCFA 6. Certification de chèque Jusqu à FCFA 1 Minimum FCFA Montant supérieur à FCFA 1 Minimum FCFA maximum FCFA 7. Virement occasionnel et mise à disposition FCFA TTC 8. Virement permanent Frais dossier FCFA TTC/an

2 9. Remises de chèques Chèque BIM-SA payables sur place Valeur j + 1 (Franco) Chèque Autres Banques payables sur place Valeur j + 2 (Franco) Chèque BIM-SA déplacé II. CONDITIONS D ARRETE DE COMPTES 1. Frais Informatique Comptes courants FCFA / Trimestre Comptes de chèques FCFA / Trimestre FCFA / Trimestre 2. Intérêts créditeurs Dépôts à vue A négocier Comptes d épargne 3,50% Minimum pour la rémunération FCFA Maximum FCFA Placement à terme Moins de FCFA moyen mensuel du marché monétaire (TMM) 2 % Plus de FCFA Le taux de référence sera le taux moyen, hebdomadaire de nos placements sur le marché monétaire et fonction du montant et de la durée 3. Frais de clôture Clôture de compte TAF III. OPERATIONS DE PORTEFEUILLE Retour chèques et effets impayés sans provision FCFA Prorogation d effets 0,25% l an minimum FCFA Représentation d effets FCFA Réclamation d effets FCFA IV. ENGAGEMENTS DIRECTS 1. Intérêts débiteurs Conditions générales 14,5% Avance sur DAT du DAT+1% Escompte d effets commerciaux Traite simple de base + 4,5 soit actuellement 14,5% d encaissement 1/ Traite avalisée par nous 8% d encaissement 1/ Traite avalisée par une autre banque 9% d encaissement 1/ Frais de forçage FCFA pour les comptes commerciaux 2

3 2. s Prêts aux particuliers Jusqu à FCFA De FCFA à FCFA Prêts commerciaux Jusqu à FCFA: De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA V. ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Caution de soumission (avec ou sans provision partielle) FCFA FCFA FCFA FCFA 1 0,25% maximum FCFA 6% l an minimum FCFA 2. s Jusqu à FCFA FCFA De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA Caution de soumission avec provision à 100% 1. 1% l an minimum FCFA 2. Jusqu à FCFA FCFA De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA Autres cautions et aval 1. 6% l an 2. Jusqu à FCFA De FCFA à FCFA FCFA De FCFA à FCFA FCFA Caution avec contre-garantie bancaire 1. 0,75% minimum FCFA 2. Jusqu à FCFA De FCFA à FCFA FCFA De FCFA à FCFA FCFA Modification de caution FCFA Confirmation d aval 3

4 FCFA Lettre de garantie (Pour absence de documents dans le cadre d un crédoc) 1. 2% 2. Jusqu à FCFA De FCFA à FCFA FCFA De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA 1 Plus de FCFA Lettre de garantie (Hors crédoc) 1. 6% 2. Jusqu à FCFA De FCFA à FCFA FCFA De FCFA à FCFA De FCFA à FCFA 1 Plus de FCFA VI. OPERATIONS DOCUMENTAIRES Crédit documentaire Import Ouverture 0,45% (trim) min Partie non provisionnée 0,25% (trimestriel) Déposit minimum 15% d'irrévocabilité 0,35% (trimestriel) min révocabilité (trimestriel) 0,135 % (trimestriel) min : Montant inférieur à 50 M Montant supérieur à 50 M Récupération Frais SWIFT TAF (sur commissions perçues) 15% Utilisation de paiement 0,50% (flat) min Acceptation (si D/A) 0,25% mensuel min de transfert 1,5 min Trésor 3 min de Change 2,5 min PDL Modification Augmentation/Prorogation PDL Autres PDL Autres Modifications (exemple: expédition partielle, transbordement et autres) PDL ,75 % trimestre Notification : 2 (flat) min

5 Credoc Export Notification 2 (flat) min Confirmation 4 (flat) min fixe PDL Modification Si confirmé: augmentation/prorogation 4 min Si non confirmé 2 min PDL Utilisation Condition d utilisation 0,35 min Condition de change 2.5 min PDL (envoi DHL) SWIFT Remises documentaires Import Encaissement (D/P D/A) 2,5 min Transfert 1,5 min SWIFT Valeur payable à nos guichets Valeur payable aux guichets d autres banques Modification Prorogation acceptation TAF total frais perçus 15% Impayés (à réclamer au correspondant) PDL TAF total frais perçus 15% Frais protêt suivant note de frais TAF total frais perçus 15% Avis de sort TAF total frais perçus 15% Retour impayés (à réclamer au correspondant) PDL par DHL Devises Conditions identiques à celles de zone franc plus : de change 2,5 5

6 Remises documentaires à l exportation Inférieur à FCFA FCFA De FCFA à FCFA FCFA De FCFA à FCFA FCFA Supérieur à FCFA FCFA d encaissement 2,5 min PDL par DHL Frais d impayés Frais d impayés par valeur PDL VII. OPERATIONS DE TRANSFERTS Transferts reçus en FCFA ou en Euro Clients Montant inférieur à Non clients (DAP) Montant inférieur à Montant supérieur à Non clients c/confrères Montant inférieur à Montant supérieur à % Hors Zone Franc en Euro (PDL + CRIP) Montant inférieur à Hors Zone Franc en Devises (PDL + CRIP) Montant inférieur à de change 2,5 min Transferts émis Mali DAP TTC Transfert par Star UEMOA TTC Afrique de transfert 1,5 min SWIFT/STAR /2 000 fixe

7 France Commercial de transfert 3 min Montant supérieur à SWIFT Financier de transfert 2 min : montant supérieur à SWIFT Timbres fiscaux : 1 ère tranche Autres tranches de Hors Zone Franc Client Transfert Commercial 3 min Financier 2% min : Montant supérieur à Change 2,5% min SWIFT Timbres fiscaux : 1 ère tranche Autres tranches de Chèques Vente travellers cheques Euro à reverser au correspondant 1% min Frais dossier : Clients Non clients de transfert 1,5 min PDL SWIFT et Plus Autres devises à reverser au correspondant 1% min de change 3 min Frais dossier : Clients Non clients

8 de transfert 1,5 min PDL SWIFT et Plus min 100 Achat travellers cheques Euro Par chèque 300 Par bordereau Frais téléphone (code paiement) Autres devises Par chèque 300 Par bordereau Frais téléphone (code paiement) de change 2,5 min Chèques payables UEMOA (délai d encaissement 45 jours après crédit c/cpdt) d encaissement 2,5 min 7500 PDL fixe Frais dossier jusqu à Supérieur à Retour chèques impayés Chèques déplacés UEMOA Frais correspondant TTC Chèques déplacés hors UEMOA Frais correspondant TTC Emission de chèques FCFA de transfert 1,5 min SWIFT Emission chèques France de transfert 1,5 min SWIFT Emission de chèques devises Transfert 20 min Montant inférieur à

9 change 2,5 min SWIFT (fixe) Escompte chèques Euro Intérêts (45 jours) 14% d encaissement 2,5 min PDL Récupération frais correspondants Selon les correspondants Escompte chèques devises Intérêts (45 jours) 14% d encaissement 2,5 min PDL change 2,5 min Encaissement chèques Euro d encaissement 2,5 min PDL Montant inférieur à Encaissement chèques devises d encaissement 2,5 min PDL Montant inférieur à change 2,5 min VIII. AUTRES OPERATIONS AVEC L ETRANGER Accréditifs Frais dossier FCFA de paiement 2,5% min FCFA change 2,5% min FCFA PDL FCFA IX. SERVICES DIVERS 1. Frais de recherche Moins de trois mois FCFA par élément 9

10 De 3 à 12 mois FCFA De 1 à 3 ans FCFA De 3 à 5 ans FCFA de 5 ans FCFA 2. Frais de photocopie Par page 200 FCFA 3. Demande de renseignements Membres de l APBEF Franco Clients FCFA Correspondants Par SWIFT : FCFA Par courrier FCFA Audit 4. Attestations Attestation relation bancaire CFA TTC Attestation non endettement CFA TTC Attestation de solde CFA TTC Attestation de ligne de crédit TTC Attestation de capacité financière TTC Lettre d engagement TTC Promesse lettre de garantie : TTC 5. Frais pour demande extraits Moins de trois mois première demande Franco De 3 à 12 mois FCFA De 12 à 36 mois FCFA De 3 à 10 ans FCFA Plus de 10 ans X. CONDITIONS POUR LES MALIENS DE L EXTERIEUR Appel de fonds Appel de fonds par fax FCFA TTC Appel de fonds par courrier FCFA TTC Appel de fonds à partir de nos agences (Amex, Kayes, Mopti, Sikasso, Koutiala) FCFA TTC par tranche de FCFA Retrait par chèque de guichet Franco 10