TARIFS 2010 en toute transparence

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1 ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA

2 VOTRE COMPTE ET SA GESTION Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel ,20 > L offre comprend un Sécuricompte entreprises, un accès CA en Ligne entreprises, un accès Ediweb, un accès Etebac 3 sens A/R, 2 signatures électroniques, 1 chèque de banque gratuit par trimestre, le Paiement sauf désaccord, la Lettre aux entreprises, l exonération des frais de tenue de compte et de télécollecte images chèques, des tarifs préférentiels sur les cartes bancaires, les demandes de circularisation commissaire aux comptes, l abonnement Etebac 5, l abonnement change en ligne et les signatures électroniques supplémentaires.» Assistance commerciale Flux Service formation dans l entreprise, par journée » Commission de mouvement de compte....0,07 % des mouvements débiteurs minimum par mois ,50» Commission de tenue de compte, frais mensuels ,50» E-relevé Gratuit» Relevé de compte periodicité à la quinzaine, frais mensuels ,30» Relevé de compte périodicité journalière, frais mensuels ,50» Fusion d échelles d intérêts sur comptes CA Centre Loire - frais mensuels ,10 - hors CA Centre Loire selon devis» Établissement des échelles d intérêts d un compte courant, frais mensuels ,80» Circularisation commissaire aux comptes ,00» Centralisation de trésorerie nous consulter» Commission d intervention pour insuffisance de provision, - par opération ,20 - maxi par jour ,20 Opération présentée sans provision, entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et un traitement particulier (chèques, prélèvements, virements, paiement carte, retrait sur distributeur de billets hors CACL). En cas de rejet de l opération, la commission d intervention est incluse dans le forfait des frais de rejet.» Frais sur compte inactif, frais annuels ,20 DATES DE VALEUR (J = jour calendaire, sauf précision contraire, et E = date d échéance) Au crédit VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN» Versement espèces, remise de chèques Crédit Agricole Centre Loire J» Remise de chèques sur place et hors place J + 1» Remise d effets à l encaissement E - si remise mini 5 jours avant l échéance pour les effets CA Centre Loire - 10 jours pour les effets hors CA Centre Loire» Virement interbancaire reçu avant 13 h J» Virement valeur compensée J

3 Au débit» Retrait d espèces, émission de chèques J» Effet à échéance E» Effet échu, virement ordonné, TIP sur Crédit Agriciole Centre Loire J VOS MOYENS DE PAIEMENTS Cartes» Business à débit immédiat, frais annuels ,00» Business à débit différé, frais annuels ,00» Business Executive, frais annuels ,00 Les opérations de retrait ou de paiement par cartes sont soumises aux mêmes conditions de banque que celles applicables aux particuliers. Relevés remises cartes par mois - Relevés détaillés ,50 - Relevés récapitulatifs ,10 Chèques» Envoi de chéquier sous pli ordinaire Gratuit» Envoi de chéquier en recommandé simple ,60» Paiement par chèques Gratuit» Chèque de banque ,00» Opposition sur chèque ou chéquier ,50» Confection de lettres-chèques Nous consulter Remise de chèque - Télécollecte image chèques, frais mensuels ,10 - Chèque remis hors normes ,20 - Chèque remis retourné impayé Gratuit Incidents sur chèques - Forfait chèques* < 50 rejeté, par chèque ,00 - Forfait chèques* > 50 rejeté, par chèque ,00» Mise en interdiction bancaire externe ,50» Mainlevée de mise en interdiction bancaire externe ,50» Information préalable à 1 re mise en interdiction bancaire ,60» Chèque payé sur interdit bancaire (émis en infraction) ,50 * Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Comprend les frais de mise en interdiction bancaire, de commission d intervention, de rejet, de lettre d injonction, de certificat de non-paiement, de régularisation, et de mainlevée d interdiction bancaire interne. Virements Virements unitaires (J)» Permanent interne Caisse régionale Centre Loire Gratuit» Permanent interne Groupe Crédit Agricole Gratuit» Mise en place en agence de virement permanent externe Gratuit

4 » Permanent externe initié en agence, tarif unitaire ,30» Occasionnel interne Caisse régionale Centre Loire ou Groupe Crédit Agricole initié en agence Gratuit» Occasionnel externe vers Union Européenne < ou = (avec RIB ou/et IBAN + BIC), tarif unitaire ,50» Occasionnel externe vers Union européenne > (avec RIB ou/et IBAN + BIC), tarif unitaire ,00» Virement non européen, minimum 1,10/ ,00» Virement de trésorerie ,95» Rejet de virement (forfait comprenant la commission d intervention) ,40 Virement sur liste (J)» Traitement de la remise - support papier ,60 - télétransmission (Etebac 3-5, Ediweb) ,65» Traitement de l opération par opération - virement liste papier (interne/externe) ,65 - virement télétransmis (Etebac 3-5, Ediweb et Internet CA en Ligne)..0,30 Prélèvements Avis de prélèvement» Traitement de la remise - support papier ,60 - support télétransmission (Etebac 3-5, Ediweb) ,65» Traitement de l opération par opération - prélèvement support papier ,50 - prélèvement télétransmis (Etebac 3-5, Ediweb) ,30 - prélèvement accéléré (télétransmission) ,56» Prélèvement permanent ,50» Avis de prélèvement impayé ou rejeté ,20» Remise de TIP - J = traitement de l opération - sur CAM Centre Loire ou autres banques, par titre ,30» Avis de prélèvement reçu (J) Gratuit» Opposition sur avis de prélèvement Gratuit Effets» Traitement de la remise (délai minimum E - 10) - support papier ,55 - télétransmission (Etebac 3-5, Ediweb et CA en Ligne) ,65» Traitement de l opération, par effet - LCR BOR support papier ,55 - LCR BOR télétransmis (Etebac 3-5, Ediweb et CA en Ligne) ,40» Rejet, opposition au paiement, prorogation sur effet réclamé, avis de sort, transformation, changement domiciliation ,50» Retour impayé d effet remis à l encaissement ou reçu ,50» Bons à payer, par effet ,15

5 VOTRE BANQUE EN LIGNE CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE Services CA en Ligne : ma banque sur Internet et Internet mobile 24 h/24 Offre Accès Libre Gratuit > Consultation de comptes, encours cartes, titres, prêts, commande d un chéquier, virements sur vos comptes au CA Centre Loire, relevés d identité bancaire. Offre Entreprises - Offre Accès Entreprises +, par mois ,50 > Idem offre Accès Libre + possibilité de virements vers autres banques et multiples, virements permanents, passage d ordres de Bourse, mail d alerte, consultation des effets (encaissement, escompte et effets au paiement) création d effets de commerce à l encaissement, consultation du tableau de bord de gestion, des billets financiers, des cautions bancaires, consulter la consolidation de vos comptes. Accès CA en Ligne - Internet : fact. fournisseur d accès - Internet mobile : fact. selon opérateur tél. Offre avis d opérations internationales par , par mois ,10 (Gratuit avec les Compte Services Professionnels et Concertis) ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATIQUES (EDI) Abonnement Rebecafax - Relevés quotidiens, par mois ,35 - Relevés hebdomadaires, par mois ,95 Abonnement télétransmission Fildor, sens aller (Etebac 3 - Ediweb) - (entreprise/banque), par mois ,35 Abonnement télétransmission - Fildor Plus - (entreprise/banque - banque /entreprise), par mois ,80 - avec service Rebecafax et télétransmission entreprise/banque et banque/entreprise : coût envoi à la ligne ,05 - (banque/entreprise) plafonné, par mois à ,20 Abonnement Fildor Sécurité (télétransmission sécurisée Etebac 5), par mois ,40 Abonnement Fildor-Web, sens aller (télétransmission par Internet) par mois ,35 Équipement de logiciel - Saisie ordres bancaires, télétransmission, rapprochement bancaire et trésorerie Nous consulter SIGNATURE ÉLECTRONIQUE CA CERTIFICAT abonnement annuel - 1 er certificat logiciel ,85 - certificat logiciel supplémentaire ,55-1 er certificat à carte à puce ,00 - certificat à carte à puce supplémentaire ,70 - annulation (par certificat) ,65 Matériel de lecture de carte à puce CA Certificat..... Nous consulter

6 VOS OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Les taux des crédits à moyen et long terme, de trésorerie et par signature sont ou fixes ou variables ou révisables selon le choix de l emprunteur et la catégorie de financement. Les conditions de taux varient selon le type de crédit, l appréciation du risque, la durée, l objet financé et les garanties proposées : nous consulter. CRÉDITS À MOYEN ET LONG TERME AMORTISSABLES ET CRÉDITS DE TRÉSORERIE» Frais de dossier - montant < (minimum 120 ) ,50 % du montant accordé - montant > ,30 % du montant accordé» Crédits de trésorerie (minimum = 93,00 ) ,30 % du montant accordé» Crédit-Bail (minimum 41 - nous consulter).... de 0,20 à 0,40 % du montant accordé CAUTION BANCAIRE» Mise en place d un plafond (minimum : 99,10 ) ,40 % du montant accordé» Délivrance de caution sous plafond, par acte ,00» Mise en place d une caution hors plafond (minimum : 33,40 ) ,40 % du montant accordé» Commission d engagement (minimum par trimestre : 4,90 ) à 2,50 % l an OUVERTURE DE CRÉDIT EN COMPTE COURANT» Commission d engagement ,90 % l an minimum par trimestre ,90» Commission de plus fort découvert, maxi 50 % des intérêts débiteurs ,10 % du montant du plus fort découvert du mois» Commission d immobilisation si solde débiteur supérieur à 15 jours/mois % des intérêts débiteurs MOBILISATION DE CRÉANCES» Commission d engagement ,90 % l an minimum par trimestre ,90» Escompte de papier commercial - Traitement de la remise : support papier ,50 - Télétransmission (transfert Etebac 3-5, Ediweb) ,70» Majoration du taux d intérêts de : - si effet + 90 jours ,15 % - si effet non accepté ,20 % - si effet de plus de 90 jours et non accepté ,25 %» Intérêts : - minimum 10 jours et minimum ,95 - minimum intérêts sur prorogation ,25

7 » Commission d escompte (par effet) - support papier ,60 - télétransmission (transfert Etebac 3-5, Ediweb) ,40» Commission forfaitaire, pour effets < ,85» Frais de modification, prorogation, réclamation ou impayé par opération ,70» Cession de créances professionnelles (Dailly) - Traitement de la remise ,55 - Commission d escompte, par créance cédée ,60 - Commission de notification de cession avec AR, par acte ,50 - Frais de modification, remboursement anticipé, prorogation ou impayé par opération ,70» Billets financiers dont mobilisation de créances nées sur l étranger (MCNE) - Bordereau de remise ,05 - Commission de mobilisation, par billet ,60 - Frais de remboursement anticipé, impayé, par opération ,70 GARANTIES, FRAIS POUR» Enregistrement aux impôts frais réels» Inscription des nantissements frais réels» Lettre 1 er et 2 e rappel carte grise ,50» Lettre 3 e rappel carte grise ,00» Rappel compagnie d assurances ,00» Information annuelle des cautions ,70 GESTION DES ÉVÉNEMENTS EN COURS DE VIE DU CRÉDIT, FRAIS POUR» Étude annuelle lignes de crédit de trésorerie à durée indéterminée % des frais de dossier sur engagement» Changement du compte payeur modification de domiciliation bancaire ,50» Mise en place d un délai de paiement ,50» Aménagement simple d un prêt (changement de date d échéance, changement de périodicité, transfert de prêt d un client bancaire à un autre) ,60» Aménagement complexe d un prêt (allongement de durée (agricole), tout avenant au contrat initial/translation d hypothèque) ,00» Décompte de remboursement anticipé ,40» Réédition d un tableau d amortissement ,00» Forfait recherches sur prêt ,50» Mainlevée d hypothèque, de nantissements ,50» Translation d hypothèque ,00» Quittance subrogative ,50» Information annuelle des cautions ,70» Changement de garantie ,50» Nantissement d épargne externe ,00» Mainlevée de nantissement d épargne externe ,00

8 VOS OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL OPÉRATIONS IMPORT (SORTANTS) Facturations communes applicables aux opérations IMPORT (*)» Commission sur chèques (Chèque < 76 : forfait net de 5,50 ) 1,5/1000 mini ,50» Frais banque du destinataire à la charge de l émetteur si mode OUR les frais CA et banque étrangère sont à la charge du donneur d ordre forfait de 8 si frais < 20 / au-delà : frais réels» Commission de recouvrement sur effets à laquelle s ajoutent les frais de port - Effet libre : 1,55/1000 mini ,80 maxi ,00 - Effet documentaire : 2/1000 mini ,30 maxi ,00 Crédit documentaire import et Stand by Auquel s ajoutent les frais de port et de SWIFT» Commission d ouverture par trimestre indivisible : 0,25 %, mini...130,00» Commission d irrégularité ,00» Commission de modification (autre que montant et date) : forfait...80,00» Commission d utilisation : 0,125 % mini ,00» Commission de paiement différé (perçue par mois indivisible) : forfait ,00» Commission d endossement ,00» Caution pour absence de documents (perçue par mois indivisible) 0,4/1000 mini ,00 Caution - Garantie» Frais d émission ,00» Commission d engagement.... variable selon pays et montant de l engagement minimum ,00» Frais de modification (autre que montant et date) ,00 OPÉRATIONS EXPORT (ENTRANTS) Facturations communes applicables aux opérations EXPORT (*) Commission d encaissement Virement - Euro sur la zone Euro avec IBAN,BIC, montant < ou = Gratuit - Autres : forfait ,50» Frais supplémentaires pour virement aux coordonnées bancaires erronées : forfait ,25» Domiciliation chez d autres banques : forfait ,00 Commission sur effets et chèques à laquelle s ajoutent les frais de port» Effet libre et chèque : 1/1000 mini ,00 maxi ,00» Effet documentaire : 2/1000 mini ,50 maxi ,50 Crédit documentaire export auquel s ajoutent frais de port et frais de telex» Commission de transfert de crédit documentaire : 1,55/1000 mini..270,00» Commission de négociation : 1,5/1000 mini plus intérêts ,00 en cas de négociation sans recours de documents conformes sur crédits confirmés : nous consulter» Commission de préavis : forfait ,00» Commission de notification : 1,10/1000 mini ,00» Commission levée de documents : 1,55/1000 mini ,00» Commission de confirmation (dans ce cas pas de commission de notification) variable selon pays et banques - si paiement à vue : perception de la date de confirmation à la date de validité du crédit documentaire - si paiement différé ou acceptation ou négociation : perception de la date de confirmation à la date du paiement

9 » Commission de modification : forfait ,00» Commission de mise en conformité des documents : forfait ,00» Frais de gestion ,00» Frais du correspondant variable selon pays et banques» Autres prestations particulières (ex. : pré-vérification des documents) ,00» Blocage/Cession/Délégation de paiement de crédit documentaire 1,55/1000 mini ,00 Caution - Garantie - Stand By» Frais de notification : forfait ,50 COMMISSIONS DIVERSES SUR OPÉRATIONS IMPORT - EXPORT Opérations diverses de portefeuille sur chèques et effets» Impayé ,50» Prorogation ,50» Acceptation, aval ,50» Avis de sort ,50» Effet réclamé (frais de protêt en sus) ,50 Fonctionnement des comptes en devises» Commission de tenue de compte, par mois ,00 Couverture du risque de change (*) commission de change / arbitrage devise contre devise : 1/1000 si = < et 0,5/1000 si > : mini ,00» Couverture à terme (mise en place) ,00» Option ,00» Autres (Flexigain...) ,00 Commissions diverses» Attestation de solvabilité (HT) ,00» Frais de recherche (HT) (hors frais de photocopie) ,00» Frais de swift (HT) (par message) ,00» Frais de fax (HT) (ex. : confirmation swift) ,80» Frais d études dossier spécifiques (HT) ,00» Frais de recommandé : document < 20 gr ,00 HT + 1,96 TVA (au-delà, nous consulter)» Frais de courrier DHL/Chronopost document < 500 gr HT + 7,84 TVA (au-delà, nous consulter)» Change en ligne nous consulter» Unicash (centralisation de trésorerie à l International) nous consulter Assistance commerciale» Renseignements commerciaux variables selon urgence et pays - Rapport simplifié (HT) à Rapport complet (HT) à 200» Assistance commerciale - Mise en relation commerciale ,00 - Formation dans l entreprise, par journée Traduction ,90 HT + 4,10 TVA à l ouverture du dossier + frais réels de l organisme traducteur» Accompagement à l International nous consulter Recherche de fonds égarés par un tiers : - Frais de dossier : Europe hors pays de l Est ,00 Autres zones ,00 - Intervention du correspondant étranger pour récupération % des sommes récupérées Pré-contentieux / Escroquerie : - Frais de dossier : Europe hors pays de l Est ,00 Autres zones ,00 - Intervention du correspondant étranger pour récupération % des sommes récupérées» Assitance sur opération pour particulier ,00

10 ENTREPRISES AGENCES ENTREPRISES PME Bourges 8, allée des Collèges Bourges Cedex 9 Tél. : Fax : PME Nevers 2, route de Paris Varennes-Vauzelles Cedex Tél. : Fax : PME Loiret Orléans Centre d Affaires 26, rue de la Godde - BP Saint-Jean-de-Braye Cedex Tél. : Fax : Grands Comptes & Industrie Agro-alimentaire (IAA) Orléans Centre d Affaires 26, rue de la Godde - BP Saint-Jean-de-Braye Cedex Tél. : Fax : SERVICE INTERNATIONAL 26, rue de la Godde - BP Saint-Jean-de-Braye Siège social 8, allée des Collèges Bourges Cedex 9 Site départemental de la Nièvre 2, route de Paris Varennes-Vauzelles Cedex Site départemental du Loiret 26, rue de la Godde - BP Saint-Jean-de-Braye - (23) /2009 Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre Loire, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social 8 allée des Collèges BOURGES CEDEX RCS BOURGES - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le N Les assurances sont proposées par Pacifica, la compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit agricole SA. Entreprise régie par le code des Assurances. SA au capital entièrement libéré de Siège social : 91-93, boulevard Pasteur Paris RCS Paris.

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