prix principaux produits services

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "prix principaux produits services"

Transcription

1 LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article L du Code monétaire et financier (CMF). Le présent guide tarifaire annule et remplace toute édition précédente. Il n est pas limitatif et peut être modifié à tout moment.

2 Chers clients, Nous vous remercions pour la fidélité que vous nous témoignez. Dans une volonté permanente de transparence et de confiance, vous trouverez ci-après une présentation détaillée des principaux tarifs applicables à la clientèle des Professionnels et des Agriculteurs à compter du 1 er janvier Vous trouverez nos tarifs : sur notre site Internet ca-charente-perigord.fr, en agence auprès de votre conseiller, dans nos espaces libre-service. Votre urgence est la nôtre Dans le cadre d une relation que nous souhaitons de qualité, votre urgence est la nôtre. C est pour cette raison que nous renouvelons nos 5 engagements de service autour de nos délais de réponse. Un de nos engagements n est pas respecté? C est 50 pour vous dédommager (1)! Retrouvez nos 5 engagements sur ca-charente-perigord.fr rubrique «Engagements» Services pouvant être inclus dans le Compte à Composer (1) Dédommagement versé sous réserve que le non-respect d un engagement soit avéré par nos services. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est rue d Epagnac, Soyaux (Charente) RCS ANGOULEME - Société de courtage d assurances immatriculée ORIAS Mars 2015 Maia Photo : Fotolia - Lexmomot Imprimé sur papier 100% PEFC

3 Opérations portées au crédit du compte Encaissements Tarifs en euros Versement d espèces...gratuit Remise de chèque(s)... GRATUIT Virements SEPA Réception d un virement SEPA... GRATUIT Prélèvements Prélèvement CORE par EBICS, WEB-EDI, PESIT..par prélèvement...0,25 Prélèvement B2B par EBICS, WEB-EDI, PESIT...par prélèvement... 0,29 Pack prélèvements (gestion des mandats prélèvements SEPA). nous consulter Frais de demande d attribution d un identifiant créancier SEPA (ICS)...20,00 Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l encaissement : - Support papier...3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT... GRATUIT - Par Crédit Agricole en Ligne Pro (CAL Pro)... GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification...17,50 Cartes Remise cartes... selon contrat Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)... 7,42 Chèques de voyage (achat) : - En euros... GRATUIT - En autres devises...7,42 Opérations portées au débit du compte Retraits Retrait d espèces... GRATUIT Échange de monnaie au Distributeur de Rouleau de Monnaie...1 opération par jour......gratuit - Au delà... par opération ,00 Chèques Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord... GRATUIT Chèque tiré sur autre(s) établissement(s)... GRATUIT Frais sur autres opérations chèques Frais d envoi de chéquier, à la demande du client : - En recommandé AR (frais de poste inclus)...6,96 En pli simple...0,97 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur...13,30 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur...par an...13,30 Frais d émission d un chèque de banque...11,20 Paiements prélèvements/tip Frais par paiement d un prélèvement... GRATUIT Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP)... GRATUIT Frais sur autres opérations prélèvements/tip Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA... GRATUIT Frais d opposition sur mandat ou créancier SEPA... GRATUIT Frais de mise en place de l autorisation de prélèvement B2B...GRATUIT Suppression de l autorisation de prélèvement B2B... GRATUIT Frais sur opérations de virements SEPA Frais par virement occasionnel : - Interbancaire - En agence...par opération... 3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT, CAL-PRO... GRATUIT

4 Tarifs en euros - Interbancaire de trésorerie - Support papier...7,70 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT...5,65 - De gros montant (VGM) (1)... 17,63 - Liste (supérieure à 27 virements) - Prise en charge de la liste... par liste...8,10 - Virement... par virement...3,18 Frais par virement permanent vers une autre banque (2) : - Création - Modification ou résiliation...gratuit - Virement... par virement...1,12 Frais sur opérations d effets (LCR/BOR) Règlement...GRATUIT Retour original... 17,50 Opposition... 17,50 Cotisations cartes sociétés (cotisation annuelle) - 50% sur la 2 ème carte de même nature sur un même compte, la réduction s applique à la carte la moins chère des deux. BusinessCard débit différé... par an...53,00 BusinessCard débit immédiat... par an...45,00 BusinessCard Exécutive... par an...129,00 Paiements par carte Paiement par carte en euros, en France ou dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (3)...GRATUIT Autres paiements... par opération...0,21 + frais proportionnels au montant du paiement... 2,25 % Retraits par carte Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) : - En euros au Crédit Agricole...GRATUIT - En euros dans une autre banque d un pays de l Espace Économique Européen... par opération... 1,00 (nombre de retraits gratuits variable selon type de carte) - Autres cas... par opération...3,20 + frais proportionnels au montant du retrait... 2,25 % Frais sur autres opérations cartes Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)...5,85 Commande de carte en urgence... 12,00 Réédition du code confidentiel...8,10 Reconfection de carte... 10,13 Opposition...GRATUIT Non restitution de carte en opposition pour usage abusif ,30 Devises (opération par compte, commission par opération) Billets de banque étrangers (montant inférieur à 100 : ajouter 3 par opération)...7,42 Chèques de voyage (revente) : - En euros...1,20 % du montant - Autres devises...7,42 Gestion et suivi du compte Commissions sur compte Frais de tenue de compte... par mois...10,00 Commission de mouvement débit...de 0,06 % à 0,10 % Commission calculée sur le total des mouvements au débit (certaines écritures n entrent pas dans le calcul : souscriptions titres et épargne, écritures initiées par la banque) Commission de + fort découvert... 0,07 % Frais de tenue de compte inactif... par an...50,00 (sans mouvement depuis un an)

5 Relevés de compte Tarifs en euros E-relevé (relevé de compte dématérialisé)...toute périodicité...gratuit Relevé papier (1 par mois)...gratuit Relevé papier supplémentaire (maximum 4 par mois).. par relevé...0,96 Relevé journalier... par mois...11,60 Réédition d un relevé de compte... 5,23 Frais de recherche Frais de recherche de documents ou d opérations : - Recherche simple... par recherche...11,54 - Recherche simple (copie(s) de chèque(s)) demande via notre site Internet... par recherche...5,77 - Recherche complexe (>18 mois)... nous consulter Bordereau de remise de chèque(s) mal renseigné... 11,54 Recherche coordonnées bancaires... 4,64 Demande de renseignements CNIL... 4,64 Frais de retour de courrier (client inconnu à l adresse)... 12,79 Renseignements commerciaux - France... 17,68 - Autres pays... frais réels Cotisations assurances Sécuricompte perte/vol Professionnel... par mois...8,24 Sécuricompte Agriculteur... par mois...6,10 Sécuricompte Pro/coup dur... par mois...8,24 Assurance coup dur matériel... par mois...1,40 Assurance coup dur chef d exploitation... par mois...4,15 SécuriHELP Pro... par mois...1,00 SécuriHELP Agri... par mois...3,00 Frais sur autres services Frais de location de coffre-fort...par an...de 71,91 à 254,18 Dépôt permanent jour et nuit...gratuit Attestation d avoirs... 35,56 Attestation pour Commissaires aux Comptes... 85,00 Frais d édition échelle d intérêts... par mois...7,36 Abonnement gestion de trésorerie OPCVM... par mois...17,95 Recyclage ticket TPV... 0,33 Irrégularités et incidents Commission d intervention Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) : - Par opération... 8,00 - Plafond journalier... 3 opérations...24,00 Frais sur opérations particulières Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé.. 13,97 Frais par saisie attribution ou conservatoire, frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par paiement direct de pension alimentaire sur requête légale... 65,22 Frais par opposition administrative... 10% du montant dû au Trésor Public, maximum 65,22 Incidents de paiement Chèques Frais de lettre d information préalable avant rejet d un chèque sans provision... 8,47 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (frais correspondant à la gestion du dossier d interdiction bancaire, au blocage de provision, à la réalisation d un certificat de non paiement et à la mainlevée de déclaration bancaire) - Montant égal ou inférieur à par chèque...18,00

6 Tarifs en euros - Montant supérieur à par chèque...36,00 (Ces frais comprennent les frais éventuels de la lettre d information préalable, la lettre d injonction et les frais d envoi. Ils ne comprennent pas la commission d intervention. Frais non prélevés an cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). Frais de représentation des chèques au-delà de 30 jours - Montant égal ou inférieur à par chèque...18,00 - Montant supérieur à par chèque...36,00 En cas d interdiction bancaire (I.B.) du Crédit Agricole Charente-Périgord - Chèque émis en infraction d I.B.... par chèque... 13,13 En cas d I.B. d une autre banque - Chèque payé sur le compte en I.B.... par chèque... 18,39 - Frais d enregistrement de l I.B...23,41 - Frais mensuel de gestion I.B...9,95 Prélèvements / TIP / Virement Impayé sur le compte du remettant...11,53 Frais de lettre d information de rejet de prélèvement / TIP (autre que défaut de provision)...1,00 Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision - TIP / Prélèvement impayés : - Montant de l ordre inférieur à GRATUIT - Montant de l ordre supérieur ou égal à 8..par opération..20,00 dans la limite du montant de l ordre de paiement (Ces frais comprennent les frais éventuels de commission d intervention). - Rejet de virement... GRATUIT Effets (LCR/BOR) Impayé effet encaissement ou escompte...17,50 Rejet effet...17,50 Financements Index TRCAM : taux de référence bancaire du Crédit Agricole pour les crédits à taux variable TRCAM = 70 % TMCT + 3,79 % où TMCT = (50 % EURIBOR 3 mois + 10 % taux des appels d offre de la BCE + 10 % taux de prêt marginal au jour le jour de la BCE + 30 % taux des BTAN 2 ans). Opérations liées au crédit (par prêt) Modification du compte à débiter...11,84 Mise en place d un plan d apurement...18,19 Mise en place d un délai...18,19 Modification de la date d échéance...30,48 Facturation des certificats de prêt et des décomptes...11,69 Frais de lettre de relance de prêt : - 1 ère lettre...16,55-2 et 3 ème lettre...25,12 Mainlevée anticipée de gage ou de warrant...56,65 Mainlevée d hypothèque (partielle ou totale) hors frais notariés et d enregistrement... 70,13 Mainlevée anticipée de nantissement ,30 Effets (LCR/BOR) Remise d effet à l escompte : - Support papier... 3,18 - Par EBICS, WEB-EDI, PESIT... GRATUIT Prorogation, réclamation ou modification... 17,50 Services informatiques et télématiques Abonnements mensuels EBICS / EBICS certifié... 43,80 WEB-EDI / WEB-EDI certifié... 22,50 C.A. Change en Ligne... 33,50

7 Tarifs en euros Abonnements annuels C.A. Certificat logiciel (arrêt commercialisation)... 60,00 C.A. Certificat carte à puce (arrêt commercialisation)... 90,00 C.A. Certificat clé USB... 90,00 La gestion du compte à distance Tarifs hors coût de communication variable par opérateur Internet et Internet mobile - Abonnement à des services de banque à distance (Crédit Agricole en Ligne) (Internet, téléphone mobile) : Abonnement CAL Pro/Agri...par mois... 4,50 Services SMS Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou par mail. par alerte.. de 0,20 à 0,30 Banque par téléphone (Charente) (Dordogne) - Choix 1 consultation de compte...par appel...0,37 - Autres choix...gratuit - Guide vocal agence (N Cristal) (4)... GRATUIT Commerce électronique Pack e-boutique (site Internet marchand, paiement sécurisé) et Pack e-tourisme - Frais de mise en service ,00 - Abonnement mensuel... 55,00 Offre intégrale e-commerce (e-tourisme/e-boutique) - Frais de mise en service...350,00 - Abonnement mensuel...65,00 E-transaction... 17,50 - À partir de la 51 ème...transaction par opération...0,16 Opérations internationales Pour les opérations en devises, la commission de change est en sus. Opérations émises vers l étranger Émission d un virement SEPA en euros...3,18 Émission d un virement non SEPA ou en devises quelle que soit la zone : - Jusqu à (minimum 18,00 )... 0,10 % - Au-delà de ,05 % Émission d un chèque de banque en devises... tarifi cation d un ordre de transfert +11,52 Paiement import : - Chèque (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Effet (minimum 24,00 - maximum 146,00 )... 0,10 % - Document (minimum 42,00 - maximum 447,00 )... 0,20 % Modification d un transfert exécuté...14,30 Absence de BIC (code SWIFT) sur ordre de transfert...11,65 Frais de confirmation par télécopie...13,80 Opérations en provenance de l étranger Réception d un virement SEPA en euros... GRATUIT Réception d un virement non SEPA ou en devises quelle que soit la zone...12,45 Mise à disposition...13,50 Encaissement chèque sauf bonne fin (minimum 19,00 - maximum 168,00 )... 0,10 % Encaissement crédit après encaissement (+ frais éventuels des banques intermédiaires) : - Chèque / Effet (minimum 28,00 - maximum 170,00 )... 0,10 % - Documentaire (minimum 41,00 - maximum 202,00 )... 0,20 %

8 Tarifs en euros Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents)... 13,80 Crédits documentaires à l import Commission d ouverture... 74,00 Commission d engagement, par trimestre indivisible (minimum 104,00 )...0,25 % Commission de modification... 94,00 Commission de paiement ou d utilisation (minimum 102,00 )...0,125% Commission d acceptation ou de paiement différé, par mois indivisible (minimum 83,00 )... 0,084 % Crédits documentaires à l export, LC stand by, garanties reçues Notification (minimum 107,00 )...0,10% Confirmation...frais variables Examen ou levée de documents (minimum 166,00 )...0,15% Modification... 94,00 Engagements par signature Caution, aval, garantie, par trimestre indivisible (minimum 107,00 )...0,50% + frais d établissement de l acte (minimum 103,00 )...frais variables Opérations diverses Ouverture de compte en devise... 82,00 Commission de tenue de compte en devise... par mois...2,00 Prorogation, impayé, acceptation, avis de sort, autres divers... 41,60 Frais de recherche... 17,37 Services de délégation à l étranger (information et conseil)... nous consulter Frais de port...tarif prestataire Terme fixe / Flexigain : frais de dossier... 60,00 Options / Flexiterme : frais de dossier ,00 Commission de change (non soumise à T.V.A.) (minimum 14,70 )...0,050% Placements financiers Frais sur opérations diverses sur titres Ouverture d un Compte Titres Ordinaire ou d un PEA...GRATUIT Transfert de lignes titres vers une autre banque (forfait)... 84,70 Entrées / sorties valeurs bourses étrangères... nous consulter Ordres de bourse France Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution Commission de bourse T.T.C. (courtage agent de change compris) Actions/Obligations Frais proportionnels Frais fi xes Minimum En agence 1,35 % du montant de l ordre 4,65 14,75 Actions/Obligations Invest-Store Initial Invest-Store Intégral Par internet 0,54 % du montant de l ordre (frais minimum : 6,40 ) Ordre < ou = : 0,99 Ordre > : 0,09 % Par téléphone (FILBOURSE) 1,05 % du montant de l ordre + 2,45 (frais minimum : 11,20 ) Idem tarifs Internet + 11,96 Abonnement Invest-Store Intégral... par an...96,00 À partir de 24 opérations / an...gratuit SRD, prorogations... nous consulter Droits...0,80 % du montant de l ordre (frais minimum : 4,18) Ordre sur Certificats Coopératifs d Associés Crédit Agricole Charente-Périgord... 10,00 Achat / vente d or...2 % (minimum 20,00 par ordre) Frais d envoi par lingot d or... 55,00

9 Tarifs en euros Frais d envoi de pièces en or... 35,00 Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole... nous consulter Opération OPCVM hors Crédit Agricole... 25,50 + frais émetteur Certificats de dépôts négociables... GRATUIT Droits de garde Facturation annuelle par personne... maximum 276,67 Frais fixes de tenue de compte...23,33 Dépôts à terme, bons de caisse et d épargne...gratuit Parts sociales Charente-Périgord et CCA...GRATUIT Produits Crédit Agricole sur encours valorisés...0,15% + 1,58 / ligne Autres produits sur encours valorisés...0,30% + 3,51 / ligne Frais de conservation de l or... 0,90 % de sa valeur Cotisation à une offre groupée de services Offres de services groupés qui peuvent être achetés séparément Le Compte à Composer PRO et AGRI Un socle et des modules à votre choix Le socle Frais de tenue de compte Commission de mouvement débit Commission de plus fort découvert Date de valeur J (J : jour de remise à l encaissement) pour les chèques Date de valeur E (E : date d échéance) pour les effets Relevé de compte bi-mensuel (papier ou E-relevé) Frais d envoi de chéquier en pli simple Crédit Agricole En ligne Pro (Niveau expert) Mise en place illimitée des prélèvements Alerte info solde journalier (mail ou SMS) Alerte info mise à disposition des moyens de paiement (mail ou SMS) Sécuricompte PRO ou Agri Plus Service Experts Pleinchamps (Agriculteurs) Socle Compte à Composer Professionnels ou Agriculteurs * (en fonction des fl ux confi és) De 0 à moins de ,00 / mois De à moins de ,00 / mois De à moins de ,00 / mois De à moins de ,00 / mois De à moins de ,00 / mois * Votre cotisation est susceptible d être révisée annuellement selon les flux confiés. Les modules épargnes * Module Placement Programmé - Ecopage ou écrêtage vers OPCVM, livret excédent pro - Alerte confirmation de l exécution ou non de l écopage ou écrêtage Module Placement Dynamisé ** - Gestion dynamique de la trésorerie - Souscription et rachat d OPCVM - Plus value mandat de trésorerie 2,00 / mois 9,00 / mois * Les modules Placement Programmé et Placement Dynamisé sont exclusifs l un de l autre. ** Destiné au(x) client(s) justifiant d un montant minimum moyen annuel d excédent de trésorerie de Services pouvant être inclus dans le Compte à Composer

10 Les offres complémentaires* SécuriHELP Pro 1,00 SécuriHELP Agri 3,00 * Prix avant réduction de 50% de par la détention d un Compte à Composer Les Compte-Services (arrêt commercialisation le 1 er novembre 2013) Compte-Services Professionnel... de 17,27 à 47,97 - Abonnement Crédit Agricole en Ligne Pro en option...gratuit - Abonnement WEB-EDI / WEB-EDI Certifié...18,00 Compte-Services Agriculteur... de 8,18 à 16,36 - Abonnement Crédit Agricole en Ligne Pro en option...gratuit - Abonnement WEB-EDI / WEB-EDI Certifié...18,00 Ancienne gamme professionnel... de 23,50 à 40,90 Dates de valeur appliquées J = Jour de remise à l encaissement Jour ouvré d exécution de l opération par le système référent. (Système interbancaire de compensation, Banque de France, Bourse ) Tarifs en euros Opération de caisse...j Remise de chèques... J+1, ouvré Débit de chèques...j Virement (interne, externe) sur compte de dépôt en France...J Virement SEPA transmis avant 11h (ou 15h vers une autre C.R.)...J Le délai d exécution est de 1 jours ouvré Autres virements...nous consulter Chèque tiré sur Crédit Agricole Charente-Périgord ou autre établissement...j Prélèvement interne (émetteur Crédit Agricole Charente-Périgord)...J Prélèvement externe (émetteur autre établissement)...j Titre : - Souscription / Rachat OPCVM (sous réserve ordre saisi avant 12h)...J - Certificat dépôt négociable...j - Bourse achat / Bourse vente...j+3, ouvrés Remise carte...j E = Date d échéance Effets : LCR / BOR Support papier...e+2, ouvrés (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-9 jours ouvrés minimum) Support magnétique ou Fil... E+1, ouvré (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-8 jours ouvrés minimum) Avis de prélèvement Support magnétique ou Fil... E (sous réserve remise effectuée dans les délais : E-6 jours ouvrés minimum) (1) Virement (inclus virement de trésorerie) > ou = à (2) En agence ou par Crédit Agricole en Ligne (CAL). (3) Opération par carte (paiement et retrait), jusqu à , en euro ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, inclus virement SEPA (Single Euro Payment Area) Suisse, avec option frais partagés. EEE = les 28 pays de l Union Européenne + Norvège, Liechtenstein, Islande SEPA = EEE + Suisse, Monaco Territoires d Outre-Mer exclus du SEPA : Nouvelle Calédonie + Polynésie française + Wallis & Futuna (4) N Cristal : appel non surtaxé. Service bancaire de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier. Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles dans votre agence. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux entreprises

Les prix des principaux produits et services aux entreprises Les prix des principaux produits et services aux entreprises Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Les prix des principaux produits et services aux Particuliers

Les prix des principaux produits et services aux Particuliers Les prix des principaux produits et services aux Particuliers Conditions générales de banque au 1 er janvier 2013 Nos tarifs intègrent la T.V.A. en vigueur lorsque les opérations et services y sont légalement

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ARTISANS, COMMERÇANTS PROFESSIONS LIBÉRALES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail