TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE

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1 I- CONDITIONS GENERALES DU COMPTE 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Particulier Min Société, Entreprises et Professionnels Min Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Min Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) Particulier Min Société, Entreprises et Professionnels Min Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) % du revenu Compte-joint (particulier) Compte-indivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Clôture de compte Compte chèque (particulier, société, ONG et Associations) Compte d'épargne simple (particulier, société, ONG et Associations) Compte à terme (particulier, société, ONG et Associations) 1% avant terme et Franco à l'échéance Compte d'épargne logement (particulier, ONG et Associations) Compte-joint (particulier) Compte-indivis (particulier) Compte d'instruments financiers (Société) - à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte Conditions débitrices et frais Commission de plus fort découvert 0,15% Commission de mouvement débit Néant Commission de mise en place autorisation de découvert Commission de dépassement sur compte courant autorisé Commission de dépassement sur compte courant autorisé de société Commission de dépassement sur compte courant autorisé de particuliers Commission de dépassement sur compte courant non autorisé Commission de dépassement sur compte courant non autorisé de société Commission de dépassement sur compte courant non autorisé de particuliers Frais de tenue de compte (tarif mensuel) & Arrêté de compte 14,5% Relevé d'identité Bancaire (RIB) à la demande Relevés de compte Mensuel Franco A la demande (mois en cours) Franco Autre période (au délà de trois mois: tarif par mois) la première page et par page supplémentaire Attestation de solde Attestation bancaire Attestation de ligne de crédit Attestation de capacité financière Lettre d'engagement Promesse lettre de garantie Domiciliation des titres d'import/exportation Attestation de non-imputation de titre d'import./export Attestation de non engagement Frais de timbre pour versement d'espèces en compte (Particuliers et Sociétés) N.A Frais pour procuration Conditions créditrices Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5% avec un plafond de 1,5 millions Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne-logement 2% Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme de montant inféreur ou égal à 5 millions de F.CFA et de durée inférieure ou égale à 1 an TMM-2% Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme de montant inféreur ou égal à 5 millions de F.CFA et de durée supérieure à 1 an Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme de montant supérieur ou égal à 5 millions de F.CFA et de durée inférieure ou égale à 1 an Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme de montant supérieur ou égal à 5 millions de F.CFA et de durée supérieure à 1 an > 12 mois < 24 mois: 3,25% > 24 mois : 3,50% <1 mois: 1% >1 mois < 3 mois: 2,75% > 3 mois < 6 mois: 3% > 6 mois < 12 mois: 3,10% > 12 mois < 24 mois: 3,25% > 24 mois : 3,50% 1/7

2 2.2- Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier à Chèques non barrés/vignette 700 (F12), 1000 (F25) et (F50) Chèques barrés non endossables (F50) et (F25) Lettre-chèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Certification de chèque Frais pour annulation chèque de banque 50% de frais de délivrance Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Expédition de chéquier à domicile (pli simple) N.A Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) N.A Utilisation de chèque de guichet Frais de levée d'opposition Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle : Carte privative Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Carte interbancaire internationale (avec VISA ou Mastercard) Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Diamant: Rubis: Saphir: Diamant: Rubis: Saphir: Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement plafond Opposition carte par le client : perte ou vol par la banque : usage abusif (particulier) par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Frais d'interdiction d'utilisation de carte Modification de contrat (carte, plafond...) Modification de contrat (particulier) Modification de contrat (entreprise) Mise sur surveillance : plafond à zéro Mise sur surveillance : contrôle de solde Néant Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Prestations (Services monétiques) Demande solde GAB BIM/ Client BIM Demande mini relevé GAB BIM/ Client BIM Retrait d'espèces dans les DAB Dans la zone UEMOA Retrait GAB BIM/ Client BIM Retrait GAB Zone UEMOA/ Client BIM Retrait GAB Zone UEMOA/ Carte non BIM Hors Zone UEMOA Néant Paiements Dans la zone UEMOA Néant Hors Zone UEMOA Néant Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte) Franco Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) Virement dans l'uemoa (STAR-UEMOA) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Cf. Transferts Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Cf. Transferts Mise en place de Virement Permanent local ou autre Modification de Virement Permanent Remise de Virement (support télétransmission) Mise à disposition de fonds Prélèvements Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco Frais d'opposition sur avis de Prélèvement Emission de Prélèvement par une entreprise En fonction des conventions Paiement d'un Prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) En fonction des conventions Frais de prélèvement impayé (sans provision) /7

3 Effets de commerce Frais sur paiement d'effets Cf. Crédits Frais d'encaissement sur effets Cf. Crédits Commission de bordereau Cf. Crédits Intérêt Cf. Crédits Port de lettre Cf. Crédits Frais fixe Cf. Crédits Frais de protêt Cf. Crédits III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Opérations de caisse Versements d'espèces (J+1) J Retrait d'espèces et virement sur compte d'épargne (1 er jour de la quinzaine précédent l'opération ) 1er jour de la quinzaine précédent l'opération Retrait d'espèces et virement d'un compte courant (J-1) J-1 3,1,1,3-1 Frais retrait déplacé (Agence /place) franco 3,1,1,3-2 Frais retrait déplacé (Agence hors place) franco Remise à l'encaissement de chèque (Jour J +...J ouvrés) J Virement interne (de compte à compte) Franco Virement interbancaire reçu Franco Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autres devises Rejet de chèque Demande d'opposition Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) Protêt Frais de demande de solde Franco Frais de mise à disposition Réception Franco Emission Dépôt espèces Franco Frais de circularisation IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours De 3 à 12 mois De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans Supplément par photocopie 500/ Copie Page 4.2 Frais de recherches spéciales (en unité d'heure) Non applicable 4.3 Boîte à lettres / mois 4.4 Location de coffre-fort 4.5 Frais de reproduction de clé 4.6 Demande de renseignements sur client Franco 4.7 Demande de renseignements commerciaux (par télécopie et avec accord client) Franco 4.8 Demande de renseignements financiers Franco 4.9 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Abonnement mensuel au site internet 750 & Information annuelle des cautions Délivrance d'attestation bancaire Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum Cf. Frais de recherche 4.14 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Intervention pour règlement de factures Frais d'envoi de fonds au notaire Frais annuels de tenue de compte 4.15 Frais de transfert d'un produit d'épargne vers une autre banque Frais de transfert de tous produits vers une banque (ou du réseau) Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Franco 4.18 Frais de désolidarisation compte-joint Frais annuels sur compte inactif Franco 4.20 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative Frais sur bordereau de remise mal renseigné 4.22 Frais sur traitement de chèques hors normes ou altérés Franco 4.23 Frais sur liste des opérations récurrentes et automatiques 4.24 Attestation d'avoirs Reconstitution d'extrait de compte Cf. Frais de recherche 4.26 Gestion de Patrimoine 3/7

4 Bilan patrimonial Consultation patrimoniale (tarif horaire) Etudes de portefeuille Conseil et suivi patrimonial Analyse patrimoniale 4.27 Assurance (cotisations annuelles) Assurance du compte-chèques (suivant produit type associé) Assurance des moyens de paiement, papiers, clés (suivant produit type associé) Informations juridiques (renseignements juridiques et vie pratique par téléphone (suivant produit type associé) Consultation et protection juridique par un avocat V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne (produits à préciser) 750 & Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 5.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 5.4 Transferts de fichiers WEB (à partir des systèmes de paiement) Selon convention 5.5 Services kiosques Coût de connexion sur internet Coût de connexion sur internet mobile 5.6 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 5.7 Service SMS 5.8 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile ( seuls les coûts de connexion sont à la charge du client) 5.9 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Commission d'intervention pour opérations débitrices par jour et par compte débiteur 6.2 Opposition sur carte (perte ou vol) Cf. monétique 6.3 Opposition chèque ou chéquier Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.5 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale Franco 6.6 Commission journalière d'intervention sur fonctionnement irrégulier du compte 6.7 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 6.8 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 6.9 Lettre de déclaration à la CIP 6.10 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision 6.11 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision Frais de dossier interdit bancaire (I.B) externe Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Frais mensuel de gestion interdit bancaire autre banque Chèque émis en infraction interdit bancaire 6.12 Certificat de non paiement (franco) Franco 6.13 Rejet de prélèvement à l'initiative du client VII OPERATIONS DE BOURSE 7.1 Bourse achat titres (actions et obligations) (suivant période de cut off) 7.2 Bourse vente titres (suivant période de cut off) 7.3 Droit de garde (taux sur la valeur boursière des titres à préciser) 7.4 Frais de dépassement de couverture des ordres de Bourse 7.5 Inscription de titres au nominatif 7.6 Inscription de titres non cotés 7.7 Commission par ordre exécuté (courtage inclus) VIII OPERATIONS SUR TITRES 8.1 Titres : Souscription/Rachat Selon convention 8.2 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 8.3 Transfert de lignes titres (opérations intra-réseau et interbancaires) 8.4 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 8.5 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) 8.6 Tenue de compte des Plans d'epargne en Actions (PEA) 8.7 Souscription de bons de caisse émis par la banque 8.8 Relevés de titres par abonnement Relevé mensuel Relevé trimestriel 8.9 Relevés de titres à la demande 8.10 Relevés de titres de succession IX OPERATIONS DE CHANGE 4/7

5 9.1 Achat et vente de billets de banque 2% sauf achat MEX 1% 9.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commissions à prévoir) Non applicable 9.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) Non applicable X - ASSURANCES 10.1 Garantie des accidents de la vie 10.2 Assurance décès accidentel associé au compte courant Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne Logement (suivant option) Assurance décès accidentel associé au Plan Epargne en Actions (suivant option) Assurance prévoyance décès en fonction de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux 10.6 Protection juridique Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement 10.8 Assurance protection des moyens de paiement Assurance perte et vol des moyens de paiement Prime titulaire (par an) Prime cotitulaire (par an) 10.9 Assurance protection des biens Assurance Automobile Assurance 2 Roues Assurance Habitation Sécurité Habitat (télésurveillance) Assurance sur prêts personnels Assurance sur prêts immobiliers XI OPERATIONS DE CREDIT 11.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) TBB+4,5% 11.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) TBB+4,5% 11.3 Découvert en compte non convenu ou non formalisé (TBB+Marge) TBB+4,5% 11.4 Découvert en compte convenu et formalisé (TBB+Marge) TBB+4,5% 11.5 Crédits à l'habitat Selon convention Moyen terme (TBB+Marge) TBB+4,5% Long terme (TBB+Marge) TBB+5% 11.6 Autres crédits à moyen et long terme (TBB+Marge) TBB+5% 11.7 Leasing Mobilier Immobilier 11.8 Financement en devises Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financement en devises 11.9 Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) TBB+4,5% Facilités de caisse et avances (types à définir) TBB+4,5% Prêt de consolidation de découvert TBB+4,5% Autres opérations connexes Main levée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Avenant sur contrat de prêt (hors frais notariés et d'enregistrement) 0,25% avec mim et max 5 millions Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) 0,25% avec mim et max 5 millions Modification de taux avec réédition du tableau d'amortissement 0,25% avec mim et max 5 millions Autre modification nécessitant une rédaction d'acte 0,25% avec mim et max 5 millions Demande de décompte 0,25% avec mim et max 5 millions Demande spplémentaire d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) TBB+4,5% Commission d'engagement 0,5% trimestre indivisible Frais d'études des dossiers de prêt 0,25% avec mim et max 5 millions Frais et commissions d'escompte 1,5% Cautions et avals 6% (trimestre indivisible) Lettre de garantie (Hors REDOC) 6% Modfication de caution Confirmation d'aval XII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Encaissement chèque et effet en devises EURO Frais de dossier Commission d'encaissement 2,5 Flat min Frais d'envoi Récupération Provision pour retour de chèque impayés frais du correspondant Avis de sort/swift AUTRES DEVISES Commission de change 2,5 min Commission d'encaissement 0,25% min /7

6 Frais d'envoi Récupération Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayés frais du correspondant Emission de chèques et effets en devises EURO Frais de dossier / Chèque commercial / Chèque financier Com de transfert 0,5% Chèque commercial 2% Chèque financier Taxe 15% Frais swift Frais liés à l'autorisation de change 2,5 min Autres frais (CRIP) AUTRES DEVISES Frais de dossier / Chèque commercial / Chèque financier Commissions de transfert 0,5% Chèque commercial 2% Chèque financier Taxe 15% Frais liés à l'autorisation de change 2,5 min Frais Swift Autres frais (CRIP) Transferts destinés à l'étranger EURO Frais fixe pour les transferts inf. à pour les transferts sup, à Taxe TAF 15% Trésor Frais liés à l'autorisation de change 2,5 min Frais Swift Autres frais (à préciser) Frais de correspondant Commission de transfert commercial 5 min Commission de transfert financier 2% min Frais de timbre (Transfert financier) pour la 1ère tranche de par tranche supplémentaire AUTRES DEVISES Frais de dossier pour les transferts inf. à pour les transferts sup, à Taxe TAF 15% Trésor Frais liés à l'autorisation de change 2,5 min Frais Swift Commission de transfert financier 5 min Commission de transfert commercial 2% min Frais de timbre (Transfert financier) pour la 1ère tranche de par tranche supplémentaire CRIP (Compte-rendu international de paiement) Transferts reçus de l'étranger Commission d'encaissement : Montant inférieur à Commission d'encaissement : Montant supérieur à Commission de change (Hors zone franc) 2,5 XIII REMISE/ CREDIT DOCUMENTAIRE 13.1 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de manipulation 3 mini Commission de dossier Commission de prorogation Commission de transfert de document à une autre banque Commission de renvoi des documents au cédant Frais d'envoi Afrique 1, Frais d'envoi hors Afrique 1, Commission de transfert 1,5 min Commission de change 2, Frais SWIFT REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de domiciliation/dossier Commission de négociation mini Frais d'envoi Afrique mini Frais d'envoi hors Afrique mini Commission de dossier & Commission d'amendement Commission d'encaissement 2,5 min PDL Frais d'impayé par valeur + PDL /7

7 CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT OUVERTURE DE CREDOC Frais de dossier Commission d'ouverture 1% Frais SWIFT/TELEX Dépôt minimum 15% Commission d'irrévocabilité 0,35% (trimestriel) min Commission révocabilité 0,135 % (trimestriel) min UTILISATION DU CREDOC Commission d'utilisation 0,50% flat Commission d'acceptation 0,25% mini Commission de transfert 0,3% min Trésor 0,6% Commission de change 0,25% min PDL MODIFICATION DU CREDOC Commission d'amendement simple Commission d'amendement avec risque 1% Commission d'annulation Suivant montant CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Frais de dossier 2 FLAT Commission de notification Commission de confirmation 4 FLAT Commission de négociation Commission de modification fixe 2 mini Commissions de modification fixe :si non confirmé 4 mini Commissions de modification fixe : PDL Commission de transférabilité Frais d'envoi Afrique Frais d'envoi hors Afrique Commissions à l'utilisation : Utilisation 0,035% min Commissions à l'utilisation : Change 0,25% min Commissions à l'utilisation : SWIFT CRIP DOMICILIATION RECETTES D'EXPORTATATION Commission d'encaissement 0,1% min Frais de rapatriement 0,25% min XIV - ESCOMPTE D'EFFETS Commission de bordereau 1/5 min Intérêt max 14,5% Port de lettre Récupération Frais DHL Frais fixe 0,25% Flat mini max Prorogation TBB + marge 0,25% min Frais de protêt Les opérations sont hors TAF (15 %) TBB : taux de base bancaire N.A: Non Applicable 7/7

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