Conditions tarifaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions tarifaires"

Transcription

1 BR, la banque de la Réunion Conditions tarifaires des principales opérations Clientèle des Professionnels et Associations de proximité Si vous ne disposez pas encore de votre convention de compte, vous avez la possibilité d en signer une à tout moment sur simple demande. Outre les opérations décrites dans ce document, d autres services sont disponibles. Votre Conseiller BR. est à votre disposition pour vous fournir toute information que vous pourriez souhaiter. Tarifs HT en vigueur au 1 er décembre 2013 à la Réunion et à Mayotte. Le Taux de TVA en vigueur à la date des présentes conditions est de 8,5% à la Réunion. Pas de TVA à Mayotte. Certaines opérations sont taxables.

2 nos agences, particuliers et professionnels Saint-Denis 27, rue Jean Chatel Saint-Denis Tél. : Saint-Denis 30, rue Labourdonnais Saint-Denis Tél. : Le Chaudron Av. Joseph Bédier Immeuble Galaxie Sainte-Clotilde Tél. : CarrÉ Piéton 72 bis, rue Jules Auber Saint-Denis Tél. : Leclerc 172, rue Maréchal Leclerc Saint-Denis Tél. : La Providence 34, boulevard de la Providence Saint-Denis Tél. : La Montagne La Poterne, 58 ter. Route des palmiers La Montagne Tél. : Rivière-des-Pluies 117, rue Roger Payet Rivière des Pluies Sainte-Marie Tél. : Quartier Français 55 bis, av. Mahar Gandhi Quartier Français Saint-Suzanne Tél. : Saint-André 804, rue de la Gare Saint-André Tél. : Saint-BenoÎt 24, rue Georges Pompidou Saint-Benoît Tél. : Saint-Louis 145, avenue Principale Saint-Louis Tél. : Petite-Île 203, rue Mahé de Labourdonnais Petite-Île Tél. : Le Tampon 227, route Hubert Delisle Le Tampon Tél. : Trois-Mares 60, rue Charles Baudelaire Trois Mares Le Tampon Tél. : Rivière Saint-Louis 71, rue Georges Paulin La Rivière Saint-Louis Tél. : Saint-Joseph 106, rue Raphaël Babet Saint-Joseph Tél. : Boulevrad Bank 2 chemin d eau Local Saint-Pierre Tél. : Ravine des Cabris 55, rue du Père Maître Ravine des Cabris Tél. : L Étang-Salé 139, avenue Raymond Barre Étang-Salé Tél. : Saint-Leu 197, rue Général Lambert Saint-Leu Tél. : La Saline 189 bis, rue Jean Albany La Saline Tél. : Saint-Gilles-Les-Bains 117, rue Général de Gaulle St-Gilles-Les-Bains Tél. : Savanna 43 bis, route de Savanna Saint-Paul Tél. : Saint-Paul 14, rue Rhin et Danube Saint-Paul Tél. : La Possession 82, rue Leconte de Lisle La Possession Tél. : Le Port 1, rue Charles Renaudière de Vaux Le Port Tél. : Mariage 30, Place mariage Mamoudzou Tél. : Kawéni Immeuble La Palme d or Zone Industrielle Mamoudzou Tél. :

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI ET GESTION DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture FONCTIONNEMENT INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE GESTION DE VOTRE COMPTE... 5 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT CHÉQUIERS CHÈQUE DE BANQUE CARTES VIREMENTS PRÉLÈVEMENTS EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE / CONTRAT MONÉTIQUE COMMERÇANT... 6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT INCIDENTS LIES AU FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU COMPTE... 7 VOTRE BANQUE À DISTANCE par internet par TÉLÉPHONE par TÉLÉPHONE mobile... 8 VOS PLACEMENTS FINANCIERS... 8 VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN TERME... 9 VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES DIVERS RÉSOUDRE UN LITIGE NOS AGENCES

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI ET GESTION DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Aide au changement de domiciliation bancaire Transfert de compte entre agences de la Banque de la Réunion Clôture de compte FONCTIONNEMENT Bordereaux pré-remplis de remise de chèque avec renouvellement automatique Droit au compte : Cette Convention de compte comprend: l ouverture de compte, un changement d adresse au moins une fois par an, des relevés d identité bancaire (RIB), l encaissement de virements reçus et de chèques, dépôt et retrait d espèces, le paiement de prélèvements ou TIP, un moyen de consulter à distance, le solde de compte, une carte de paiement à autorisation systématique, deux chèques de banque au maximum par mois. Versement chèques, espèces et virements reçus des Banques Françaises Carte de dépôt d espèces dans les automates BR (carte appelée X dépôt) Retrait d espèces (<1500 ) ou commande de fonds (>1500 sous 48h) INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE Relevés d information - Relevé de compte papier mensuel envoyé au domicile de l entreprise - Relevé sur borne ILS - Relevé hebdomadaire (par trimestre) - Relevé à la demande par Internet sur abonnement (3 mois précédents) - Relevé de compte par télétransmission (convention EBICS) - Relevé mensuel des remises cartes bleues Changement d adresse (avec justificatif d adresse < 3 mois) Retour de courrier postal pour motif NPAI Recherche ou demande de documents - Documents de même nature datant de moins d 1 an - Documents de même nature datant de plus d 1 an - Document supplémentaire (exemple : relevé de compte d un mois en plus) - Demande de renseignements destinés aux Commissaires aux comptes (contrôle des sociétés) 1,50e 16,00e 0,05e par ligne 10,00e/mois 15,00e 32,00e 1,50e 120,00e 4

5 GESTION DE VOTRE COMPTE Frais de tenue de compte par compte Commissions de mouvement sur l ensemble des opérations au débit Commissions du plus fort découvert 49,00e par trimestre et 85e pour fusion de comptes 0,05% par trimestre 0,05 à 0,10% par trimestre VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT CHÉQUIERS Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple demande (par commande) + envoi simple au domicile Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple demande (par commande) + mise à disposition en agence CHÈQUE DE BANQUE Chèque de banque CARTES Carte de retrait BR uniquement pour les entreprises individuelles Carte Visa Electron 2 ème carte Carte Visa Internationale à débit différé 2 ème carte à débit différé Carte Visa Premier Internationale 2 ème carte Carte Business AMEX (American Express) Carte Business Gold AMEX 2,50e 5,00e 16,00e 28,00e/an 45,00e/an 128,00e/an

6 VIREMENTS Virement occasionnel BR/BR : - Format papier - Format Internet (BR NET PRO) - Format EDI (échange de données informatisé) Virement occasionnel BR vers autre Banque «SEPA compris» : - Format papier - Format Internet (BR NET PRO) - Format EDI Virement Permanent BR-BR : Virement permanent BR vers autre Banque : - Format papier - Format Internet PRÉLÈVEMENTS Opérations au débit de votre compte pour régler vos créanciers - Prélèvement en faveur d un organisme public - Prélèvement en faveur d un établissement de crédit - Prélèvement en faveur d autres émetteurs Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients Avis de prélèvement à l échéance : - Support papier - Support EDI Prélèvement accéléré support EDI uniquement Annulation d un SDD déjà réglé sur demande d un créancier Commission d attribution NNE/ICS Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients Remise de LCR/BOR : Frais par bordereau de remise d effets - Support papier - Support EDI Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte - Support papier - Support EDI Modification sur effet (prorogation, réclamation) Comme moyen de règlement de vos clients Taux de Commissions sur Remises CB Minimum de perception Frais d installation et de mise en service et paramétrage, divers Frais de location de l appareil variable selon le type de TPE Caution sur le matériel 3,00e 0,30e 4,00e 0,30e 1,90e 3,50e 0,70e 4,00e 0,40e 0,80e 15,00e 20,00e EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE CONTRAT MONÉTIQUE COMMERÇANT 7,00e 4,00e 3,50e 1,20e 20,00e 0,10e 6

7 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT Incidents sur chèques : Frais de lettre MURCEF (lettre préalable d information de rejet de chèque si compte non approvisionné) Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision : comprend les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire. - si chèque inférieur ou égal à 50,00e - si chèque supérieur à 50,00e Frais sur rejet de chèque impayé pour motif autre que sans provision à la charge du bénéficiaire du chèque Chèque non régularisé dans les 2 mois après la mise en interdiction bancaire Opposition pour vol ou perte sur chèque (par lettre d opposition) Maintien d opposition sur chèque Incidents sur cartes : Opposition pour vol ou perte à l initiative du client Opposition pour utilisation abusive à l initiative de la Banque Incidents sur prélèvements : Rejet de prélèvement impayé au débit Avis de prélèvement émis retourné impayé à la charge du bénéficiaire - papier/disquette/échange de données informatisé Oppositions sur avis de prélèvements Incidents sur effets de commerce : Avis d impayé sur remise d effets revenus impayés pour motif sans provision, à la charge du bénéficiaire de l effet Effet impayé réclamé à la charge du bénéficiaire de l effet Rejets d effets pour absence de provision INCIDENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU COMPTE Commission d intervention nécessitant un traitement particulier et manuel, en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte : - Par opération - Par jour (au-delà de 3 opérations) Incidents sur Échéances de Prêts BR : - Échéance de prêt impayée - Frais de gestion d échéance impayée Saisies-Arrêts, Avis à Tiers Détenteur (ATD) Lettre d information compte débiteur Ouverture de dossier contentieux 40,00e 30,00e 50,00e 16,00e 30,00e/mois 20,00e 6,00e par trimestre 18,00e 55,00e Maxi 20,00e 12,00e 10,00e 18,00e 30,00e 12,00e 16,00e 48,00e 25,00e 30,00e 130,00e 4,50e 300,00e

8 VOTRE BANQUE À DISTANCE par internet BR Net (consultation de comptes, relevés sur les 3 derniers mois, demande de chéquiers, opérations de virements, encours CB, contacter le service clientèle, ) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Échange de données informatisées Télétransmission : signature de la convention EBICS - Offre Primo : forfait mensuel par client et facturation trimestrielle (relevés de compte + prélèvements et virements standards) - Offre Plus : forfait mensuel par client (formule primo + prélèvements accélérés + remises LCR + virements de trésorerie + prélèvements et effets impayés) - Offre premium : E-Remises ou WEB EDI : transfert de fichiers par Internet - Certificat électronique - Offre primo - Offre plus - Offre premium par TÉLÉPHONE 5,90e/mois 45,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 65,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 80,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 25,00e/mois 40,00e/mois 55,00e/mois Le Centre de relations Clients touche 3 (appel non surtaxé) Nos Conseillers téléphoniques sont à votre écoute du Lundi au Vendredi de 7h45 à 18h BR Phone au touche 1 (par appel + frais de communication selon opérateur) Le service de banque à distance BR Phone vous renseigne 24h/24 sur l état de vos comptes, demande de chèque 0,50e par TÉLÉPHONE mobile BR Mobile : SMS reçus sur votre téléphone mobile concernant les informations sur le solde, les derniers mouvements et l encours CB. (Hors coût du SMS. 3 options) - Formule Simple : 1 SMS/semaine : solde, encours CB et 3 derniers mouvements - Formule Plus : 3 SMS/semaine: Solde, Encours CB et 3 derniers mouvements - Formule libre : SMS à la demande : Solde, Encours CB : Solde, Encours CB, 3 derniers mouvements 1,50e/mois 3,30e/mois 0,40e/mois 0,46e/mois VOS PLACEMENTS FINANCIERS Achat / Vente Actions/Obligations européennes Minimum perçu sur les transactions en agence... par Internet Pourcentage appliqué au montant de la transaction en agence... par Internet Achat / Vente SICAV Sicav du groupe BPCE Sicav Hors groupe BPCE en agence et par Internet 15e 7,50e 1,50% 0,60% 50,00e 8

9 Droits de garde sur les avoirs estimés au 31/12 de chaque année Minimum perçu sur les titres du groupe BPCE Minimum perçu sur les titres hors groupe BPCE Frais perçus sur les titres hors BPCE - Valeur < 50K - Valeur > 50K Frais sur transfert du portefeuille titres vers une autre banque Envoi de relevés de compte titres une fois/an VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN TERME Facilité de caisse et découvert - Escompte Commercial - DAILLY - Taux du découvert en compte ou escompte ou DAILLY convenu - Frais de dossier de mise en place ou renouvellement des lignes de crédit court terme (minimum de 200 ) Cession de créances professionnelles - Loi DAILLY - A la signature de la convention - Mise en place d avance - Notification de cession de marché - Notification de cession de certificat administratif - Mainlevée partielle ou totale sur cession DAILLY - Commission d impayé par créance - Frais de modification - Frais de réclamation Cautions bancaires en faveur de vos créanciers - Caution nécessitant un acte simple - Caution nécessitant l établissement d un acte complexe Crédits amortissables - Frais de dossier minimum de Taux Garanties possibles en fonction des crédits - Frais d information annuelle des cautions avec un maximum de 110 pour un même compte 35e compte titre 0,50% 0,25% 1% 105,00e 27,00e 30,00e 30,00e 30,00e 38,00e 70e 1% 58,00e Assurance sur découvert professionnel Assurances pour couvrir les découverts ou facilité des caisse en cas de décès,...jusqu à 65 ans - Frais d adhésion - Taux de cotisation standard (pourcentage du capital garanti) 50,00e 0,40%

10 VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES Crédit documentaire à l importation Commissions d ouverture de crédit irrévocable et confirmé Modifications diverses Commissions de paiement, de levée de documents ou d utilisation Commissions de paiement différé Commissions d acceptation Commissions de transfert Commissions de transfert crédit Annulation Bon de sortie Commission de lettre de garantie Documents non conformes Frais Swift Remise documentaire à l importation Commission d encaissement en euros ou en devises Frais de dossier Affranchissement Acceptation d effet Impayé Prorogation Bon à livrer Commission de transfert Frais de Swift Transferts vers l étranger 0,25% avec un minimum de 90 65,00 0,25% avec un minimum de 72 0,25% par trimestre indivisible et un minimum de 95 0,17% par mois indivisible avec minimum de 42 0,25% minimum 19,00 0,10% minimum 84 non taxable 30,00 15,00 0,125% par trimestre minimum 61 30,00 7,00 0,125% avec un minimum de 35,00 et un maximum de 430,00 + commissions de change 12,00 7,50 35,00 90,00 20,00 15,00 0,25% minimum 12 7,00 Frais à rajouter aux frais de transfert : frais de réseau Swift 10,00 par transfert pour le support papier + 7,83 pour le support EDI Virement international hors SEPA - Support papier minimum de 25,00 - Support EDI minimum de 15,00 Frais Swift - Support papier - Support EDI Commission de change sur les transferts en devises Avec minimum de 15,00 H.T Coordonnées BIC ou IBAN manquantes ou erronées Transferts en provenance de l étranger Ordre de transfert reçu Chèques et effets de commerce en faveur de l étranger Chèque en faveur de l étranger en euros ou en devises Avec minimum de 25,00 + frais réels Effet de commerce en faveur de l étranger (hors effet documentaire) Chèques et effets de commerce en provenance de l étranger Chèque et effets à encaisser de l étranger Avec minimum de 25,00 et un maximum de 42,00 H.T 0,25% 0,15% 15,00e 8,00e 0,20% 13,00e 20,00e 0,25% 0,25% 1% 10

11 DIVERS Assurance prévoyance et perte d exploitation : Assurance qui a pour objectif d indemniser une entreprise en cas d arrêt total temporaire ou définitif de l activité professionnelle par suite : - d incapacité temporaire ou d invalidité permanente - du décès du dirigeant ou collaborateur actif essentiel à l entreprise - d un dommage matériel atteignant le local professionnel ou les biens d exploitation RÉSOUDRE UN LITIGE Toute demande d information ou réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l agence de la Banque de la Réunion qui gère le compte. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l agence, le client ou l agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande au «Service Relations Clientèle» de la Banque de la Réunion : - par courrier à l adresse suivante : Service Relations Clientèle 27, Rue Jean Châtel Saint Denis Messag Cedex 9 - par téléphone au (Appel non surtaxé).

12 NOS AGENCES Le Port Savanna Saint-Paul Saint-Gilles La Saline La Possession Saint-Denis Carré Piéton Leclerc La Providence Le Chaudron La Montagne Rivière des Pluies Quartier Français Saint-André Saint-Benoît Saint-Leu Etang salé Rivière Saint-Louis Saint-Louis Ravine des Cabris Le Tampon Trois mares ZAC Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Joseph Petite île Kawéni Place Mariage SA au capital de ,11 euros RCS de Saint Denis : rue Jean Chatel Saint-Denis Messag cedex 9 - La Réunion BIC : REUBREX Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n

Saint-Denis Carré Piéton Leclerc. Le Tampon ZAC Saint-Pierre Saint-Joseph. www.banquedelareunion.fr

Saint-Denis Carré Piéton Leclerc. Le Tampon ZAC Saint-Pierre Saint-Joseph. www.banquedelareunion.fr RÉSOUDRE UN LITIGE Toute demande d information ou réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l agence de la Banque de la Réunion qui gère le

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

FINANCEMENT www.banquedelareunion.fr

FINANCEMENT www.banquedelareunion.fr BR, la banque de la Réunion FINANCEMENT www.banquedelareunion.fr Financement court terme Facilité de caisse découvert Escompte commercial Cession Dailly Avance sur marchandises Affacturage Caution de garantie

Plus en détail

ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL

ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL BR, la banque de la Réunion ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL www.banquedelareunion.fr ACTIVITÉ À L INTERNATIONAL Remise documentaire Crédit documentaire à l importation Crédit documentaire à l exportation Lettre

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

BANQUE AU QUOTIDIEN & ASSURANCE

BANQUE AU QUOTIDIEN & ASSURANCE BR, la banque de la Réunion BANQUE AU QUOTIDIEN & ASSURANCE www.banquedelareunion.fr BANQUE À DISTANCE Banque à distance (BR Phone, BR Mobile, BR Net) Suite Entreprise Turbo Suite Entreprise Mobile BR

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises Tarifs 2012 en toute transparence entreprises & international entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Entreprises à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA Votre banque

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire.

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire. PROFESSIONNELS Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009 www.rivesparis.banquepopulaire.fr Ces tarifs sont applicables à partir du 1 er janvier 2009, sous réserve

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

TARIFS 2012 AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS EN TOUTE TRANSPARENCE

TARIFS 2012 AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS EN TOUTE TRANSPARENCE TARIFS 2012 EN TOUTE TRANSPARENCE AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES

GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. SOMMAIRE Pages Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise www.becm.fr Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2013 Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de 102 606 480 J R.C.S. Strasbourg

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016

ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES. Professionnels & Associations. Tarifs HT - JANVIER 2016 ENTREPRISES Professionnels & Associations Tarifs HT - JANVIER 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES SOMMAIRE Les tarifs sont exprimés hors taxe (HT) à l exception

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Professionnels Réunion Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Sommaire Fonctionnement et suivi du compte P.3 Opérations courantes Information et suivi du compte Gestion de compte Moyens de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs»,

Plus en détail

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 ENTREPRISES 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque A G R I C U L T E U R S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail