Conditions tarifaires

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1 BR, la banque de la Réunion Conditions tarifaires des principales opérations Clientèle des Professionnels et Associations de proximité Si vous ne disposez pas encore de votre convention de compte, vous avez la possibilité d en signer une à tout moment sur simple demande. Outre les opérations décrites dans ce document, d autres services sont disponibles. Votre Conseiller BR. est à votre disposition pour vous fournir toute information que vous pourriez souhaiter. Tarifs HT en vigueur au 1 er décembre 2013 à la Réunion et à Mayotte. Le Taux de TVA en vigueur à la date des présentes conditions est de 8,5% à la Réunion. Pas de TVA à Mayotte. Certaines opérations sont taxables.

2 nos agences, particuliers et professionnels Saint-Denis 27, rue Jean Chatel Saint-Denis Tél. : Saint-Denis 30, rue Labourdonnais Saint-Denis Tél. : Le Chaudron Av. Joseph Bédier Immeuble Galaxie Sainte-Clotilde Tél. : CarrÉ Piéton 72 bis, rue Jules Auber Saint-Denis Tél. : Leclerc 172, rue Maréchal Leclerc Saint-Denis Tél. : La Providence 34, boulevard de la Providence Saint-Denis Tél. : La Montagne La Poterne, 58 ter. Route des palmiers La Montagne Tél. : Rivière-des-Pluies 117, rue Roger Payet Rivière des Pluies Sainte-Marie Tél. : Quartier Français 55 bis, av. Mahar Gandhi Quartier Français Saint-Suzanne Tél. : Saint-André 804, rue de la Gare Saint-André Tél. : Saint-BenoÎt 24, rue Georges Pompidou Saint-Benoît Tél. : Saint-Louis 145, avenue Principale Saint-Louis Tél. : Petite-Île 203, rue Mahé de Labourdonnais Petite-Île Tél. : Le Tampon 227, route Hubert Delisle Le Tampon Tél. : Trois-Mares 60, rue Charles Baudelaire Trois Mares Le Tampon Tél. : Rivière Saint-Louis 71, rue Georges Paulin La Rivière Saint-Louis Tél. : Saint-Joseph 106, rue Raphaël Babet Saint-Joseph Tél. : Boulevrad Bank 2 chemin d eau Local Saint-Pierre Tél. : Ravine des Cabris 55, rue du Père Maître Ravine des Cabris Tél. : L Étang-Salé 139, avenue Raymond Barre Étang-Salé Tél. : Saint-Leu 197, rue Général Lambert Saint-Leu Tél. : La Saline 189 bis, rue Jean Albany La Saline Tél. : Saint-Gilles-Les-Bains 117, rue Général de Gaulle St-Gilles-Les-Bains Tél. : Savanna 43 bis, route de Savanna Saint-Paul Tél. : Saint-Paul 14, rue Rhin et Danube Saint-Paul Tél. : La Possession 82, rue Leconte de Lisle La Possession Tél. : Le Port 1, rue Charles Renaudière de Vaux Le Port Tél. : Mariage 30, Place mariage Mamoudzou Tél. : Kawéni Immeuble La Palme d or Zone Industrielle Mamoudzou Tél. :

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI ET GESTION DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture FONCTIONNEMENT INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE GESTION DE VOTRE COMPTE... 5 VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT CHÉQUIERS CHÈQUE DE BANQUE CARTES VIREMENTS PRÉLÈVEMENTS EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE / CONTRAT MONÉTIQUE COMMERÇANT... 6 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT INCIDENTS LIES AU FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU COMPTE... 7 VOTRE BANQUE À DISTANCE par internet par TÉLÉPHONE par TÉLÉPHONE mobile... 8 VOS PLACEMENTS FINANCIERS... 8 VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN TERME... 9 VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES DIVERS RÉSOUDRE UN LITIGE NOS AGENCES

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI ET GESTION DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture Ouverture de compte avec signature de la convention de compte Aide au changement de domiciliation bancaire Transfert de compte entre agences de la Banque de la Réunion Clôture de compte FONCTIONNEMENT Bordereaux pré-remplis de remise de chèque avec renouvellement automatique Droit au compte : Cette Convention de compte comprend: l ouverture de compte, un changement d adresse au moins une fois par an, des relevés d identité bancaire (RIB), l encaissement de virements reçus et de chèques, dépôt et retrait d espèces, le paiement de prélèvements ou TIP, un moyen de consulter à distance, le solde de compte, une carte de paiement à autorisation systématique, deux chèques de banque au maximum par mois. Versement chèques, espèces et virements reçus des Banques Françaises Carte de dépôt d espèces dans les automates BR (carte appelée X dépôt) Retrait d espèces (<1500 ) ou commande de fonds (>1500 sous 48h) INFORMATION ET SUIVI DE COMPTE Relevés d information - Relevé de compte papier mensuel envoyé au domicile de l entreprise - Relevé sur borne ILS - Relevé hebdomadaire (par trimestre) - Relevé à la demande par Internet sur abonnement (3 mois précédents) - Relevé de compte par télétransmission (convention EBICS) - Relevé mensuel des remises cartes bleues Changement d adresse (avec justificatif d adresse < 3 mois) Retour de courrier postal pour motif NPAI Recherche ou demande de documents - Documents de même nature datant de moins d 1 an - Documents de même nature datant de plus d 1 an - Document supplémentaire (exemple : relevé de compte d un mois en plus) - Demande de renseignements destinés aux Commissaires aux comptes (contrôle des sociétés) 1,50e 16,00e 0,05e par ligne 10,00e/mois 15,00e 32,00e 1,50e 120,00e 4

5 GESTION DE VOTRE COMPTE Frais de tenue de compte par compte Commissions de mouvement sur l ensemble des opérations au débit Commissions du plus fort découvert 49,00e par trimestre et 85e pour fusion de comptes 0,05% par trimestre 0,05 à 0,10% par trimestre VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT CHÉQUIERS Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple demande (par commande) + envoi simple au domicile Renouvellement de chéquier automatique ou sur simple demande (par commande) + mise à disposition en agence CHÈQUE DE BANQUE Chèque de banque CARTES Carte de retrait BR uniquement pour les entreprises individuelles Carte Visa Electron 2 ème carte Carte Visa Internationale à débit différé 2 ème carte à débit différé Carte Visa Premier Internationale 2 ème carte Carte Business AMEX (American Express) Carte Business Gold AMEX 2,50e 5,00e 16,00e 28,00e/an 45,00e/an 128,00e/an

6 VIREMENTS Virement occasionnel BR/BR : - Format papier - Format Internet (BR NET PRO) - Format EDI (échange de données informatisé) Virement occasionnel BR vers autre Banque «SEPA compris» : - Format papier - Format Internet (BR NET PRO) - Format EDI Virement Permanent BR-BR : Virement permanent BR vers autre Banque : - Format papier - Format Internet PRÉLÈVEMENTS Opérations au débit de votre compte pour régler vos créanciers - Prélèvement en faveur d un organisme public - Prélèvement en faveur d un établissement de crédit - Prélèvement en faveur d autres émetteurs Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients Avis de prélèvement à l échéance : - Support papier - Support EDI Prélèvement accéléré support EDI uniquement Annulation d un SDD déjà réglé sur demande d un créancier Commission d attribution NNE/ICS Opérations au crédit de votre compte lors du règlement de vos clients Remise de LCR/BOR : Frais par bordereau de remise d effets - Support papier - Support EDI Frais par effet remis à l encaissement ou à l escompte - Support papier - Support EDI Modification sur effet (prorogation, réclamation) Comme moyen de règlement de vos clients Taux de Commissions sur Remises CB Minimum de perception Frais d installation et de mise en service et paramétrage, divers Frais de location de l appareil variable selon le type de TPE Caution sur le matériel 3,00e 0,30e 4,00e 0,30e 1,90e 3,50e 0,70e 4,00e 0,40e 0,80e 15,00e 20,00e EFFET DE COMMERCE / LCR / BILLET À ORDRE TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE CONTRAT MONÉTIQUE COMMERÇANT 7,00e 4,00e 3,50e 1,20e 20,00e 0,10e 6

7 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS INCIDENTS LIÉS AUX MOYENS DE PAIEMENT Incidents sur chèques : Frais de lettre MURCEF (lettre préalable d information de rejet de chèque si compte non approvisionné) Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision : comprend les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire. - si chèque inférieur ou égal à 50,00e - si chèque supérieur à 50,00e Frais sur rejet de chèque impayé pour motif autre que sans provision à la charge du bénéficiaire du chèque Chèque non régularisé dans les 2 mois après la mise en interdiction bancaire Opposition pour vol ou perte sur chèque (par lettre d opposition) Maintien d opposition sur chèque Incidents sur cartes : Opposition pour vol ou perte à l initiative du client Opposition pour utilisation abusive à l initiative de la Banque Incidents sur prélèvements : Rejet de prélèvement impayé au débit Avis de prélèvement émis retourné impayé à la charge du bénéficiaire - papier/disquette/échange de données informatisé Oppositions sur avis de prélèvements Incidents sur effets de commerce : Avis d impayé sur remise d effets revenus impayés pour motif sans provision, à la charge du bénéficiaire de l effet Effet impayé réclamé à la charge du bénéficiaire de l effet Rejets d effets pour absence de provision INCIDENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU COMPTE Commission d intervention nécessitant un traitement particulier et manuel, en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte : - Par opération - Par jour (au-delà de 3 opérations) Incidents sur Échéances de Prêts BR : - Échéance de prêt impayée - Frais de gestion d échéance impayée Saisies-Arrêts, Avis à Tiers Détenteur (ATD) Lettre d information compte débiteur Ouverture de dossier contentieux 40,00e 30,00e 50,00e 16,00e 30,00e/mois 20,00e 6,00e par trimestre 18,00e 55,00e Maxi 20,00e 12,00e 10,00e 18,00e 30,00e 12,00e 16,00e 48,00e 25,00e 30,00e 130,00e 4,50e 300,00e

8 VOTRE BANQUE À DISTANCE par internet BR Net (consultation de comptes, relevés sur les 3 derniers mois, demande de chéquiers, opérations de virements, encours CB, contacter le service clientèle, ) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Échange de données informatisées Télétransmission : signature de la convention EBICS - Offre Primo : forfait mensuel par client et facturation trimestrielle (relevés de compte + prélèvements et virements standards) - Offre Plus : forfait mensuel par client (formule primo + prélèvements accélérés + remises LCR + virements de trésorerie + prélèvements et effets impayés) - Offre premium : E-Remises ou WEB EDI : transfert de fichiers par Internet - Certificat électronique - Offre primo - Offre plus - Offre premium par TÉLÉPHONE 5,90e/mois 45,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 65,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 80,00e/mois (gratuit si couplé à WEB EDI ou TURBO) 25,00e/mois 40,00e/mois 55,00e/mois Le Centre de relations Clients touche 3 (appel non surtaxé) Nos Conseillers téléphoniques sont à votre écoute du Lundi au Vendredi de 7h45 à 18h BR Phone au touche 1 (par appel + frais de communication selon opérateur) Le service de banque à distance BR Phone vous renseigne 24h/24 sur l état de vos comptes, demande de chèque 0,50e par TÉLÉPHONE mobile BR Mobile : SMS reçus sur votre téléphone mobile concernant les informations sur le solde, les derniers mouvements et l encours CB. (Hors coût du SMS. 3 options) - Formule Simple : 1 SMS/semaine : solde, encours CB et 3 derniers mouvements - Formule Plus : 3 SMS/semaine: Solde, Encours CB et 3 derniers mouvements - Formule libre : SMS à la demande : Solde, Encours CB : Solde, Encours CB, 3 derniers mouvements 1,50e/mois 3,30e/mois 0,40e/mois 0,46e/mois VOS PLACEMENTS FINANCIERS Achat / Vente Actions/Obligations européennes Minimum perçu sur les transactions en agence... par Internet Pourcentage appliqué au montant de la transaction en agence... par Internet Achat / Vente SICAV Sicav du groupe BPCE Sicav Hors groupe BPCE en agence et par Internet 15e 7,50e 1,50% 0,60% 50,00e 8

9 Droits de garde sur les avoirs estimés au 31/12 de chaque année Minimum perçu sur les titres du groupe BPCE Minimum perçu sur les titres hors groupe BPCE Frais perçus sur les titres hors BPCE - Valeur < 50K - Valeur > 50K Frais sur transfert du portefeuille titres vers une autre banque Envoi de relevés de compte titres une fois/an VOS BESOINS DE FINANCEMENT COURT ET MOYEN TERME Facilité de caisse et découvert - Escompte Commercial - DAILLY - Taux du découvert en compte ou escompte ou DAILLY convenu - Frais de dossier de mise en place ou renouvellement des lignes de crédit court terme (minimum de 200 ) Cession de créances professionnelles - Loi DAILLY - A la signature de la convention - Mise en place d avance - Notification de cession de marché - Notification de cession de certificat administratif - Mainlevée partielle ou totale sur cession DAILLY - Commission d impayé par créance - Frais de modification - Frais de réclamation Cautions bancaires en faveur de vos créanciers - Caution nécessitant un acte simple - Caution nécessitant l établissement d un acte complexe Crédits amortissables - Frais de dossier minimum de Taux Garanties possibles en fonction des crédits - Frais d information annuelle des cautions avec un maximum de 110 pour un même compte 35e compte titre 0,50% 0,25% 1% 105,00e 27,00e 30,00e 30,00e 30,00e 38,00e 70e 1% 58,00e Assurance sur découvert professionnel Assurances pour couvrir les découverts ou facilité des caisse en cas de décès,...jusqu à 65 ans - Frais d adhésion - Taux de cotisation standard (pourcentage du capital garanti) 50,00e 0,40%

10 VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES Crédit documentaire à l importation Commissions d ouverture de crédit irrévocable et confirmé Modifications diverses Commissions de paiement, de levée de documents ou d utilisation Commissions de paiement différé Commissions d acceptation Commissions de transfert Commissions de transfert crédit Annulation Bon de sortie Commission de lettre de garantie Documents non conformes Frais Swift Remise documentaire à l importation Commission d encaissement en euros ou en devises Frais de dossier Affranchissement Acceptation d effet Impayé Prorogation Bon à livrer Commission de transfert Frais de Swift Transferts vers l étranger 0,25% avec un minimum de 90 65,00 0,25% avec un minimum de 72 0,25% par trimestre indivisible et un minimum de 95 0,17% par mois indivisible avec minimum de 42 0,25% minimum 19,00 0,10% minimum 84 non taxable 30,00 15,00 0,125% par trimestre minimum 61 30,00 7,00 0,125% avec un minimum de 35,00 et un maximum de 430,00 + commissions de change 12,00 7,50 35,00 90,00 20,00 15,00 0,25% minimum 12 7,00 Frais à rajouter aux frais de transfert : frais de réseau Swift 10,00 par transfert pour le support papier + 7,83 pour le support EDI Virement international hors SEPA - Support papier minimum de 25,00 - Support EDI minimum de 15,00 Frais Swift - Support papier - Support EDI Commission de change sur les transferts en devises Avec minimum de 15,00 H.T Coordonnées BIC ou IBAN manquantes ou erronées Transferts en provenance de l étranger Ordre de transfert reçu Chèques et effets de commerce en faveur de l étranger Chèque en faveur de l étranger en euros ou en devises Avec minimum de 25,00 + frais réels Effet de commerce en faveur de l étranger (hors effet documentaire) Chèques et effets de commerce en provenance de l étranger Chèque et effets à encaisser de l étranger Avec minimum de 25,00 et un maximum de 42,00 H.T 0,25% 0,15% 15,00e 8,00e 0,20% 13,00e 20,00e 0,25% 0,25% 1% 10

11 DIVERS Assurance prévoyance et perte d exploitation : Assurance qui a pour objectif d indemniser une entreprise en cas d arrêt total temporaire ou définitif de l activité professionnelle par suite : - d incapacité temporaire ou d invalidité permanente - du décès du dirigeant ou collaborateur actif essentiel à l entreprise - d un dommage matériel atteignant le local professionnel ou les biens d exploitation RÉSOUDRE UN LITIGE Toute demande d information ou réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler auprès de l agence de la Banque de la Réunion qui gère le compte. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l agence, le client ou l agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande au «Service Relations Clientèle» de la Banque de la Réunion : - par courrier à l adresse suivante : Service Relations Clientèle 27, Rue Jean Châtel Saint Denis Messag Cedex 9 - par téléphone au (Appel non surtaxé).

12 NOS AGENCES Le Port Savanna Saint-Paul Saint-Gilles La Saline La Possession Saint-Denis Carré Piéton Leclerc La Providence Le Chaudron La Montagne Rivière des Pluies Quartier Français Saint-André Saint-Benoît Saint-Leu Etang salé Rivière Saint-Louis Saint-Louis Ravine des Cabris Le Tampon Trois mares ZAC Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Joseph Petite île Kawéni Place Mariage SA au capital de ,11 euros RCS de Saint Denis : rue Jean Chatel Saint-Denis Messag cedex 9 - La Réunion BIC : REUBREX Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le n