Opérations bancaires avec l étranger *

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1 Opératios bacaires avec l étrager * Coditios bacaires au 1 er juillet 2011 Etreprises et orgaismes d itérêt gééral Opératios à destiatio de l étrager Viremets émis vers l étrager : viremet e euros iférieur à (2) vers l Espace écoomique europée (3) : - viremet europée classique occasioel papier - viremet SCT SEPA (4) - viremet europée et SCT SEPA télétrasmis viremet e euros supérieur à (2) vers l Espace écoomique europée : - viremet europée classique occasioel papier : commissio de trasfert (cumulable par trache) dégressivité de la commissio de trasfert : jusqu à 150 jusqu à de à de à au-delà de majoratio pour frais de port ou Swift - viremet SCT SEPA occasioel - viremet SCT SEPA télétrasmis - viremet europée classique télétrasmis : majoratio pour frais de port ou Swift autres viremets étragers e euros ou e devises : - viremet occasioel papier : commissio de trasfert date de valeur (1) = jour d exécutio 3,66 3,66 0,14 1 avec u miimum de 14 5,50 1 avec u miimum de 14 0,5 0,25 0, ,14 ous cosulter 1 avec u miimum de 14 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité). majoratio pour frais de port ou Swift - viremet télétrasmis : majoratio pour frais de port ou Swift autres viremets e devises exotiques : commissio de trasfert majoratio pour frais de port ou Swift Autres commissios liées aux viremets : commissio de réparatio sur viremet europée frais de correspodat évetuels si IBAN ou BIC icorrects optio frais du correspodat au bééficiaire garatis optio frais du correspodat au doeur d ordre garatis frais de retour de fods à la demade du cliet frais de retour de fods pour viremet o applicable frais de modificatio d ordre ou d ivestigatio (hors des délais légaux de révocatio) copie d u acte Swift, evoi d u de cofirmatio ous cosulter 1 avec u miimum de 20 (voir ci-dessus pour le détail de la dégressivité) e sus ous cosulter ous cosulter 25 par modificatio ou demade d ivestigatio 7 HT (1) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (2) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (3) Il compred : l Autriche, la Belgique, l Allemage, l Espage, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovéie, la Slovaquie, la Bulgarie, la République de Chypre, la République tchèque, le Daemark, l Estoie, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la République de Malte, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei et la Norvège. (4) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, toujours e cours de déploiemet, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). *Offres et services sous réserve d acceptatio du Crédit Coopératif. Tarifs au 1 er juillet 2011, susceptibles de modificatio. Les tarifs sot exprimés hors taxe sauf idicatio cotraire. À ce motat hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux e vigueur à la date de l opératio. Les tarifs et commissios assujetties à la TVA ot été sigalés. Crédit Coopératif Société Coopérative aoyme de Baque Populaire à capital variable 33, rue des Trois Fotaot BP Naterre cedex RCS Naterre Courtier e assuraces Orias

2 Opératios bacaires avec l étrager (suite) Prélèvemet étrager : réceptio de prélèvemet SCT SEPA (1) Paiemet de chèques ou d effets (2) : commissio de paiemet frais de prorogatio ou frais d impayé Aval de traite de fourisseur : frais d acte commissio d aval Paiemet de documets : commissio de paiemet frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio ou frais d impayé bo de cessio bacaire majoratio pour frais de port ou Swift 8,50 par prélèvemet 1 avec u miimum de et u maximum de ,5 par a avec u miimum de 3 mois et 32 2 avec u miimum de 37 et u maximum de Opératios e proveace de l étrager Viremets e proveace de l étrager : viremet e euros effectué depuis l Espace écoomique europée (3) (dot SCT SEPA) jusqu à (4) viremet e euros effectué depuis l Espace écoomique europée supérieur à (4) : - viremet classique (date de valeur (5) = jour de règlemet (6) ) - viremet SCT SEPA (date de valeur = jour de règlemet) viremet effectué hors de l Espace écoomique europée : - viremet e euros ou e devises sas chage (date de valeur = jour de règlemet) - viremet e devises avec chage (jour de règlemet + 2 jours ouvrés) gratuit 7,50 Frais spécifiques de mise e coformité 25 Ecaissemets : chèques : - commissio d ecaissemet : crédit sauf boe fi (date de valeur = J+7 du ledemai de la remise) après ecaissemet (date de valeur J+1 de la valeur du correspodat) frais d impayé (e sus de ceux du correspodat) demade de sort jusqu à : forfait de 6,50 au-delà : 1 du motat du chèque avec u miimum de 13 et u maximum de Effets : commissio d ecaissemet : - après ecaissemet (date de valeur = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) 1 avec u miimum de et u maximum de 170 frais de prorogatio / demade de sort 29 frais d impayé (e sus de ceux du correspodat) 29 (1) Le SEPA est l espace uique de paiemet e euros, toujours e cours de déploiemet, qui vise à créer ue gamme uique de moyes de paiemet e euros commue à l esemble des pays europées (zoe EEE aisi que la Suisse). (2) Majoratio pour frais de port ou swift HT (). (3) Il compred : l Autriche, la Belgique, l Allemage, l Espage, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovéie, la Slovaquie, la Bulgarie, la République de Chypre, la République tchèque, le Daemark, l Estoie, le Royaume-Ui, la Hogrie, la Lituaie, la Lettoie, la République de Malte, la Pologe, la Roumaie, la Suède, l Islade, le Liechtestei et la Norvège. (4) Aisi que les viremets e SEK (couroe suédoise). (5) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. (6) Le jour de règlemet est le jour ouvrable (au ses de la covetio de compte courat) au cours duquel, pour les opératios passées au crédit, le règlemet iterbacaire est iterveu au profit de la baque du bééficiaire et, pour les opératios au débit, le jour ouvrable au cours duquel le motat de l opératio est débité du compte du cliet/payeur. Ce jour est variable selo le caal d acquisitio de la demade d exécutio et est foctio de l heure à laquelle l ordre est réceptioé par la baque (cf. e foctio de la ature de l opératio, l heure limite de réceptio d u ordre de paiemet, telle que défiie das la covetio de compte courat). 2

3 Opératios bacaires avec l étrager (suite) Effets documetaires : commissio d ecaissemet : - après ecaissemet (date de valeur (1) = J+1 de la valeur du correspodat ; si chage = J+3 de la valeur du correspodat) frais d evoi à l acceptatio frais de prorogatio / demade de sort frais d impayé (e sus de ceux du correspodat) Si opératio avec chage : commissio de chage (cumulable par trache) : jusqu à de à de à au-delà de Les opératios avec chage impliquet u délai de mise à dispositio des devises de 2 jours ouvrés. 2 avec u miimum de 37 et u maximum de ,5 avec u miimum de 14 0,25 0,125 0,0625 Activités liées au TRADE Crédit documetaire à l exportatio (ces commissios s etedet hors frais évetuels du correspodat) : forfait Crédit documetaire : il compred les frais de dossier, la otificatio, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet : - crédit documetaire iférieur ou égal à crédit documetaire supérieur à trasmissio modificatio supplémetaire levée de documets supplémetaires et règlemet evoi express supplémetaire trasfert de crédit documetaire exame de documets et/ou mise e coformité égociatio, escompte de documets commissio de risque (cofirmatio, acceptatio, paiemet différé) Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité, puis de la date de validité jusqu à celle de l échéace fiale et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. Crédit documetaire à l importatio : forfait Crédit documetaire à l importatio : il compred les frais de dossier, l ouverture, ue levée de documets, ue modificatio, u frais de port express et le règlemet. - trasmissio via otre service Iteret Coopimport : crédit documetaire iférieur ou égal à crédit documetaire supérieur à trasmissio sur support papier : crédit documetaire iférieur ou égal à crédit documetaire supérieur à HT 290 HT HT 85 HT 1,5 avec u miimum de 105 frais selo la prestatio 1,25 avec u miimum de HT HT sot assujettis à la TVA étude persoalisée étude selo risque pays avec u miimum de (1) La date de valeur est la date à laquelle ue opératio est prise e compte par la baque pour le calcul des itérêts créditeurs ou débiteurs. 3

4 Opératios bacaires avec l étrager (suite) Crédit documetaire à l importatio (suite) : evoi express supplémetaire modificatio supplémetaire pour prologatio et/ou motat modificatio supplémetaire hors prologatio et motat levée de documets supplémetaires et règlemet commissio pour documets irréguliers (perçue sur le bééficiaire) commissio de risque (ouverture, acceptatio, paiemet différé) uiquemet pour les opératios supérieures à Cette commissio est perçue de la date d ouverture jusqu à la date de validité puis de la date de validité jusqu à celle de l échéace fiale et pour toute prologatio et/ou chagemet de motat par trimestre idivisible. Pour les crédits documetaires dot le motat est libellé «circa» ou «eviro», la commissio de risque sera perçue sur le motat idiqué majoré du pourcetage limite de dépassemet autorisé pour la période d ouverture. frais selo la prestatio 2,5 par trimestre idivisible avec u miimum de ,25 avec u miimum de HT étude persoalisée (miimum 99 ) Divers Cautios / garaties : frais d acte stadard commissio d egagemet frais de modificatio frais de mai-levée frais de relace de mai-levée frais d itervetio d urgece frais de mise e jeu frais d acte spécifique frais de correspodat e sus e cas d obligatio de garatie locale frais de port express Lettre de crédit-stad-by : commissio d egagemet levée de documets frais de port Télématique : Coopimport (ouverture et modificatio de crédit documetaire) Turbo (logiciel de gestio des flux) : - aboemet - itervetio de télémaiteace - frais d istallatio de logiciel (si déplacemet sur site) Coditios appliquées aux viremets télétrasmis. aboemet à Coopatras étrager Ue remise peut comporter des trasferts classiques e euros ou e devises et des viremets europées. 0,5 avec u miimum de 105 étude persoalisée HT à 300 selo le cas ous cosulter à partir de 20 2,5 par trimestre idivisible, miimum 99 HT 1,25 avec u miimum de 99 HT 5 HT frais selo la prestatio sot assujettis à la TVA gratuit 20 HT par mois 125 HT par itervetio 250 HT sot assujettis à la TVA 20 par mois 4

5 Opératios bacaires avec l étrager * (suite) Avaces et devises : frais de dossier frais de prorogatio frais de remboursemet aticipé Opératios de chage : couverture de chage à terme classique : - frais de dossier - frais de levée aticipée par prorogatio chage à terme à cours uique : - frais de dossier (pour 3 tirages maximum) iférieurs à 6 mois - frais de dossier (pour 3 tirages maximum) supérieurs à 6 mois - au-delà de 3 tirages ous cosulter optio de chage : frais de dossier 250 Autres services : frais forfaitaires de recherche : - opératio de mois de 3 mois - opératio de mois de 6 mois - opératio de plus de 6 mois attestatio de blocage de fods frais de reseigemets commerciaux 40 HT 70 HT 130 HT sot assujettis à la TVA 120 miimum de 80 HT *Offres et services sous réserve d acceptatio du Crédit Coopératif. Tarifs au 1 er juillet 2011, susceptibles de modificatio. Les tarifs sot exprimés hors taxe sauf idicatio cotraire. À ce motat hors taxe s ajoute, lorsqu elle est due, la TVA au taux e vigueur à la date de l opératio. Les tarifs et commissios assujetties à la TVA ot été sigalés. Crédit Coopératif Société Coopérative aoyme de Baque Populaire à capital variable 33, rue des Trois Fotaot BP Naterre cedex RCS Naterre Courtier e assuraces Orias

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