Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1"

Transcription

1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

2 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations nécessaires Standard ou prévisionnelle Création Caractère d achat Impression et solde Statut Carte achat Création porteur Saisie commande Nouba Services faits Définition Saisie Solde États de contrôle Factures Rappels et mentions Saisie Particularités Avoirs 2

3 les Tiers 3

4 Quelles questions se poser? Création d un fournisseur dans Geslab: Vérification de la validité de son identifiant Recherche sur couguar Pièces à fournir à la Délégation Régionale (DR) Le fournisseur est un autre établissement CNRS : Identification par code Division Le fournisseur est une association : Pièces à fournir Le fournisseur est un agent : Vérification de l existence de l agent dans Geslab 4

5 Rechercher un fournisseur Avant de créer dans Geslab un fournisseur, il faut vérifier son existence sur COUGUAR 5

6 Rechercher un fournisseur Vérifier que le fournisseur existe dans BFC 6

7 Rechercher un fournisseur Pour une recherche taper le nom de votre fournisseur ou une partie Recherche par identifiant possible pour faire des tris cliquer sur les flèches selon l ordre souhaité 7

8 Rechercher un fournisseur Une fois trouvé, cliquer sur la fiche fournisseur : les coordonnées s affichent (identifiant, adresse et n BFC ) 8

9 Fournisseurs français Si le fournisseur français n existe pas dans la liste BFC (COUGAR) vous devez vous assurer de sa situation au répertoire SIRENE 9

10 Fournisseurs Etrangers Fournisseur européen (membres de l U.E) : vous devez vous assurer de la validité du numéro de TVA par VIES Fournisseur étrangers hors U.E les fournisseurs hors U.E ne possèdent pas d identification que nous puissions vérifier possibilité de vérifier l existence d un site Web 10

11 Demande de création dans BFC Demander la création du fournisseur à DR20.liste.BFC- Une fiche de procédure détaille les pièces que le laboratoire doit joindre à sa demande, en fonction des fournisseurs (français, UE, hors UE, carte achat) Français : Nom et adresse du fournisseur, Siret sur 14 positions et Coordonnées bancaires complètes Étrangers UE : Nom et adresse du fournisseur, Numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires (IBAN) Étrangers hors UE : Nom et adresse du fournisseur Remarque : les coordonnées bancaires complètes des fournisseur étrangers hors UE (Swift code/bic/numéro compte), le nom et l adresse de la banque doivent être transmises en même temps que la facture Le laboratoire est ensuite averti de la création du fournisseur et peut saisir sa commande dans Geslab 11

12 Création dans GESLAB 12

13 Le fournisseur est un agent Dans quel cas? Lors d un remboursement au comptant Qu est-ce qu un remboursement au comptant? C est lorsque l agent fait l avance d un achat pour son laboratoire La commande sera passée au nom de l agent : il devient alors fournisseur Toutes demandes doivent passer par DR20.liste.BFC- Attention: le fichier fournisseur et le fichier agent sont distincts dans BFC 13

14 Le fournisseur est une unité CNRS Pour la création du laboratoire prestataire dans Geslab indiquer dans l identifiant le code division du laboratoire (et non le SIRET) 14

15 Le fournisseur est une association Transmettre tout document émanant de l association à : facture, devis, mail, télécopie avec le numéro SIRET et les coordonnées bancaires fiche SIRENE de l association + RIB à la même adresse que la fiche Remarque : Si l association ne dispose pas de SIRET transmettre un extrait du journal officiel des associations relatif à la déclaration des statuts de l association à la préfecture 15

16 Bon à savoir Une fois créé dans Geslab, le fournisseur n a pas encore de numéro BFC C est après un échange commande Geslab/BFC que celui-ci se rattache automatiquement et seulement si le fournisseur est créé correctement (INSEE, Siret, Code division, TVA intracommunautaire ou rien si fournisseur hors U.E) Remarque : ne jamais modifier l identifiant d un fournisseur présent dans Geslab si celui-ci à un numéro BFC 16

17 Les Commandes 17

18 Principe de la Demande La demande d achat est une précommande d achat Elle est saisie par l acheteur Elle est ensuite transformée en commande par le gestionnaire laboratoire 18

19 Création de la demande d achat Saisir une demande d achat via le bouton Ajouter 19

20 la COMMANDE Le laboratoire doit indiquer dans la saisie Geslab : L origine de crédit : code permettant d identifier sur quel crédit doit être imputé la dépense (liée à la politique des organismes) L entité dépensière : code permettant d identifier à quelle équipe ou quel projet doit être imputé la dépense (lié à la politique du laboratoire) Le fournisseur : l existence d une base dans Geslab et d une base dans BFC impose la vérification du fournisseur par les laboratoires grâce à l outil COUGAR Le numéro du marché national : si besoin Le code nomenclature: code permettant d imputer la dépense sur une famille homogène de produit (achat) et sur un compte comptable outil d aide à la recherche (ARNO) Le code matière : permettant une gestion analytique (utilisé par certain laboratoire) 20

21 La Commande Remarques : La saisie d une ligne négative est IMPOSSIBLE la nature de la commande prévisionnelle est uniquement «fonctionnement» La commande peut être saisie : à partir de la demande d achat à partir du menu commande «ajouter» ne pas saisir une ligne avec remise à 100% Il est fortement déconseillé de dupliquer une commande 21

22 Saisie à partir d une demande d achat Après vérification de la demande, cliquez sur commandes pour la transformer 22

23 Informations nécessaires à la passation de la commande A renseigner : Contact libellé de la commande Souche choix de l origine de crédit Désignation du fournisseur Le cas échéant, précisez le numéro de marché Désignation des fournitures de façon détaillée dans les lignes indiquer : Quantité référence article prix unitaire HT remise en % (jamais 100%) Taux de TVA code famille associé à l article (code référentiel de la famille du produit) code entité dépensière sur laquelle est imputée la dépense Caractère d achat code matière (si utilisé dans le laboratoire) 23

24 Commande standard ou prévisionnelle Commande standard C est le principal type de commande à utiliser pour des achat de biens et services, échéance fixe de contrat.) Ne pas cocher la case prévisionnelle Commande prévisionnelle à utiliser dans 2 cas précis : Lorsqu on ne peut pas quantifier le service fait (ex. les fluides) la carte logée ou la carte achat Cocher la case prévisionnelle 24

25 Création d une commande Toujours dans «gestion courante»

26 Le caractère d achat Régulier: hors marché Ponctuel: hors marché sur UF/OT Vide: sur marché 26

27 Impression du bon de commande nature de la commande Il est indiqué le lien relatif aux conditions générales d achats + référence juridique en bas du bon de commande 27

28 Solder une COMMANDE Le fait de solder une commande libère des crédits engagés Une commande ne peut pas être détruite (cela permet d assurer un suivi de la traçabilité de celle-ci) 28

29 Solder une commande Toujours à l initiative du laboratoire (sauf EI) dans Geslab Contrôle bloquant sur les quantités Pour les commandes standards le solde est possible si : quantités facturées = quantités livrées Si message bloquant : vérifier quantités ligne à ligne (Quantités commandées, livrées SF, facturées) Pour les commandes prévisionnelles : solde possible si toutes les factures sont prises en charge 29

30 STATUT DE LA COMMANDE - après impression : complète - après transfert vers la délégation : transmise - après traitement du rejet : complète 30

31 Les Cartes achats 31

32 Carte achat : création du porteur 32

33 Carte achat : vérification du porteur 33

34 Carte achat : La commande La commande doit-être : Monoligne Avec 1 seul code nomenclature (code majoritaire) Rattachée à la carte achat du porteur Le fournisseur est celui de l achat (ni BNP, ni porteur de carte, ni paypal) La TVA est récupérable si précisée sur la facture libellée au nom du CNRS Remarques : En cas d immobilisation : transmettre au SFC de la DR20 copies de la facture, du bon de commande, du devis, date du service fait et numéro d inventaire Pas de saisie de facture : intégration facture BFC 34

35 Carte achat : saisie de la commande 35

36 CARTE ACHAT : NOUBA 36

37 Les Services faits 37

38 Définition du SERVICE FAIT le service fait, permet d attester la livraison de l achat ou la mise en route du matériel Attention : La saisie «du service fait» n est possible que si le numéro de commande organisme a été renseigné (onglet info) Remarque : Les quantités de services faits doivent être des nombres entiers (ne pas saisir quantité 0,5) 38

39 SAISIE D UN SERVICE FAIT 39

40 Numéro de commande de l organisme 40

41 SAISIE DU SERVICE FAIT 41

42 Solder une commande Le service fait passera automatiquement en négatif 42

43 Solder une commande Case fin de livraison : inactive 43

44 Vérification des commandes livrées non facturées Traitements/ états divers/ cdes livrées non facturées 44

45 Les FACTURES

46 La facture : Rappels La facture est un document comptable par lequel le fournisseur établit une créance Elle résulte de la fourniture d'un bien ou d une prestation de service, vis-à-vis de son client A réception de la facture, il y a obligation de payer dans le respect du délai global de paiement soit 30 jours. Ce délai se décompose ainsi : 20 jours pour les laboratoires et 10 jours pour la délégation A réception de la facture celle-ci doit être datée (date d arrivée au sein du laboratoire), le laboratoire doit indiquer : le numéro de commande Geslab la date du service fait éventuellement, le numéro d inventaire Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses

47 Factures : Mentions obligatoires En tant que client, le laboratoire a, au préalable communiqué au fournisseur son identité via le bon de commande CNRS : La facture Papier à en-tête du fournisseur doit comporter : La mention CNRS L intitulé et l adresse du laboratoire N de TVA Intracommunautaire du CNRS: FR Indication du numéro de bon de commande, du contrat de service ou du marché public Remarque : Ne pas endommager la facture par des procédés de type «Blanco», ratures ou surcharges En cas de perte d une facture, fournir une copie avec la mention «bon à payer» signé du D.U ou de son délégataire Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 47

48 Saisie de la facture à partir de la commande Non cochée = standard S assurer du service fait (SF) Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 48

49 Saisie de la facture à partir de la commande cliquez sur «Factures» Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 49

50 Saisie de la facture Un message apparaît: Cliquer sur oui pour générer les lignes commandes cliquez sur ajouter Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 50

51 Saisie de la facture Les éléments du SF sont générés Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 51

52 Saisie de la facture : Zones à renseigner Si le prix facturé est différent du prix commandé, ne pas modifier la commande La modification doit se faire dans les lignes factures Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 52

53 Les factures de l U.E en euro ( ) Les factures sont saisies dans Geslab Depuis le 1 er octobre 2013 les coordonnées bancaires des factures de tous les pays membres de l'espace unique de paiement en euros (zone SEPA = États membres de l'ue ainsi que Monaco, Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein) sont saisies dans BFC et doivent comporter le code IBAN Définition IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays. Exemple : FR , ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle) Rôle IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit l endroit où il est tenu Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 53

54 Liste des pays de la zone SEPA Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui s inscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif d optimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de l espace SEPA Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie DE AT BE BG CY DK ES EE FI FR GR HU IE IS IT LV LI LT Luxembourg Malte Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume- Uni Slovaquie Slovénie Suède Suisse LU MT MC NO NL PL PT CZ RO GB SK SI SE CH

55 Les factures étrangères en devises La facture n est pas saisie dans Geslab mais dans BFC Ne pas oublier de saisir le service fait Transmettre les coordonnées bancaires avec la facture La facture étrangère revient ensuite dans Geslab en création en intégration Remarque: Le paiement des factures étrangères en devises (mode paiement T) se fait par virement en dehors de BFC (Fichier de transmission «DVINT»). Il a donc un décalage entre la date de règlement indiquée dans Geslab et la date de règlement reçu par le fournisseur Ce format doit impérativement être utilisé pour les banques inatteignables SEPA Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses 55

56 Factures internes La facture interne concerne exclusivement : les prestations entre unités les frais d infrastructures et les autres charges communes Emission d un bon de commande au nom du laboratoire prestataire : standard et en fonctionnement uniquement code nomenclature P622 à P629 Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses

57 Factures internes Paiement de la facture : il convient de s assurer que le code division de votre laboratoire est bien mentionné sur la facture 57

58 Factures : remarques Pas de ligne avec remise à 100% Problème dans les services faits Différences montants avec bfc : en cas d erreur faire appel à l assistance Ne jamais saisir de lignes négatives dans la facture pour réajuster les montants commandés = génère un avoir dans bfc Remarques : Il est possible de saisir une ligne négative uniquement au moment d une intégration de facture (quelques centimes d euros) Délégation Côte d'azur - Formation geslab Module dépenses

59 FACTURES : éditions bordereaux 59

60 L avoir 60

61 Définition : L AVOIR Un avoir est un document commercial émis par un fournisseur reconnaissant une dette envers son client L'avoir est un document qui atteste que le client peut faire valoir un droit auprès du fournisseur pour obtenir un bien ou un service de valeur équivalente ou un remboursement 3 types de saisie : Avoir portant sur une facture payée sur l exercice antérieur L avoir est saisi dans BFC par le pôle comptabilité sans retour vers GESLAB. Les crédits font l objet d une mise en place soit sur la même origine de crédit que la facture, à défaut sur les ressources propres banalisées Avoir partiel ou total portant sur une facture payée sur l exercice en cours L avoir arrive dans les boites d intégration GESLAB dans «facture en modification». Les crédits correspondants sont rétablis Avoir portant sur une facture non payée 61

62 Saisie de l avoir sur une facture non payée Il faut ajouter une ligne en rappelant le n de la ligne de facture sur laquelle porte l avoir et saisir un montant négatif 62

63 Saisie de l avoir : service fait le service fait reste inchangé OK 63

64 A consulter L espace documentation Geslab/BFC Manuel d'utilisation Geslab Documentation Geslab 64

65 FIN ET MERCI 65

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI Général au développement durable n 683 Octobre 2015 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2014 OBRVION ET STISTIQU énergie En 2014, le prix du gaz a baissé

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

Solution transitoire Guide HES-SO

Solution transitoire Guide HES-SO Solution transitoire Guide HES-SO 2014-2015 Informations : Maude Freléchoux, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont / maude.frelechoux@hes-so.ch / 032 424 49 14 Table des matières 1 Introduction... 3 2 Relation

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

tout savoir sur le sepa

tout savoir sur le sepa particuliers PRELEVEMENT ET VIREMENT tout savoir sur le sepa Sommaire Normes sepa Qu est-ce que le SEPA?... p.4 Quels sont les pays concernés?... p.4 Quelles sont les coordonnées bancaires à communiquer

Plus en détail

COMMANDE GESLAB. vendredi 31 mai 2013 CREATION DE LA COMMANDE. - Recherche du fournisseur. - Saisie de la commande LES ETATS GESLAB

COMMANDE GESLAB. vendredi 31 mai 2013 CREATION DE LA COMMANDE. - Recherche du fournisseur. - Saisie de la commande LES ETATS GESLAB COMMANDE GESLAB vendredi 31 mai 2013 CREATION DE LA COMMANDE - Recherche du fournisseur - Saisie de la commande LES ETATS GESLAB Unité mixte de recherche CNRS-IN2P3 Université Paris-Sud 91406 Orsay cedex

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

I Généralités : Elle fait suite à la commande

I Généralités : Elle fait suite à la commande Page 1/6 Elle fait suite à la commande I Généralités : Papier à en-tête du fournisseur devant comporter : - la raison sociale + adresse - le numéro SIREN ou SIRET ou registre du commerce ou répertoire

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Bien utiliser le prélèvement

Bien utiliser le prélèvement JANVIER 2013 N 23 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser le prélèvement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER

OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Opérations bancaires avec l'étranger Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2014 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER Virements émis vers l'étranger Frais d émission de virements en euros (3)

Plus en détail

Migration du télérèglement des impôts et taxes autoliquidés vers le prélèvement interentreprises. Protocole SEPA B2B - 1 er décembre 2015 -

Migration du télérèglement des impôts et taxes autoliquidés vers le prélèvement interentreprises. Protocole SEPA B2B - 1 er décembre 2015 - Migration du télérèglement des impôts et taxes autoliquidés vers le prélèvement interentreprises Protocole SEPA B2B - 1 er décembre 2015 - Version Juin 2015 Migration du télérèglement vers le prélèvement

Plus en détail

IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect

IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect IBAN utilisation correcte UBS KeyDirect Tables des matières 1. Situation de départ 3 1.1 IBAN et BIC deviennent obligatoires 3 1.2 Prix UBS 3 1.3 Champs d application 3 1.4 Attribution de l IBAN 3 1.5

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Yourcegid Solutions de gestion

Yourcegid Solutions de gestion CEGID EXPERT Yourcegid SEPA SEPA PRÉLÈVEMENT www.cegid.fr/experts Un module pour continuer à gérer les prélèvements après le 31/01/2014 Intégrez la norme SEPA et son environnement de gestion Ne mettez

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves

ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves ERASMUS 2011-2012 Etude et Stage en entreprise Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour leur mission à l étranger - pour une

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.

Le prélèvement SEPA. Novembre 2010. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent. FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf. Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1

LA DOMICILIATION EUROPÉENNE. la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg. La domiciliation européenne 1 LA DOMICILIATION EUROPÉENNE la «domiciliation SEPA» d ING Luxembourg La domiciliation européenne 1 DOMICILIATION EUROPÉENNE OU DOMICILIATION SEPA 3 Introduction à la domiciliation européenne 3 Quels pays

Plus en détail

Documentation Utilisateur

Documentation Utilisateur Documentation Utilisateur Version du Modifiée par Commentaires 09-09-25 RPA Création 10-03-01 CAL Précisions 10-03-01 FPI Exemples d utilisation 10-03-16 JTG Relecture et corrections Table des matières

Plus en détail

Évasio stages & études. Étudiez!

Évasio stages & études. Étudiez! Évasio stages & études Étudiez! UNE ASSURANCE STAGES & ÉTUDES, POURQUOI? Évasio stages & études, la solution étudiée pour vous! Vous partez étudier ou faire un stage à l étranger, rien ne peut vous empêcher

Plus en détail

Back office de gestion des CAC

Back office de gestion des CAC Back office de gestion des CAC SOMMAIRE 1- Création du bon de commande Xlab transport et/ou hébergement page 1 a Commande ON-LINE page 1 b Commande OFF-LINE.page 7 2 - Validation du transport sur le site

Plus en détail

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne

SOGECASH NET. vos opérations bancaires en ligne ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGECASH NET vos opérations bancaires en ligne SOGECASH NET Gestion des comptes bancaires sur Internet Sogecash Net est un ensemble de services sur Internet, depuis un ordinateur,

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Etat récapitulatif prestations 2015

Etat récapitulatif prestations 2015 Etat récapitulatif prestations 2015 Délai légal Il est à noter que le délai légal de dépôt des états récapitulatifs à partir de 2010 est différent selon la voie de transfert : Par voie papier, le délai

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Tachygraphe. Tachygraphe Digital Tachygraphe Analogique Temps de Conduite et de Repos. Tachygraphe

Tachygraphe. Tachygraphe Digital Tachygraphe Analogique Temps de Conduite et de Repos. Tachygraphe Digital Analogique Temps de Conduite et de Repos Fonctions 1. La mémoire du tachygraphe digital enregistre des données propres au véhicule, quel que soit le chauffeur, durant 365 jours. 2. La carte conducteur

Plus en détail

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application Tarifs Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises. Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est

Plus en détail

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6

IV. Les tarifs communs aux opérations au crédit et au débit...p. 6 PROFESSIONNELS ENTREPRENEuRS Tarifs des principales opérations réalisées avec l'étranger JANVIER 2013 SOMMAIRE PRÉAMBULE...P. 2 I. Vos opérations de change...p. 2 II. Les opérations portées au crédit de

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages

Le programme Erasmus + à Sciences Po. La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Le programme Erasmus + à Sciences Po La bourse de mobilité Erasmus séjours d études et stages Qu est ce que le programme Erasmus +? Erasmus + est un programme de la Commission Européenne destiné à encourager

Plus en détail

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS

SOGESTEL ET SOGESTEL TS. La télétransmission sous protocole EBICS ENTREPRISES GESTION DES FLUX SOGESTEL ET SOGESTEL TS La télétransmission sous protocole EBICS SOMMAIRE Les offres 4 Des services complets de remises 5 Des services de relevés à la carte 6 Un fonctionnement

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

! " en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu.

!  en bref. Statistiques. Indicateurs du processus de libéralisation du marché européen de l'électricité 2004 2005. Contenu. Statistiques en bref ENVIRONNEMENT ET ENERGIE Energie 6/2006 Auteurs John GOERTEN Emmanuel CLEMENT Contenu Faits marquants... 1 Introduction... 2 Nombre d entreprises et leur importance relative... 2 Puissance

Plus en détail

La mesure des «emplois vacants» : situation actuelle et perspectives

La mesure des «emplois vacants» : situation actuelle et perspectives La mesure des «emplois vacants» : situation actuelle et perspectives DARES Département Métiers et Qualifications Sabine Bessière La mesure des «emplois vacants» Introduction Les objectifs du groupe de

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2. liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.2014 1 / 5 compte commercial 1. frais de gestion (payables anticipativement

Plus en détail

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence

L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes pour l entreprise et les salariés Conférence L Europe sociale : travail, santé, retraite/ les meilleures options européennes Conférence INTERVENANTS Laurence LUENGAS Directeur des Ressources Humaines de la société PARADIGM Evelyne PICHOT Commission

Plus en détail

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER

DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER Composante : Gestionnaire : Contacts : DOSSIER DE RECRUTEMENT VACATAIRE D ENSEIGNEMENT A L UNIVERSITE JOSEPH FOURIER ETAT CIVIL Nom patronymique : Prénom : Nom marital : Nom d usage : N SS : Date de naissance

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE

LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE Eurobaromètre Standard 80 Automne 2013 LES HABITUDES MÉDIATIQUES DANS L UNION EUROPÉENNE RAPPORT Terrain : novembre 2013 Cette étude a été commandée et coordonnée par la Commission européenne, Direction

Plus en détail

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises)

15/2015-21 janvier 2015. Proportion d entreprises innovantes dans l Union européenne, 2010-2012 (en % des entreprises) 15/2015-21 janvier 2015 Enquête communautaire sur l innovation 2012 La proportion d entreprises innovantes est passée sous la barre des 50% dans l UE en 2010-2012 Les innovations liées à l organisation

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle

Institut national de la. propriété. Brevet unitaire et Juridiction unifiée. Besançon, le 8 octobre 2015. industrielle Institut national de la propriété Brevet unitaire et Juridiction unifiée Besançon, le 8 octobre 2015 industrielle Brevet unitaire et Juridiction unifiée I - Le contexte II - Le brevet européen à effet

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES

ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES Eurobaromètre spécial 381 ETUDE SUR LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUPRES DES MENAGES RAPPORT Terrain : décembre 2011 Publication : juin 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne,

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole vous accompagne dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le SEPA (Single Euro Payments

Plus en détail

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL

L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL Eurobaromètre spécial 389 L ATTITUDE DES EUROPEENS A L EGARD DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, DE LA QUALITE DE L ALIMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT RURAL RAPPORT Terrain : mars 202 Publication : juillet 202

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) Liste des tarifs bpost banque en vigueur au 01.01.2016 Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) Liste des tarifs bpost banque 2 1. Compte à vue Paquet

Plus en détail

FISCALITE. TVA: La taxe sur la valeur ajoutée. Généralités. Qu est-ce que la TVA:

FISCALITE. TVA: La taxe sur la valeur ajoutée. Généralités. Qu est-ce que la TVA: FISCALITE Le but de ce chapitre est de vous aider à trouver des informations précises et valables sur la réglementation européenne de la TVA. Si vous constatez certains manquements ou certaines erreurs,

Plus en détail

FORUM DES GESTIONNAIRES. Actualités du Service Financier et Comptable. Vendredi 5 décembre 2014 P. 1. Délégation Normandie

FORUM DES GESTIONNAIRES. Actualités du Service Financier et Comptable. Vendredi 5 décembre 2014 P. 1. Délégation Normandie P. 1 FORUM DES GESTIONNAIRES Actualités du Service Financier et Comptable Vendredi 5 décembre 2014 SOMMAIRE P. 2 1 I Point d étape SCTD 2 I Les achats réguliers 3 I Fiches fournisseurs 4 I Fin d exercice

Plus en détail

2 OCTOBRE 2015 Sommaire

2 OCTOBRE 2015 Sommaire OCTOBRE Ce document est disponible sur le site internet de la versions française et anglaise sur www.banque-france.fr Pays Code ISO Date d entrée dans la zone euro Allemagne Autriche Belgique Chypre Espagne

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Il est fortement recommandé d imprimer ce manuel en couleur et de l avoir à côté de soi pendant l encodage.

Il est fortement recommandé d imprimer ce manuel en couleur et de l avoir à côté de soi pendant l encodage. Version du 16 septembre 2011 Page 1 / 14 2010 Rapports Erasmus Erasmus Belgica - Fonds d Aide à la Mobilité Etudiante Complément Erasmus CFWB Guide de l utilisateur Il est fortement recommandé d imprimer

Plus en détail

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne

Professions indépendantes. Votre carte Vitale. et votre carte Européenne Professions indépendantes Votre carte Vitale et votre carte Européenne Edition 2014 AIDE VOTRE POUR CARTE VITALE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL La carte Vitale est une carte à puce dont

Plus en détail

GESLAB Fonctionnalités et Environnement

GESLAB Fonctionnalités et Environnement GESLAB Fonctionnalités et Environnement Objectifs Connaitre l environnement et les fonctionnalités de l outil Geslab Programme de la journée Accès logiciel Geslab Menus et ergonomie Statut des mouvements

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE 1 Le SEPA Définition et nouveaux instruments Comment l entreprise l s y s y prépare pare La fin des protocoles ETEBAC 3/5 Les causes de l arrêt l d ETEBACd Les solutions

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Yolande Sallent - Agnès Moreau 1

Délégation Côte d Azur Yolande Sallent - Agnès Moreau 1 Délégation Côte d Azur Yolande Sallent - Agnès Moreau 1 Sommaire Le cadre juridique, comptable et budgétaire de l exécution des dépenses Les acteurs de la commande publique Les différentes étapes de l

Plus en détail

des Côtes d Armor Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément

des Côtes d Armor Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément des Côtes d Armor AEEH Demande d Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé et son complément 1 Pièces à joindre Pour permettre le traitement de votre demande, pensez à joindre à ce formulaire, daté

Plus en détail

"Etude sur les communications électroniques auprès des ménages

Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Eurobaromètre spécial 335 Commission Européenne Etude sur les communications électroniques auprès des ménages Rapport Eurobaromètre spécial 335 / Vague TNS Opinion & Social Terrain : novembre - décembre

Plus en détail