ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

Transcription

1 ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CHYPRE CROATIE (membre au 01/07/2013) DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FRANCE FINLANDE GRECE HONGRIE IRLANDE ITALIE LETTONIE LITUANIE LUXEMBOURG MALTE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL REPUBLIQUE TCHEQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVENIE SUEDE Code ISO DE AT BE BG CY HR DK ES EE FR FI GR HU IE IT LV LT LU MT NL PL PT CZ RO UK SK SI SE Pays de l AELE/EEE Pays candidats à l adhésion ISLANDE LIECHTENSTEIN NORVEGE SUISSE TURQUIE IS LI NO CH TR 1/5

2 5. CODES DISCIPLINES 1 Education 220 Lettres (programmes larges) 14 Formation des enseignants et sciences de l'éducation 221 Religion 140 Formation des enseignants et sciences de l'éducation (programme large) 222 Langues et Sciences philologiques 1401 Formation des enseignants, général 2221 Langues modernes CE 1402 Cours pédagogiques pratiques, général 2222 Littérature générale et comparative 141 Enseignement et formation 2223 Linguistique 142 Science de l'éducation 2224 Traduction, Interprétation 1421 Didactique 2225 Philologie classique 1422 Education science 2226 Langues non CE 1423 Contrôle, évaluation et mesure des connaissances 2227 Langues moins largement enseignées 1424 Recherche pédagogique 2228 Langues régionales et minoritaires 1425 Science pédagogiques 2229 Autres - Langues et sciences philologiques 143 Formation des enseignants pré-scolaire 223 Langue maternelle 1431 Formation des enseignants de la petite enfance 224 Histoire, philosophie et autres sujets associés 1432 Formation des enseignants en école maternelle 225 Histoire et archéologie 144 Formation des enseignants niveau élémentaire 226 Philosophie et morale 1441 Formation des enseignants niveau élémentaire en classe 3 Sciences sociales, commerce et droit 1442 Formation des enseignants niveau élémentaire à domicile 31 Sciences sociales et du comportement 1443 Enseignement primaire 310 Sciences sociales et du comportement (programmes larges) 1444 Formation des enseignants pour enfants besoins spécifiques 311 Psychologie 145 Formation d'enseignants sur un sujet de spécialisation 312 Sociologie et études culturelles 1451 Enseignement secondaire 313 Sciences politiques et instruction civique 1452 Formation d'enseignants sur des sujets théoriques 314 Economie 1453 Formation d'enseignants en langues étrangères 32 Journalisme et information 146 Formation d'enseignants sur des sujets professionnels 321 Journalisme et reportage 1461 Formation d'enseignants arts et artisanats 3211 Radio / Télédiffusion 1462 Formation d'enseignants techniques commerciales 322 Bibliothèque, information, archive 1463 Formation d'enseignants musique 3221 Documentation, Archives 1464 Formation d'enseignants soins infirmiers 3222 Etudes de muséologie, Conservation 1465 Formation d'enseignants éducation physique 34 Sciences sociales et du comportement 1466 Formation d'enseignants sujets techniques 340 Commerce et administration (programmes larges) 1467 Formation d'instructeurs d'auto-école 341 Vente de gros et au détail 1468 Formation de formateurs professionnels intra-entreprise 342 Gestion du marketing et des ventes 1469 Formation de formateurs professionnels 343 Finance, banque, assurance 2 Sciences Humaines et Arts 344 Comptabilité et fiscalité 21 Arts 345 Gestion et administration 210 Arts (Programmes larges) 346 Secrétariat et bureautique 211 Beaux-arts 347 Vie professionnelle 212 Musique et arts du spectacle 38 Droit 2121 Musique et musicologie 380 Droit 2122 Arts du spectacle 3801 Droit comparatif, Droit avec langues 213 Arts graphiques et audiovisuels 3802 Droit international 214 Design (Design graphique, industriel, stylisme et textile 3803 Droit civil 215 Artisanats 3804 Droit pénal, Criminologie 22 Lettres 3805 Droit constitutionnel/public 3806 Administration publique 3807 Droit communautaire / de l'ue 3808 Autres - Droit 4 Sciences, Mathématiques et Informatique 42 Sciences de la vie 421 Biologie et biochimie 4211 Microbiologie, Biotechnologie 422 Science de l'environnement 2/5

3 5. CODES DISCIPLINES SUITE 44 Science physique 6202 Sciences et technologies de l'alimentation 440 Science physique (programmes larges) 6203 Agriculture tropicale/subtropicale 441 Physique 621 Cultures et élevage de bétail 4411 Physique nucléaire et de haute énergie 622 Horticulture 4412 Astronomie, Astrophysique 623 Sylviculture 442 Chimie 624 Pêche 4421 Biochimie 64 Vétérinaire 443 Sciences de la terre 641 Vétérinaire 4431 Géographie, Géologie 6411 Elevage du bétail 4432 Géographie 7 Santé et bien-être 4433 Sciences de l'environnement, Ecologie 72 Santé 4434 Géologie 720 Santé (programmes larges) 4435 Sciences de la terre et de l'eau 721 Médecine 4436 Géodésie, Cartographie, Télédétection 7211 Psychiatrie et Psychologie clinique 4437 Météorologie 7212 Santé publique 4438 Océanographie 7213 Technologie médicale 4439 Autres -Géographie, Géologie 722 Services médicaux 46 Mathématiques et statistique 723 Infirmiers, Sages-femmes et Physiothérapie 461 Mathématiques 724 Etudes dentaires 462 Statistique 725 Technologie de diagnostique et traitement médical 4621 Science actuarielle 726 Thérapie et réhabilitation 48 Informatique 727 Pharmacie 481 Informatique 761 Services sociaux pour les enfants et les jeunes 4811 Intelligence artificielle 762 Services sociaux et conseil 482 Utilisation de l'informatique 8 Services 5 Ingénierie, Fabrication et Construction 81 Services à la personne 52 Ingénierie et métiers d'ingénierie 810 Services à la personne (cursus larges) 520 Ingénierie et métiers d'ingénierie (programmes larges) 811 Hôtel, restaurant et traiteur 521 Mécanique et travail des métaux 812 Voyage, tourisme et loisirs 522 Electricité et énergie 813 Sports 523 Electronique et automatisation 814 Services domestiques 524 Chimie et processus 815 Services de coiffure et d'esthétique 525 Véhicules à moteur, navires et aéronefs 84 Services de transport 5251 Ingénierie aéronautique 840 Services de transport 54 Fabrication et transformation 85 Protection de l'environnement 540 Fabrication et transformation (programmes larges) 850 Protection de l'environnement (cursus larges) 541 Transformation des aliments 851 Technologies de protection de l'environnement 542 Textiles, habillement, chaussures, cuir 852 Environnements naturels, faune et flore 543 Matériaux (bois, papier, plastique, verre) 853 Services sanitaires pour la communauté 544 Mines et extraction 86 Services de sécurité 58 Architecture et bâtiment 860 Services de sécurité (cursus étendus) 581 Architecture et urbanisme 861 Protection des personnes et des biens 5811 Architecture 862 Santé et sécurité au travail 5812 Architecture d'intérieur 863 Militaire et défense 5813 Urbanisme 5814 Planification régionale 5815 Architecture du paysage 5816 Etudes des transports et de la circulation 582 Construction et génie civil 5821 Science des matériaux 6 Agriculture et Vétérinaire 62 Agriculture, sylviculture et pêche 620 Agriculture, sylviculture et pêche (programmes larges) 6201 Economie agricole 3/5

4 10. PIECES JUSTIFICATIVES EN CAS DE CONTROLE L ensemble de ces documents avec signatures originales et les pièces justificatives correspondantes doivent être conservés par l établissement d envoi pendant les 5 années qui suivent la date d envoi du rapport final à l agence Mobilité étudiante études Liste des candidatures des étudiants Contrat étudiant Erasmus signé par l'étudiant et l'établissement d'envoi et tout courrier/mail attestant l accord de l établissement concernant les modifications du contrat initial Contrat d'études ("Learning agreement") établi par l'établissement français signé par l étudiant, l établissement d envoi et l établissement d accueil Attestation de présence signée en de séjour par l'établissement d'accueil qui confirme la durée de la période d'études Relevé de notes établis par l'établissement d'accueil Attestation de présence C.I.E.L. Facture des frais de voyage pour les étudiants des PTOM Mobilité étudiante stage Liste des candidatures des étudiants Convention de stage et de ses annexes signée par l'étudiant, l'établissement d'envoi et l entreprise et tout courrier/mail attestant l accord de l établissement concernant les modifications de la convention initiale. Bilan de stage et/ou copie du relevé de notes délivré par l établissement français mentionnant la reconnaissance et la validation du stage dans le cadre du cursus de l étudiant Attestation de présence signée par l entreprise d accueil qui confirme la durée de la période de stage Attestation de présence C.I.E.L. Facture des frais de voyage pour les étudiants des PTOM 10.3 Mobilité des personnels Liste des candidatures des personnels Contrat d enseignement/de mobilité de formation complété et signé par l'individu, l'établissement d'envoi et la structure d accueil et tout courrier/mail attestant l accord de l établissement concernant les modifications du contrat initial Attestation de présence signée par l'établissement/structure d'accueil qui confirme la période d enseignement/de formation Lettre d invitation adressée par l établissement d enseignement supérieur d accueil au personnel de l entreprise invité 4/5

5 Justificatif des frais de voyage 1 (facture, titre de transport) pour les personnels des PTOM. Justificatif des frais de voyage (facture, titre de transport) pour tous les personnels lorsque des frais de voyage sont déclarés Organisation de la mobilité Les établissements n ont pas à justifier des coûts engagés mais doivent simplement apporter la preuve de la réalisation des activités résultant de l octroi de l OM. 11. Respect des termes de la Charte Universitaire Erasmus L agence nationale est tenue d informer la commission européenne sur le respect des termes de la Charte Universitaire Erasmus. Pendant l année contractuelle, l agence nationale envoie un questionnaire aux établissements sélectionnés dans le cadre d un échantillonnage qui devront le compléter et le retourner à l agence. 12. Echéancier Dates Documents Obligatoire / 15/09/2013 Dossier avec pièces justificatives d étudiant ou de personnel avec des besoins spécifiques (handicap). Sous réserve d une demande lors de la candidature. 31/10/2013 Formulaire de candidature CIEL à envoyer aux établissements organisateurs pour les cours qui se dérouleront en janvier et février /02/2014 Rapport intermédiaire (version papier et version électronique) et avenant n 1. Obligation contractuelle. Entre le 15/02/2014 et le Attestation de paiement des 70% du contrat financier pour versement du solde si absence de déclaration dans le rapport intermédiaire. Au plus tard 45 jours après la date de mise à disposition de l avenant n 2 Avenant n 2 de redistribution /de financement des mo bilités et ou des durées supplémentaires demandées au rapport intermédiaire sous réserve des fonds disponibles. Rapport final détaillant toutes les mobilités réalisées entre le 01/06/2013 et le. Obligation contractuelle. Questionnaire sur le respect des termes de la Charte Universitaire Erasmus (échantillon d établissements sélectionnés). 1 Les frais de voyage pris en charge reposent sur les frais réels encourus. Dans la limite des plafonds établis par l agence nationale française, la subvention pourra couvrir jusqu à 100 % de tous les frais de voyage (aller/retour). Les frais de voyage concernent uniquement les frais de déplacement relatifs au trajet aller/retour (de la ville de départ vers la destination d accueil). Le participant doit utiliser le moyen le plus économique. Les transports régionaux ou locaux hors trajet aller/retour sont déjà couverts par le forfait séjour. Seuls les voyages de plus de 400 kilomètres peuvent être effectués en avion (tarif le plus économique) sauf si une traversée de mer est nécessaire. Les frais de transport en véhicule privé (voitures personnelles ou de société), s ils sont justifiés et que leur montant n est pas excessif, seront remboursés comme suit (la solution la moins chère sera choisie): soit un montant au kilomètre, fixé conformément aux règles internes de l organisation concernée, avec un maximum de 0,22 euro; soit le prix d un seul billet de train, de bus ou d avion. Même dans le cas où plusieurs personnes voyageraient dans un seul véhicule, le prix d un seul billet sera remboursé. 5/5