Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Transcription

1 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale sont détaillés dans le rapport statistique. Sont successivement décrits les prestations servies par la France (les soins de santé, les prestations en espèces d incapacité temporaire, les prestations familiales, la retraite, l invalidité ) mais aussi les détachements de travailleurs (législation applicable), les flux financiers Etranger-France et enfin les mouvements migratoires. «Regard sur» permettra dorénavant d avoir une vision synthétique des paiements effectués par la France vers un pays donné, selon les risques visés, avec un historique complet sur 1 années. Ainsi, le Cleiss répond favorablement aux nombreux lecteurs ou partenaires qui lui ont fait part de leurs souhaits de pouvoir consulter des présentations chiffrées par pays. Dans un premier temps, la collection des fiches «Regard sur» est disponible pour les pays où s appliquent les règlements européens. Les prestations servies par la France aux pays de l'ue-eee-suisse en 213 Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Portugal Espagne Belgique Italie Allemagne Suisse Royaume-Uni Luxembourg Pologne Pays-Bas Grèce Autriche Croatie Suède Hongrie Slovénie Roumanie République Tchèque Danemark Irlande Norvège Finlande Bulgarie Malte Chypre Slovaquie Liechtenstein Islande Estonie Lituanie Lettonie 516,46 M 367,11 M 247,14 M 183,72 M 56,14 M 45,15 M 2,77 M 15,68 M 14,53 M 12,8 M 1,41 M 6,74 M 4,44 M 2,92 M 2,89 M 2,86 M 2,48 M 2,31 M 2,18 M 1,66 M 1,22 M 1,22 M 1,6 M,9 M,27 M,24 M,2 M,17 M,8 M Moyenne du poste retraite pour l'ensemble des pays : 85,7 % 1 84,14 M 1 1,13 M

2 Regard sur les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 Quelques notions pour mieux comprendre les chiffres. Soins de santé et contrôles médicaux (ou prestations en nature) : Prestations servies à des assurés des régimes français qui ont eu besoin de se faire soigner à l'étranger, dans un Etat membre de l UE-EEE-Suisse : - lors d un séjour temporaire (soins médicalement nécessaires) ; - ou pour y entreprendre ou y poursuivre des soins prévus (soins programmés) ; - ou encore parce qu ils résident à l'étranger (soins liés à la résidence). Incapacité temporaire (prestations en espèces) : Prestations versées, sous réserve de remplir les conditions d ouvertures des droits par l Assurance maladie aux travailleurs pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail (maladie, maternité et/ou paternité, accidents du travail ou maladies professionnelles). Prestations familiales (exportables) : allocations familiales ainsi que leurs majorations et le forfait familial, la PAJE, le complément familial, l allocation d éducation de l enfant handicapé, l allocation de rentrée scolaire, l allocation de soutien familial, l allocation journalière de présence parentale. Rente AT-MP : Revenu attribué pour réparation d un dommage à la suite d une incapacité permanente, partielle ou totale due à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Pension d invalidité : Prolongement de l assurance maladie, l assurance invalidité a pour objet d accorder à l assuré invalide une pension en compensation de la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail ou de gain. Pensions de vieillesse : Revenu perçu par la personne ayant liquidé sa retraite. Retraite complémentaire : Comme son nom l indique, elle complète la retraite de base (pension de vieillesse). Elle s évalue également en fonction du nombre de trimestres de cotisations, tout en étant basée sur un système de points. La caisse de retraite complémentaire à laquelle l assureur est rattaché dépend de son statut professionnel. Allocation de veuvage : Cette allocation a pour objectif d apporter une aide financière temporaire aux personnes veuves qui ne remplissent pas les conditions d âge pour bénéficier d une pension de réversion. Elle est attribuée sous certaines conditions, pour une durée limitée. Capital décès : prestation en espèces d'assurance décès versée sous forme d'indemnité, par ordre de priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l assuré. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

3 R EGARD SUR... les prestations servies en Allemagne entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 6,8 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 6,8 % de ce montant est versé en Allemagne, ce qui positionne le pays au 5e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Allemagne, ce qui positionne le pays au 5e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'allemagne Les versements de prestations à destination de l'allemagne sont passés d'environ 157,79 millions d'euros en 24 à près de 247,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 5,1 %. sont passés d'environ 157,79 millions d'euros en 24 à près de 247,14 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 5,1 %.

4 Regard sur les prestations servies en Allemagne entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'allemagne Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 12,5% 11,4% 19,9% -5,% 3,% 2,4% 3,5% -5,1% 5,1% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 86,93 million(s) remboursés par la France, 97,6 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,17% Pensions de vieillesse ,9% 2,22% 56,86% 17,53% 44,76% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 62,3% du total des prestations versées par la France en Allemagne contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 26,6 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 62,3% du total des prestations versées par la France en Allemagne contre 77,1% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 26,6 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

5 R EGARD SUR... les prestations servies en Autriche entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Autriche, ce qui positionne le pays au 12e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Autriche, ce qui positionne le pays au 12e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'autriche Les versements de prestations à destination de l'autriche sont passés d'environ 6,14 millions d'euros en 24 à près de 12,8 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,5 %. sont passés d'environ 6,14 millions d'euros en 24 à près de 12,8 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 8,5 %.

6 Regard sur les prestations servies en Autriche entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'autriche Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 16,3% -1,6% 2,8% -17,3% 5,9% 6,5% 8,1% - 8,5% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 4,47 million(s) remboursés par la France, 93,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,93% Pensions de vieillesse ,8% 26,5% 18,7% 27,2% 37,3% 44,2% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 63,3% du total des prestations versées par la France en Autriche contre 71,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 85,3 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 63,3% du total des prestations versées par la France en Autriche contre 71,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 85,3 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

7 R EGARD SUR... les prestations servies en Belgique entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 14,3 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 14,3 % de ce montant est versé en Belgique, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Belgique, ce qui positionne le pays au 3e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Belgique Les versements de prestations à destination de la Belgique sont passés d'environ 271,43 millions d'euros en 24 à près de 516,46 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %. sont passés d'environ 271,43 millions d'euros en 24 à près de 516,46 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 7,4 %.

8 Regard sur les prestations servies en Belgique entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Belgique Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) 22,% 6,% 7,8% 1,8% 9,9% 3,1% 4,1% -13,8% 7,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 188,94 million(s) remboursés par la France, 67,4 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,58% Pensions de vieillesse ,35% 11,62% 27,% 58,21% 4,41% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,8% du total des prestations versées par la France en Belgique contre 85,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 35,7 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,8% du total des prestations versées par la France en Belgique contre 85,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 35,7 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

9 R EGARD SUR... les prestations servies en Bulgarie entre 28 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) La Bulgarie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. La Bulgarie fait partie de l'union Européenne depuis janvier 27. En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Bulgarie, ce qui positionne le pays au 23e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Bulgarie, ce qui positionne le pays au 23e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 6 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Bulgarie Les versements de prestations à destination de la Bulgarie sont passés d'environ,65 million d'euros en 28 à près de 1,22 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 13,3 %. sont passés d'environ,65 million d'euros en 28 à près de 1,22 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 13,3 %.

10 Regard sur les prestations servies en Bulgarie entre 28 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Bulgarie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 6 ans) - -,3% 7,3% 1,4% 3,3% 15,2% 7,4% - 13,3% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 8 66 remboursés par la France, 2,9 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 28 et E u r o s ,41% Pensions de vieillesse ,76% 54,6% 59,39% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86,8% du total des prestations versées par la France en Bulgarie contre 9,4% en 28. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 6 ans de 79,5 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 86,8% du total des prestations versées par la France en Bulgarie contre 9,4% en 28. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 6 ans de 79,5 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

11 R EGARD SUR... les prestations servies à Chypre entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé à Chypre, ce qui positionne le pays au 25e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé à Chypre, ce qui positionne le pays au 25e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de Chypre Les versements de prestations à destination de Chypre sont passés d'environ 29 euros en 24 à près de 1 59 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 49,2 %. sont passés d'environ 29 euros en 24 à près de 1 59 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 49,2 %.

12 Regard sur les prestations servies à Chypre entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers Chypre Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -19,8% ,6% - 49,2% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 34,6 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et 213 E u r o s ,17% 29,46% 32,64% 67,36% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 94,6% du total des prestations versées par la France à Chypre contre 67,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 51,4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 94,6% du total des prestations versées par la France à Chypre contre 67,4% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 51,4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

13 R EGARD SUR... les prestations servies au Danemark entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé au Danemark, ce qui positionne le pays au 19e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé au Danemark, ce qui positionne le pays au 19e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination du Danemark Les versements de prestations à destination du Danemark sont passés d'environ 1,7 million d'euros en 24 à près de 2,48 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 9,8 %. sont passés d'environ 1,7 million d'euros en 24 à près de 2,48 millions d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 9,8 %.

14 Regard sur les prestations servies au Danemark entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers le Danemark Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -16,1% -8,% -,1% 11,9% 13,7% 6,7% - 9,8% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". Aucun versement entre la France et le Danemark en raison des accords de renonciation qui ont été dénoncés en 213. A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, aucun montant n'a transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,86% 47,22% 49,12% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 35,63% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 96,3% du total des prestations versées par la France au Danemark contre 96,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,3. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 96,3% du total des prestations versées par la France au Danemark contre 96,5% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,3. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

15 R EGARD SUR... les prestations servies en Espagne entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 27,9 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. 27,9 % de ce montant est versé en Espagne, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Espagne, ce qui positionne le pays au 2e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'espagne Les versements de prestations à destination de l'espagne sont passés d'environ,72 milliard euros en 24 à près de 1,1 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %. sont passés d'environ,72 milliard euros en 24 à près de 1,1 milliard d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %.

16 Regard sur les prestations servies en Espagne entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'espagne Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) -5,3% -3,7% 6,4% -3,4% 1,4% 4,5% 4,5% -1,7% 3,9% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les 24,28 million(s) remboursés par la France, 76,1 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s 1 8 2,8% Pensions de vieillesse ,3% 71,12% 75,13% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 95,2% du total des prestations versées par la France en Espagne contre 9,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 95,2% du total des prestations versées par la France en Espagne contre 9,2% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont augmenté en 1 ans de 48,7 %. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

17 R EGARD SUR... les prestations servies en Estonie entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Estonie, ce qui positionne le pays au 29e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Estonie, ce qui positionne le pays au 29e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de l'estonie Les versements de prestations à destination de l'estonie sont passés d'environ 14 euros en 24 à près de 199 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 34,4 %. sont passés d'environ 14 euros en 24 à près de 199 euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 34,4 %.

18 Regard sur les prestations servies en Estonie entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers l'estonie Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) ,5% ,1% - 34,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les remboursés par la France, 62,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,32% 32,95% 51,35% Pensions de vieillesse Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations 35,68% En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,9% du total des prestations versées par la France en Estonie contre 35,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 24,4. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,9% du total des prestations versées par la France en Estonie contre 35,7% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 24,4. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

19 R EGARD SUR... les prestations servies en Finlande entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/4) En 213, les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse En 213, ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce mon les paiements de prestations françaises à destination des pays de l'ue-eee-suisse ont dépassé les 3,62 milliards d'euros. Moins de 1 % de ce montant est versé en Finlande, ce qui positionne le pays au 22e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. tant est versé en Finlande, ce qui positionne le pays au 22e rang (sur les 31 autres Etats membres) en termes de prestations servies par la France à destination de l'ue-eee-suisse. Evolution sur 1 ans des prestations versées par les institutions françaises Euros Direction des Etudes Financières et Statistiques defs@cleiss.fr Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Les versements de prestations à destination de la Finlande Les versements de prestations à destination de la Finlande sont passés d'environ,42 million d'euros en 24 à près de 1,66 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,4 %. sont passés d'environ,42 million d'euros en 24 à près de 1,66 million d'euros en 213 soit une augmentation annuelle moyenne de 16,4 %.

20 Regard sur les prestations servies en Finlande entre 24 et 213 Historique des paiements effectués par la France vers la Finlande Années Allocations Soins de santé et Incapacité Prestations Pensions Pensions de Retraites Rentes AT-MP veuvage et contrôles médicaux * temporaire familiales d'invalidité vieillesse complémentaires décès Total ( ) à Taux d'évolution annuel moyen (sur 1 ans) - -19,1% 29,% -18,3%,8% 18,5% 8,1% - 16,4% AT-MP : Accidents du Travail-Maladies Professionnelles * Jusqu en 21, seuls les remboursements au régime local effectués via le Cleiss figurent dans la rubrique "Soins de santé et contrôles médicaux". A compter de 211, ont été rajoutés les remboursements par les caisses de sécurité sociale aux assurés. Pour information, sur les,61 million(s) remboursés par la France, 95,2 % ont transité par le Cleiss en 213. Evolution des principales prestations entre 24 et E u r o s ,83% Pensions de vieillesse ,36% 17,7% 54,96% 32,7% 27,33% Retraites complémentaires Soins de santé et contrôles médicaux * Autres prestations En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,4% du total des prestations versées par la France en Finlande contre 82,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,9. En 213, pensions de vieillesse et allocations de retraites complémentaires représentent 6,4% du total des prestations versées par la France en Finlande contre 82,3% en 24. Il faut également souligner que les versements au titre de ces deux prestations ont été multipliés en 1 ans par 2,9. Regard sur est consultable sur le site internet du Cleiss à la rubrique «Documentation - Etudes et analyses» Regard sur, septembre 214 Directeur de la publication : Philippe SANSON Cleiss 11, rue de la Tour des Dames Paris Cedex 9 publication : defs@cleiss.fr Reproduction autorisée sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.